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1. Œuvres protégées: note sous Cass. 1re civ., 13 novembre 2008 Affaire dite Jakob Gautel pourvoi n° Z 06-19.021

Author

Bruguière, Jean-Michel, Deprez Guignot & associés, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), and Université Grenoble Alpes (UGA)

Subjects
Musique électronique, Protection d’un jeu (non), Prise en compte du mérite de l’œuvre (non), Distinction avec les idées, Slogans, Art contemporain, Originalité de la sélection des matières (oui), Originalité de l’œuvre, Photographies, Logiciel, Protection (oui), Présomption (non), Protection d’une phrase (oui), Protection du titre d’un jeu (non), Traductions, Notion d’œuvre de l’esprit, Œuvres, Taxe sur la valeur ajoutée, Originalité (photographies), Protection d’un thème astral, Protection d’une correspondance (oui), Possibilité de regrouper les photographies présentant des caractéristiques communes pour apprécier leur originalité (oui), Protection des fragrances, Impôt sur le revenu, Procédure, Titres des œuvres de l’esprit, Théorie de l’unité de l’art, Protection du contenu d’une entrevue (non), Fragrances, Contestation de l’originalité d’une photographie, Application distributive des règles, Protection par droit d’auteur (oui), Preuve de l’originalité, Incidence sur le droit des marchés publics, Œuvre de l’esprit (non), Œuvres des arts visuels, Qualité d’artiste ou d’artisan, Protection (non), Charge de la preuve à supporter, Preuve, Protection d’une œuvre radiophonique (oui), Œuvres de l’esprit, Protection par le droit sui generis (oui), Pièces de procédures, Informations, Protection des jeux vidéo (oui), Bases de données, Originalité, Œuvre de l’esprit, Redressement Urssaf (oui), Protection d’un jardin, Nom patronymique, Originalité (non), Droit au respect (non), L’originalité des œuvres des personnes morales, Contenus de presse, Protection d’une œuvre historique, Œuvre d’art contemporain, Œuvre éphémère, Protection des sous-titrages pour sourds et malentendants (oui), Protection d’une sonorité, Cession de droit (oui), Catalogue, Protection d’un cahier de clauses (oui), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Titres des œuvres, Charge et contenu de la preuve de l’originalité d’une photographie, Slogan, Appréciation par le juge, Titres, Photographies de sportifs, Sonorité de cloches, Contenu de la preuve à apporter, Contenu, Titre d’une œuvre littéraire, Protection de modèles de contrats par le droit d’auteur, Protection d’une table basse d’Yves Klein, Création des industries saisonnières, Recette de cuisine, Marché public, Notion d’œuvre, Œuvre l’esprit, Domaine public, Association avec un visuel, Idée et mise en forme, Assise, Protection d’une œuvre scientifique (oui), Protection des fragrances d’un parfum, Possibilité de protection par droit d’auteur (oui), Originalité (oui), Manifestation sportive, Musique d’ambiance, Originalité de photographies d’objets (oui), Œuvre audiovisuelle, Cumul de protection du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles, Originalité et nouveauté, Contrefaçon (non), Protection des fragrances par droit d’auteur (non)
Abstract

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; La traduction littérale d’une oeuvre n’est pas protégeable par droit d’auteur. Une expression « nouvelle » (sic) construite à partir d’un toponyme, peut, en revanche, l’êtreLa traduction littérale d’une œuvre n’est pas protégeable par droit d’auteur. Une expression « nouvelle » (sic) construite à partir d’un toponyme, peut, en revanche, l’êtreLa traduction littérale d’une œuvre n’est pas protégeable par droit d’auteur. Une expression « nouvelle » (sic) construite à partir d’un toponyme, peut, en revanche, l’être

Published
2019

2. Exploitation des droits: note sous Ordonnance du 12 novembre 2014 JO n° 0262 du 13 novembre 2014 ; Accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre ; Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension de l’accord du 1er décembre 2014 JO n° 0300 du 28 décembre 2014

Author

Bruguière, Jean-Michel, Deprez Guignot & associés, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), and Université Grenoble Alpes (UGA)

Subjects
Violation du droit moral (oui), Révision du prix, Marque, Rémunération, Concurrence déloyale, Droit de la concurrence, Normes Afnor, Cession de droit d’auteur sur un dessin, Clauses abusives (oui), Livre numérique, Violation du droit patrimonial (oui), Absence de rémunération, Œuvres indisponibles, Contrats visés par l’article L. 131-2 (non), Contrariété au droit de l’Union (oui), Formalisme de l’écrit et des mentions (non), Etendue de l’exploitation des droits, Portée de la cession, Responsabilité du fait de la violation, Formalisme des mentions, Dénaturation d’une cession, Formalisme, Œuvres orphelines, Respect du formalisme des mentions (non), Dévolution successorale, Utilisation publicitaire d’une œuvre musicale, Contrats d’auteurs, Information sur la rémunération pour copie privée, Contrats, Clause abusive, Protection par droit d’auteur (oui), Violation du droit moral (non), Exploitation, Conditions générales d’utilisation, Clauses abusives, Créations de salariés, Article 1134 du Code civil, Numérique, Création de salariés, Cession de droits d’auteur sur un contenu, Contrat d’édition, Référé, Dispositions législatives, Formalisation de la cession des droits, Portée d'une cession de droit, Contrefaçon, Contrat de louage d’ouvrage (oui), Clauses relatives aux licences de propriété intellectuelle, Action des organismes de gestion collective pour le respect du prix du livre unique (oui), Cession de droit d’auteur, Loi du 1er mars 2012 sur les livres indisponibles, Contrat, Gratuité de l’accès (oui), Commencement de preuves par écrit (oui), Abus de position dominante (oui), Interprétation, Portée de la cession du droit de reproduction, Nature de l’engagement, Résiliation (non), Licence de logiciel, Gestion collective, Contractualisation (oui), Originalité (non), Contrat de licence, Nullité du contrat, Personnage réalisé pour une campagne publicitaire, Intelligibilité des clauses, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Vileté de la contrepartie, Respect du formalisme des mentions (oui), Téléchargement de photographies dans un service d'archives, Rémunération équitable, Révision de la rémunération, Code des usages, Tarifs plus élevés que les sociétés établis dans les autres États membres, Article 1135 du Code civil, Respect du formalisme (non), Responsabilité des fournisseurs de services de partages de contenus en ligne, Droit de suite, Commerce électronique, Preuve de la cession du droit de reproduction (oui), Cession à l’employeur (oui), Contrat de commande (oui), Droit du conjoint survivant, Monopole de la société gestion collective, Contrat d’édition (non), Mise en œuvre des droits, Transaction, Formalisme des cessions (non), Utilisation d’un personnage dérivé après la rupture du contrat de commande, Conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux, Concurrence, Rémunération pour le droit de prêt public, Droit d’auteur et droit de la concurrence, Prise de contrôle du licencié, Usufruit spécial de l’article L. 123-6 CPI, Modes d’exploitation, Accord-cadre auteurs/éditeurs, Atteinte à la libre prestation des services et à la concurrence (non), Contrat de travail, Cession du droit à l’image, Droit d'auteur, Abus de position dominante (non déterminé), Refus de contracter, Œuvre audiovisuelle, Contrat d’entreprise, Numérisation de contenus de presse illustrés par des photographies, Nature de l’apport, Cession (oui), Application du formalisme de l’article L. 131-3 (non), Rémunération (oui)
Abstract

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; Attention, une directive peut en cacher une autre ! La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique, que nous avons commenté dans notre précédente chronique, a, en effet, totalement occulté "l'autre directive" du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et de retransmissions de programmes de télévision et de radio et modifiant la directive 93/83/CE du Conseil qui a été pourtant publiée le même jour. Il est vrai que la portée de ce texte, que l'on désigne généralement comme la directive "CabSat2", est moins générale que la directive du droit d'auteur dans le marché numérique. Elle n'en présente pas des enjeux pratiques très importants, ce pourquoi nous proposons d'en présenter les lignes essentielles.

Published
2018

3. Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2011 pourvoi n° 10-15667

Author

Bruguière, Jean-Michel, Deprez Guignot & associés, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), and Université Grenoble Alpes (UGA)

Subjects
Originalité (non), Titularité du client (non), Fusion des contributions (non), Dessins de personnages, Contradiction avec une clause de cession (non), Divulgation sous le nom de la personne morale (non), Œuvre collective (oui), Logiciel, Confusion (oui), Objet du contrat, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Refus de cession des droits (oui), Rémunération forfaitaire (oui), Régime spécifique du droit de divulgation (oui), Dénomination des contributeurs, Présomption du fait de l’exploitation, Activité régulière (oui), Refus de cession de l’œuvre, Logiciels, Exploitation par un coauteur, Preuve de la qualité d’auteur, Définition de la négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès, Faute du salarié (non), Œuvres orphelines, Régime de cotisation sociale, Rédacteur en chef d’une revue, Dévolution successorale, Qualité d’auteur selon l’Urssaf (non), Jeux en ligne, Application de l’avis du Conseil d’État du 21 novembre 1972 (oui), Application de l’article L. 113-9 (non), Cession implicite des droits (non), Direction de la personne morale (oui), Délimitation de l’étendue d’une cession, Support, Présomption de titularité, Œuvre, Titularité, Créativité, Œuvre collective (non), Respect du droit de paternité de l’entreprise par le salarié (oui), Créations de salariés, Qualité d’auteur, Identification des contributeurs (non), Conditions tenant à la personnalité des coauteurs, Divulgation sous le nom de l’entreprise (oui), Légataire universel, Equivoque (non), Statut des contributions, Clause de cession de droit d’auteur (non), Application de la loi du 1er août 2006 (non), Droit d’auteur des journalistes, Œuvre collective, Indépendance (non), Régimes matrimoniaux, Œuvre de collaboration (oui), Bénéfice (oui), Œuvre de collaboration, Directeur de collection, Titularité des droits moraux, Attribution à l’agence de communication (oui), Procédure devant la commission de protection des droits, Agent Public, Sénat, Œuvre réalisée en dehors de la mission de service public (oui), Prime d’intéressement, Proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, Loi du 12 juin 2009, Œuvres collectives (oui), Droit de reproduction par reprographie, Contrat de travail, Travaux préparatoires (oui), Œuvre audiovisuelle, Héritier réservataire, Éléments constitutifs de la notion, Costumes, Attribution des droits d’auteur à un agent public (oui), Animaux, Faute (non), Application (non)
Abstract

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; Le fait que des créations aient été réalisées à la commande de clients n’empêche pas de pouvoir qualifier des oeuvres, de collectives. En conséquence, un créateur salarié doit respecter le droit de paternité de l’entreprise qui l’emploieLe fait que des créations aient été réalisées à la commande de clients n’empêche pas de pouvoir qualifier des œuvres, de collectives. En conséquence, un créateur salarié doit respecter le droit de paternité de l’entreprise qui l’emploie

Published
2016

4. Œuvres protégées

Author

Bruguière, Jean-Michel, Deprez Guignot & associés, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
Originalité (non), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Logiciel
Abstract

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; De la nécessité de rapporter la preuve des choix créatifs présidant à l’écriture d’un logiciel

Published
2016

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Books, media, physical & digital resources
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