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Donner une définition de l’identité n’est pas chose aisée. Du latin identitas, l’identité signifie le même, caractère de ce qui est identique. Selon cette approche nous sommes identiques, ou du moins semblables ; dans la différence toutefois, car nos dissemblances sont réelles et ce sont elles qui nous permettent de nous singulariser. Ainsi la frontière entre identité et identités doit être dessinée : à côté de l’identité civile imposée et obligatoire émergent d’autres facettes de l’identité, choisie, revendiquée. De là, la frontière entre identité et identification est-elle ténue : c’est à travers nos identifiants que nous existons vis-à-vis des autres. Cette problématique de l’identité comporte une certaine complexité qui n’a pas échappé aux différents champs des sciences humaines et sociales. En droit, elle se concentre principalement autour du rapport entre le collectif et l’individuel, entre le groupe et l’individu, entre l’Etat et la personne – sujet de droit – mêlant tout autant besoin d’individualisation et besoin d’identification des personnes. Conscient de ces enjeux, le centre de recherche Éthique et Procédures (EA 2647), dont l’un des axes majeurs est la protection de la personne, a choisi d’organiser deux journées d’études transversales et pluridisciplinaires dédiées à l’identité.

Du latin Identitas, l’identité signifie le même, caractère de ce qui est identique : identité qualitative, spécifique ou abstraite, voire identité de nature, de raisons, de vue. Or, en droit, l’identité est pour une personne physique ce qui fait qu’une personne est elle-même et non une autre. Par extension, l’identité renvoie à ce qui permet de la reconnaître et de la distinguer des autres. Elle désigne ainsi l’ensemble des caractères qui permettent de l’identifier et de l’individualiser. Le ...

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…

Qui suis-je ? Dis-moi qui tu es. Sous leur apparente banalité, ces deux formulations a priori banales, quotidiennes en engendrent d’autres, moins évidentes qui toutes dans leur globalité, que ce soit à travers une approche historique, sociologique ou transdisciplinaire, renvoient à la tentative d’identifier les répercussions juridiques de la notion d’identité, la volonté d’en cerner les différentes facettes lorsqu’elle est captée par le Droit. Les contributions réunies dans cet ouvrage aborde...

Les contributions ici rassemblées, issues de la première journée de l’étude, ont pour thème commun la personne envisagée pour elle-même et confrontée aux autres : choisir ou subir son identité ? Il est indéniable que nous avons tous besoin d’une identité pour vivre, voyager, travailler, accéder à des droits, à des prestations, avoir des rapports et relations sociales. Traditionnellement, le moyen pour attribuer et garantir cette identité est l’état civil qui reflète une identité par principe ...

L’identité n’est pas seulement affaire de for intérieur, de sentiment de soi, de ressenti de ce que l’on est. Elle s’entend également dans nos rapports avec les autres et spécifiquement avec les pouvoirs publics. Alors qu’il est loisible de dévoiler spontanément et volontairement nos données identifiantes, l’État rend possible, dans différents cas de figure, l’accès à certains éléments pourtant personnels. Si dans la vie quotidienne, il est de plus en plus courant de devoir faire preuve de so...

National audience

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International audience; [No abstract]