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La guerre de Cent Ans eut de fortes répercussions institutionnelles : le Parlement, la plus haute cour de justice du royaume de France, fut un temps scindé en deux cours rivales. Conséquence directe de la crise, cette scission ouvrit pourtant une phase d’expérimentations institutionnelles destinées à construire la paix. Sous le règne de Charles VII, la division du Parlement en plusieurs cours concurrentes apparut en effet comme un possible instrument de paix, permettant d’intensifier l’activité judiciaire, de fidéliser les villes et de gouverner au plus près les espaces conquis. Cette mise en concurrence fit l’objet d’appropriations contradictoires par les acteurs en présence : la royauté, les villes désirant accueillir une nouvelle cour et enfin les gens du parlement de Paris. En revenant sur les projets de création de cours à Toulouse, Bordeaux et Poitiers, cet article éclaire l’équivocité du terme de concurrence dans ce moment clé de l’histoire politique et institutionnelle du royaume. The Hundred Years’ War had serious impact on the administration of royal justice in the kingdom of France. The Parlement, the highest court of justice, was for a time split into two rival courts. As a direct consequence of the political crisis, this split opened a phase of institutional experimentation, which aim was to build peace. Throughout the reign of Charles VII, the division of Parlement into several rival courts of justice appeared to be a possible instrument of peace. It intended to intensify judicial activity, to secure the loyalty of the cities and to govern closely the conquered territories. This competition was the object of various kinds of appropriation by the actors who were involved : the royal government, the cities that were candidates for having a court erected, and the Parisian members of the Parlement. By going back over the plans to set up courts in Toulouse, Bordeaux and Poitiers, this paper aims at sheding light on the ambiguity of the term "concurrence". La Guerra de los Cien Años tuvo fuertes repercusiones institucionales : el Parlement, máximo tribunal de justicia del Reino de Francia, se dividió durante un tiempo en dos tribunales rivales. Como consecuencia directa de la crisis, esta ruptura abrió una fase de experimentación institucional destinada a construir la paz. Bajo el reinado de Charles VII, la división del Parlement en varias cortes rivales apareció como un posible instrumento de paz, que permitía intensificar la actividad judicial, fidelizar a las ciudades y gobernar lo más estrechamente posible las zonas conquistadas. Este concurso fue objeto de apropiaciones contradictorias por parte de los actores implicados : la realeza, las ciudades que deseaban acoger una nueva corte y, finalmente, los miembros del Parlement de París. Al repasar los proyectos de creación de tribunales en Toulouse, Burdeos y Poitiers, este artículo arroja luz sobre la equivocidad del término "competencia".

Cette enquête s’appuie sur le travail mené depuis janvier 2011 dans le cadre du séminaire de paléographie et édition de textes consacré aux actes du duc Jean de Berry. Dans la perspective des journées d’études dédiées à Jean de Berry et l’écrit les 16 et 17 juin 2016, nous avons entrepris d’analyser le corpus ainsi constitué, ce qui a permis de dégager comme problématique centrale la comparaison entre la chancellerie ducale de Berry et la chancellerie royale française. Si le contenu des actes...

De Jean de Berry, l’histoire a retenu l’image d’un prince mécène et bibliophile, ardent défenseur de la couronne au temps de Charles V et de Charles VI. Doté d’une principauté au centre du royaume, tenue en apanage, il a développé une administration dont les contours ont déjà été reconnus. Sa chancellerie, en revanche, a peu retenu l’attention. C’est autour des pratiques de l’écrit documentaire, actes en tête, que s’organise la présente publication. Celle-ci se veut une contribution à une meilleure connaissance de l’acte princier des xive et xve siècles, un domaine qui, s’il a été illustré par divers historiens et diplomatistes, ne l’a été jusqu’à maintenant que de façon discontinue et incomplète. Par l’extension géographique et la variété de ses pouvoirs, par sa proximité avec la personne royale (il a été successivement fils, frère, oncle de roi), par la durée de son activité (une soixantaine d’années, de 1356 à 1416), Jean de Berry a légué un corpus central pour l’étude de l’acte princier. Un acte princier qui devient, à l’époque, une pièce importante de la production diplomatique et, par la captation de traits royaux, un outil efficace de la genèse de l’État moderne et de l’apprentissage de la sujétion. Organisation, recrutement, fonctionnement de la chancellerie, gestion de la mémoire des actes, traits internes et externes des productions, manifestations du pouvoir dans les titulatures et les sceaux, méthodes d’édition… sont scrutés dans les contributions de ce volume, non seulement pour Berry, mais aussi, de façon délibérément comparative, pour plusieurs de ses contemporains (princes anglais et navarrais, ducs de Bourbon, d’Anjou et de Bretagne).

L’histoire des grands jours du Parlement a été retracée à l’Époque moderne comme une astucieuse appropriation royale d’une pratique seigneuriale mais l’archéologie de l’institution s’avère en réalité plus complexe. Au XIVe siècle, le cas spécifique des jours de Troyes doit être replacé dans le contexte de l’institutionnalisation du parlement de Paris. Au milieu du XVe siècle, les grands jours du Parlement apparaissent sous une forme résolument nouvelle, qui ne masque pas toute diversité.

In the aftermath of the Hundred Years’ War, the King of France, winner by arms in 1453, displays a policy, a speech, a legislative activity, in order to perpetuate peace. Much attention is paid to the restoration of judicial institutions, which contribute to the redefinition of the jurisdictional geography of a kingdom divided for many years. In this context appears a forgotten institution, which had not been mobilized for nearly half a century: the grands jours, consisting in sending for a few weeks of a group of councilors of the Parliament of Paris in a city chosen by the King, to judge on the spot rather than in Paris the appeals for a determined area. Between 1454 and 1459, seven sessions are held in Poitiers, Thouars, Montferrand and Bordeaux, then disappear again from the institutional landscape for more than twenty years. The grands jours appear in this mid-fifteenth century as a political instrument in formation, in a moment of change in both the history of the kingdom of France and in the history of the institution. This instrument allows an intensification of the judicial policy of royalty and the resumption of a judicial relationship between the king, his representatives and his subjects., Au lendemain de la guerre de Cent ans, on observe le roi de France, vainqueur par les armes en 1453, déployer une politique, un discours, une activité législative destinés à pérenniser la paix. Une grande attention est alors prêtée à la restauration des institutions judiciaires, lesquelles participent de la redéfinition de la géographie juridictionnelle d’un royaume longtemps divisé. C’est dans ce contexte qu’est mobilisée une institution oubliée de la royauté depuis près d’un demi-siècle : les grands jours, qui consistent en l’envoi pour quelques semaines d’un groupe de conseillers du parlement de Paris dans une ville choisie par le roi, pour y juger sur place plutôt qu’à Paris les appels pour un ressort déterminé. Entre 1454 et 1459, sept sessions sont tenues à Poitiers, Thouars, Montferrand et Bordeaux, puis disparaissent à nouveau du paysage institutionnel pour plus de vingt ans. Les grands jours apparaissent en ce milieu du XVe siècle comme un instrument politique en formation, dans un moment de basculement à la fois dans l’histoire du royaume de France et dans l’histoire de l’institution. Cet instrument permet une intensification de la politique judiciaire de la royauté et la reprise d’une relation judiciaire entre le roi, ses représentants et ses sujets.