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Elements for a local evaluation of agricultural policies impacts Studying the direct farming subsidies provides insight into the relative weight, the respective impacts of the various procedures agricultural policies and the adequacy between these policies and the local requirements. Analysis reveals the significant effects of structural measures, despite the predominance of compensatory subsidies. However, their impact is felt to widely varying degrees, according to whether they involve farm renewal, the adaptation of production factors, system dynamics or income. In other respects, with regard to of the local agriculture, the study highlights some discordance between CAP effects and objects of the structural measures. On another front, the multiplicity of public aids and subsidies induces highly certain and complex management procedures, leading to difficulties in accessing information. Furthermore, this approach demonstrates also the consequences of the distance that separates the levels of management and of the uniformity of the methods of policy implementation opposite the local territorial context., En étudiant les types d'aides directes agricoles, on donne un aperçu de leur poids relatif, de l'impact respectif des diverses modalités des politiques agricoles et des correspondances entre ces politiques et les besoins locaux. L'analyse révèle, malgré la prédominance des aides compensatoires, des effets significatifs des mesures structurelles. Cependant, les impacts se font sentir à des degrés très divers selon qu'il s'agit du renouvellement des exploitations, de l'adaptation des facteurs de production, de la dynamique des systèmes ou des revenus. Par ailleurs, vis-à-vis de l'agriculture locale, l'étude met en évidence certaines discordances entre les effets de la nouvelle PAC et les objectifs des mesures structurelles. Sur un autre plan, la multiplicité des interventions publiques induit une complexité certaine des procédures de gestion et donc des difficultés d'accès à l'information. Par cette démarche, on montre aussi les conséquences de l'éloignement des échelons de gestion et de l'uniformité des modalités de mise en œuvre des politiques vis-à-vis des spécificités du contexte territorial local., Loué Sophie, Daucé Pierre, Laplana Ramon. Éléments pour l'évaluation de l'impact des politiques agricoles à l'échelon de deux cantons aquitains. In: Économie rurale. N°247, 1998. pp. 31-38.

Ajout ProdInra_25 Novembre 2013; La Commission européenne dans sa proposition de réforme de la Politique Agricole Commune souhaite réintroduire plus d’équité dans la distribution des aides agricoles du premier pilier entre Etats-membres et au sein des Etats-membres. Nous démontrons d’abord par une décomposition de l’indice de Theil que l’inéquité des aides directes au sein de l’Europe est plus liée à une distribution inéquitable au sein des Etats membres qu’entre Etats membres. Dans cet article nous analysons les effets redistributifs des évolutions proposées. Le processus dit de « convergence externe », c’est-à-dire de transferts en faveur des Etats membres ayant des montants d’aides directes par hectare plus faibles que la moyenne, n’induira que des changements marginaux. La question de l’équité au sein des Etats implique plusieurs propositions : le plafonnement, la dégressivité et la convergence interne qui consiste à uniformiser les paiements de base à l’hectare. L’analyse du plafonnement et de la dégressivité des aides démontre que les agriculteurs concernés par ces mesures sont très peu nombreux et les montants récupérés restent faibles.

The aim of this paper is to analyse the distribution of farm subsididies before and after the CAP reform. To acheive this purpose, we use a representative sample of french farms, the Farm Accountancy Data Network and pécari model simulations. In the first part of this paper, we compair the account of subsidies of farms from three french regions, Auvergne, Centre, Pays de la Loire. In the second part, we evaluate the level of subsidies for three systems of production (cereals and crops farms, milk farms, cattle farms) by taking the economical performance into account., Cet article porte sur la répartition des aides directes aux exploitations agricoles avant et après la réforme de la PAC. Il analyse, pour trois orientations de production (grandes cultures, lait et viande bovine), la répartition du montant des aides directes entre exploitations d'une part de trois régions françaises, d'autre part de niveaux différents de performance économique. Conduite à partir des données du rica et des simulations du modèle pécari, l'étude confirme un effet redistributif des aides sur les revenus et met en évidence la continuité d'un soutien préférentiel aux exploitations les plus intensives., Colson François, Chatellier Vincent, Ulmann Laurence. Réforme de la PAC et répartition des paiements directs aux exploitations agricoles. In: Économie rurale. N°227, 1995. pp. 11-20.

International audience; In the early 1980s cultivated land planted with grain legumes increased very rapidly in Europe due to specific EU policy to support protein production (premiums, funding of research and extension programs). But with the evolution of the CAP (decoupling and reduction of subsidies per ha) and international commitments (Blair House agreement with consequence of duty-free soybeans importing) the surface area set aside for grain legumes declined substantially by 78% from 1993 to 2008. Recently, several EU regions announced new premiums to boost grain legume crops. This paper presents a study using a bio-economic model to assess impacts of the economic incentive measures in the Midi-Pyrenees region (France) on legume introduction in cropping systems by analyzing, at farm level, the farm income and total energy consumption.

JEL Classification : Q18; H50; R58; National audience; Like the former member States of the EU in 1962 at the beginning of the CAP, today Romania focuses mainly on the restructuring and the modernisation of its agriculture. In a general context in which OECD advocates the targeting of farm holdings to achieve a better efficiency of agricultural policies, we analyse in this paper the difficulties for a definition for targeting the units in the Romanian context. The article draws parallels between different types of production structures in Romania, as they can be defined with the current statistical apparatus, and the objectives aimed by the principal measures of the rural development policy. It concludes with an analysis of the adequacy of the system chosen in Romania to accompany the modernisation, the restructuring and the reorientation of farm holdings.

This study summarizes the developments of the EU Single Payment Scheme, its national implementation by Member States and provides an economic assessment of the scheme. The various proposals made to change the system of direct payments are examined and possible options for reforms are identified. A new system of direct payments for the next Financial Perspective is suggested. It involves a gradual reorientation of direct payments from income support to remuneration for the provision of public goods. Reform proposals for the remaining income support include cofinancing and a move towards a flatter system with a cap related to labour units. This proposal subscribes to subsidiarity, but the increased weight of remuneration for public goods would also call for a stronger harmonisation of the legislative baseline on which the system of EU payments rests., Le document est un rapport du Parlement Européen fait par un groupe d'économistes coordonnés par JC Bureau et HP Witzke, sur les voies de réforme des paiements directes qui représentent désormais l'essentiel du budget de la Politique Agricole Commune. Les propositions des différents états membres, des organisations non gouvernementales et du monde académique sont recensées et examinées. Des simulations de plusieurs voies pour réformer ces paiements directs sont effectuées et la compatibilité des différentes propositions avec le cadre budgétaire et les engagements internationaux sont analysés.

National audience; Divers signes montrent que le rôle des régions dans les politiques agricoles est en progression avec le mouvement général de territorialisation des politiques publiques en France et en Europe. Les montants des soutiens alloués par les régions à l’agriculture apparaissent certes encore faibles mais leur relative croissance et leur ciblage en font des outils de plus en plus significatifs de l’action publique. Ils permettent aux régions de se comporter de façon plus autonome et de mettre en avant leurs propres choix de développement : renforcer l’équipement, accroître la compétitivité des filières locales ou organiser l’aménagement et l’animation du territoire. À l’heure où la question de la réorganisation territoriale de la France est inscrite sur l’agenda politique, quelles peuvent être les perspectives d’évolution des interventions agricoles des régions ? Ces formes territorialisées d’intervention engendreront-elles un renouvellement de l’action publique en agriculture ?

L’objet du stage était initialement de simuler les effets des fluctuations monétaires à partir d’un modèle d’équilibre général calculable. Nous nous sommes finalement orientés vers une modélisation économétrique, dans laquelle nous estimons les élasticités des exportations de la zone euro par rapport au taux de change effectif de l’euro, aux aides financières agricoles et au PIB des principaux partenaires de la zone.

National audience; La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de 1999, profondément remaniée à mi-parcours en 2003 (règlement 1782/2003 du Conseil), se cristallise autour de trois notions centrales : le découplage, la conditionnalité des aides, et la modulation. Le découplage, qui est plus spécifiquement analysé dans l’article, vise à éliminer toutes les aides liées d’une manière ou d’une autre à la production, au profit d’aides totalement indépendantes de l’activité productive. Il se concrétise dans le nouveau règlement de 2003 par l’instauration d’un droit à paiement unique (DPU) calculé par unité de surface, indépendant des activités de production. Ces nouveaux dispositifs s’accompagnent d’une grande subsidiarité dans l’application de la réforme, et les États membres ont massivement utilisé les importantes marges de manoeuvre que leur laissait le nouveau règlement. Cela se traduit par l’extrême diversité des choix, tant en ce qui concerne le découplage (total ou partiel) qu’en ce qui concerne les modalités de calcul des DPU (références historiques ou régionalisées). Pour mieux comprendre les raisons et les modalités des choix nationaux, l’article synthétise les résultats d’une étude comparative des modalités de gestion des DPU dans quatre grands pays de l’UE 15 (Allemagne, Royaume–Uni, Espagne et Italie) retenus pour la diversité des modalités de découplage, de calcul et d’échange des DPU. Données économiques objectives propres à chaque pays et contextes politiques nationaux se conjuguent pour expliquer les situations observées, compte tenu des enjeux de répartition entre catégorie d’exploitation, entre systèmes de production et entre territoires, compte tenu également des effets attendus sur l’évolution des systèmes et des structures de production.

Can intensive forestry help to shorten agricutture surplus ? This paper focuses on a regional linear programming model able to simulate the competition between food-crops (namely cash-crops) and intensive ligno-cellulosic crops (Short Rotation Forestry of poplars). The competition is examined from the farmers' point of view but also from the Common Agricultural Policy one. Farmers are supposed to maximize their individual income and the CAP objective is to reduce agricultural supports. Applied to a medium intensity area, the model shows the impossibility of satisfying simultaneously both interdependent objectives when SRF are cultivated on the farms instead of cash-crops. The available financial support provided by a decrease of food-crops can't compensate the low SRF profitability, even if a global transfer is done. In order to reach the previous two objectives (micro and macro), prices of wood should approximately be twice higher. These results suggest to reconsider the basic hypothesis of the model, as drastic CAP changes may intervene in a near future and favour non-food crops cultivation by farmers., Cet article présente un modèle régional de programmation linéaire permettant d'analyser les substitutions possibles entre des cultures alimentaires et des productions ligneuses intensives. Ces substitutions sont analysées en tenant compte simultanément des contraintes économiques et financières des producteurs agricoles et des objectifs plus globaux de maîtrise des dépenses de la politique agricole commune. Ce modèle montre que l'introduction d'une production intensive de bois (le peuplier est pris comme exemple) dans des systèmes de production situés en région agricole moyennement intensive ne permet pas une convergence entre les objectifs économiques des agriculteurs et les objectifs de maîtrise des aides à l'agriculture, compte tenu des prix actuels des cultures alimentaires et du bois (hypothèse 120 F par tonne de matière sèche sur pied). Un doublement du prix du bois, toutes choses égales par ailleurs, semble nécessaire pour obtenir cette convergence. Toutefois, l'incidence sur la diminution des aides agricoles reste faible, 2 % environ. Ce résultat suggère d'inscrire la modélisation dans un cadre différent où les prix agricoles seraient remis en cause et où la production de bois irait de pair avec l'agrandissement des exploitations., Hautcolas Jean-Charles, Sourie Jean-Claude. Les productions ligneuses intensives : une solution aux excédents agricoles ?. In: Cahiers d'Economie et sociologie rurales, N°15-16, 2e et 3e trimestres 1990. Économie de la forêt et offre de bois. pp. 127-143.

Ce texte présente trois scénarios de modulation des aides du premier pilier en vue de renforcer le deuxième pilier. Compte tenu du poids des aides dans le revenu, une redistribution plus égalitaire des subventions ne correspond pas automatiquement à une nette baisse de l'inégalité des revenus. La répartition des revenus dépend aussi très largement de l'évolution des prix relatifs des produits agricoles.

La réforme de la Pac de 2003 s’inscrit dans la continuité des deux réformes précédentes, tout en apportant des mesures radicalement nouvelles telles que l’instauration du découplage des aides. Elle entend poursuivre les mêmes objectifs. Il s’agit d’asseoir la compétitivité de l’agriculture européenne sur des bases saines, conformes aux règles de l’OMC. Au niveau européen, elle cherche à garantir le revenu des agriculteurs, faciliter l’intégration des nouveaux États membres et préserver l’environnement, le tout sous contrainte budgétaire. Désormais, le découplage des aides débouche sur des droits à paiement unique par exploitation, indépendants de la production des exploitations. Ces aides sont également octroyées sous réserve de bonnes pratiques agricoles et environnementales. De plus, la politique de développement rural est renforcée. Toutefois, une souplesse de mise en oeuvre de cette réforme est laissée aux États membres. Des simulations des effets de cette réforme ont été réalisées, notamment à l’Inra. Elles conduisent à prévoir un tassement de la production agricole européenne. Des points tels que l’accélération de la diminution du nombre des exploitations ou bien encore le risque d’instabilité des marchés restent incertains.

Le découplage est avec la conditionnalité des aides et la modulation, au cœur de la réforme de la Politique Agricole Commune de 2003. Il vise à promouvoir un système d’aides totalement indépendantes de l’activité productive, et se concrétise par l’instauration d’un droit à paiement unique (DPU) calculé par unité de surface, indépendant des activités de production. Ces nouveaux dispositifs s’accompagnent d’une grande subsidiarité dans l’application de la réforme, et les Etats-membres ont largement utilisé les importantes marges de manœuvre que leur laissait le nouveau règlement. Cela se traduit par l’extrême diversité des choix, tant en ce qui concerne le découplage (total ou partiel) qu’en ce qui concerne les modalités de calcul des DPU (références historiques ou régionalisées). Cette étude comparative des modalités de gestion des DPU dans quatre grands pays de l’UE 15 (Allemagne, Royaume–Unis, Espagne et Italie), retenus pour la diversité des modalités de découplage, de calcul et d’échange des DPU, permet de mieux comprendre les raisons et les modalités des choix nationaux. Données économiques objectives propres à chaque pays et contextes politiques nationaux se conjuguent pour expliquer les situations observées, compte tenu des enjeux de répartition entre catégorie d’exploitation, entre systèmes de production et entre territoires, compte tenu également des effets attendus sur l’évolution des systèmes et des structures de production.

Les aides agricoles vouées aux objectifs de développement rural se veulent compensatrices des disparités induites par les aides 1er pilier de la Politique Agricole Commune. Leur distribution répond-elle réellement aux objectifs d’équité qui sous-tendent certains discours de l’Union Européenne ? En particulier, les collectivités locales interviennent de plus en plus dans le financement de ces aides : cette intervention permet-elle de mieux répondre aux objectifs d’équité ? Nous menons une analyse statistique à partir de données originales sur les montants régionaux d’aides. Nous comparons un cas fortement centralisé, la France, à d’autres cas nationaux fortement régionalisés. Sous un critère d’équité interrégionale, nous comparons les degrés de disparités interrégionales puis les relations des montants d’aides avec différents indicateurs régionaux. Enfin, sous un critère d’équité interindividuelle, nous nous penchons sur la répartition des aides dans un même espace régional., Agricultural subsidies with rural development’s objectives, according to some European discourses, should conduct to more cohesion and to the compensation of disparities induced by the first pillar of CAP. Does this really occur ? Since these subsidies are more and more managed by local state, does this conduct to more equity ? We analyze statistically original budgetary data about regional amounts of subsidies. We compare France, which is strongly centralized, with other more regionalized national cases. Under a criteria of interregional equity, we study the degrees of interregional disparities, then the links of regional amounts with regional indicators. Finally, under a criteria of inter-individual equity, subsidies distribution into same regional areas is analyzed.

Contrat ; A02561 ; Tradeag Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); L'Union européenne a de nouveau adopté en 2003 une réforme de sa politique agricole avec un nouveau pas vers le découplage. Les études d'impacts actuellement disponibles trouvent que cette réforme va réduire les incitations à la production, tout particulièrement dans la production bovine et dans une moindre mesure pour les grandes cultures. Toutes ces études reposent sur l'idée que les aides directes de l'Agenda 2000 étaient déjà fortement découplées dans le cas des grandes cultures, au contraire encore fortement couplées pour les bovins. L'objectif du document est de tester la robustesse des impacts à ces hypothèses critiquables sur la modélisation des aides directes de l'Agenda 2000. Les résultats montrent que les réductions des productions de grandes cultures et de bovins sont robustes à ces hypothèses. En revanche, ils montrent que les effets de découplage peuvent être finalement plus forts pour les grandes cultures que pour les bovins. Les implications politiques de l'analyse sont finalement discutées.

L'article propose, en s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), une analyse des 26 400 exploitations laitières françaises localisées en montagne, dans le contexte de la réforme de la PAC de juin 2003 et, plus particulièrement, face à la mise en oeuvre du découplage des soutiens directs. Dans un premier temps, cette analyse met en évidence la forte hétérogénéité de ces exploitations en termes de productivité du travail et d'efficacité économique. Dans un second temps, des simulations sont réalisées sur les effets de la réforme de la PAC. Tout d'abord, ces simulations montrent que ces exploitations deviendront fortement dépendantes des aides directes à l'horizon 2007. Ensuite, elles insistent sur le fait que, compte tenu de la faiblesse du montant du paiement unique, le découplage ne devrait pas être, à lui seul, une incitation forte à des réorientations productives. Enfin, elles indiquent que le principe d'une régionalisation du dispositif de découplage aurait potentiellement été bénéfique pour elles.

L'objectif de la recherche est d'évaluer les préjudices subis par les filières européennes de grandes cultures causés par la politique agricole américaine. Cette évaluation est menée à partir de deux modèles économiques de simulation, chacun étant représentatif des deux grandes familles de modèles. Ces deux modèles montrent que la politique agricole américaine, par le fait qu'elle contribue à réduire les prix mondiaux entre 1% et 10% selon les produits, fait subir une perte de profit de l'ordre de 500 millions d'euros aux producteurs européens de grandes cultures.

Le chapitre de l'ouvrage généraliste, portant sur la situation économique et sociale de la France, présente de manière synthétique les principales grandes étapes qui ont marqué la construction de la politique agricole commune (PAC). Cette politique, qui repose depuis près d'un demi siècle sur trois grands principes (l'unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière), a permis de dynamiser la production agricole européenne et d'offrir aux consommateurs une alimentation abondante, variée et à des prix raisonnables (du fait de la baisse en monnaie constante des prix agricoles). La saturation des débouchés (internes et externes), le renforcement des préoccupations environnementales, le souci de mieux maîtriser les dépenses publiques et les nouvelles règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont entraîné trois réformes successives au cours de la dernière décennie (1992, 1999 et 2003). La réforme de la PAC décidée en juin 2003 se caractérise par trois innovations majeures : l'instauration d'un découplage des mesures de soutien des revenus agricoles ; la subordination du versement des paiements directs au respect, par les agriculteurs, de normes en matière d'environnement, de sécurité sanitaire des produits et de bien-être animal ; le renforcement des mesures de développement rural.

Contrat ; B03421 ; Agricultural sector in the member states and EU : econmetric Modelling for projections and analysis of EU policies on agriculture, forestry and the environment [AG-MEMOD]; Le modèle Ag-Memod analyse l'impact des réformes de la politique agricole, tant au niveau de l'Europe entière qu'à celui de chacun des États membres. Il couvre une vaste variété de produits agricoles, même si le présent article met l'accent sur les céréales. Les résultats sont présentés pour les agrégats "Europe à 15", "NEM" (nouveaux États membres), Bulgarie et Roumanie. On examine aussi les implications de l'élargissement de l'Union pour les nouveaux membres. Pour l'Europe à 15, à la suite du découplage des aides céréalières, les résultats conduisent à envisager à l'horizon 2010 une modeste réduction de la production de céréales et une réduction un peu plus forte de la production d'oléagineux. Dans le même temps, les NEM devraient connaître un faible accroissement de leur production de céréales. Ceci n'est pas fondamentalement différent de ce qui serait arrivé si ces pays étaient restés en dehors de l'Europe. Dans les NEM, les réformes récentes ont pour effet de brider les accroissements de production auxquels l'application de la PAC aurait permis de s'attendre.

Les négociations internationales sur le commerce agricole patinent. Pour les sortir de l'ornière, les auteurs proposent que les pays qui protègent leur agriculture versent une compensation, sous forme de taxe, aux pays du Sud lésés par leur politique. Et ils montrent que cette compensation permet d'accroître le bien-être global.

Mieux comprendre; Le chapitre donne une vision internationale des soutiens à l'agriculture à partir des données de l'Organisation mondiale du commerce et de l'OCDE. Les notifications des Etats à l'Organisation mondiale du commerce permettent d'appréhender la protection à la frontière, le soutien interne et les exportations subventionnées. Sur ces trois volets, les effets de l'application de l'accord du cycle de l'Uruguay sont analysés. Pour les pays de l'OCDE, l'évolution des soutiens de l'agriculture est étudiée, en termes réels, entre 1986 et 2002. Une dernière partie examine les soutiens agricoles dans les pays en transition.

National audience; La révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) marque une rupture importante dans le mode d'intervention des pouvoirs publics au sein du secteur laitier. Si la baisse des prix d'intervention du beurre et de la poudre de lait écrémé se répercute avec une forte intensité sur le prix du lait payé aux producteurs, de nombreuses exploitations laitières françaises, spécialisées et faiblement efficaces, seront économiquement fragilisées. A l'horizon 2008, les paiements directs joueront un rôle déterminant dans la formation du revenu des producteurs de lait. Concernées par le dispositif de la modulation dans une forte proportion, mais pour un niveau de prélèvement faible, les différentes catégories d'exploitations laitières seront, en revanche, très sensibles aux conditions d'application du découplage (découplage partiel ou total, références individuelles historiques ou régionalisation).

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Le document propose une modélisation micro-économique et dynamique de l'offre de viande bovine pour comprendre les choix productifs des éleveurs. Le cheptel bovin est défini comme un capital dont les variations de stocks correspondent aux décisions d'investissement ou de désinvestissement des producteurs. Pour prendre en compte l'hétérogénéité de la production, le capital-cheptel est décliné en fonction de l'âge et du sexe de chaque animal détenu. Après optimisation du comportement des producteurs au cours du temps, on dérive d'un ensemble de relations dynamiques la taille du cheptel par catégorie d'animaux et les décisions d'abattage. Ces relations permettent de comprendre comment le choix de conserver ou d'abattre un animal peut être modifié par des variations des prix à la production et des aides directes. Les estimations réalisées à partir d'un échantillon d'exploitations agricoles françaises montrent que l'effet positif des prix est supérieur à l'effet des primes sur les décisions d'offre de vaches à l'abattage ou de rétention d'animaux dans le cheptel.

This article focuses on the dynamics of beef supply response in the French beef sector. The objective of this paper is to provide a model of beef supply response within a dynamic microecono- mic framework. The aim of this model is the understanding of cattleman decisions and the assessment of how the behaviour of beef producers is sensitive to changes in production prices and to changes in premiums. In particular, this paper studies how the beef supply response is modified when various exogenous variables like prices or policy instruments are changed., L'objectif de cet article est de proposer une modélisation micro-économique et dynamique de l'offre de viande bovine en France pour évaluer l'impact des changements de prix à la production et du système des aides directes sur les choix productifs des éleveurs. En particulier, cet article étudie comment le choix de conserver ou d'abattre un animal peut être modifié par des changements dans les variables exogènes que sont les prix ou les aides., Benjamin Catherine, Piot-Lepetit Isabelle. La viande bovine en France Modélisation micro-économique et dynamique de l'offre. In: Économie rurale. N°267, 2002. pp. 106-116.

L'Europe peut et doit mieux défendre son modèle agricole

L'objectif de ce travail est de proposer un cadre théorique pour comparer l'effet des changements de prix à la production et du système des aides directes sur l'offre de viande bovine. Le cheptel bovin est décrit comme un capital dont les variations de stocks correspondent aux décisions d'investissement ou de désinvestissement des producteurs. Pour prendre en compte l'hétérogénéité de la production, le capital-cheptel est décliné en fonction de l'âge et du sexe de chaque animal détenu. Les aspects démographiques de renouvellement du cheptel sont considérés de manière explicite puisqu'ils conditionnent les possibilités d'ajustement des éleveurs. La prise en compte de ces différents points dans la modélisation permet, après optimisation du comportement des producteurs au cours du temps, de dériver d'un ensemble de relations dynamiques les fonctions d'offre de viande. L'application empirique réalisée à partir de données françaises du RICA montre que l'effet positif des prix est supérieur à l'effet des primes sur les décisions d'offre de vaches à l'abattage ou de rétention d'animaux dans le cheptel.

Comment négocier le modèle agricole européen à l'OMC

Louis-Pascal Mahé "Je ne crois pas à une renationalisation de la PAC"

Dans la négociation qui s'amorce à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne (UE) a une position plus cohérente sur les exportations que celles des Etats-Unis (EU) et du groupe de Cairns. Elle accepte des réductions des subventions si les autres formes d'aides sont concernées. Le groupe EU/Cairns essaie de faire échapper leurs propres dispositifs à la discipline de l'OMC. La position de l'UE sur les questions non commerciales est moins tenable. Le modèle européen et la multifonctionnalité sont invoqués pour maintenir la boîte bleue, alors que l'agriculture fournirait plus sûrement des services environnementaux si les soutiens et les aides étaient ciblés sur des services effectifs, certifiés, classés par des agences indépendantes. Il faut donc verdir la boîte verte en rendant les critères d'éligibilité plus objectifs et transparents. Le découplage des aides ne serait alors ni suffisant, ni strictement nécessaire pour qu'elles échappent aux contraintes de la boîte rouge. Les aides non vertes, même découplées, décroîtraient ainsi de façon plus équilibrée entre pays. Si l'Europe ne bouge pas sur la boîte bleue, les aides de la politique agricole commune (PAC) seront érodées. Si les EU et le groupe de Cairns restent incohérents avec leur posture libre-échangiste, ils vont brouiller le sens de la négociation aux yeux de l'opinion publique et les lobbies, en Europe et ailleurs, profiteront de ces ambiguïtés.

Cette étude doit montrer comment la conditionnalité environnementale des aides liées à la gestion des Organisations communes de marchés (OCM), proposée aux Etats membres dans le cadre de la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC), est un principe novateur en Europe, qui pourrait infléchir les relations entre l'agriculture et l'environnement. En effet les aides concernées par cette "éco-conditionnalité" représentent une part majeure du revenu des producteurs de viande bovine, de lait et de céréales, après application simulée de l'Agenda 2000. L'absence de consensus sur la définition des indicateurs du risque environnemental explique que l'application de ce principe sera l'objet d'un grand débat. En France, les premières propositions visent l'établissement d'une conditionnalité réglementaire. Il existe aussi une autre démarche, qui envisage la conditionnalité environnementale comme l'occasion d'inciter les agriculteurs à adopter volontairement des pratiques respectueuses de l'environnement. A terme, si elle permet un changement durable des modes de production, la conditionnalité environnementale pourrait contribuer à la légitimation des soutiens publics à l'agriculture.

L'accord agricole du cycle d'Uruguay contient une définition du type d'aides aux agriculteurs pouvant être exemptées de l'engagement de réduction du soutien à l'agriculture. Ces aides, dites "découplées" (indépendantes des quantités produites), sont censées ne pas interférer avec les mécanismes du marché. L'article expose les fondements théoriques des avantages économiques que présentent de telles aides par rapport aux soutiens "non découplés", c'est-à-dire étroitement liés aux quantités produites. Toutefois, tout en restant dans ce cadre d'analyse qui se réfère à l'efficacité du marché, on peut mettre en évidence certaines limites à la supériorité du "découplage". En outre, au-delà du découplage vis-à-vis de la production agricole, le système des aides à l'agriculture doit intégrer la rémunération ciblée des fonctions non marchandes qu'assume ce secteur.

Die neue Reform der Gemeinsamen Agrarpoiitik: eine internationale Perspektive Die im Mârz 1999 beschlossene neue Reform der Gemeinsamen Agrarpoiitik soil ein originâres europâisches Agrarmodell fôrdern, wobei der Rolle der Wirtschaft, der Umwelt und der Betriebsflâche der Landwirte Rechnung getragen wird. Die wirtschaftliche Funktion macht eine wettbewerbsfâhige Landwirtschaft erforderlich, die sich allmàhlich auf demWeltmarkt ohne ûbermâBige Subventionen behaupten kann, die immer weniger akzeptiert werden. Somit stûtzt sich die Reform im wesentlichen auf eine weitere Senkung der Garantiepreise und einen teilweisen Ausgleich der Einkommensverluste durch Direktbeihilfen an die Erzeuger." Konkret soil es dièse Reform der Europàischen Union ermôglichen, ihre internationalen Verpflichtungen, die sie in der Vergangenheit im Rahmen des Ûbereinkommens : ûber die Landwirtschaft der Uruguay-Runde einging, wie - auch ihre kùnftigen Verpflichtungen im Rahmen der; Vorbereitung.. des? nàchsten multilatérales Agrarverhandlungszyklus in der Welthandelsorganisation einzuhalten. Ob dièse Politik erfolgreich ist, muB im Hinblick auf die Vereinbarkeit mit diesen Verpflichtungen < bewertet werden. Hierbei muB insbesondere analysiert: werden, inwiefern die Reform den Erfordernissen einer Senkung der Exportsubventionen, einer Herabsetzung des Tarifschutzes und der Schaffung zusâtzlicher Marktzugangsmôglichkeiten Rechnung trâgt; ferner ist festzulegen, welche Instrumente zur Einkommensstùtzung : benutzt werden kônnen., The New Reform of the Common Agricultural Policy: an International Outlook The new Common Agricultural Policy reform was adopted ,in March 1999 to promote a new European agricultural \ model based on recognising farmers economic, environmental and territorial roles. The economic function calls for competitive agriculture. It should gradually be able to compete on the world market without overuse of subsidies, which are accepted less and less on the: international scene. The reform is therefore based mainly, on the continued reduction in guaranteed prices and s partial compensation for losses of income in the form of.; direct support for producers. In practice, this reform should enable the European Union to meet previous international commitments made in the Uruguay Round agricultural agreement and future international commitments as part of the preparations for . the coming round of multilateral agricultural talks at the . World Trade Organisation. The success of the policy should be assessed in terms of its compatibility with these , commitments. This takes the form, in particular, of an analysis of the extent to which the reform is suited to the constraints of reducing export subsidies, relaxing tariff protection and expanding market access possibilities, and a definition of usable income support instruments., La nouvelle réforme de la Politique agricole commune, adoptée en mars 1999, vise à promouvoir un modèle* agricole européen original fondé sur la reconnaissance: des rôles économique, environnemental et territorial des •:. agriculteurs. La fonction économique nécessite une agriculture compétitive qui doit pouvoir affronter progressivement le marché mondial sans recours* excessif aux subventions, de moins en moins acceptées ; sur la scène internationale. La réforme repose donc, essentiellement sur le prolongement de la baisse des prix < garantis et la compensation partielle des pertes de revenu par des aides directes aux producteurs: De façon plus concrète, cette réforme doit permettre à^ l'Union européenne de faire face à ses engagements; internationaux passés, dans le cadre de l'Accord agricole de l'Uruguay Round, et futurs, dans le cadre de la préparation du prochain cycle des négociations agricoles : multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce. Le succès de la politique doit être apprécié en termes de. compatibilité avec ces engagements. Il s'agit notamment < d'analyser dans quelle mesure la réforme est adaptée aux • contraintes de diminution des subventions aux» exportations,- de baisse de la protection tarifaire et d'accroissement des possibilités d'accès au marché, et de ; définir des instruments de soutien des revenus utilisables., La nueva reforma de la PAC : un enfoque internacional La nueva reforma de la PAC, adoptada en marzo de 1 999, tiende a apoyar un modelo agn'cola europeo original, basado en el reconomiento de los roles econômico, ambiental y territorial de los agricultures.: La funciôn. econômica necesita una agricultura competitiva que pueda enfrentarse al mercado mundial sin recurrir en exceso a las subvenciones, cada vez menos toleradas en : el âmbito internacional. La reforma descansa sobre todo ; en la bajada delos precios garantizados y la compensaciôn parcial de las pérdidas de renta mediante ayudas directas a los productores. Mas concretamente, esta reforma debe permitirle a la Union Europea cumplir los compromisos internacionales pasados, en el marco del Acuerdo agn'cola de la Ronda Uruguay, y los venideros, en el marco de la preparaciôn del proximo ciclo de las negociaciones agrfcolas multilatérales en la OMC. El éxito de la polftica agricola debe medirse segûn su compatibilidad con dichos compromisos. Se trata ; de ver en que medida la reforma se ha adaptado a la. disminuciôn de las subvenciones a las exportaciones, a la baja de la protecciôn arancelaria y al aumento de las posibilidades de acceso al mercado, y a la definiciôn de unos instrumentas valederos de apoyo a la renta., Desquilbet Marion, Gohin Alexandre, Guyomard Hervé. La nouvelle réforme de la Politique agricole commune : une perspective internationale. In: Economie et statistique, n°329-330, 1999. pp. 13-33.

National audience; L'objectif de ce papier est de mettre en évidence l'importance de la préférence communautaire au regard du futur des secteurs agricole et agro-alimentaire français, dans la perspective d'évolution de la PAC vers l'affaiblissement du rôle des systèmes de soutien par les prix au profit d'autres formes de soutien à caractère plus découplé. Pour ce faire, deux scénarios de réforme radicale de l'OCM des céréales et des oléoprotéagineux (COP), impliquant la suppression des mesures de soutien interne avec ou sans maintien de la protection tarifaire vis-à-vis des importations étrangères, sont simulés à l'aide du modèle MEGAAF.

Ce document présente la répartition des aides directes entre les exploitations agricoles françaises (selon les types de production, les régions, les différents postes d'aides directes). En s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA) et d'un modèle de simulation des effets de l'accord de Berlin (Agenda 2000), il montre que la progression des aides directes à l'agriculture française sera plus faible au cours de la prochaine réforme de la PAC que lors de la précédente (plus 7,7 milliards de francs entre 1997 et 2004 contre plus 36,2 milliards de francs entre 1991 et 1997). La hausse des aides directes à horizon 2004 relève pour les trois quarts de l'Organisation commune de marché (OCM) viande bovine et pour seulement un quart de l'OCM grandes cultures.

Les modèles d'équilibre général calculables (MEGC), représentations du fonctionnement de l'économie de marché qui intègrent les interactions entre secteurs, constituent des outils adaptés pour simuler les impacts de changements de politique économique. Un modèle de ce type a été utilisé pour tester deux hypothèses de soutien de type "découplé" au secteur français des grandes cultures (aide indifférenciée à l'hectare, aide proportionnelle au travail employé). Le modèle fournit ainsi une évaluation chiffrée des effets différents de chaque type d'aide sur la production, la dépense publique et un indicateur synthétique de l'état de l'économie ("bien-être"). Ces résultats permettent également de mesurer le degré de "découplage" de chaque dispositif, révélant ainsi sa plus ou moins grande conformité aux dispositions de l'accord agricole d'Uruguay définissant les aides pouvant être exonérées d'engagement à réduction ("boîte verte").

Diffusion du document : INRA Etablissement d'Economie et Sociologie rurales 65 boulevard de Brandebourg 94205 Ivry Cedex (FRA); Les auteurs proposent une simulation comptable, appliquée à la région Bretagne, de différents scénarios de réorientation du soutien public à la production de viande bovine. Les aides à l'hectare sont particulièrement étudiées ainsi que leur effet sur le revenu agricole. L'analyse se prolonge par un modèle micro-économique incluant un continuum d'aides : depuis celle à la tête de cheptel jusqu'à l'aide à l'hectare. Leur effet à moyen terme sur le prix du foncier est analysé.

Après un démarrage tardif, les opérations locales agri-environnement se sont rapidement développées en France. Au cours d'entretiens auprès d'experts locaux, différents aspects ont été évoqués pour apprécier les conditions d'élaboration et de suivi des opérations locales agréées entre 1990 et 1995. Cet article présente une synthèse des réponses obtenues à quelques questions : quels ont été les différents acteurs associés à l'élaboration de l'opération ? Un état des lieux, préalable à la conception de l'opération, a-t-il été entrepris pour préciser les enjeux environnementaux et pour mieux connaître les systèmes d'exploitations agricoles et leurs pratiques ? Sur quelles bases ont été estimés les coûts des pratiques et contraintes préconisées dans les cahiers des charges ? Des travaux d'évaluation ont-ils été mis en oeuvre au plan local ? De plus, les estimations des surcoûts subis par les exploitations signant un contrat agri-environnemental ont été confrontées à une expertise technico-économique réalisée par le Cemagref. L'ensemble de ces travaux apporte ainsi une contribution à l'évaluation des politiques agri-environnementales. / After a careful and late starting, local agri-environmental schemes have rapidly spread out in France. Different questions have been discussed during interviews with local experts in order to analyse the development and the implementation conditions of the French approved between 1990 and 1995 local schemes. This paper offers a synthesis of the replies to some questions: who has been associated with the development of the local scheme? Has a preliminary statement been carried out, in order to define the environmental stakes and to know precisely the local farming systems and their practices? How have been calculated the costs of farm practices in the contract specifications? Have local evaluation works been implemented? Further Cemagref has made a techno-economic assessment of the additional costs arising from recommended farm practices. All together works bring a contribution to the evaluation of agri-environmental measures.

Ce document concerne l'évaluation du second dispositif de préretraite agricole. Adoptant une démarche classique en évaluation de politique publique, l'étude cherche successivement, à rendre compte précisément des objectifs qui étaient poursuivis par les pouvoirs publics, à mesurer les résultats effectivement obtenus en termes de nombre de bénéficiaires, de destination des terres libérées et de caractérisation des repreneurs, à estimer les effets provoqués par cette mesure sur les évolutions structurelles de l'agriculture et notamment sur le processus de transmission-reprise des exploitations. En conclusion, l'étude fournit des éléments d'évaluation (c'est-à-dire de jugement de valeur) sur ce dispositif. Si l'impact de la préretraite a été moins important que pour la période 1992-1994, un nombre non négligeable d'agriculteurs âgés a cependant bénéficié de la mesure (18 000). Il s'en est suivi une modification sensible du "passage de témoin" entre les cédants et les jeunes repreneurs, sans toutefois entraîner un accroissement aussi significatif qu'il était attendu d'installations nouvelles. Aussi, par rapport à l'objectif démographique de ce second dispositif, peut-on considérer que l'efficacité réelle s'est trouvée relativement limitée, malgré les moyens financiers élevés qui ont été mobilisés.

Ce document concerne l'évaluation du second dispositif de préretraite agricole. Adoptant une démarche classique en évaluation de politique publique, l'étude cherche successivement, à rendre compte précisément des objectifs qui étaient poursuivis par les pouvoirs publics, à mesurer les résultats effectivement obtenus en termes de nombre de bénéficiaires, de destination des terres libérées et de caractérisation des repreneurs, à estimer les effets provoqués par cette mesure sur les évolutions structurelles de l'agriculture et notamment sur le processus de transmission-reprise des exploitations. En conclusion, l'étude fournit des éléments d'évaluation (c'est-à-dire de jugement de valeur) sur ce dispositif. Si l'impact de la préretraite a été moins important que pour la période 1992-1994, un nombre non négligeable d'agriculteurs âgés a cependant bénéficié de la mesure (18 000). Il s'en est suivi une modification sensible du "passage de témoin" entre les cédants et les jeunes repreneurs, sans toutefois entraîner un accroissement aussi significatif qu'il était attendu d'installations nouvelles. Aussi, par rapport à l'objectif démographique de ce second dispositif, peut-on considérer que l'efficacité réelle s'est trouvée relativement limitée, malgré les moyens financiers élevés qui ont été mobilisés.

Cet article compare les deux modalités de l'intervention publique sur les structures agricoles mises en place par l'Union européenne : celle qui relève de l'objectif 5a et celle qui s'insère dans l'objectif 5b de la réforme des fonds structurels européens. Selon des observations réalisées en Bourgogne entre 1991 et 1993, il apparaît que la politique structurelle classique reste la plus importante quantitativement ; c'est celle dont l'impact est le plus reconnu et le plus significatif. La politique agricole territorialisée, dans sa première phase de mise en oeuvre, éprouve quelques difficultés à se différencier et n'apparaît souvent que comme un complément aux mesures habituelles. Elle touche cependant dans certaines zones un public élargi d'agriculteurs et elle amorce des initiatives et des comportements qui peuvent s'avérer porteurs d'avenir pour une meilleure intégration de l'agriculture dans le développement des activités rurales.

International audience; Cet article porte sur la répartition des aides directes aux exploitations agricoles françaises avant et après la réforme de la PAC. Il analyse la répartition du montant des aides directes entre exploitations dans trois régions françaises, pour des niveaux différents de performance économique et pour trois orientations de production (Céréales et Grandes cultures, Bovin lait et Bovin viande). Conduite à partir des données du RICA, l'étude montre que le maintien des cours des céréales et de la viande bovine a joué favorablement sur le revenu des exploitations agricoles et qu'il a eu tendance à atténuer l'effet redistributif attendu. La simulation d'un plafonnement des aides directes montre qu'à 300 000 F par actif agricole, elle aurait un impact limité sur les revenus des exploitations, alors qu'à 50 000 F, elle entraînerait des baisses importantes de recettes pour certaines orientations de production.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA); Les insuffisances de la PAC actuelle en matière environnementale amènent les différents décideurs publics à envisager la question d'une réforme des instruments de cette politique qui tienne véritablement compte à la fois d'objectifs de soutien d'une agriculture compétitive et de protection de l'environnement. Or dans l'Union européenne, il semble difficile de concilier ces deux objectifs dans la mesure où la relative rareté de la terre pousse les agriculteurs à intensifier les techniques de production et, par voie de conséquence, à utiliser des quantités importantes d'intrants industriels à l'origine de pollution. Pourtant plusieurs éléments peuvent amener à penser que des politiques plus ciblées que les politiques de prix utilisées jusqu'à présent peuvent apporter des solutions intéressantes. Les techniques de production utilisées en Europe reposent dans une large mesure sur l'apport d'intrants aux cultures. Cet apport n'est réalisé avec un gaspillage limité que dans des sites propices aux cultures, i. e. des sites caractérisés par des sols de bonne structure, par un ensoleillement de bonne qualité... Or les qualités agronomiques et la "sensibilité environnementale" des sites de production sont liées, par exemple, les caractéristiques d'un sol séchant limitent ses propriétés agronomiques pour les mêmes raisons qu'elles sont à l'origine de pollutions des eaux si ce sol est utilisé pour une culture intensive. Aussi, s'il est certain qu'un accroissement de l'utilisation d'intrants industriels dans un site de production donné engendre un accroissement d'émissions polluantes, il est bien moins certain qu'une utilisation importante d'intrants industriels dans un site possédant de bonnes qualités agronomiques engendre plus d'émissions polluantes qu'un moindre recours à ces facteurs variables sur un site de médiocre qualité agronomique. Les estimations réalisées montrent que les agriculteurs tiennent compte de ces contraintes. Ces aspects de la production agricole et du comportement des agriculteurs peuvent permettre de contourner cette a priori inévitable incompatibilité des objectifs de compétitivité et de respect de l'environnement. Des politiques tenant compte de l'hétérogénéité des sites de production et employant des instruments ciblés peuvent permettre d'atteindre de manière simultanée et cohérente les objectifs qu'un pays moderne à son agriculture

Malgré l'encouragement de la réforme de la politique agricole commune (PAC), l'extensification des élevages bovins est restée limitée dans la plupart des régions françaises. Le chargement moyen des exploitations spécialisées "bovins-viande" n'a que faiblement diminué de 1991 à 1994. Les aides directes jouent un rôle déterminant dans la formation du revenu de ces éleveurs, même dans le cas des plus performants. Le revenu moyen a certes progressé, notamment dans les élevages les plus extensifs, mais il reste inférieur à celui des autres orientations de production, et il dépend fortement des prix de la viande bovine.

Ce texte est le compte rendu du congrès de l'Association européenne des Economistes agricoles "Redéfinir les rôles de l'agriculture européenne", à Edimbourg en Septembre 1996. Quatre grands thèmes ont été retenus pour le composer. Il ne constitue donc pas un reflet exhaustif des communications présentées au congrès, mais il passe en revue plus de 200 d'entres elles sur le commerce international des produits agricoles et agro-alimentaires, les politiques agricoles, l'adaptation des exploitations, les questions environnementales et la demande alimentaire.

Cette étude présente les résultats de simulations de scénarios alternatifs de politique agricole, appliqués aux exploitations agricoles des vingt-deux régions françaises. Basés sur les données du RICA, ces travaux sont d'abord menés sur l'ensemble des exploitations agricoles puis sur les exploitations de trois types de production "Lait-Spécialisé", "Lait-Viande" et "Viande bovine". Les hypothèses testées concernent la suppression des aides compensatoires sur les superficies en maïs fourrage et sur les superficies en céréales intra-consommées ; une baisse du prix du lait compensée par l'attribution d'une aide directe à la vache laitière, variable en fonction du niveau de chargement de l'exploitation ; une suppression de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ; un plafonnement d'un Equivalent soutien direct au revenu (ESDR) par travailleur ; une baisse du prix de 10 % des principaux produits agricoles (céréales, viande bovine et lait)

Cet article reprend, pour l'essentiel, une communication faite le 26/01/1994 au séminaire organisé par le Commissariat général du Plan; Des pratiques d'évaluation de la "demande d'environnement" permettraient de réorienter l'agriculture vers des activités alliant la maîtrise des productions à une meilleure prise en compte de l'environnement et de la gestion de l'espace.

L'irrigation est une technique de plus en plus répandue en France. Son essor concerne essentiellement les grandes cultures. La réforme de la PAC constitue un choc important pour les céréaliers irriguants, car si le nouveau soutien public à l'agriculture tient compte des rendements des cultures irriguées, les aides sont limitées aux terres équipées avant le 1er août 1992. Dans les départements ayant différencié une surface plafond "irrigation", le cas le plus général spécifie une surface plafond "toutes céréales et protéagineux irrigués". Une modélisation économique appliquée à cet exemple montre qu'un agriculteur n'a pas intérêt à équiper de nouvelles terres à des fins d'irrigation. Il apparaît alors possible a fortiori de généraliser ces résultats aux exploitations irriguant en grandes cultures et se trouvant dans un département ne différenciant aucune aide aux cultures irriguées. La différenciation départementale des aides introduite dans la réforme se traduit par des distorsions de concurrence et peut entraîner une possible délocalisation des productions, ceci à des fins de meilleure rentabilité privée de l'investissement. Une analyse économétrique approfondie serait nécessaire pour affiner ces premiers résultats. Elle devrait tenir compte de l'aversion au risque de l'agriculteur. Le soutien public apporté à l'irrigation comprend également une préférence d'accès à la ressource en eau. En considérant le rendement de référence comme un rendement objectif pour l'agriculteur, l'aide directe spécifique aux cultures irriguées, outre son caractère de rente foncière, se fonde sur un prix de l'eau qui sous-estime la valeur sociale de cette ressource naturelle. Le droit à produire, révélé et rémunéré par l'aide directe, semble primer sur d'autres usages directs ou indirects de la ressource en eau. Cette hiérarchie est pratiquement entérinée par le décideur public et vise à rémunérer et donc à conserver des externalités pécuniaires de production : concentration de certaines productions agricoles, maintien de la compétitivité coûts, restitutions budgétaires.

Par nature, l'activité agricole est à l'origine de pollutions diffuses difficiles à identifier et provoquant des dommages très variés. Dans ces conditions, soit on se trouve dans un régime de responsabilité sans faute, soit on a des difficultés à établir un comportement fautif. Par ailleurs, ayant affaire à un secteur fortement administré, on doit prendre en considération l'effet des décisions publiques et notamment de celles qui découlent de la politique agricole. En effet, les changements récents vont provoquer une certaine désintensification et le système d'aides directes, en diminuant la part aléatoire du revenu agricole, va modifier la prise de risque.

Quelles seront les conséquences de la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle PAC qui marquent un changement substantiel en matière de soutien à l'agriculture ? Chaque exploitation bretonne devrait bénéficier en moyenne d'une aide de l'ordre de 25 000 francs en 1996. La plus grande partie des aides sera assise sur les grandes cultures (53%) et le maïs fourrage (35%). Le montant des aides reste fortement corrélé avec la dimension des exploitations puisqu'il varie dans le rapport de 1 à 24 pour les grandes cultures. Le gel des terres va toucher 30% des exploitations concernées par les grandes cultures et atteindre 10% des superficies correspondantes (12% au niveau français). Le chargement est relativement peu pénalisant pour les éleveurs bretons puisque 48% des vaches allaitantes et 28% des bovins mâles donneront droit à la prime à l'extensification. Enfin 13% des vaches allaitantes seraient exclues du bénéfice de la prime en raison de leur présence dans un troupeau mixte.