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Les enjeux de l’encadrement concurrentiel de l’économie numérique conduisent à proposer d’ajouter, au travers du Digital Market Acts, au critère de l’efficacité des critères reliés à la contestabilité des marchés et à la loyauté des relations inter-entreprises. Sur le seul volet de l’application des règles de concurrence, la réalisation d’une balance des effets tend à s’effacer au profit de considérations d’inspiration plus ordolibérale, telle la responsabilité particulière de l’opérateur dominant. Alors que l’approche plus économique devait supplanter cette conception des règles de concurrence qui avait inspiré le modèle européen, il apparaît que la politique de concurrence revêt une nouvelle coloration ordolibérale dans le contexte de l’économie numérique. Ce document de travail se propose de retracer la dynamique historique de la politique de concurrence européenne en analysant les liens entre ordolibéralisme et approche par les effets, en insistant sur leur proximité originelle dans le néolibéralisme des années 1930 et sur leur divergence à partir du développement de la Seconde Ecole de Chicago dans les années 1950. Il discute également l’hypothèse formulée par le courant Law and Political Economy selon laquelle ces deux approches s’intègrent dans un même ensemble. Les divergences quant à la place de l’efficacité par rapport aux enjeux de répartition, de souveraineté économique et de libertés économiques et politiques constituent de puissants éléments de différenciation

International audience; L’émergence de mouvements populistes pose un défi singulier aux démocraties libérales et leur nature échappe encore à la compréhension des experts. Conséquence de la fin des grandes idéologies ? Des réseaux sociaux ? D’un repli identitaire ? Refus des contraintes qu’imposent la mondialisation ou la lutte contre le réchauffement climatique ? Produit des inégalités ?Bien souvent, l’explication du populisme se limite à une simple analyse politique. Pourtant, avant d’être un phénomène qui se traduit électoralement par des votes contestataires, il s’agit d’un fait global qui ne peut être isolé des dynamiques sociales et économiques.Cet ouvrage montre que le populisme trouve sa source dans l’articulation complexe entre l’idéal démocratique, qui implique que les peuples décident, et une gouvernance néolibérale qui entend faire des marchés et de la concurrence les arbitres des principales évolutions sociales. Ce néolibéralisme n’est pas le produit d’une idéologie claire et conçue comme telle, mais d’un faisceau de doctrines fondées sur quelques grands principes adoptés sans recul par les décideurs en tous genres. En pratique, un certain art de gouverner s’est progressivement imposé en se présentant à tort comme héritier du libéralisme et en mettant à son service une pensée économique éprise de modèles indifférents à la complexité sociale.Il est urgent de concevoir un modèle démocratique véritablement émancipateur. C’est en repensant nos politiques en profondeur qu’on répondra au défi des populismes autoritaires.

Observing the collapse of liberalism in the 1930s and the self-destructing war that followed, Polanyi (1944) came to the conclusion that “the idea of a self-adjusting market implied a stark Utopia”. For Polanyi, if “a market economy can function only in a market society” this society is not sustainable in practice. It would imply free markets of fictive merchandises (labor, money and land), a system that would “annihilate” the human and natural substance of societies.Polanyi’s lesson has clearly been forgotten, especially in the European Union. Since the Single Act treaty (1986), European economy took a path that aims to create a supranational free market economy that rest on three dimensions: 1/ a Monetary Union based on a supranational currency; 2/ a Single Labor Market that generates competitive pressures on national social systems; 3/ Competition Authorities that prevent public interventionism and support a total capital mobility.The way the European economy is regulated is a direct product of the ordoliberal philosophy stating that public intervention should concern only the legal system surrounding the markets without any discretionary intervention. Implementing ordoliberalism was also a way to diminish the role of national states in an attempt to create a continental economy. But by detaching the economic sphere from the reach of national societies, this process created a European economy with no real European society to control it. The result is destructive and may explain the rapid development of populist movements. According to Polanyi double movement framework, the emergence of these political forces may be seen as protective measures from societies weakened by difficult market adjustments.

Source : ABES [http://www.idref.fr/033702462/id] - theses.fr, 27/01/2022; The advent of so-called neoliberal theories and public policies seems to mean the decline of the notion of sovereignty, both as a legitimizing principle and as a mobilizing motive. Neoliberal theses, in their diversity, have been constructed as counterpoints to sovereignty. Against the absolute power of command of the monarch, liberal regimes owe their virtue only to the growth of individual liberties; against popular sovereignty, democracy finds its effectiveness only in the techniques of government. This theoretical opposition seems even stronger because the post-war geopolitical developments massively undermine the classic attributes of sovereign power. The globalization of the economy disrupts the territorial division of space. The globalization of trade brings out private economic powers which compete with the instituted States. The invention of the Internet makes transactions more complex, which prevent any possibility of controlling public life. Finally, the development of international law and the European community adventure undermine the power of representative governments. However, against the narrative announcing the withdrawal of the idea of sovereignty, against the idea of an incompatibility of sovereignty and neoliberalism, this thesis seeks to pay attention to the treatments that are reserved for the notion of sovereign power, in theoretical works as well as in contemporary European public policies.; L’avènement des théories et des politiques publiques dites néolibérales marque à première vue le déclin de la notion de souveraineté, à la fois comme principe légitimant et comme motif mobilisateur. Les thèses néolibérales, dans leur diversité, se sont construites comme des contre-points à la souveraineté. Contre la puissance absolue de commander du monarque, les régimes libéraux ne doivent leur vertu qu’à la croissance des libertés individuelles ; contre la souveraineté populaire, la démocratie ne trouve son effectivité que dans des techniques de gouvernement. Cette opposition théorique paraît d’autant plus ferme que les évolutions géopolitiques d’après-guerre portent massivement atteinte aux attributs classiques de la puissance souveraine. La mondialisation de l’économie bouleverse le découpage territorial de l’espace en faisant commercer des régions plus que des États souverains. La globalisation des échanges fait émerger des instances économiques privées dont la puissance rivalise avec les États institués. L’avènement d’internet complexifie les transactions rendant vaine toute prétention à maîtriser la vie publique. Enfin, le développement du droit international et l’aventure communautaire européenne portent atteinte à la puissance législative et décisionnaire des gouvernements représentatifs. Cependant, contre le récit annonçant le retrait de l’idée de souveraineté, contre l’idée d’une incompatibilité de la souveraineté et du néolibéralisme, cette thèse cherche à se rendre attentive aux traitements qui sont réservés à la notion de puissance souveraine, aussi bien dans les œuvres théoriques que dans les politiques publiques européennes contemporaines.

International audience

The development of European Union law plays a fundamental role in the transformation of contract law in civil law systems. This article assesses these transformations of continental legal systems through the notion of juridical subject. It is argued that the evolution of a different conception and regulation of the juridical subject derives from a new conception of competition and of the market order, which involves a major transformation of the function of contract law and of the founding notions of this legal field. The transformations brought forth by a new conception of the market order and the development of the European Union are assessed on the basis of examples taken by French, German and Italian law. Just as the unity of the juridical subject and of the contract stemmed from a specific philosophical and economic approach, the same is true for the present fragmentation, which stems from a new understanding which challenges the foundations and the functions of private law. L’évolution de la réglementation de l’Union Européenne joue un rôle fondamental dans le processus de transformation du droit des contrats des systèmes de civil law de l’Europe continentale. Cet article analyse ces transformations du droit contemporain à travers le prisme de la notion de sujet de droit. Nous avançons que les évolutions dans la conception et la réglementation du sujet de droit découlent de la nouvelle conception de l’ordre concurrentiel du marché, qui implique un changement des fonctions de la réglementation du droit des contrats et, par conséquent, des notions fondamentales qui en sont à la base. Les mutations qu’une nouvelle conception de l’ordre du marché et la construction et le développement de l’Union Européenne ont impliquées pour la notion de sujet de droit et de contrat sont examinées en utilisant des exemples tirés du droit français, allemand et italien. Comme l’unité du sujet de droit et du contrat découlait d’une approche philosophique et économique déterminé, alors l’actuelle fragmentation découle de cette transformation qui met en question les fondements et les fonctions du droit privé. Die Entwicklung der Gesetzgebung der Europäischen Union spielt eine grundlegende Rolle im Wandel des Vertragsrechts der civil law-Rechtssysteme Kontinentaleuropas. Im vorliegenden Artikel wird die Entwicklung des aktuellen Rechts ausgehend vom Begriff des Rechtssubjekts untersucht. Es wird vorgebracht, dass sich die Entwicklung des Konzepts und der Reglementierung des Rechtssubjekts aus der neuen Konzeption der Wettbewerbsordnung folgt; diese impliziert eine Änderung der Funktionen des Vertragsrechts und damit dessen grundlegenden Begriffe. Die Entwicklung der Begriffe des Rechtssubjekts und des Vertrags unter dem * Doctorant contractuel en cotutelle (Université de Bologne et Université Paris Nanterre); LLM (King’s College, Londres); Master II (Université de Bologne); Licence (Université de Bologne). The final version of this article was submitted on 18 May 2019. Email: riccardo.fornasari3@unibo.it. European Review of Private Law 4-2019 [785–822] © 2019 Kluwer Law International BV, The Netherlands. 785 Einfluss der neuen Wettbewerbsordnung und der Entwicklung der Europäischen Union wird anhand Beispiele aus der französischen, der deutschen und der italienischen Rechtsordnung untersucht. So wie die Einheit des Rechtssubjekts und des Vertrags aus einem bestimmten philosophischen und ökonomischen Ansatz folgte, folgt die heutige Fragmentation der beiden Begriffe aus der erwähnten Entwicklung und stellt die Grundlagen und die Aufgaben des Privatrechts in Frage.

International audience; This article revisits the so-called “austerity turn” that occurred in March 1983 in the light of new West European archives from the British and the German governments, the Bundesbank, and the European Trade Union Confederation. It demonstrates that a genuine turning point occurred in March 1983, provoked by the spectre of a financial crisis and the potential intervention of the International Monetary Fund in France. The crisis was largely resolved by Franco-German negotiations. It allowed for the convergence of economic policies which, rather than reflecting a neoliberal turn, in fact revealed the adoption of free-market policies aimed at addressing the challenge of globalisation, without being incompatible with social policies.This article is based on French, German and European (EEC Commission and ETUC) archives.; Cet article procède à la relecture des mécanismes qui ont conduit au tournant de la rigueur de mars 1983, dont il propose de déconstruire l'interprétation historiographique qui a jusque-là prévalu et qui insiste sur la rupture nette opérée à cette occasion. Pour Laurent Warlouzet, les décisions prises par le gouvernement français relèvent moins de l'influence néolibérale britannique que d'une convergence franco-allemande et de contraintes liées au contexte difficile dans lequel se trouve alors l'économie française.L'article est fondée sur l'exploitation d'archives des gouvernements françaises, allemandes et européennes (Commission européenne, Confédération européenne des syndicats).

International audience

This thesis retraces the intellectual history of ordoliberalism, focusing in particular on the works of Walter Eucken and Wilhelm Röpke, with references to the contributions of Franz Böhm, Alexander Rüstow, Leonhard Miksch and Friedrich Lutz. The main question it addresses is the following: how can we explain the fact that ordoliberal thought had the intellectual resources to weight on German post-war reconstruction? In order to answer it, it is necessary to provide a clear definition of ordoliberalism in its discursive context. First the thesis shows that ordoliberalism, in its epistemological (Chap. 1 ), theoretical (Chap. 2), ideological (Chap. 3) and political (Chap. 4) components, can be defined as a political economy of power, i. e. a form of economic knowledge, whose primary objective is to analyse the sources, the action and the impact of power within society; in other words, as a specific doctrine rather than a sub-species of (neo) liberalism. Secondly, the thesis illustrates how this identity played a positive role in promoting a form of political rationality in the post-war years in West Germany (Chap. 5), but also a negative one by excluding rival political programs, such as that of John Maynard Keynes (Chap. 6). Finally, the thesis investigates the ordoliberal discourse as a benchmark for German, and then European, economic policies: a persistence that went together with its radical transformation from the initial political economy of power, to the contemporary form of ordoliberal orthodoxy.; Cette thèse propose une histoire intellectuelle de l’ordolibéralisme (1932-1950), centrée sur les travaux de Walter Eucken et Wilhelm Röpke, incluant également des références à Franz Böhm, Alexander Rüstow, Leonhard Miksch et Friedrich Lutz. Il s’agit de répondre à la question suivante : comment expliquer que la pensée ordolibérale ait eu les ressources intellectuelles pour peser sur la reconstruction allemande de l’après-guerre Seconde Guerre mondiale ? Répondre à cette interrogation exige, dans un premier temps, de définir clairement ce qu’est l’ordolibéralisme dans son contexte discursif d’apparition. La thèse établit d’abord que l’ordolibéralisme, dans ses composantes épistémologique (Chap. 1), théorique (Chap. 2), idéologique (Chap. 3) ou politique (Chap. 4), peut être défini comme une économie politique du pouvoir : c’est-à-dire une forme de savoir économique, plutôt qu’une sous variété de (néo)libéralisme. L’objectif premier de cette économie politique est de conduire une analyse des sources, des manifestations et des conséquences du pouvoir dans la sphère sociale. Dans un deuxième temps, la thèse montre en quoi cette identité a pu jouer positivement dans la fondation d’une rationalité politique dans les années d’après-guerre en Allemagne de l’Ouest (Chap. 5), et négativement comme rempart aux programmes concurrents, et en particulier face à celui de John Maynard Keynes (Chap. 6). En définitive, la thèse interroge le discours ordolibéral dans sa capacité à servir de référence à des politiques économiques allemandes, puis européennes : une pérennité accompagnée d’une profonde transformation d’une économie politique du pouvoir initial à la forme contemporaine de l’orthodoxie ordolibérale.

International audience; The article aims at reconstructing the ordoliberal discourse of W. Eucken and W. Röpke on the Social Question. The article shows the socialist and historicist roots of ordoliberalism. Eucken makes the disappearance of economic power within the economic process the key to solving the social question. Röpke insists more readily on the spiritual and moral dimension of the phenomenon of massification, a focal point of what he calls the social crisis of our time.; L’article reconstruit le discours ordolibéral sur la Question Sociale via les travaux de W. Eucken et W. Röpke. L’article fait apparaître les racines socialistes et historicistes de l’ordolibéralisme. Eucken fait de la disparition du pouvoir économique à l’intérieur du processus économique la clef de la résolution du problème social, tandis que Röpke insiste sur la dimension spirituelle et morale du phénomène de massification, point névralgique de ce qu’il qualifie de crise sociale de notre temps.

International audience; Looking at Alexander Rüstow’s political and intellectual career enables us to better understand the key differences between French, Austrian and Anglo-saxon Neoliberalism on the one hand, and German ordoliberalism on the other hand. This rapid overwiew of Rüstow’s intellectual career challenges the usual classification of Ordoliberalism as a third way between Socialism and Liberalism. It is more likely a key heterodox economic thinking at the heart of Social Market Economy.; Le parcours intellectuel d’Alexander Rüstow permet de mieux comprendre en quoi l’ordolibéralisme allemand diffère du néolibéralisme français et anglo-saxon ainsi que du libéralisme autrichien. Le cheminement de Rüstow remet en cause le positionnement de l’ordolibéralisme comme une troisième voie, entre socialisme et libéralisme. Rüstow illustre également les raisons pour lesquelles une pensée économique hétérodoxe comme l’ordolibéralisme fonde les principes de l’économie sociale de marché.

This thesis retraces the intellectual history of ordoliberalism, focusing in particular on the works of Walter Eucken and Wilhelm Röpke, with references to the contributions of Franz Böhm, Alexander Rüstow, Leonhard Miksch and Friedrich Lutz. The main question it addresses is the following: how can we explain the fact that ordoliberal thought had the intellectual resources to weight on German post-war reconstruction? In order to answer it, it is necessary to provide a clear definition of ordoliberalism in its discursive context. First the thesis shows that ordoliberalism, in its epistemological (Chap. 1 ), theoretical (Chap. 2), ideological (Chap. 3) and political (Chap. 4) components, can be defined as a political economy of power, i. e. a form of economic knowledge, whose primary objective is to analyse the sources, the action and the impact of power within society; in other words, as a specific doctrine rather than a sub-species of (neo) liberalism. Secondly, the thesis illustrates how this identity played a positive role in promoting a form of political rationality in the post-war years in West Germany (Chap. 5), but also a negative one by excluding rival political programs, such as that of John Maynard Keynes (Chap. 6). Finally, the thesis investigates the ordoliberal discourse as a benchmark for German, and then European, economic policies: a persistence that went together with its radical transformation from the initial political economy of power, to the contemporary form of ordoliberal orthodoxy., Cette thèse propose une histoire intellectuelle de l’ordolibéralisme (1932-1950), centrée sur les travaux de Walter Eucken et Wilhelm Röpke, incluant également des références à Franz Böhm, Alexander Rüstow, Leonhard Miksch et Friedrich Lutz. Il s’agit de répondre à la question suivante : comment expliquer que la pensée ordolibérale ait eu les ressources intellectuelles pour peser sur la reconstruction allemande de l’après-guerre Seconde Guerre mondiale ? Répondre à cette interrogation exige, dans un premier temps, de définir clairement ce qu’est l’ordolibéralisme dans son contexte discursif d’apparition. La thèse établit d’abord que l’ordolibéralisme, dans ses composantes épistémologique (Chap. 1), théorique (Chap. 2), idéologique (Chap. 3) ou politique (Chap. 4), peut être défini comme une économie politique du pouvoir : c’est-à-dire une forme de savoir économique, plutôt qu’une sous variété de (néo)libéralisme. L’objectif premier de cette économie politique est de conduire une analyse des sources, des manifestations et des conséquences du pouvoir dans la sphère sociale. Dans un deuxième temps, la thèse montre en quoi cette identité a pu jouer positivement dans la fondation d’une rationalité politique dans les années d’après-guerre en Allemagne de l’Ouest (Chap. 5), et négativement comme rempart aux programmes concurrents, et en particulier face à celui de John Maynard Keynes (Chap. 6). En définitive, la thèse interroge le discours ordolibéral dans sa capacité à servir de référence à des politiques économiques allemandes, puis européennes : une pérennité accompagnée d’une profonde transformation d’une économie politique du pouvoir initial à la forme contemporaine de l’orthodoxie ordolibérale.

L’article reconstruit le discours ordolibéral sur la Question Sociale via les travaux de W. Eucken et W. Röpke. L’article fait apparaître les racines socialistes et historicistes de l’ordolibéralisme. Eucken fait de la disparition du pouvoir économique à l’intérieur du processus économique la clef de la résolution du problème social, tandis que Röpke insiste sur la dimension spirituelle et morale du phénomène de massification, point névralgique de ce qu’il qualifie de crise sociale de notre temps., The article aims at reconstructing the ordoliberal discourse of W. Eucken and W. Röpke on the Social Question. The article shows the socialist and historicist roots of ordoliberalism. Eucken makes the disappearance of economic power within the economic process the key to solving the social question. Röpke insists more readily on the spiritual and moral dimension of the phenomenon of massification, a focal point of what he calls the social crisis of our time.

Le néolibéralisme français et l’ordolibéralisme allemand ont leurs racines dans le Colloque Lippmann. Ces partisans d’un libéralisme rénové entendaient faire bloc devant l’avancée du planisme tant en rejetant le laisser-faire et qu’en restant vigilant face à la concentration industrielle. Ce nouveau libéralisme parvint à faire converger des idées et des hommes vers un même objectif : définir les bases d’une société libérale et les interventions de l’État compatibles avec le marché., The French Neoliberalism and the German Ordoliberalism have their roots in the Lippmann Symposium organized by Louis Rougier in August 1938. These advocates of a renewed liberalism intended to resist against the advance of the planning while rejecting laissez-faire of the manchestérienne School and remaining vigilant from industrial concentration. This new liberalism is not a matter of economists and economic theory, he also managed to converge ideas and men to a common goal : lay the institutional foundations of a liberal society. At the heart of the debate is the question of state interventions consistent with the price mechanism.

Contributions issues du colloque éponyme organisé par Guillaume Barrera, Éric Maulin et Dominique Ritleng à l'Université de Strasbourg les 18 et 19 Juin 2015; International audience; L'association du commerce et de la paix est un lieu commun de la pensée libérale, mais peut-on encore y croire ? Le développement du commerce a peut-être renforcé la paix entre ceux qui pouvaient s'y adonner mais il n'a cessé de maintenir, à la périphérie de l'histoire, des exclus de la croissance qui réclament aujourd'hui leur part. On pourrait avoir le sentiment qu'après le temps de l'espoir et de l'optimisme est venu celui des désillusions. Mais cette lecture serait bien superficielle. L'un des apports importants des contributions de ce volume est de montrer que dès l'origine, chez Montesquieu ou Adam Smith, on observe un certain doute quant aux effets du commerce, qui contribue sans doute à la paix, mais parfois aussi à la guerre, qui élève la civilisation, mais parfois abaisse moralement les individus qui s'y adonnent ou sont victimes de la nouvelle organisation du travail. Cette ambivalence n'a jamais cessé de travailler ce couple finalement mal assorti, les arrières-pensées, les calculs mercantilistes n'étant jamais très éloignés des espoirs libre-échangistes.

Het monetair beleid van de ECB ligt steeds meer onder vuur bij het Duitse politieke establishment. Vooral de beslissing om massaal staatsobligaties op te kopen is voor veel Duitsers het bewijs dat de ECB zich steeds verder van de ordoliberale monetaire beleidsprincipes van de Bundesbank heeft verwijderd. Deze ordoliberale principes zijn verweven in het institutionele DNA van het Duitse kapitalistische model, waardoor het expansieve monetaire beleid van de ECB potentieel indruist tegen een aantal centrale belangen binnen dit model. Toch is het beleid van de ECB eerder een noodzakelijke reactie op de negatieve gevolgen van de dogmatische houding van de Duitse regering tijdens de eurocrisis. Het monetair beleid van ECB weerspiegelt dan ook de dilemma’s waarmee Duitsland binnen de eurozone wordt geconfronteerd.

International audience

International audience; W. Eucken s’est intéressé très tôt au secteur des transports. Dans son travail de thèse sur la formation des cartels dans le transport maritime (Eucken, 1914), W. Eucken observe les jeux stratégiques complexes et la pression permanente et multiforme exercée par les armateurs les « plus forts », les opérateurs historiques, sur les « plus faibles », les nouveaux entrants, mettant parfois en péril la pérennité d’une pluralité d’acteurs dans le secteur maritime. Il défend en fin de son ouvrage l’idée d’une régulation forte du système du transport maritime et propose même une intervention publique pour éviter un abus de position dominante des opérateurs et des cartels. Quelle modernité de sa pensée ? Ce travail de jeunesse pose néanmoins les premiers jalons de sa pensée future : respect des contrats et des incitations du marché, actions contre les pouvoirs de marché, engagement de l’économiste pour observer et dénoncer les pouvoirs de marché. Il s’insurge lorsque le pouvoir économique dicte les politiques publiques.

Following Foucault's analysis of German Neoliberalism (Ordoliberalism) and his thesis of ambiguity, this paper introduces a two-level distinction between individual and regulatory ethics. In particular, its aim is to reassess the importance of individual ethics in the conceptual framework of Ordoliberalism. The individual ethics of Ordoliberalism is based on the heritage of Judeo-Christian values and the Kantian individual liberty and responsibility. The regulatory or formal-institutional ethics of Ordoliberalism which has so far received most attention on the contrary refers to the institutional and legal framework of a socio-economic order. By distinguishing these two dimensions of ethics incorporated in German Neoliberalism, it is feasible to distinguish different varieties of neoliberalism and to link Ordoliberalism to modern economic ethics. A partir de l’analyse par Foucault du néolibéralisme allemand (l’ordolibéralisme) et de sa thèse de l’ambiguïté, notre article introduit une distinction entre une éthique individuelle et une éthique réglementée. Nous réexaminons en particulier l’importance de l’éthique individuelle dans le cadre conceptuel de l’ordolibéralisme. L’éthique individuelle de l’ordolibéralisme est fondée sur l’héritage des valeurs judéo-chrétiennes et sur l’éthique kantienne de la liberté et de la responsabilité individuelle. L’éthique réglementée, ou éthique formelle-institutionnelle, qui a retenu à ce jour l’essentiel de l’attention, renvoie, au contraire, au cadre institutionnel et juridique de l’ordre socio-économique. En distinguant entre ces deux dimensions de l’éthique contenues dans le néolibéralisme allemand, il est possible de distinguer entre différentes variétés de néolibéralisme ainsi que de relier l’ordolibéralisme à l’éthique économique moderne.

National audience; [No abstract]

International audience; La directive européenne 2005/29/CE, relative au droit des pratiques commerciales déloyales, ne porte que sur la protection des consommateurs finaux. Dans cette logique " B2C ", elle ne s'attache pas au " B2B ", c'est-à-dire aux pratiques déloyales pouvant affecter les transactions entre professionnels, qu'il s'agisse des relations entre concurrents ou partenaires commerciaux. Pour ce second volet, la directive renvoie, dans son considérant n°6, aux législations nationales. Celles-ci s'ancrent pourtant dans des traditions juridiques différentes et traduisent des préoccupations parfois divergentes. Si certaines, à l'instar de la directive, se centrent sur la protection du consommateur, d'autres prennent en considération la situation des concurrents ou des partenaires commerciaux des firmes dotées d'une puissance de marché. Les rapports de marché peuvent effectivement se traduire par l'exercice de pouvoirs économiques privés, comme le reconnaissaient les institutionnalistes américains et les ordo-libéraux allemands. Pour ces derniers, l'enjeu dépassait le seul champ des relations de marché. La limitation de l'exercice des pouvoirs de coercitions économiques privés est une condition sine qua non de la préservation des libertés économiques et par voie de conséquence des libertés politiques. Si, dans une certaine mesure, les pratiques commerciales déloyales peuvent paraître couvertes par les règles de concurrence européennes, un examen plus attentif permet de mettre en lumière des divergences, notamment en matière de critères mobilisés. L'approche par les effets, notamment le primat accordé au critère du bien-être du consommateur, constitue le point d'achoppement entre ces deux approches. Ce faisant, l'opportunité d'une initiative européenne relative aux pratiques déloyales, prévue par le considérant n°8 de la directive 2005/29/CE, doit être considérée. L'option retenue en 2005 par la Commission fait sens au vu du principe de subsidiarité. Elle peut également s'expliquer par les fortes divergences entre les différentes approches nationales de la question. Cependant, au-delà même des risques de traitement incohérent de mêmes pratiques au sein du marché intérieur, il faut mettre en exergue les difficultés d'articulation entre droit des pratiques déloyales et droit de la concurrence. Lesquelles difficultés sont d'autant fortes que le second s'inscrit dans une démarche plus économique, reposant sur le critère de la maximisation du bien-être du consommateur. En effet, la protection des concurrents contre les pratiques déloyales, par exemple face aux abus de dépendance économique, suppose la mise en œuvre de critères distincts de ceux du droit de la concurrence. Le recours au seul critère de la maximisation du surplus du consommateur peut se traduire par la non prise en considération de pratiques pouvant néanmoins compromettre la pérennité même du processus de concurrence. Notre propos dans le cadre de cet article est donc de montrer que le droit de la concurrence et un droit des pratiques déloyales uniquement articulés autour du consommateur peuvent ne pas suffire à garantir l'ordre concurrentiel. Il s'agit donc de montrer qu'en la matière une approche " B2B " est toujours nécessaire. Après avoir analysé dans une première partie la polarisation de la directive sur la seule défense du consommateur, nous montrons que le contrôle de l'équilibre des relations commerciales est une composante essentielle de l'ordre concurrentiel. Nous établissons ensuite, dans une deuxième partie, que les préoccupations liées à l'équilibre des relations entre opérateurs du marché ne peuvent être prises en charge par la seule application des règles de concurrence. Enfin, nous envisageons dans une troisième partie, à titre de comparaison, la situation aux Etats-Unis en mettant en regard l'application des règles de l'Antitrust (Sherman Act et Clayton Act) et celles du FTC Act, notamment en ce qui concerne sa Section 5. En effet, l'intérêt de l'analyse de la situation américaine tient au fait que l'action de la FTC dans le domaine repose sur deux piliers complémentaires. Le premier tient aux unfair acts or deceptive acts or practices (UDAP) visant à la protection des consommateurs, le second aux unfair methods of competition (UMC), lequel s'attache aux relations interentreprises. Notre objectif est de montrer que la préservation d'un processus de concurrence par les mérites passe dans une certaine mesure par une protection des concurrents eux-mêmes, non pas vis-à-vis de la concurrence en elle-même, dans la mesure où le dommage concurrentiel n'a pas vocation à être sanctionné, mais vis-à-vis de l'exercice de pouvoirs de coercition économique par les agents dotés d'un fort pouvoir de marché. En nous appuyant sur le cas de la FTC nous nous interrogeons l'opportunité d'adjoindre à la directive de 2005 un texte spécifique pour garantir au niveau européen la loyauté de la concurrence entre entreprises.

This report, on behalf of the French Prime Minister Economic Analysis Council, deals with three aspects of the competition policy in Europe: historical, economical and political. The report focuses also on the links between competition and innovation. Finally, the report includes economic policy recommendations.; Ce rapport du Conseil d'Analyse Economique (CAE) analyse les politiques de la concurrence et leurs transformations en Europe au travers de trois prismes: historique, économique et politique. Les interactions respectives entre concurrence et innovation sont soulignées. Des propositions de réformes sont présentées.

This chapter deals with the conflicts between industrial policy and competition policy.; Les questions relatives à l'action des pouvoirs publics face aux délocalisations et à la défense des champions nationaux suivies par l'apparition dans le débat public des craintes de désindustrialisation de l'économie française ont remis sur le devant de la scène la question de la place de la politique industrielle dans la politique économique. L'une des dimensions clés des débats engagés à cette occasion a bien entendu tenu à l'articulation entre la politique industrielle et la politique de la concurrence. Les règles de concurrence européennes sont parfois vues comme des obstacles infranchissables pour la mise en œuvre d'une politique industrielle nationale. Notre propos, dans le cadre de cette contribution réside donc dans l'analyse des rapports de ces deux politiques publiques. La mise en œuvre du droit de la concurrence par la Commission revient-elle à une " antipolitique " industrielle ou peut-elle traduire, en fait, une politique industrielle implicite?

Developed as part of the Mondes de Production published in 1993 by Robert Salais and Michael Storper,the convention of the State concept can be mobilised to develop a reflection on European policy, asRobert Salais did in 2015 in the Revue Française de Socio-Economie. This contribution analyses throughthis prism the historical dynamics of the construction and implementation of E.U. competition laws. Itfocuses on the influence of ordoliberalism and puts it in perspective with the effects-based approach.Finally, it concludes with the inflections that can be observed in E.U. decision-making practice throughconcerns related to fairness or to contractual unbalances between trading-partners, Présenté dans le cadre des Mondes de Production publié en 1993 par Robert Salais et Michael Storper,le concept de conventions de l’Etat peut être utilisé pour développer une réflexion sur la politiqueeuropéenne, comme le fît Robert Salais en 2015 dans la Revue Française de Socio-Economie. Cettecontribution analyse à travers ce prisme la dynamique historique de la construction et de la mise enœuvre des règles de concurrence européennes. Elle s’attache à l’influence de l’ordolibéralisme et la meten perspective avec l’approche par les effets. Elle conclut enfin sur les inflexions qu’il est possibled’observer dans la pratique décisionnelle européenne au travers de préoccupations reliées à l’équité ouencore à l’équilibre des relations contractuelles entre opérateurs sur le marché

International audience; Cette contribution vise à mettre en exergue les racines ordolibérales de la politique de concurrence européenne et s’interroge sur la compatibilité d’une approche plus économique, centrée sur le critère de la maximisation du bien-être du consommateur, avec la pratique décisionnelle européenne.