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Your search keyword '"Schmitt, Sylvie"' showing total 112 results
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112 results on '"Schmitt, Sylvie"'

1. Italie

Author

Baudrez, Maryse, Di Manno, Thierry, Bardin, Michaël, Disperati, Tatiana, Jacquelot, Fanny, Lecis Cocco Ortu, Anna-Maria, Maillafet, Céline, Pardini, Jean-Jacques, Schmitt, Sylvie, Severino, Caterina, and Tzutzuiano, Catherine

Subjects
General Engineering
Abstract

Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 717-747.

Published
2022
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2. Italie

Author

Baudrez, Maryse, Di Manno, Thierry, Bardin, Michaël, Disperati, Tatiana, Giudicelli, Julien, Jacquelot, Fanny, Lecis Cocco Ortu, Anna-Maria, Maillafet, Céline, Schmitt, Sylvie, Severino, Caterina, and Tzutzuiano, Catherine

Subjects
General Engineering
Abstract

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.

Published
2021
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3. L’emersione della giustizia climatica in Francia

Author

Schmitt, Sylvie, Louvin, Roberto, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Università degli studi di Trieste, and Università degli studi di Trieste = University of Trieste

Subjects
Charter of Environnment, Giustizia climatica, Naufrage de l'Erika, Carta dell'ambiente, Erika case, The case of the century, Droit de l'environnement, Affaire du siècle, Justice climatique, Affaire de la Grande-Synthe, Climate justice, Environmental law, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Grande-Synthe case, Diritto ambientale, Charte de l'environnement, caso Erika
Abstract

International audience; Climate justice, a new kind of litigation almost unknown in France until five years ago, is now emerging in this country following the increase of high-profile cases, along with several resounding successes. The French climate justice is hereby examinated – especially analysing the results of the Grande-Synthe affair and of L’affaire du Siècle – through three different aspects: the lack of legislative law, the liveliness of law in action and the spread of more ecocentric legislation. The author emphasizes, above all, the progressive movement towards legal perspectives that are less anthropocentric than in the past.climate justice, Affaire du Siècle, Affaire de la Grande-Synthe, environmental law, Charter of Environment, Erika case

Published
2021
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4. Italie

Author

Baudrez, Maryse, Di Manno, Thierry, Bardin, Michaël, Disperati, Tatiana, Jacquelot, Fanny, Giudicelli, Julien, Lecis Cocco Ortu, Anna-Maria, Maillafet, Céline, Romani, Anne-Marie, Roudier, Karine, Schmitt, Sylvie, Tzutzuiano, Catherine, and Vachey, Julien

Subjects
General Engineering
Abstract

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.

Published
2019
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6. Les dispositions financières et budgétaires

Author

Schmitt, Sylvie, Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (DPCDIDE/CDPC), Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Budget
Abstract

In : Chronique Italie; International audience

Published
2020

7. Une action en justice envers l’Etat

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Action contre l'État, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Climat et environnement, Droit de l'environnement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Justice climatique
Abstract

International audience

Published
2019

8. La définition juridique de l'écosystème

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Philippe BOUCHEIX, Sylvie Schmitt, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Milieu aquatique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Protection de l'environnement, Droit de l'environnement
Abstract

National audience; Les écosystèmes aquatiques subissent des dommages, qu’ils soient dus à leur artificialisation ou à la pollution mais, dans tous les cas, ces dommages sont le fait de l’homme. Le droit reconnaît la notion d’écosystème qu’il tente de protéger, sur le plan interne, européen ou international, par la voie répressive ou par des procédures préventives. Cela n’empêche pourtant pas la détérioration des milieux aquatiques avec, pour résultat, moins de faune, de flore et des conditions défavorables à leur développement. On peut alors s’interroger sur l’efficacité du droit positif. Est-il suffisant ou conviendrait-il de le réformer ?Le regard croisé de plusieurs disciplines juridiques, sur le thème de la protection des écosystèmes aquatiques, permet de mieux comprendre les enjeux et les difficultés pour le droit de préserver un environnement, d’autant plus fragile qu’il demeure en partie caché par la profondeur de l’eau.

Published
2019

9. La liberté de manifestation en Italie

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sylvie Schmitt, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Liberté de manifestation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

10. Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Schmitt, Sylvie

Subjects
Droit animal, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Taxe sur la valeur ajoutée
Abstract

In Chronique de droit fiscal; International audience

Published
2018

11. L'application de la corrida du taux normal de TVA

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Schmitt, Sylvie

Subjects
Droit animal, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Taxe sur la valeur ajoutée
Abstract

In Chronique droit fiscal; International audience

Published
2018

12. Italie

Author

Baudrez, Maryse, Di Manno, Thierry, Pardini, Jean-Jacques, Bardin, Michaël, Beckerich-Davilma, Stéphanie, Disperati, Tatiana, Jacquelot, Fanny, Maillafet, Céline, Schmitt, Sylvie, and Tzutzuiano, Catherine

Subjects
General Engineering
Abstract

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 855-890.

Published
2017
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13. La loi de finances pour 2019

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Droit interne et européen, Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Loi de finance, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

14. La loi expérimentale

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Hugues Bouthinon-Dumas, and Antoine Masson

Subjects
Technique et droit, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Innovation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

15. Italie

Author

Baudrez, Maryse, primary, Di Manno, Thierry, additional, Bardin, Michaël, additional, Disperati, Tatiana, additional, Jacquelot, Fanny, additional, Giudicelli, Julien, additional, Lecis Cocco Ortu, Anna-Maria, additional, Maillafet, Céline, additional, Pardini, Jean-Jacques, additional, Righetti, Camille, additional, Schmitt, Sylvie, additional, Severino, Caterina, additional, and Tzutzuiano, Catherine, additional

Published
2020
Full Text
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16. Le droit au respect de la vie privée et le droit fiscal italien

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), EA 7311 Patrimoine et entreprises, Université de Corse, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318, Université de Toulon, Laboratoire de droit des relations internationales, des marchés et des négociations (DRI MAN) Université de Tunis El manar, Table-ronde de droit constitutionnel comparé (4, and Corte)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Respect de la Vie privée, Droit fiscal, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

17. Conclusion

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Véronique Fumaroli, and Sylvie Schmitt

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Fiscalité environnementale, Droit environnement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

18. La personnalité juridique de l'animal (I)

Author

Regad, Caroline, Riot, Cédric, Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

19. L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaire

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Budget, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Crise économique
Abstract

International audience

Published
2018

20. Propos introductifs

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Véronique Fumaroli, and Sylvie Schmitt

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Fiscalité environnementale, Droit environnement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

21. La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme

Author

Schmitt, Sylvie, Fumaroli, Véronique, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire CDPC, Sylvie Schmitt, and Véronique Fumaroli

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, fiscalité environnementale, droit de l'environnement, droit fiscal, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

22. L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
collectivités territoriales, Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, action en justice, France, droit comparé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

23. Le droit constitutionnel fiscal

Author

Schmitt, Sylvie, Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (DPCDIDE/CDPC), Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Droit constitutionnel, Contrôle de constitutionnalité, Compétence du législateur, Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal
Abstract

International audience; Les décisions prises par la Cour constitutionnelle en 2016, en matière fiscale, ne sont guère nombreuses (six au total) mais elles portent toutes sur des questions déjà traitées plusieurs fois, sous un angle ou un autre. Si leur intérêt individuel demeure limité, aussi bien pour les problématiques soulevées que pour les réponses données par la Cour, elles s’inscrivent néanmoins dans la continuité de la jurisprudence constitutionnelle. Une jurisprudence qui préserve la notion de prélèvement fiscal et qui préserve la compétence du législateur étatique.

Published
2018

24. A l’ombre d’Hiroshima

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Véronique Fumaroli, and Sylvie Schmitt

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Pollueur-payeur, Fiscalité environnementale, Droit de l'environement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

25. Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Actes publiés avec le soutien financier de la Fondation 30 Millions d'Amis, du CDPC, de l'Université de Toulon, Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Stéphane Riot, and Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras

Subjects
Droit animal, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Animal de compagnie, Droit fiscal, Animal domestique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit de l'animal
Abstract

International audience

Published
2018

26. La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Université de Tunis El Manar, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Liberté d'entreprendre, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit comparé, Dignité humaine, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, italie
Abstract

International audience

Published
2017

30. Garanties en matière fiscale

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal
Abstract

In : Chronique Italie; International audience

Published
2017

31. La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Crise bancaire, Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; L’Italie subit l’une des pires crises bancaires qu’un Etat de l’Union européenne ait pu connaître depuis 2008. Pour tout dire, l’Italie n’est jamais vraiment sortie du marasme économique provoqué par l’effondrement des banques américaines et le scandale des subprimes. Cette situation produit aujourd’hui des conséquences aussi bien politiques qu’institutionnelles.

Published
2017

32. Les voies de recours en matière de dommage environnemental

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Responsabilité environementale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Collectivité territoriale, Droit de l'environnement, Itallie
Abstract

International audience; Entre la reconnaissance du préjudice écologique par la Cour de cassation française, dans l’arrêt Erika du 25 septembre 2012 et la loi du 8 août 2016 établissant les voies de recours juridictionnels, le droit de l’environnement a connu en France une évolution fulgurante. La loi de 2016 notamment s’avère très généreuse puisqu’elle donne à l’Etat, aux collectivités territoriales et même aux associations agrées la faculté d’engager des actions en réparation du préjudice écologique. Le droit italien a connu les mêmes mutations dans les années quatre-vingt, soit trente ans avant la France. Pourtant, alors qu’il apparaissait précurseur au regard du droit français, il a soudainement bifurqué dans un sens plus restrictif, rognant sur le droit aux recours des régions et des collectivités locales. Ce changement de capte surprend de prime abord mais, en l’examinant de plus près, on constate la logique du raisonnement suivi par le législateur, qui conduit à s’interroger sur l’éventualité d’un avenir similaire du droit français.

Published
2017

33. La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Corse, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de grève, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

34. Italie

Author

Baudrez, Maryse, Di Manno, Thierry, Pardini, Jean-Jacques, Boyer, Alain, Elie, Marie-Pierre, Jacquelot, Fanny, Ravaz, Bruno, Santolini, Thierry, Schmitt, Sylvie, Bardin, Michaël, Falduto, Jean-Baptiste, and Roudier, Karine

Subjects
General Engineering
Abstract

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Falduto Jean-Baptiste, Roudier Karine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 691-743.

Published
2009
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35. Italie

Author

Baudrez, Maryse, primary, Di Manno, Thierry, additional, Pardini, Jean-Jacques, additional, Bardin, Michaël, additional, Disperati, Tatiana, additional, Jacquelot, Fanny, additional, Lecis Cocco Ortu, Anna-Maria, additional, Maillafet, Céline, additional, Romani, Anne-marie, additional, Roudier, Karine, additional, Schmitt, Sylvie, additional, Tzutzuiano, Catherine, additional, and Vachey, Julien, additional

Published
2018
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36. Italie

Author

Baudrez, Maryse, Di Manno, Thierry, Pardini, Jean-Jacques, Boyer, Alain, Elie, Marie-Pierre, Jacquelot, Fanny, Schmitt, Sylvie, Severino, Caterina, Tournier, Clara, and Santolini, Thierry

Subjects
General Engineering
Abstract

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tournier Clara, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 825-865.

Published
2008
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37. La sécurité juridique et le contribuable

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sylvie Schmitt, Alain Boyer, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Temporalité, Sécurité juridique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

38. De l'insécurité financière à l'insécurité juridique: les réponses fiscales à la crise de 2008

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sylvie Schmitt, Alain Boyer, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Régulation bancaire et financière, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Crise financiere, Réforme fiscale, France
Abstract

International audience; La crise de 2008 a produit une insécurité caractérisée par le recul d'abord des transactions financières puis des activités économiques en general. Cette crise d'ampleur mondiale et dont la France ne s'est toujours pas relevée, prend sa source dans le secteur financier, à l'image de la crise issue du krach boursier de 1929.

Published
2016

39. Globalisation et fuite devant l'impôt

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Alexis Le Quinio, Rostane Mehdi, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Jurisprudence, Abus de droit fiscal, Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fraude fiscale, France, Globalisation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Impôts
Abstract

International audience

Published
2016

40. Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Le législateur italien souhaite imposer les utilisateurs de cigarettes électroniques mais son texte a été censuré par la Cour constitutionnelle.

Published
2016

41. L'objection de conscience fiscale

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Objection fiscale
Abstract

International audience; Là se situe le cœur du débat italien : faut-il reconnaître dans l’objecteur de conscience fiscale une motivation déterminée par sa conscience personnelle et, dans la suite logique, un statut légal d’objecteur de conscience ?Mais le verbe ne commande pas la forme, autrement dit le fait de se baptiser « objecteur de conscience fiscale » ne fait pas automatiquement du dénommé un objecteur de conscience au regard du droit positif.

Published
2016

42. L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Service public de la santé, Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Régionalisme
Abstract

International audience; Italian regionalism is characterised by a transfer of authority from the State to the regions in terms of organising health care services. Spending in this field, already a heavy burden, increased as a result of the economic crisis, leading the legislator then the constituent to restrict the regions’ management autonomy and increase the State’s power of coordination; Le régionalisme italien se traduit par un transfert des compétences de l’État au profit des régions en matière d’organisation des services de santé. Les dépenses dans ce domaine, déjà lourdes à supporter, ont augmenté sous l’effet de la crise économique, incitant le législateur puis le constituant à restreindre l’autonomie de gestion des régions et à accroître le pouvoir de coordination de l’État.

Published
2016

43. Le trust en droit fiscal italien

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Trust
Abstract

International audience; Le trust est une institution traditionnelle des États de common law, où il est pratiqué depuis plusieurs siècles. Il en va autrement en Italie, État de civil law. Poussée par la mondialisation à acclimater des procédés de gestion commerciale ou patrimoniale étrangers, l’Italie a accepté le principe du trust sur son territoire mais c’est essentiellement par le biais du droit fiscal. Les revenus et le patrimoine du trust sont assujettis à des impôts italiens, selon une démarche des plus réalistes qui passe outre les incohérences existant entre les particularismes du trust et le système juridique italien.

Published
2015

44. La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, impôt, Taxation sur l'énergie
Abstract

International audience; Régulièrement, certains groupes de pression français réclament la création d’une taxe comportementale dite « Robin des Bois », portant sur les transactions financières. L’idée est tout aussi régulièrement rejetée par les responsables politiques, craignant d’alourdir un peu plus la situation économique fragile de la France. En Italie, le Gouvernement a accepté de tenter l’expérience, validée par le législateur.

Published
2015

45. La notion fiscale de revenu en Italie

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Impôt sur le revenu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

46. La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Abus de droit, Cour de Cassation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

47. Italie

Author

Baudrez, Maryse, Escarras, Jean-Claude, Bouisson, S., Giudicelli, Julien, and Schmitt, Sylvie

Subjects
General Engineering
Abstract

Baudrez Maryse, Escarras Jean-Claude, Bouisson S., Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 731-780.

Published
1997
Full Text
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48. L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fédéralisme fiscal, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Réforme constitutionnelle, Droit régional
Abstract

International audience

Published
2013

49. La Garde italienne des Finances

Author

Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fraude fiscale, Lutte contre l'évasion fiscale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

50. Droit de propriété et pouvoir fiscal

Author

Schmitt , Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( DICE / CDPC ), Droits International, Comparé et Européen ( DICE ), and Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ) -Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS )

Subjects
Pouvoir fiscal, Italie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, Droit de propriété
Abstract

In : Chronique Italie; International audience

Published
2012

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