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26 results on '"Pugeault, Serge"'

1. Conseil d'Etat : un peu de lumière sur des « portes étroites »

Author

Pugeault, Serge, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Accès aux documents administratifs, RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, Définition du document administratif, Conseil d'Etat, Portes étroites, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

2. Le « référé Tarn-et-Garonne », un référé vraiment ordinaire ?

Author

Pugeault, Serge, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Référé-suspension, Référés généraux d'urgence, Référé devant le juge administratif, Référés, Référé Tarn-et-Garonne, Contentieux des contrats, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX, CONTRAT
Abstract

International audience

Published
2015

3. Les clauses de résiliation unilatérale dans les contrats administratifs sont désormais admises mais sous conditions

Author

Pugeault, Serge, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Résiliation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Clause de résiliation unilatérale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTRAT ADMINISTRATIF
Abstract

International audience

Published
2015

4. Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007

Author

Pugeault, Serge, Dreyfus, Jean-David, Groud, Hervé, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), Université Paris Dauphine-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Pugeault, Serge and Dreyfus, Jean-David and Groud, Hervé, Reims Champagne-Ardenne, BU de, and Pugeault, Serge and Dreyfus, Jean-David and Groud, Hervé

Subjects
Associations − France − Actes de congrès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Collectivités locales − France − Actes de congrès, Services publics − Gestion − France − Actes de congrès
Abstract

International audience; Si elles sont généralement fécondes, les relations entre collectivités territoriales et associations peuvent rapidement devenir dangereuses, tant les embûches sont devenues nombreuses, sans que l'on y prenne toujours suffisamment garde. En effet, certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas, dès lors, de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? L'organisation et le fonctionnement de quelques-unes d'entre elles, étant similaires à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits - communautaire et interne - de la concurrence et des aides économiques ? En conséquence, la responsabilité des personnes publiques est-elle susceptible d'être mise en jeu ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? À quelles règles fiscales doivent-elles se référer ? Ces questions sont devenues fréquentes et suscitent de légitimes inquiétudes.

Published
2009

5. Construire un musée, un enjeu d'attractivité touristique : le cas de Reims

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
XXXX, Tourisme − Droit − Périodiques, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Loisirs − Droit − Périodiques
Abstract

International audience; Si la construction d'un musée est un moyen de développer le tourisme, encore faut-il déterminer le mode de financement adéquat à l'heure où l'argent public est rare, en tirant parti de toutes les potentialités offertes par les diverses formes de partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Published
2009

6. Les relations contractuelles entre collectivités territoriales et associations exerçant une mission d'intérêt général

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
Associations − France − Actes de congrès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Collectivités locales − France − Actes de congrès, Services publics − Gestion − France − Actes de congrès, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

7. Régime des communes et stations touristiques - Un toilettage plus qu'une réforme

Author

Pugeault, Serge, Droit2HAL, Projet, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, XXXX, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; La réforme finalisée par les textes réglementaires du 2 septembre 2008 a permis un dépoussiérage des dispositifs anciens en simplifiant, notamment, le régime des stations classées. Sa portée reste toutefois limitée au périmètre communal et au seul code du tourisme.

Published
2009

8. Les difficultés de qualification des conventions de subventionnement

Author

Pugeault, Serge, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Commande publique
Abstract

International audience; Les incertitudes sur la nature juridique réelle des conventions de subventionnement viennent de ce que le juge administratif a pu parfois les requalifier en marchés publics de service ou en délégations de service public. Lorsqu'elle intervient, une telle requalification a évidemment des conséquences importantes pour les parties. Indépendamment de l'irrégularité des subventions versées, elle peut conduire à des poursuites pénales contre les personnes concernées.

Published
2007

9. Le droit à l'environnement, nouvelle liberté fondamentale

Author

Pugeault, Serge, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Titulaires de la police générale, Référés généraux d'urgence, Référé devant le juge administratif, ENVIRONNEMENT, CONTENTIEUX, Rave party, POLICE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Référé-liberté, Police générale, Préfet, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2005

10. Les nouvelles conditions d'intervention des collectivités territoriales dans le secteur de télécommunications

Author

Pugeault, Serge, Groud, Hervé, Reims Champagne-Ardenne, BU de, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), and Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Télécommunications − Périodiques, Droit administratif − France − Périodiques, Droit public − Périodiques
Abstract

National audience; A venir

Published
2004

11. Le juge administratif des référés, gardien des libertés

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
Justice − Mélanges et hommages, Jacques (19..-) − Mélanges et hommages, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Procédure (droit) − Mélanges et hommages, Normand, Droits de l'homme − Mélanges et hommages
Abstract

International audience; A venir

Published
2003

12. L'application de l'article L 122-12 du code du travil aux services publics administratifs, note sous Cass. Soc. 25 juin 2002

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit administratif − France − Périodiques, Commentaires de jurisprudence
Abstract

International audience; A venir

Published
2002

13. Les droits d'une victime d'un dommage hospitalier se transmettent à ses héritiers, note sous CE, 29 mars 2000, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Santé − Aspect social − Périodiques, Sécurité sociale − Droit − France − Périodiques, Assurance − Droit − France − Périodiques, Commentaires de jurisprudence, Droit social − France − Périodiques
Abstract

International audience; En reconnaissant que le droit à réparation d'un dommage quelconque se transmet aux héritiers de la victime décédée, même en l'absence d'action introduite de son vivant par celle-ci, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence et rejoint ainsi la position de la Cour de cassation. Cette solution opportune permet d'éviter qu'un préjudice causé au corps soit moins bien traité qu'un préjudice causé à un bien.

Published
2001

14. Rapport de synthèse

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Nemery, Jean-Claude

Subjects
Régionalisation économique − France − 1990-.... − Actes de congrès, Aménagement du territoire − France − 1990-.... − Actes de congrès, Collectivités locales − Droit − France − Actes de congrès, Décentralisation administrative − Droit − France − Actes de congrès, Administration locale − Droit − France, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience; à venir

Published
2000

15. Décentralisation et aménagement du territoire

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit − France − Périodiques, Droit − France − Jurisprudence − Périodiques
Abstract

National audience; A venir

Published
1999

16. Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence

Author

Pugeault, Serge, Reims Champagne-Ardenne, BU de, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Groud, Hervé

Subjects
Services publics − Transfert, Services publics − Droit − France − Actes de congrès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit − France − Périodiques, Administration publique − France, Droit − Jurisprudence − France − Périodiques, Aménagement du territoire − France, Services publics − Transfert − France − Actes de congrès, Décentralisation administrative, Territory management. Public administration
Abstract

International audience; A venir

Published
1999

17. La démocratie locale, une démocratie à éclipses ?

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
Aménagement du territoire − France − Actes de congrès, JS4895. .C66 1997, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Développement communautaire − France − Actes de congrès, Administration locale − France − Actes de congrès, Aménagement du territoire − Pays de l'Union européenne − Actes de congrès, Décentralisation administrative − France − Actes de congrès, Économie régionale − Actes de congrès, Regional planning − France − Congresses
Abstract

International audience; A venir

Published
1997

18. L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), and Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Science politique − Périodiques, Droit public − Périodiques
Abstract

National audience; A venir

Published
1997

19. Principe d'égalité et aménagement du territoire

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
Aménagement du territoire − France − Actes de congrès, Aménagement du territoire − Pays de l'Union européenne − Actes de congrès, [SHS] Humanities and Social Sciences, Relations gouvernement central-collectivités locales − France − Actes de congrès, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

National audience; A venir

Published
1994

20. L'Etat, les collectivités locales et l'intégration européenne

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Collectivités locales − France − Actes de congrès
Abstract

National audience; A venir

Published
1993

21. Chapitre II. — Rapport, études et avis des organismes consultatifs

Author

Némery, Jean-Claude, Benoît, Paul, Charpentier, Bernard, Georges, Franck, Groud, Hervé, Guillemin, Philippe, Pugeault, Serge, Touret, Bernard, and Grange, Anne-Marie

Subjects
General Medicine
Abstract

Nemery Jean-Claude, Benoît Paul, Charpentier Bernard, Georges Franck, Groud Hervé, Guillemin Philippe, Pugeault Serge, Touret Bernard, Grange Anne-Marie. Chapitre II. — Rapport, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 6, 1986. pp. 35-68.

Published
1986
Full Text
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22. Chapitre IV. — Rapports, études et avis des organismes consultatifs

Author

Némery, Jean-Claude, Benoît, Patrick, Charpentier, Bernard, Georges, Franck, Groud, Hervé, Guillemin, Philippe, Pugeault, Serge, Touret, Bernard, and Grange, Anne-Marie

Subjects
General Medicine
Abstract

Nemery Jean-Claude, Benoît Patrick, Charpentier Bernard, Georges Franck, Groud Hervé, Guillemin Philippe, Pugeault Serge, Touret Bernard, Grange Anne-Marie. Chapitre IV. — Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 163-209.

Published
1984
Full Text
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23. Les S.C.O.P. et l'interventionnisme économique des collectivités locales

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
Coopératives ouvières de production − Périodiques, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Économie sociale et solidaire − Périodiques, Économie politique − Périodiques
Abstract

National audience; A venir

Published
1986

24. Le régime spécifique des aides publiques aux S.C.O.P

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
Subventions − Périodiques, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Économie sociale et solidaire − Périodiques
Abstract

National audience; A venir

Published
1987

25. Les premiers mois de l'exercice du contrôle budgétaire par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne

Author

Pugeault, Serge, Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and Reims Champagne-Ardenne, BU de

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Cours des comptes − Périodiques, Finances locales − France − Périodiques
Abstract

National audience; A venir

Published
1985

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