87 results on '"Rigal, Frédéric"'
Search Results
2. Droit de la protection sociale
3. Les « espaces juridiques » de sécurisation des investissements en Afrique
4. L'indépendance de l'administration de l'art
5. L'insertion par l'activité économique comme espace d'action publique
6. L'ordre public international, condition du maintien de la paix et de la sécurité internationale
7. Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
8. Les premières décisions intéressant la rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2009-789 du 20 août 2008)
9. 'La clause statutaire'. Une pratique professionnelle en quête de repères
10. Citoyenneté et nouvelles technologies de l'information et de la communication
11. Travail dominical : le Conseil constitutionnel sacrifie la protection du salarié sur l'autel de la consommation
12. De quelques apports « estivaux » du droit constitutionnel au droit du travail
13. La question préjudicielle de constitutionnalité, nouveau mécanisme de protection de l'accédant immobilier
14. Le délai de rétractation
15. Représentation syndicale et représentation élue après la loi du 20 août 2008
16. Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
17. Droit social
18. La responsabilité civile dans la loi « Création et Internet »
19. L'enjeu démocratique dans l'économie sociale et solidaire française
20. La propriété intellectuelle et le droit à l'image
21. Les relations entre les banques coopératives et les organisations de l'économie sociale et solidaire
22. Représentation des travailleurs et dialogue social au lieu de travail
23. Le buste du Maître
24. Le juge administratif, juge constitutionnel ?
25. Les enseignants-chercheurs dans la loi Liberté et Responsabilité des Universités
26. Le droit administratif entre mutabilité et sécurité
27. La publicité en faveur des boissons alcoolisées est-elle encore autorisée ?
28. Circonscriptions électorales : les réformes en cours
29. Les banques coopératives en France : une gouvernance territorialisée ?
30. L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?
31. Le vote électronique dans l'entreprise
32. Gérard Delannoy, Crimes et châtiments au XVIIIe siècle. La justice dans le bailliage de Chalon 1701 – 1750, Précy-sous-Thil, Editions de l'Armançon, 2007, préface de Jean Bart
33. Droit électoral dans l'entreprise
34. Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi ?
35. Nature et vertus de l'action de substitution
36. Droits coopératifs, droits sociaux et conventions économiques
37. Identité religieuse et statut des maîtres contractuels de l'enseignement privé sous contrat d'association
38. Le droit à l'accompagnement
39. La fonction publique
40. De la citoyenneté par le droit du travail
41. L'instance en matière de contentieux électoral
42. Les rapports de coordination entre banques coopératives et entreprises sociales en France
43. L'inamovibilité de l'exécutif dans les Communautés économiques d'Afrique francophone : de la maîtrise politique au respect du droit
44. La protection de l'image des biens
45. Economie sociale et solidaire et action publique territorialisée : entre aiguillon, partenariat et soumission. Le cas des dispositifs d'appui à la création d'activités en Région PACA
46. Quelle gouvernance partenariale dans les banques coopératives françaises ? Marché, réseau et proximité
47. Le salarié mandaté... licencié... puis réintégré
48. Le rôle du représentant des salariés dans les procédures collectives
49. Le contrôle des instances universitaires
50. Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand Siècle
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