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This research offers a critical legal analysis of carbon taxes, as a legal response to climate change.1 Adoption of a carbon tax is a staple of climate change mitigation discussions, which makes it a burning topic for research. It has been hailed as a promising solution for mitigating climate change and has been promoted across the globe. This promotion often relies on the assumption that a carbon tax is a simple and straightforward instrument in response to climate change.2 In practice, however, these assumptions seem to be contradictory. This research questions the assumed straightforwardness and simplicity of a carbon tax and interrogate the role of the law in this matter, by analysing the relationship between climate change and the law by following a substantive (as opposed to an instrumental)viewpoint., (Faculté de droit) -- FUSL, 2022

info:eu-repo/semantics/published

This doctoral dissertation deals with distressed sovereign debts. It analyzes the regulation of the so-called “vulture funds”, and proposes a new judicial approach in order to better address their activities. The actions of some state creditors have been debated over the last decades. Speculative funds acquire on the secondary market debts owed by states that have difficulties paying them back. As the UN expert Cephas Lumina explains, sovereign debts can be bought by these entities at a reduced price relative to their face value. Indeed, primary creditors prefer to collect this price rather than initiating lengthy proceedings and taking the risk of eventually failing to get reimbursed. Thereafter, these funds often attempt through litigation to seek repayment of the full face value of the repurchased debts together with interest, penalties, and legal fees. Speculative funds call upon worldwide jurisdictions to condemn their sovereign debtors and to seize their assets. Incidentally, they refuse to take part in debt restructurings. The most famous case that reflects this phenomenon is Republic of Argentina v. NML Capital, Ltd., an entity that had bought a large part of the country’s debt. The financial issues raised by the covid crisis will certainly increase the occurrence of sovereign indebtedness. This situation calls for special attention. Despite legal actions filed by speculative funds being legally compliant, as they are based on the pacta sunt servanda rule which means that contracts have to be honored, there are increasing concerns, mainly from the civil society, about the morality and ethics of such proceedings. The nature of secondary market debts makes heavily indebted states particularly vulnerable to the reviewed profiteering. The speculative funds are often criticized for crippling human rights since they deprive states and their population of needed resources. Moreover, their speculative activities disturb debt restructurings. Conversely, the funds arg, (DROI - Sciences juridiques) -- UCL, 2021

Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l'État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses – émanant des niveaux international, européen, national et infranational –, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l'enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l'accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics. Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d'ombre et difficultés d'application demeurent néanmoins. Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d'approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l'ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d'incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d'interprétation délicats, est à son tour étudiée.

info:eu-repo/semantics/published, 1

NA

1. Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés à la survenance d’un statut ‘boiteux’ lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les Traités européens ?Cette question était à l’origine de notre recherche doctorale.2. Celle-ci nous a menés à nous interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États membres.Sous l’impulsion motrice de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, la protection de la portabilité du statut personnel a connu ces dernières années des développements sans précédent. Il s’imposait dès lors de dégager les lignes directrices de cette importante œuvre prétorienne. Celles-ci s’imposent, de lege lata, aux États membres dès lors qu’ils envisagent de refuser de reconnaître le statut personnel d’un citoyen européen cristallisé dans un autre État membre.3. Il peut, à notre sens, être déduit de cette jurisprudence qu’un refus de reconnaissance du statut personnel constitue une ingérence dans le droit à la vie privée et familiale, lorsque la personne concernée nourrissait une confiance légitime en la permanence de son statut. Un tel refus risque également, par ricochet, de priver la personne de certains droits patrimoniaux liés à son statut, tel un droit successoral ou une créance alimentaire. La reconnaissance pourrait alors devenir un préalable nécessaire au respect de ses biens et, par conséquent, son refus constituer une ingérence à ce droit fondamental. Dans certaines circonstance, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'entrée en application du règlement Bruxelles Ibis, le 10 janvier 2015, donne l'occasion d'en faire une présentation d'ensemble. Celle-ci a été faite en la salle solennelle des audiences de la Cour de cassation de Belgique, le 29 janvier 2015, et ses actes ont paru dans un numéro spécial, qui y est consacré, du Journal des tribunaux.

L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce "nouveau" droit d'auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars 1886. Mais aujourd'hui, n'est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ?Car au moment même de l'adoption de ce nouveau droit d'auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l'époque imaginer l'impact. Les années 1990 ont marqué l'avènement de la société de l'information et dans la foulée, l'accélération de l'intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l'Union européenne. De l'analogique au numérique, du national à l'européen et au mondial, nous sommes entré dans une nouvelle ère. Certains ont vécu la transition. D'autres sont les enfants de cette nouvelle époque.Parmi les premiers figurent les experts à qui l'on doit ce nouveau droit d'auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d'auteur de demain.Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d'auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d'ouvrir un débat intergénérationnel sur l'ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) Internet et l'harmonisation international et européenne du droit d'auteur., info:eu-repo/semantics/published

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études. Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces réformes cardinales, d’alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.

info:eu-repo/semantics/published