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Le recouvrement privé de créances consiste à charger un tiers de récupérer le produit d'une créance auprès d'un débiteur en retard. Le recouvreur est rémunéré en cas de succès, généralement par un pourcentage de la créance. La liberté contractuelle des parties leur permet de sculpter leurs obligations à leur guise, mais se heurte parfois à des règles impératives. Le débiteur visé doit nécessairement être protégé par les règles du droit. Faute de dispositions spécifiques, il faut recourir aux normes classiques de droit civil et pénal – notamment l'interdiction de la contrainte. En outre, les « frais de recouvrement », fréquemment utilisés en pratique, ne sont justifiés que dans de très rares cas. L'étude du recouvrement illustre plusieurs tensions qui traversent le droit suisse : entre créancier et débiteur, mais aussi entre un système étatique, équilibré, mais lent et coûteux et un système privé, souple, rapide, mais devant nécessairement être limité.

En s'intéressant à "l'exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé", l'auteur de la thèse analyse les droits de préemption immobiliers légaux prévus aux art. 681 ss du Code civil, ainsi que ceux résultant de la Loi fédérale sur le droit foncier rural. Ils s'intéressent également aux droits de préemption conventionnels au sens des art. 216 ss du Code des obligations. Il examine les différentes étapes qui conduisent à l'exercice du droit de préemption, en mettant en exergue les problèmes qui peuvent surgir, et en y apportant des solutions juridiques. Il s'arrête par ailleurs sur la question de la renonciation anticipée à l'exercice du droit, et celle du concours entre plusieurs droits de préemption de même nature, ou de nature différente, ainsi que du concours avec les autres droits portés au Registre foncier. Finalement, le statut du droit de préemption immobilier de droit privé est examiné au regard de la Loi sur la Poursuite pour dettes et la Faillite.

Ce volume publie les interventions survenues lors du Symposium privé: "Financing and refinancing companies in the prospective of insolvency : international legal debate" qui s'est tenu à Genève les 17-18 septembre 2004

La procédure d'exécution forcée entraîne la mainmise officielle de l'autorité sur les biens du débiteur afin d'en distribuer le produit de réalisation aux créanciers. Les biens sous cette mainmise officielle deviennent indisponibles. Lorsqu'il s'agit d'immeubles, ceux-ci font par ailleurs l'objet d'une gérance légale en application des règles tirées de l'Ordonnance sur la réalisation forcée des immeubles. Analyse En première partie de travail, l'auteur démontre que l'indisponibilité, bien qu'exprimée de manière variée dans la loi, repose sur deux axes communs à chaque procédure d'exécution forcée : perte du pouvoir de disposer et inopposabilité. Analyse Avec l'étude de la gérance légale en seconde partie du travail, l'auteur met en lumière l'importance du principe dit de la nécessité. Elle souligne également l'impact essentiel de principes du droit public sur la mise en œuvre des règles du droit des poursuites en matière de contentieux et de transfert de la tâche de gérance légale à un tiers.