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Le projet IDEX Attractivité « CONSENS », que nous avons porté durant deux ans, s’est intéressé au concept de « consensus ». Mobilisé dans de nombreux processus décisionnels, ce concept est peu défriché alors même qu’il apparaît comme omniprésent dans nos terrains de recherche – la santé et l’environnement – comme une conséquence de la montée en puissance des incertitudes scientifiques. C’est l’objet du projet « CONSENS » et du présent dossier que d’en rendre compte. Depuis les années 2000, la...

Sophie Gambardella, Nils Kessel : Quel est votre parcours ? Comment celui-ci vous a-t-il conduit a etre membre du Conseil scientifique Covid-19 ? Daniel Benamouzig : Je suis sociologue et je travaille comme chercheur au CNRS, au Centre de sociologie des organisations et a la Chaire sante de Sciences Po, dont je suis titulaire depuis quelques mois. J’etudie depuis de nombreuses annees les politiques de sante, en pretant attention aux dimensions institutionnelles, economiques ainsi qu’aux raiso...

Le principe de precaution a eclos sur la scene internationale, tout comme dans les ordres juridiques internes, a la fin des annees quatre-vingt. Si sa valeur juridique est aujourd’hui peu contestee a l’echelle nationale, elle reste, en revanche, un objet de debat doctrinal aupres des juristes internationalistes. Toutefois, l’ombre de la precaution plane sur l’ensemble du systeme juridique international. Elle infiltre la plupart des espaces normatifs, reconfigure les structures institutionnelles et impose un dialogue renouvele aux organisations internationales. Cette contribution a ainsi pour objet de faire apparaitre les metamorphoses que l’approche de precaution a impulsees en droit international.

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International audience; At the international level, the solutions proposed by climate engineering to reduce greenhouse gas emissions and thus achieve the 2°C target adopted in the Paris Agreement seem to be gradually gaining consensus in the decision-making sphere, despite the uncertainties related to the reliability of some of these techniques. This interdisciplinary contribution analises the construction of consensus regarding the various climate engineering techniques (climate geo engineering and local climate) in order to shed light on the scientific, economic, social and environmental issues at stake.; La géoingénierie, comprise comme une hypothétique action rapide sur le climat global déployée en dernier recours pour éviter une catastrophe climatique, génère des débats passionnés depuis le milieu des années 2000. Elle a toutefois reflué dans la littérature académique et médiatique au cours des années 2010. Dans le même temps, des technologies d'ingénierie climatique locale aptes à capter et stocker le CO2 sont parvenues sur le devant de la scène. Promues par le dernier rapport du GIEC et l'Accord de Paris, elles semblent faire l'objet d'un consensus de plus en plus fort au sein de la sphère décisionnelle. Pourtant, les risques environnementaux et sociaux qui leur sont associés sont importants. Cette contribution interdisciplinaire a pour ambition de mettre en lumière la construction des consensus vis-à-vis des différentes techniques d'ingénierie climatique, afin d'en éclairer les enjeux scientifiques, économiques, sociaux et environnementaux.

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International audience; A l’échelle internationale comme à l’échelle européenne, l’année 2020 est une année clé dans le domaine de la protection de la biodiversité. Alors que le déclin de la biodiversité ne cesse de s’accélérer, les institutions internationales et européennes doivent élaborer leurs cadres stratégiques pour la protection de la biodiversité pour les prochaines décennies. La présente chronique se propose alors d’une part, de faire le point sur la Stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’Horizon 2020 à l’heure où celle-ci arrive à son terme et de présenter la future Stratégie de l’UE à l’horizon 2030 et d’autre part, de présenter les actions extérieures sur lesquelles l’Union européenne entend mettre l’accent dans le domaine de la biodiversité.

International audience; Le principe de précaution a éclos sur la scène internationale, tout comme dans les ordres juridiques internes, à la fin des années quatre-vingt. Si sa valeur juridique est aujourd’hui peu contestée à l’échelle nationale, elle reste, en revanche, un objet de débat doctrinal auprès des juristes internationalistes. Toutefois, l’ombre de la précaution plane sur l’ensemble du système juridique international. Elle infiltre la plupart des espaces normatifs, reconfigure les structures institutionnelles et impose un dialogue renouvelé aux organisations internationales. Cette contribution a ainsi pour objet de faire apparaître les métamorphoses que l’approche de précaution a impulsées en droit international.

The development of geo-engineering applied to the oceans-ocean fertilization, trapping and geological storage of CO2-has put two areas of international environmental law in tension: climate law and international law of the marine environment. This study aims to think about the role that the international environmental law could or should play toward the development of the geo-engineering. The discussions on geo-engineering that have taken place in international fora are rich in lessons about these rights themselves, with regard to their effectiveness and efficiency, but also to their articulation, and they allow to understand the position of the different organizations a front of these new techniques. Thus, the question of the " good governance" of this new challenge raises. It is therefore a question of presenting the various possibilities offered by international law to frame-even forbid-these new practices.

National audience

Sustainable Development Goal 14 calls on States “ by 2020, [ to] effectively regulate harvesting and end overfishing, illegal, unreported and unregulated fishing and destructive fishing practices”. The fight against illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing is one of the main current challenges in achieving sustainable fisheries. The IUU fishing represents today between 11 and 26 million tonnes of fish caught, 12 to 28% of the world’s fishing. At the international level, Regional Fisheries Management Organizations (RFMO), which are responsible for the management and the conservation of the fisheries, are the main actors in the fight against IUU fishing. However, to be effective, this fight implies coherence in the action carried out by these organizations but also a cooperation with other international organizations involved in this field. But it is clear that the network against IUU fishing that has been built so far remains insufficient to put an end to these activities harmful to marine biodiversity., L’Objectif de développement durable 14 invite les États «[ d]’ ici à 2020, [ à] réglementer efficacement la pêche, [ à] mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices » . La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est l’un des principaux enjeux actuels pour parvenir à une pêche durable dans la mesure où elle représente encore aujourd’hui entre 11 et 26 millions de tonnes de poissons prélevés, soit 12 à 28 % de la pêche dans le monde. À l’échelle internationale, les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), qui assurent la gestion et la conservation des ressources halieutiques, sont les principaux acteurs de la lutte contre la pêche INN. Toutefois, pour être efficace, cette lutte implique une cohérence de l’action menée par ces organisations mais aussi une coopération avec les autres organisations internationales impliquées dans ce domaine. Or, force est de constater que le réseau de lutte contre la pêche INN qui s’est construit jusqu’à présent demeure insuffisant pour mettre un terme à ces activités dommageables à la biodiversité marine., Gambardella Sophie. Le rôle des organisations régionales de gestion des pêches dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 577-591.

International audience; The development of geo-engineering applied to the oceans-ocean fertilization, trapping and geological storage of CO2-has put two areas of international environmental law in tension: climate law and international law of the marine environment. This study aims to think about the role that the international environmental law could or should play toward the development of the geo-engineering. The discussions on geo-engineering that have taken place in international fora are rich in lessons about these rights themselves, with regard to their effectiveness and efficiency, but also to their articulation, and they allow to understand the position of the different organizations a front of these new techniques. Thus, the question of the " good governance" of this new challenge raises. It is therefore a question of presenting the various possibilities offered by international law to frame-even forbid-these new practices.

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International audience; Publié dans l'ouvrage suivant : Cérino (C.), Michon (B.), Saunier (E.) (Dirs.), La pêche : Regards croisés, Presses universitaires de Rouen et du Havre, coll. Les Hommes et la Mer, n°2, décembre 2017, pp. 215-226. 1 La gestion internationale du thon rouge en Méditerranée : Des quotas de pêche au coeur des tensions étatiques Sophie GAMBARDELLA * Si l'état actuel des océans et de la biodiversité marine est alarmant tant la paupérisation de ce milieu est patente, le droit international a pourtant été mobilisé tôt pour encadrer les activités humaines en mer. En 1958, à Genève, sont adoptées quatre conventions relatives respectivement à la mer territoriale et la zone contiguë ; à la haute mer ; au plateau continental ; à la pêche et à la conservation des ressources biologiques. A cette époque, la volonté des Etats est davantage une volonté de s'approprier les océans et leurs ressources que de mettre en place une gestion rationnelle de ces dernières. Les conventions ont principalement pour objet de délimiter l'étendue de la compétence étatique en mer. La tendance est alors à l'accroissement du territoire de l'Etat en mer. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée le 2 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, va confirmer ce mouvement de « juridiction rampante » par lequel les Etats revendiquent de plus en plus de droits exclusifs en mer. Si la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est considérée comme la « constitution des océans » en ce qu'elle pose les grands principes généraux, elle ne manque pas de faire référence à la coopération régionale tout comme l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. Ces deux textes prennent acte de la pertinence de l'échelle régionale pour réguler les activités en mer et de la pratique en ce sens. Un régionalisme géographique s'est alors développé afin d'adapter les normes générales notamment à la situation particulière de certains bassins comme les mers fermées ou semi-fermées telles que la Méditerranée ou encore la mer Noire. Ce type de coopération se fait entre Etats riverains du bassin pour parvenir à une meilleure gestion de ce dernier. Par ailleurs, un régionalisme davantage fonctionnel dû d'un côté, à la nécessité pour les Etats concernés de défendre des intérêts communs et de l'autre, à la prise en compte de la spécificité de certains milieux, a proliféré. Les organisations régionales de gestion des pêches, qui sont aujourd'hui presque une cinquantaine, sont un exemple prégnant de cette gouvernance régionale des questions liées à la protection des océans et de leurs ressources. La participation à ce type d'organisations est ouverte à l'ensemble des Etats intéressés qu'ils soient riverains ou non de l'espace maritime géré. Actuellement, le destin des ressources biologiques de la mer se dessine donc au sein de ces enceintes qui sont en charge de la gestion et de la conservation d'un espace géographiquement délimité ou d'espèces particulières telles que les thonidés.

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International audience; Les données de santé sont considérées, en raison de leur nature, comme des données sensibles dont la protection doit être renforcée afin de protéger au mieux le droit au respect de la vie privée et familiale des individus. Reste que la question du degré de protection à accorder à ces données s'est posée à maintes reprises devant la Cour EDH qui, au fil de sa jurisprudence, a affirmé sa position dans la recherche de l'équilibre entre d'un côté, la nécessaire protection de la vie privée et familiale et, de l'autre, la tendance croissante des Etats à rendre tout type de données accessible au plus grand nombre.

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The management and conservation of fish stocks require precise scientific knowledge, especially on the state of said stocks and their capacity for renewal. For instance, the setting of fishing "quotas", which consists in the determination of the quantity of fish that can be taken in a given period, cannot be done at random since these allocations represent environmental and economic stakes. Thus, decision makers logically call upon experts to adopt informed decisions. Consequently, various regional fisheries Commissions created Scientific Committees, which were associated to their work to have available knowledge on a permanent basis. And yet, the institutionalisation of scientific expertise within regional fisheries Commissions led the expert to go beyond its traditional role of knowledge provider. Facing his usual context of scientific uncertainty, the expert has indeed acquired other responsibilities. Through this "micro-legal" study--in the sense that it results from an empirical analysis of the Mediterranean context--we will try to highlight the different functions of the expert associated with the decision process in the field of the management and protection of Mediterranean fish stocks.

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International audience; La gestion et la conservation des ressources halieutiques appellent des connaissances scientifiques précises, notamment sur l'état des stocks et leur capacité de renouvellement. La fixation de « quotas » de pêche, par exemple, qui consiste à déterminer la quantité de poissons autorisée à prélever au cours d'une période donnée, ne peut se faire de manière aléatoire, étant donné les enjeux environnementaux et économiques que représentent ces contingents. Le décideur fait donc logiquement appel aux experts scientifiques afin de prendre des décisions éclairées. Ainsi, de nombreuses Commissions régionales de pêche se sont dotées de Comités scientifiques, qu'elles ont intégrés à leur structure afin de disposer de manière permanente des connaissances nécessaires. Or, l'institutionnalisation de l'expertise scientifique au sein des Commissions régionales de pêche a conduit l'expert à dépasser son simple rôle de fournisseur de connaissances. En effet, face au contexte d'incertitude scientifique dans lequel il évolue, l'expert a peu à peu pris d'autres responsabilités. A travers cette étude « micro-juridique » en ce qu'elle résulte d'une analyse empirique du contexte méditerranéen, nous essaierons de mettre en exergue les différentes fonctions de l'expert, enrôlé dans le processus décisionnel en matière de gestion et de protection des ressources halieutiques en Méditerranée. * Doctorante en droit public, Aix-Marseille Université, Centre d'Études et de Recherches internationales et communautaires CERIC-CNRS UMR 7318.

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La coopération est présentée comme une des solutions à tous les problèmes du 21 ième siècle : crise financière, changements climatiques, destruction du milieu marin. Toutes ces pandémies de la société moderne trouveraient dans la coopération un vaccin à la fois préventif et curatif. Préventif, car par la coopération l'aggravation ou la répétition des situations dans le temps seraient évitées et curatif, car la coopération permettrait de faire face aux situations voire même de les renverser. Le terme est utilisé de manière redondante au sein des Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ainsi que par les experts scientifiques et techniques. La coopération apparaît comme le leit motiv d'une société internationale largement dominée par la souveraineté des Etats et confrontée à des problèmes transnationaux tels que les dommages environnementaux qui transcendent par nature les frontières établies par les Etats. Le concept de territoire qui induit l'exercice de pouvoirs souverains de l'Etat s'efface ainsi partiellement au profit de celui d'espace commun qui nécessite une action conjointe pour sa protection. Un exemple de ce type d'action conjointe peut être trouvé dans le Programme d'action pour la Méditerranée (PAM) dont l'objectif est de maitriser voire de réduire la pollution dans le bassin méditerranéen 1. Le programme se compose de quatre volets : un volet planification intégrée, un volet relatif à l'évaluation de l'environnement, une composante juridique et enfin une composante sur les incidences institutionnelles et financières du programme. L'aspect juridique du PAM, matérialisé par un ensemble de huit instruments juridiques, sera ici spécialement étudié.

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L'espèce endémique de la Nouvelle-Calédonie, le cagou, oiseau qui aboie et qui ne vole pas, reflète la complexité du territoire néo-calédonien, une complexité qui s'exprime en tout domaine. La question de la protection de l'environnement, technique par nature tant elle met en tension des intérêts opposés, est particulièrement représentative des enjeux du territoire. L'île est à la fois une réserve de biodiversité et une réserve de minerai. Or, l'exploitation de l'un s'accommode rarement avec la protection de l'autre. D'un point de vue institutionnel et juridique, la répartition des compétences s'opère sur le territoire, entre trois pôles : l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et les Provinces. Etonnement, les Provinces disposent d'une compétence de droit commun dans toutes les matières autres que celles qui sont attribuées à l'Etat, à la Nouvelle-Calédonie et aux Communes. En matière environnementale, la compétence de droit commun revient ainsi aux Provinces, et même si quelques modalités particulières sont prévues en ce qui concerne l'exercice de la compétence relative aux hydrocarbures et aux minerais 1 , il reste que les provinces ont le rôle majeur à jouer en ce domaine. Depuis quelques années, un projet d'exploitation du nickel dans le Sud est annoncé en Nouvelle-Calédonie. L'exploitant est une société canadienne, la société INCO, qui baptise son projet dans la province sud, le projet Goro-Nickel, du nom d'une tribu du sud. Ce projet industriel, de par son ampleur, va rapidement devenir un conflit environnemental et culturel opposant l'industriel à la population locale. Juridiquement, ce conflit se situe dans le domaine des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette catégorie juridique englobe « les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques ; soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et-Marseille III. Cette proposition d'intervention orale s'inscrit dans le thème relatif « au rôle des règles locales ou coutumières et aux formes concrètes de pluralisme juridique et institutionnel dans la gestion et la conservation des ressources naturelles dans le Pacifique, particulièrement en Nouvelle-Calédonie ». Cette recherche est menée dans le cadre d'un article. 1 La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie n°99-209 du 19 mars 1999 prévoit en son article 99 6) que les Règles relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome et au cobalt seront déterminées par le biais d'une loi de pays. Dans ces matières, les Provinces auront pour rôle d'établir une réglementation de mise en oeuvre de ces lois.

International audience; The omnipresence of science in environmental protection has led law-makers to consult experts. In terms of management and conservation offisheries, this interaction between science and law has been institutionalized within Regional Fishing Commissions through the creation of permanentscientific committees. These committees are made up of experts and give advice to Commissions, who use it to set up the rules which regulate management decisions. Although at first sight the scopes of respective roles seem strictly defined, one can note, particularly through the case of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tuna, that more than an interaction we are may be witnessing a mix-up between science and law.

La gestion et la conservation des ressources halieutiques appellent des connaissances scientifiques precises, notamment sur l’etat des stocks et leur capacite de renouvellement. La fixation de « quotas » de peche, par exemple, qui consiste a determiner la quantite de poissons autorisee a prelever au cours d’une periode donnee, ne peut se faire de maniere aleatoire, etant donne les enjeux environnementaux et economiques que representent ces contingents. Le decideur fait donc logiquement appel aux experts scientifiques afin de prendre des decisions eclairees. Ainsi, de nombreuses Commissions regionales de peche se sont dotees de Comites scientifiques, qu’elles ont integres a leur structure afin de disposer de maniere permanente des connaissances necessaires. Or, l’institutionnalisation de l’expertise scientifique au sein des Commissions regionales de peche a conduit l’expert a depasser son simple role de fournisseur de connaissances. En effet, face au contexte d’incertitude scientifique dans lequel il evolue, l’expert a peu a peu pris d’autres responsabilites. A travers cette etude « micro-juridique » en ce qu’elle resulte d’une analyse empirique du contexte mediterraneen, nous essaierons de mettre en exergue les differentes fonctions de l’expert, enrole dans le processus decisionnel en matiere de gestion et de protection des ressources halieutiques en Mediterranee.

International audience; Traditionnellement, le droit international public a toujours réservé un rôle marginal aux acteurs non gouvernementaux. Toutefois, la montée en puissance de ces acteurs dans les enceintes de négociations, aussi bien dans le domaine des droits de l’Homme que dans le domaine du droit international de l’environnement, ainsi que leur fonction essentielle dans la mise en œuvre du droit international public nous invitent à réfléchir à l’évolution de leur rôle au sein des contentieux interétatiques. Même si les brèches ouvertes dans les procédures contentieuses, qui leur permettraient d’accéder au prétoire sur la scène internationale, demeurent encore discrètes, la portée d’une telle ouverture du contentieux international aux acteurs non gouvernementaux pourrait devenir essentielle pour une meilleure effectivité et efficacité du droit international de l’environnement.

International audience; L'intitulé du colloque, qui a fait l'objet de deux journées d'études les 22 et 23 mars à Bruxelles, était un brin provocateur mais résolument engagé : « A quoi sert le droit de l'environnement ? » 1. D'une part provocateur, l'intitulé du colloque l'est car il fait naître la crainte chez le juriste de l'environnement de parvenir au constat que le droit de l'environnement « pourrait ne servir à rien ou, à tout le moins, que ses fonctions pourraient être (avantageusement ?) exercées par d'autres dispositifs » 2. Dans le champ du droit international de l'environnement, cette inquiétude est renforcée. Face au constat de l'ineffectivité du droit international, se développent, en effet, des initiatives d'origine privée, qui court-circuitent les acteurs traditionnels du droit international public 3. D'autre part engagé, l'intitulé du colloque l'est car il nous oblige à penser la raison d'être du droit de l'environnement, à réfléchir à ses fonctions et à ses finalités propres. Il est évident que nous ne pouvons pas prétendre dans ces quelques pages à un traitement exhaustif de cette question. Toutefois, l'ouvrage de François Ost, A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités 4 , nous offre une grille de lecture éclairante pour réfléchir les fonctions et les finalités propres de cette branche du droit. S'interroger sur les fonctions du droit international de l'environnement nécessite au préalable d'en appréhender les spécificités. Le droit international de l'environnement est un droit exigeant pour les décideurs politiques. Il les oblige, d'un côté, à adopter rapidement des décisions et d'un autre côté, il les plonge au coeur d'un contexte d'incertitude scientifique prégnant. Or, le droit international classique est un droit dont les processus de formation sont lents, notamment parce qu'il est avant tout un droit de la négociation, dont la clé de voûte est le volontarisme étatique. Le droit international procède ainsi à de longs arbitrages entre des visions souvent opposées. Il n'est pas à ce titre un droit neutre sans être pour autant un droit militant. Par conséquent, le droit international de l'environnement, qui répond à la même logique formaliste que le droit international classique, n'est pas non plus un droit neutre. Il reflète, à bien des égards les intérêts en tension lors des négociations internationales. De plus, l'incertitude scientifique inhérente à la matière cristallise encore davantage les conflits d'intérêts. Le droit international de l'environnement aurait-il alors, en définitive, pour finalité de réaliser les arbitrages entre intérêts divergents ? A priori, les intérêts mis dans la balance soumise au droit de l'environnement semblent facilement identifiables : d'un côté, les intérêts économiques des Etats mais aussi des entités privées et de l'autre les intérêts environnementaux qui touchent tout un chacun. Pourtant à y 1 L'intitulé du colloque fait écho au titre du dernier ouvrage de François Ost en l'honneur de qui ces journées étaient organisées : François OST, A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, 578 p. 2 François OST, Ibidem., p.5. 3 Sur cette transformation du droit international qui n'est pas propre à sa branche environnementale mais qui bien au contraire innerve l'ensemble de la matière voir : Albane GESLIN, « Droit international », in Thierry BALZACQ et Frédéric RAMEL, Traité de relations internationales, Paris, Presses de Sciences Po, 2013, pp. 607-629. 4 François OST, Op. Cit.

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International audience; L'Homme a, de tous temps, eu un rapport particulier à la mer. Il fut, à la fois, impressionné voire terrifié par son immensité ainsi que par sa force, et fasciné par ses mystères ainsi que par son abondance. Cette relation ambigüe de l'Homme avec ce milieu naturel trouve un écho dans la manière dont le droit de la mer s'est construit. L'Homme a cherché à dompter un espace méconnu à partir de faux présupposés. Le mythe du caractère inépuisable des ressources a notamment accé-léré la pression anthropique sur les mers et océans engendrant dans son sillon l'effondrement des stocks de ressources. Pourtant, le droit international a été très tôt mobilisé pour encadrer les activi-tés humaines en mer puisque, dès 1958, sont adoptées les conventions de Genève 2. Aujourd'hui la gestion des ressources halieutiques est un domaine particulièrement emblématique de la physiono-mie fragmentée de l'ensemble de la gouvernance internationale de l'environnement. Les exigences de la matière et la volonté de tenir compte des spécificités des milieux ont alimenté la prolifération des régimes juridiques de gestion des ressources. Dès 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 3 a pris acte de la pertinence de l'échelle régionale pour réguler les activités en mer et de la pratique existante en ce sens. D'un côté, un régionalisme géographique s'était déjà développé afin d'adapter les normes générales à la situation particulière de certains bassins comme les mers fermées ou semi-fermées telles que la Méditerranée ou encore la mer Noire. D'un autre côté, un ré-gionalisme fonctionnel, dû à la fois à la nécessité pour les États concernés de défendre des intérêts communs mais aussi à la prise en compte de la spécificité de certains milieux, a continué de se propa-ger. Les organisations régionales de gestion des pêches, par lesquelles la coopération régionale s'est concrétisée, sont aujourd'hui presque une cinquantaine avec pour certaines, une compétence géo-graphique et pour d'autres, une compétence pour la gestion d'un type d'espèce, tel que les saumons ou encore les thonidés. La Commission baleinière internationale, créée en 1946, est la plus ancienne des organisations de ce type. Sa compétence est, pour sa part, liée à une espèce particulière. D'autres organisations ont une compétence géographiquement plus restreinte, comme la Commission inter-nationale des thonidés de l'Atlantique et des mers adjacentes. La participation à ces organisations est ouverte à l'ensemble des États intéressés qu'ils soient riverains ou non de l'espace maritime géré. 2 En 1958, à Genève, sont adoptées quatre conventions relatives respectivement à la mer territoriale et la zone contiguë ; à la haute mer ; au plateau continental ; à la pêche et à la conservation des ressources biologiques. À cette époque, la volonté des États de s'approprier les océans apparaît nettement. Les conventions ont principalement pour objet de délimiter l'étendue de la compétence étatique en mer pour une appropriation exclusive des ressources.

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International audience; The strategy for the reduction of greenhouse gases emissions from ships after the Paris agreement. Thoughts on the relevance of the International Maritime Organization as a level of action. Maritime greenhouse gas emissions account for 3% of global emissions and this number is expected to increase in the coming years. Thus, it is obvious that the maritime sector must contribute to the global effort to reach the 2°C target set by the Paris Agreement. Since the Kyoto Protocol, the OMI has the authority to act in this domain but, the measures adopted within the organization seem little ambitious regarding the actual challenge. The question of the relevance of the IMO as a level of action to reduce greenhouse gas emissions is therefore all the more important as the European Union intends to seize,the issue. Focusing our attention on the locks and levers of IMO's work in this area will make it possible to identify the priorities of the organization in order to contribute decisively to the 2° C objective.; Les émissions maritimes de gaz à effet de serre représentent aujourd’hui 3% des émissions mondiales et ce chiffre devrait croître dans les années à venir. Dès lors, il est évident que le secteur maritime doit contribuer à l’effort mondial pour atteindre l’objectif des 2° C fixé dans l’Accord de Paris. Depuis le Protocole de Kyoto, l’OMI s’est vu reconnaître la compétence pour agir dans ce domaine, mais les mesures adoptées au sein de l’organisation semblent aujourd’hui peu ambitieuses eu égard au défi à relever. La question de la pertinence de l’OMI comme échelle d’action pour diminuer les émissions maritimes de gaz à effet de serre se pose alors d’autant plus que l’Union européenne entend s’emparer de la question. Pencher notre regard sur les verrous et les leviers de l’action de l’OMI dans ce domaine permettra d’identifier les priorités de l’organisation pour contribuer de manière déterminante à remplir l’objectif des 2° C.

International audience; « La(es) valeur(s) de la biodiversité à travers le prisme des quotas de pêche », in BOUTONNET (M.), TRUILHE-MARENGO (E.) (Dirs.), « Affirmer que quelque chose existe, ce n'est pas seulement affirmer l'être auquel cette chose se rattache, c'est-à-dire une nécessité dont elle dépend et qui lui permet de s'offrir à nos sens, c'est encore et d'abord affirmer que quelque chose doit-être, c'est-à dire a une valeur » 1 Engager une réflexion sur la ou les valeur(s) de la biodiversité marine à travers le prisme d'un des instruments de régulation des pêches-le quota de pêche-nécessite, au préalable, de s'interroger sur la notion même de « valeur ». Du latin valor, la notion de valeur est utilisée dans de nombreux domaines-en économie, en philosophie, en mathématiques notamment-sans qu'elle ne recouvre le même sens dans chacune de ces disciplines. Polysémique, la notion de « valeur » est aussi bien souvent accompagnée d'un qualificatif. Nous parlons communément de valeurs morales, de valeurs économiques, de valeurs écologiques ou encore de valeurs esthétiques. De manière tout à fait singulière, alors que l'usage du terme de valeur se banalise, sa signification est effritée au point que la notion de valeur est couramment associée à la notion d'évaluation, entendue comme un jugement porté sur un objet ou une personne. Déterminer la ou les valeur(s) de quelque chose ou de quelqu'un reviendrait à se livrer à une évaluation de l'objet ou de la personne concernée. Cette approche de la notion de valeur empêche alors de considérer qu'il existe des valeurs intrinsèques et objectives puisque la valeur n'est que le résultat d'une considération subjective liée à la libre appréciation de chacun. A notre sens, il nous faut changer de paradigme pour apprécier la notion de valeur dans toute sa dimension. Partant du postulat que l'appréciation de la ou des valeur(s) d'un objet ou d'une personne nécessite l'intervention d'un tiers pour les mettre en exergue, cela conduit-il nécessairement à se livrer à une évaluation, au sens d'un jugement porté sur un objet ou sur une personne ? Pas nécessairement. Le terme d'évaluation vient du latin valere qui signifie être fort, avoir de l'importance et le terme de valeur en dérive directement. L'évaluation ne se résumerait alors pas nécessairement à porter un jugement. Evaluer ne signifierait pas décider ce qui a de l'importance mais seulement constater ce qui en a. Entendue de la sorte le premier degré d'évaluation qui consisterait à rechercher les valeurs d'un objet ou d'une personne ne serait qu'un processus de reconnaissance de ces valeurs et non de hiérarchisation de celles-ci en fonction de préférences. Ainsi, l'évaluation de la biodiversité devrait davantage conduire à se demander de quelle(s) valeur(s) est porteuse la biodiversité plutôt que de se demander quelle(s) valeur(s) nous attribuons à la biodiversité. Ce changement de perspective invite ainsi à refuser de penser la biodiversité à partir du regard 1 LAGNEAU (J.), Célèbres leçons et fragments, Presses Universitaires de France, 1950, p. 259.

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