125 results on '"Police spéciale"'
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2. Responsabilité des collectivités territoriales du fait des ruissellements d'eaux pluviales
3. Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
4. Biens exposés à des risques naturels : la prévention plutôt que l'indemnisation
5. Vigilance sanitaire plutôt qu'état d'urgence mais les arguments ne changent pas
6. Quand les collectivités se rebellent contre l'État : l'exemple de la politique environnementale
7. Jet-ski, Lex and Sun
8. L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie
9. Validation sous réserves du passe sanitaire
10. Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides
11. 'Boire ou fumer, le débitant doit choisir mais non l'autorité administrative'
12. Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites
13. La liberté de réunion électorale et de manifestation à l'épreuve de l'épidémie de covid-19
14. Contrôle juridictionnel et états d'urgence
15. Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets
16. La décision démasquée
17. Le code de la route a cent ans
18. « On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné »
19. Que faire des notes blanches des services de renseignement ?
20. Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales
21. Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
22. Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaire
23. En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure
24. La police spéciale des chemins de fer dans la Marne (1870-1914)
25. Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales
26. Anniversaire masqué pour la loi interdisant la dissimulation du visage!
27. La notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville
28. Avant l'état d'urgence sanitaire : premières questions, premières réponses
29. Crise sanitaire et liberté de culte
30. Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural
31. L'exclusivité des polices environnementales
32. Quand l'urgence fait mal au droit
33. Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté
34. L'état d'urgence sanitaire
35. Pesticides : dangerosité avérée, réglementation controversée !
36. Xylella fastidiosa : que l'olivier ne meure !
37. Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ?
38. Réquisitionner en situation d'urgence sanitaire
39. Les notes blanches des services de renseignement
40. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
41. Prévention du terrorisme, police administrative et faute lourde
42. Demande d'exhumation et de crémation : qui est le « plus proche parent » ?
43. Concours de polices en matière environnementale : quelle place pour le maire ?
44. Réflexions, sans fétichisme ni désenchantement sur la police des ICPE 40 ans après la loi du 19 juillet 1976
45. « O temps ! suspends ton vol, et vous, Conseil d'Etat, influencez son cours ! »
46. Le contrôle du Conseil d'Etat sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence
47. Un état d'urgence permanent ?
48. A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ?
49. L'indéfendable police du cinéma
50. Assignations à résidence de plus d'un an : le Conseil constitutionnel réécrit la loi
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