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À partir du cas du village de Villeray, sur l’île de Montréal, cette note cherche à démontrer que la vente conventionnelle des lots à bâtir, dûment consignée dans les bureaux d’enregistrement, ne constitue pas la seule forme d’accession à la propriété. Il existe une autre manière, qui est tout aussi légale, mais qui est passée sous le radar des historiens. Elle demeure difficile à retracer parce qu’elle s’appuie sur de ententes privées prenant la forme d’un contrat, la promesse de vente, qui définit les modalités de paiement du lot. Omniprésente à Villeray, cette promesse de vente a une durée variable, pouvant même, dans certains cas, prendre une dizaine d’années. Souvent, elle est transférée à une tierce personne afin d’éviter à son détenteur original de perdre les paiements déjà effectués. Si elle a permis à des petites gens d’accéder à la propriété, elle a aussi profité aux promoteurs immobiliers en accélérant la vente des lots et en les soustrayant aux paiements des taxes foncières puisque les titulaires des promesses devaient en assumer les coûts annuels., Using the case of the village of Villeray, on the Island of Montreal, this research note will try to demonstrate that the conventional sale of vacant lots, duly documented in registry offices, is not the only form of access to property. Another strategy, just as legal, but unnoticed by historians, was commonly used. It remains difficult to document because it rests on private understandings taking the form of contracts, sale commitments, that defines the terms of sale of said lot. Ubiquitous in Villeray, these contracts allow for payments of varying length, going up to a decade. Often, they were transferred to a third party by the original buyer to avoid losing the payments made up to then. If it allowed people of modest means to own property, this particular strategy was also quite profitable for land developer, accelerating the sale of vacant lots and allowing them to avoid land taxes, paid by the prospective buyers as part of the sale commitment.

This thesis focuses on land property in sub-Saharan Africa being deliberate in its dealing with the 29 countries of that region. This work offers a conceptual explorationof a right that the sub-Saharan States have taken as a totem as to identifying themselves with the sovereign power they claimed before their institution. Land ownership in this geographical area, determined by its great diversity of normative influences and the significance of modes of social regulation that are mostly foreign to the legal phenomenon, has entered the legal order without really returning to order. Legally consecrated in all the countries studied, it still faces tensions that hinder both its establishment and its circulation. The anthropological modeling of the right to property as a totem of the state is presented through the process of its legalization between the colonial trauma and the independence of African states (First Part). The legal functionalities of this state totem in the hands of private persons are studied from the angle of the title split between the social fact and the legal fact, the patrimonial and the fiduciary, but also,between the current state monopoly and the actualization of individual sovereignty heralded by the rise of new technologies (Second Part).; Cette thèse porte sur la propriété foncière en Afrique subsaharienne en s’attachant à traiter la globalité des 29 pays de cette région. Ces travaux proposent une exploration conceptuelle d’un objet de droit que les États subsahariens ont pris pour totem d’identification à la puissance souveraine revendiquée à leur institution : la propriété foncière. La propriété foncière de cette aire géographique déterminée par sa grande diversité d’influences normatives et la prégnance des modes de régulation sociale majoritairement étrangers au phénomène juridique, est entrée dans l’ordre juridique sans vraiment rentrer dans l’ordre. Consacrée légalement dans l’ensemble des pays étudiés, elle reste confrontée à des tensions qui entravent à la fois son établissement et sa circulation.La modélisation anthropologique du droit de propriété comme totem d’État est présentée à travers le processus de sa juridicisation entre le traumatisme colonial et l’indépendance des États d’Afrique (Première Partie). Les fonctionnalités légales de ce totem d’État entre les mains des personnes privées sont étudiées sous l’angle du titre éclaté entre le fait social et le fait juridique, le patrimonial et le fiduciaire, mais également, entre l’actuel monopole étatique et l’actualisation de la souveraineté individuelle annoncée par l’essor des nouvelles technologiques (Seconde Partie).

Ce numéro regroupe des textes issus des projets ayant travaillé dans le cadre du Programme PSDR 4, sous l’égide d’INRAE et de 10 Régions françaises.; In France, due to land rights and agricultural policies, agricultural territory belongs to more and more owners and is operated by less and less farmers. On average, one farm is currently owned by almostthirty different people. Considering that agricultural spatial dynamics largely depend on actors’ strategies and choices, the aim off PSDR4 Usus research project is to highlight the relationships between landproperty and land tenure, the changes in progress and innovations concerning them, and the resulting issues for the sustainability of agriculture and for the regional development. The text outlines the generalorganization of the project and emphasizes some results.; Résultant de dynamiques croisées, d'éclatement de la propriété et de concentration foncière des exploitations, le foncier exploité en faire-valoir direct ne représente plus que de l'ordre du quart de la surface agricole française. Considérant que l'articulation entre propriété et exploitation est déterminante des dynamiques foncières agricoles, l'objectif de l'opération de recherche Usus était d'apporter un éclairage sur les modalités prises par la relation entre propriété et usage agricole du foncier, les changements en cours les concernant, et les enjeux qui en découlent en termes de développement des territoires et de durabilité de l'agriculture. Le texte présente dans ses grandes lignes l'organisation générale du projet et met l'accent sur quelques résultats.

This paper examines ties of dependency in the Umayyad and early Abbasid period though the evidence from al-Balāḏurī’s Futūḥ al-Buldān. It argues (contra Cahen) that ilǧāʾ arrangements were often based on mutual self-interest rather than the needs of an oppressive elite. The variety of the arrangements explored in this paper gives an interesting insight into the different sorts of triangular relationships between the state (sulṭān), the powerful and the farmers. Cet article examine les liens de dépendance à l’époque omeyyade et au début de la période abbasside d’après le Futūḥ al-Buldān d’al-Balāḏurī. L’article fait valoir (contre Cahen) que les actes de ilǧāʾ étaient souvent basés sur l’intérêt mutuel plutôt que sur les besoins d’une élite oppressive. La variété des contrats examinés dans cet article donne un aperçu intéressant des différentes sortes de relations triangulaires entre l’État (sulṭān), les notables et les exploitants agricoles. يبحث هذا المقال روابط التبعية في العصر الأموي وبدايات العصر العباسي حسب ما جاء في كتاب فتوح البلدان للبلاذري. ويخلص المقال (ضد رأي كاهين) إلى أن ترتيبات الإلجاء كانت في الكثير من الأحيان قائمة بالأحرى على مصلحة ذاتية متبادلة وليس على احتياجات نخبة متعسفة. وتنوع الترتيبات والعقود التي بحثها هذا المقال يقدم صورة شيقة للأشكال المختلفة للعلاقات المثلثية القائمة بين الدولة (السلطان) والأعيان والمزارعين في هذا السياق.

Au sein d’un espace habitable limité, les modalités de partage et d’usage de l’écorce terrestre constituent une question éminemment politique. Afin d’étudier les interactions entre rapports au sol successifs et morphogenèse des espaces habités, nous proposons d’interroger le territoire en tant qu’« écosystème foncier ». Selon cette hypothèse théorique, les typomorphologies bâties et paysagères font système avec les trames de relations et de régulations dont le sol fait l’objet, à une échelle d’espace et de temps donnée. La région de l’Oderbruch (Brandebourg, Allemagne) permet d’étudier les interactions entre différents rapports au sol et modes d’habiter. Depuis le XVIIIe siècle, durant lequel ce milieu de marais est poldérisé, l’Oderbruch connaît en effet une succession de réformes foncières menées par des régimes politiques aux idéologies très contrastées. Ce travail analyse conjointement projets économiques, conceptions de la propriété foncière, représentations de la « nature » et conditions matérielles de l’habiter.

Le corpus retenu pour cette contribution est constitué d’un ensemble rassemblant les actes d’époque mamelouke et les documents du premier siècle ottoman colligés dans le Fonds Qannūbīn. Ces documents permettent d’avancer un certain nombre d’hypothèses sur la constitution du domaine du Patriarcat maronite et l’organisation foncière de la vallée de la Qādīshā aux XVe et XVIe siècles, notamment sur l’identité des détenteurs de la terre, sur les modalités d’accès à celle-ci (iqṭāʿ, waqf, milk) et sur les cultures qui s’y déploient, mais aussi sur la transformation de la propriété foncière à cette époque. Ils invitent à rompre avec une historiographie « communautaire » tributaire des chroniques de Ṣāliḥ Ibn Yaḥyā (m. 840/1437), émir issu des Banū Buḥtur, et de celle d’Isṭifān al-Duwayhī, patriarche maronite entre 1670 et 1704, à partir desquelles a été en grande partie écrite l’histoire de la région, en faisant également apparaître le Patriarcat, institution religieuse en pleine expansion, comme un acteur économique de plus en plus puissant.

En Écosse (Royaume-Uni), la majeure partie du territoire est détenue par une minorité de grands propriétaires terriens. Au début des années 1990, certaines communautés rurales des Highlands et des îles de l’Ouest créèrent les Community Land Trust (CLT) et développèrent ainsi de nouvelles formes de gouvernance locale, fondées sur une démocratie directe. Ces petites révolutions régionales aboutirent à la consolidation d’une réforme territoriale nationale, au début des années 2000. À première vue, ce bouleversement juridique contemporain semble favoriser une compétition entre deux groupes aux intérêts divergents : les propriétaires terriens et les crofters (paysans locataires de leur parcelle). L’objectif de ce mémoire consiste à relativiser cette perspective binaire du conflit social. La recherche ethnographique que j’ai menée sur l’île de Great Bernera s’intéressait aux querelles intracommunautaires dans ce nouveau contexte politico-juridique. Mon analyse se concentre sur les divergences entre ce modèle de gouvernance démocratique fondé sur les principes de l’État de droit et l’ancien système normatif local fondé sur des critères identitaires et culturels. Pour illustrer cette problématique, des témoignages sont retranscrits, notamment ceux d’un groupe de résidents qui se considèrent comme des locaux (locals), et pour qui les critères culturels et généalogiques agissent comme principes fondateurs d’une communauté. Cette vision entre en contradiction avec le point de vue des nouveaux arrivants (incomers) qui, par l’aboutissement du projet d’appropriation collective de l’île, espèrent la concrétisation d’une communauté politique., The Scottish land tenure system is one of the most unequal in Europe. Most of the territory is owned by a minority of landowners. In the early 1990s, some rural communities in the Highlands and Islands created the first Community Land Trusts (CLT) and thus developed new forms of local governance based on direct democracy. These small local revolutions culminated in the consolidation of a national land reform in the early 2000s. At first glance, this contemporary legal upheaval fosters competition between two interest groups : landowners and crofters (Scottish peasants). The objective of this dissertation is to put this binary vision of social conflict into perspective. My ethnographic research carried out on the island of Great Bernera in the Outer Hebrides was focused on intra-community conflict in this new political and legal context. My analysis concentrate on the contradictions of a model of democratic governance based on the principle of the Rule of Law with the constraints of the old local normative system characterized by relational, identity and cultural logics. I present the testimonies of a group of residents who consider themselves “locals” and who value cultural and genealogical criteria as founding principles of a community. This vision contradicts the point of view of foreigners (“incomers”) who, by the culmination of the project of collective appropriation of the island, hope for the realization of a political social community.

Access to land for rural women in Africa: the case of Senegal (from the time of the great kingdoms to the present day)African women constitute the vast majority of the continent's agricultural force and produce almost all foodstuffs. Their importance is such in the agricultural sector that the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) estimate that the percentage of employed women in the non-agricultural sector on the African continent is one of the lowest in the world. They are most often left behind. However, this decisive economic role does not translate into real recognition on the legal level. Indeed laws meant to empower women and empower them are often ignored. Custom frequently conflicts with the law and obstructs its application. To understand the springs of this phenomenon, it is necessary to seek the reasons for which the practices based on the custom are maintained, putting in failure the emancipatory projects. So from the case of Senegal this doctoral thesis aims to trace the evolution of legal rules governing women's access to land in rural environment. The first part focuses on studying the genesis of legal inequalities based on gender with regard to access to land. It is a complex historical legacy constituted by the meeting between traditional law (before and after the expansion of Islam) and the legislation of the colonial times. The second part analyzes how the governments of independent Senegal have managed this right bequeathed by history while striving to respect the egalitarian standards promoted by the international community.African women constitute the vast majority of the continent's agricultural force and produce almost all foodstuffs. Their importance is such in the agricultural sector that the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) estimate that the percentage of employed women in the non-agricultural sector on the African continent is one of the lowest in the world. They are most often left behind. However, this decisive economic role does not translate into real recognition on the legal level. Indeed laws meant to empower women and empower them are often ignored. Custom frequently conflicts with the law and obstructs its application. To understand the springs of this phenomenon, it is necessary to seek the reasons for which the practices based on the custom are maintained, putting in failure the emancipatory projects. So from the case of Senegal this doctoral thesis aims to trace the evolution of legal rules governing women's access to land in rural environment. The first part focuses on studying the genesis of legal inequalities based on gender with regard to access to land. It is a complex historical legacy constituted by the meeting between traditional law (before and after the expansion of Islam) and the legislation of the colonial times. The second part analyzes how the governments of independent Senegal have managed this right bequeathed by history while striving to respect the egalitarian standards promoted by the international community., L'accès à la propriété foncière pour les femmes rurales en Afrique : le cas du Sénégal (de l'époque des grands royaumes à nos jours). Les femmes africaines constituent la grande majorité de la force agricole du continent et produisent presque toutes les denrées alimentaires. Leur importance est telle dans le secteur agricole que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) estime que le pourcentage de femmes salariées dans le secteur non agricole sur le continent africain est l’un des plus faibles du monde. Ces dernières sont le plus souvent laissées pour compte. Pourtant, ce rôle économique déterminant ne se traduit pas par une véritable reconnaissance sur le plan juridique. En effet, les lois censées émanciper les femmes et leur permettre d’atteindre une certaine autonomie sont souvent ignorées. La coutume entre fréquemment en contradiction avec la loi et fait obstacle à son application. Pour comprendre les ressorts de ce phénomène, il faut rechercher les raisons pour lesquelles les pratiques fondées sur la coutume se sont maintenues, mettant en échec les projets émancipateurs. Ainsi, à partir du cas du Sénégal, cette thèse vise à retracer l’évolution des règles juridiques encadrant l’accès des femmes à la terre en milieu rural. La première partie s’attache à retracer la genèse des inégalités juridiques fondées sur le genre au regard de l’accès à la terre. Il s’agit d’un héritage historique complexe, constitué par la rencontre entre le droit traditionnel (antérieur et postérieur à l’expansion de l’Islam) et la législation de l’époque coloniale. La seconde partie analyse comment les gouvernements du Sénégal indépendant ont géré ce droit légué par l’histoire tout en s’efforçant de respecter les normes égalitaires promues par la communauté internationale.

L'ouvrage étudie les rapports entre une grande agglomération urbaine et son environnement rural. Le Lyonnais, le Beaujolais, la Dombes et le Bas-Dauphiné constituent les principales composantes d'un ensemble spatial d'une singulière diversité. Dans quelle mesure la présence de Lyon a-t-elle pesé sur les destinées des campagnes qui l'entourent et contribué à l'affirmation de personnalités aussi contrastées ? Répondre à cette question suppose de remonter le cours du temps et de questionner longuement le passé, mais aussi de s'interroger sur la nature et le sens des mutations de l'époque contemporaine. Le cas de la cité rhodanienne est sans doute unique en France, ou du moins sans équivalent parmi les autres grandes villes, en raison de l'originalité des relations qu'elle a tissées au cours des siècles passés avec les campagnes périphériques. Si les héritages historiques impriment encore des marques vigoureuses sur les paysages et les activités des hommes, de profonds changements se produisent sous nos yeux annonçant une ère nouvelle dans les rapports entre Lyon et son environnement rural. À partir de l'exemple lyonnais, c'est une réflexion générale sur l'évolution des rapports ville-campagne que mène l'auteur.

Comment s'est développée la ville, comment se transforme-t-elle aujourd'hui, ainsi pourrait se résumer le projet de ce livre, à partir du cas exemplaire de Villeurbanne. Le fonctionnement du marché foncier, celui de la promotion immobilière, l'application des règlements d'urbanisme ou l'action des collectivités sont analysées ici en liaison avec l'évolution des rapports sociaux. L'ouvrage s'adresse autant à ceux qui vivent dans la ville qu'à ceux qui la font.

International audience; The French Revolution undertook to rationalize the right of ownership by including it in land ownership. However, the country's situation forces us to tolerate uses that form the basis of the relationship with the land. The definition of a new tax system, with the tax registry as a reference, encourages the valuation of the owner of the land, which the censal suffrage benefits until 1848. However, from Corsica to the North, from Brittany to Alsace, from the Pyrenees to the Ardennes, living environments present specificities that are difficult to satisfy the desires of promoters of private land rights. Until the 1960s, this conflictual relationship was the matrix for the definition of farming.; La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l’inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d’une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu’en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l’Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d’un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1960, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l’exploitation agricole.

« La liberté et la science ont réalisé un immense bienfait : la liberté en affranchissant le possesseur et l’exploitant du sol des entraves de toutes sortes qui pesaient sur eux ; la technique en mettant au service de l’agriculture les merveilleuses applications de la science ».L. GRANDEAU Une telle constatation prend l’allure d’une vue de l’esprit : logique et séduisante ; en la creusant légèrement, une question surgit : de la libération du sol ou du développement technique, lequel de ces fa...

Voulant étudier la grande propriété de l’Empereur et de l’Église dans l’Empire Byzantin des vie-viie siècles, nous avons été amenés à étudier d’abord les actes législatifs de l’époque, c’est-à-dire le Gode Justinien et les novelles de Justinien et de ses successeurs qui constituent l’essentiel des sources écrites actuellement disponibles pour ce sujet. Il est rapidement apparu que les lois portant sur les biens de l’Empereur et de l’Église formaient un tout cohérent et une base de départ soli...

C. J. X, 27 : Rubrique : Personne n’a le droit de se soustraire à la réquisition de vivres (coemptione specierum) ; la charge du ravitaillement (sitoniae). 1. Loi 1 (B. 56, 9, 4) 30 juillet 491 Adresse : L’Empereur Anastase à Matronianus, préfet du prétoire. A. : (pr.) Personne n’est exempt des réquisitions (comparationes) en ravitaillement (c. 1) même la très sacrée maison de notre piété et celle de notre sérénissime épouse (sacratissimam nostrae pietatis nec serenissimae nostrae conjugis d...

« L’analyse oppose les variables de structure aux variables de conjoncture. Les premières sont celles qui restent constantes pendant la période étudiée ; les secondes au contraire sont susceptibles d’une variation rapide. Les variations sont analysées plus facilement comme déplacement d’un équilibre ». Encyclopaedia Universalis Lucien Febvre et Marc Bloch ouvrirent à l’histoire la voie des profondeurs et orientèrent les historiens vers les données les plus durables de leur champ d’investigati...

Ce second volume de « Byzantina Sorbonensia » répond à la nécessité de donner sous la forme scientifique adéquate la documentation indispensable à l’étude d’un problème important ou d’un domaine précis. Dans notre cas, il s’agit de la fortune impériale, question à tous égards intéressante, dont l’examen doit être étayé par des documents officiels, telles, par exemple, les dispositions impériales se référant à l’organisation, à la gestion et à la nature même des biens relevant de la couronne. Michel Kaplan a su, grâce à sa thèse « La grande propriété dans l’Empire byzantin (vie-viie siècles) : l’État et l’Église », étudier avec bonheur le fonctionnement des institutions qui se rattachent à la fortune impériale, tels la « res privata », le « Patrimonios », la « domus » et les maisons divines en général. Il a dégagé avec clarté les traits de la tâche des fonctionnaires qui assurent l’entretien et l’exploitation, l’économie, dirait-on, des biens de la couronne ; il a présenté avec minutie la diversité d’origine de ces biens ; il a pu enfin avancer des hypothèses souvent convaincantes sur le rôle économique et social des grands domaines ainsi que sur les méthodes d’exploitation ; utilisation d’intermédiaires, personnel chargé de l’exploitation directe, forme des contrats et des baux, obligations réciproques des contractants, etc. D’autres problèmes sont esquissés, sans être résolus d’une manière satisfaisante, tels le statut des terres conquises ou la différence entre terre de la couronne et terre de l’État, pour ne citer que les plus controversés. Toute étude dans ce domaine épineux se doit de prendre un appui solide sur des sources de valeur incontestée. Le présent volume offre justement cet appui à ceux qui voudront continuer l’examen des fondements du régime agraire et par là de l’économie de Byzance. On comprend pourquoi cet ouvrage bénéficie de l’aide du CNRS, ce dont, en tant que Directeur de la collection, je ne peux que me féliciter ; cette aide témoigne à mon sens de la qualité du présent volume, dont l’utilité me semble évidente.

Pour établir le classement chronologique des novelles et édits de Justinien, nous avons retenu les datations proposées par P. Noailles, Les collections des novelles de l’Empereur Justinien, 2 vol., Paris, 1912-1914, désormais cité Noailles, Collections. Nous ne ferons donc de remarques sur la datation qu’en cas de désaccord avec Noailles, dont les datations suivent celles des éditeurs, sauf pour un petit nombre de cas sur lesquels l’auteur s’explique, op. cit., p. 95-117. 22. Novelle 3 (B. 3,...

« Permanences de longue durée, les structures restent à l’arrière-plan d’une histoire dominée et fascinée par la conjoncture. La conjonctur […] consti tue pour E. Labrousse le champ privilé gié d’une histoire à laquelle l’annalyse des fluctuations économiques a donné la maîtrise du temps ».La Nouvelle histoire, p. 303. « Les changements survenus sur le « front » du froment, qui entraînent une redistribution de sa culture, et un remodelage des régions concernées, affectent profondément les cam...

Le titre de cette première partie « Le grand œuvre de la propriété » annonçait une lente élaboration foncière dans le « temps long » ; le détail a insisté sur les limites qui l’enserraient, « la résistance aux changements », jusqu’à ce que soient affirmés par les assemblées révolutionnaires le droit de propriété, les libertés de culture et de commerce. Au XVIIIeme siècle, la permanence des liens fonciers et personnels, hérités des IX-XVeme siècles mais dénaturés en Roussillon depuis leur orig...

C. J. 1,2 (B, 5, 1) Rubrique : cf. supra, p. 29. 11. Loi 19 528 Adresse : L’Empereur Justinien à Ménas, préfet du prétoire. A. : L’obscurité des lois rend douteuses des donations pieuses non enregistrées in actis ; toute donation inférieure à 50 sous, quelle que soit sa forme, en faveur d’une sainte Église (sanctam ecclesiam), d’un hospice (nosocomum), d’un orphelinat (orphanotrophium), d’un asile de pauvres (ptochotrophium) ou des pauvres eux-mêmes, ou d’une cité, sera valable même sans éta...

L’étude, qui prend force dans le thème essentiel de la propriété foncière et élan dans l’épaisseur historique du Roussillon, est conçue comme une réflexion à plusieurs niveaux, tramés par les temps de l’his­toire : saisir, dans la longue durée, les conditions de mise en place et de développement d’une société rurale viticole méditerranéenne ; rechercher, au rythme de la conjoncture, les facteurs d’instabilité et les réajustements successifs qui l’affectent ; projeter, enfin, l’histoire inscrite sur le sol dans celle qui se grave dans les mentalités, là où se tissent les multiples fils entre l’intelligible et le vécu. Une telle méthode conduit à analyser historiquement la société des propriétaires-viticulteurs roussillonnais, pour comprendre son devenir et l’insérer dans la grande histoire des sociétés rurales.

« La longue durée, c’est la succession des mouvements répétitifs, avec des variations et des retours, des détériora tions, des aménagements, des stagna tions. Les sociologues parlent de stuc turations, de destructurations, de re structuration… Parfois aussi, rarement, de grandes ruptures interviennent ».F. BRAUDEL « On a cru longtemps que la division de la propriété foncière datait de la Révolution et n’avait été produite que par elle (…). La Révolution n’a pas créé la petite propriété, elle ...

« La Révolution n’a pas eu de politique agraire spécifique : elle a tout simplement fait entrer l’agriculture dans les cadres de la production capitaliste : liberté personnelle de l’individu, liberté de production et de circulation, mobilité de la propriété ; au lieu de satisfaire et de fortifier du même coup la communauté paysanne, elle en a précipité la dissociation en faisant appel à l’égoïsme individuel ».G. LEFEBVRE Ce n’est qu’au gré des événements que la question agraire prit « une pos...

Il est indispensable de préciser la méthode que nous avons utilisée pour la rédaction des régestes qui suivent. D’abord, dans le choix des textes analysés, nous nous sommes rigoureusement limités aux lois où apparaissent biens impériaux ou biens de l’Église, certaines faisant d’ailleurs apparaître l’une et l’autre catégorie. Dans l’analyse même de chaque loi ainsi retenue, nous avons volontairement écarté tout ce qui n’intéressait pas directement notre sujet ; ainsi, dans bien des lois, certa...

International audience; The book traces the conditions for the restoration of private ownership of land, before analysing the recomposition of ownership relations and modes of land use in the aftermath of the fall of the communist systems.The concentration of agricultural structures is driven by fierce social competition to recover, capture, and then gather the "bundle of rights" of ownership over land as well as over the capital of exploitation. Seized in its multiple historical, legal, economic and political dimensions, the transformation of property regimes accompanies a reconfiguration of power relations that testifies to the emergence of a new agrarian capitalism.; L’ouvrage retrace les conditions de restauration de la propriété privée de la terre, avant d’analyser la recomposition des relations de propriété et des modes d’exploitation de la terre, au lendemain de la chute des systèmes communistes. La concentration des structures agricoles est portée par une vive compétition sociale pour recouvrer, capter, puis rassembler le « faisceau de droits » de propriété sur la terre ainsi que sur le capital d’exploitation. Saisie dans ses multiples dimensions historique, juridique, économique et politique, la mutation des régimes de propriété accompagne une reconfiguration des relations de pouvoir qui témoigne de l’émergence d’un nouveau capitalisme agraire.

International audience; La notion d'allodium n'était guère familière aux notaires florentins, mais l’idée d’un bien foncier tenu en propriété, aliénable et transmissible était en revanche très diffusée. Dans ce pays fortement marqué par le droit romano-lombard, les actes mentionnaient souvent le jus proprietatis. Ce qui était sans doute normal, pour les notaires toscans, c’était de considérer qu'un bien foncier pût être librement aliéné et transmis. Il semble bien qu’une part importante de la population ait été en mesure d’intervenir dans le marché de la terre. Quant à désigner ces possessores comme des alleutiers, c’est un autre problème : le mot d’allodium était très rare dans les actes notariaux et ne venait se substituer qu’en de rares occasions aux notions plus courantes de possessio ou de proprietas. L’abondante documentation relative au territoire florentin offre donc un éclairage décalé sur la question de l'alleu et des alleutiers. À travers quelques sondages dans cette documentation, et en me concentrant sur le XIIe siècle, j’interroge ici le terme d’alleu, dans ses quelques occurrences et m’intéresse en outre à l’écho qu’offre la documentation florentine à l’image historiographique du « petit alleutier ».

How are real property rights used in international public policies that formalise land rights? Focusing on two case studies, namely the program to secure land rights in Burundi supported by the Swiss Agency for Development and Cooperation, and the program to secure land rights led by the Inter-Ministerial Committee of Territorial Planning in Haiti, this thesis analyses the processes of categorisation that are at play in procedures implemented in “developing countries” to secure land rights. First, I argue that the organisations in charge of formalising land rights do not adequately take account of local distribution of shares and land, contrary to their public declarations. Instead, they undertake legal classification of land repartitions, using categories inspired by the French Civil code. Alongside this, public agents introduce specific forms of polysemy and ambiguity in legal language in order to implement legal categories and procedures. Indeed, characteristics of legal categories are perceptibly modified during the process. Through the study of legal classification within the implementation of international policies, this thesis helps understand how states establish their jurisdictions in contexts of legal pluralism., Comment le droit de la propriété foncière est-il mobilisé dans les dispositifs d’aide publique internationale régulant l’accès à la terre dans les États « en développement » ? En prenant pour cas le projet de sécurisation foncière appuyé par la Direction du développement et de la coopération suisse au Burundi et le projet de sécurisation foncière conduit par le Comité interministériel d’aménagement du territoire en Haïti, cette thèse propose une analyse des processus de catégorisation opérés par les organismes en charge des actions publiques de formalisation des droits fonciers. Le travail soutient d’abord que ces organismes ne rendent pas justement compte des parts et des prérogatives foncières antérieurement distribuées entre les destinataires des projets, contrairement à ce qui est publiquement prôné. Ces organismes se consacrent plutôt à des activités de qualification juridique en réinterprétant les répartitions foncières locales à l’aune des catégories reprises du Code civil français. Dans ce cadre, l’application des catégories du droit des biens aux distributions foncières locales repose sur l’introduction de polysémies et d’ambiguïtés au sein du langage juridique. Ainsi, les catégories du droit des biens qui structurent l’interprétation des répartitions foncières identifiées sur le terrain sont sensiblement modifiées. Depuis ces territoires de mise en œuvre de l’aide au développement, la thèse offre une analyse des négociations catégorielles et référentielles à l’œuvre dans les processus d’implantation de l’État sur des terrains fortement marqués par le pluralisme juridique.

Le logement social dans la Chine post-maoïste révèle un changement complet de paradigme, à compter des années 1990. Le logement perd son statut de prestation sociale : attribué par les entreprises (danwei) à leurs employés, il devient un bien marchand, alors que le secteur de la construction est un enjeu majeur pour la croissance économique. Une période pendant laquelle coexistent des régimes pluriels de locataires et de propriétaires se développe jusqu’à la réforme du logement, expérimentée à Shanghai au début des années 1990, puis généralisée à l’ensemble du pays en 1998. Le marché immobilier prédomine alors jusqu’au XIIe plan quinquennal (2011-2015) qui met l’accent sur le logement social.Après avoir présenté ce contexte et les différentes catégories de logement social, l’article s’intéresse à deux terrains, Chongqing et Shanghai, dont les problématiques s’éclairent mutuellement. Le gouvernement de la municipalité de Chongqing a développé une politique de construction intensive entre 2007 et 2012, pour attirer les ruraux et les « urbaniser ». Au nord de Shanghai, le vaste complexe de Gucun regroupe dans un ensemble édifié dès 1998 des citadins et des ruraux aux revenus modestes, relogés après des opérations immobilières ou foncières. Vingt ans après, les études menées par des urbanistes et des sociologues de l’université Tongji tentent d’identifier et de résoudre les problèmes du grand ensemble. Les problématiques abordées de façon distincte selon les gouvernements locaux montrent l’intérêt des études locales pour comprendre la complexité d’une réforme d’intérêt national, dont les temporalités sont distinctes, et les approches réglementaires différentes. Social housing in post-Maoist China reveals a complete paradigm shift, starting in the 1990s. Housing loses its status as a social benefit : allocated by companies (danwei) to their employees, it becomes a market, while the construction sector is a major stake for economic growth. A period during which multiple tenants' and owners' regimes coexisted developed until the housing reform, experimented in Shanghai at the beginning of the 1990s, then generalized throughout the country in 1998. The housing market dominated until the 12th Five Year Plan (2011-2015), which emphasized social housing.After presenting this context and the different categories of social housing, the article looks at Chongqing and Shanghai, where the issues are mutually illuminating. The government of the municipality of Chongqing has developed an intensive construction policy between 2007 and 2012, to attract rural people and "urbanize" them. To the north of Shanghai, the vast Gucun complex, built in 1998, brings together urban and rural dwellers with modest incomes, relocated after real estate or land transactions. Twenty years later, studies carried out by urban planners and sociologists from Tongji University are trying to identify and solve the problems of the large complex.The issues approached in different ways according to local governments show the interest of local studies to understand the complexity of a reform of national interest, with distinct temporalities and different regulatory approaches.

Au cours du printemps 1910, une correspondance du Consul général de France de Beyrouth alerte le Quai d’Orsay du débarquement de centaines de familles de paysans algériens au port de la ville. En même temps, en Algérie, les demandes de passeports pour la Syrie ne cessent d’affluer vers la Préfecture de Constantine et de nombreux départs clandestins sont signalés par les administrateurs coloniaux. Soucieux de limiter ces flux, le Gouvernement général d’Algérie charge les administrateurs des communes concernées de mener des enquêtes. L’étude des rapports établis dans ce cadre, des pétitions d’Algériens musulmans ainsi que d’une série de correspondances administratives ne montre pas seulement que les départs en Grande Syrie sont dus à une série de facteurs de fragilisation économique du fellah constantinois. Il en ressort également que les paysans se sont approprié la procédure de demande de passeport comme moyen de faire entendre leurs doléances au niveau de l’administration coloniale. In March 1910, hundreds of Algerian peasants landed in the port of Beirut. Meanwhile in Algeria, many peasants were still applying for foreign-travel passports at the office center of Constantine and others were emigrating without any official document. French authorities were profoundly worried about these population movements. Therefore, the French government in Algeria charged local administrators to investigate the circumstances of these migrations at the level of their territorial units. This study draws on various reports and petitions produced in this context in order to understand the process of Algerian peasant migration into the Ottoman Empire. It further reveals the remarkable agency of migrants who also used the legal procedure of obtaining passports to Great Syria as a way to get their complaints heard by the French government of Algeria.

Land ownership is an issue of ongoing debate that is related to the causes of violence in Colombia, due to low access to land and lack of clarity on property rights. However, the following article explores the influence that latifundistas have had on public agrarian policy and how this has encouraged the accumulation of land, to the detriment of peasants. It is found that, based on a review of historical evidence in the existing literature, landowners and latifundistas have been in a privileged position to influence public policy, which has deepened violence in Colombia by reducing access to land for peasants and smallholders. The challenge in this situation is the implementation of the Havana peace accords on the agrarian question. La propiedad de la tierra es un tema de debate continuo que está relacionado con las causas de la violencia en Colombia, por el bajo acceso a la tierra y la falta de claridad sobre los derechos de propiedad. Ahora bien, el siguiente artículo explora la influencia que han tenido los latifundistas en la política pública agraria y cómo esto ha incentivado la acumulación de la tierra, en detrimento de los campesinos. Se encuentra que, a partir de la revisión de la evidencia histórica en la literatura existente, los terratenientes y latifundistas han tenido una posición privilegiada para influir en la política pública, lo que ha profundizado la violencia en Colombia al reducir el acceso a la tierra para los campesinos y pequeños propietarios. El reto frente a esta situación es la implementación de los acuerdos de paz de la Habana referentes a la cuestión agraria. La propriété foncière est un sujet de débat permanent qui est lié aux causes de la violence en Colombie, en raison du faible accès à la terre et du manque de clarté sur les droits de propriété. Cependant, l'article suivant explore l'influence que les latifundistas ont eue sur la politique agraire publique et comment celle-ci a encouragé l'accumulation de terres, au détriment des paysans. Il s'avère, sur la base d'un examen des preuves historiques dans la littérature existante, que les propriétaires terriens et les latifundistas ont été dans une position privilégiée pour influencer la politique publique, ce qui a aggravé la violence en Colombie en réduisant l'accès à la terre pour les paysans et les petits exploitants. Le défi dans cette situation est l'application des accords de paix de La Havane sur la question agraire. A propriedade da terra é uma questão de debate contínuo que está relacionada com as causas da violência na Colômbia, devido ao baixo acesso à terra e à falta de clareza sobre os direitos de propriedade. No entanto, o artigo seguinte explora a influência que os latifundistas têm tido na política agrária pública e a forma como está tem incentivado a acumulação de terras, em detrimento dos camponeses. Verifica-se que, com base numa revisão das evidências históricas da literatura existente, os proprietários e latifundistas têm estado numa posição privilegiada para influenciar as políticas públicas, o que aprofundou a violência na Colômbia ao reduzir o acesso à terra por parte dos camponeses e pequenos proprietários. O desafio nesta situação é a aplicação dos acordos de paz de Havana sobre a questão agrária.

International audience; This chapter is part of an edited volume on the prospective of urban issues that aims to shed light on the future directions of French research : what could, or should, be the priority areas for the production of knowledge on the urban environment in the next decade? In this chapter, we examine the “urban land issue” in relation to the transformations of the macroeconomic and institutional frameworks of contemporary capitalism. Starting from a panorama encompassing the urban contexts of the North and South, we attempt to identify prospective avenues for renewing research agendas on land and property issues.; Ce chapitre entre dans le cadre d’un ouvrage collectif de prospective des questions urbaines, qui vise à éclairer les orientations futures de la recherche française : quels pourraient, ou devraient, être les domaines prioritaires pour la production de connaissances sur l'environnement urbain au cours de la prochaine décennie ? Dans ce chapitre, nous abordons la "question du foncier urbain" en relation avec les transformations des cadres macroéconomiques et institutionnels du capitalisme contemporain. A partir d'un panorama embrassant les contextes urbains du Nord et du Sud, nous tentons d'identifier des pistes prospectives pour renouveler les agendas de recherche sur les questions foncières et immobilières.