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Le chapitre III de la Vie de Marillac par Lefèvre de Lezeau est consacré au passé ligueur du garde des sceaux. Justifier l’appartenance au parti catholique n’est pas une chose facile dans la France du milieu du xviie qui considère majoritairement les ligueurs comme des fanatiques violents ou comme des hypocrites, vendus aux puissances étrangères, notamment l’Espagne. La réhabilitation menée par l’auteur consiste à dire que Marillac faisait partie d’une « bonne ligue », représentée notamment au parlement de Paris. C’est cette bonne ligue parlementaire qui en juin 1593, sous l’impulsion de Marillac, aurait sauvé la monarchie en promulguant le célèbre arrêt Lemaître, cassant toutes les décisions que les états généraux étaient susceptibles de prendre pour transmettre la couronne de France à un prince étranger. Nous avons choisi d’étudier cette source en posant trois questions.1) Les événements rapportés par l’auteur sont-ils crédibles ? Ces faits semblent exacts dans l’ensemble. Mais le point central de la démonstration, à savoir le rôle essentiel de Marillac, n’est à ce jour étayé par aucune autre source. 2) Que nous apprend ce document sur les pratiques d’historien de Lefèvre de Lezeau ? Plusieurs indices nous laissent penser que ce texte pourrait être à l’origine autonome, et aurait été tardivement inséré par l’auteur dans sa Vie de Marillac.3) Quelle est la stratégie d’écriture de l’auteur ? La réhabilitation de la bonne Ligue est rendue acceptable car elle se fait au miroir du parti royaliste : comme le royaliste, le bon ligueur est modéré, courageux, il a le sens de l’état, et c’est un « bon français », gallican et opposé aux ambitions espagnoles. Mais derrière ces éléments consensuels, l’auteur ne remet pas en cause la légitimité de la Ligue ; il en fait même le premier instrument de la Providence pour pacifier la France. Subrepticement, Lezeau bat en brèche les fondements de l’historiographie bourbonienne ; ce faisant, il offre au lectorat dévot l’occasion de considérer l’épisode ligueur non plus comme un échec, mais comme une victoire spirituelle et politique.The third chapter of Marillac’s Life by Lefèvre de Lezeau is dedicated to the chancellor’s past as a member of the Catholic League. Justifying one’s membership to the catholic party was not easy in seventeenth-century France. This was because supporters of the League were described as violent fanatics or as hypocrites, thought to be corrupted by foreign powers such as Spain. Lezeau’s reappraisal of Marillac centres on the argument that the chancellor was the contingent of a “good League”, which was especially present in the Parisian parliament. According to Lezeau, this good parliamentary League saved the French monarchy at Marillac’s behest in 1593, by promulgating the famous “arrêt Lemaître.” This ruled out the possibility that the General Estates could give the royal crown to a foreign prince. I examined this source by asking three questions. 1) Is Lezeau’s work credible? The facts seem to be correct throughout. But the central argument concerning the crucial role of Marillac is not supported by any source other than himself. 2) What does this document tell us about Lezeau’s practices as a historian? A few clues lead us to believe that this text could have originally been written independently, and that Lezeau could have integrated it later on into his text on Marillac’s Life. 3) What is the writing strategy of the author? Lezeau tried to justify his rehabilitation of the “good League” by describing it as a mirror of the royalist party: as a royalist, a member of the “good League” is said to be temperate, courageous, loyal to the State, a “good Frenchman”, gallican, and opposed to Spanish ambitions. However, behind these consensual aspects, the author didn’t question the legitimacy of the League; he even described it as God’s primary tool for establishing peace in France. Lezeau covertly undermined the basis of bourbonian historiography. In doing this it offered devout readers the option of considering this episode of the league’s history as a spiritual and political victory rather than as a failure.

Le « Code Michau », dernière ordonnance générale dite « de réformation », se présentait comme l’œuvre d’un homme : le garde des Sceaux Michel de Marillac. Il s’agit d’un travail de compilation issu des volontés réformatrices des états-généraux de 1614 et des deux assemblées des notables de 1617 et 1626. Cette ordonnance se voulait également une réponse à deux précédents échecs : d’abord l’édit de juillet 1617 du garde des Sceaux Guillaume Du Vair puis l’édit de juin 1627 de réformation de la justice de Michel de Marillac, qui avaient tous deux échoué suite à l’opposition du parlement de Paris. Le lit de justice du 15 janvier 1629, destiné à enregistrer le code auprès de cette cour, discrédita définitivement l’ordonnance de Marillac : le « Code Michau » n’a jamais été enregistré - transcrit sur les registres d’enregistrement de la cour de Parlement - malgré la tenue d’un lit de justice. C’est ce qui a entraîné le rejet du texte auprès des parlements de province et créé un précédent retentissant. The « Code Michau », the last General Ordonnance also known as « reforming », is mostly often viewed as one man’s masterpiece : the garde des Sceaux Michel de Marillac. It’s a collecting work that comes from reforming aspirations of the Estates-generals of 1614 and the two Assemblies of Notables of 1617 and 1626. This Ordonnance was written to address the two previous failures : the first one, the edict of july 1617 by the Garde des Sceaux Guillaume Du Vair, then, the reforming edict of justice of june 1627 by the Garde des Sceaux Michel de Marillac, which both failed to pass following the opposition of Parlement of Paris. The Lit of Justice of January 15 of 1629, gathered to register the Code in this Court, discredited definitively the Ordonnace presented by Marillac : the « Code Michau » was never registred – passed on the registration book – although a Lit of Justice was held. That is what has provoked the repelling of this text in the Provincial’s Parlements and created an extraordinary precedent.

Pour être autorisés à exercer à Paris, les chirurgiens et les barbiers de la fin du Moyen Âge devaient avoir été reconnus “suffisants” par un jury composé de professionnels du métier. Quelques procès tenus au Parlement de Paris offrent des éclairages inédits sur les examens qualifiants, tels qu’ils affleurent en justice, leur déroulement concret et les modalités d’évaluation des candidats. Les tensions autour de la composition des jurys d’examen permettent aussi de déterminer à qui revient la tâche de juger les compétences techniques des aspirants chirurgiens et barbiers. Ces débats autour du pouvoir d’accréditer contribuent à éclairer les querelles de préséance et la transformation des rapports de force entre la communauté des barbiers, la confrérie des chirurgiens et la faculté de médecine. Late Middle Ages surgeons and barbers based in Paris had to be recognised as “suffisants” by a professional jury. A couple of proceedings held at the Parlement shed a new light on these certifying examinations and on the conditions of the evaluation process in a judicial context. Conflicts over the composition of the juries also help to determine who was responsible for judging the technical skills of the applicants. These debates about the authority to licence inform quarrels over precedence and the evolution of the balance of power between the barbers’ community, the guild of surgeons and the medical faculty.

This article presents the results of the first year of a doctoral research on the use of an artificial intelligence technology, deep learning, to evaluate fromphotographs the condition state of the binded archives of the Parlement de Paris (parliament of Paris), with an automatic mode. This doctoral thesis is carried out at the university CY Cergy Paris Université in partnership with the Archives nationales (national archives) andthe ETIS laboratory, Este artículo presenta los resultados del primer año de investigación del doctorado sobre el uso de una tecnología de inteligencia artificial, el aprendizaje profundo, para evaluar el estado de conservación de los archivos encuadernados del Parlamento de París por medio de fotografías y de manera automática. Este doctorado se realiza en la universidad CY Cergy Paris Université en asociación con los Archivos nacionales y el laboratorio de ETIS., Cet article présente les résultats de la première année de recherche doctorale sur l’utilisation d’une technologie de l’intelligence artificielle, l’apprentissage profond, pour évaluer l’état de conservation des archives reliées du Parlement de Paris à partir de photographies et d’une manière automatique. Ce doctorat est mené à l’université de CY Cergy Paris Université en partenariat avec les Archives nationales et le laboratoire ETIS.

À travers l’exemple de la collection Le Nain / de Cotte conservée à la bibliothèque de l’Assemblée nationale, nous montrerons comment, grâce à la perméabilité entre archives institutionnelles et archives privées, la passion collectionneuse de deux magistrats a permis de conserver et de rendre accessibles des fonds accumulés, de 1250 à 1790, au Parlement de Paris. Nous nous intéresserons donc particulièrement aux parcours de ces hommes et de leurs bibliothèques. Cet exemple sera l’occasion d’aborder les modalités de circulation des registres du Parlement dans le cadre des pratiques professionnelles des officiers de justice aux 17e et 18e siècles. Nous verrons comment ces pratiques, forgées à la fois par le mode d’exercice de la justice mais aussi par les contraintes matérielles, les habitudes de travail et la naissance de la bibliophilie, ont contribué à la conservation des registres par dissémination. Enfin nous nous pencherons plus particulièrement sur une pièce d’archive judiciaire exceptionnelle et à la trajectoire mystérieuse appartenant à cette collection : l’une des expéditions originelles du procès de Jeanne d’Arc. Cet exemplaire soulève en effet plusieurs questions sur lesquelles il sera possible d’émettre quelques hypothèses puisque nous nous trouvons, en ce cas, face à une pièce dont la trajectoire de circulation, du 15e siècle à la fin de l’Ancien Régime, est étroitement liée à l’utilisation de sa force probante. Through the example of the Le Nain / de Cotte collection kept in the library of the French National Assembly, we will demonstrate how, thanks to the permeability between institutional archives and private archives, the passion for collecting of two magistrates has enabled to preserve and make accessible the holdings built up between 1250 and 1790, in the Parliament of Paris. Therefore, we will particularly focus on these men’s lives and on their collections. This example will be the opportunity to discuss the conditions for the movement of the records of the Parliament in the context of the professional practices of judicial officers in the 17th and 18th centuries. We will see how these practices, conditioned at the same time by the way in which justice was exercised, but also by resource constraints, working habits and the birth of bibliophilia, have contributed to the preservation of the records through dissemination. Finally, we will take a closer look at an exceptional judicial archival item with a mysterious trajectory that belongs to this collection: one of the original drawing-up of Joan of Arc’s trial. This copy raises, indeed, several questions on which it will be possible to formulate a few hypotheses since we are faced, in this case, with a document whose circulation trajectory, from the 15th century to the end of the Ancien Regime, is closely linked to the use of its probative value.

À la fin du Moyen Âge, les juges du Parlement de Paris consultent l’avis d’experts médicaux sur la gravité des blessures d’une victime, sur les causes de la mort mais aussi sur la capacité professionnelle d’un praticien qui souhaite exercer la médecine ou la chirurgie à Paris. L’examen de quelques procès dans lesquels la cour diligente des expertises civiles sur la compétence permet d’interroger le statut et l’autorité des experts sollicités ainsi que les liens entre l’expertise médicale et la qualification professionnelle obligatoire, traditionnellement délivrée à Paris par les médecins de la faculté ou par les chirurgiens et les barbiers jurés des métiers. Après avoir entendu les rapports d’expertise, la cour peut prononcer des interdictions d’exercer, protégeant le public de l’activité de praticiens sans titre jugés incapables ; ponctuellement, elle confère aussi le droit de soigner à des individus qui sont en conflit avec les groupes de soignants, refusant de priver la population des services d’un praticien capable lorsqu’un rapport d’expertise favorable démontre son aptitude. At the end of the Middle Ages, the judges from the Parliament of Paris consulted medical experts for advice on the severity of victims’ physical injuries, or the causes of their death but also on the professional competence of the practitioners wishing to have license to practise medicine or surgery in Paris. The analysis of a collection of lawsuits during which the court required civilian assessments of proficiency, allows us to question the summoned experts’ status and authority as well as the relevance of the medical expertise to the required professional certification, usually delivered in Paris by the physicians from the Faculty of Medicine or by the sworn surgeons and barbers from the trade associations. Having heard the expert reports, the court could issue prohibitions to practise, thereby protecting the population from uncertified practitioners who had been disqualified as incompetent. Occasionally, the court could also grant some individuals who were in conflict with the medical groups a license to practise medicine, thus refusing to deprive the population of a proficient practitioner’s help when a positive expert report proved his abilities. A fines de la Edad Media, los jueces del Parlamento de París consultaban la opinión de los expertos médicos sobre la gravedad de las lesiones de una víctima, sobre las causas de la muerte, pero también sobre la capacidad profesional de un practicante que deseaba ejercer la medicina o la cirugía en París. El examen de algunos juicios en los que el tribunal encargó peritajes civiles de competencia permite cuestionar el estatuto y la autoridad de los peritos solicitados, así como los vínculos entre la pericia médica y la cualificación profesional obligatoria, tradicionalmente concedida en París por los médicos de la facultad o por los cirujanos y barberos jurados de los oficios. Tras conocer los informes periciales, el tribunal puede dictar prohibiciones de ejercicio, protegiendo al público de la actividad de los profesionales no cualificados considerados incompetentes; ocasionalmente, también confiere el derecho a tratar a las personas que están en conflicto con los grupos de tratantes, negándose a privar al público de los servicios de un profesional capaz cuando un informe pericial favorable demuestra su aptitud.

Réponse à Luc Taupenas, « Le Parlement, le roi et le pape : l'affaire de la régale ou la question du sacre », intervention dans le séminaire Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe sous l'Ancien régime, Paris, Institut d'histoire du droit, 4 juin 2021 La toile de fond de la querelle de la régale est bien sûr la distinction entre deux sphères, deux pouvoirs qui revendiquent à leur profit des ressources : le temporel et le spirituel, la royauté et l'Église, et l'exposé de Luc Taupenas permet de rappeler judicieusement combien sont importants la mécanique fiscale et le système bénéficial au sein de querelles que nous abordons souvent par le seul angle de vue de l'histoire des idées politiques. De ce point de vue, le fil rouge qui montre les liens entre sacre et régale est très éclairant. Outre l'onction, le sacre est relié à l'importance d'une forme signifiante sur le temps long, le serment, à propos duquel on rappellera le grand livre de Paolo Prodi, Il sacramento del potere : il giuramento politico nella storia costituzionale dell'Occidente (Bologne, Il Mulino, 1992), mais c'est sur un autre point que l'on se propose d'insister : l'historicisation des libertés de l'Église gallicane. Développées en tant que telles à partir du XIV e siècle, avec déjà l'opposition entre un roi (Philippe Le Bel) et un pape (Boniface VIII), elles relèvent en réalité d'une plus longue histoire et d'une instrumentalisation de la sémantique de la « liberté » dépendantes de raisons géopolitiques marquées. Les libertés gallicanes renvoient à des listes plus ou moins longues de privilèges, de droits ou de particularités locales fondées sur des séries de preuves historiques (et en ce sens, ces dernières sont conçues comme étant radicalement indépendantes de l'autorité pontificale, leur authenticité relevant in fine de l'expertise érudite, et non pas d'un magistère), aussi, elles distinguent et opposent deux monarchies qui s'affrontent, chacune désignant les « libertés » de l'autre comme des abus, ou des privilèges illégitimes. Les libertés constituent donc un lieu de controverse et un instrument critique vis-à-vis d'une puissance adverse. En miroir du grand récit de la papauté, les auteurs « gallicans » rédigent une histoire qui prétend à la stricte continuité avec l'Antiquité (à une époque où le poids de la papauté était bien moindre, sans une forte structuration juridique), une histoire qui glorifie la résistance contre des nouveautés défigurant le message chrétien initial. Les Églises comme Carthage deviennent donc des modèles pour les gallicans, et surtout, certains passages des premiers grands conciles généraux deviennent des références à opposer à Rome. Ainsi du huitième canon du concile d'Éphèse qui définit la liberté de l'Église comme l'observance des « anciens canons », autrement dit d'un droit déjà préexistant. Lorsque Pierre Dupuy commente le fameux opuscule de Pierre Pithou, Les libertés de l'Église gallicane (1594), il affirme : « Le concile d'Éphèse général au canon VIII a dit que la liberté de l'Église consistait en l'observation des anciens canons, et anciennes coutumes, et qu'il fallait exactement prendre garde, ne clam paulatim libertas amittatur, quam nobis donavit sanguine suo Dominus noster Jesu Christus omnium hominum liberator. C'est ce que nous disons aujourd'hui, et parlons avec les Pères de ce grand concile ; que nos libertés consistent et subsistent en l'observation des anciens canons et des coutumes anciennes, que nous opposons à un nombre effréné de décrétales » ([Pierre Dupuy]

Thèse dirigée en co-tutelle par Robert Descimon (EHESS) et Claire Dolan (Université Laval, Québec), devant un jury composé de Pierre Bonin (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Fanny Cosandey (EHESS), Michel De Waele (Université Laval, Québec) et Sylvie Perrier (Université d’Ottawa). Résumé : Ce travail prend appui sur une source jusqu’ici largement sous-exploitée et qui appartient à la communauté des procureurs au parlement de Paris sous l’Ancien Régime. Source aux apparences familières en...

La faide, ou "vengeance privée", de l'aristocratie laïque est bien vivante à la fin du Moyen Âge, en France comme à Liège. L’auteur étudie les groupes engagés, leurs actions et les liens entre la genèse de l’État et l’évolution de la faide, qui se traduisent par une redéfinition des rapports entre le roi et la noblesse., In France and in Liège, the feud among the lay aristocracy was alive and well as the Middle Ages drew to a close. The author examines the parties involved, their actions, and the links between the genesis of the state and the development of the feud, which led to a redefinition of the relations between the king and the nobility.

Nomm�� avocat g��n��ral du roi en la Chambre de Justice de Guyenne pour r��tablir l���ordre dans cette province afflig��e par la guerre civile, Antoine Loisel, lors de la s��ance d���ouverture du 26 janvier 1582, prononce une remontrance devant les commissaires qui l���accompagnent, presque tous issus du Parlement de Paris, et les repr��sentants des pouvoirs locaux, dont Montaigne. Son ��loquence, qui rel��ve de la rh��torique des citations, manifeste l���autorit�� du Parlement de Paris, ��manation du pouvoir royal.

Nommé avocat général du roi en la Chambre de Justice de Guyenne pour rétablir l’ordre dans cette province affligée par la guerre civile, Antoine Loisel, lors de la séance d’ouverture du 26 janvier 1582, prononce une remontrance devant les commissaires qui l’accompagnent, presque tous issus du Parlement de Paris, et les représentants des pouvoirs locaux, dont Montaigne. Son éloquence, qui relève de la rhétorique des citations, manifeste l’autorité du Parlement de Paris, émanation du pouvoir royal.

R��pondant �� une id��ologie de �� correction �� l��gu��e par l���humanisme, la remontrance du Parlement de Paris bat en br��che la tol��rance promulgu��e par Michel de L���H��pital tout en respectant les convenances d���une fid��lit�� sans faille �� l���autorit�� royale. Appuy��e sur la notion gallicane d���une monarchie constitutionnelle, elle illustre l���exercice public de la raison critique par obligation religieuse tout en gardant une certaine pertinence quant �� l���application de la tol��rance aujourd���hui.

L’arrêt du 5 Juillet 1788 invite les français à envoyer au Roi des mémoires pour l’éclairer, afin qu’il puisse « réunir une assemblée vraiment nationale ». La parole est libérée, le Roi se rapproche du Tiers et les pamphlets commencent à circuler. Réduit au silence depuis sa suspension du 8 Mai, le Parlement de Paris est officialisé dans ses anciennes fonctions le 23 septembre, ce qui l’amène à pouvoir publier le 25 un arrêt qui stipule « que les États Généraux fussent régulièrement convoqués et composés, et ce suivant la forme observée en 1614 ». Ce qui est considéré par beaucoup comme une provocation, entraine un déferlement d’écrits défendant les intérêts Tiers. Parmi ceux-ci, quatre vint dix édités entre le 5 juillet et le 31 décembre (dont 87 après le 25 septembre), rejettent précisément la « forme de 1614 »et constituent un corpus pratiquement exhaustif des documents réagissant à cette injonction parlementaire. Leur analyse détaillée montre que ces opposants raisonnent en s’appuyant sur un principal argument historique, la thèse du consentement de la Nation à la constitution des Lois, puis sur trois arguments juridiques, la non similitude des différents États Généraux passés ,la référence au droit germanique, et le fait que l’ancienneté d’un abus ne le justifie pas, puis se servent de la Philosophie et d’un Droit naturel supérieur au Droit Positif, enfin ils utilisent la prédominance économique d’un Tiers supportant les charges et créant la richesse. On perçoit ainsi l’émergence des attentes sociétales et politiques d’un Tiers qui refuse la société ordinale qualifiée de féodale, et qui place tous ses espoirs dans les futurs États Généraux et dans le Roi, en interprétant l’officialisation par celui-ci des nouveaux États du Dauphiné, comme gage de cette alliance.

Chaque année, le lendemain de la Saint-Martin, le parlement de Paris fait sa rentrée en participant à une messe solennelle du Saint-Esprit. Se déroulant au sein même du Palais, dans la « chapelle de la Grand-Salle du Palais », cette cérémonie était naturellement placée sous la responsabilité du clergé de la Sainte-Chapelle. Les magistrats, en corps, y étaient revêtus de leur robe d’apparat rouge (symbole de l’autorité), d’où le nom de Messe Rouge donné à cet événement liturgique important.

De par leur position singulière dans l’architecture institutionnelle de la France d’Ancien Régime, les parlements constituent un lieu de scrutation privilégié de la politique royale au cours des guerres civiles, des tensions et des interrogations qu’elle suscite parmi les magistrats. L’étude du parlement de Bordeaux, ainsi que le choix d’y analyser la réception des édits de pacification, permet de se placer à la croisée de l’histoire urbaine, politique, institutionnelle, religieuse et militaire.

In the aftermath of the Hundred Years’ War, the King of France, winner by arms in 1453, displays a policy, a speech, a legislative activity, in order to perpetuate peace. Much attention is paid to the restoration of judicial institutions, which contribute to the redefinition of the jurisdictional geography of a kingdom divided for many years. In this context appears a forgotten institution, which had not been mobilized for nearly half a century: the grands jours, consisting in sending for a few weeks of a group of councilors of the Parliament of Paris in a city chosen by the King, to judge on the spot rather than in Paris the appeals for a determined area. Between 1454 and 1459, seven sessions are held in Poitiers, Thouars, Montferrand and Bordeaux, then disappear again from the institutional landscape for more than twenty years. The grands jours appear in this mid-fifteenth century as a political instrument in formation, in a moment of change in both the history of the kingdom of France and in the history of the institution. This instrument allows an intensification of the judicial policy of royalty and the resumption of a judicial relationship between the king, his representatives and his subjects., Au lendemain de la guerre de Cent ans, on observe le roi de France, vainqueur par les armes en 1453, déployer une politique, un discours, une activité législative destinés à pérenniser la paix. Une grande attention est alors prêtée à la restauration des institutions judiciaires, lesquelles participent de la redéfinition de la géographie juridictionnelle d’un royaume longtemps divisé. C’est dans ce contexte qu’est mobilisée une institution oubliée de la royauté depuis près d’un demi-siècle : les grands jours, qui consistent en l’envoi pour quelques semaines d’un groupe de conseillers du parlement de Paris dans une ville choisie par le roi, pour y juger sur place plutôt qu’à Paris les appels pour un ressort déterminé. Entre 1454 et 1459, sept sessions sont tenues à Poitiers, Thouars, Montferrand et Bordeaux, puis disparaissent à nouveau du paysage institutionnel pour plus de vingt ans. Les grands jours apparaissent en ce milieu du XVe siècle comme un instrument politique en formation, dans un moment de basculement à la fois dans l’histoire du royaume de France et dans l’histoire de l’institution. Cet instrument permet une intensification de la politique judiciaire de la royauté et la reprise d’une relation judiciaire entre le roi, ses représentants et ses sujets.

Publication de la thèse de Pierre-Anne Forcadet; International audience

The inventory of the library of the lawyer Julien Brodeau, drawn up in 1658 on the occasion of the marriage of his son Julien II, is an exceptional document for two main reasons : it is complete and it reflects the classification of books whose titles are described with sufficient precision to allow the identification of most of them. The approximately 6,000 volumes that make up the Brodeau’s library represent a wealth of information that has required the development of appropriate tools. In order to measure the library’s content and to perform cross-calculations with other data, it was necessary to adopt a classification system sufficiently close to that of the library so as not to distort it. We have used the classification of the bookseller Brunet reviewed by the historian and librarian Henri-Jean Martin. The approximately 300 books that were found from the Brodeau’s library showed that this library, although encyclopaedic, was a library of study. Less subject to the fashion phenomenon than the state libraries, it reveals a number of religious and political options of its author. We have painted the life of this library from its origin until its scattering in 1698 through the life of the Brodeau family and its social evolution. This allowed not only to determine the causes of its scattering but to situate it in the Parisian society of the time. Sign of openness of mind of its author, the Brodeau’s library was an object shared by scholars of different persuasions in order to serve the legal science inherited from the humanists., L’inventaire de la bibliothèque de l’avocat Julien Brodeau, dressé en 1658 à l’occasion du mariage de son fils Julien II, est un document exceptionnel pour plusieurs raisons : il est complet et il reflète le classement des livres dont les titres sont renseignés avec une précision suffisante pour permettre l’identification de la plupart d’entre eux. Les quelque 6 000 volumes qui constituent la bibliothèque de Brodeau représentent une mine d’informations dont l’exploitation a nécessité l’élaboration d’outils adaptés. Afin de pouvoir mesurer la bibliothèque par son contenu et d’opérer des calculs croisés avec d’autres données, il a été notamment nécessaire d’adopter un système de classement suffisamment proche de celui de la bibliothèque pour ne pas le dénaturer. C’est la classification du libraire Brunet revue par l’historien et bibliothécaire Henri-Jean Martin qui a été utilisée. Les quelque 300 exemplaires qui ont été retrouvés de la bibliothèque de Brodeau ont montré que cette bibliothèque, bien qu’encyclopédique, était une bibliothèque d’étude. Moins soumise au phénomène de mode que les bibliothèques d’apparat, elle révèle un certain nombre d’options religieuses et politiques de son auteur. Nous avons retracé la vie de cette bibliothèque depuis son origine jusqu’à sa dispersion en 1698 à travers la vie de la famille Brodeau et son évolution sociale. Ceci a permis non seulement de déterminer les causes de sa dispersion mais de la situer dans la société parisienne de l’époque. Témoin de l’esprit d’ouverture de son auteur, la bibliothèque de Brodeau était un objet partagé par des érudits d’opinions diverses au service de la science juridique héritée des humanistes.

International audience; A Secretary and clerk in charge of a modest office, Jean Gilbert is the « archivist » (before the term was coined) of the registry of the Parliament of Paris, the most creative and prolific after the great Du Tillet. He is, from 1680 to 1745, one of the best penmans of his time, at Nicolas Dongois’ service, then at the service of Dongois’ grandson, Roger François Gilbert de Voisins, both civil Chief Registrars. To avoid any confusion, he was called, and he signed, "De L'Isle." His recent identification made possible to retrace his life story and its ties to the prestigious institution to which he dedicated his life.A fifteen-year investigation in the repositories of the U series of the French National Archives now allows to propose, in the form of an anthology, a panorama of the memory that Jean Gilbert left behind. The one hundred and thirty volumes and collections that stem from his passionate work mix up so many documents of varied nature that beyond their flat description, this book offers a sort of "vue cavalière » of the Parliament of Paris in its context, under the reign of Louis The Great and in the first half of the reign of Louis XV. Picturesque, charming and authentic!; Secrétaire, commis en charge d’un modeste office, Jean Gilbert est « l’archiviste » (avant la lettre) du greffe du parlement de Paris le plus créatif et prolifique après le grand Du Tillet. Il est de 1680 à 1745, une des meilleures « plumes » du temps, au service de Nicolas Dongois, puis de son petit-fils, Roger François Gilbert de Voisins, tous deux greffiers en chef civil. Pour éviter toute confusion, il fut appelé, et il signa, « De L’Isle ». Sa récente identification a permis de retracer son itinéraire personnel, lié à l’institution prestigieuse à laquelle il a consacré sa vie. Quinze années d’investigations dans les dépôts de la série U des Archives nationales de France permettent aujourd’hui, de proposer, en forme d’anthologie, le panorama de la mémoire que Jean Gilbert a laissée. Les quelque cent trente volumes et recueils qui sont issus de son labeur passionné entremêlent tant de documents de nature variée qu’au-delà de leur plate description, cet ouvrage offre une sorte de « vue cavalière » du parlement de Paris en son contexte, sous le Grand Roi et dans la première moitié du règne de Louis XV. Pittoresque assuré et « authenticité » !

Marie du Breuil est une femme accusée au début du XVIIIe siècle du crime de bigamie devant le Parlement de Paris. À travers l’étude d’un factum consacré à sa défense, cet article cherche à mettre en lumière la spécificité stylistique du factum, notamment l’usage par l’avocat écrivain de la première personne du singulier comme si elle prenait directement la parole. Il s’accompagne du texte original du factum. Marie du Breuil was accused of bigamy in the beginning of the 18th century by the magistrates of the Parliament of Paris. This article looks at a memoir or factum written to defend her. Its aim to show the stylistic specificity of the factum, for instance the use of the first person singular, as if she was in fact talking herself. It comes with the original text of the factum.

A Secretary and clerk in charge of a modest office, Jean Gilbert is the « archivist » (before the term was coined) of the registry of the Parliament of Paris, the most creative and prolific after the great Du Tillet. He is, from 1680 to 1745, one of the best penmans of his time, at Nicolas Dongois’ service, then at the service of Dongois’ grandson, Roger François Gilbert de Voisins, both civil Chief Registrars. To avoid any confusion, he was called, and he signed, "De L'Isle." His recent identification made possible to retrace his life story and its ties to the prestigious institution to which he dedicated his life.A fifteen-year investigation in the repositories of the U series of the French National Archives now allows to propose, in the form of an anthology, a panorama of the memory that Jean Gilbert left behind. The one hundred and thirty volumes and collections that stem from his passionate work mix up so many documents of varied nature that beyond their flat description, this book offers a sort of "vue cavalière » of the Parliament of Paris in its context, under the reign of Louis The Great and in the first half of the reign of Louis XV. Picturesque, charming and authentic!, Secrétaire, commis en charge d’un modeste office, Jean Gilbert est « l’archiviste » (avant la lettre) du greffe du parlement de Paris le plus créatif et prolifique après le grand Du Tillet. Il est de 1680 à 1745, une des meilleures « plumes » du temps, au service de Nicolas Dongois, puis de son petit-fils, Roger François Gilbert de Voisins, tous deux greffiers en chef civil. Pour éviter toute confusion, il fut appelé, et il signa, « De L’Isle ». Sa récente identification a permis de retracer son itinéraire personnel, lié à l’institution prestigieuse à laquelle il a consacré sa vie. Quinze années d’investigations dans les dépôts de la série U des Archives nationales de France permettent aujourd’hui, de proposer, en forme d’anthologie, le panorama de la mémoire que Jean Gilbert a laissée. Les quelque cent trente volumes et recueils qui sont issus de son labeur passionné entremêlent tant de documents de nature variée qu’au-delà de leur plate description, cet ouvrage offre une sorte de « vue cavalière » du parlement de Paris en son contexte, sous le Grand Roi et dans la première moitié du règne de Louis XV. Pittoresque assuré et « authenticité » !

International audience; Histoire pittoresque des relations entre la Monarchie et le Parlement de Paris autour de deux épisodes particuliers de la Fronde qui se produisent, l'un à Saint-Germain-en-Laye, l'autre à Pontoise, respectivement en 1649 et 1652. Le texte publié reproduit des documents, des estampes et des tableaux significatifs.

International audience; Mars 1713. Le royaume des Lys sort, « étonné » d'un double traumatisme : la guerre et la grande mortalité. L'ère de la prépondérance française est éteinte. Depuis 1701, pendant onze années pleines, la succession d'Espagne a transformé l'Europe et les mers, mais spécialement le Nord de la France, en champs de mort et de souffrance : l'immense armée du roi, la fleur de la noblesse, militaire d'abord, sortent hachées, mutilées, entachées, parfois, du déshonneur et de la défaite. Depuis le Grand Hiver de 1709, les sols gelés, les récoltes insuffisantes, le bétail atteint d'épizootie, la population enterre ses pauvres et ses malheureux, morts de froid, de faim, de faiblesse. Depuis 1711, la « faucheuse » a frappé, au coeur même de l'État, les héritiers du trône et a ébranlé les fières certitudes de Louis XIV sur l'« éternité » du Sang de France. Concentré sur sa douleur de père, le roi n'a plus de pensée que pour l'avenir des Bourbons. Dans cette épreuve, par deux fois, la volonté royale – qui fait loi en France depuis si longtemps – se heurte à un obstacle de taille : les « Lois fondamentales du royaume ». Quelles furent la place et l'action du roi et du Parlement de Paris dans ce conflit d'intérêts ? Le duc de Saint-Simon, peu ami de l'un, soutien théorique de l'autre, en a laissé une mémoire désormais célèbre. Dans un échange original de points de vue, nous en proposons ici un autre témoignage, ignoré, mais significatif.

International audience; Le caractère crucial de l’inceste dans l’actualité judiciaire du XXIe siècle et l’énormité de la bibliographie sur l’inceste en provenance des anthropologues, des psychiatres, des psychosociologues, contrastent avec la part extrêmement étroite que les juristes, en général, les historiens du droit et de la justice, en particulier, ont pris à l’effervescence théorique et médiatique sur cette question. La volonté de retrouver dans les archives judiciaires du Parlement de Paris, pour la première moitié du XVIIIe siècle, les traces des procès pour inceste, donne l’occasion d’une nouvelle expérience d’entrée par le biais des archives du parquet. Même assorties de prudentes réserves méthodologiques, les conclusions n’en illustrent pas moins la difficulté de la justice ancienne à réprimer des déviances morales pourtant frappées d’une lourde condamnation de principe.Etude réalisée pour le séminaire transversal 2010-2012 lors de mon entrée à l'Institut d'Histoire de la Pensée Classique (ENS de Lyon, Université Clermont-Ferrand 2, Université de Saint-Etienne et Université Lyon 2) à l'invitation des organisatrices, comme participation aux projets collectifs de ma nouvelle équipe (séance du 10 mars 2012). Le séminaire : « L’inceste : filiations, transgressions, identités (XVIe-XVIIIe siècle) », était organisé par Christelle Bahier-Porte et Catherine Volpilhac-Auger, soucieuses d'ajouter à leur point de vue initial, littéraire, le regard du droit (Pr. Jean Bart) et de la justice d'Ancien Régime sur cette question qui était passée récemment, et tristement, sur le devant de la rampe médiatique. J'ai proposé de tenter une évaluation précise de la réalité judiciaire de la répression de l'inceste par le Parlement de Paris, au début du XVIIIe siècle, à partir d'une analyse entièrement nouvelle des archives du procureur général du roi au Parlement, en particulier ses requêtes.

Etude réalisée pour le séminaire transversal 2010-2012 lors de mon entrée à l'Institut d'Histoire de la Pensée Classique (ENS de Lyon, Université Clermont-Ferrand 2, Université de Saint-Etienne et Université Lyon 2) à l'invitation des organisatrices, comme participation aux projets collectifs de ma nouvelle équipe (séance du 10 mars 2012). Le séminaire : « L’inceste : filiations, transgressions, identités (XVIe-XVIIIe siècle) », était organisé par Christelle Bahier-Porte et Catherine Volpilhac-Auger, soucieuses d'ajouter à leur point de vue initial, littéraire, le regard du droit (Pr. Jean Bart) et de la justice d'Ancien Régime sur cette question qui était passée récemment, et tristement, sur le devant de la rampe médiatique. J'ai proposé de tenter une évaluation précise de la réalité judiciaire de la répression de l'inceste par le Parlement de Paris, au début du XVIIIe siècle, à partir d'une analyse entièrement nouvelle des archives du procureur général du roi au Parlement, en particulier ses requêtes.

Je vais traiter de la contribution des modes de penser l’église à la formation de l’état moderne en France, car le débat ecclésiologique, surtout des canonistes, relie la réforme conciliaire du xve siècle, nourri dans les Facultés de Théologie et de Décret à Paris jusqu’aux années 1520, à l’absolutisme évident sous Charles VII, croissant sous Louis XI, s’institutionnalisant sous Charles VIII et Louis XII et réalisé dans le seconde moitié du règne de François Ier. J’entends par « l’absolutisme...

Le document transcrit dans ce livre est le manuscrit autographe du Journal tenu par un commis du greffe du Parlement de Paris pendant l'été 1720. Sa mise en contexte a été l'occasion de la découverte de la réelle identité de son auteur, le commis et secrétaire du greffe du Parlement de Paris, Jean Gilbert, sieur de L'Isle. Elle a été en conséquence l'occasion aussi d'une réactualisation de l'historiographie du fonds d'archives qu'il a légué et qui se trouve aujourd'hui conservé aux Archives nationales (série U).

How did the jurists of the sixteenth century appreciate the liberality of their contemporaries? This is the question that this article proposes to answer, drawing on both the general principles of law in this area and the judicial casuistry of the Parisian parliament. The reality of the liberal act thus appears and the judges are divided between recognition of the donor's laudable generosity and distrust of any donation that threatens to disturb the programmed patrimonial balance., Comment les juristes du XVIe siècle apprécient-ils la libéralité de leurs contemporains ? Telle est la question à laquelle cet article se propose de répondre en s’appuyant tant sur les principes généraux du droit en la matière que sur la casuistique judiciaire dégagée par le parlement de Paris. L’acte libéral apparaît ainsi dans sa réalité et les juges partagés entre la reconnaissance de la louable générosité du donateur et la méfiance qu’inspire toute donation qui menace de troubler les équilibres patrimoniaux programmés.

International audience; La recherche d'une méthode d'entrée dans l'hermétique série X des archives du Parlement de Paris passait, entre autres procédés, par l'exploitation d'un " trousseau de clé ", la " petite " série U des Archives nationales. Dans ce cadre, l'analyse de la collection dite du " Conseil secret du Parlement " attribuée à " Delisle " aboutit, en trois étapes, à une étrange découverte. Des soixante-sept recueils, s'échelonnant de 1687 à 1744, émerge, d'abord, un tableau inespéré et complexe du fonctionnement de la première cour du royaume au XVIIIe siècle, du greffe à la Grand-Chambre, en passant par la tournelle criminelle et le parquet : œil et oreille de la cour, notre fantôme du greffe est un guide irremplaçable. Au-delà, il se dégage de cette collection une fresque pittoresque des dernières années de Louis XIV et du début du règne de Louis XV, de 1715 à 1744. Par touches éparpillées d'abord, puis journalières, brèves ou détaillées selon l'humeur de l'écrivain ou le pouls de l'actualité, s'élabore ainsi une véritable chronique du temps, comparable, malgré la simplicité du ton et du style, aux plus riches mémoires. Enfin, pudique et modeste, l'auteur se dévoile en de trop rares remarques. C'est en remontant le fil de cette inconsciente biographie jusqu'aux archives notariées et aux registres paroissiaux qu'a surgi la véritable identité de ce commis-greffier : non pas un " Jean-Gilbert Delisle ", comme l'on pensait depuis deux siècles, mais un dénommé Jean Gilbert, surnommé " de L'Isle " pour ne pas prêter à confusion avec la très estimable maison des Gilbert - de Voisins, dont les membres brillaient depuis la fin du XVe siècle dans la robe parisienne.

Although everyone knows that the king of France had the right to pardon, the exercise of this prerogative in the 18th century remained an almost ignored question, mainly because the letters of clemency issued by the Grande Chancellerie in favor of the pardoned were irretrievably lost or dispersed.This study undertakes to reconstruct this aspect of monarchical justice during the reigns of Louis XV and Louis XVI, based on the working papers of the procureur général of the Parlement of Paris, who was regularly consulted by the government on requests for pardon addressed to the throne. In order to fulfill this mission, this magistrate created files that keep track of his opinions and their consequences, but also of the multiple interventions he was subjected to by all those, relatives or protectors, who were working to obtain letters of clemency for criminals. This exceptionally rich documentation brings to light the mobilization of intercessors, the jurisprudence of pardon and the mechanisms of the procedure.This book is therefore a social, judicial and administrative history of pardon in the Age of Enlightenment, a history illustrated throughout its progress by the detailed account of eminently revealing criminal cases., Si chacun sait que le roi de France disposait du droit de grâce, l’exercice de cette prérogative au XVIIIe siècle demeurait une question quasi ignorée, principalement parce que les lettres de clémence expédiées par la Grande Chancellerie en faveur des graciés ont été irrémédiablement perdues ou dispersées.Cette étude entreprend de reconstituer cet aspect de la justice monarchique sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, en se fondant sur les papiers de travail du procureur général du parlement de Paris, qui était régulièrement consulté par le gouvernement sur des demandes de grâce adressées au trône. Pour remplir cette mission, ce magistrat constituait des dossiers qui conservent la trace de ses avis et de leurs conséquences, mais aussi des multiples interventions dont il faisait l’objet de la part de tous ceux, parents ou protecteurs, qui travaillaient à obtenir des lettres de clémence pour les criminels. Cette documentation d’une richesse exceptionnelle fait ressurgir tout ensemble la mobilisation des intercesseurs, la jurisprudence de la grâce et les mécanismes de la procédure.Ce livre se veut donc une histoire à la fois sociale, judiciaire et administrative de la grâce au siècle des Lumières, histoire illustrée, tout au long de sa progression, par le récit détaillé d’affaires criminelles éminemment révélatrices.

International audience

Cet article est la publication d’une conférence donnée au séminaire “European History. XVIth-XVIIIth century” du Birkbeck College de l’Université de Londres, le 26 octobre dernier, à l’invitation du Professeur Julian Swann.

International audience; La série des Accords du Parlement conserve, sous la cote X1C 15A, n° 42, 47, 53 et 103, quatre fragments de rouleau. Ceux-ci, édités en pièce justificative, énumèrent sommairement les décisions — avant tout procédurales — prises lors de divers procès. Ce rôle fragmentaire remonte au parlement de la Pentecôte ou de la Toussaint 1287, mais sa nature reste obscure. Il n’a pas été rédigé lors de la présentation des affaires ni à l’audience : la comparaison avec d’autres épaves documentaires du Parlement en témoigne. Il offre en revanche des similitudes nettes avec les Anciens registres du greffe, tenus à partir de 1319 : il s’avère leur précurseur et peut être qualifié de « rôle du greffe ». Est-il identique aux rôles de session, aujourd’hui disparus, auxquels les Olim font souvent référence ? Il est impossible de l’affirmer. Mais il est certain que le Parlement procédait à l’enregistrement, plus ou moins sommaire, de nombre de décisions dont les Olim ne portent pas trace.

International audience

De Poitiers à Troyes, en passant par Tours et Pontoise, le parlement de Paris a été à plusieurs reprises transféré en province en temps de crise, parfois de guerre, tout en continuant à rendre la justice du roi. Quels ont été les circonstances, les ressorts et les conséquences de ces translations ? Appel du roi mandant la cour auprès de lui pour conforter son autorité, puis envoi en exil loin de sa personne, autrement dit solution puis punition, l'histoire de la translation jalonne le chemin qui va de la construction à l'ébranlement de la monarchie absolue. Associant l'histoire politique à l'histoire judiciaire, elle montre qu'au-delà de son exercice quotidien de la justice, le Parlement est bien le garant de la stabilité institutionnelle de l'État royal.

Journée du 07 juillet 2006 Pensées et pratiques de la guerre, matériaux anciens pour la réflexion d'aujourdhui, de l'Institut Michel Villey

Le présent document est la transcription intégrale d'un des témoignages les plus séduisants de l'histoire du parlement de Paris au XVIIIe siècle. Cette mise à disposition est le préalable d'une édition scientifique actuellement en préparation. Le lecteur y trouvera un texte d'une grande richesse tant du point de vue de l'histoire institutionnelle que du point de vue de l'histoire sociale.