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Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit, dans une certaine mesure, la discrimination des personnes trans*. Ce régime couvre cependant difficilement les différentes facettes de l’identité de genre et de l’expression de genre et certaines situations pouvant en découler, dont la transparentalité. En réponse à cette lacune et à l’aide d’une approche positiviste, l’article proposé suggère l’ajout de l’« identité de genre » et de l’« expression de genre » à la liste des motifs de distinction illicites énoncés à l’article 10 de la Charte. Cela permettrait d’offrir aux personnes trans* une meilleure « protection » juridique – à supposer qu’une telle protection existe réellement. L’état du droit se verrait, par ailleurs, clarifié. Afin de soutenir cette affirmation, l’interdiction de discriminer les personnes trans* est, dans un premier temps, étudiée. Il est ainsi montré que le « sexe » et l’« état civil » apparaissent comme des motifs centraux au coeur d’une telle analyse. Cependant, en raison de l’interprétation qui leur en est donnée, ils ne permettent pas d’embrasser pleinement et explicitement la situation de toute personne résistant aux stéréotypes de genre. Le régime juridique québécois se montre donc, à cet égard, insuffisant pour interdire complètement et explicitement la discrimination contre les personnes trans*. Face à cette insuffisance, il est, dans un deuxième temps, proposé d’ajouter, à la liste des motifs de distinction illicites, l’« identité de genre » et l’« expression de genre ». De plus en plus prisée ailleurs au Canada, une modification semblable de la Charte permettrait de pallier le problème décrit ci-dessus. S’il est vrai que les effets concrets d’une telle modification législative sont difficilement mesurables considérant le fait que la « protection » contre la discrimination, au sens strict, relève du mythe, l’auteur soutient qu’il demeure opportun de modifier en ce sens la Charte des droits et libertés de la personne., The Québec Charter of Human Rights and Freedoms prohibits, to a certain extent, discrimination against trans* people. However, the Charter does a poor job of covering different facets of gender identity and expression, and of certain resulting situations such as transgender parenting. In response to this shortcoming, and using a positivist approach, this article suggests adding “gender identity” and “gender expression” to the list of defined discriminations that are prohibited under section 10 of the Charter. This would give trans* people better legal “protection”—assuming such protection truly exists. It would also clarify the legal situation. To support this assertion, the author examines the prohibition of discrimination against trans* people, revealing that the concepts of “sex” and “civil status” are central to the issue. However, because of how they are interpreted, these concepts cannot fully and explicitly encompass the situation of people who do not adhere to gender stereotypes. In this regard, the Québec legal system is therefore incapable of completely and explicitly prohibiting discrimination against trans* people. Given this shortcoming, the article subsequently suggests adding “gender identity” and “gender expression” to the list of defined discriminations. Such an amendment to the Charter, which is being applied increasingly elsewhere in Canada, would compensate for the problem described above. While its tangible effects would be difficult to measure given that having true “protection” against discrimination is somewhat of a myth, the author nevertheless submits that such an amendment would be an appropriate step.

Dès qu’une église ferme ses portes et est démolie, c’est toute la société qui subit une perte patrimoniale. Faut-il dès lors continuer à croire que leur seul statut de monument historique suffit à toutes les conserver ou à donner l’illusion qu’elles ne sont pas menacées?? Un simple coup d’œil à la réalité montre qu’il est nécessaire de réfléchir plus avant à ce vouloir de conservation, à ses mécaniques financières et à ses logiques sociétales. La Neuvième Rencontre internationale des jeunes chercheurs en patrimoine, dont est issu le présent ouvrage, portait sur le devenir civil des églises ainsi que sur les stratégies de passage qui l’étayent. When a church closes or is demolished, the entire society suffers a loss of heritage. Should we then go on believing that the historic monument status can save all churches or giving the illusion that they are not threatened?? A glance at reality however emphasizes the need to think further on that spirit of preservation, its financial mechanisms and societal rationale. The Ninth International Young Scholars Conference on Heritage from which this book comes up scrutinized the communal future of churches as well as the underlying transition strategies.

Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur la pertinence, l’utilité et la nécessité de la mention du sexe, ils proposent d'assouplir le passage d'une catégorie de sexe à l'autre en adoptant l’autodétermination du genre comme modèle de procédure de changement de la mention du sexe, tout en prenant soin de décrire et critiquer les obstacles symboliques et juridiques qui s'opposeraient à un tel modèle., In this article, the writers set out and comment the conditions necessary for obtaining a change of sex designation in birth certificates, not only under Quebec law but also in other jurisdictions. After calling into question the relevance and usefulness of including sex designation in official documentation relating to a person’s identity, the writers recommend a more flexible approach to a change of sex designation and suggest gender self-identification as a measure to be utilized. The writers also discuss the legal as well as the symbolic obstacles to this novel approach under present Quebec civil law.