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Les Finances Publiques de la RDC post indépendance ont subi l’influence de la métropole Belge qui l’a colonisée, jusqu’en 1983. La RDC a réformé les Finances Publiques à travers la Loi qui se voulait réformatrice, 23 ans après l’indépendance, en la promulguant le 23 février 1983 et elle portait le n°83-003. Cette Loi a été revue en 1987. Après la crise financière de 2008, il est évident qu’aucun pays, même industrialisé, ne peut plus ignorer les effets à moyen terme de mauvaises décisions en matière de politique financière publique. La RDC a réformé de ce fait sa Loi des Finances en publiant la LOFIP en 2011, onze ans après celle de la France et huit après celle de l’UEMOA. La France n’a pas seulement donné sa langue mais aussi sa politique et même certains textes juridiques pour être utilisés par d’autres pays du monde, dont en grande partie les pays de l’Afrique. Il ne s’agit pas des pays colonisés par la France, mais ceux qui ont fait le choix de parler le Français du nord au sud, de l’Est à l’ouest de l’Afrique, ils s’inspirent des textes juridiques de la France au point où certains de ces textes comme la Loi des Finances présentent beaucoup de similitudes. Partant de cette affirmation, la LOLF de la France promulguée en 2001 a inspiré les législateurs de l’UEMOA pour élaborer la Directive n°06 portant Loi des Finances Publiques en 2009 et la RDC qui se réfère à la LOLF et à la Directive n°6 pour élaborer la LOFIP en 2011. Cet article brosse ces trois Lois des Finances et chute en produisant un tableau comparatif de celles – ci.

Le programme du Gouvernement présenté par le Premier Ministre le 19 mai 2017 contient le point relatif à la mobilisation des ressources internes et externes, les efforts dans ce domaine se concentreront avant tout sur la réforme du système fiscal dont il faudra alléger la législation pour la rendre plus compréhensive et attractive et redynamiser l’administration fiscale en allant vers son unification pour plus d’efficacité. En attendant cette unification, il y aura lieu d’accélérer, d’une part, la mise en place d’un système de gestion informatisée des contribuables, permettant l’interconnexion de toutes les administrations financières et d’autre part, d’instaurer une chaine informatisée des recettes publiques, à l’instar de celle des dépenses. L’accélération de l’évaluation de la réforme de la TVA et la lutte contre les antivaleurs comme la fraude fiscale et douanière, le trafic d’influence, la contrebande et les détournements des recettes publiques, qui continuent à plomber la maximisation des ressources publiques internes, constitueront des priorités pour le Gouvernement. Du 11 au 14 septembre 2017, s’est tenu le Forum National sur la Réforme du système fiscal de la RDC à l’hôtel Pullman de Kinshasa, par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, sous le haut patronage du Président de la République. Cet article analyse ces recommandations et débauche sur un nombre d’observations et/ou suggestions d’un expert qui ne pense pas avoir épuisé tous les aspects de la fiscalité et des finances publiques traités à travers les 13 recommandations.

Les entreprises d’extraction minière payent moins d’impôts si pas du tout, lors de la phase de recherche ou de prospection. Une fois cette phase terminée, elles commencent l’exploitation, mais curieusement, elles ne souhaitent pas payer l’impôt. Parfois, elles payent mais combien gagnent les pays riches en ressources minières ? Les dispositions généreuses du Code minier de 2002 et la faiblesse de l’administration fiscale ne permettent pas à la RDC de tirer pleinement profit de ses abondantes ressources naturelles. En 2014, la contribution fiscale des compagnies minières à tous les niveaux du secteur public (tant au niveau national que local) a été évaluée à 3,8 % du PIB. Selon les études multi-pays actuelles, le gouvernement devrait maximiser la VAN de sa part de profits à 60% ou plus. L’objectif de cet article est de permettre à ces pays (riches en ressources minières) de réaliser les recettes proportionnelles au potentiel qu’ils disposent, afin de couvrir les dépenses de développement en faveur de la population riveraine, couplée par la pauvreté dans laquelle croupit cette même population, en revisitant les contrats miniers dans leurs territoires respectifs.