99 results on '"Ritleng, Dominique"'
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2. Boards of Appeal of EU Agencies and Article 47 of the Charter: Uneasy Bedfellows?
3. Judicial Protection against the European Securities and Markets Authority (ESMA)
4. The Independence and Legitimacy of the European Court of Justice
5. Introduction
6. The relationship between Union citizenship and nationality: Is it altered by Wiener Landesregierung?
7. Patterns and Findings: Five Central Themes
8. The Reserved Domain of the Legislature
9. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre
10. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air
11. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - Le Conseil d'État rejette la responsabilité de l'État du fait de la violation du droit de l'Union qu'il a commis
12. «L’État, c’est moi»: il Consiglio di Stato francese, fra salvaguardia della sicurezza nazionale e protezione dei dati (Consiglio di Stato, Section du Contentieux, 21 aprile 2021, French Data Network e a., nn. 393099, 394922, 397844, 397851, 424717, 424718)
13. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Le seuil de 5 % des voix pour participer à la répartition des sièges à l'issue des élections au Parlement européen ne méconnaît ni la Constitution française ni le droit de l'Union
14. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - De l'inconventionnalité de la loi Asile et immigration au regard de la directive Accueil et des conséquences à en tirer pour l'administration
15. Yearbook on Procedural Law of the Court of Justice of the European Union Second Edition – 2020
16. Le retrait des actes administratifs contraires au droit communautaire
17. Scope and meaning of Article 15 of Directive 2004/38: Yes but no: Chenchooliah,
18. L'Union européenne et la pandémie de Covid-19 : de la vertu des crises
19. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de de la violation par la directive Accueil de la Charte et de la CEDH
20. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le refus d'accéder à une demande d'adoption de toutes mesures utiles au respect d'une loi française de transposition d'une directive constitue un acte susceptible de recours
21. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le juge administratif applique les réserves à un traité international sans pouvoir en examiner la validité
22. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Transfert des dublinés impossible même en l'absence de défaillances systémiques, dès lors que l'intéressé court un risque réel de traitements inhumains ou dégradants
23. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État rappelle comment faire le filtre des QPC portant sur des lois de transposition d'une directive européenne
24. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Exiger une carte de séjour d'un travailleur détaché non européen ne méconnaît pas la libre prestation de services
25. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile
26. Intégration européenne et passions nationales
27. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile « dubliné »
28. Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - De l'inapplication par le juge judiciaire de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière de contentieux des étrangers
29. De l'étendue du contrôle exercé par le Conseil d'État sur un accord bilatéral d'application d'un règlement européen
30. Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures
31. L’Union européenne : un système démocratique, un vide politique
32. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne
33. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'office du juge des référés saisi de moyens d'inconventionnalité
34. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution
35. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union
36. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Où il est question d'une erreur du juge qui romprait le lien de causalité entre la loi inconventionnelle et le préjudice
37. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Refus de transmission d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive
38. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile
39. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union
40. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques
41. La nouvelle Frontex : évolution plutôt que révolution
42. Bibliographie - HARLOW (C.) et RAWLINGS (R.). - Process and Procedure in EU Administration
43. Le principe de primauté du droit de l'Union : quelle réalité ?
44. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des lois ou du fait de la justice pour violation du droit de l'Union
45. La nouvelle typologie des actes de l'Union
46. L'effectivité du droit européen de la concurrence
47. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Source du régime juridique et encadrement procédural du retrait d'une aide européenne indûment versée
48. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le respect du droit de l'Union justifie la méconnaissance du droit national
49. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les garanties procédurales et formelles entourant l'adoption d'une OQTF émise concomitamment à un refus de titre de séjour
50. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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