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Le sujet de l’exploitation de l’énergie des mers envisagé à la lumière de l’adaptation aux changements climatiques dans la zone sud-ouest de l’océan Indien appelle quelques observations préliminaires, d’ordre terminologique. Exploitation ? Elle se définit comme la mise en valeur d’une source de richesse, et par extension vise l’entreprise dont l’activité consiste à accomplir les actes nécessaires à la mise en valeur de cette source de richesse. Il s’agira d’envisager ici l’entreprise dont l’o...

La recherche collective dont cet ouvrage est le fruit s’est donné pour ambition de cerner les implications juridiques de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. L’équipe s’est appuyée sur l’exemple de l’île de La Réunion pour s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21 qui consistait, tout à la fois, à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, à adopter une approche transversale de la vulnérabilité des territoires et des populations, et à favoriser les échanges de bonnes pratiques au titre d’une coopération globale. Dans ce contexte, les travaux conduits identifient, dans différentes branches du droit, les expressions de l’adaptation, et déterminent si le droit applicable à La Réunion est adapté à l’enjeu climatique. L’accent est mis sur les processus d’agencement des éléments hétérogènes identifiés comme autant de composantes de l’adaptation à La Réunion, afin de révéler et d’évaluer les mécanismes juridiques qui permettent de faire naître et de stabiliser les attentes normatives des parties prenantes de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. Cette recherche a été financée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre du programme OMERAD (15-MCGOT-GICC-2-CVS-009).

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At the time of extreme climatic phenomena, it seems that companies (particularly of the energy sector) have to take account of the risks associated with the use of fossil energy and the issues connected to the greenhouse gases emissions. The reading of the business law reveals that this one establishes according to the situation of the company a tool of adaptation to the climate change or a brake in the prevention of the risk resulting from this change. Hardly of this current situation, according to a topdown approach, a « climate company law » should be created. It will impose to revisit the notion of business purpose, to think principles and to draw the new forms of the climatic company, likely to propose ways for discussion, from the bottom up, in view of the skills of the overseas territories (sustainable development and social and solidarity economy)., À l’heure des phénomènes climatiques extrêmes mais aussi tendanciels, il apparaît que les entreprises particulièrement du secteur énergétique doivent tenir compte des risques liés à l’exploitation d’énergies fossiles et des enjeux liés à l’émission des gaz à effet de serre. La lecture du droit de l’entreprise révèle que celui-ci constitue, selon la situation de celle-ci, un outil d’adaptation au changement climatique ou un frein dans la prévention du risque résultant de ce changement. Fort de cet état des lieux, il conviendra selon une démarche descendante de construire un « droit climatique » de l’entreprise, ce qui impose de revisiter la notion d’objet social, de penser les principes applicables et dessiner les nouvelles formes que l’entreprise climatique peut emprunter, de nature à favoriser des propositions d’actions de bas en haut au regard des pouvoirs qui sont conférés aux collectivités territoriales ultramarines en matière de développement durable et de développement de l’économie sociale et solidaire.

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International audience; Cet ouvrage, qui réunit juristes, sociologues, anthropologue et psychanalyste, se propose de saisir la place du genre en bioéthique à l'heure de questions sociétales liées tant aux progrès de la médecine reproductive qu'aux rôles assignés aux femmes et aux hommes à l'intérieur de la famille ou en dehors de celle-ci. Il s'agit, au travers de regards croisés, d'éclairer le débat du genre au sein de la sphère bioéthique en identifiant, au sein et au-delà des thèmes de la procréation, de la parentalité et du patrimoine, les questions juridiques qui peuvent naître de la rencontre de la bioéthique et du genre.Les sujets sont nombreux, regroupés autour d'interrogations telles que : le genre est-il reçu dans le droit du vivant ? Que font les lois bioéthique au genre ? Y a-t-il un âge pour procréer ? Existe-t-il une égalité entre les femmes et les hommes en termes d'accès aux soins ? Assiste-t-on à une désexualisation du couple ? Peut-on parler de patrimoine sexuel ?Éventail d'interrogations, diversité des opinions : les meilleurs spécialistes de chaque question abordée y analysent les réponses fournies par le droit en livrant des pistes de réflexion sur le traitement des inégalités ou des différences existant entre hommes et femmes dans l'exercice, parfois l'existence, des droits et libertés qui sont les leurs en ce domaine.

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Actes des journées d'étude sur le thème « L'harmonisation du droit des affaires en Afrique par l'OHADA : un moyen pour l'attraction des investissements étrangers en Afrique », colloque organisé par la Faculté de Droit et d'Economie de La Réunion, 8 décembre 2009; International audience

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Actes des journées d'étude sur le thème « Le bicentenaire du code de commerce : enjeux et perspectives dans l'Océan Indien », colloque organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion avec le concours de la Faculté de Droit et d'Economie de La Réunion, 9 novembre 2007; International audience

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