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Le concept d’expérience de loisir inclusive apporte un éclairage sur les déterminants favorisant une pratique de loisir intégrée, participative et satisfaisante pour les personnes ayant des besoins et des rythmes particuliers. Ce concept par le modèle de développement humain processus de production du handicap (MDH-PPH) permet de formuler en objectifs de réduction d’obstacles environnementaux les cibles d’amélioration de la participation sociale en ne faisant pas porter le fardeau uniquement sur la personne. Les différences corporelles ou fonctionnelles sont source de créativité, de fierté, de résilience et de solidarité collectives. Une réelle reconnaissance des besoins différents des personnes ayant des incapacités permet la redistribution des ressources rendant les environnement accessibles, offrant des défis qui mobilisent les potentiels et des interactions significatives et réciproques pour offrir un réel libre choix dans un contexte de solidarité sociale. Le meilleur moyen de développer sa connaissance d’une autre personne se trouve dans les interactions qu’on développe avec elle. Le vécu partagé dans une expérience de loisir inclusive devient en ce sens un outil démocratique de solidarité sociale., The concept of inclusive leisure experience provides insight into the determinants of an integrated, participatory and leisure practice for people with special needs and rhythms. Framed by the human development model make it possible to formulate objectives reducing environmental barriers target improving social participation. Bodily or functional differences are a source of creativity, pride, resilience and collective solidarity. Real recognition of the different needs of people with disabilities allows the redistribution of resources making the environment accessible, offering challenges that mobilize potentials and meaningful interactions to offer a real free choice in a context of social solidarity. The best way to develop knowledge of another person is in the interactions that are developed with him or her. In this sense, the lived experience of sharing an inclusive leisure becomes a democratic tool of social solidarity.

La revue Die Neue Zeit, publiée par H. von Leonhardi, fut un outil de diffusion de la pensée du philosophe Karl Christian Friedrich Krause. Les thèmes abordés sont les relations État-Église, le mouvement pacifiste, l’éventuelle création d’un tribunal international, le soutien au mouvement féministe naissant et les questions éducatives. L’étude de ces prises de position permet d’observer les préoccupations de la société pragoise et germanophone durant le dernier tiers du xixe siècle.

Les assurances sont devenues un acteur primordial dans la vie économique contemporaine. Sans l’intervention des assurances plusieurs secteurs courent des difficultés dans le rouage de leur machine. Cela est dû aux garanties offertes qui fournissent une épargne importante contre les risques et les aléas de la vie. Après l’émergence vertigineuse de la finance islamique dans le monde musulman et non musulman et l’instauration de l’assurance islamique «Takaful» qui est un produit important de la finance islamique constitué de plus en plus dans les pays musulmans, le Takaful est considéré comme étant une forme d’assurance conforme à la charia. L’objectif de cet article est de définir l’importance de l’assurance «Takaful» dans la finance islamique. Cette assurance apparaît aussi importante au Maroc avec le lancement des contrats de financement islamiques qui restent incomplet par l’absence de celle-ci.

Thèse dirigée en co-direction par Maurizio Gribaudi et Alain Mahé (EHESS-CEMS), devant un jury composé d’Agnès Deboulet (Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis), Jean-Pierre Frey (Université Paris Est-Créteil), Laurence Gillot (Université Paris Diderot) et Najet Mouaziz-Bouchentouf (Université d’Oran). Résumé : Cette thèse a pour cadre géographique la vallée du M’Zab située au nord du Sahara Algérien – à 600 km au sud d’Alger. Occupée initialement par les Mozabites – des Berbères Zénètes re...

Les théories holistes de la société jugent que l’individu, avant d’être titulaire de droits subjectifs, occupe une place spécifique dans l’édifice social. Rejoint par Duguit, Gierke, à la suite de la théorie du droit symbiotique d’Althusius, considère que les droits subjectifs sont un trait de l’État autoritaire, tandis que dans une société corporative, les individus sont unis dans un ordre juridique ordonné à l’intérêt général. Ils prônent une organisation associative des intérêts particuliers.

Introduction par Anne-Marie Bouchard Pour le critique et militant anarchiste Charles-Albert (alias Charles Daudet) (1869-1957), une des questions les plus urgentes posées par le débat sur l’art social concerne la distance entre les arts et les hommes à laquelle il oppose une nécessaire intégration des arts à la vie quotidienne. Dans ce texte, extrait d’une conférence du Groupe de l’art social en juin 1896 publié dans la revue L’Art social en décembre de la même année, Charles-Albert propose l...

إن الآثار السلبية الناتجة عن عجز الموازنة العامة، والتي منها عدم تمكن الدولة من القيام بدورها الاقتصادي والاجتماعي تجاه المجتمع، وكذلك زيادة حجم المديونية الداخلية والخارجية، وارتفاع نسبة التضخم والبطالة، تجعل التصدي لهذه المشكلة أمرا ضروريا؛ غير أن الحلول الوضعية التقليدية المستخدمة لذلك، كانت ذات تكاليف مرتفعة، ولم تحل المشكلة التي ظلت تلقي بضلالها على الأجيال المتعاقبة، ولعل البحث فيما يقدمه الفكر الإسلامي من وصفات للتصدي لهذه المشكلة قد يسهم بشكل جدي في محاصرتها وعلاجها.Les effets négatifs qui résultent du déficit budgétaire ne permettent pas l’état de jouer son rôle de développement économique et social ; l’augmentation de l’endettement, le taux élève de l’inflation, le chômage nécessitent des solution et des remèdes. la pensée islamique présente beaucoup de solution au déficit budgétaire telque le waqf, la zakat et la solidarité sociale. The negative effects that result from the budget deficit does not allow the state to play its role of economic and social development; the increase in debt, the rate rises to inflation, unemployment require solution and remedies. Islamic thought has many solution to the budget deficit telque waqf, zakat and social solidarity.

Marcel Mauss é mais conhecido como antropólogo e etnólogo. Muitos ficam surpreendidos ao saber que ele também tem uma relevante contribuição sociológica, que é comprovada tanto por ter sido um dos principais animadores, juntamente com Durkheim, da revista Année Sociologique, como por ter sido o principal sistematizador da teoria da dádiva, que vem sendo resgatada como um modelo interpretativo de grande actualidade para se pensar os fundamentos da solidariedade e da aliança nas sociedades contemporâneas. Um das contribuições centrais de Mauss para a sociologia foi demonstrar que o valor das coisas não pode ser superior ao valor da relação e que o simbolismo é fundamental para a vida social. Ele chegou a esta compreensão a partir da constatação de que as modalidades de trocas nas sociedades arcaicas não são apenas coisas do passado, tendo importância fundamental para se compreender a sociedade moderna. Marcel Mauss is better know as an anthropologist and ethnologist. Many are surprised to learn that he has also given a relevant contribution to sociology, having been one of the major figures, along with Durkheim, behind the journal Année Sociologique, as well as the major systematizer of the theory of the gift. This theory is being recovered as an interpretative model that has great relevance for reflecting on the foundations of solidarity and alliance in contemporary societies. One of Mauss’s central contributions to sociology was to demonstrate that the value of things cannot exceed the value of the relationship, and that symbolism is fundamental for social life. He came to this view through the realization that the modes of exchange in archaic societies are not just things of the past, but have a fundamental importance for the understanding of modern society. Marcel Mauss est connu plutôt comme anthropologue et ethnologue. Plus d’un chercheur a pourtant été surpris de constater la part remarquable qu’il a apportée à la sociologie; sa sociologie s’est affirmée par le fait qu’il a été l’un des principaux animateurs, à côté de Durkheim, de la revue Année Sociologique, en même temps qu’il a systématisé plus que tout autre la théorie du don qui vient d’être réhabilitée comme un modèle interprétatif d’une grande actualité quand il s’agit de penser les fondements de la solidarité et du lien social dans les sociétés contemporaines. L’une des contributions centrales de Mauss à la sociologie a consisté à démontrer que la valeur des choses ne peut pas être supérieure à la valeur de la relation et que le symbolisme est fondamental pour la vie sociale. Marcel Mauss est arrivé à cette compréhension à partir du moment où il a constaté que les modalités d’échanges dans les sociétés archaïques n’appartiennent pas seulement au passé, mais qu’elles ont une importance fondamentale pour comprendre la société moderne.

La montée des intégrismes religieux, tout comme l’essor des nouveaux mouvements religieux et les multiples demandes de sens dans les sociétés contemporaines, a forcé le renouvellement des perspectives sociologiques concernant la sécularisation du monde moderne. Ces phénomènes ne peuvent être interprétés comme un retour au passé et un refus de la modernité. Ils sont plutôt des productions religieuses de la modernité. Plus particulièrement en ce qui a trait au radicalisme religieux, l’auteure émet l’hypothèse qu’il contribue à étendre le champ d’action de la modernité., The rise of religious fundamentalism, like the growth of new religious movements and the many quests for meaning in contemporary societies, has obliged a renewal of sociological perspectives on the secularization of the modern world. These phenomena cannot be interpreted as a return to the past and a refusal of modernity. They are, rather, religious products of modernity. With regard more specifically to religious radicalism, the author argues that it contributes to extending modernity's scope of action., El ascenso de los integrismos religiosos así como la expansión de los nuevos movimientos religiosos y las múltiples búsquedas de sentido en las sociedades contemporáneas ha forzado una renovación de las perspectivas sociológicas respecto a la secularización del mundo moderno. Estos fenómenos no pueden ser interpretados como un retorno al pasado o como un rechazo de la modernidad. Son más bien producciones religiosas de la modernidad. Particularmente en lo que toca al radicalismo religioso, la autora avanza la hipótesis que éste contribuye a ampliar el campo de acción de la modernidad.

Malgré sa polysémie, le terme « solidarité » est redevenu courant dans l’action publique en France pour qualifier des relations aussi bien macro que microsociales. S’il est vrai que les rapports sociaux intra et extrafamiliaux n’ont pas toujours été compris comme des manifestations de solidarité, avons-nous cependant affaire aujourd’hui, dans ce domaine, à la même solidarité que celle qu’instaure l’État social ? Dans cet article, les auteurs s’attachent à déconstruire les solidarités familiales remises à l’honneur ces deux dernières décennies. Ils tentent également de vérifier les conditions de possibilité d’une solidarité familiale et en notent les apories conceptuelles. Cette approche permet de suggérer que la notion de solidarité familiale, telle qu’elle est communément utilisée, confond plusieurs régimes de justice qu’il conviendrait pourtant de nettement distinguer, surtout si l’on veut faire un usage sociologique judicieux de l’expression « solidarité familiale ». Despite its many meanings, “solidarity” has once again become current in French to describe macro as well as microsocial relations. Social relations in and outside the family have not always been understood as instances of solidarity. But is this solidarity the same as the one established by the welfare state? Forms of family solidarity that have risen in esteem over the past two decades are “deconstructed”. The conditions for family solidarity are examined; and conceptual paradoxes, described. This approach suggests that family solidarity, as this concept is normally used, mixes together several systems of justice that should be clearly distinguished, especially if we want to put this phrase to a judicious social use.

A presente contribuição baseia‑se na análise dos resultados de uma pesquisa sobre solidariedades sociais realizada nas áreas periurbanas da cidade de Maputo. Partindo de um estudo de caso sobre mercados informais, no contexto de uma sociedade onde o Estado se apresenta erodido e manietado para contrariar as consequências das políticas neoliberais e para tornear os modelos de políticas sociais impostos pelas instituições multilaterias como o Banco Mundial e o FMI, este texto coloca no prato da balança as determinantes globais e locais que levam à emergência e/ou desenvolvimento de solidariedades sociais, ao mesmo tempo que avalia os constrangimentos que limitam a sua capacidade de resposta à produção do bem estar, como uma possível alternativa à incapacidade do Estado de prover serviços sociais básicos aos cidadãos. This paper is based on the analysis of the results of a research project about social solidarities carried out in the peri-urban areas of the city of Maputo. Starting from a case study on informal markets in the context of a society where the State is eroded/weak and unable to offset the consequences of neoliberal policies and to shape the social policy models imposed by multilateral institutions such as the World Bank and the IMF, the text analyzes the global and local determinants that lead to the emergence and/or development of social solidarities. At the same time, it evaluates the constraints on their capacity to respond to the production of well-being, as a possible alternative to the State’s incapacity to provide basic social services to citizens. L’article se fonde sur l’analyse des résultats d’une recherche sur les solidarités sociales, réalisée dans les périphéries urbaines de la ville de Maputo. Partant d’une étude de cas sur les marchés noirs, dans le contexte d’une société où l’Etat se révèle rongé et incapable de contrarier les conséquences des politiques néolibérales et n’arrive pas à détourner les modèles de politiques sociales imposées par les institutions multilatérales comme la Banque mondiale et le FMI, l’article tente d’évaluer les facteurs déterminants globaux et locaux qui conduisent à l’émergence et/ou développement des solidarités sociales. Il évalue en même temps les contraintes qui limitent leur capacité de répondre à la production du bien-être, en tant qu’alternative à l’incapacité de l’Etat de pourvoir aux citoyens des services sociaux de premières nécessités.

Este artigo apresenta uma visão panorâmica da actual gestão de negócios, denominada de responsabilidade social empresarial, desenvolvida a partir dos anos 1990. Nesse contexto, busca-se compreender as implicações políticas desta forma de solidariedade social, em que agentes económicos intervêm no espaço público, a partir da promoção de políticas de bem-estar social para comunidades de baixa renda. Nesse sentido, a intenção é reflectir sobre a responsabilidade social empresarial, não de maneira isolada, mas a partir de uma expressão que se desenvolve de maneira dinâmica, em interface com o Estado e a comunidade, na governação da regulação social contemporânea. This article presents an overview of current business management, or corporate social responsibility, developed since the 1990s. The author seeks to understand the political implications of this form of social solidarity in which economic agents intervene in the public space, promoting social welfare policies for low-income communities. The aim is to reflect on corporate social responsibility, not in an isolated manner, but taking into account a dynamic that involves an interface with the State and the community in the governance of contemporary social regulation. Cet article présente une vision panoramique de la gestion actuelle des activités des entreprises, désignée comme «responsabilité sociale des entreprises» et développée à partir des années 1990. Dans ce contexte, nous cherchons à comprendre les implications politiques de cette forme de solidarité sociale, dans laquelle les agents économiques interviennent dans l’espace public, à partir de la promotion de politiques de bien-être social pour les communautés à basse revenue. Dans ce sens, l’intention est de réfléchir sur la responsabilité sociale des entreprises, non de manière isolée, mais à partir d’une expression qui se développe d’une manière dynamique, face à l’Etat et à la communauté, dans la gestion de la régulation sociale contemporaine.

Confronting upheavals in the global economy, the prominence of global political conflicts, the global risks created by environmental damage, and the new connections forged through global media and migrations, many recognize the need for renewal of social solidarity. How do we imagine cohabitation and ideally cooperation on large-scales, at long distances, and with deep differences? This question is pressed on us by our embeddedness in impersonal systems like the global economy, the prominence of global political conflicts, the global risks created by environmental damage, and the connections forged through global media and migrations. This project addresses the basic question of how that solidarity can be achieved – and in what ways it is limited or resisted – on scales larger than directly interpersonal relations yet more specific than abstract universal categories like the human.The focus of the project is on the problem of being "good strangers", that is, of finding appropriate ways to cohabit and cooperate that are not entirely dependent on interpersonal relationships (as in friendship, family, and local community) or common culture (whether national, religious, or other). It is a problem Durkheim made famous, though his account of functional integration within the nation-state did not fully resolve it. Appeals to abstract, universal principles such as human rights do not by themselves provide an adequate framework for understanding the effort to forge relationships across lines of difference. An adequate cosmopolitan perspective cannot be based simply on the notion of equivalence among human individuals, nor on universal application of concrete norms. It must take deeper account of difference and of solidarities between the scales of families and friends and humanity as a whole. Both sociological analysis and normative improvements depend on grasping the nature of connections and transformations at these intermediate scales. Solidarities are multiple and overlapping: nations, religions, ethnicities, professions, and more. Connections are also created through media, markets, migration, social movements, life in neighborhoods, employment in giant corporations, shared reliance on natural resources like rivers, and shared exposure to environmental degradation. Analysis of the dynamics of connections, of what responsibilities follow from them, and of what makes them more peaceful and productive or conflictual and destructive is a vital complement to study of immediately interpersonal solidarities on the one hand and universal norms on the other. Connections do not all follow the logic of “nesting” or matching populations to territories – as local, national, and global scales stereotypically do. Many are cross-cutting, as for example humanitarian interventions, religious missions, migrations, and business ventures are all organized across the lines of more stable, longer-term solidarities. Cities are not simply one intermediate scale, but also sites for dynamic relations among people in different cross-cutting solidarities. Conventional comparison of nation-states misses much; it is crucial also to attend to circulations, more or less porous edges as well as borders, linkages, mutual influences, and contexts. Above all, both sociological and normative analysis must focus on transformations not assumed steady states. Relations across lines of difference are never just translations of cultural content; they always open the possibility of transformation of the participants. The making and remaking of connections changes the connected parties (whether these are individuals or formal organizations or solidarities at various scales).Craig CALHOUN is Professor of the Social Sciences at New York University and is the founding director of NYU’s Institute for Public Knowledge. He has also served as the president of the Social Science Research Council (SSRC) since 1999. As an individual scholar, he has written on culture and communication, technology and social change, social theory and politics, and on the social sciences themselves. His most recent books include Nations Matter: Culture, History, and the Cosmopolitan Dream (Routledge, 2007) and Cosmopolitanism and Belonging (Routledge, forthcoming 2009), and the University of Chicago Press is publishing a collection of his historical essays, entitled The Roots of Radicalism. Calhoun recently edited two noteworthy collections: Sociology in America (Chicago, 2007) and Lessons of Empire: Imperial Histories and American Power, with F. Cooper and K. Moore (New Press, 2006).Throughout his career, he has been involved in projects bringing social science to bear on issues of public concern. These have ranged from consulting on rural education and development in North Carolina, to advising the Constitutional Commission of Eritrea, to helping develop communications infrastructure in Sudan. Most famously, he provided a detailed eyewitness account—and award-winning sociological analysis—of the student revolt in Tiananmen Square, in his most popular work to date, Neither Gods nor Emperors: Students and the Struggle for Democracy in China (California, 1994).Craig Calhoun received his doctorate from Oxford University. He taught at the University of North Carolina at Chapel Hill for 19 years, where he also served as dean of the Graduate School and director of the University Center for International Studies. He has been a visiting professor in China, Eritrea, France, Norway, and Sudan., Pour affronter les grands bouleversements mondiaux à venir, qu’il s’agisse de l'économie globalisée, des nouveaux conflits politiques internationaux, des risques environnementaux, des grands groupes médiatiques ou des flux migratoires, beaucoup reconnaissent la nécessité du renouvellement de la solidarité sociale. Comment pouvons-nous imaginer la cohabitation et, idéalement, la coopération sur de grandes-échelles, sur de longues distances, et avec des différences profondes? Ce projet de chaire soulèvera, dans tous les domaines abordés, la question fondamentale de la mise en œuvre de cette solidarité mondiale essentielle. Il s’agit ici d’un nouveau concept, celui du « good stranger », ou, comment cohabiter et coopérer au-delà des communautés familières et des cultures communes ?

Ce travail essaie d’analyser l’affirmation courante dans la dogmatique brésilienne de ce que les règles de la responsabilité civile objective sont destinées à concrétiser la valeur de la solidarité sociale inscrite dans la Constitution Fédérale du Brésil (article 3, III, in fine) et la directrice de la socialité présente dans le Code Civil de 2002. L’étude commence par la description d’un risque social – la criminalité urbaine violente – et par la présentation de la relation entre une certaine forme historique de manifestation de ce risque et de l’augmentation des cas judiciaires concernant la responsabilité des entreprises de transport urbain pour dommages subis par leurs passagers à cause d’actes violents pratiqués par des tiers lors du trajet. Dans la deuxième partie, on présente les origines du discours de solidarisme juridique et les influences de celui-là sur certaines constructions dogmatiques concernant le phénomène de la responsabilité civile. Finalement, ayant pour base des recherches menées à propos de la jurisprudence de deux tribunaux supérieurs brésiliens (le Supremo Tribunal Federal et le Superior Tribunal de Justiça) on analyse le fond de ces décisions, essayant d’identifier à quel point le discours théorique de la dogmatique est effectivement incorporé au moment de l’application des concepts juridiques implicite dans certains problèmes concrets. O presente trabalho pretende analisar a afirmação corrente, na dogmática civilística brasileira, de que as regras da responsabilidade civil objetiva se destinam a concretizar o valor da solidariedade social inscrito na Constituição Federal (art. 3º, III, in fine) e a diretriz da socialidade presente no Código Civil de 2002. O estudo é feito, inicialmente, por meio da descrição de um risco social – criminalidade urbana violenta – e da apresentação da relação entre uma determinada forma histórica de manifestação desse risco e o aumento dos casos judiciais envolvendo a responsabilidade das empresas de transporte urbano em face de danos sofridos por seus passageiros em razão de atos violentos praticados por terceiros durante o trajeto. Em um segundo momento, são apresentadas as origens do discurso do solidarismo jurídico e as influências desse sobre certas construções dogmáticas relativas ao fenômeno da responsabilidade civil. Por fim, com base em pesquisa realizada sobre a jurisprudência dos dois tribunais superiores brasileiros (Supremo Tribunal Federal e Superior Tribunal de Justiça), realizou-se a análise de conteúdo das decisões, buscando identificar em que medida o discurso teórico da dogmática é efetivamente incorporado no momento da aplicação dos conceitos jurídicos implicados no tratamento de determinados problemas concretos. This text aims at analyzing the current belief held by the authors of the Brazilian dogmatic of civil law, that rules concerning objective civil responsibility must realize the value of social solidarity described by the Federal Constitution (Article 3, III, in fine) and the principle of sociality presented by the Civil Code of 2002. The study is done initially through the description of a social risk – violent urban criminality – and the presentation of a relationship between a certain historical form this risk takes and the increase in legal cases involving the responsibility of public transportation companies for damage incurred upon their passengers due to violent acts practiced by third parties on the itinerary. In the second part, we present the origins of the discourse of legal solidarism, and its influence upon certain dogmatic constructions concerning the phenomenon of civil responsibility. Finally, based on research done about the jurisprudence of two Brazilian superior tribunals (the Supremo Tribunal Federal and the Superior Tribunal de Justiça), we analyze the contents of those decisions, aiming at identifying to what extent the theoretical discourse of dogmatic is actually incorporated into the moment of applying the legal concepts implicit in the treatment of certain concrete problems.

Este artigo discute alguns significados atribuídos à solidariedade, privilegiando-se aqueles, nos quais mais fortemente se verifica a preocupação com o tema do amparo e da justiça social. Por esse motivo, atentou-se aos intelectuais que podem ser situados, desse ponto de vista, em uma corrente de pensamento voltada para o tema da democracia, incorporação e coesão social. Propõe-se que o problema da falta de coesão social esteja relacionado com o declínio dos sistemas e instituições de amparo e assistência social nas sociedades ocidentais modernas. O autor mostra que é da idéia de solidariedade no espaço e no tempo que parece surgir a possibilidade de uma forte coesão na vida em sociedade. This article discusses some meanings associated with the concept of solidarity. The themes of social support and social justice are particularly focused, as the intellectuals of the same current of thought turned against social exclusion and towards democracy and social solidarity. It is proposed that the absence of social solidarity is linked to the decline of public support and social assistance systems and institutions in modern Western societies. From the conjunction of ideas of solidarity in time and space, the possibility of strong solidarity ties in social life can be developed. Cet article discute quelques sens atribués à la solidarité. On privilégie ceux où le soucis avec le thème du soutien et de la justice sociale se trouve plus particulièrement. Voilà pourquoi on cherche plus attentivement les propositions des intellectuels contemporains qui peuvent être rejoints à une ligne de pensée liée au thème de la démocratie, incorporation et solidarité sociale. On propose que le déclin des liens de cohésion social se rapporte, à son tour, au déclin des systèmes et institutions de soutien et assistance sociale dans les sociétés occidentales modernes. On essaie de montrer que la possibilité d'une forte cohésion dans la vie en société vient de l'idée de solidarité dans l'espace et dans le temps.

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« Qui doit nourrir, vêtir, loger les pauvres gens sans ressources ? Dans un monde assez christianisé pour ne plus guère trouver convenable que la misère les supprime naturellement, et pas assez déchristianisé pour affirmer qu’il appartient à la société de les supprimer scientifiquement, ils ne peuvent vivre qu’aux dépends d’autrui. Il faut donc leur trouver un débiteur alimentaire. Mais lequel ? Une collectivité ou un individu ? L’Etat, la commune, la profession ou la famille ? » (R. SAVATIER, « Un exemple des métamorphoses du droit civil : l’évolution de l’obligation alimentaire », D. 1950, chr. p. 159 ; Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil aujourd’hui, 1ère série, Panorama des situations, 3ème éd., Dalloz, Paris, 1964, n° 215, p. 259). Afin de secourir les personnes dans le besoin, le Code civil de 1804 avait surtout compté sur la famille, parmi les membres de laquelle il avait désigné des débiteurs alimentaires. Le principe de l’obligation alimentaire, expression de la solidarité familiale, était donc consacré. La famille n’est cependant pas la seule à assumer une mission de solidarité. En effet, à la solidarité familiale originaire s’est ajoutée la solidarité publique. Pendant des siècles de chrétienté, tout d’abord, l’Eglise, institution de droit public, se trouvait en quelque sorte, juridiquement chargée, grâce aux legs pieux et aux contributions des paroisses, du ministère de charité. La sécularisation progressive de principe d’assistance sociale allait, ensuite, conduire à promouvoir peu à peu l’idée de solidarité collective, laquelle implique que tout Etat doit à ses membres un droit de sécurité matérielle, quand il ne veut pas les laisser périr de faim. L’aide sociale en venait ainsi à recouvrir toutes les formes d’aide que les collectivités attribuent aux personnes qui se trouvent dans une situation de besoin (E. ALFANDARI, Action et aide sociales, Précis Dalloz, 4ème éd., Paris, 1989, n° 1, p. 1). Lors de la mise en place en 1945 du système de Sécurité sociale, la politique traditionnelle d’aide sociale paraissait condamnée à perdre son importance et sa raison d’être. En effet, le nouveau dispositif était destiné à être étendu à la généralité de la population et devait fournir, compte tenu de la situation de plein emploi et de la croissance économique, une sécurité pour tous d’un niveau satisfaisant. Mais, très rapidement, les insuffisances et les limites des techniques assurantielles classiques dans la couverture de la totalité des besoins collectifs allaient confirmer l’aide sociale comme une pièce maîtresse de notre système collectif de protection, aux côtés de la Sécurité sociale. Il était donc inévitable, dans ce mouvement en avant d’enracinement du principe de solidarité sociale, que le droit de l’aide sociale rencontrât le droit civil de l’obligation alimentaire, puisque l’un et l’autre ont, en somme, la même finalité. Comme le souligne Monsieur Jean PELISSIER, « ce n’est pas l’origine, familiale ou non, qui donne à l’obligation un caractère alimentaire. C’est sa destination. Sont alimentaires toutes les prestations ayant pour but d’assurer à une personne besogneuse des moyens d’existence » (J. PELISSIER, Les obligations alimentaires. Unité ou diversité, Thèse, LGDJ, Paris, 1960, p. 2). L’aide sociale apparaît donc comme l’obligation alimentaire de la collectivité publique.Le caractère bicéphale du droit aux aliments laisse place à une primauté de l’aide familiale par rapport à l’aide publique. Certes, l’aide sociale constitue une obligation pour la collectivité, et non une simple faculté ; elle est un droit pour la personne dans le besoin, et non une simple faculté. Toutefois ces principes fondamentaux, s’ils ne sont pas nouveaux, n’en sont pas moins affectés aujourd’hui encore, d’une sérieuse limite : l’individu privé de ressources n’est généralement à la charge de la collectivité que pour autant que sa famille ne peut le secourir. En d’autres termes, l’aide sociale apparaît comme subsidiaire par rapport aux obligations alimentaires familiales. C’est pourquoi l’obligation alimentaire familiale réapparaît au sein même du droit de l’aide sociale : cette dernière n’intervient qu’à titre de complément ou à défaut de créances alimentaires. Les difficultés et le contentieux générés par l’application du principe de subsidiarité de l’aide sociale par rapport à l’obligation alimentaire familiale, en ce qui concerne notamment l’aide sociale aux personnes âgées, invitent aujourd’hui les juristes à mener une réflexion sur les rapports qu’entretiennent, en droit français, l’obligation alimentaire et l’aide sociale, c’est-à-dire sur l’articulation entre solidarité sociale et solidarité familiale. Cette question, qui se situe au cœur des préoccupations sociales et politiques actuelles (v., récemment : C. ATTIAS-DONFUT, « L’Etat, substitut des familles ? », Dr. soc. 1999, p. 481), a pour objet ce qu’il y a de plus fondamental dans une société : le droit de l’individu à la satisfaction de ses besoins vitaux. En effet, par l’intermédiaire du droit, c’est la manière dont la société appréhende le pauvre qui est ici en cause (v. : S. DION-LOYE, « Le pauvre appréhendé par le droit », Rev. rech. juridique 1995-2, p. 433). Le caractère subsidiaire de l’aide sociale vis-à-vis de l’aide familiale doit, par conséquent, faire l’objet d’une réflexion sur l’économie des relations entre public (l’Etat) et privé (la famille) dans la prise en charge du besoin de l’individu. Comme le souligne Monsieur Jacques COMMAILLE, « la question familiale s’élargit en question sociale [qui assure la protection et l’autonomie des individus ?] et en question politique [comment s’établit le rapport de l’individu au collectif ?] » (J. COMMAILLE, Misères de la famille. Question d’Etat, Presses de science po, Paris, 1996, p. 12).Cette étude propose, dans une première partie, une mise en perspective de l’aide sociale et de l’obligation alimentaire familiale, afin de confronter leur fondement et leur contenu. La seconde partie est, quant à elle, consacrée à la manière dont ces deux obligations alimentaires s’articulent, l’une par rapport à l’autre.L’aide sociale et l’obligation alimentaire familiale, si elles constituent toutes deux des obligations alimentaires reposant sur l’idée de solidarité, apparaissent totalement autonomes, tant dans leur conception que dans leur régime juridique.Tout d’abord, les approches du lien de solidarité dans le droit de la famille et le droit de l’aide sociale s’avèrent relativement antagonistes. Le droit de la famille crée un réseau de droits et de devoirs, en s’attachant à suivre la conception qu’il se fait du sentiment de solidarité et de son intensité au sein de la famille. Ainsi peut-on distinguer des obligations alimentaires renforcées, concernant le cercle familial restreint, telle que par exemple l’obligation d’entretien des parents à l’égard de leurs enfants, et des obligations alimentaires simples, concernant le cercle élargi. Le droit de l’aide sociale, en revanche, se construit sur la base d’un constat objectif qui résulte de l’interdépendance de fait entre les membres du groupe social. Il élabore une loi de solidarité entre eux et lui donne un contenu concret. Il en résulte de nombreuses conséquences, quant au régime juridique afférent à l’aide sociale et l’obligation alimentaire. Ainsi la vocation aux aliments, et à travers elle, la détermination des personnes susceptibles de faire valoir l’existence d’un lien de solidarité, est-elle appréhendée différemment en droit civil et en droit social. De même, le besoin, dont la survenance entraîne la transformation de la vocation aux aliments en droit exigible, ne fait-il pas l’objet d’une conception identique en matière d’aide sociale et d’obligation alimentaire. A une conception « relative » du besoin mise en œuvre en droit de la famille, s’oppose une conception « absolue » du besoin en droit de l’aide sociale, ce qui implique que la mesure du besoin, qui permet de déterminer précisément le droit exigible, est établie de manière distincte dans ces domaines respectifs. L’analyse de ces deux rapports alimentaires, mettant respectivement en scène la collectivité et la famille, montre qu’ils relèvent de sphères répondant à des logiques autonomes. Il existent indépendamment l’un de l’autre, car deux conceptions différentes de l’idée de solidarité sont à l’œuvre. Il apparaît dès lors difficile de considérer que le lien de solidarité sociale s’inspire du lien de solidarité familiale, tout en étant plus lâche compte tenu de l’étendue du groupe. On ne saurait, par conséquent, invoquer l’existence de « cercles concentriques de solidarité », de plus en plus larges, allant de la famille restreinte à la collectivité publique, en passant par un cercle familial élargi, pour justifier le caractère subsidiaire de l’aide sociale par rapport aux obligations alimentaires familiales.En dépit des logiques autonomes auxquelles répondent ces deux obligations alimentaires, le caractère subsidiaire de l’intervention de la collectivité publique par rapport à la solidarité familiale constitue un des « principes fondamentaux » de l’aide sociale classique. L’obligation alimentaire familiale se trouve ainsi au cœur de l’aide sociale. La « rencontre » entre ces logiques distinctes apparaît de nature à soulever de nombreuses difficultés, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre le principe de subsidiarité de l’aide sociale vis-à-vis de l’obligation alimentaire familiale.L’application de ce principe, en matière d’aide sociale, fait l’objet de deux procédés distincts. C’est ainsi, tout d’abord, que les services de l’aide sociale tiennent compte des créances alimentaires du postulant lors de l’admission à l’aide sociale. La détermination de la part de l’aide familiale revêt alors une importance toute particulière. Pourtant, les commissions d’admission semblent jouir d’une assez grande liberté pour fixer l’étendue de la participation des débiteurs alimentaires afin d’en déduire la part résiduelle des besoins que l’aide sociale devra satisfaire. Il est alors à craindre que ces commissions seront incitées à fixer les dettes alimentaires à un montant élevé, afin de limiter les dépen publiques. Or, c’est théoriquement au juge judiciaire qu’il revient de fixer l’obligation alimentaire, tant dans son principe que dans son étendue, en appliquant le principe de proportionnalité entre les besoins du créancier d’aliments et les ressources du débiteur potentiel. Cette première manifestation du principe de subsidiarité constitue, de ce fait, une source de tensions entre l’aide sociale et l’aide familiale qui relèvent de contentieux et de règles distincts. Ces difficultés apparaissent dans toute leur plénitude s’agissant des recours ouverts à la collectivité à l’encontre des débiteurs alimentaires. On songe, tout d’abord, aux recours exercés par le Président du Conseil général en matière d’aide sociale, sur le fondement de l’article 145 du Code de la famille et de l’aide sociale. Il s’agit parfois d’un recours dans l’intérêt de l’assisté, qui consiste, pour la collectivité, à secourir les créanciers d’aliments qui n’osent pas ou qui hésitent à poursuivre leurs proches en justice afin de réclamer l’aide laissée à leur charge ; dans cette hypothèse, l’aide sociale ne fait l’avance d’aucune somme. Mais il arrive aussi que la collectivité consente une avance sur créances alimentaires et cherche ensuite à en obtenir récupération auprès des débiteurs d’aliments auxquels la dette aurait dû incomber. Cette action soulève de nombreux problèmes juridiques, qu’il s’agisse du fondement juridique de ce recours ou des conditions de son exercice. De même, la question se pose de savoir à quoi les débiteurs alimentaires peuvent être tenus, lorsque les établissements publics de santé, ayant pris en charge les frais d’hospitalisation et d’hébergement d’une personne, en demande le remboursement auprès de la famille, sur le fondement de l’article L. 714-38 du Code de la santé publique. L’enjeu tient, ici encore, en l’application ou non du principe de proportionnalité entre les ressources du débiteur d’aliments et les besoins de la personne hospitalisée. On ne s’étonnera donc pas que le contentieux, en la matière, révèle une certaine tension entre les positions de la Cour de cassation et celles du Conseil d’Etat. La pratique administrative d’émission de titres exécutoires, en matière de recouvrement des créances hospitalières et d’aide sociale, a, quant à elle, donné naissance à un véritable conflit de compétences entre les juridictions judiciaires et administratives, lequel se doublait de la question récurrente de l’étendue de la dette des familles. En outre, la question se pose de savoir si cette technique administrative de recouvrement n’est pas illégale.La complexité et l’abondance du contentieux en la matière s’explique, en réalité, par le fait que le principe de subsidiarité de l’aide sociale par rapport à l’aide familiale n’a pas véritablement fait l’objet d’une justification théorique. Il en découle naturellement de nombreuses incertitudes, dues le plus souvent à l’absence de vision d’ensemble du législateur sur cette question. Pourtant, un mouvement tendant à la suppression de la référence à l’obligation alimentaire semble à l’œuvre depuis quelques années. En effet, le principe de subsidiarité de l’aide sociale par rapport à l’aide familiale a connu, depuis 1975, de nombreuses atteintes, en particulier dans les domaines respectifs de l’aide sociale aux personnes handicapées, de l’aide sociale aux personnes âgées, de l’aide médicale, ou encore du revenu minimum d’insertion (RMI). Ce mouvement constitue l’une des deux facettes de ce que l’on peut nommer une tendance à la « socialisation du droit aux aliments », laquelle se concrétise soit par l’autonomie de la solidarité sociale par rapport à la solidarité familiale, soit par l’adaptation de l’obligation alimentaire familiale aux exigences de la vie sociale. L’évolution récente du droit de l’aide sociale, notamment sous l’impulsion du RMI, ainsi que les difficultés persistantes résultant de la persistance de la référence aux solidarités familiales pour certaines prestations d’aide sociale, conduit à se demander s’il ne serait pas souhaitable de supprimer le principe de subsidiarité de l’aide sociale par rapport à l’obligation alimentaire familiale.Cette solution, qui respecterait la lettre même de l’article 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (auquel renvoie la Constitution de 1958, et dont il résulte que « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence », sans qu’il soit question d’une subsidiarité de l’aide sociale par rapport à l’aide familiale), se voit, le plus souvent opposer un argument financier (v., par ex. : J. MASSIP, « Les recours exercés contre les débiteurs d’aliments par les services de l’aide sociale ou les hôpitaux et hospices », Gaz. Pal. 1990, 1er semestre, p. 254). Or, les données statistiques concordent pour montrer que l’impact financier du recours à l’obligation alimentaire est faible, notamment en raison du petit nombre de bénéficiaires qui disposent d’au moins un débiteur d’aliments (v., not., E. SERVERIN, La personne âgée, ses débiteurs d’aliments, et l’aide sociale. Eléments pour une réflexion sur la part de la solidarité familiale dans la prise en charge de l’hébergement des personnes âgées, C.E.R.C.R.I.D., Université de Saint-Etienne, 1990, p. 62, cette étude montrant notamment que dans le département du Rhône, pour l’année 1989, 277 dossiers sur 1490 examinés par les commissions d’admission au titre de l’hébergement des personnes âgées ont comporté une contribution alimentaire, soit 18,5 % des dossiers). En effet, selon le rapport BOULARD, 15 % seulement des 5 milliards récupérés par les départements l’ont été sur les débiteurs d’aliments (Rapport BOULARD, Vivre ensemble, rapport de la commission parlementaire sur la dépendance, A.N., 2ème session ordinaire 1990-1991, n° 2135, p. 30). Le rapport SCHOPFLIN, pour sa part, estime les économies directes qui en résultent pour l’aide sociale à environ 4,7 % des recouvrements opérés au titre de l’aide médicale et à 0,25 % des dépenses brutes d’aide sociale (Rapport SCHOPFLIN, Dépendance et solidarité. Mieux aider les personnes âgées, La documentation française, 1991, p. 97). Dès lors, on peut se demander si le véritable motif justifiant le maintien de l’obligation alimentaire ne tiendrait pas dans son aspect dissuasif sur la demande d’aide sociale (E. SERVERIN, La personne âgée, ses débiteurs d’aliments, et l’aide sociale. Eléments pour une réflexion sur la part de la solidarité familiale dans la prise en charge de l’hébergement des personnes âgées, op. cit., p. 59) ? Cette dissuasion vise celles et ceux qui ont vocation à bénéficier de certaines prestations d’aide sociale. On ne s’étonnera donc pas qu’une enquête sur les personnes de plus de 75 ans en institutions ait montré que la majorité des bénéficiaires de l’aide sociale n’avait pas d’enfant ; parmi les bénéficiaires avec enfants (ceux-ci étant donc susceptibles d’être soumis à l’obligation alimentaire), leurs contacts avec eux étaient faibles, beaucoup plus rares que ceux que les non-ressortissants de l’aide sociale avaient avec leurs enfants (C. ATTIAS-DONFUT, « Dépendance des personnes âgées : pourvoyance familiale et pourvoyance sociale », RFAS 1993, n° 4, pp. 33-51). Cette logique conduit, d’une part, l’Etat, comme l’affirme Madame Claudine ATTIAS-DONFUT, à substituer « sa loi aux choix familiaux, avec le risque de porter atteinte à ce qu’aucune loi ne peut imposer, la qualité des relations » (C. ATTIAS-DONFUT, « L’Etat, substitut des familles ? », Dr. soc. 1999, p. 483). Elle risque, d’autre part, de détruire définitivement les liens familiaux persistants, ce qui semble aller à l’encontre de la logique d’insertion qui traverse aujourd’hui le droit de l’aide sociale.En réalité, rien ne s’oppose donc à la suppression du principe de subsidiarité dans le droit de l’aide sociale. Certaines expériences étrangères (Suède, Italie…) montrent qu’une telle solution n’est pas irréaliste. Une telle réforme constituerait sans aucun doute une des dimensions de la lutte contre l’exclusion, laquelle est liée à la protection des droits fondamentaux de la personne humaine et au nécessaire respect de l’égale dignité de tous les êtres humains. Ainsi que l’affirme l’article 1 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, « la lutte contre les exclusions est un impératif national… et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ». Sans doute convient-il de tirer progressivement toutes les conséquences de ce principe nouveau. La suppression de la référence à l’obligation alimentaire familiale dans le droit de l’aide sociale constituerait une étape importante. Elle contribuerait, en effet, à redonner à l’idée de solidarité sociale… son sens.

« Qui doit nourrir, vêtir, loger les pauvres gens sans ressources ? Dans un monde assez christianisé pour ne plus guère trouver convenable que la misère les supprime naturellement, et pas assez déchristianisé pour affirmer qu’il appartient à la société de les supprimer scientifiquement, ils ne peuvent vivre qu’aux dépends d’autrui. Il faut donc leur trouver un débiteur alimentaire. Mais lequel ? Une collectivité ou un individu ? L’Etat, la commune, la profession ou la famille ? » (R. SAVATIER, « Un exemple des métamorphoses du droit civil : l’évolution de l’obligation alimentaire », D. 1950, chr. p. 159 ; Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil aujourd’hui, 1ère série, Panorama des situations, 3ème éd., Dalloz, Paris, 1964, n° 215, p. 259). Afin de secourir les personnes dans le besoin, le Code civil de 1804 avait surtout compté sur la famille, parmi les membres de laquelle il avait désigné des débiteurs alimentaires. Le principe de l’obligation alimentaire, expression de la solidarité familiale, était donc consacré. La famille n’est cependant pas la seule à assumer une mission de solidarité. En effet, à la solidarité familiale originaire s’est ajoutée la solidarité publique. Pendant des siècles de chrétienté, tout d’abord, l’Eglise, institution de droit public, se trouvait en quelque sorte, juridiquement chargée, grâce aux legs pieux et aux contributions des paroisses, du ministère de charité. La sécularisation progressive de principe d’assistance sociale allait, ensuite, conduire à promouvoir peu à peu l’idée de solidarité collective, laquelle implique que tout Etat doit à ses membres un droit de sécurité matérielle, quand il ne veut pas les laisser périr de faim. L’aide sociale en venait ainsi à recouvrir toutes les formes d’aide que les collectivités attribuent aux personnes qui se trouvent dans une situation de besoin (E. ALFANDARI, Action et aide sociales, Précis Dalloz, 4ème éd., Paris, 1989, n° 1, p. 1). Lors de la mise en place en 1945 du système de Sécurité sociale, la politique traditionnelle d’aide sociale paraissait condamnée à perdre son importance et sa raison d’être. En effet, le nouveau dispositif était destiné à être étendu à la généralité de la population et devait fournir, compte tenu de la situation de plein emploi et de la croissance économique, une sécurité pour tous d’un niveau satisfaisant. Mais, très rapidement, les insuffisances et les limites des techniques assurantielles classiques dans la couverture de la totalité des besoins collectifs allaient confirmer l’aide sociale comme une pièce maîtresse de notre système collectif de protection, aux côtés de la Sécurité sociale. Il était donc inévitable, dans ce mouvement en avant d’enracinement du principe de solidarité sociale, que le droit de l’aide sociale rencontrât le droit civil de l’obligation alimentaire, puisque l’un et l’autre ont, en somme, la même finalité. Comme le souligne Monsieur Jean PELISSIER, « ce n’est pas l’origine, familiale ou non, qui donne à l’obligation un caractère alimentaire. C’est sa destination. Sont alimentaires toutes les prestations ayant pour but d’assurer à une personne besogneuse des moyens d’existence » (J. PELISSIER, Les obligations alimentaires. Unité ou diversité, Thèse, LGDJ, Paris, 1960, p. 2). L’aide sociale apparaît donc comme l’obligation alimentaire de la collectivité publique.Le caractère bicéphale du droit aux aliments laisse place à une primauté de l’aide familiale par rapport à l’aide publique. Certes, l’aide sociale constitue une obligation pour la collectivité, et non une simple faculté ; elle est un droit pour la personne dans le besoin, et non une simple faculté. Toutefois ces principes fondamentaux, s’ils ne sont pas nouveaux, n’en sont pas moins affectés aujourd’hui encore, d’une sérieuse limite : l’individu privé de ressources n’est généralement à la charge de la collectivité que pour autant que sa famille ne peut le secourir. En d’autres termes, l’aide sociale apparaît comme subsidiaire par rapport aux obligations alimentaires familiales. C’est pourquoi l’obligation alimentaire familiale réapparaît au sein même du droit de l’aide sociale : cette dernière n’intervient qu’à titre de complément ou à défaut de créances alimentaires. Les difficultés et le contentieux générés par l’application du principe de subsidiarité de l’aide sociale par rapport à l’obligation alimentaire familiale, en ce qui concerne notamment l’aide sociale aux personnes âgées, invitent aujourd’hui les juristes à mener une réflexion sur les rapports qu’entretiennent, en droit français, l’obligation alimentaire et l’aide sociale, c’est-à-dire sur l’articulation entre solidarité sociale et solidarité familiale. Cette question, qui se situe au cœur des préoccupations sociales et politiques actuelles (v., récemment : C. ATTIAS-DONFUT, « L’Etat, substitut des familles ? », Dr. soc. 1999, p. 481), a pour objet ce qu’il y a de plus fondamental dans une société : le droit de l’individu à la satisfaction de ses besoins vitaux. En effet, par l’intermédiaire du droit, c’est la manière dont la société appréhende le pauvre qui est ici en cause (v. : S. DION-LOYE, « Le pauvre appréhendé par le droit », Rev. rech. juridique 1995-2, p. 433). Le caractère subsidiaire de l’aide sociale vis-à-vis de l’aide familiale doit, par conséquent, faire l’objet d’une réflexion sur l’économie des relations entre public (l’Etat) et privé (la famille) dans la prise en charge du besoin de l’individu. Comme le souligne Monsieur Jacques COMMAILLE, « la question familiale s’élargit en question sociale [qui assure la protection et l’autonomie des individus ?] et en question politique [comment s’établit le rapport de l’individu au collectif ?] » (J. COMMAILLE, Misères de la famille. Question d’Etat, Presses de science po, Paris, 1996, p. 12).Cette étude propose, dans une première partie, une mise en perspective de l’aide sociale et de l’obligation alimentaire familiale, afin de confronter leur fondement et leur contenu. La seconde partie est, quant à elle, consacrée à la manière dont ces deux obligations alimentaires s’articulent, l’une par rapport à l’autre.L’aide sociale et l’obligation alimentaire familiale, si elles constituent toutes deux des obligations alimentaires reposant sur l’idée de solidarité, apparaissent totalement autonomes, tant dans leur conception que dans leur régime juridique.Tout d’abord, les approches du lien de solidarité dans le droit de la famille et le droit de l’aide sociale s’avèrent relativement antagonistes. Le droit de la famille crée un réseau de droits et de devoirs, en s’attachant à suivre la conception qu’il se fait du sentiment de solidarité et de son intensité au sein de la famille. Ainsi peut-on distinguer des obligations alimentaires renforcées, concernant le cercle familial restreint, telle que par exemple l’obligation d’entretien des parents à l’égard de leurs enfants, et des obligations alimentaires simples, concernant le cercle élargi. Le droit de l’aide sociale, en revanche, se construit sur la base d’un constat objectif qui résulte de l’interdépendance de fait entre les membres du groupe social. Il élabore une loi de solidarité entre eux et lui donne un contenu concret. Il en résulte de nombreuses conséquences, quant au régime juridique afférent à l’aide sociale et l’obligation alimentaire. Ainsi la vocation aux aliments, et à travers elle, la détermination des personnes susceptibles de faire valoir l’existence d’un lien de solidarité, est-elle appréhendée différemment en droit civil et en droit social. De même, le besoin, dont la survenance entraîne la transformation de la vocation aux aliments en droit exigible, ne fait-il pas l’objet d’une conception identique en matière d’aide sociale et d’obligation alimentaire. A une conception « relative » du besoin mise en œuvre en droit de la famille, s’oppose une conception « absolue » du besoin en droit de l’aide sociale, ce qui implique que la mesure du besoin, qui permet de déterminer précisément le droit exigible, est établie de manière distincte dans ces domaines respectifs. L’analyse de ces deux rapports alimentaires, mettant respectivement en scène la collectivité et la famille, montre qu’ils relèvent de sphères répondant à des logiques autonomes. Il existent indépendamment l’un de l’autre, car deux conceptions différentes de l’idée de solidarité sont à l’œuvre. Il apparaît dès lors difficile de considérer que le lien de solidarité sociale s’inspire du lien de solidarité familiale, tout en étant plus lâche compte tenu de l’étendue du groupe. On ne saurait, par conséquent, invoquer l’existence de « cercles concentriques de solidarité », de plus en plus larges, allant de la famille restreinte à la collectivité publique, en passant par un cercle familial élargi, pour justifier le caractère subsidiaire de l’aide sociale par rapport aux obligations alimentaires familiales.En dépit des logiques autonomes auxquelles répondent ces deux obligations alimentaires, le caractère subsidiaire de l’intervention de la collectivité publique par rapport à la solidarité familiale constitue un des « principes fondamentaux » de l’aide sociale classique. L’obligation alimentaire familiale se trouve ainsi au cœur de l’aide sociale. La « rencontre » entre ces logiques distinctes apparaît de nature à soulever de nombreuses difficultés, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre le principe de subsidiarité de l’aide sociale vis-à-vis de l’obligation alimentaire familiale.L’application de ce principe, en matière d’aide sociale, fait l’objet de deux procédés distincts. C’est ainsi, tout d’abord, que les services de l’aide sociale tiennent compte des créances alimentaires du postulant lors de l’admission à l’aide sociale. La détermination de la part de l’aide familiale revêt alors une importance toute particulière. Pourtant, les commissions d’admission semblent jouir d’une assez grande liberté pour fixer l’étendue de la participation des débiteurs alimentaires afin d’en déduire la part résiduelle des besoins que l’aide sociale devra satisfaire. Il est alors à craindre que ces commissions seront incitées à fixer les dettes alimentaires à un montant élevé, afin de limiter les dépen publiques. Or, c’est théoriquement au juge judiciaire qu’il revient de fixer l’obligation alimentaire, tant dans son principe que dans son étendue, en appliquant le principe de proportionnalité entre les besoins du créancier d’aliments et les ressources du débiteur potentiel. Cette première manifestation du principe de subsidiarité constitue, de ce fait, une source de tensions entre l’aide sociale et l’aide familiale qui relèvent de contentieux et de règles distincts. Ces difficultés apparaissent dans toute leur plénitude s’agissant des recours ouverts à la collectivité à l’encontre des débiteurs alimentaires. On songe, tout d’abord, aux recours exercés par le Président du Conseil général en matière d’aide sociale, sur le fondement de l’article 145 du Code de la famille et de l’aide sociale. Il s’agit parfois d’un recours dans l’intérêt de l’assisté, qui consiste, pour la collectivité, à secourir les créanciers d’aliments qui n’osent pas ou qui hésitent à poursuivre leurs proches en justice afin de réclamer l’aide laissée à leur charge ; dans cette hypothèse, l’aide sociale ne fait l’avance d’aucune somme. Mais il arrive aussi que la collectivité consente une avance sur créances alimentaires et cherche ensuite à en obtenir récupération auprès des débiteurs d’aliments auxquels la dette aurait dû incomber. Cette action soulève de nombreux problèmes juridiques, qu’il s’agisse du fondement juridique de ce recours ou des conditions de son exercice. De même, la question se pose de savoir à quoi les débiteurs alimentaires peuvent être tenus, lorsque les établissements publics de santé, ayant pris en charge les frais d’hospitalisation et d’hébergement d’une personne, en demande le remboursement auprès de la famille, sur le fondement de l’article L. 714-38 du Code de la santé publique. L’enjeu tient, ici encore, en l’application ou non du principe de proportionnalité entre les ressources du débiteur d’aliments et les besoins de la personne hospitalisée. On ne s’étonnera donc pas que le contentieux, en la matière, révèle une certaine tension entre les positions de la Cour de cassation et celles du Conseil d’Etat. La pratique administrative d’émission de titres exécutoires, en matière de recouvrement des créances hospitalières et d’aide sociale, a, quant à elle, donné naissance à un véritable conflit de compétences entre les juridictions judiciaires et administratives, lequel se doublait de la question récurrente de l’étendue de la dette des familles. En outre, la question se pose de savoir si cette technique administrative de recouvrement n’est pas illégale.La complexité et l’abondance du contentieux en la matière s’explique, en réalité, par le fait que le principe de subsidiarité de l’aide sociale par rapport à l’aide familiale n’a pas véritablement fait l’objet d’une justification théorique. Il en découle naturellement de nombreuses incertitudes, dues le plus souvent à l’absence de vision d’ensemble du législateur sur cette question. Pourtant, un mouvement tendant à la suppression de la référence à l’obligation alimentaire semble à l’œuvre depuis quelques années. En effet, le principe de subsidiarité de l’aide sociale par rapport à l’aide familiale a connu, depuis 1975, de nombreuses atteintes, en particulier dans les domaines respectifs de l’aide sociale aux personnes handicapées, de l’aide sociale aux personnes âgées, de l’aide médicale, ou encore du revenu minimum d’insertion (RMI). Ce mouvement constitue l’une des deux facettes de ce que l’on peut nommer une tendance à la « socialisation du droit aux aliments », laquelle se concrétise soit par l’autonomie de la solidarité sociale par rapport à la solidarité familiale, soit par l’adaptation de l’obligation alimentaire familiale aux exigences de la vie sociale. L’évolution récente du droit de l’aide sociale, notamment sous l’impulsion du RMI, ainsi que les difficultés persistantes résultant de la persistance de la référence aux solidarités familiales pour certaines prestations d’aide sociale, conduit à se demander s’il ne serait pas souhaitable de supprimer le principe de subsidiarité de l’aide sociale par rapport à l’obligation alimentaire familiale.Cette solution, qui respecterait la lettre même de l’article 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (auquel renvoie la Constitution de 1958, et dont il résulte que « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence », sans qu’il soit question d’une subsidiarité de l’aide sociale par rapport à l’aide familiale), se voit, le plus souvent opposer un argument financier (v., par ex. : J. MASSIP, « Les recours exercés contre les débiteurs d’aliments par les services de l’aide sociale ou les hôpitaux et hospices », Gaz. Pal. 1990, 1er semestre, p. 254). Or, les données statistiques concordent pour montrer que l’impact financier du recours à l’obligation alimentaire est faible, notamment en raison du petit nombre de bénéficiaires qui disposent d’au moins un débiteur d’aliments (v., not., E. SERVERIN, La personne âgée, ses débiteurs d’aliments, et l’aide sociale. Eléments pour une réflexion sur la part de la solidarité familiale dans la prise en charge de l’hébergement des personnes âgées, C.E.R.C.R.I.D., Université de Saint-Etienne, 1990, p. 62, cette étude montrant notamment que dans le département du Rhône, pour l’année 1989, 277 dossiers sur 1490 examinés par les commissions d’admission au titre de l’hébergement des personnes âgées ont comporté une contribution alimentaire, soit 18,5 % des dossiers). En effet, selon le rapport BOULARD, 15 % seulement des 5 milliards récupérés par les départements l’ont été sur les débiteurs d’aliments (Rapport BOULARD, Vivre ensemble, rapport de la commission parlementaire sur la dépendance, A.N., 2ème session ordinaire 1990-1991, n° 2135, p. 30). Le rapport SCHOPFLIN, pour sa part, estime les économies directes qui en résultent pour l’aide sociale à environ 4,7 % des recouvrements opérés au titre de l’aide médicale et à 0,25 % des dépenses brutes d’aide sociale (Rapport SCHOPFLIN, Dépendance et solidarité. Mieux aider les personnes âgées, La documentation française, 1991, p. 97). Dès lors, on peut se demander si le véritable motif justifiant le maintien de l’obligation alimentaire ne tiendrait pas dans son aspect dissuasif sur la demande d’aide sociale (E. SERVERIN, La personne âgée, ses débiteurs d’aliments, et l’aide sociale. Eléments pour une réflexion sur la part de la solidarité familiale dans la prise en charge de l’hébergement des personnes âgées, op. cit., p. 59) ? Cette dissuasion vise celles et ceux qui ont vocation à bénéficier de certaines prestations d’aide sociale. On ne s’étonnera donc pas qu’une enquête sur les personnes de plus de 75 ans en institutions ait montré que la majorité des bénéficiaires de l’aide sociale n’avait pas d’enfant ; parmi les bénéficiaires avec enfants (ceux-ci étant donc susceptibles d’être soumis à l’obligation alimentaire), leurs contacts avec eux étaient faibles, beaucoup plus rares que ceux que les non-ressortissants de l’aide sociale avaient avec leurs enfants (C. ATTIAS-DONFUT, « Dépendance des personnes âgées : pourvoyance familiale et pourvoyance sociale », RFAS 1993, n° 4, pp. 33-51). Cette logique conduit, d’une part, l’Etat, comme l’affirme Madame Claudine ATTIAS-DONFUT, à substituer « sa loi aux choix familiaux, avec le risque de porter atteinte à ce qu’aucune loi ne peut imposer, la qualité des relations » (C. ATTIAS-DONFUT, « L’Etat, substitut des familles ? », Dr. soc. 1999, p. 483). Elle risque, d’autre part, de détruire définitivement les liens familiaux persistants, ce qui semble aller à l’encontre de la logique d’insertion qui traverse aujourd’hui le droit de l’aide sociale.En réalité, rien ne s’oppose donc à la suppression du principe de subsidiarité dans le droit de l’aide sociale. Certaines expériences étrangères (Suède, Italie…) montrent qu’une telle solution n’est pas irréaliste. Une telle réforme constituerait sans aucun doute une des dimensions de la lutte contre l’exclusion, laquelle est liée à la protection des droits fondamentaux de la personne humaine et au nécessaire respect de l’égale dignité de tous les êtres humains. Ainsi que l’affirme l’article 1 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, « la lutte contre les exclusions est un impératif national… et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ». Sans doute convient-il de tirer progressivement toutes les conséquences de ce principe nouveau. La suppression de la référence à l’obligation alimentaire familiale dans le droit de l’aide sociale constituerait une étape importante. Elle contribuerait, en effet, à redonner à l’idée de solidarité sociale… son sens.

Les classes moyennes et supérieures choisissent de plus en plus souvent de vivre dans des quartiers résidentiels fermés (gated communities, en anglais) non seulement aux États-Unis, mais aussi en Amérique latine et dans d’autres régions du monde. La prolifération de cette forme résidentielle n’est pas sans s’accompagner d’enjeux politiques et pourrait mener à une fragmentation accrue des villes, en privant les populations les plus vulnérables d’un accès à des ressources urbaines publiques (infrastructures et services collectifs). L’article propose une analyse géopolitique de cette forme résidentielle dans le contexte latino-américain où elle connaît présentement une forte diffusion. Après une description des principales caractéristiques des quartiers résidentiels fermés en contexte latino-américain, en s’appuyant sur une discussion des notions de ségrégation, de solidarité et de cohésion sociale, l’article montre en quoi les quartiers résidentiels fermés sont des formes résidentielles ségrégatives qui menacent de façon particulière la cohésion sociale dans des villes où les pauvres forment une forte proportion de la population., Larger numbers of upper and middle classes households are choosing to live in gated communities. This phenomenon is on the rise not only in the U.S., but also in Latin America and other developing countries. The proliferation of this residential arrangement raises important political issues and may reinforce the fragmentation of cities by limiting access of the vulnerable segment of the population to public infrastructures and services. This paper presents a geopolitical analysis of gated communities in the developing world, with special reference to Latin America. Following a description of the main characteristics of gated communities in Latin America, and based on the discussion of notions of segregation, solidarity and social cohesion, the paper shows how gated communities endanger solidarity and social cohesion in a general context of pauperization of urban populations.