41 results on '"Rostane Mehdi"'
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2. Protecting Human Health and Security in Digital Europe: How to Deal with the 'Privacy Paradox'?
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Isabell Büschel, Rostane Mehdi, Anne Cammilleri, Yousri Marzouki, and Bernice Elger
- Published
- 2014
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3. L’Algérie et sa Constitution, l’impossible rendez-vous ?
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Rostane Mehdi
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Cultural Studies ,History ,Literature and Literary Theory ,Sociology and Political Science ,Political Science and International Relations ,Law - Published
- 2021
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4. Conseil européen – Conseil de l’Union
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Rostane Mehdi, Romain Foucart, Julien Tribout, Louis Fériel, Gaël Le Roux, Anaïs Bereni, and Wissem Seddik
- Published
- 2021
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5. Préface
- Author
-
Rostane Mehdi
- Published
- 2021
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6. Avant-propos
- Author
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Estelle Brosset, Rostane Mehdi, and Nathalie Rubio
- Published
- 2021
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7. Préface
- Author
-
Rostane Mehdi
- Published
- 2018
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8. Terrorisme: les jours d’après
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-
Henri Labayle and Rostane Mehdi
- Published
- 2015
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9. L'identité à la croisée des États et de l'Europe : Sens et fonctions
- Author
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Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade, Rostane Mehdi, Valérie Michel, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade, Rostane Mehdi, and Valérie Michel
- Abstract
Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu'étrangère. Que signifient-ils véritablement? Les notions d'identité nationale et d'identité européenne se recoupent-elles? À qui revient-il d'en déterminer le sens et la portée? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d'identité? Les États sont-ils eux-mêmes d'accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu'elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu'est ou devrait être l'identité européenne?Autant de questions qui méritaient d'être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales. L'étude de la façon dont l'argument de l'identité est utilisé, dans la pratique, par les États autant que par l'Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l'Homme ainsi que celle des conséquences du recours à cette notion est cruciale dans la période de crise que traversent l'Europe et l'idée même de construction européenne. Quel poids peut et doit avoir la revendication identitaire dans une union fragile qui peine à franchir le cap d'une union politique? Dans quelle mesure ces précautions identitaires ne risquent-elles pas de la fragiliser davantage? L'objectif de cet ouvrage est de faire part de réflexions autour de ces notions au-delà du seul cadre national et du cloisonnement des disciplines.
- Published
- 2015
10. La frontière revisitée
- Author
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Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Rostane Mehdi, Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), UMR 7318 DICE, Institut Universitaire Varenne, Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
Frontière identité nationale Nation migrations sécurité droits de l'homme ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law - Abstract
International audience; La frontière est sans doute apparue dans l’Antiquité la plus reculée mais elle a changé d’aspect, de fondements et de fonctions avec le temps. Quoi de plus différent des zones tampon séparant les empires que les sas technologiques aujourd’hui mis en place dans les aéroports ?La fonction majeure de la frontière est de délimiter les souverainetés en séparant les espaces qui constituent le territoire d’un Etat du territoire d’un autre Etat. Mais elle est aussi une interface, ce par où transitent les flux commerciaux, culturels et humains. Elle est au point d’équilibre de trois données sociologiques (le territoire, l’Etat et la Nation) elles-mêmes consubstantiellement liées les unes aux autres. Cette conception traditionnelle de la frontière est remise en cause aujourd’hui par le phénomène de la globalisation. Si la fonction de délimitation n’a pas disparu, elle est aujourd’hui l’objet de mutations et de processus de production qui en renouvellent le contenu et la portée. Dans l’ouvrage La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation, différents auteurs s’interrogent à la fois sur la remise en cause des fonctions traditionnelles de la frontière mais aussi sur certains processus participant ou manifestant les mutations subies. Trois thématiques ont été abordées pour illustrer ce sujet : tout d’abord, l’impact de la mondialisation et de la régionalisation sur la mutation des frontières ; ensuite, une illustration de la porosité des frontières à travers la question du développement et de la garantie des droits fondamentaux ; enfin, la permanence de la frontière et les questions liées à l’identité face aux phénomènes de migrations et de reconstruction des Etats.
- Published
- 2016
11. French supreme courts and European Union law: Between historical compromise and accepted loyalty
- Author
-
Rostane Mehdi
- Subjects
Political Science and International Relations ,Law - Abstract
Over the past few months, the relations between French supreme courts and EU law seem to have entered an era of reassuring transparency and clarity. This contribution will mainly focus on two rulings rendered by the French supreme courts ("Conseil d'Etat" and "Cour de cassation"), each dealing with an aspect of the relations between national and EU law. The Perreux ruling rendered by the Conseil d'Etat put an end to one of the oldest disputes between itself and the European Court of Justice: the obstinate refusal, since 1978, to recognize the direct effect of directives. By its Melki ruling, the Cour de Cassation made a reference for a preliminary ruling to the ECJ regarding, inter alia, the compatibility of the new French "priority preliminary ruling on the issue of constitutionality" (PPRC) mechanism with EU law. The article tries to show how, in the light of a real rule of reason, the national courts and the ECJ managed to specify the terms of a relationship structured around an unyielding necessity: the protection of fundamental rights. This virtuous dialogue is itself structured by procedural systems which contribute to strengthen decisively the coherence of the European legal order.
- Published
- 2011
- Full Text
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12. La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Author
-
Henri Labayle, Rostane Mehdi, Jean-Sylvestre Bergé, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, collaboration or project value, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)
- Subjects
de sécurité et de justice ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Justice et affaires intérieures ,Espace de liberté ,UNION EUROPEENNE - Abstract
International audience; Quatrième ateliers doctoraux du GDR « Réseau universitaire européen Droit de l'espace de liberté, sécurité et justice » - Propos introductifs
- Published
- 2014
13. Protecting Human Health and Security in Digital Europe: How to Deal with the 'Privacy Paradox'?
- Author
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Yousri Marzouki, Anne Cammilleri, Bernice Simone Elger, Isabell Büschel, Rostane Mehdi, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institute for biomedical ethics, University of Basel (Unibas), Sciences Po Rennes - Institut d'études politiques de Rennes (IEP Rennes), Laboratoire de psychologie cognitive (LPC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
Health (social science) ,Medical Records Systems, Computerized ,Social Values ,Privacy policy ,Fundamental rights ,Information privacy law ,ComputingMilieux_LEGALASPECTSOFCOMPUTING ,Disclosure ,Information technology ,Social Justice ,Management of Technology and Innovation ,Secrecy ,Data Protection Act 1998 ,Humans ,Sociology ,Computer Security ,Data protection ,Internet ,Motivation ,business.industry ,Computers ,Health Policy ,ddc:614.1 ,Public relations ,16. Peace & justice ,Transparency (behavior) ,Democracy ,Rule of law ,Europe ,Issues, ethics and legal aspects ,Privacy ,Health ,[SCCO.PSYC]Cognitive science/Psychology ,Security ,business ,Social Media ,Medical ethics ,Cell Phone ,Confidentiality - Abstract
International audience; This article is the result of an international research between law and ethics scholars from Universities in France and Switzerland, who have been closely collaborating with technical experts on the design and use of information and communication technologies in the fields of human health and security. The interdisciplinary approach is a unique feature and guarantees important new insights in the social, ethical and legal implications of these technologies for the individual and society as a whole. Its aim is to shed light on the tension between secrecy and transparency in the digital era. A special focus is put from the perspectives of psychology, medical ethics and European law on the contradiction between individuals' motivations for consented processing of personal data and their fears about unknown disclosure, transferal and sharing of personal data via information and communication technologies (named the ``privacy paradox''). Potential benefits and harms for the individual and society resulting from the use of computers, mobile phones, the Internet and social media are being discussed. Furthermore, the authors point out the ethical and legal limitations inherent to the processing of personal data in a democratic society governed by the rule of law. Finally, they seek to demonstrate that the impact of information and communication technology use on the individuals' well-being, the latter being closely correlated with a high level of fundamental rights protection in Europe, is a promising feature of the socalled ``e-democracy'' as a new way to collectively attribute meaning to large-scale online actions, motivations and ideas.
- Published
- 2014
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14. L'uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation
- Author
-
Jean-Marc Sorel and Rostane Mehdi
- Subjects
Political science ,General Earth and Planetary Sciences ,General Environmental Science - Abstract
Sorel Jean-Marc, Mehdi Rostane. L'uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 11-40.
- Published
- 1994
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15. Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : ' L'acquis communautaire '
- Author
-
Jean-Sylvestre Bergé, Rostane Mehdi, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
Acquis communautaire ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Droit de l'Union européenne ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2009
16. Entre les deux rives
- Author
-
Rostane Mehdi
- Subjects
General Medicine - Abstract
Nombre de personnalites, dans les lieux de recherche et d’enseignement, la vie associative et religieuse, faconnent un nouvel espace public entre les deux rives.
- Published
- 2008
- Full Text
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17. L'Union européenne et le fait religieux
- Author
-
Rostane Mehdi
- Subjects
General Medicine - Published
- 2003
- Full Text
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18. Peut-on mieux légiférer en droit international ?
- Author
-
Le Boeuf, Romain, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Nathalie Rubio, Fabienne Péraldi-Leneuf, Rostane Mehdi, Sandrine Maljean-Dubois, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Rostane Mehdi, Nathalie Rubio et Fabienne Peraldi-Leneuf
- Subjects
sources du droit ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Mieux légiférer ,droit international ,Commission européenne ,légistique ,processus décisionnel ,Union européenne ,contrôle juridictionnel ,Law - Abstract
International audience; The « Better Law Making » agreement reached by the European Union in 2016 relies on some principles and aims which are not unknown in international law. States and international organisations have conducted strong efforts to improve normative processes and to ensure a better efficiency to international rules. Some characteristic inherent to the international law nevertheless restrain the ability of this European project to be fully endorsed. This article focuses on those constraints and on the way the European Union can handle them.; Les objectifs qui animent le projet « Mieux légiférer » de l’Union européenne ne sont pas inconnus du droit international. Au contraire, de nombreux efforts ont été menés par les États et les organisations internationales dans le but d’améliorer les modes de création du droit international et d’assurer à la fois une meilleure efficacité et une plus grande effectivité à ses dispositions. Cependant, certains caractères propres à la discipline font obstacle à une réception du projet tel qu’il est aujourd’hui conçu par les institutions européennes. La présente contribution a pour objet d’identifier ces difficultés et de s’interroger sur la manière dont l’Union – en tant qu’association d’États – peut parvenir à les surmonter.
- Published
- 2017
19. L’espace méditerranéen : un objet de recherches à géométrie variable ? Regard d’historien
- Author
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Buti, Gilbert, Aix Marseille Université (AMU), Temps, espaces, langages Europe méridionale-Méditerranée (TELEMME), Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Lanfranchi, Marie-Pierre, and Rostane, Mehdi
- Subjects
[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2021
20. L'approche écosystémique des pêches en Méditerranée - de l'énonciation à la concrétisation
- Author
-
Sophie GAMBARDELLA, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Marie-Pierre Lanfranchi, Rostane Mehdi, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Gambardella, Sophie, Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (SAGE), and Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2021
21. La stratégie maritime de l'Union européenne en Méditerranéenne
- Author
-
Seddik, Wissem, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Marie-Pierre LANFRANCHI, Rostane MEHDI, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,[SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science - Abstract
International audience
- Published
- 2021
22. Propos introductifs
- Author
-
Severino, Caterina, SEVERINO, Caterina, Hubert ALCARAZ, Laurence GAY, Caterina SEVERINO, Conseil constitutionnel, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, and Rostane Mehdi
- Subjects
Directive commmunautaire 2008/115/EC ,Italie ,Droits et libertés fondamentaux ,Espagne ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Return Directive ,Voie préjudicielle ,Droit des étrangers ,16. Peace & justice ,Question prioritaire de constitutionnalité ,Fundamental rights and freedoms ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Droit comparé ,Rights of foreigners ,Directive retour ,Community Directive 2008/115/EC ,Vulnérabilité ,France ,QPC - Abstract
International audience; This book is the outcome of the colloquium entitled "The law on illegal aliens after the transposition of the Return Directive", which was held at the Faculty of Law of Toulon on 23 May 2014, under the aegis of the Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras.; Le présent ouvrage constitue l'aboutissement du colloque intitulé «Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive "retour"», qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon le 23 mai 2014, sous l'égide du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras.
- Published
- 2020
23. Le principe lisbonnien de solidarité et de partage des responsabilités en matière d'immigration et d'asile est-il effectif ?
- Author
-
Labayle, Henri, Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), Centre d'Excellence Jean Monnet, Estelle Brosset, Rostane Mehdi, and Nathalie Rubio
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law - Abstract
Journées internationales CERIC - Sciences Po Aix; International audience
- Published
- 2019
24. Protection des données personnelles et sécurité nationale au Royaume-Uni : quelles leçons tirer du droit anglo-saxon?
- Author
-
TALEB-KARLSSON, Akila, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Rostane Mehdi, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Sûreté de l'État ,Royaume-Uni ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,Protection des données personnelles - Abstract
International audience
- Published
- 2017
25. Le décloisonnement du droit de l’Union européenne par-delà les frontières du marché intérieur
- Author
-
Combet, Mathieu, Combet, Mathieu, Marthe Fatin-Rouge Stéfanni, Rostane Mehdi, VALEX, Mathias, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS] Humanities and Social Sciences ,Frontière ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,[SHS]Humanities and Social Sciences ,Droit international privé - Abstract
International audience
- Published
- 2016
26. Globalisation et fuite devant l'impôt
- Author
-
Schmitt, Sylvie, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Alexis Le Quinio, Rostane Mehdi, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
Jurisprudence ,Abus de droit fiscal ,Italie ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Fraude fiscale ,France ,Globalisation ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,Impôts - Abstract
International audience
- Published
- 2016
27. La protection de l’eau : entre globalisation et souveraineté territoriale
- Author
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Chiu, Victoria, Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Rostane Mehdi, Environnement Ville Société (EVS), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon), and Chiu, Victoria
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,souveraineté ,l'eau ,droit ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,frontière - Abstract
International audience
- Published
- 2016
28. France, Espagne et Italie
- Author
-
Severino, Caterina, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Rostane Mehdi, and Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras - DICE UMR-CNRS 7318
- Subjects
Directive commmunautaire 2008/115/EC ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Droits et libertés fondamentaux ,Droit comparé ,Rights of foreigners ,Directive retour ,Community Directive 2008/115/EC ,Return Directive ,Droit des étrangers ,Fundamental rights and freedoms - Abstract
International audience; Community Directive 2008/115/EC, known as the Return Directive, establishes common standards for EU Member States in order to pursue a more protective policy for illegally staying third-country nationals who have to be expelled from the territory. The directive favours voluntary rather than forced repatriation and aims to ensure, in any event, respect for the fundamental human rights of those who are in an illegal situation on the territory of one of the EU Member States and who are waiting to be expel from it. Seven years after the adoption of the Directive, five years after the transposition deadline and in view of the still pressing immigration situation, it is appropriate to draw up an initial assessment of the transposition of this European instrument in three countries which are at the forefront of migration phenomena in the Mediterranean basin: France, Spain and Italy.The book, which brings together the contributions of eminent specialists from the three countries concerned, analyses the various Spanish, French and Italian legislations in a comparative perspective and according to a critical approach, in order to understand whether these legislations have not remained below the possibilities offered by the "return" directive, while providing for the strict minimum in terms of rights and freedoms. It is important to understand whether the transposition of the European directive has not turned into treason, particularly as regards the issue of foreigners in administrative custody awaiting removal, alternative measures to detention and procedural safeguards for the removal of illegal immigrants.; La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire. La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l’un des pays membres de l’UE et en attente d’en être éloignée. Sept ans après l’adoption de la directive, cinq ans après l’expiration du délai de transposition et au vu de l’actualité toujours aussi pressante en matière d’immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin méditerranéen : la France, l’Espagne et l’Italie.L’ouvrage, qui réunit les contributions d’éminents spécialistes des trois pays concernés, analyse les différentes législations espagnole, française et italienne dans une optique comparative et selon une approche critique, afin de comprendre si ces législations ne sont pas plutôt restées en deçà des possibilités offertes par la directive « retour » en prévoyant le strict minimum en matière de droits et libertés. Il s’agit de comprendre également et surtout si la transposition de la directive européenne ne s’est pas transformée en trahison, notamment quant à la question des délais de rétention administrative des étrangers en attente d’être éloignés, en matière de mesures alternatives à la rétention et en matière de garanties procédurales devant entourer l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière.
- Published
- 2015
29. Les Etats face à la quête identitaire européenne
- Author
-
Basilien-Gainche, Marie-Laure, Centre de droit constitutionnel (CDC), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Marthe Fatin-Rouge, Anne Levade, Valérie Michel, Rostane Mehdi, Basilien-Gainche, Marie-Laure, École normale supérieure - Paris (ENS Paris), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2015
30. L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques
- Author
-
Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Rostane Mehdi
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,libertés et droits fondamentaux, politique internationale, standard minimum, CEDH - Abstract
International audience; Lorsque l'on fait une recherche doctrinale sur la notion d'exceptionnalisme, la grande majorité des réponses, donc des contributions évoquant ce terme, se focalise sur l'exemple américain. L'exceptionnalisme est ici évoqué dans un sens strict et désigne à la fois la conscience que la nation américaine a d'elle-même, et sa manière d'appréhender les relations internationales et de se situer sur le plan international. Cependant, les auteurs ne sont eux-mêmes pas d'accord sur son contenu. Aujourd'hui, le recours au terme exceptionnalisme n'est plus cantonné au seul cas américain. Cette expression est employée de manière plus souple sans pour autant que se dégage un consensus sur sa signification. D'ailleurs l'utilisation de ce vocable connaît une recrudescence ces dernières années que ce soit pour désigner un Etat, une région ou un continent. Manifestation de ces ambiguïtés, la doctrine traitant de l'exceptionnalisme utilise donc ce terme plus qu'elle ne le définit. Si les exceptionnalismes juridiques s'estompent, les exceptionnalismes politiques se développent en raison de la conjoncture internationale.
- Published
- 2015
31. Propos introductifs
- Author
-
Severino, Caterina, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, and Rostane Mehdi
- Subjects
Directive commmunautaire 2008/115/EC ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Droit comparé ,Droits et libertés fondamentaux ,Rights of foreigners ,Directive retour ,Community Directive 2008/115/EC ,Return Directive ,Droit des étrangers ,Fundamental rights and freedoms - Abstract
International audience; This book is the outcome of the colloquium entitled "The law on illegal aliens after the transposition of the Return Directive", which was held at the Faculty of Law of Toulon on 23 May 2014, under the aegis of the Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras.; Le présent ouvrage constitue l'aboutissement du colloque intitulé «Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive "retour"», qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon le 23 mai 2014, sous l'égide du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras.
- Published
- 2014
32. La rétention de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive retour
- Author
-
Alcaraz, Hubert, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, Caterina Severino, and Rostane Mehdi
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Droit des étrangers ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2014
33. Propos iconoclastes sur la question d'inconstitutionnalité en Espagne
- Author
-
Alcaraz, Hubert, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, Gay Laurence, and Rostane Mehdi
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,QPC - Abstract
International audience
- Published
- 2014
34. L'office du juge constitutionnel et le droit européen
- Author
-
Alcaraz, Hubert, Sorbara, Jean-Gabriel, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, Xavier Magnon, Pierre Espuglas-Labatut, Wanda Mastor, and Rostane Mehdi
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Juge constitutionnel ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2014
35. Standards européens et exceptions nationales
- Author
-
Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Rostane Mehdi
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,CEDH, droits et libertés fondamentaux, exception, exceptionnalisme ,standard, globalisation - Abstract
International audience; Quelle est la place de l'exception nationale dans le cadre du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme et précisément face à ce qui est qualifié de standards européens ? L'exception nationale a-t-elle tout simplement sa place dans le cadre du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme ? En définitive, l’exception nationale a naturellement vocation à être gommée et à se marginaliser dans un système visant une « communauté de valeurs » qui, en Europe, ne contribue qu’à accélérer un mouvement qualifié d’« irrésistible » par Mireille Delmas-Marty, celui de la globalisation en matière de droits et libertés. En effet, le recours au standard, en tant qu’instrument de mise en relation du système européen et du système national, mais également par la souplesse qui le caractérise, favorise la diffusion de ce mouvement de globalisation. Pour autant, il n’exclut pas le respect d’une certaine forme de diversité propre à préserver les identités nationales, elles-mêmes nécessairement évolutives, pour autant qu’elles sont compatibles avec la Convention. Tout est une question de « juste équilibre » à trouver entre aspirations nationales et idéaux européens d’une protection effective des droits et libertés.
- Published
- 2014
36. La composition de la Cour constitutionnelle italienne, entre équilibre et risque de paralysie
- Author
-
Julien Giudicelli, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Bordeaux (UB), Olivier Lecucq, Rostane Mehdi, and UMR 7318 DICE
- Subjects
Droit constitutionnel ,Corte costituzionale ,Italie ,Italienisches Verfassungsgericht ,Italian Constitutional Court ,Tribunal Constitucional Italiano ,Diritto costituzionale ,Italia ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Italy ,Cour constitutionnelle italienne ,Composición ,Corte costituzionale italiana ,Composizione ,Zusammensetzung ,Composition - Abstract
International audience; Die sich daraus ergebende Anzahl von Zuschreibungen an das Verfassungsgericht, das Ergebnis des Willens der Väter der Republik, als Reaktion auf den Faschismus einen tadellosen Rechtsstaat zu errichten, rechtfertigte eine anhaltende Aufmerksamkeit für die Qualität der Rekrutierung der Mitglieder, aus denen es besteht. Zwischen den Forderungen der Rechten, die darauf bedacht war, den juristischen Charakter der Consulta festzulegen, und denen der Linken, die im Gegenteil ihren ausschließlich politischen Charakter behaupten wollte, wurde eine Lösung gewählt, die, allesamt kompromisslos, eine gemischte Einstellung der fünfzehn Richter des Gerichtshofs sowohl in technischer als auch in politischer Hinsicht vorsah. Das Eingreifen der Obersten Gerichte, die fünf seiner Mitglieder aus ihrer Mitte wählen, ist eine der technischen Bezeichnungen, da der Wahlkampf im Allgemeinen immun gegen ideologische Positionierung ist. Die fünf vom Staatspräsidenten ernannten Richter sind schwieriger zu klassifizieren und teilen die Doktrin auf, die zwischen der Schiedsrichterrolle (die diese Bezeichnungen in die technische Kategorie einordnen würde) und der politischen Rolle des Staatsoberhauptes aufgeteilt ist. Zweifelsohne werden die von den Parlamentariern gewählten Richter nach politischen Erwägungen gewählt. Aber die erforderliche verstärkte Mehrheit, drei Fünftel der nationalen Volksvertreter, hat Mehrheit und Opposition zu einem Kompromiss zwischen ihnen gezwungen. Dieses System könnte jedoch zu einer institutionellen Lähmung geführt haben, die den Wunsch nach Reformen rechtfertigt, der in letzter Zeit von der Doktrin begrüßt wurde.; The consequent number of attributions devolved to the Constitutional Court, the fruit of the will of the Fathers of the Republic to establish, in reaction to fascism, an irreproachable rule of law, justified sustained attention to the quality of the recruitment of the members constituting it. Between the demands of the right, anxious to establish the jurisdictional nature of the Consulta, and those of the left, on the contrary wishing to assert its exclusively political nature, the solution adopted, all compromising, established a mixed recruitment, both technical and political, of the fifteen judges making up the Court. The intervention of the supreme courts, electing five of its members from among their number, is one of the technical designations, since electoral competition is generally immune to ideological positioning. The five judges appointed by the President of the Republic is more difficult to classify and divides the doctrine, divided between the arbitral role (which would place these designations in the technical category) and the political role of the head of state. Undoubtedly, the judges elected by parliamentarians are elected according to political considerations. But the reinforced majority that is required, three-fifths of the national elected representatives, has forced majority and opposition to compromise between them. However, this system may have led to institutional paralysis, justifying a desire for reform, which has recently been welcomed by the doctrine.; El consiguiente número de atribuciones que se atribuyen al Tribunal Constitucional, fruto de la voluntad de los Padres de la República de establecer, como reacción al fascismo, un Estado de derecho irreprochable, justificó la atención sostenida a la calidad del reclutamiento de los miembros que lo constituyen. Entre las reivindicaciones de la derecha, deseosa de establecer el carácter jurisdiccional de la Consulta, y las de la izquierda, deseosa por el contrario de afirmar su carácter exclusivamente político, la solución adoptada, todas comprometedoras, estableció un reclutamiento mixto, tanto técnico como político, de los quince jueces que componen la Corte. La intervención de los tribunales supremos, eligiendo a cinco de sus miembros de entre su número, es una de las designaciones técnicas, ya que la competencia electoral es generalmente inmune al posicionamiento ideológico. Los cinco jueces nombrados por el Presidente de la República son más difíciles de clasificar y dividen la doctrina, dividida entre el papel arbitral (que colocaría estas designaciones en la categoría técnica) y el papel político del jefe de Estado. Sin duda alguna, los jueces elegidos por los parlamentarios son elegidos de acuerdo con consideraciones políticas. Pero la mayoría reforzada que se requiere, tres quintas partes de los representantes nacionales electos, ha obligado a la mayoría y a la oposición a llegar a un compromiso entre ellos. Sin embargo, este sistema puede haber llevado a una parálisis institucional, justificando un deseo de reforma, que recientemente ha sido acogido con satisfacción por la doctrina.; Le nombre conséquent d’attributions dévolues à la Cour constitutionnelle, fruit de la volonté des Pères de la République d’établir, en réaction au fascisme, un Etat de droit irréprochable, justifia une attention soutenue quant à la qualité du recrutement des membres la constituant. Entre les exigences de la droite, soucieuse d’établir la nature juridictionnelle de la Consulta, et celles de la gauche, au contraire désireuse d’affirmer sa nature exclusivement politique, la solution retenue, toute compromissoire, établit un recrutement mixte, à la fois technique et politique des quinze juges composant la Cour. L’intervention des juridictions suprêmes, élisant en leur sein cinq de ses membres, compte parmi les désignations techniques, tant la compétition électorale est généralement immune de positionnement idéologique. Les cinq juges nommés par le Président de la République est plus difficilement classable et divise la doctrine, partagée entre le rôle arbitral (ce qui rangerait ces désignations dans la catégorie technique) et le rôle politique du chef de l’Etat. Indubitablement, les juges élus par les parlementaires le sont selon des considérations politiques. Mais la majorité renforcée qui est exigée, les trois cinquièmes des élus nationaux, ont obligé majorité et opposition à transiger entre elles. Cependant, ce système a pu conduire à une paralysie institutionnelle justifiant des velléités de réforme, accueillies fraîchement par la doctrine.; L'elevato numero di poteri conferiti alla Corte Costituzionale, frutto della volontà dei Padri della Repubblica di istituire, in risposta al fascismo, uno Stato di diritto ineccepibile, giustificò un'attenzione costante alla qualità del reclutamento dei suoi membri. Tra le esigenze della destra, ansiosa di stabilire la natura giurisdizionale della Consulta, e quelle della sinistra, invece, ansiosa di affermare la sua natura esclusivamente politica, una soluzione di compromesso ha stabilito un reclutamento misto, sia tecnico che politico, dei quindici giudici che compongono la Corte. L'intervento delle corti supreme, che eleggono cinque dei loro membri tra di loro, è una delle designazioni tecniche, poiché la competizione elettorale è generalmente immune da posizioni ideologiche. D'altra parte, la nomina da parte del Presidente della Repubblica di cinque giudici nominati è più difficile da classificare e divide la dottrina, divisa tra il ruolo arbitrale (che classificherebbe queste nomine nella categoria tecnica) e il ruolo politico del Capo dello Stato. Indubbiamente, i giudici eletti dai parlamentari vengono eletti sulla base di considerazioni politiche. Ma la maggioranza rafforzata che richiede tre quinti dei rappresentanti nazionali , ha costretto la maggioranza e l'opposizione al compromesso tra loro. Tuttavia, questo sistema può aver condotto a una paralisi istituzionale che ha giustificato tentativi di riforma, recentemente accolti con favore dalla dottrina.; O grande número de poderes atribuídos ao Tribunal Constitucional, resultado do desejo dos Padres da República de estabelecer, em reacção ao fascismo, um estado irrepreensível baseado no Estado de direito, justificou uma atenção atenta à qualidade do recrutamento dos membros que o constituíram. Entre as exigências da direita, ansiosa por estabelecer o carácter jurisdicional da Consulta, e as da esquerda, pelo contrário, ansiosa por afirmar o seu carácter exclusivamente político, a solução adoptada, que era totalmente comprometedora, estabeleceu um recrutamento misto, tanto técnico como político, dos quinze juízes que compõem o Tribunal. A intervenção dos tribunais supremos, elegendo cinco dos seus membros de entre os seus membros, é uma das designações técnicas, uma vez que a competição eleitoral é geralmente imune ao posicionamento ideológico. Os cinco juízes nomeados pelo Presidente da República são mais difíceis de classificar e dividir a doutrina, divididos entre o papel arbitral (que colocaria estas nomeações na categoria técnica) e o papel político do Chefe de Estado. Sem dúvida, os juízes eleitos pelos parlamentares são eleitos de acordo com considerações políticas. Mas a maioria reforçada necessária, três quintos dos representantes nacionais eleitos, forçou a maioria e a oposição a comprometerem-se entre si. Contudo, este sistema pode ter levado à paralisia institucional, justificando tentativas de reforma, que foram recebidas com uma recepção fria da doutrina.; Большое количество полномочий, возложенных на Конституционный суд, являющееся результатом желания отцов Республики создать, в ответ на фашизм, безупречное правовое государство, оправдывало пристальное внимание к качеству подбора членов, входящих в его состав. Между требованиями правых, стремившихся утвердить юрисдикционный характер Консультации, и требованиями левых, напротив, стремившихся утвердить ее исключительно политический характер, было принято решение, которое было полностью компромиссным, установив смешанный набор, как технический, так и политический, из пятнадцати судей, входящих в состав Суда. Вмешательство верховных судов, избирающих пять своих членов из своего состава, является одним из технических назначений, поскольку конкуренция на выборах, как правило, не зависит от идеологического позиционирования. Пять судей, назначенных Президентом Республики, труднее классифицировать и разделить доктриной, они разделены между арбитражной ролью (что отнесло бы эти назначения к технической категории) и политической ролью главы государства. Несомненно, судьи, избранные парламентариями, избираются по политическим соображениям. Однако необходимое усиленное большинство - три пятых от общего числа избранных представителей страны - заставило большинство и оппозицию пойти на компромисс друг с другом. Однако такая система, возможно, привела к институциональному параличу, оправдывая попытки реформ, которые были встречены доктриной прохладно.; 分配给宪法法院的大量权力,是共和国元老们为反击法西斯主义而建立一个基于法治的无可指责的国家的愿望的结果,这证明了对组成宪法法院的成员的招聘质量的密切关注。在急于确立协商会议的司法性质的右派要求和急于维护其纯政治性质的左派要求之间,所采取的解决方案完全是妥协性的,它确立了组成法院的15名法官的技术和政治混合招聘。最高法院的干预,从其成员中选出五名成员,是技术指定之一,因为选举竞争一般不受意识形态定位的影响。共和国总统任命的五名法官更难以分类和划分学说,分为仲裁作用(这将使这些任命属于技术类)和国家元首的政治作用。毋庸置疑,议员选出的法官是根据政治考虑选出的。但所需的强化多数,即五分之三的全国民选代表,迫使多数派和反对派相互妥协。然而,这种制度可能导致了体制上的瘫痪,为改革的尝试提供了理由,而这些尝试却受到了学说上的冷遇。
- Published
- 2014
37. La composition des juridictions
- Author
-
Lecucq, Olivier, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, Olivier Lecucq, Rostane Mehdi, Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA) (DICE / IE2IA), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Lecucq, Olivier, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Juridiction. Etudes comparatives ,DOV ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
OCLC: 931736479; International audience; no abstract
- Published
- 2014
38. La jurisprudence des cours suprêmes face à la Constitution
- Author
-
Severino, Caterina, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laurence Gay, and Rostane Mehdi
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,droit vivant ,interprétation ,Droit comparé ,Priority constitutionality issues ,Comparative law ,Controle de constitutionnalité ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,QPC ,[SHS]Humanities and Social Sciences - Abstract
International audience
- Published
- 2014
39. Les fonctions constitutionnelles de l'identité de l'Etat en Espagne
- Author
-
Alcaraz, Hubert, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, UMR Droits international, comparé et européen (France), Marthe Fatin-Rouge, Anne Levade, Valérie Michel, and Rostane Mehdi
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Union européenne ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2013
40. Nationalité et citoyenneté
- Author
-
Lanfranchi, Marie-Pierre, Lecucq, Olivier, Nazet-Allouche, Dominique, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre d'études et de recherche internationales et communautaires (CERIC-Université Paul Cézanne), Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA-Université de Pau et des pays de l'Adour), Marie-Pierre Lanfranchi, Olivier Lecucq, Dominique Nazet-Allouche, Rostane Mehdi, and Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
Nationalité - Etudes comparatives ,Citoyenneté (droit européen) ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Citoyenneté - Etudes comparatives ,Nationalité - Pays de l'Union européenne ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,Nationalité (droit international) - Abstract
International audience
- Published
- 2012
41. Les mesures économiques, politiques et diplomatiques contre la Serbie et le Monténégro (1992-1996)
- Author
-
Christakis, Theodore, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Centre d'information des Nations Unies à Paris, and Rostane Mehdi
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 1999
Catalog
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