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Lorsqu’en 2011 est publié Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance, d’Emmanuelle Tourme Jouannet, puis que paraît, l’année suivante son article « Le droit international de la reconnaissance », surgit dans le champ de la recherche française – et plus largement francophone – en droit international un nouveau paradigme, celui de la « reconnaissance ». Les réactions suscitées par ces publications furent vives. Il y eu quelques mécompréhensions du concept même de reconnaissance, et diverses critiques se firent entendre. C’est à l’occasion du premier workshop international du groupe de recherche Justice/Injustice Globale, les 8 et 9 septembre 2016, que fut abordée la question de savoir si le droit international de la reconnaissance pouvait être un instrument de décolonisation et de refondation du droit international.

Le droit international de la reconnaissance mérite toute notre attention. À la fois grille de lecture analytique voire matrice épistémologique critique qui se révèle particulièrement appropriée aux évolutions des objets – et des sujets – contemporains du droit international, d’une part, et véhicule d’une normativité assumée, d’autre part, ce droit se voit reflété, incorporé et mis en mouvement dans un nombre croissant de domaines. C’est à l’occasion de réflexions communes en cours sur la ou l...

Comment le droit envisage t'il la pandémie ?

La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage en droit international et droit européen mais sa consécration interne ne garantit pas sa mise en oeuvre effective par les juridictions et les institutions; celles-ci se l’approprient mais manifestent parfois une certaine incompréhension de ce droit ou une certaine réserve sur son usage excessif. L’actualité illustre également une réaction au repérage des discriminations dans l’opinion publique et dans le discours institutionnel qui exprime une peur des dérives du multiculturalisme et des préoccupations économiques et sécuritaires. Objectifs de la recherche : Dans ce contexte, les auteurs de ce projet de recherche proposent une analyse pluridisciplinaire commune des politistes et juristes. L’objectif est de vérifier si les juges et les institutions confirment ces appréhensions à la mise en oeuvre de la non discrimination ou simplement investissent peu ce champ du droit pour privilégier la promotion d’instruments alternatifs de médiation ou de prévention des discriminations et de recherche, d’autres discours sur l’égalité et la cohésion sociale, issus de la soft law. Il s’agissait de faire ressortir, de manière transversale, les zones de résistances ou d’innovations dans la mise en oeuvre de la non discrimination par les juges et les institutions en France et aux Pays-Bas.La question n’était pas forcément de savoir si on trouve davantage de discriminations dans le contentieux mais plutôt de savoir comment la non discrimination est mobilisée. Méthodologie: L’intérêt de la recherche est l’ampleur de son champ et l’usage d’une grille de lecture commune pour les entretiens des politistes et des juristes. En science politique, il s’agissait d’analyser les enjeux politiques qui sous-tendent, à la fois les avancées et les résistances quant à la mise en œuvre du principe de non-discrimination en France et aux Pays-Bas. L’analyse juridique a recouvert des analyses jurisprudentielles en droit civil, administratif et en droit du travail français, complétées en droit administratif et en droit du travail par une analyse d’entretiens des juges notamment. Cette observation triangulaire a ensuite été enrichie par un dialogue interdisciplinaire et comparé des résultats obtenus. Principaux résultats : Le droit de la non-discrimination dans sa mise en oeuvre semble freiné par diverses disparités et ambivalences. Des ambivalences tiennent au décalage entre, d’un côté, la présence non négligeable du contentieux dans certains domaines (droit du travail, droit administratif) et la volonté d’introduire une action de groupe et d’autres critères (précarité sociale) et, de l’autre, la résistance des responsables institutionnels et des politiques à l’inflation du contentieux, la mobilisation de certains critères uniquement et l’absence de visibilité de certaines discriminations dans la jurisprudence. Est relevée une disparité entre un discours valorisant la prévention des discriminations et un discours de diversification des sanctions qui perdure pour les discriminations considérées les plus graves (racisme, antisémitisme). Se banalise un discours de simplification du droit qui contraste avec une complexité grandissante de l’acte discriminatoire prohibé (qui peut être plus subtile, implicite, multiple, systémique, couplé au harcèlement et à l’atteinte aux libertés). Cette ambivalence et ses disparités dans la mise en œuvre du droit de la non-discrimination semblent signifier l’absence d’une réelle politique antidiscriminatoire qui prendrait le « droit au sérieux », en dehors des actions du Défenseur des droits et de l’évolution vers l’adoption d’une action de groupe. La plupart des acteurs de la société civile et des responsables politiques interrogés cantonnent leur vision du combat à l’encontre de quelques discriminations (origine et sexe) en évoquant, le cas échéant, le critères de la précarité sociale qui vient d’être adopté. Cette perception reflète une absence de réflexion plus large sur la justification des autres critères discriminatoires et l’assimilation de la lutte contre les discriminations à une lutte sociale, plutôt qu’à un combat pour les droits fondamentaux de la personne.

This discussion paper proposes a new approach to conducting human rights impact assessments (HRIAs) of business operations or projects, which brings together project-affected people, the company, and other stakeholders to jointly design and implement an assessment. The aim of this new approach is to address one of the key challenges of current HRIA practices: the limited engagement and participation of relevant stakeholders, which can undermine effectiveness and trust. The paper outlines factors that will affect the effectiveness of such an approach and describes a number of steps that will be required for a successful process, from ensuring meaningful participation and capacity building of all stakeholders involved in the assessment to carefully governing and funding the process. This collaborative approach is designed to improve communication between relevant stakeholders, increase access to relevant information for rights holders, encourage greater engagement with the findings and recommendations of the assessment, and, most importantly, ensure increased prevention or mitigation of negative human rights impacts. The paper is the result of a two-year long research project, supported by The Tiffany & Co. Foundation, and is based on extensive desktop research; interviews with 49 people with relevant experience, including representatives of companies, civil society organizations, communities, and academia; as well as a round table that brought together over a dozen stakeholders and HRIA experts to provide feedback on the research findings and recommendations.

La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel, mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage dans le droit international et le droit européen ; pour autant, sa consécration interne ne garantit pas sa mise en œuvre effective par les juridictions et les institutions. Celles-ci se l’approprient tout en exprimant des réserves quant à sa définition et ses usages. Dans un contexte se caractérisant par des préoccupations économiques et sécuritaires, la lutte contre les discriminations est perçue, par l’opinion publique et le discours institutionnel, à la fois, comme étant nécessaire et à préserver des dérives du multiculturalisme. La recherche effectuée propose une analyse pluridisciplinaire en droit (droit civil, droit administratif et droit du travail) et en science politique. L’étude a posé la question de savoir si les juges et les acteurs politiques expriment ce type d’appréhensions vis-à-vis de la non-discrimination ou simplement investissent peu ce champ pour privilégier la promotion d’instruments alternatifs tels que la soft law (bonnes pratiques, RSE, chartes et labels), la médiation et la prévention. En croisant des résultats issus d’analyses jurisprudentielles, d’une enquête qualitative et d’une étude des discours publics, la recherche fait ressortir, de manière transversale, les zones de résistances ou d’innovations dans la mise en œuvre de la non-discrimination par les juges et les acteurs politiques (responsables politiques, institutionnels, associatifs et syndicaux) en France et aux Pays-Bas.

Les auteur.e.s de ce projet de recherche proposent une analyse pluridisciplinaire articulant le droit et la science politique. L’objectif est d’analyser si les juges et les institutions expriment des appréhensions à la mise en oeuvre de la non-discrimination ou s’ils investissent peu ce champ du droit pour privilégier la promotion d’instruments alternatifs de médiation ou de prévention des discriminations en promouvant d’autres discours sur l’égalité et la cohésion sociale, tels que ceux de la soft law. Cette problématisation a été enrichie par une mise en perspective grâce à une étude de la mise en oeuvre de la non-discrimination aux Pays-Bas. [extrait de la note de synthèse]

Fruit d'une coopération originale entre la Clinique de l'École de droit de Sciences Po et le cabinet d'avocats Linklaters, ayant abouti à un rapport sur le thème de la responsabilité sociale des cabinets d'avocats réalisé en partenariat avec le Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité, cette table ronde intitulée Responsabilité sociale des cabinets d'avocats, revient sur le concept de clinique et l'étude de terrain menée par la Clinique de l'École de Droit de Sciences Po sur ce thème. Est également abordée la mise en œuvre concrète des démarches de responsabilité sociale des cabinets d'avocats (RSCA) en leur sein.

Today's world is one of many crosscutting globalizations. As technological (r)evolution(s) and increasing economic integration continue to restructure the global, regional and local political economies of wealth and power, a broad range of actors - states, multilateral institutions, corporations, local and transnational nongovernmental organizations ("N.G.O.s"), academic/activist networks, and social movements - are involved in a variety of efforts aimed at responding or adapting to the challenges and evolving features of a globalized economy. The efforts of some of these actors have led to the emergence of a key arena of engagement in the field of "global governance," where regimes of accountability that would "regulate" or "civilize" economic globalization are shaped and reshaped. Confronted with the specific challenges posed by the globalization of modes of economic production, the fragmentation of international law, the existence and persistence of democratic and regulatory "black holes" in global economic governance, and the unsettled post-Washington Consensus on development amid shifting but persisting structural patterns of global poverty and inequality, many of those actors have sought to ground their action in human rights norms, which have arguably emerged as the hegemonic langue of social justice in the structure of world discursive power. [Article's first paragraph]

Metaphors can help advocates and scholars to understand the complicated practice of claiming human rights. So far, drawing on studies from related literatures - from critical rights scholarship, critical race theory and the socio-legal study of public interest lawyering - metaphors have helped to describe and celebrate human rights advocacy. They have also provided a trenchant critique. The "rights as myths" metaphor endures for its shorthand description of how rights beguile socially disadvantaged groups with the false promise of a legal remedy for their grievances, if only they articulate them as rights (...).

Many human rights advocates agree that conventional advocacy tools— reporting abuses to international tribunals or shaming the perpetrators of human rights violations—have proven ineffective. Increasingly, social justice advocates are looking to social and economic rights strategies as promising avenues for change. However, widespread skepticism remains as to how to make such rights real on the ground. Stones of Hope engages with the work of remarkable African advocates who have broken out of the conventional boundaries of human rights practice to challenge radical poverty. Through a sequence of case studies and interpretive essays, it illustrates how human rights can be harnessed to generate democratic institutional innovations. Ultimately, this book brings the reader down from the heights of official human rights forums to the ground level of advocacy. It is a must-read for human rights advocates, development practitioners, students, educators, and all others interested in an equitable global society.

Critics have condemned human rights advocacy as being a deeply problematic solution to the sub-subsistence poverty that plagues the post-colonial Global South. This Essay discusses the efforts of four economic and social rights advocates working in Africa. Each succeeded by working within, but unconfined by, the approaches of the traditional human rights advocacy framework. The innovative strategies the advocates deployed may promote progressive institutional innovation in the provision of social welfare benefits. Still, single instances of innovation may not have an enduring impact on either extreme poverty or global inequality, the problems facing the Global South.

Following in the Stanford tradition of socio-legal studies, Beyond Common Knowledge brings together an impressive array of international scholars and practitioners for a timely study of judicial reform and "rule-of-law assistance" (...).

Fruit d'une coopération originale entre la Clinique de l'École de droit de Sciences Po et le cabinet d'avocats Linklaters, ayant abouti à un rapport sur le thème de la responsabilité sociale des cabinets d'avocats réalisé en partenariat avec le Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité, cette table ronde intitulée Responsabilité sociale des cabinets d'avocats, revient sur le concept de clinique et l'étude de terrain menée par la Clinique de l'École de Droit de Sciences Po sur ce thème. Est également abordée la mise en œuvre concrète des démarches de responsabilité sociale des cabinets d'avocats (RSCA) en leur sein.