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International audience; La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses contenues dans certains produits mis sur le marché.Considérant les enjeux pour la santé humaine de cette loi, le HCSP a participé à la consultation publique en rendant un avis sur les 2 projets de textes suivants.Le projet de décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit par voie électroniqueLe HCSP recommande que soit rendu obligatoire en parallèle un affichage sur les produits au moyen d’une étiquette colorée associée à une lettre selon une échelle directement et aisément identifiable par tous lors de l’acte d’achat. A cet effet, le HCSP présente en annexe de son avis le principe de construction d’un Indice de composition chimique.Le projet de décret relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchetsCe texte prévoit que cette obligation s’applique aux substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste mentionnée par le règlement (CE) n° 1907/2006 et aux substances recommandées par l’Anses. Le HCSP recommande que cette obligation s’applique également aux substances CMR de catégorie 2 et à celles suspectées de propriétés de perturbation endocrinienne.Lire aussi :Décret n 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produitDécret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

International audience; Quelle est l’utilisation des unités mobiles de filtration d’air envisageable dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 ? Le HCSP y répond par une actualisation de ses recommandations.Le HCSP souligne l’importance d’une approche holistique comportant l’ensemble des mesures barrières pour la réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2. Il recommande d’améliorer la ventilation mécanique des locaux avec de l’air extérieur filtré ou non filtré dans tous les espaces recevant du public. En absence de ventilation mécanique, l’aération peut être naturelle ou forcée par utilisation d’extracteurs ou d’insufflateurs d’air. L’objectif fixé par le HCSP est de maintenir le CO2 en dessous de 800 ppm. Cette valeur représente un objectif cible qui pourrait ne pas être atteint en permanence, compte tenu des variations possibles sur de courtes durées.Le HCSP considère 3 niveaux de risque et d’utilisation possible ou non des unités mobiles de filtration d’air, en fonction de la performance de la ventilation et des possibilités d’aération. Il est inutile d’exiger le déploiement d’unités mobiles de filtration d’air dans toutes les classes des établissements scolaires.Le HCSP propose de réserver, dans le respect des exigences techniques, leur utilisation ciblée dans les salles de classe ou des espaces présentant des conditions défavorables de ventilation et d’aération et dans lesquelles la jauge d’élèves ne peut être ajustée, ceci dans l’attente de solutions techniques d’aération/ventilation.Ce document actualise : Avis relatif au recours à des unités mobiles de purification de l'air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 dans les espaces clos du 21 mai 2021

International audience; Quelle est l’utilisation des unités mobiles de filtration d’air envisageable dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 ? Le HCSP y répond par une actualisation de ses recommandations.Le HCSP souligne l’importance d’une approche holistique comportant l’ensemble des mesures barrières pour la réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2. Il recommande d’améliorer la ventilation mécanique des locaux avec de l’air extérieur filtré ou non filtré dans tous les espaces recevant du public. En absence de ventilation mécanique, l’aération peut être naturelle ou forcée par utilisation d’extracteurs ou d’insufflateurs d’air. L’objectif fixé par le HCSP est de maintenir le CO2 en dessous de 800 ppm. Cette valeur représente un objectif cible qui pourrait ne pas être atteint en permanence, compte tenu des variations possibles sur de courtes durées.Le HCSP considère 3 niveaux de risque et d’utilisation possible ou non des unités mobiles de filtration d’air, en fonction de la performance de la ventilation et des possibilités d’aération. Il est inutile d’exiger le déploiement d’unités mobiles de filtration d’air dans toutes les classes des établissements scolaires.Le HCSP propose de réserver, dans le respect des exigences techniques, leur utilisation ciblée dans les salles de classe ou des espaces présentant des conditions défavorables de ventilation et d’aération et dans lesquelles la jauge d’élèves ne peut être ajustée, ceci dans l’attente de solutions techniques d’aération/ventilation.Ce document actualise : Avis relatif au recours à des unités mobiles de purification de l'air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 dans les espaces clos du 21 mai 2021

International audience; Le HCSP actualise ses recommandations relatives à l’aération et la ventilation des établissements recevant du public (ERP) dans le contexte de la pandémie Covid-19.Le HCSP préconise la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP. Cette maîtrise de l’aération/ventilation des ERP doit constituer un point fort sur lequel peut s’appuyer un protocole sanitaire, d’autant plus lorsque certaines mesures barrières, notamment le masque ou la distance interindividuelle) ne sont pas adaptées à l’activité d’un ERP ré-ouvert (ex. restaurant, écoles maternelles, etc.).Le HCSP recommande d’effectuer une aération des espaces clos des ERP en présence des personnes et d’ouvrir les fenêtres au moins 5 minutes toutes les heures. Dans les établissements scolaires et universitaires en particulier, il est proposé de laisser les portes et les fenêtres ouvertes entre les cours et les enseignements (aération transversale). Seules les fenêtres doivent rester ouvertes pendant les cours ou enseignements (l’idéal est d’ouvrir deux fenêtres, si possible, pour favoriser la circulation de l’air).Dans les situations ou l’aération n’est actuellement pas possible ou insuffisante (ex. fenêtres bloquées), des solutions techniques doivent être mises en place (par ex. abattants ou aérateurs dans la partie supérieure des fenêtres, ventilation par insufflation, etc.). La diminution du taux d’occupation des locaux peut alors contribuer à l’obtention d’une qualité de l’air satisfaisante.Le HCSP indique que le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air à des points et des périodes représentatives en période d’occupation. Une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d’un ERP.Le HCSP recommande enfin de mener dans les différents ERP (ex. établissements scolaires et universitaires, lieux culturels, établissements sportifs, etc.) des campagnes de mesure pour identifier les zones à risque (ex. certaines salles, couloirs et sanitaires).

International audience; Covid-19 : aeration, ventilation and CO2 measurement in Public Accesses Buildings (PAB)" (HCSP, Avis et Rapports)Christian Chidiac, Jean-François Gehanno, Agathe Billette de Villeeur, Serge Aho-Glele, Didier Lepelletier, Christian Rabaud, Jean-Marc Brignon, Philippe Hartemann, Yves Lévi, Francelyne Marano, co-pilote du Gt pour cette saisine, Jean-Louis Roubaty, pilote du Gt pour cette saisine, Fabien Squinazi, co-pilote du Gt pour cette saisine, Éric Gaffet, co-pilote du Gt pour cette saisine, Brigitte Moltrecht, Yannick PavageauEditeur : Haut Conseil de Santé PubliqueDate de mise en ligne : 10 Octobre 2021https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=1114The French High Council of Public Health (HCSP) updates its recommendations on ventilation in PAB in the context of the Covid-19 pandemic.The HCSP recommends the implementation of an environmental strategy to control air quality in each public access building. This control of ventilation in the PAB must be a strong point on which a health protocol can be based, all the more so when certain barrier measures, in particular masks or inter-individual distance, are not adapted to the activity of a re-opened PAB (e.g. restaurants, nursery schools, etc.).The HCSP recommends ventilating closed spaces in public buildings when people are present and opening windows for at least 5 minutes every hour. In schools and universities in particular, it is proposed to leave the doors and windows open between classes and lessons (cross ventilation). Only the windows should be left open during lessons or lectures (ideally two windows should be opened, if possible, to promote air circulation).In situations where ventilation is currently not possible or insufficient (e.g. blocked windows), technical solutions should be implemented (e.g. flaps or ventilators in the upper part of the windows, air supply ventilation, etc.). Reducing the occupancy rate of the premises can then contribute to achieving satisfactory air quality.The HCSP indicates that the air change rate can be easily approximated by measuring the carbon dioxide concentration in the air at representative points and periods during occupancy. A CO2 concentration above a threshold of 800 ppm should in all cases lead to the room not being occupied and to action being taken in terms of ventilation/air renewal and/or reducing the number of people admitted to the premises of an ERP.Finally, the HCSP recommends that measurement campaigns be carried out in the various PAB (e.g. schools and universities, cultural places, sports facilities, etc.) to identify areas at risk (e.g. certain rooms, corridors and toilets)

International audience; "Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (HCSP, Avis et Rapports)"Rémy COLLOMP, Jean-François GEHANNO, Fabien SQUINAZI, Christian CHIDIAC, Sophie MATHERON, Elisabeth NICAND, Serge AHO-GLELE, Didier LEPELLETIER, Jean-Marc BRIGNON, Philippe HARTEMANN, Yves LEVI, Francelyne MARANO, Jean-Louis ROUBATY, Éric GAFFET, Catherine LEPORT, Camille BRUAT, Ann PARIENTE-KHAYAT, Yannick PAVAGEAUVersion du 12 Novembre 2020Mise en ligne le 1er Décembre 2020 (20 pages)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=951Covid-19 : gestion des déchets d’activités de soinsLe Haut Conseil de la santé publique actualise ses recommandations sur la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, au vu des connaissances scientifiques sur l’infectiosité du virus SARS-CoV-2 et de la situation sanitaire pouvant conduire à une surproduction de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à une tension de la filière.Les questions portent sur la gestion des DAS non perforants comme les équipements de protection individuels (EPI), les protections pour adultes incontinents, le linge à usage unique, ainsi que sur la valorisation de la matière plastique des masques jetables. D’autres questions concernent le port du masque par les professionnels des déchets.Le HCSP a pris en compte les différentes données sur les modalités d’entreposage et les capacités de traitement des DASRI, l’élimination des ordures ménagères et assimilées, les modes de transmission du SARS-CoV-2 et la réglementation sur la valorisation de la matière des déchets d’activités de soins.Le HCSP recommande notamment de :Pour les structures ayant une filière DASRI non perforants : dans les secteurs Covid-19, éliminer les DAS non perforants par cette filière et pour les secteurs non Covid-19, donner la possibilité, sauf si maladie infectieuse, de les éliminer comme des déchets assimilables à des ordures ménagères (DAOM).Pour les structures n’ayant pas de filière DASRI non perforants : mettre en place rapidement cette filière et donner la possibilité d’éliminer les DAS non perforants par les ordures ménagères en respectant les conditions suivantes : double ensachage, stockage de 24 h à température ambiante.Pour d’autres lieux de soins (exercice libéral, consultations dédiées Covid-19, domiciles, lieux d’hébergement) n’ayant pas de filière DASRI non perforants : donner la possibilité d’éliminer les DAS non perforants par les ordures ménagères, selon les conditions précitées.Valorisation de la matière plastique des masques jetables en population générale : évaluer le bénéfice environnemental global du recyclage par rapport à l’élimination dans les déchets ménagers et encadrer les conditions opérationnelles d’expérimentations formalisées.Port du masque par les professionnels des déchets : porter, pour la collecte, un masque grand public ou à usage médical (chirurgical) ou, si nécessaire, un équipement de protection individuel selon l’évaluation des activités professionnelles et respecter les autres mesures barrières.Lire aussi :Gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus du 19 mars 2020Protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19 du 31 mars 2020Gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents au cours de l’épidémie de Covid-19 du 8 avril 2020Covid-19 : gestion des déchets dans le cadre des tests antigéniques du 8 novembre 2020Ministère des solidarités et de la santé : information aux professionnels de santé

International audience; Requested to assess a strengthened sanitary protocol for shops in the context of the Covid-19 epidemic, the HCSP recalls its doctrine and proposes adapted social distancing measures, systematic hand hygiene and the compulsory and permanent wearing of a mask covering the nose, mouth and chin in shops in closed spaces.The HCSP stresses that the risks of contamination are linked to 4 parameters: population mixing, density of population, the duration of contact with potentially contaminated people and room ventilation. In addition to its assessment of the protocol, the HCSP recommends: limiting and supervising, or even banning, commercial events on premises that bring people together, making shopkeepers aware of the need to avoid crowds, a particular attention towards stores that involves prolonged presence of people in spaces that are difficult to ventilate properly which touch shared objects (cyber-cafés with headphones for example), to implement specific instructions relating to fitting rooms in cloth shops.These recommendations are effective only if properly applied at the same time and if they are the subject of a global policy of behavior control, beyond the sole responsibility and commitment of individual citizens.; Consulté sur un protocole sanitaire renforcé pour les commerces dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le HCSP rappelle sa doctrine et recommande les mesures de distanciation sociale adaptées, l’hygiène des mains systématique et le port obligatoire et permanent du masque couvrant le nez, la bouche et le menton, dans les commerces en espaces clos.Le HCSP souligne que les risques de contamination sont liés à 4 paramètres : le brassage de population, la densité de population dans un lieu, le temps de contact avec des personnes potentiellement contaminées et la ventilation des locaux. En complément des commentaires qu’il apporte au protocole, le HCSP recommande : la limitation et l’encadrement, voire l’interdiction, des événements commerciaux au sein des locaux engendrant des regroupements de personnes ; la sensibilisation des commerçants au besoin de ne pas susciter les attroupements à proximité ; une attention particulière au cas des commerces impliquant la présence prolongée de personnes dans des espaces difficiles à bien aérer, touchant des objets partagés (cyber-cafés avec casque par exemple) ; la mise en œuvre de dispositions spécifiques relatives aux cabines d’essayage dans les commerces de textiles.Ces recommandations ne peuvent être efficaces que si elles sont bien respectées simultanément et font l’objet d’une politique globale de contrôle des mesures préconisées, au-delà de la seule responsabilité et de l’engagement individuels des citoyens.

International audience; Quels sont les messages à retenir en matière de chauffage des locaux et de préparation hivernale des bâtiments dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 ?Dans un avis du 14 octobre 2020, le HCSP recommande de maintenir le chauffage des espaces clos collectifs, afin d’atteindre une température de confort en adéquation avec l’activité des occupants. Il convient par ailleurs d’assurer le renouvellement régulier de l’air des locaux avec un apport d’air neuf qui devra, si possible, être augmenté.La mesure en continu de la concentration en dioxyde de carbone (CO2), à l’aide de capteurs, permet d’en juger la qualité.Le HCSP recommande de limiter strictement la jauge d’occupation à ce que permet le débit réel d’air neuf entrant dans le local tout en respectant la distanciation physique. Il propose que les appareils de chauffage à air pulsé et les systèmes de ventilation mécanique soient maintenus en fonctionnement continu. Le HCSP recommande de vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux, et d’éviter le recyclage d’air par l’installation centralisée de traitement d’air pour éviter le transfert éventuel d’aérosols viraux dans plusieurs locaux.Le HCSP souligne la nécessité d’ouvrir les fenêtres pendant quelques minutes, plusieurs fois par jour, afin d’augmenter encore le niveau de renouvellement d’air dans les locaux. Il rappelle qu’une hygrométrie trop basse favorise la formation d’aérosols.

International audience; Avis relatif à des adaptations possibles s’agissant de la recommandation du port de masque en milieu de travail dans les lieux collectifs clos (HCSP, Avis et Rapports)"Version du 28 Août 2020Mise en ligne le 30 Septembre (35 pages)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=919Avec la reprise des activités professionnelles en septembre 2020 et un risque d’accélération de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans la population, le HCSP précise sa doctrine et les mesures barrières et d’organisation en milieu de travail ainsi que les adaptations possibles du port de masque.Le HCSP rappelle que le port de masque associé à une distance physique suffisante constitue la meilleure stratégie de réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2. Le port du masque représente la seule mesure efficace à disposition si la distance physique d’au moins 1 mètre n’est pas garantie. La visière seule n’est pas une barrière suffisante pour maîtriser le risque.Le HCSP souligne que la distance entre les postes de travail, leur cloisonnement par des écrans et le renouvellement d’air adapté au volume et au nombre de personnes dans un espace de travail sont des éléments indispensables à prendre en compte pour une meilleure maîtrise du risque. Il recommande le port systématique du masque par les salariés lors de tout déplacement dans l’enceinte de l’entreprise et une hygiène des mains à chaque changement de zones de travail. Il précise qu’un salarié symptomatique ne doit pas se rendre sur son lieu de travail. S’il devient symptomatique sur son lieu de travail, il doit s’isoler puis bénéficier d’un test diagnostic par RT-PCR. Les contacts d’un salarié symptomatique doivent être recherchés, isolés et testés.Le HCSP rapporte que la réduction au maximum des inter-actions sociales au sein de l’entreprise et des ateliers diminue le risque de transmission.En contextualisant son avis au secteur du travail et en l’étayant par de nombreuses références et orientations stratégiques, il indique que certaines situations d’organisation, d’équipements, de ventilation et de densité de personnes dans un espace commun (ex. « open spaces ») peuvent permettre de tolérer de ne pas y porter le masque en permanence à son poste de travail.

International audience; "Avis relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, notamment dans les établissements recevant du public et aux grands rassemblements sportifs et culturels, dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (HCSP, Avis et Rapports)"Version du 23 Août 2020Mise en ligne le 25 Septembre 2020 (21 pages)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=915Événements sportifs et culturels : port de masque pour la prévention de la Covid-19Avec la reprise des activités scolaires, universitaires, socio-culturelles, sportives et professionnelles en septembre, synonymes de rassemblements populationnels, et d’un risque actuel non mesurable d’accélération de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans la population générale, le HCSP rappelle et adapte sa doctrine et ses recommandations.Pour l’accueil dans les enceintes sportives, le HCSP recommande d’identifier un responsable Covid-19 en charge du plan de prévention et de maintenir la mise en place des recommandations précisées dans son avis du 31 mai 2020 en les adaptant aux différentes situations. Il préconise des mesures de prévention en amont et en aval des manifestations sportives, à l’intérieur et aux alentours des sites.Pour les espaces culturels (comme les cinémas) et les enceintes sportives, une adaptation est proposée dans l’organisation de l’accueil des spectateurs s’agissant de la distanciation si la situation est jugée favorable ou à risque faible localement, régionalement ou nationalement sur la base d’indicateurs épidémiologiques, mais le HCSP maintient pour l’instant la nécessité d’espacer d’un siège les personnes ou groupes.Ces événements sont l’occasion de sensibiliser à l’importance et aux raisons pour lesquelles un port correct du masque grand public réutilisable est important dans ces établissements recevant du public : le HCSP se prononce pour qu’y soit effectuée une communication spécifique dès la rentrée de septembre à la reprise des activités.

International audience; Avis relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (HCSP, Avis et Rapports)Agathe BILLETTE de VILLEMEUR, Daniel CAMUS, Jean-François GEHANNO, Serge AHO-GLELE, Didier LEPELLETIER, Jean-Marc BRIGNON, Philippe HARTEMANN, Yves LEVI, Francelyne MARANO, Jean-Louis ROUBATY, Fabien SQUINAZI, Anne BERGER-CARBONNE, Nicolas ETERRADOSSI, Eric GAFFET, Brigitte MOLTRECHT, Yannick PavageauDate du document : 20/08/2020Date de mise en ligne : 25/08/2020https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=902Coronavirus SARS-CoV-2 : recommandations relatives au port de masque dans les lieux collectifs closAlors que la surveillance épidémiologique de la Covid-19 indique que la circulation du virus SARS-CoV-2 augmente en France, le HCSP se prononce sur le port de masques et sur les évolutions à apporter à différents protocoles sanitaires. Cet avis cible les établissements d’enseignement supérieur mais peut s’appliquer à d’autres ERP. Un autre avis spécifique aux lieux culturels et sportifs viendra le compléter.Le HCSP mentionne l’opération internationale de communication « le défi du masque » lancée par l’OMS. Il rapporte que selon le Centre européen de contrôle des maladies (ECDC) et la littérature récente, le port de masques est non seulement efficace pour réduire la propagation du virus par les sécrétions respiratoires, mais aussi pour protéger les personnes qui les portent correctement, contre la Covid-19. Si le port de masque tend à s’universaliser en milieux clos et en plein air lors de forte densité de personnes, le HCSP rappelle que la distance d’au moins 1 mètre reste une mesure forte de sa doctrine et ne peut être abandonnée.Le HCSP incite au choix préférentiel des masques grand public réutilisables pour éviter un risque écologique par la présence de masques à usage unique jetés par incivilité. Il recommande de favoriser le port de masque grand public en tissu réutilisable (selon les préconisations de l’Afnor), en facilitant le choix et l’accès des masques pouvant être réutilisés jusqu’à 50 fois, ayant des performances de respirabilité et de filtration constantes et validées, et en simplifiant les conditions d’entretien. Une information pédagogique simple à travers des messages positifs et actualisés devrait être programmée à la rentrée dans chaque ERP, dès la reprise des salariés ou élèves et étudiants. Il s’agit de sensibiliser individuellement chaque personne et permettre l’appropriation et l’adoption d’un comportement citoyen.Lire aussi :Coronavirus SARS-CoV-2 : Mesures barrières et de distanciation physique en population générale du 24 avril 2020Covid-19 : mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective (hors restauration commerciale) du 21 mai 2020Coronavirus SARS-CoV-2 : recommandations relatives aux grands rassemblements populationnels du 17 juin 2020Coronavirus SARS-CoV-2 : mesures dans les salles de cinéma et les espaces culturels clos recevant du public en position assise, en phase 3 du déconfinement du 18 juin 2020Covid-19 : doctrines à appliquer dans les milieux scolaire et universitaire et pour l’accueil collectif des mineurs pour la rentrée de septembre 2020 du 7 juillet 2020SARS-CoV-2 : actualisation des connaissances sur la transmission du virus par aérosols du 23 juillet 2020Coronavirus- Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’actualisation des recommandations du HCSP du 24 avril 2020 « relatives aux mesures pour la maitrise de la diffusion du virus SARS-COV-2 spécifiques aux établissements scolaires » en phase 3 du déconfinement" (HCSP, Avis et Rapports)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=855Daniel CAMUS, Christian CHIDIAC, président CS-MIME, président du groupe de travail permanent Covid-19, Jean-François GEHANNO, Bruno POZZETTO, Nicole VERNAZZA, Serge AHO-GLELE, Didier LEPELLETIER, vice-président CS3SP, pilote du groupe de travail, Daniel BLEY, Jean-Marc BRIGNON, Philippe HARTEMANN, Yves LEVI, Francelyne MARANO, vice-présidente CSRE, Jean-Louis ROUBATY, Fabien SQUINAZI, co-pilote du groupe de travail, Nicolas ETERRADOSSI / Gilles SALVAT, Eric GAFFET, Yannick AUJARD, Brigitte MOLTRECHT, Yannick PAVAGEAU, Soizic URBAN-BOUDJELABmise en ligne le 16 Juin 2020; Coronavirus SARS-CoV-2 : mesures spécifiques aux établissements scolaires en phase 3 du déconfinement (HCSP – Avis et Rapports)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=855Dans le cadre de l’évolution du niveau de circulation du virus, de la reprise progressive de l’activité en France et de la progression des connaissances sur les risques de transmission du virus SARS-CoV-2 au sein de la population pédiatrique, la Direction générale de la santé a demandé au Haut Conseil de la santé publique d’actualiser les recommandations sanitaires de son avis du 24 avril 2020 concernant les établissements scolaires et les activités périscolaires. Le HCSP a pris en considération des données rassurantes concernant l’impact de la pandémie Covid-19 chez les enfants, en particulier une étude suggérant que les enfants seraient de très faibles agents contaminateurs et qu’ils auraient plutôt été infectés par leurs proches en phase de confinement. Le HCSP indique qu’il est hautement souhaitable que tous les enfants puissent être re-scolarisés rapidement afin de reprendre contact avec l’établissement scolaire avant les vacances et éviter ainsi une rupture de près de six mois en particulier les enfants « vulnérables » (ex. en difficulté scolaire, vivant dans un environnement socio-culturel défavorisé, présentant un handicap, etc.), la continuité pédagogique pour les autres pouvant être assurée par des enseignements à distance.Le HCSP précise que dans cette période de faible circulation du virus, le respect par les personnels au contact des élèves d’une hygiène des mains fréquente et le port de masque est de nature à contrôler le risque de sa transmission. Le port du masque par les personnels se justifie lors de contacts rapprochés et prolongés avec des élèves et lors de toute présence en espaces clos avec d’autres personnels ou à l’extérieur lorsque la distance d’au moins 1 mètre ne peut être respectée ou garantie. Les enfants de maternelle et de l’école élémentaire n’ont pas à porter un masque. Les autres catégories d’élèves plus âgés portent un masque selon leurs acceptation et tolérance.Une distance physique d’au moins 1 mètre doit être respectée dans les classes entre le bureau de l’enseignant et les élèves et entre les élèves en position côte à côte (« latéralement ») ou en face à face.Il n’est plus recommandé pour un groupe constitué ou pour une classe donnée, de respecter la distance d’un mètre (ni des 4 m2) entre élèves dans les espaces extérieurs de récréation ou espaces de sports extérieurs. Néanmoins, il convient alors de veiller à ne pas mélanger dans le temps les groupes constitués comme les différentes classes entre elles. Concernant la gestion de l’environnement, la mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est possible lorsque qu’un nettoyage au minimum quotidien est assuré (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation). Cette même mesure peut être appliquée en maternelle (ex. jouets, jeux de construction, etc.).Le HCSP émet d’autres recommandations concernant notamment la gestion de l’environnement de l’établissement scolaire, la protection des personnels réalisant le nettoyage/désinfection des locaux et la surveillance de l’apparition d’un cas de Covid-19 dans l’établissement scolaire.