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La République Démocratique du Congo (RDC) a adopté depuis 2012 la TVA, en remplacement de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaire (ICA) qui se pratiquait à des taux différents et produisait des effets dits de cascade tout au long de la chaîne économique jusqu'au dernier consommateur. Le présent travail a comme objectif de montrer la neutralité de la TVA dans la détermination des prix des biens importés dans la ville de Bukavu en RDC. Les résultats indiquent que l’intégration de la TVA dans la détermination du prix de revient à l’importation varie sensiblement les prix de vente toutes taxes comprises même sans prise en compte des autres charges non officielles, lesquelles charges conduisent à une hausse de prix lors de leur incorporation sous l’hypothèse de non intégration de la valeur ajoutée. Les résultats indiquent également que les consommateurs subissent une double imposition de la TVA. D’où, le respect du processus entier de calcul de la TVA due permettrait d’éviter cette double imposition et ainsi mettre au-devant la grande vertu de la TVA qui est sa neutralité c’est-à-dire que la TVA doit rester à la seule charge des redevables réels que sont les consommateurs.

Etude 458; National audience

Observation; National audience

Lexbase n°N4492ABY; National audience

International audience

International audience

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Nous analysons les conséquences de la remise en cause de l'hypothèse d'indépendance des décisions d.investissement et de financement, sur le choix d'investir d'une entreprise productrice d'électricité d.origine nucléaire dans un marché européen s'ouvrant à la concurrence. Cette entreprise qui peut s'endetter sur le marché financier est soumise à l'impôt et peut faire faillite. Nous montrons que son opportunité d.investissement totalement irréversible en auto-financement devient en partie réversible pour des décisions d'investissement et de financement interdépendantes.

The gas deregulation process implies crucial choices concerning access to transportation networks. These choices deal with the nature, the structure and the level of access fees. This paper proposes an evaluation of different systems implemented both in Europe and North America, in relation to normative pricing references. The rules according to which shippers can buy or sell capacity represent another kind of choice that Regulators have to make. This paper proposes a simple model which demonstrates that secondary market prices should not be subject to a cap and emphasizes the need of a 'use-it-or-lose-it' rule on this market.

Rice : price politics and production revival. Price authenticity is one of the tenets of structural adjustment politics. The example of rice shows that this «real price» is very difficult to discern, perfect concurrence being non-existent. Therefore it is not surprising that the effectiveness of price politics depends upon numerous preconditions., La vérité des prix est l’un des dogmes des politiques d’ajustement structurel. L’exemple du riz montre que cette vérité est très difficile à cerner, la concurrence parfaite n’existant pas. Il ne faut donc pas s’étonner que l’efficacité de la politique des prix soit soumise à de nombreuses conditions préalables., Phélinas Pascale. Le riz : politique des prix et relance de la production (Cameroun, Côte d'Ivoire, Madagascar et Sénégal).. In: Politique africaine, n°37, 1990. Économie alimentaire : la purge libérale. pp. 71-75.

This paper analyses the relations between effort and catch per unit effort of trawlers which worked in Côte d'Ivoire from Jan 1966 to Dec 1970. A fishing effort permitting to exploit fishery in the best rentability conditions is proposed.