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En los últimos años, las discusiones acerca de los beneficios y perjuicios que causaría la firma de un tratado de libre comercio Mercosur-Unión Europea (en adelante, UE) se han intensificado. Mientras que los defensores del acuerdo utilizan el marco teórico de las ventajas comparativas estáticas para remarcar sus virtudes, las posiciones más heterodoxas sostienen que el camino para el desarrollo es potenciar la integración productiva del sub-bloque latinoamericano. El objetivo del presente trabajo es indagar acerca de los potenciales efectos que tendría la firma del tratado sobre la especialización comercial en Argentina y Brasil y, a partir de allí, deducir las posibles consecuencias sobre la estructura productiva, la ocupación y la vulnerabilidad externa. Se estudiarán los flujos comerciales, las características de las estructuras arancelarias en Argentina, en Brasil y en la UE y el mercado de trabajo por sector en Argentina y Brasil. In the last years, the discussion on the costs and benefits that a free agreement between Mercosur and the European Union would cause have been intensifying. While defenders of the agreement use a static comparative advantage framework to justify its virtues, other scholars maintain that productive regional integration in Latin America should be prioritised in order to foster economic development. The objective of this work is to study the potential effects that the signature of a free trade agreement could have on the trade specialization pattern of Mercosur, and examine the possible consequences on the productive structures, employment and on external vulnerability of the region. Inter-regional trade will be analysed, as well as the salient characteristics of trade tariffs for each zone, sectoral composition of employment for Argentina and Brazil. Ces dernières années, les discussions sur les avantages et les inconvénients que causeraient la signature d'un accord de libre-échange Mercosur-Union européenne (ci-après l'UE) se sont intensifiées. Alors que les défenseurs de cet accord préconisent l'utilisation du cadre analytique des avantages comparatifs statiques pour mettre en évidence ses vertus, les positions plus hétérodoxes soutiennent que la voie pour le développement est d'améliorer l'intégration productive de sous-bloc latino-américain. Le but de cette étude est d'étudier les effets potentiels que la signature d'un tel traité aurait sur la spécialisation commerciale en Argentine et au Brésil et au delà, en déduire les conséquences possibles sur la structure de la production, le marché du travail et la vulnérabilité externe. Les flux commerciaux, les caractéristiques des structures tarifaires en Argentine, au Brésil et dans l'UE ainsi que le marché du travail par secteur en Argentine et au Brésil seront ainsi analysés.

Dans le monde, l’avènement des accords de libre-échange (ALE) s’explique par l’échec des négociations multilatérales de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et certains pays cherchent malgré tout à garantir leur accès préférentiel à des marchés externes. Un nouveau type d’accord de libre-échange, dit accord de « nouvelle génération » ou accord « mixte », couvre tant les compétences de l’Union européenne (UE) que celles de ses Etats membres. Deux de ces accords mixtes sont controversés ; le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), l’ALE entre l’UE et les Etats-Unis, et le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ou AECG, l’Accord Economique et Commercial Global entre l’UE et le Canada, analysé dans ce mémoire. Le CETA est souvent considéré comme la « petite sœur » du TTIP puisque ses négociations ont débuté plus tôt, l’accord traite de problématiques communes aux deux accords, mais son envergure sera d’importance moindre que celle du TTIP, puisque les échanges entre l’UE et le Canada valent un dixième des échanges commerciaux entre l’UE et les Etats-Unis. Le CETA présente pour le Canada l’opportunité de diversifier ses relations commerciales, le pays dépendant fortement des Etats-Unis, et présente pour l’UE l’opportunité de prouver au monde sa capacité de négocier un ALE avec un pays industrialisé et de placer quelques balises pour le TTIP. Le CETA va plus loin que la plupart des ALE de l’UE avec des pays tiers ; il traite de problématiques n’ayant pu être traitées au sein de l’OMC avec succès (ex. l’agriculture, secteur pour lequel les Etats font preuve de protectionnisme), et offre un complément neuf aux ALE typiques du passé, en introduisant un tribunal d’arbitrage investisseur-Etat revisité. Le CETA est un précédent à des accords plus ambitieux pour l’économie mondiale, et la stabilité des pôles géopolitiques y est directement associée. L’impact général attendu du CETA est, pour l’UE et le Canada, d’après plusieurs études, une légère augmentation du PIB des deux économies, une augmentation des échanges de biens et de services pour les deux économies, une légère augmentation de l’investissement direct étranger. L’effet sur l’emploi diffère selon les études. L’impact sur les secteurs est également étudié sur base d’une étude commissionnée par l’UE, ainsi que l’impact attendu du CETA sur les pays tiers. Du point de vue économique, le CETA mènera donc à une contribution positive aux échanges entre le Canada et l’Union européenne. Ce mémoire traite, dans un premier temps, de l’histoire et des relations commerciales entre l’UE et le Canada afin de contextualiser l’émergence du CETA. Dans un deuxième temps, nous nous intéressons à l’importance du CETA dans le libre-échange. Ensuite, nous passons en revue les compétences et les processus de négociations des parties à l’accord et traitons du futur de l’accord. Puis nous mettons en avant les raisons pour lesquelles le CETA est un accord novateur. Enfin, ce mémoire se penche sur l’impact attendu du CETA à différents niveaux et pour différents secteurs et acteurs. L’objectif de ce mémoire est d’éclairer le lecteur sur les ALE de nouvelle génération, ou des spécificités liées à ces nouveaux accords, des thèmes sensibles dans un accord de libre-échange et enfin, d’informer sur les impacts pouvant être attendus d’accords de telle envergure. Master [120] en Ingénieur de gestion, Université catholique de Louvain, 2017

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L’article part de l’hypothèse que l’introduction de clauses sociales dans un accord de libre-échange cautionne une mise à l’écart au niveau politique et qu’elle opère une importante dilution du droit au niveau juridique. Pour étayer la démonstration, l’argument empruntera deux voies. Dans un premier temps, un survol historique est présenté qui permet de prendre acte du déclin politique du mouvement ouvrier organisé au cours des dernières décennies. Dans un deuxième temps, la dimension juridique du problème est étudiée afin de montrer en quoi et comment la prise en charge de la norme de travail par l’État, dans la mesure où elle conduit à la mise à l’écart d’une des parties prenantes - en l’occurrence les travailleurs organisés -, entraîne et cautionne la suppression d’une caractéristique essentielle du droit du travail, celle d’être un droit collectif. The article sets out to demonstrate that the inclusion of social clauses in free trade agreements has a double effect: it involves the political sidelining of workers or employees as a unit, and it entails the watering down of a legal claim. In order to validate these hypotheses, two arguments are presented. The first offers an historical overview of the importance of the political decline of workers movements over the past two decades. And the second analyses the intrinsic nature of workers rights as collective rights, and shows how and why the State’s takeover of this right deprives a group of employees or workers of their collective claim.

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Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de Catherine Flaesch-Mougin; International audience

Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de Catherine Flaesch-Mougin; International audience

This article purports to elucidate the recent progress of the Cross-Strait economic relations and the implications for Taiwan's economy and its political sovereignty. There are three points made in this article. First, over the last decade, Taiwan's investment in China has changed from labour intensive manufacturing made mostly by small and medium companies to high technology led by large enterprises. Although Taiwanese firms benefitted from enlarging its economies of scale, the overdependence on manufacturing production in China has resulted in Taiwan's de-industrialization. Second, Taiwan's trade has been increasingly dependent on China rather than vice-versa. Even though the conditions for the political reconciliation are still not mature at present, Taiwan's relatively stronger economic dependence on China will put it in a disadvantageous position in the future negotiation. Third, in view of the intensified economic integration with China, the signing of Economic Cooperation Framework Agreement is unavoidable. However, Taiwan's minimal involvement in the economic integration with other regional economies will push it to open more to China as it offers the easiest short-term solution to Taiwan's lack of internal dynamics for economic growth. Cross-Strait economic integration for China is also encouraging as it will facilitate its "peaceful rise" policy as well as serve its long term political goal for Taiwan., Cet article vise à éclairer les progrès récents des relations économiques Trans-Détroit et leurs implications pour la souveraineté économique et politique de Taïwan. Il comporte trois points. Premièrement, sur la dernière décennie, l'investissement de Taïwan en Chine est passé de la production manufacturée à forte intensité en travail effectuée principalement par des PME à de la production à haute technologie par des grandes entreprises. Bien que les firmes Taïwanaises ont bénéficié de l'accroissement de leurs économies d'échelle, la surdépendance à l'égard de la production manufacturée en Chine s'est traduite par la désindustrialisation de Taïwan. Deuxièmement, le commerce de Taïwan est devenu de plus en plus dépendant de la Chine plutôt que l'inverse. Même si les conditions d'une réconciliation politique ne sont toujours pas mûres aujourd'hui, la dépendance économique relativement plus forte de Taïwan à l'égard de la Chine va la mettre en situation désavantageuse dans la future négociation. Troisièmement, dans la perspective d'une intégration économique accrue avec la Chine, la signature de l'Accord cadre de coopération économique est inévitable. Néanmoins, l'implication minimale de Taïwan dans l'intégration économique avec les autres économies régionales va l'obliger à s'ouvrir encore plus à la Chine parce qu'elle offre la solution de court terme la plus facile au manque de dynamisme interne de Taïwan pour sa croissance économique. L'intégration économique Trans-Détroit est aussi intéressante pour la Chine car elle va faciliter sa politique de "montée pacifique" en même temps qu'elle sert ses buts politiques de long terme concernant Taïwan.

À l'heure où l'Union européenne connaît une crise identitaire politicoéconomique, l'ASEAN émerge en tant que puissance économique régionale et, face à ses grands voisins immédiats, cherche de nouvelles alliances en particulier avec l'UE. De son côté l'UE, fragilisée économiquement, financièrement et socialement, se tourne vers les puissances émergentes de l'Asie du sud-est. À cet égard, les deux ensembles, UE et ASEAN, cherchent à tisser tout un réseau d'accords régionaux et surtout bilatéraux, de partenariat et de coopération ainsi que de zones de libre-échanges. Ce partenariat économique se double-t-il d'un rapprochement institutionnel ? L'ASEAN est-elle une " UE asiatique " en devenir ou un ensemble hybride inédit ? Certes, dans la perspective de la constitution de la " Communauté ASEAN ", l'UE est devenue une source d'inspiration de l'ASEAN en vue de la création d'un véritable ensemble intégré mais tout en tenant compte de la très grande diversité de ses Etats membres. Le colloque international qui s'est tenu à Hanoï en octobre 2011, a débattu de ces questions fondamentales et révélé les différentes approches des deux ensembles qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage, complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension des relations entre l'UE et l'ASEAN. L'ouvrage intéressera les avocats internationaux, d'affaires ou fiscalistes, les ministères européens et asiatiques ainsi que les organisations professionnelles, chambres de commerce nationales ou mixtes. L'ouvrage pourra également convenir aux professeurs et leurs étudiants.

L’accord signé entre le Maroc et les États-Unis le 15 juin 2004 et entré en vigueur le 1er janvier 2006 prévoit plusieurs modalités différentes de démantèlement des droits de douanes selon les secteurs concernés. Notre étude vise à évaluer les conséquences de cet accord tant sur le plan du bien-être que sur la croissance et l’évolution de la balance commerciale sectorielle des deux pays et, plus généralement sur la contribution – éventuelle – de cet accord à l’émergence de l’économie marocaine. À cet effet, nous utilisons un modèle d’équilibre partiel (le modèle WITS/SMART développé conjointement par la Banque mondiale et la CNUCED) afin de repérer les activités et les questions « sensibles ». Ce repérage est rendu possible grâce à un niveau très fin de désagrégation (niveau de spécification à six chiffres). Nous utilisons également un modèle d’équilibre général calculable (GTAP) destiné à évaluer de manière plus rigoureuse les effets allocatifs inter- et intra-sectoriels, les effets de création et de détournement de trafic ainsi que les impacts en terme de bien-être. Nos simulations montrent le rôle décisif joué par les modalités de libéralisation commerciale. Plus précisément, nos résultats démontrent l’intérêt d’un accord graduel et asymétrique. En outre, l’accord de libre-échange (ALE) entre les États-Unis et le Maroc aura un impact significatif non seulement sur le commerce entre ces deux pays, mais également sur leurs relations commerciales avec d’autres pays. Le plus important détournement de commerce affectera l’Union européenne et particulièrement la France et l’Espagne, qui sont les deux principaux partenaires commerciaux du Maroc. Les effets de détournement affecteront également certains pays d’Afrique du Nord. En somme, l’accord pourrait permettre au Maroc de diversifier ses marchés et de diluer sa dépendance commerciale par rapport à ses partenaires traditionnels. The agreement signed between Morocco and the United States on June 15, 2004 and put into operation the 1st of January 2006 foresees different modalities in dismantling tariffs across sectors. Our study aims at assessing the likely consequences of this agreement on the welfare, the rate of growth and the sectoral trade balance of the two countries and more generally speaking to the potential contribution of this agreement to the emergence of the Moroccan economy. To this end, we use a partial equilibrium model (WITS/SMART model developed jointly by the World Bank and UNCTAD), in order to reveal some key products/activities which can be identified as « sensitive ». This is possible because the WITS-SMART model is product-specific and allows us to analysis impacts at very fine levels of detail such as the tariff line level (6-digit level). We also use a computable general equilibrium model (GTAP model) so as to address more precisely producer impacts and intersectoral and interregional linkage effects. More precisely, our findings justify the interest of a gradual and asymmetrical agreement. In addition, the free trade agreement (FTA) between the US and Morocco will have a significant impact not only on trade between the two countries, but also on their trading relationships with other countries. The most important trade diversion will affect the EU and particularly France and Spain, which are Morocco’s largest trading partner. It will also adversely affect some other North African countries. The FTA will thus offer the opportunity to Morocco to diversify its markets and its capabilities, which are currently focused on a few number of European partners.

Este artículo busca brindar herramientas al lector para el estudio de los textos oficiales del Acuerdo de Promoción Comercial entre Colombia y los Estados Unidos de una manera sencilla que le facilite formarse un criterio sobre el contenido y alcance de éste, permitiéndole así hacer el mejor uso posible del TLC y facilitándole los elementos para hacer frente a los enormes retos que implica un mercado libre con los Estados Unidos. El mismo refleja algunas de las inquietudes que surgieron de la primera etapa de la línea de investigación de la Facultad de Derecho de la Universidad Javeriana relativa al TLC con los Estados Unidos, la cual tendrá como resultado la publicación de los textos oficiales del Acuerdo de promoción comercial entre Colombia y los Estados Unidos. This article provides the reader with tools for studying the official texts of the Trade Promotion Agreement between Colombia and the United States in an easy way in order to formed its own judgment on the content and scope of it, thus allowing them to make the best use of the FTA possible and providing them with elements to take advantage of the enormous challenges that implies a free market with the United States. The article reflects some of the concerns that arose as a result of the first stage of the research at the Faculty of Law at the Universidad Javeriana on the FTA with the United States, which will result in the publication of the official texts of the Trade Promotion Agreement between Colombia and the United States. Cet article fournit au lecteur des outils pour étudier les textes officiels de l'accord de promotion du commerce entre la Colombie et les États-Unis de manière simple afin de formé son propre jugement sur le contenu et la portée de celui-ci, leur permettant ainsi de tirer le meilleur parti de l'accord de libre-échange et en leur fournissant des éléments pour tirer parti des énormes défis que cela implique un marché libre avec les États-Unis. Cet article reflète certaines des préoccupations qui se posent à la suite de la première étape de la recherche à la Faculté de Droit de l'Universite Javeriana sur l'accord de libre-échange avec les États-Unis, qui a donné lieu à la publication des textes officiels de l'accord de promotion du commerce entre la Colombie et les États-Unis.

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines., Les droits issus des brevets d'invention sur les produits pharmaceutiques empêchent souvent la réalisation pleine et entière du droit à la santé, plus spécialement dans les pays en voie de développement ayant des ressources plus limitées. Ce mémoire de recherche retrace d'abord les accords internationaux ayant établi le droit à la santé en droit international, les obligations et les violations qui en découlent, la problématique quant à la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le terrain, en comparaison avec la mise en oeuvre et les sanctions pour le non-respect de droits économiques dans le cadre réglementaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ensuite, une étude comparative des cadres législatifs de pays développés et de pays en développement révèlera dans quelle mesure le Canada, les États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil, l'Inde, et l'Afrique du Sud se sont conformés aux exceptions aux règles de protection issues du droit international des brevets pour cause de santé publique. L'auteur identifie finalement les points de première importance qu'il considère primordial de considérer afin d'évaluer si une approche conforme au droit à la santé a été respectée dans le commerce de médicaments essentiels, avant de souligner l'aspect temporaire des mesures courantes prévues dans l'OMC et des futurs enjeux quant à l'accroissement de l'accès aux médicaments essentiels.