24 results on '"Thomasset-Pierre, Sylvie"'
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2. Droit de marque et violation d’un réseau de distribution sélective
3. Une action en contrefaçon de marque ne peut prospérer que si le signe second est utilisé à titre de marque
4. Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion
5. Des faits distincts caractérisés permettent l’admission d’une action en contrefaçon et d’une action en concurrence déloyale
6. La théorie des pratiques commerciales déloyales et l'intérêt des professionnels
7. Importance de la notoriété d'une marque dans l'appréciation du risque de confusion
8. Nullité d'une cession de fonds pour non-respect des mentions obligatoires
9. Courtage: Courtiers-Régime général
10. Courtage: Courtiers-Régime général
11. Courtage: Courtiers-Régime général
12. Courtage: Courtiers-Régime général
13. Irrecevabilité de l'opposition d'une commune à l'enregistrement d'une marque constituée de sa dénomination
14. Application de la méthode d'appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires
15. Le gérant mandataire de succursale, qui n’est pas un salarié, est tenu vis-à-vis du mandant des déficits d’inventaire en cas de négligence
16. Commentaire du jugement de la CA Lyon du 31 janvier 2013
17. Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé
18. La réforme de la profession de courtiers de marchandises assermentés, handicap ou opportunité ?
19. Une marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage antérieurement à son dépôt et ne saurait valablement constituer la dénomination sociale d’un tiers dès lors qu’existe un risque de confusion
20. Chronique des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en droit commercial et Propriété intellectuelle
21. Droit commercial
22. Droit des marques dans Second Life
23. La responsabilité des professionnels du marché de l'art, note sous Cass. com. 17 déc. 2009
24. L'obligation d'information d'une société, tiers-saisie, en cas de saisie-attribution de dividendes, note sous Cass. 2 civ., 19 mars 2009
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