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Le projet PROTEST met en œuvre une méthode d’analyse territoriale de la ressource forestière combinant plusieurs innovations méthodologiques :- cartographie de la ressource forestière par télédétection LiDAR aéroporté,- simulations d’évolution forestière à l’échelle du territoire,- prospective territoriale basée sur des démarches participatives.L’intégration de ces différentes composantes dans une démarche prospective spatialisée apporte une valeur ajoutée pour la préparation et la mise en œuvre d’une politique forestière territoriale qui soit à même de répondre aux enjeux locaux de multi-fonctionnalité, dans un contexte de changement global.Le projet met en outre l’accent sur la réplicabilité de la méthode, en privilégiant les données publiques, les outils libres, et en documentant le cas d’étude du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, en lien avec les acteurs du territoire.

Renewables' industries position themselves at the heart of ecological transition strategies to justify their territorial insertion. This has not, however, protected them from criticism on grounds of sustainability. Indeed, the government of these industries has come under attack, with opponents saying that industry actors have failed to address critical interdependencies necessary for sustainability to be achieved, including territorial ones. In this context, this article questions the functional argument of 'spatial fit', used by some analysts of ecological transition to explain the choice of regulatory scale. We do this by examining how actors use territorial resources to politicize the environmental government of these industries. Three case-studies are compared: salmon in Scotland, wind power in Quebec and wood energy in France. We show that the 'spatial fit' argument neither explains governing choices nor is sufficient for actors seeking to build legitimate regulation., A l'heure de la « transition écologique », les industries qui misent sur des ressources renouvelables pour légitimer leur implantation dans des nouveaux territoires n'échappent pas à une critique sur leur durabilité. Les modalités mises en oeuvre pour gouverner ces industries sont souvent attaquées, non seulement au nom d'interdépendances mal prises en compte qui mettraient en péril la durabilité, mais aussi au nom de valeurs. L'article s'interroge sur le lien fonctionnel entre l'échelle de régulation et l'enjeu à gouverner et sur les autres sources de légitimité de la régulation, notamment institutionnelles et territoriales. Trois études de cas sont comparées : les saumons en Ecosse, l'éolien au Québec et le bois énergie en France. Nous montrons à partir de ces trois exemples que l'argument fonctionnaliste ne suffit pas pour expliquer le choix des acteurs et n'est pas déterminant dans la construction d'une régulation légitime.

International audience; This chapter presents a summary of scientific results on the governance of biodiversity in socio-ecosystems in the French region of New Aquitaine (cereal plains, forest and wood, vine and wine, fresh and marine water, urbanised territories: see Ecobiose General Report https://www.ecobiose.fr/rapport/). The central governance question turns on the reconciliation and, in some cases, the integration of the governance of the conservation of biodiversity with the governance of production (food, energy, wood...) - public policies which traditionally have been set independently of one another, supported by different groups of actors and instruments. Following a brief presentation of the international and national context for the governing of each socio-ecosystem, this scientific assessment allowed us to identify two main ways of governing the convergence of objectives and institutions: i) a 'reformist' form of goverance within which sector public policy instruments are adapted to biodiversity issues but without challenging dominant logics of action; ii) a 'transformative' form of governance supporting the implementation of 'ecosystem approaches'. This second form of holistic governance was seen to result either from 'bottom up' or 'top down' governing approaches depending on the socio-ecosytem concerned. The scientific assessment further allowed us to identify challenges implementing both governing forms, as well as institutional and legislative obstacles. It also highlighted power relationships between actors and issues of social justice and equity at stake.; Ce chapitre présente une synthèse des résultats scientifiques portant sur les enjeux de gouvernance de la biodiversité dans les socio-écosystèmes de la Région Nouvelle-Aquitaine traités dans le rapport d'Ecobiose. Ces enjeux concernent la réconciliation, voire l'intégration, de la gouvernance de la conservation de la biodiversité avec la gouvernance de la production (d'alimentation, d'énergie, de bois...) et de la fourniture d'un ensemble plus large de services écosystémiques. Après une brève présentation des contextes respectifs pour chaque socio-écosystème, cette synthèse permet d'identifier deux principaux modes de gouvernance pour réaliser une convergence d'objectifs et de moyens institutionnels : i) une forme de gouvernance « réformiste » dans le cadre de laquelle des instruments de politique publique sectoriels sont adaptés aux enjeux de la biodiversité; et ii) une forme de gouvernance « transformative » qui tend à prôner la mise en place des « approches écosystémiques ». Ce deuxième type d'approche, holistique, peut être mis en place de façon « ascendante » ou « descendante », dans des contextes divergents selon les socio-écosystèmes. Cette synthèse identifie les défis à surmonter dans le contexte de gouvernance actuel pour chacun de ces deux modes d'intervention et les blocages institutionnels et législatifs, les rapports de force en jeu et les questions d'équité et de justice sociale impliqués.

Ce rapport a été réalisé dans le cadre de l'appel à projets de recherche « Comprendre et renforcer les compétitivités agricoles, agroalimentaires et forestières » lancé en 2016 par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) et financé par le Programme 215. Le contenu de ce rapport n'engage que ses auteurs et ne constitue pas nécessairement le point de vue du MAA.

La filière bois construction française souffre d'un manque de compétitivité qui interroge sur ses perspectives de développement économique et limite sa capacité à répondre aux enjeux de la transition écologique. La filière étant éclatée, hétérogène et très ancrée territorialement, sa compétitivité est complexe à établir, d'autant que la concurrence se joue à la fois sur les marchés du bois à l'international et vis-à-vis des autres matériaux de construction. A partir d'une analyse statistique et d'enquêtes de terrain dans deux régions emblématiques de la construction bois, les massifs des Landes et de la Chartreuse, le projet « Locabois » identifie et met en perspective plusieurs facteurs de compétitivité et dessine trois trajectoires prospectives

National audience; La question du changement climatique est souvent associée à une controverse majeure qui oppose ceux qui reconnaissent l'existence du changement climatique et ses causes anthropiques à ceux qui minimisent le problème environnemental, ou remettent en question les éléments scientifiques qui en attribuent la responsabilité à l'activité humaine. Ce premier niveau de controverse met en jeu la question de la validité des faits scientifiques et de leur incorporation dans un schéma global d'interprétation du monde mais il révèle aussi l'existence d'un second niveau de controverse en lien avec la nécessité du changement et de l'action (Pottier, 2011). Il s'agit alors de débattre sur les voies de transformation de la société permettant de répondre à la crise climatique et de façon plus centrale sur l'évolution du capitalisme en tant que modèle principal d'organisation économique, sociale et politique. L'objectif de cette entrée est d'appréhender ce second niveau comme un problème d'économie politique qui interroge sur les conditions de mise en politique d'une situation critique de (re)production du capitalisme. Le caractère critique de la situation renvoie autant à la dimension conflictuelle des rapports entre les parties engagées dans la controverse qu'à la dimension contingente du phénomène (Hay, 2007). Autrement dit l'analyse en terme de controverse vise à appréhender le capitalisme à l'épreuve du changement climatique d'une part comme un processus institué autour de postures épistémologiques variées en prises avec différentes modalités de couplage entre économie et environnement ; d'autre part comme un processus potentiellement instituant, qui contribue à orienter la transformation des institutions qui gouvernent l'économie et à redessiner les nouveaux contours d'un « capitalisme climatique ».

La filière bois construction française souffre d'un manque de compétitivité qui interroge sur ses perspectives de développement économique et limite sa capacité à répondre aux enjeux de la transition écologique. La filière étant éclatée, hétérogène et très ancrée territorialement, sa compétitivité est complexe à établir, d'autant que la concurrence se joue à la fois sur les marchés du bois à l'international et vis-à-vis des autres matériaux de construction. A partir d'une analyse statistique et d'enquêtes de terrain dans deux régions emblématiques de la construction bois, les massifs des Landes et de la Chartreuse, le projet « Locabois » identifie et met en perspective plusieurs facteurs de compétitivité et dessine trois trajectoires prospectives

National audience; La politique forestière française est historiquement un domaine d'action publique gouverné sur un mode sectoriel et centralisé. Dans un contexte de réforme territoriale, l'objectif de cet article est d'analyser les conditions de mise en politique de l'enjeu de territorialisation dans ce secteur. Nous montrons qu'il existe un certain nombre de changements en faveur d'une plus grande subsidiarité et différenciation infranationale de la politique forêt-bois, mais que leurs promoteurs sont largement dominés par les acteurs qui soutiennent activement un modèle national convergent.

International audience; The European forest-based bioeconomy is affected by a huge number of policy instruments. Different policies affect distinct stages of the forest-based value chain (and its respective sub-sectors) in different ways. Diversification processes, as part of a cross-sectoral bioeconomy, increase this complexity. (i) Several policies address trade-offs between economic profitability/competitiveness and social and environmental sustainability. The latter is of particular importance as the forest-based bioeconomy is dependent on forest ecosystem goods and services produced on one third of the territory of the EU where many of these areas are subject to contradicting societal demands. This raises the general question in how far policies can transform trade-offs into synergies. (ii) Implementation (and related impacts) of policies affecting the European forest based bioeconomy are not necessarily straightforward. Many EU policies represent conflicting goals where priorities are only defined during the transposition, implementation and enforcement by Member States.

National audience; Forest development faces many challenges so as to reconcile the needs for logging, preserving ecosystems and assuring multifunctionality. The purpose of this article is to present a forward-looking approach designed to help forestry actors and policy-makers to implement an integrated attitude towards forest development. This forward-looking approach is based on a systemic and dynamic analysis of the factors that influence forest development on the scale of a large forested area, on the construction of exploratory scenarios that contemplate various possible pathways for development and the directions the players involved wish to take. These three stages are illustrated by the work done in the Landes de Gascogne forests.; Le développement forestier est confronté à de nombreux défis dans la perspective de répondre aux enjeux de la mobilisation des bois, de la préservation des écosystèmes et de la multifonctionnalité. L’objectif de cet article est de présenter une démarche prospective visant à accompagner les acteurs professionnels et politiques dans la mise en ½uvre d’une approche intégrée du développement forestier. Cette démarche prospective repose : sur une analyse systémique et dynamique des facteurs qui influencent le développement forestier à l’échelle d’un massif ; sur la construction de scénarios exploratoires permettant d’envisager différentes trajectoires d’évolutions possibles ; sur la définition d’une stratégie tenant compte de cet univers des possibles et des orientations souhaitées par les acteurs impliqués dans la démarche. Ces trois étapes sont illustrées par des travaux conduits sur le massif forestier des Landes de Gascogne.

National audience; Le développement de la filière forêt-bois est fortement dépendant des acteurs ruraux. Il existe un risque de déséquilibre territorial associé au développement de la filière en lien avec les tensions pour l’accès à la ressource et le partage de la valeur ajoutée. Il existe des outils qui encouragent l’initiative et le partenariat dans et entre les territoires ruraux autour des enjeux de développement forêt bois. Les démarches locales doivent être coordonnées à l’échelle régionale afin d’intégrer l’ensemble des initiatives territoriales et de promouvoir l’articulation entre enjeux productifs et non productifs.

International audience; For decades the politicisation of human-induced environmental degradation has been considered a main driver of transformations in governance (and the state) Contributing to these broad debates have been two vocal literatures of ecological modernisation and sustainable transition studies. These have relied on changes in science and technology and more precisely ‘technological innovation’ to explain this transformation. Over time these dominant approaches have produced a world view of how technology, economy, ecology and society progress in an evolutionary path-dependent manner leading to an efficiency theory of politics. Yet, to replace this determinist vision of the governing of green transitions with one which is more focused on politics and choices, and leaves more room for public debate, we need to step outside this evolutionary way of thinking. Applying critical political sociology analysis and through empirical demonstration, we offer an alternative vision of the tension between capitalism and ecology.

Le volet 1 du rapport final du projet CONSORE comporte 5 chapitres. Le chapitre 1 revient sur plusieurs fondements économiques du développement territorial du BE. Les chapitres 2 et 3 examinent plus particulièrement le caractère multi-scalaire des processus à l’½uvre, avec d’une part, le travail politique entrepris par les papetiers dans le cadre de la mise en ½uvre du plan « Energie Climat » et, d’autre part, une analyse de la politique bois énergie à l’aune de la coévolution des politiques et énergétiques et forestières. Les chapitres 4 et 5 analysent les comportements des propriétaires forestiers, acteurs clefs s’il en est de la mobilisation. Deux zones d’études sont comparées dans ce cadre, une au sein du massif Gascon, l’autre à l’extérieur de celui-ci (propriétaires du Sud Adour). Parmi les éléments à retenir en Aquitaine, le BE a connu une croissance accélérée ces dernières années. En l’absence d’observatoire disponible au moment de l’étude, notre propre base nous a permis d’évaluer une demande annuelle supérieure à 1,2 millions à la fin 2012. L’analyse de la structure confirme tout d’abord la forte concentration de la consommation entre quelques gros industriels de la filière bois papier, en même temps qu’elle souligne une réelle diversité des trajectoires. Certaines zones pourtant bien « dotées » sur le plan forestier (notamment dans les Pyrénées Atlantiques) restent à l’écart de ce développement, tandis que d’autres, au contraire, révèlent des situations où les acteurs innovent afin de s’accommoder de contextes a priori peu favorables. Plusieurs des projets que nous avons rencontrés semblent effectivement avoir activé des ressorts territoriaux (Dordogne, entre deux Mer, Massif Landais…). En mobilisant différentes formes de proximité, les acteurs impliqués ont progressivement élaboré des « ressources spécifiques » à partir desquelles ils ont pu assoir leur développement. Cette « spécificité » a parfois trouvé à s’incarner dans des actifs forestiers, mais pas toujours. Dans ce contexte, la construction territoriale n’est pas l’apanage du tertiaire puisque des industriels (au sein de la filière bois papier y compris) s’inscrivent tout à fait dans cette veine. A l’inverse, de plus en plus de projets tertiaires (dans les grands centres urbains) se tournent vers des stratégies privilégiant la généricité, ce qui tendrait à affaiblir leurs liens potentiels avec les territoires environnants. La relation supposée vertueuse entre le développement territorial et le développement soutenable est loin d’être acquise, car les exigences en termes de qualité et de performance énergétique peuvent aller à l’encontre des leviers territoriaux. Dans ce contexte, l’atout de la proximité (de l’approvisionnement) peut « sauter » face aux impératifs de la transition énergétique. De même, certaines stratégies locales freinent voire empêchent l’entrée de nouveaux arrivants. Les échelles pertinentes de l’analyse vont bien aux delà de la question des rayons d’approvisionnement car les acteurs mobilisent des ressources (cognitives, institutionnelles, financières…) disponibles à d’autres niveaux. De nouveau, ces phénomènes ont été mis en évidence aussi bien dans l’industrie (cas du travail politique des papetiers Landais) que dans le tertiaire (Plan Bois Energie de la Dordogne). Ces organisations multi-scalaires sont, de plus, évolutives, ce qui contraint parfois les acteurs à redéfinir leurs stratégies au gré des changements plus ou moins anticipés. En témoigne l’évolution des politiques de soutien à la production de chaleur renouvelable : si les premières expérimentations accordaient une large place à la co-construction des initiatives par les territoires (comme nous l’avons constaté en Dordogne), ce processus a conduit à la création (au niveau national) d’un dispositif (le Fond Chaleur) nettement plus axé aujourd’hui sur les notions de performances environnementales et économiques. Enfin, force est de constater que le développement du BE en Aquitaine est aujourd’hui largement impulsé par la demande et que les sylviculteurs restent en retrait. Les freins constatés sont autant d’ordre individuels (mauvaise image du BE, définition technico économique, manque de visibilité) qu’organisationnel (hétérogénéité des acteurs, structuration défavorable des débouchés, opacité des transactions). Dans ces conditions, les propriétaires sont souvent amenés à agir dans un environnement dont les contours ont été façonnés par d’autres acteurs qu’eux-mêmes et dont les intérêts leur échappent.

Development of biorefining technologies and markets is a new opportunity for the Pulp and Paper Industry (PPI). It raises a number of questions in terms of R&D, technological development and innovation, but it especially questions the socio economic and political conditions for the emergence of a new industrial models. In this article we provide a critical review of the literature dealing with the development of technological innovation and industrial change. To better grasp with institutional and territorial dimensions of technology-based socioeconomic and institutional change in the PPI we propose an interdisciplinary framework based on a mesopolitical economy and a patrimonial economy., Le développement des technologies et des marchés associés au bioraffinage offre de nouvelles perspectives à l’Industrie papetière (IP). Cette situation soulève un certain nombre de questions en termes de R&D, de développement technologique et d’innovation, mais elle interroge aussi et surtout les conditions socio-économiques et politiques de l’émergence de nouveaux modèles industriels. Dans cet article, les auteurs présentent une analyse critique de la littérature portant sur le développement de l’innovation technologique et le changement industriel. Pour mieux comprendre les dimensions institutionnelles et territoriales du changement socio-économique et institutionnel basé sur l’innovation technologique dans l’IP, ils posent en conclusion les bases à l’élaboration d’un cadre d’analyse interdisciplinaire reposant sur une méso-économie politique et une économie patrimoniale.

This report describes the work carried out in the INTEGRAL project for Pontenx case study (France) in Work Packages 3.3 and 2.3. Within the overall research design of the INTEGRAL project, WP3.3 is dedicated to identify and propose ways and means of governance that have the potential to trigger substantial policy changes and human actions that promote integrated and future-oriented forest management in Europe. WP2.3 plays a supportive role carrying out a quantitative evaluation of the suggested policy actions.

Le volet 1 du rapport final du projet CONSORE comporte 5 chapitres. Le chapitre 1 revient sur plusieurs fondements économiques du développement territorial du BE. Les chapitres 2 et 3 examinent plus particulièrement le caractère multi-scalaire des processus à l’½uvre, avec d’une part, le travail politique entrepris par les papetiers dans le cadre de la mise en ½uvre du plan « Energie Climat » et, d’autre part, une analyse de la politique bois énergie à l’aune de la coévolution des politiques et énergétiques et forestières. Les chapitres 4 et 5 analysent les comportements des propriétaires forestiers, acteurs clefs s’il en est de la mobilisation. Deux zones d’études sont comparées dans ce cadre, une au sein du massif Gascon, l’autre à l’extérieur de celui-ci (propriétaires du Sud Adour). Parmi les éléments à retenir en Aquitaine, le BE a connu une croissance accélérée ces dernières années. En l’absence d’observatoire disponible au moment de l’étude, notre propre base nous a permis d’évaluer une demande annuelle supérieure à 1,2 millions à la fin 2012. L’analyse de la structure confirme tout d’abord la forte concentration de la consommation entre quelques gros industriels de la filière bois papier, en même temps qu’elle souligne une réelle diversité des trajectoires. Certaines zones pourtant bien « dotées » sur le plan forestier (notamment dans les Pyrénées Atlantiques) restent à l’écart de ce développement, tandis que d’autres, au contraire, révèlent des situations où les acteurs innovent afin de s’accommoder de contextes a priori peu favorables. Plusieurs des projets que nous avons rencontrés semblent effectivement avoir activé des ressorts territoriaux (Dordogne, entre deux Mer, Massif Landais…). En mobilisant différentes formes de proximité, les acteurs impliqués ont progressivement élaboré des « ressources spécifiques » à partir desquelles ils ont pu assoir leur développement. Cette « spécificité » a parfois trouvé à s’incarner dans des actifs forestiers, mais pas toujours. Dans ce contexte, la construction territoriale n’est pas l’apanage du tertiaire puisque des industriels (au sein de la filière bois papier y compris) s’inscrivent tout à fait dans cette veine. A l’inverse, de plus en plus de projets tertiaires (dans les grands centres urbains) se tournent vers des stratégies privilégiant la généricité, ce qui tendrait à affaiblir leurs liens potentiels avec les territoires environnants. La relation supposée vertueuse entre le développement territorial et le développement soutenable est loin d’être acquise, car les exigences en termes de qualité et de performance énergétique peuvent aller à l’encontre des leviers territoriaux. Dans ce contexte, l’atout de la proximité (de l’approvisionnement) peut « sauter » face aux impératifs de la transition énergétique. De même, certaines stratégies locales freinent voire empêchent l’entrée de nouveaux arrivants. Les échelles pertinentes de l’analyse vont bien aux delà de la question des rayons d’approvisionnement car les acteurs mobilisent des ressources (cognitives, institutionnelles, financières…) disponibles à d’autres niveaux. De nouveau, ces phénomènes ont été mis en évidence aussi bien dans l’industrie (cas du travail politique des papetiers Landais) que dans le tertiaire (Plan Bois Energie de la Dordogne). Ces organisations multi-scalaires sont, de plus, évolutives, ce qui contraint parfois les acteurs à redéfinir leurs stratégies au gré des changements plus ou moins anticipés. En témoigne l’évolution des politiques de soutien à la production de chaleur renouvelable : si les premières expérimentations accordaient une large place à la co-construction des initiatives par les territoires (comme nous l’avons constaté en Dordogne), ce processus a conduit à la création (au niveau national) d’un dispositif (le Fond Chaleur) nettement plus axé aujourd’hui sur les notions de performances environnementales et économiques. Enfin, force est de constater que le développement du BE en Aquitaine est aujourd’hui largement impulsé par la demande et que les sylviculteurs restent en retrait. Les freins constatés sont autant d’ordre individuels (mauvaise image du BE, définition technico économique, manque de visibilité) qu’organisationnel (hétérogénéité des acteurs, structuration défavorable des débouchés, opacité des transactions). Dans ces conditions, les propriétaires sont souvent amenés à agir dans un environnement dont les contours ont été façonnés par d’autres acteurs qu’eux-mêmes et dont les intérêts leur échappent.

This report presents the five scenarios and the findings that have been made throughout the scenario process in the Pontenx case study area of the INTEGRAL project. The applied research design and the individual research steps are described in detail in Milestone 31. In this report the operational proceedings are only reported insofar as they are necessary for understanding the meaning and scope of the achieved results. Other references of importance are the previous achievements of WP3.1 and the corresponding WP3.1 case study reports. Furthermore, the scenarios are based on the descriptions of the case study areas from a natural science point of view that have been made in WP2.1. Last but not least, the scenario processes integrate the assessments of Ecosystem Services (ES) that are to be expected given the settings described in the so‐called driver scenarios, i.e. they are the product of interdisciplinary cooperation between WPs 2 and 3, namely between WPs 2.2 and 3.2.

In 2008, climate change forecasts led the European Union to establish the "Climate and Energy Package" in order to increase the share of renewable energy in the energy supply and thereby reduce greenhouse gas emissions. Following this, France launched a call for Energy Regulation Commission (CRÉ) bids in the aim of bringing together under the aegis of EDF a collection of industrial electricity production projects based on cogeneration – that is, the use of biomass to jointly produce heat and electricity. Yet such a policy is hardly limited to the development of forest sub-products and would ultimately strain the wood supply, calling into question current models of forestry. This new energy strategy involves the redefinition of relations that have been stabilized upstream within an industry resembling a network of independent actors organized around wood as a resource. We here focus on the paper industry and the manner in which it has problematized the question of wood energy and climate change at the European, national and sub-national levels in order to position itself as an indispensable actor in the development of wood-energy.

Mention Très honorable avec Félicitations Diffusion à partir du 1er mars 2013 429 p.; This thesis contributes to the study of change in French forest policy since the early 1990s through presenting a multi-scalar analysis of policy choices. This was carried out through the application of a theoretical and analytical framework drawn from political sociology and historical institutionalism. Re-Problematizing the 'sector - territory' relationship led me first to question the reconfiguration of the state forest model centered on the national scale and second to hypothesize the institutionalization of the sub-national scale. The empirical research that I conducted - particularly on the basis of a series of semi-structured interviews with key actors in Aquitaine - generated two sets of findings and one general conclusion. First, I found that the forestry sector is currently undergoing significant change. Actors are engaged in a greening process which has resulted in an increase in tensions between timber production and conservation of forest resources issues and a questioning of the effectiveness of past policies. Second, this shift in forest policy is associated with a strengthening of the legitimacy of the national scale of government at the expense of the sub national one. In this context, the role of public actors is ambiguous. State representatives alternate between advancing proactive discourses and operational disengagement, while regional councils get more involved in the implementation of forest policies. By way of conclusion, I argue that this situation do not correspond to a desectorization of forest policy. Rather, it should be analyzed as a crisis of the territorial dimension of the forestry sector government which could be further grasped through a similar study of the European government of forest related issues.; La thèse a pour objectif de contribuer à l'étude des changements de la politique forestière française depuis le début des années 1990 à travers l'analyse des changements d'échelle de l'action publique. Elle s'appuie dans ce but sur un cadre théorique et analytique inspiré des travaux en sociologie politique et en institutionnalisme historique. La mise en problématique du rapport secteur - territoire conduit d'une part à s'interroger sur la reconfiguration du modèle de l'Etat forestier centré sur l'échelle nationale et d'autre part à émettre l'hypothèse de l'institutionnalisation de l'échelle infranationale. Le travail d'enquête qui a été réalisé, sur la base notamment d'une série d'entretiens menés en Aquitaine, permet d'aboutir à deux résultats principaux et à une conclusion générale. Tout d'abord, on peut faire le constat que le secteur forestier connaît actuellement une phase de mutation importante. Il est engagé dans un double processus d'écologisation qui se traduit par un renforcement de la tension entre logique de production de bois et logique de conservation de la ressource forestière et par une remise en question de l'efficacité des politiques du passé. Ensuite, et en dépit de la décentralisation, il apparaît que cette mutation s'accompagne d'un renforcement de la légitimité de l'échelle nationale de gouvernement au détriment de l'échelle infranationale. Dans ce contexte, le rôle des acteurs publics est ambigu. L'Etat alterne entre volontarisme politique et désengagement opérationnel alors que les conseils régionaux s'impliquent de plus en plus dans la mise en oeuvre des politiques publiques forestières. Pour finir, nous considérons que cette situation ne correspond pas à une désectorisation de la forêt mais plutôt à une mise sous tension de la dimension territoriale de la politique sectorielle forestière. Une étude comparable sur la nature du gouvernement européen de la forêt permettrait ainsi d'approfondir l'analyse.

International audience

Le modèle français de gouvernement forestier est actuellement souvent critiqué pour son manque d’ouverture sur la société et pour son incapacité à répondre de manière satisfaisante aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux. Cette situation est généralement attribuée au fait que ce modèle est très centralisé (cloisonnement territorial) et se structure autour d’un champ social nettement différencié (cloisonnement sectoriel). On fait alors l’hypothèse dans ce chapitre que ce phénomène traduit l’existence d’une perte de synchronisation entre le territoire de référence du cadre politico-administratif forestier, qui est la nation, et les territoires mobilisés dans les processus économiques et sociaux relatifs à la gestion des forêts et à leur mise en valeur, qui s’inscrivent eux dans des échelles multiples. Ainsi en analysant la sociogenèse du Régime sectoriel forestier, on montre que l’Etat a construit et maintenu son pouvoir dans le domaine forestier en imposant un modèle de gouvernement sectoriel et centralisé en phase avec le principe moderne d’Etat-nation. Or, le contexte actuel de désynchronisation territorial remet en cause ce modèle et provoque des changements. En s’intéressant notamment aux enjeux infranationaux du processus de resynchronisation territoriale, on montre alors que la dimension locale des problèmes publics forestiers est de plus en plus politisée et que les collectivités territoriales s’impliquent parfois activement dans le débat forestier. Néanmoins, non seulement les rapports de médiation entre les porteurs d’intérêts socio-économiques et les acteurs publics se structurent encore aujourd’hui de manière verticale et sectorielle, mais surtout l’autorité en charge du traitement des problèmes forestier demeure principalement l’Etat.

International audience; A cross-disciplinary framework: studying the industry-territories relationship from an institutional change perspective. Illustrative case study: ‘green’ transformation of the Pulp and Paper Industry (PPI)

Le développement durable comme manière d’observer, de penser et d’agir complexifie les enjeux de développement et les problématiques environnementales. En effet, les problèmes environnementaux exigent, de prime à abord, plus de connaissances scientifiques pour saisir toutes les dimensions du rapport entre l’humain et son milieu (Gendron, 1999; Kouplevatskaya‐Buttoud & Buttoud, 2008). Aussi, de plus en plus, des expertises spécifiques sont nécessaires pour minimiser les impacts environnementaux dans la mise en projet du développement (Gendron & Vaillancourt, 2007). De là, il devient difficile de forger un consensus autour des mesures à prendre pour résoudre les problèmes environnementaux (Ruegg, 2003). C’est d’ailleurs autour de cet aspect du développement durable que ce texte s’articule.

The ‘Landes of Gascony’ area is embedded in a multi-scale of social, political and economic processes which could be studied at three levels (regional, national and European). This is all the more important to take into account that Gascony forest and its related activities are currently facing structural changes and rescaling process. Throughout its history , this region has underwent important socio-economic and landscape changes but forestry and its related industries have always adapted with valuating of different products and good derived from pine forest (pine-tapping, softwood, pulpwood and, nowadays, fuelwood and green chemistry). Recent changes suggest a multi-scale regulation that include but also extend well beyond the forest-based sector: storm damages (1999 & 2009), population growth with urbanization and new attractiveness of this region, emergence of energy issues and a more broad-based range of economic activities in rural areas. Along with sector trends, such key drivers lead toward a multiplication of -potentially contradictory- socioeconomic representations and uses regarding the Gascony forest. In this respect, ‘Landes of Gascony’ appears as a relevant complementary scale to analyse the ‘Pontenx’ case study and address INTEGRAL research challenges: the competition of diverse demands for multiple forest ecosystem goods and services under changing environmental, economic and social conditions.

Dans le contexte de développement durable où la prise en compte de la dimension écologique de la forêt devient incontournable, le processus de patrimonialisation de la filière forêt-bois-papier s’est profondément transformé. L’article propose une approche interdisciplinaire de sciences sociales permettant d’explorer les différentes formes du patrimoine forestier à partir des relations et tensions entre les différentes logiques d’acteurs sous-jacentes, notamment celles dont est porteur le processus d’écologisation. La déclinaison de cette approche au cas du massif des Landes de Gascogne permet d’étudier les relations entre écologisation et patrimonialisation au niveau d’une part de l’espace forestier et d’autres parts du produit "bois".

This thesis contributes to the study of change in French forest policy since the early 1990s through presenting a multi-scalar analysis of policy choices. This was carried out through the application of a theoretical and analytical framework drawn from political sociology and historical institutionalism. Re-Problematizing the 'sector - territory' relationship led me first to question the reconfiguration of the state forest model centered on the national scale and second to hypothesize the institutionalization of the sub-national scale. The empirical research that I conducted - particularly on the basis of a series of semi-structured interviews with key actors in Aquitaine - generated two sets of findings and one general conclusion. First, I found that the forestry sector is currently undergoing significant change. Actors are engaged in a greening process which has resulted in an increase in tensions between timber production and conservation of forest resources issues and a questioning of the effectiveness of past policies. Second, this shift in forest policy is associated with a strengthening of the legitimacy of the national scale of government at the expense of the sub national one. In this context, the role of public actors is ambiguous. State representatives alternate between advancing proactive discourses and operational disengagement, while regional councils get more involved in the implementation of forest policies. By way of conclusion, I argue that this situation do not correspond to a desectorization of forest policy. Rather, it should be analyzed as a crisis of the territorial dimension of the forestry sector government which could be further grasped through a similar study of the European government of forest related issues., La thèse a pour objectif de contribuer à l'étude des changements de la politique forestière française depuis le début des années 1990 à travers l'analyse des changements d'échelle de l'action publique. Elle s'appuie dans ce but sur un cadre théorique et analytique inspiré des travaux en sociologie politique et en institutionnalisme historique. La mise en problématique du rapport secteur - territoire conduit d'une part à s'interroger sur la reconfiguration du modèle de l'Etat forestier centré sur l'échelle nationale et d'autre part à émettre l'hypothèse de l'institutionnalisation de l'échelle infranationale. Le travail d'enquête qui a été réalisé, sur la base notamment d'une série d'entretiens menés en Aquitaine, permet d'aboutir à deux résultats principaux et à une conclusion générale. Tout d'abord, on peut faire le constat que le secteur forestier connaît actuellement une phase de mutation importante. Il est engagé dans un double processus d'écologisation qui se traduit par un renforcement de la tension entre logique de production de bois et logique de conservation de la ressource forestière et par une remise en question de l'efficacité des politiques du passé. Ensuite, et en dépit de la décentralisation, il apparaît que cette mutation s'accompagne d'un renforcement de la légitimité de l'échelle nationale de gouvernement au détriment de l'échelle infranationale. Dans ce contexte, le rôle des acteurs publics est ambigu. L'Etat alterne entre volontarisme politique et désengagement opérationnel alors que les conseils régionaux s'impliquent de plus en plus dans la mise en oeuvre des politiques publiques forestières. Pour finir, nous considérons que cette situation ne correspond pas à une désectorisation de la forêt mais plutôt à une mise sous tension de la dimension territoriale de la politique sectorielle forestière. Une étude comparable sur la nature du gouvernement européen de la forêt permettrait ainsi d'approfondir l'analyse.

International audience; In this paper, we first propose a critical analysis of this transition management approach and offer, in its place, an analysis driven by what we call “a politics of transition policy”. Following Arts and van Tatenhove (2006) we apply a political sociological approach to analyse shifting relationships between the state, market and civil society in political domains of society. In short, we hypothesize that political challenges associated with energy transition issues need to be addressed at the scale of the sector. This implies assuming that there is no ‘universal’ governance solution for achieving energy transition goals but a wide range of possible political adjustments which result from this sectoral political work. Throughout, sectors are viewed not only as spaces for policy implementation but also as spaces for politics where public problems are discussed and politicized but also where power relationships shape policy developments. This is discussed in more detail in Section 2. Following from this, the main purpose of sections 3 and 4 is to apply this analytical framework to the study of political modernisation in the European forest sector in relation to energy transition process.

Pour faire face au manque de dynamisme et de suivi régulier de la gestion d'une partie de la forêt privée, les CRPF ont mis en ½uvre, depuis le début des années 2000, des Plans de Développement de Massifs forestiers (PDM). Ce sont des stratégies de concentration des moyens d'action des CRPF sur des massifs forestiers ciblés afin de mener un travail de diagnostic forestier de ces secteurs et d'animation auprès des propriétaires. Après plus de dix années de mise en ½uvre par les CRPF, les PDM ont été introduits, à l'occasion de la promulgation de la Loi de Modernisation Agricole en 2010, dans le cadre législatif du code forestier au titre de Stratégie Locale de Développement Forestier. Les travaux dont les résultats sont synthétisés dans ce document visent à évaluer la contribution des PDM aux objectifs de la politique forestière nationale. L'objectif de ce rapport est de répondre à quatre grands types de questions évaluatives sur les PDM : la qualité de la gouvernance et du partenariat local, la qualité de la mise en ½uvre, la cohérence externe et enfin l'efficacité, notamment sur la mobilisation de bois. Pour formuler des éléments de réponse à ces questions, nous avons conduit un travail d'évaluation en trois volets combinant approches qualitatives et quantitatives. Le premier volet a consisté en un recueil exhaustif de données sur les PDM, le contexte forestier local et les variables de résultat (animation, desserte, mobilisation). Dans le second volet, nous avons réalisé des études de cas approfondies auprès des acteurs concernés par quatre PDM différents situés dans des régions contrastées. Enfin, dans un dernier volet, nous avons appliqué une méthode économétrique pour estimer les effets propres des PDM sur des objectifs intermédiaires et finaux de développement forestier (le nombre de projets de desserte, la surface concernée par des PSG et le volume de bois mobilisé). Ce document est structuré en 4 parties : la présentation du contexte et des objectifs de l'évaluation, la méthodologie employée, la réponse aux questions évaluatives et enfin les préconisations pour l'évolution du dispositif.

La question forestière apparaît rarement dans le débat politique. Pourtant des événementts comme les tempêtes viennent nous rappeler que le sujet forestier est porteur de nombreux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. A l'ère de la "nouvelle gouvernance" et face à ces nouveaux défis, on peut s'interroger sur la pertinence et la légitimité du modèle traditionnel de gouvernement forestier en France.

Dans ce livre, le Cemagref, institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement, fait le point de ses travaux scientifiques menés sur la forêt. Pourquoi une recherche sur la forêt ? D'abord parce qu'elle occupe plus d'un quart de la surface de notre territoire métropolitain. Ensuite, parce qu'elle fournit tout un ensemble de services variés et, pour certains, essentiels à notre société : la production de bois, la protection contre les aléas naturels, la chasse et la promenade en sont de très bonnes illustrations. Enfin, parce qu'elle constitue un milieu naturel riche en biodiversité et occupe une place notable dans les débats sur les enjeux environnementaux. Forts de ce constat, les chercheurs et experts du Cemagref apportent leur contribution en abordant des problématiques majeures pour la gestion durable des forêts : état et dynamique de la forêt, de sa biodiversité, vulnérabilité des forêts aux changements globaux et stratégies d'adaptation, gestion multifonctionnelle des forêts, rôle de protection contre les aléas naturels, place de la forêt dans les territoires et enjeux sociaux. L'interaction entre forêt et gestion se situe ainsi au c½ur de nos travaux.

Les politiques publiques dans le domaine forestier sont marquées en France depuis longtemps par une logique sectorielle, par un fort contrôle étatique de l'amont et par une logique de marché en aval. Dans un contexte, d'une part de gestion durable des ressources naturelles et d'autre part, de recomposition des modalités de l'action publique, on est amené à s'interroger sur les changements qui s'opèrent dans le cadre du traitement des questions forestières. L'analyse en termes de régulation politique pose la question du changement d'échelle de l'action publique. Ainsi, l'évolution des cadres institutionnels forestiers, l'adaptation des périmètres d'action collective et la transformation des pratiques de décision laissent suggérer un repositionnement des territoires infra nationaux. / Forest policy is historically characterized in France by a sector-based logic, a state regulation of forest resources management and a market-based regulation of the wood industry. However, emergence of sustainable development principles and transformations in French policy-making suggest that a forest policy shift occurred. From a perspective of political regulation, this shift is analyzed as a political rescaling process. In fact, through the evolution of forest institutions, policy agendas and decision process, territorial politics might become a new framework for forest policy regulation.

As the European forest industry takes up the challenge of certification, it is also called upon to develop a strategy which mitigates the effects of climate change. From the latter perspective, the forest industry is solicited to pursue the carbon neutrality of its activity (through the Exchange Trade System). Today, public policies have thus led the forestry industry to develop green energy by biomass cogeneration. Cogeneration is the simultaneous production of electricity and heat, both of which are used in paper-making. The aim of policy is to extend such production of electricity to cover domestic consumption. Such a path makes the forest and paper industries go deeper in the sustainability of their activities but it also makes them develop new strategies. From the point of view of political science, this new policy and industrial orientation can be best examined through analyzing the making and implementing of the territorial environmental strategies that cover both certification and forestry programs. In industrial terms, such a strategy not only challenges current practices of local resources provision and the valorisation of wood wastes, but more fundamentally still it constitutes the development of a new path, a new market and new constraints (in terms of norms and competition). The aim of our proposal is to highlight the displacements of regulatory decision-making between superior levels (top-down logic) and the political work undertaken by political enterprises on the ground (bottom-up logic). At the same time, analysis will encompass the normative environment and the convergence of green politics with competitive opportunities in the forest-wood-paper system. The paper will explore these political, normative and industrial issues linked to the new energy strategy through local case studies of globalized paper mills (Smurfit-Kappa, Tembec, Gascogne paper), located in Europe's largest human-made forest (the Landes de Gascogne), which began to go down this path in 2008.

National audience; La forêt est sans doute, parmi les ressources naturelles, celle qui a donné lieu le plus anciennement à l'élaboration de règles destinées à assurer sa conservation et son entretien, elle est présentée alors comme un réel patrimoine pour les territoires. L'objectif de ce travail est d'étudier à l'aune du développement durable, les composantes du patrimoine productif de la filière bois papier en Aquitaine renégociées par les acteurs. En mobilisant un cadre d'analyse sectorielle institutionnaliste pour l'étude des dynamiques industrielles, on cherche à appréhender la façon dont les différents acteurs façonnent le patrimoine productif. D'un point de vue empirique, notre analyse est fondée sur une enquête qualitative menée par entretiens semi-directifs auprès des acteurs de la filière forêt bois papier en Aquitaine. Cette approche patrimoniale permet donc de préciser, dans une perspective dynamique, la dialectique secteur-territoire pour la Forêt en Aquitaine.