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Le déploiement des compétences citoyennes en arène publiques face aux élus fait l’objet de nombre d’analyses sociologiques qui s’intéressent aux dispositifs participatifs en urbanisme comme lieux par excellence du renouvellement démocratique. En se penchant sur les dispositifs consultatifs à partir d’une controverse urbanistique à Bruxelles, cette contribution fait ressortir les contrastes des modes d’investissement citoyen entre arènes publiques participatives et consultatives. Face au constat d’une juridicisation du discours et d’une judiciarisation du conflit dans les assemblées consultatives, cet article développe une analyse soulignant l’ambivalence des usages sociaux stratégiques du droit, mobilisés tant par les élus que par les citoyens, tentant respectivement de gérer la contestation citoyenne et de contester la gestion des politiques publiques. Les usages sociaux du droit observés, entre ressource et contrainte, questionnent en définitive les relations entretenues entre droit et politique dans les politiques d’aménagement du territoire. Many sociological works focus on the civic and critical capacities of lay citizens confronted to local officials in public arenas, especially in participative assemblies, considered as the ultimate venue of a democratic renewal. However, by concentrating on the consultative public arenas in the context of a local urban planning controversy in Brussels, this paper aims to shed light on the contrasting modes of citizen investment in participative and consultative assemblies. Taking the political mobilization of law as both judicialization of the conflict and juridicisation of discourse, this article examines how local officials and lay citizen respectively try to manage the contestation and contest the management of public policies. The observed social uses of law question the relations between law and politics in urban planning. Las competencias críticas ciudadanas en arena públicas frente a los funcionarios electos es el tema de una serie de análisis sociológicos que se centran en dispositivos participativos en urbanismo como lugares por excelencia de la renovación democrática. Al centrarse en los dispositivos consultativos de una controversia urbana en Bruselas, esta contribución resalta los contrastes en los patrones de inversión ciudadana entre los espacios públicos participativos y consultivos. Ante el hallazgo de una juridicización del discurso y una judicialización del conflicto en las asambleas consultivas, este artículo desarrolla un análisis que subraya la ambivalencia de los usos sociales estratégicos del derecho, movilizados tanto por los funcionarios electos como por los ciudadanos, intentando, respectivamente, gestionar la protesta ciudadana y cuestionar la gestión de las políticas públicas. Los usos sociales del derecho observados, entre recursos y restricciones, cuestionan las relaciones mantenidas entre la ley y las políticas en las políticas de planificación.

International audience; Au moment de refermer cet ouvrage, il nous appartient d’insister, comme juriste, sur son apport substantiel à la connaissance des usages sociaux du droit (ou plutôt des droits) de la circulation internationale des familles. La première ambition affichée par Aurélie FILLOD-CHABAUD et Laura ODASSO, aussi bien dans le colloque Migrations familiales et usages du droit. Acteurs, normes et régulations de la circulation internationale des familles qui s’est tenu au MUCEN ( !) à Marseille, le 22 et 23 février 2018 que dans cet ouvrage qui le prolonge, a été d’appréhender le droit de vivre en famille non par le haut (approche top down) – en s’intéressant aux normes étatiques ou interétatiques et à leur mise en œuvre par voie de circulaires ministérielles ou de pratiques de guichets préfectoraux - mais par le bas en s’intéressant à la façon dont les familles migrantes vivent et appréhendent le droit des migrations.Cette inversion de perspective qui se focalise sur les compétences juridiques et usages sociaux du droit par les destinataires de la norme se rencontre, dans le cadre des Socio-Legal Studies , dans le courant des Legal Consciousness Studies.Le projet du présent ouvrage, tel qu’il est mentionné en introduction, était bien de se placer « du point de vue des individus » afin de saisir comment, par des « usages spécifiques du droit », ils parviennent, en mobilisant des ressources stratégiques diverses et une connaissance spécifique du droit, à « faire famille » et ce malgré les nombreux obstacles juridiques et pratiques érigés par les Etats et les autres institutions publiques sur leur parcours migratoire. Les différentes contributions analysent donc comment les différents acteurs de la migration familiale s’approprient, instrumentalisent mais aussi contournent le cadre juridique existant, souvent contraignant, pour « faire famille » mais aussi comment ce droit contribue, à rebours, à « (re)dessiner les contours des liens familiaux » et ainsi à remodeler les familles migrantes elles-mêmes. Plusieurs contributions montrent les marges de manœuvre qui parviennent, ou non, à dégager les familles migrantes et les compétences juridiques qu’elles acquièrent face à la machine étatique et à une régulation souvent « cacophonique » ou contradictoire de l’immigration familiale.

This research analyzes the Swiss asylum policy, focusing on the force of the law and on its social production. The study starts from the observation of an increase of the rules regulating asylum and of the sophistication of law. These latter are related to the numerous legislative revisions and to an important judicialization since the enforcement of the Swiss Asylum Act in 1981. This thesis is based on an ethnographic research combining fieldwork in the State Secretariat for Migrations and in legal defense organizations in different Swiss cantons. The author analyzes, on the one hand, the effects of the sophistication of law on the practices of the street-level actors (administration, lawyers and organizations of the legal defense of the asylum seekers) and, on the other hand, the effects of theses practices on law. Finally, the thesis shows that asylum law and policy are produced by the practices of the administration in interaction with those of the legal defense of asylum seekers opposing administrative decisions, and of the Federal Administrative Court judging asylum appeals.; Cette recherche porte sur la politique d’asile en Suisse, appréhendée sous l’angle de la force du droit et de sa production sociale. Elle part du constat d’une inflation normative et d’une sophistication du droit, consécutives à de nombreuses révisions législatives et à une importante judiciarisation depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile en 1981. Cette thèse s’appuie sur une enquête ethnographique menée sur plusieurs terrains auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations et de services d’aide juridique aux migrants. Elle analyse, d’une part, les effets de la sophistication du droit sur les pratiques des acteurs de terrain et, d’autre part, les effets de ces pratiques sur le droit. In fine, elle montre que le droit et la politique d’asile sont produits par les pratiques de l’administration en interaction avec celles de la défense juridique des migrants qui les conteste et du Tribunal administratif fédéral qui juge les recours en matière d’asile.

International audience; A partir d’une double lecture géographique et juridique, cet article propose des éléments de ré exion sur la tension dialectique observée, à Rio de Janeiro au Brésil, entre le processus de quali cation juridique des favelas et l’application d’une législation uniforme envers des espaces sociaux pourtant fort hétérogènes, tant du point de vue de leur con guration sociale que de celui de leurs formes d’habitat. Marquées d’ambivalence, la constitution des favelas en objet juridique et l’application des règles de droit qui en découle mettent ici en évidence l’écart entre règles juridiques et usages sociaux du droit. Cet écart fait état de l’existence de nombreuses pratiques d’appropria- tion et d’adaptation sociales des règles juridiques édictées, en vue de leur permettre de pallier les situations de dé cit de services urbains essentiels que rencontrent bon nombre de ces espaces. Largement fondée sur des représentations dominantes qui conduisent à omettre la diversité tant sociale que spatiale que recouvrent ces espaces, la catégorisation juridique des favelas a en effet souvent contraint les acteurs chargés de l’application des règles de droit tantôt à s’en affranchir, tantôt à les modi er en vue de les adapter aux besoins exprimés par leurs habitants ou par les pouvoirs publics eux-mêmes.