Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince, Université de Bologne, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( CREDESPO ), Université de Bourgogne ( UB ) -Université Bourgogne Franche-Comté ( UBFC ), Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques - Clermont Auvergne ( CMH ), Université Clermont Auvergne ( UCA ), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( OMIJ ), Institut Sciences de l'Homme et de la Société ( IR SHS UNILIM ), Université de Limoges ( UNILIM ) -Université de Limoges ( UNILIM ), Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon] ( CREDIMI ), Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ) -Université de Bourgogne ( UB ), Edition, Littératures, Langages, Informatique, Arts, Didactique, Discours - UFC ( ELLIADD ), Université Bourgogne Franche-Comté ( UBFC ) -Université de Franche-Comté ( UFC ), Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC ( CRJFC ), Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales ( CERAPS ), Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), Commission Européenne, Laboratoire de Sociologie et d'Anthropologie - UFC ( LASA ), Centre de documentation et de recherches européennes ( CDRE ), Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ), Mission de recherche Droit et Justice, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] (CREDESPO), Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Alma Mater Studiorum Università di Bologna [Bologna] (UNIBO), Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH), Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (UdA), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM), Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon] (CREDIMI), Université de Bourgogne (UB)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Edition, Littératures, Langages, Informatique, Arts, Didactique, Discours - UFC (UR 4661) (ELLIADD), Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC), Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 (CERAPS), Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire de Sociologie et d'Anthropologie - UFC (UR 3189) (LASA), Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), Edition, Littératures, Langages, Informatique, Arts, Didactique, Discours - UFC (EA 4661) (ELLIADD), Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) (CRJFC), Sciences Po Lille - Institut d'études politiques de Lille (IEP Lille)-Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire de Sociologie et d'Anthropologie - UFC (EA 3189) (LASA), and Mission de recherche Droit et Justice, GIP
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s’intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed’égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl’influence des Cours européennes il l’admet mais en le liant au principe d’égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d’administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d’égalité.