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8 results on '"Parties communes"'

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1. Les parties communes objets d'une jouissance privative peuvent-elles être grevées d'une servitude au profit d'une partie privative ?

2. La sanction de l'excès de jouissance du copropriétaire : action personnelle ou action réelle ?

3. La jonction des possessions a-t-elle sa place dans l'usucapion d'un droit de jouissance exclusif sur une partie commune ?

4. Chronique de jurisprudence de droit des biens

5. L'affichage publicitaire en copropriété

6. Entre le logement et la rue, des espaces ambigus ouverts à un processus de production plurielle

7. La constitution d'une servitude sur une partie commune est-elle possible ?

8. Vidéosurveillance et copropriété

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Books, media, physical & digital resources