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Hace treinta años otra pandemia azotaba el planeta producida por el virus de inmunodeficiencia humana. Michel Foucault fue una de sus víctimas más famosas. Su pareja, Daniel Defert, militante histórico de la lucha contra el sida creó una de las mayores ONG europeas : Aides. Recordaba por aquellas épocas que el sida era algo más que un virus. De hecho, una épidemia no puede resumirse a la dimension biológica, se trata también, y sobre todo, de una cuestión social. Si queremos entender la epidemia y las metáforas guerreras que el poder político utiliza para referirse a ella, es necesario tomar distancia y evitar adherir de manera acrítica al discurso puesto en marcha por los gobernantes. La metáfora militar aparece a fines del siglo XIX cuando comienza a desarrollarse la epidemiología como ciencia de gestión de agentes patógenos. La metáfora no es inocente, sirve para producir el apoyo de la población al poder : en la guerra tenemos que ser patriotas y estar todos alineados con el gobierno. En la guerra no existe la prudencia, se le puede pedir todo al ciudadano y el poder se libera de los límites que la democracia le impone.

International audience; A qui appartient mon corps ? Suis-je maître de ma vie et de ma destinée ? Et si ce corps est le mien, puis-je décider de le commercialiser ? Suis-je libre de changer de sexe ou de choisir ma mort? Les torts causés à soi-même et qui ne portent pas préjudice à autrui sont-ils nécessairement immoraux ?Ces questions traversent la philosophie politique et morale et leur réponse détermine la relation qu’entretient l’individu avec lui-même et avec son intimité. Le mouvement féministe, porté par les avancées techniques en matière de contraception, a permis de porter sur la scène publique la question de la disponibilité de soi et de son corps. Cette problématique n’est pourtant pas nouvelle, elle constitue l’un des fondements du rapport au pouvoir, entendu comme contrainte de vie et de mort dans l’Ancien Régime ou en tant que discipline permanente sur le vivant, depuis l’ère moderne, comme l’a mis en lumière Michel Foucault. Si les avancées technologiques permettant d’objectiver le corps ont bien renouvelé le débat bioéthique, son ancrage demeure toutefois bien plus ancien. Les Romains organisaient la vie politique à partir de la summa divisio entre alieni iuiris et sui iuris séparant la communauté d’hommes libres et maîtres d’eux-mêmes des autres (femmes, étrangers, enfants, esclaves…) se trouvant nécessairement sous tutelle. Plus tard, la tradition chrétienne généralisera ce dispositif tutélaire en fonction d’autres critères moraux, désormais le corps n’appartient plus au chrétien. Il est le temple de Dieu, comme l’enseigne Saint Paul : « Le corps n’est pas pour l’inconduite, il est pour le Seigneur et le Seigneur pour le corps » (I, Cor.6.13.), « celui qui se livre à l’inconduite pèche contre son propre corps » (ibid., 6, 18). Le corps, porteur provisoire de l’âme, est sacré et doit être respecté par les autres comme par celui qui l’habite. L’Église n’hésite pas à utiliser la figure de l’usufruit pour caractériser le rapport de l’individu à son corps. Reprenant la tradition, Pie XII, dans son Allocution aux participants du VIII congrès international des médecins à Rome, le 30 septembre 1954, proclamait : « L’homme n’est que l’usufruitier, non le possesseur indépendant et le propriétaire de son corps et de tout ce que le créateur lui a donné pour qu’il en use et cela conformément à la nature »; A chi appartiene il mio corpo? Sono padrone della mia vita e del mio destino? E se questo corpo è mio, posso decidere di farne commercio? Sono libero di cambiare sesso o di scegliere la morte? I torti arrecati a sé stessi e che non causano danno ad altri sono torti necessariamente immorali? Tali questioni attraversano la filosofia politica e morale e la loro risposta determina la relazione che l'individuo ha con sé stesso e con la sua intimità. Il movimento femminista, sostenuto dai progressi tecnologici in materia di contraccezione, ha permesso di portare sulla scena pubblica la questione della disponibilità di sé e del proprio corpo. Si tratta, tuttavia, di una problematica che non è nuova: essa costituisce uno dei fondamenti del rapporto con il potere inteso come facoltà di vita e di morte nell'Ancien Régime o in quanto governo permanente del vivente in epoca moderna, come messo in luce da Michel Foucault. Se i progressi tecnologici che permettono di oggettivare il corpo hanno rinnovato il dibattito bioetico, le sue origini sono tuttavia più antiche. I Romani organizzavano la vita politica a partire dalla summa divisio tra alieni iuris et sui iuris, divisione che separa la comunità degli uomini liberi e padroni di sé dagli altri: donne, stranieri, bambini, schiavi, ecc. i quali sono necessariamente sotto tutela. Più tardi, la tradizione cristiana generalizzerà questo dispositivo tutelare in funzione di altri criteri morali, in funzione dei quali il corpo non appartiene più al cristiano. Esso è il tempio di Dio, come insegna San Paolo: "Il corpo non è per l'impurità è per il Signore e il Signore è per il corpo" (Corinzi I, 6.13)....

International audience; A qui appartient mon corps ? Suis-je maître de ma vie et de ma destinée ? Et si ce corps est le mien, puis-je décider de le commercialiser ? Suis-je libre de changer de sexe ou de choisir ma mort? Les torts causés à soi-même et qui ne portent pas préjudice à autrui sont-ils nécessairement immoraux ?Ces questions traversent la philosophie politique et morale et leur réponse détermine la relation qu’entretient l’individu avec lui-même et avec son intimité. Le mouvement féministe, porté par les avancées techniques en matière de contraception, a permis de porter sur la scène publique la question de la disponibilité de soi et de son corps. Cette problématique n’est pourtant pas nouvelle, elle constitue l’un des fondements du rapport au pouvoir, entendu comme contrainte de vie et de mort dans l’Ancien Régime ou en tant que discipline permanente sur le vivant, depuis l’ère moderne, comme l’a mis en lumière Michel Foucault. Si les avancées technologiques permettant d’objectiver le corps ont bien renouvelé le débat bioéthique, son ancrage demeure toutefois bien plus ancien. Les Romains organisaient la vie politique à partir de la summa divisio entre alieni iuiris et sui iuris séparant la communauté d’hommes libres et maîtres d’eux-mêmes des autres (femmes, étrangers, enfants, esclaves…) se trouvant nécessairement sous tutelle. Plus tard, la tradition chrétienne généralisera ce dispositif tutélaire en fonction d’autres critères moraux, désormais le corps n’appartient plus au chrétien. Il est le temple de Dieu, comme l’enseigne Saint Paul : « Le corps n’est pas pour l’inconduite, il est pour le Seigneur et le Seigneur pour le corps » (I, Cor.6.13.), « celui qui se livre à l’inconduite pèche contre son propre corps » (ibid., 6, 18). Le corps, porteur provisoire de l’âme, est sacré et doit être respecté par les autres comme par celui qui l’habite. L’Église n’hésite pas à utiliser la figure de l’usufruit pour caractériser le rapport de l’individu à son corps. Reprenant la tradition, Pie XII, dans son Allocution aux participants du VIII congrès international des médecins à Rome, le 30 septembre 1954, proclamait : « L’homme n’est que l’usufruitier, non le possesseur indépendant et le propriétaire de son corps et de tout ce que le créateur lui a donné pour qu’il en use et cela conformément à la nature »; A chi appartiene il mio corpo? Sono padrone della mia vita e del mio destino? E se questo corpo è mio, posso decidere di farne commercio? Sono libero di cambiare sesso o di scegliere la morte? I torti arrecati a sé stessi e che non causano danno ad altri sono torti necessariamente immorali? Tali questioni attraversano la filosofia politica e morale e la loro risposta determina la relazione che l'individuo ha con sé stesso e con la sua intimità. Il movimento femminista, sostenuto dai progressi tecnologici in materia di contraccezione, ha permesso di portare sulla scena pubblica la questione della disponibilità di sé e del proprio corpo. Si tratta, tuttavia, di una problematica che non è nuova: essa costituisce uno dei fondamenti del rapporto con il potere inteso come facoltà di vita e di morte nell'Ancien Régime o in quanto governo permanente del vivente in epoca moderna, come messo in luce da Michel Foucault. Se i progressi tecnologici che permettono di oggettivare il corpo hanno rinnovato il dibattito bioetico, le sue origini sono tuttavia più antiche. I Romani organizzavano la vita politica a partire dalla summa divisio tra alieni iuris et sui iuris, divisione che separa la comunità degli uomini liberi e padroni di sé dagli altri: donne, stranieri, bambini, schiavi, ecc. i quali sono necessariamente sotto tutela. Più tardi, la tradizione cristiana generalizzerà questo dispositivo tutelare in funzione di altri criteri morali, in funzione dei quali il corpo non appartiene più al cristiano. Esso è il tempio di Dio, come insegna San Paolo: "Il corpo non è per l'impurità è per il Signore e il Signore è per il corpo" (Corinzi I, 6.13)....

International audience; A qui appartient mon corps ? Suis-je maître de ma vie et de ma destinée ? Et si ce corps est le mien, puis-je décider de le commercialiser ? Suis-je libre de changer de sexe ou de choisir ma mort? Les torts causés à soi-même et qui ne portent pas préjudice à autrui sont-ils nécessairement immoraux ?Ces questions traversent la philosophie politique et morale et leur réponse détermine la relation qu’entretient l’individu avec lui-même et avec son intimité. Le mouvement féministe, porté par les avancées techniques en matière de contraception, a permis de porter sur la scène publique la question de la disponibilité de soi et de son corps. Cette problématique n’est pourtant pas nouvelle, elle constitue l’un des fondements du rapport au pouvoir, entendu comme contrainte de vie et de mort dans l’Ancien Régime ou en tant que discipline permanente sur le vivant, depuis l’ère moderne, comme l’a mis en lumière Michel Foucault. Si les avancées technologiques permettant d’objectiver le corps ont bien renouvelé le débat bioéthique, son ancrage demeure toutefois bien plus ancien. Les Romains organisaient la vie politique à partir de la summa divisio entre alieni iuiris et sui iuris séparant la communauté d’hommes libres et maîtres d’eux-mêmes des autres (femmes, étrangers, enfants, esclaves…) se trouvant nécessairement sous tutelle. Plus tard, la tradition chrétienne généralisera ce dispositif tutélaire en fonction d’autres critères moraux, désormais le corps n’appartient plus au chrétien. Il est le temple de Dieu, comme l’enseigne Saint Paul : « Le corps n’est pas pour l’inconduite, il est pour le Seigneur et le Seigneur pour le corps » (I, Cor.6.13.), « celui qui se livre à l’inconduite pèche contre son propre corps » (ibid., 6, 18). Le corps, porteur provisoire de l’âme, est sacré et doit être respecté par les autres comme par celui qui l’habite. L’Église n’hésite pas à utiliser la figure de l’usufruit pour caractériser le rapport de l’individu à son corps. Reprenant la tradition, Pie XII, dans son Allocution aux participants du VIII congrès international des médecins à Rome, le 30 septembre 1954, proclamait : « L’homme n’est que l’usufruitier, non le possesseur indépendant et le propriétaire de son corps et de tout ce que le créateur lui a donné pour qu’il en use et cela conformément à la nature »; A chi appartiene il mio corpo? Sono padrone della mia vita e del mio destino? E se questo corpo è mio, posso decidere di farne commercio? Sono libero di cambiare sesso o di scegliere la morte? I torti arrecati a sé stessi e che non causano danno ad altri sono torti necessariamente immorali? Tali questioni attraversano la filosofia politica e morale e la loro risposta determina la relazione che l'individuo ha con sé stesso e con la sua intimità. Il movimento femminista, sostenuto dai progressi tecnologici in materia di contraccezione, ha permesso di portare sulla scena pubblica la questione della disponibilità di sé e del proprio corpo. Si tratta, tuttavia, di una problematica che non è nuova: essa costituisce uno dei fondamenti del rapporto con il potere inteso come facoltà di vita e di morte nell'Ancien Régime o in quanto governo permanente del vivente in epoca moderna, come messo in luce da Michel Foucault. Se i progressi tecnologici che permettono di oggettivare il corpo hanno rinnovato il dibattito bioetico, le sue origini sono tuttavia più antiche. I Romani organizzavano la vita politica a partire dalla summa divisio tra alieni iuris et sui iuris, divisione che separa la comunità degli uomini liberi e padroni di sé dagli altri: donne, stranieri, bambini, schiavi, ecc. i quali sono necessariamente sotto tutela. Più tardi, la tradizione cristiana generalizzerà questo dispositivo tutelare in funzione di altri criteri morali, in funzione dei quali il corpo non appartiene più al cristiano. Esso è il tempio di Dio, come insegna San Paolo: "Il corpo non è per l'impurità è per il Signore e il Signore è per il corpo" (Corinzi I, 6.13)....

International audience; A chi appartiene il mio corpo? Sono padrone della mia vita e del mio destino? E se questo corpo è mio, posso decidere di farne commercio? Sono libero di cambiare sesso o di scegliere la morte? I torti arrecati a se stesso e che non causano danno ad altri sono tori necessariamente immorali? Queste questioni attraversano la filosofia politica e morale e la loro risposta determina la relazione che l'individuo ha con se stesso e con la sua intimità. Il movimento femminista, sostenuto dai progressi tecnici in materia di contraccezione, ha permesso di portare sulla scena pubblica la questione della disponibilità di sé e del proprio corpo. Si tratta tuttavia di una problematica che non è nuova: essa costituisce uno dei fondamenti del rapporto con il potere inteso come facoltà di vita e di morte nell'Ancien Régime o in quanto disciplina permanente sul vivente in epoca moderna, come messo in luce da Michel Foucault.

Pour mieux comprendre cette épineuse question, il faut faire la distinction entre la transmission involontaire du VIH et celle souhaitée par les partenaires, à travers la pratique connue sous le terme anglais de barebacking 1. Si, depuis longtemps, la jurisprudence considère que la contamination accidentelle du VIH constitue un dommage susceptible de réparation 2 , la qualification criminelle est plus récente. Dans un premier temps les juges se montraient réticents car, selon la théorie pénale classique, pour que l'infraction soit constituée, il faut un préjudice de la victime (matériel, moral…), une faute imputable à celui tenu pour responsable (volonté de nuire) et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Or, ces trois éléments n'étaient pas réunis dans les affaires qui arrivaient devant la justice pénale. Ainsi, dans un arrêt de 1998, la Cour de cassation a refusé de qualifier d'empoisonnement la contamination par un individu à sa compagne se sachant séropositif car la seule connaissance du pouvoir éventuellement mortel des sécrétions sexuelles ne suffit pas à caractériser l'intention de tuer 3. La figure de l'empoisonnement étant écartée, et en l'absence d'une incrimination spécifique 4 , les victimes supposées se sont tournées vers d'autres figures pénales susceptibles de faire prospérer l'action en justice. L'article 222-15 du Code pénal relatif à « l'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui » est devenu la base légale permettant la pénalisation des rapports contaminants. En effet, la Cour de cassation, dans une décision du 10 janvier 2006 s'est 1 Le barebaking (littéralement « monter à cru ») consiste en la pratique sexuelle entre hommes sans protection. Le phénomène a été médiatisé aux Etats-Unis par l'écrivain et acteur pornographique Scott O'Hara. En tant que « mouvement culturel et identitaire », le barebaking se veut d'être perçu comme une contestation envers le système qui imposerait le « sexe sans risques ». Les adeptes de ce type de pratiques se conçoivent comme des résistants aux diverses stratégies d'interventions préventives des pouvoirs publics en matière de lutte contre le sida. 2 CA Paris 1 er ch. 26 janvier 1994, Recueil Dalloz 1994 p. 75. Depuis la loi du 1 er juillet 1998 la sécurité sanitaire fut renforcée en cette matière. Cass. 2 e civ. 2 juin 2005, Bulletin 2005 II N° 146 p. 131 Cass. 1re civ., 5 juill. 2006, n° 05-15.235… 3 Crim. 2 juill. 1998, Bull. crim. n° 211, D. 1998.J. 457, note J. Pradel. 4 En 1991, lors de l'examen du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, le Sénat avait adopté un amendement faisant de la transmission du virus du sida une infraction : « toute personne consciente et avertie » qui aurait « provoqué la dissémination d'une maladie transmissible épidémique » par un « comportement imprudent ou négligent » aurait été passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende. Cette disposition a été supprimée par l'Assemblée nationale.

Colloque organisé par le CERSA et le LEGS à l'Université de Paris II le 25 octobre 2018; International audience; Absente dans la révision des lois de bioéthique, la GPA est omniprésente dans le débat public : présentée comme une forme de marchandisation du corps humain et contraire à la dignité de la femme pour ses opposants, elle est justifiée, par ses partisans, comme une réalité incontournable à laquelle il faut répondre si ce n'est que par l'inscription des enfants nés par GPA à l'étranger. C'est cette position minimaliste qui a été adoptée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme lorsqu'elle condamne à cinq reprises la France pour refus de transcription. L'obligation de transcription à l'état civil de la filiation paternelle d'intention (à condition qu'il y a un lien biologique), d'une part, et l'ouverture de l'adoption de l'enfant au conjoint du père d'autre part rend effective la convention de gestation pour autrui à l'étranger, pourtant interdite en France. Mais nous savons combien cette effectivité demeure relative. Surtout en ce qui concerne la reconnaissance de la maternité d'intention. En effet, comme le rappelle la Cour de cassation « la réalité de l'accouchement désigne la mère » ce pourquoi, même si la mère d'intention est la génitrice (celle qui apporte l'ovule) pour le droit français, c'est toujours la femme porteuse qui est la mère juridique ceci explique l'interdiction de la transcription de la filiation de la mère d'intention établie pourtant dans l'acte d'état civil étranger (question préjudicielle de la cassation à la CEDH). Au-delà de ces problèmes juridiques, auxquels nous essayerons de répondre, nous proposons surtout de penser la GPA au-delà des fantasmes qu'elle suscite et à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux sociologiques et culturels qu'elle soulève. Il s'agit de débattre sereinement d'une question considérée comme indéfendable, c'est-à-dire impensée (en tout cas par la doctrine majoritaire des juristes). L'usage des termes tels que « esclavage », « marchandisation du corps », « trafic des femmes », « vente d'enfants », « utérus mercenaire », « carnet de commande », « pratique eugéniste », « volonté aliénée », « bébés à la carte », « enfants génétiquement modifiés » ou encore « mère artificielle »[1], comme on peut lire dans les revues juridiques, mettent en évidence une stratégie discursive consistant à soustraire de la délibération la régulation de la GPA laquelle ne mériterait que condamnation et anathème. Pourtant, jusqu'à la fin des années 1980, la GPA apparaissait comme une pratique, certes inédite, mais, intégrée dans le droit civil de la filiation. Ce n'est que dans un rapport du Conseil d'Etat en 1988 où la pensée iusnaturaliste émerge clairement par des références directes aux travaux des professeurs catholiques pratiquants comme Alain Sériaux membre de l'Opus Dei et André Decocq théoricien du droit naturel. Les notions telles que « structures naturelles de la parenté » et « indisponibilité du corps humain » apparaissent dans le rapport et seront reprises par les juges. Désormais, tout se passe comme si la femme peut disposer de son corps mais à condition d'être enceinte…. Autrement, c'est l'indisponibilité qui prévaut.

International audience; Una pareja casada de hombres españoles decide celebrar un contrato de gestación por sustitución con una mujer norteamericana en California. En el año 2008, nacen dos niños gemelos producto de dicha técnica de reproducción asistida. Los padres deciden inscribirlos en el registro civil del Consulado de España de Los Ángeles el cual se niega a proceder à la transcripción de las partidas de nacimiento invocando que los contratos de gestación por sustitución están prohibidos en España, según lo establece el artículo 10 de la Ley 14/2006. Ante tal situación, la pareja decide interponer un recurso ante la Dirección General de los Registros y del Notariado (DGRN) considerando que el Consulado no debería haber tenido en cuenta la manera en que los niños fueron concebidos sino que debería haberse limitado únicamente a controlar si el titulo extranjero es un documento autentico registrable. El caso jurídico Dos lecturas contrapuestas van a dar como resultado soluciones diferentes. Según el Consulado, se trata de una cuestión de conflicto de leyes que renvía al Derecho de fondo español, según los padres, se trataría simplemente de una cuestión de validez extraterritorial de una decisión pronunciada por las autoridades extranjeras a las que se les aplica el artículo 81 del Reglamento del Registro Civil (RRC).

International audience; Ces lettres à Lacan sont signées de psychanalystes mais aussi de personnalités scientifiques ou artistiques venues d'autres horizons. On peut y voir une forme inattendue de manifeste, une relance du gai savoir lacanien, qui s'autorisait toutes les formes de propos et d'arguments des plus loufoques aux plus sérieux....

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International audience; Résumé à venir

Cass Sunstein a ete l’un des principaux promoteurs aux Etats-Unis de l’economie du droit comportementale. En introduisant en economie du droit une hypothese de rationalite limitee, Sunstein en tire alors deux fonctions principales pour le droit : le redressement cognitif et le paternalisme liberal. En rappelant les fondements de la theorie du droit de Sunstein, l’article discute ces nouvelles fonctions economiques pour le droit en s’interrogeant sur leur compatibilite. On montre que leur contradiction apparente peut cependant etre attenuee dans le cadre d’une reflexion plus generale sur les conditions cognitives de la liberte.

Actes du colloque "Le droit public et la Première Guerre mondiale" organisé le 13 mars 2015 par l'Institut Michel Villey, centre du droit public (Institut Cujas) de l'Université Paris II Panthéon-Assas; National audience; Le premier conflit mondial a profondément marqué l'histoire militaire, sociale et humaine des pays qui y furent engagés. Mais il a aussi constitué une étape majeure dans la transformation des États et de leur droit. Telle est du moins l'hypothèse qui a été mise à l'épreuve lors de deux journées d'études que l'Institut Michel Villey et le centre Cultures du droit public (Institut Cujas) de l'Université Panthéon-Assas ont organisées en mars 2015, à l'occasion du centenaire de la Grande Guerre. Ce sont les actes de ces manifestations qui sont ici publiés. Les différentes contributions visent à multiplier les points de vue pour appréhender l'effet du conflit sur le droit public. Sont examinés à la fois le droit public interne, le droit constitutionnel et le droit administratif. Les mutations du droit public français sont également mises en perspective avec celles d'autres grandes nations impliquées dans le conflit, en particulier l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Est en outre envisagée la manière dont la science européenne du droit public a pris en compte la Première Guerre mondiale (notamment, en France, au travers des écrits des deux plus célèbres publicistes de l'époque, Léon Duguit et Maurice Hauriou).

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International audience; Nous proposons dans cet article de préciser les contours d'un changement de paradigme dans la façon dont sont encadrées les pratiques en santé mentale, afin d'en dessiner les enjeux en terme de programme de recherche.

Similar to the early days of the Internet, today, the effectiveness and applicability of legal regulations are being challenged by the advent of blockchain technology. Yet, unlike the Internet, which has evolved into an increasingly centralized system that was largely brought within the reach of the law, blockchain technology still resists regulation and is thus described by some as being “alegal”, i.e., situated beyond the boundaries of existing legal orders and, therefore, challenging them. This article investigates whether blockchain technology can indeed be qualified as alegal and the extent to which such technology can be brought back within the boundaries of a legal order by means of targeted policies. First, the article explores the features of blockchain-based systems, which make them hard to regulate, mainly due to their approach to disintermediation. Second, drawing from the notion of alegality in legal philosophy, the article analyzes how blockchain technology enables acts that transgress the temporal, spatial, material, and subjective boundaries of the law, thereby introducing the notion of “alegality by design”—as the design of a technological artifact can provide affordances for alegality. Third, the article discusses how the law could respond to the alegality of blockchain technology through innovative policies encouraging the use of regulatory sandboxes to test for the “functional equivalence” and “regulatory equivalence” of the practices and processes implemented by blockchain initiatives.

L’economie du droit est aujourd’hui un champ important de la theorie economique, anime par un fort pluralisme methodologique et theorique. L’objet de l’article est de proposer une lecture raisonnee de ce pluralisme. Apres avoir montre que l’economie du droit est nee a la frontiere de deux types de debats, ceux sur l’information et la rationalite limitee en economie et ceux sur l’interpretation en theorie du droit ; on propose une typologie des grands courants qui animent ce champ de recherche en analysant comment chacun articule d’une maniere particuliere une representation de l’information en economie et une representation de l’interpretation juridique en droit. L’enjeu de cette recherche est alors de montrer les representations alternatives que ces courants se font de la nature de la regle de droit.

International audience; In this article, we show that the presence of the judiciary in the background of labour relationships is not neutral within these relations: its potential intervention in case of an ex-post layoff and conflict over the severance payment can promote ex-ante efficient specific investment decisions. This ability to promote efficiency depends on the judiciary's aptitude to balance out the parties' ex-post bargaining powers. Interestingly one of the results shows that, if workers' bargaining power in wage negotiations is low, which implies that they expect low returns from continuing the relationships, an increase in the exogenous layoff probability should lead judges to be less lenient towards them.

International audience; Blockchain technology has spurred the emergence of powerful narratives to promote new ways of governing outer space. The list of proposed uses for blockchain applications in outer space is endless-from property registries for asteroid mining, to supply chain management systems, or interplanetary cryptocurrencies for the space economy-along with Elon Musk claiming that "SpaceX is going to put a literal Dogecoin on the literal moon." 1 Yet, thus far, none of these projects have gone beyond simple declarations or white papers, mostly due to the inherent limitations on the effective enforcement of blockchain-based rules outside of their own technical framework. In this essay, we argue that blockchain technology is relevant for outer space because it fosters novel narratives 2 advancing possible futures characterized by new modes of governance. The strongest and most prominent of these narratives is the crypto-libertarian one, which draws heavily on the absence of a state, the sanctity of property, and the primacy of private ordering through decentralized markets. But there are other narratives proposed by relevant actors in the blockchain space that are dedicated to other modes of governance. 3 By focusing on alternative narratives for blockchain technology, we illustrate how the possible applications of blockchain technology in outer space may extend beyond the current libertarian dreams, to support a more commons-based approach to outer space governance. International Legal Framework of Outer Space Governance and the Commercial Space Industry Outer space governance was established through a series of international treaties, enacted during the Cold War period. The Outer Space Treaty of 1967 (OST) is the most significant piece of legislation in this regard. It establishes an international legal framework for outer space, intended to preserve outer space as a global commons-i.e.

International audience; Cet ouvrage tend à identifier et à décrypter un phénomène juridique et politique contemporain : l’immixtion du droit dans la sphère intime des individus.Il vise à montrer la prise en compte croissante de la dimension psychique des personnes dans le droit. L’intérêt porté à l’intériorité des sujets en droit ne se limite plus seulement à la volonté et à ses déclinaisons, mais s’ouvre désormais à d’autres phénomènes psychiques : l’identité psychique, le libre épanouissement de la personne, le bien être, le sexe psychique, la souffrance psychique, la filiation psychique, le rapport à soi…Cette évolution marque l’émergence d’un sujet psychique dans la sphère juridique et invite à repenser la place du corps dans le droit et plus généralement dans les sciences sociales. Cette étude propose ainsi de déplacer le regard du chercheur juriste sur la dimension psychique de la personne et à reconsidérer la conception du sujet de droit comme sujet du vouloir. L’introduction de la psyché dans le droit d’États démocratiques pourrait alors constituer une nouvelle étape décisive de la modernité et la psychépolitique un nouveau versant de la biopolitique contemporaine.

International audience; F. DURAND (Dir.),Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, 222 pages

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Article en cours de publication; La préoccupation récente du droit pour les personnes avec autisme illustre, d’une nouvelle manière, la place majeure que le droit réserve aujourd’hui à l’intériorité psychique des personnes . L’objectif de cet article est de proposer une réflexion sur la manière dont les différentes formes d’autisme apparaissent aujourd’hui en droit et dans les pratiques sociales) à partir d’une double question : celle des options scientifiques présupposées ou explicitement visées dans ces normes juridiques et celle de leurs conséquences sur les choix politiques et sociaux auxquels participe ce droit. Plus fondamentalement, cet article entend être une contribution à l’analyse, à partir du domaine spécifique de l’autisme, de la manière dont le droit tend à appréhender l’intériorité de la personne.

International audience; The interplay between blockchain technology and the law raises important questions and challenges. Indeed, in light of their decentralised and tamper-resistant characteristics, blockchain systems are particularly difficult to regulate to the extent that they operate within their own technical framework. At the same time, blockchain technology can also be used to support or encode specific regulatory requirement, thereby acting as a regulatory technology.

International audience; Interaction among individuals underlies all social processes. Underpinning the emergence of complexsocial organisations is the ability for individuals to influence one another, either directly, through peerpressure and social reinforcement, or indirectly, through the establishment of larger social structures,such as communities, families, companies, governments, and many other types of institutions. Severaltheoretical frameworks have been developed in a variety of disciplines to understand how individualsorganise themselves into these social structures and how these social structures in turn contribute toshaping individual attitudes, infrastructures, tools, behaviours, ideas and beliefs. The concept ofinstitutions is particularly central to most theoretical frameworks in the field of organisational andgovernance theory. While some of these frameworks focus on the structural properties of social groupsthat support or reinforce intended social interactions, others focus on social environments and culturalphenomena as a means to investigate how culture affects social dynamics and individual practices in thecontext of interactive and relational social structures. Yet, while most of these frameworks do recognizethe interplay that subsists between the structural elements and the cultural components of these socialgroups, they often assimilate both of these components into a monolithic framework ofanalysis—thereby limiting the opportunity to distinguish between the different logics that animate eachof these components. In this paper, we introduce an integrated theoretical framework to analyse theinterplay between formalized social structures composed of codified roles and rules which are commonlydescribed as “institutions'', and the more latent interpersonal relationships that shape and animate theseinstitutions—we introduce the notion of “extitutions'' to describe the latter. The main contribution ofthis paper is to provide an ontological framework to characterize the reciprocal interactions between theextitutional and institutional aspects of social groups, explicitly disentangling their respective influencesin order to better comprehend the operations and dynamic evolution of these groups. The paper buildsupon neo-structural sociology to elaborate a comprehensive framework of analysis for advancing theformalisation of both institutional and extitutional dynamics and how they affect or influence each otherover time from a multi-faceted and multi-layered network standpoint.

International audience; S. HENNION, M. LE BARBIER, M. DEL SOL, J.-P. LHERNOULD,Coll. Thémis Droit, 4e éd., 2021, PUF, 597 pages

Cet article fait partie d’une recherche plus globale visant à démontrer que nous assistons aujourd’hui àl’émergence d’un nouveau droit—le ius artificiale 1 —issu de l’adoption de l’Intelligence Artificielle(IA) dans différents domaines du droit : outil de prédiction pour la doctrine et les professionnels dudroit 2 , outil d’aide à la décision judiciaire et outil de décision juridique. L’étude présentée ici a pourobjectif de questionner la compatibilité entre le Ius artificiale et le droit humain, en nous intéressanttout spécialement à l’intériorité du juge et en interrogeant sa possible transposition au sein d’unsystème d’IA. En mettant en lumière l’existence d’une boîte noire mobilisant une interprétationspécifique du droit et du monde par les systèmes IA, nous montrerons que le Ius artificiale est doté despécificités qui le rendent potentiellement incohérent et incompatible avec le droit humain.

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Procedimiento de revisión del dispositivo jurídico.-V. Contenido del derecho de la bioética o bioderecho.-VI. Las sucesivas revisiones del dispositivo jurídico.-VII. Lo que fue rechazado en la última revisión.-VIII. Lo que no ha sido contemplado.-IX. Conclusión., Analyse de la révision des lois de bioéthique. Contenue du droit bioéthique en France. Les différentes réformes du dispositif juridique. Ce qui a été rejeté dans la dernière révision. Ce qui a été adopté. Concluision

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Simple Summary This interdisciplinary study, conducted by experts in evolutionary biology, ecology, ecosystem studies, arts, medicine, forensic analyses, agriculture, law, and philosophy of science describe how microbiome studies are convergently affecting the concepts and practices of diverse fields and practices, that now consider microbiomes within their legitimate scope. Consequently, it describes what seems to be an ongoing pluridisciplinary epistemic revolution, with the potential to fundamentally change how we understand the world through an ecologization of pre-existing concepts, a greater focus on interactions, the use of multi-scalar interaction networks as explanatory frameworks, the reconceptualization of the usual definitions of individuals, and a de-anthropocentrification of our perception of phenomena. Abstract Many separate fields and practices nowadays consider microbes as part of their legitimate focus. Therefore, microbiome studies may act as unexpected unifying forces across very different disciplines. Here, we summarize how microbiomes appear as novel major biological players, offer new artistic frontiers, new uses from medicine to laws, and inspire novel ontologies. We identify several convergent emerging themes across ecosystem studies, microbial and evolutionary ecology, arts, medicine, forensic analyses, law and philosophy of science, as well as some outstanding issues raised by microbiome studies across these disciplines and practices. An ‘epistemic revolution induced by microbiome studies’ seems to be ongoing, characterized by four features: (i) an ecologization of pre-existing concepts within disciplines, (ii) a growing interest in systemic analyses of the investigated or represented phenomena and a greater focus on interactions as their root causes, (iii) the intent to use openly multi-scalar interaction networks as an explanatory framework to investigate phenomena to acknowledge the causal effects of microbiomes, (iv) a reconceptualization of the usual definitions of which individuals are worth considering as an explanans or as an explanandum by a given field, which result in a fifth strong trend, namely (v) a de-anthropocentrification of our perception of the world.

International audience; In the judgment Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI (C-507/18), delivered on 23 April 2020, the Court held that statements made by a person during an audiovisual programme, according to which that person would never recruit persons of a certain sexual orientation to that person ́s undertaking or wish to use the services of such persons, fall within the material scope of Directive 2000/78 and, more particularly, within the concept of “conditions for access to employment or occupation” within the meaning of Article 3 (1)(a) of that directive, even if no recruitment procedure had been opened, nor was planned, at the time when those statements were made, provided, however, that the link between those statements and the conditions for access to employment or to occupation within the undertaking is not hypothetical. In this paper, we will examine how the Italian, French and Spanish legal systems have been affected following the pronouncement of this leading case.; En la sentencia Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI (C-507/18), pronunciada el pasado 23 de abril de 2020, el Tribunal de Justicia determinó que las declaraciones realizadas por una persona durante una emisión audiovisual, según las cuales nunca contrataría en su empresa ni recurriría a los servicios de personas con una determinada orientación sexual, están comprendidas en el ámbito de aplicación material de la Directiva 2000/78 y, más concretamente, en el concepto de “condiciones de acceso al empleo y ejercicio profesional”, en el sentido de su artículo 3, apartado 1, letra a), y todo ello, sin que en el momento en que se realizaron las declaraciones se estuviese llevando a cabo o se hubiese programado ningún proceso de selección de personal, siempre que no sea hipotético el vínculo entre dichas declaraciones y las condiciones de acceso al empleo y al ejercicio profesional dentro de esa empresa. En este artículo, analizaremos cómo se han visto afectados los ordenamientos jurídicos italiano, francés y español tras el pronunciamiento de este caso destacado.

Tableaux, graphiques; Évaluation des bases de données bibliographiques du département SHS.

International audience; La regulacion de la genética humana en Europa. Aspectos historicos y juridicos

International audience; C. CASTAING,LexisNexis, Coll. Actualité, 2021, 133 pages

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International audience; In Russia, since 2011, the Yandex.News aggregator (Yandex.Novosti) — the Russian equivalent to Google News — has been suspected of political bias in the context of protests against electoral fraud followed by the Ukrainian crisis. This article first outlines the issues associated with automated news recommendation systems, their role as “algorithmic gatekeepers” and the questions they raise in terms of news diversity and possible manipulation. It then analyses the controversies which have developed around Yandex.News, particularly since the authorities have decided to regulate the way it operates through a law adopted in 2016. Finally, it provides an audit of Yandex.News aggregation in 2020, through a quantitative analysis of its database of sources and of the Top 5 results presented on the Yandex homepage. It shows the discrepancy between the diversity of the Russian online mediasphere and the narrowness of the Yandex.News media sample. This research contributes to the sociology of digital platforms and the study of “governance by algorithms”, showing how the Yandex news aggregator is a key asset in the Russian government’s overall disciplining of the country’s media and digital public sphere, in an ongoing effort to assert “digital sovereignty”.

International audience; J. BICHOT,L'Harmattan, 2020, 189 pages

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International audience; Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Cet article tente, au-delà des peurs et des préjugés, de penser sereinement cette forme de procréation assistée.

International audience; In recent years, the Russian Internet has developed according to strong centralizing and State-controlling tendencies, both in terms of legal instruments and technical infrastructure. This strategy implies a strong push to develop Russian-made technical solutions for censorship and traffic interception. Thus, a promising market has opened for Russian vendors of software and hardware solutions for traffic surveillance and filtering. Drawing from a mixed-methods approach and perspectives grounded primarily in Science and Technology Studies (STS), infrastructure studies and the political economy of information networks, this paper aims at exploring the flourishing sector of Russian industry of censorship and surveillance. We focus on two kinds of "black boxes" and examine their influence on the market of Internet Service Providers: surveillance systems known as SORM (System for Operative Investigative Activities), and traffic filtering solutions used to block access to websites that have been blacklisted by Roskomnadzor, the Russian federal watchdog for media and telecommunications. This research sheds light on the vivid debates around controversial technologies which Internet actors must adopt in order to avoid government fines, but which are expensive and complex to implement and raise a number of ethical and political concerns.

International audience; This paper analyzes the different legal aspects of the evidence assessment in asylum claims on the basis of sexual orientation and gender identity. More specifically, it gives special attention to the applicant’s account both at the stage of the submission of the asylum appli- cation and in the stage of the assessment by the national authorities. This research is focused mainly on the European Union law and the case-law of the Court of Justice of the European Union on this matter.; En el presente artículo se analizan los diferentes aspectos jurídicos de la prueba en el proceso de asilo por razón de la orientación sexual y la identidad de género. En concreto, se presta una particular atención al relato o declaración del solicitante tanto en la fase de presentación de la solicitud de asilo como en la evaluación por las autoridades nacionales. El estudio se centrará, principalmente, en el derecho de la Unión Europea y en la jurisprudencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea en la materia.; Dans cet article, les auteurs analysent les différents aspects de la preuve dans la procédure d’asile pour motif d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Plus particulière- ment, il s’agit d’étudier le récit de vie du requérant aussi bien lors de sa présentation qu’au moment de son évaluation par les autorités nationales de l’asile. L’étude est focalisée surtout sur le droit de l’Union Européenne et sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

International audience; This paper analyzes the different legal aspects of the evidence assessment in asylum claims on the basis of sexual orientation and gender identity. More specifically, it gives special attention to the applicant’s account both at the stage of the submission of the asylum appli- cation and in the stage of the assessment by the national authorities. This research is focused mainly on the European Union law and the case-law of the Court of Justice of the European Union on this matter.; En el presente artículo se analizan los diferentes aspectos jurídicos de la prueba en el proceso de asilo por razón de la orientación sexual y la identidad de género. En concreto, se presta una particular atención al relato o declaración del solicitante tanto en la fase de presentación de la solicitud de asilo como en la evaluación por las autoridades nacionales. El estudio se centrará, principalmente, en el derecho de la Unión Europea y en la jurisprudencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea en la materia.; Dans cet article, les auteurs analysent les différents aspects de la preuve dans la procédure d’asile pour motif d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Plus particulière- ment, il s’agit d’étudier le récit de vie du requérant aussi bien lors de sa présentation qu’au moment de son évaluation par les autorités nationales de l’asile. L’étude est focalisée surtout sur le droit de l’Union Européenne et sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

wébinaire; International audience; Le dispositif bioéthique français se caractérise par un fort interventionnisme de l’État aussi bien sur le contenu des normes que sur la méthode de création et de révision législatives. Il suffit qu’une question soit considérée comme appartenant au domaine juridique de la bioéthique pour qu’elle se trouve automatiquement soumise à un traitement politique spécifique. C’est cette spécificité que l’on appelle « bioéthique à la française ». Construit sur le modèle de l’expertise articulée et contrôlée par l’État, la loi bioéthique apparaît comme un révélateur de l’impossibilité de la culture politique et juridique française à faire confiance à l’individu qui apparaît rarement comme une source de créativité et d’indépendance mais comme un être irresponsable, brutal et sans scrupule qui ne vise qu’à opprimer les autres et s’enrichir à leurs dépens. C’est pourquoi, la bioéthique n’est pas conçue pour informer, expliquer, clarifier les enjeux, mais plutôt pour proscrire, censurer et se substituer aux personnes concernées. C’est aussi pourquoi, le dispositif bioéthique est destiné d’avantage à l’établissement des limites et des bornes plutôt qu’à l’élargissement du domaine des libertés offertes par la science, laquelle est présentée de surcroit comme étant à l’origine des nouvelles formes d’esclavage et d’aliénation.

International audience; X. BIOY, A. LAUDE, D. TABUTEAU,4e éd., Coll. Thémis, PUF, 2020, 689 pages

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