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Durant deux décennies, soit de 1945 à 1965, la Faculté de droit de l'Université Laval connaît une évolution marquante. Au début de la période, la Faculté est caractérisée par un attachement à la tradition. Les quelques velléités de changement qui se manifestent sont farouchement combattues. À la Révolution tranquille, alors que la société québécoise vit une mutation, la Faculté est l'objet d'une remise en question globale. Sous la pression des étudiants, qui bénéficient d'un important appui populaire, les autorités facultaires doivent alors accepter des changements profonds., For two decades—from 1945 to 1965 — the Laval University Law Faculty was to undergo profounds changes. At the outset, the school was shrouded in a veil of tradition and whatever hints of change to be manifested were fiercely combatted. With the onset of the Quiet Revolution, when Quebec society itself was in profound transition, the law Faculty becomes the subject of indepth questioning. Under pressure from the student body — which benefitted from widespread popular support—Faculty authorities were to acquiesce to substantial changes.

L’intégration de la fiducie dans le droit québécois est un révélateur de l’évolution de la pensée juridique québécoise. Malgré la volonté de certains auteurs de reconnaître une ascendance civiliste à l’institution, il est difficile de nier ses liens avec la tradition de common law, compte tenu du contexte dans lequel elle est apparue, au XIXe siècle. La fiducie illustre le problème qu’est susceptible de poser l’intégration, dans un système juridique donnée, d’une institution issue d’une autre tradition, soit de son acculturation. L’institution peut se fondre dans le système récepteur, le transformer substantiellement ou encore subir une forme d’hybridation. Ces modèles ont été utilisés à tour de rôle ou concurremment pour tenter de préciser le champ d’application et le régime juridique de la fiducie. Depuis des décennies, l’institution a suscité des controverses jurisprudentielles et doctrinales qui ont forcé les juristes à proposer des aménagements au droit civil afin de parvenir, non sans difficultés, à une certaine harmonisation des traditions juridiques., The integration of the trusts in Quebec civil law is a good indicator of the evolution of Quebec juristic thinking. Even if some scholars have tried to recognize a civilian provenance to the institution, taking into account the context in which trusts developed in the 19th century in Quebec, it is hard to deny the fiducie’s common law underpinnings. The Quebec trust illustrates the problems posed by the integration in a given legal system of a foreign institution, i. e. acculturation. The institution can blend into the receiving system, substantially transform it or undergo a form of hybridization. All of these models have been used, either independently or concurrently, in order to define the field of application and the legal regime of the fiducie. Judges and scholars alike have struggled with the institution for decades, forcing jurists to reshape the civil law in order to propose, albeit not without some difficulty, a form of harmonization of the legal traditions

L’intégration de la fiducie dans le droit québécois est un révélateur de l’évolution de la pensée juridique québécoise. Malgré la volonté de certains auteurs de reconnaître une ascendance civiliste à l’institution, il est difficile de nier ses liens avec la tradition de common law, compte tenu du contexte dans lequel elle est apparue, au XIXe siècle. La fiducie illustre le problème qu’est susceptible de poser l’intégration, dans un système juridique donnée, d’une institution issue d’une autre tradition, soit de son acculturation. L’institution peut se fondre dans le système récepteur, le transformer substantiellement ou encore subir une forme d’hybridation. Ces modèles ont été utilisés à tour de rôle ou concurremment pour tenter de préciser le champ d’application et le régime juridique de la fiducie. Depuis des décennies, l’institution a suscité des controverses jurisprudentielles et doctrinales qui ont forcé les juristes à proposer des aménagements au droit civil afin de parvenir, non sans difficultés, à une certaine harmonisation des traditions juridiques., The integration of the trusts in Quebec civil law is a good indicator of the evolution of Quebec juristic thinking. Even if some scholars have tried to recognize a civilian provenance to the institution, taking into account the context in which trusts developed in the 19th century in Quebec, it is hard to deny the fiducie’s common law underpinnings. The Quebec trust illustrates the problems posed by the integration in a given legal system of a foreign institution, i. e. acculturation. The institution can blend into the receiving system, substantially transform it or undergo a form of hybridization. All of these models have been used, either independently or concurrently, in order to define the field of application and the legal regime of the fiducie. Judges and scholars alike have struggled with the institution for decades, forcing jurists to reshape the civil law in order to propose, albeit not without some difficulty, a form of harmonization of the legal traditions

La présente étude s’attarde sur le rôle joué par le Code civil dans la formation des identités professionnelle, sociale et nationale au Québec. L’analyse ne porte pas tant sur le Code que sur le discours tenu sur lui. En somme, il s’agit d’examiner comment il a été perçu ou décrit par des acteurs qui s’adressent à divers auditoires : la communauté juridique, un groupe social donné ou la société dans son ensemble. Certaines des propositions énoncées par les locuteurs font rapidement consensus alors que d’autres, au contraire, divisent profondément la société., 0

Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. Le présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété., Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. Le présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété., 0, 0

La sauvegarde de l'intégrité du droit civil constitue un thème dominant de la pensée juridique traditionnelle au Québec. La présente étude, centrée sur la période de l'entre-deux-guerres, s'intéresse aux manifestations de ce thème à travers La Revue du droit (1922-1939), important véhicule de la doctrine juridique au Québec à cette époque. Le thème est sans contredit une préoccupation majeure des principaux collaborateurs de La Revue. Certains motivent par des considérations techniques leur intérêt pour la sauvegarde de l'intégrité du droit civil. Ils voient le droit civil comme un système qui possède des méthodes qui lui sont propres et qu'il est impérieux de préserver pour conserver au système sa singularité. La plupart des auteurs, en revanche, présentent le droit civil comme un héritage des ancêtres, dont la préservation est essentielle, à l'instar de Ia langue française et de la foi catholique, à Ia survivance de Ia nation canadienne-française. Ils dénoncent avec fermeté les tentatives d'unification du droit au Canada et Ia prolifération de la législation d'exception. Thème privilégié par l'élite juridique francophone, Ia sauvegarde du droit civil dans son intégrité trouve peu à peu des détracteurs. Vers la fin de la période, quelques juristes n'hésitent d'ailleurs pas à revendiquer une adaptation du droit à la réalité sociale.

L’affaire Plamondon compte parmi les procès célèbres de l’histoire judiciaire québécoise. Cette affaire commence par une conférence à caractère antisémite prononcée à Québec, en 1910, par Jacques-Édouard Plamondon. Au cours des semaines qui suivent, la presse se divise et des Juifs sont victimes d’agressions. Deux Juifs, qui souhaitent éviter que les choses dégénèrent, intentent une poursuite en dommages-intérêts pour libelle diffamatoire. L’action est rejetée en première instance, mais accueillie en appel. Au regard du droit, ce procès suscite de l’intérêt en ce qu’il reflète les tensions qui divisent la société, révèle la confiance que la communauté juive met dans l’institution judiciaire et amène une reconnaissance, en certaines circonstances, de la diffamation collective. Ce procès est aussi une illustration des formes spécifiques que constituent le scandale, l’affaire et la cause suivant une approche sociologique., The Plamondon case stands out among the famous trials in Québec judicial history. The case stemmed from anti-Semitic content in a lecture delivered in Québec by Jacques-Édouard Plamondon in 1910. During the weeks following the lecture, members of the press were at odds with one another and some Jews fell victim to agression. Two members of the Jewish community, seeking to avoid an increasingly embittered situation, took legal action on grounds of defamation. The suit was quashed in court of first instance, then reinstated on appeal. At law, this case raises interest since it sheds light on tensions that rend society, underscores the trust that the Jewish community invests in the courts and leads to a partial recognition in given circumstances of collective defamation. The proceedings also illustrate the specific forms of scandal, controversy and cause seen from a sociological viewpoint.

Le droit civil québécois a, assez tôt, reconnu qu’en entravant le fonctionnement normal de la règle de l’accession, il était possible de provoquer la dissociation juridique d’un immeuble. Si l’appellation de « droit de superficie » a rapidement fait l’unanimité, la nature de ce droit a longtemps divisé la communauté juridique. Alors que certains y ont vu un droit de propriété, d’autres ont préféré y reconnaître un simple démembrement. La présence d’un droit de propriété et d’un droit accessoire explique qu’il ait aussi été présenté comme un droit mixte. À la faveur de la récente recodification du droit civil, le législateur a retenu, après quelques tergiversations, l’appellation de « propriété superficiaire » et rattaché la nouvelle institution à la notion de modalité de la propriété (art. 1009 C.c.Q.). La solution retenue, qui s’inscrit dans un objectif de modernisation du droit des biens, soulève tout de même des interrogations. Loin d’être un simple changement de terminologie, le choix du législateur pourrait avoir pour conséquence de bouleverser certains fondements du droit des biens., Quebec civil law recognised, relatively early, that by restraining the regular rules of accession, it was possible to juridically dissociate an immovable. Though the appellation "right of superficies" was rapidly adopted by all, the juridical nature of this right was the subject of much debate in the legal community. While some qualified it as a property right, others believed it was a mere dismemberment. The presence of a property right alongside an accessory right also explains why the right of superficies has been presented as a mixed right. Taking advantage of the recent recodification, the legislator has, after some hesitation, retained the appellation "superficies" and deemed this institution a special mode of ownership (s. 1009 C.C.Q.). This solution, though aiming at the modernisation of property law, nonetheless raises questions. Far from being a simple terminological change, the legislator's choice may have shattered some foundations of property law.

This text deals with the emergence of written case reports within the legal system of Lower Canada during the nineteenth century. By highlighting the context that fostered the regular publication of judicial decisions, the authors hope to attain a better understanding of the significance of this phenomenon. To accomplish this goal, the chaotic state of law is surveyed at the beginning and in the middle of the nineteenth century. A second chapter analyses the rise of a more rational, indigenous legal structure. The last section deals exclusively with the emergence of published judicial decisions.

La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. Les artisans de cet ouvrage présentent le droit civil comme un héritage du passé. L’œuvre, par sa valorisation des anciens auteurs, propose une lecture du Code civil qui s’inscrit dans la tradition. En même temps, elle se révèle un outil adapté à la transformation que connaît alors la pratique du droit. La Bibliothèque constitue un témoin éloquent de l’évolution de la culture juridique québécoise., La Bibliothèque du Code civil of Charles-Chamilly de Lorimier and Charles-Albert Vilbon that was published in the second half of the 19th century remains one of the outstanding reference works produced by Quebecers. The authors of this work present the civil law as a heritage out of the past. In stressing the value of bygone authors, the book offers a reading of the Civil Code rooted in tradition. At the same time, it proves to be a tool adapted to the transformations that the practice of law then experienced. La Bibliothèque provides an eloquent testimony of the evolution of Quebec's legal culture.

Ownership is one of the fundamental notions in the Civil Code and yet far too often writings on the subject have presented a narrow view of it. Obviously, its has a well determined genetic code since its general attributes are usus, fructus, abusus and vis attractiva, while its specific features include exclusivity, perpetuity and absolutism ; still it remains a pliable concept. For on the one hand, though core prerogatives remain with the holder of the right, the attributes and features of ownership may not be so well affirmed, which immediately infers the existence of modalities of the right. Yet on the other, the core may be broken down since the object to such ownership then becomes a source of real rights, thus there is dismemberment. The flexibility of ownership resides in the numerous modifications it can undergo and which all potentially exist in ownership. Before attempting to study various hypotheses leading to the recognition of spatio-temporal ownership, it is indispensible to adopt a wide view of this notion since any other approach cannot produce satisfactory results. Among hypotheses under consideration, introducing a new modality seems the best solution. It does, however, have its drawbacks as the notion of spatio-temporal ownership runs against the grain of qualities inherent in the right of ownership. First of all, the holder of this right only exercices a limited abusus and in this respect he is not alone, for precedents exist with the holders of other means of ownership (substituted property, inalienable property, trust property). Furthermore, there would be an obstruction to the perpetual nature of such ownership. This proposal is, however, to be rejected since the spatio-temporal ownership is perpetual, although discontinuous. Once the initial obstacles are overcome, the introduction of an additional modality of ownership essentially requires the recognition of a fourth dimension in the object of ownership, namely its temporality. An abstract n

Antonio Perrault est un intellectuel et un juriste québécois marquant de la première moitié du XXe siècle. Commercialiste et civiliste, il s’illustre comme avocat et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Durant toute sa carrière, Perrault se voue à la promotion d’une doctrine juridique québécoise. Il donne l’exemple en rédigeant son volumineux Traité de droit commercial. Il compte, en outre, parmi les fondateurs de La Revue du Barreau. Il y publie de nombreux articles qui, loin d’être confinés à son principal domaine de prédilection, touchent à un large éventail de sujets. De sa production, il ressort qu’il conçoit le juriste comme un spécialiste de la chose sociale qui ne saurait faire abstraction dans ses analyses de l’évolution historique des institutions et de leurs fondements philosophiques. En marge de ses activités professionnelles, Perrault fréquente les milieux nationalistes. Il prend part à de nombreuses activités où, à titre de conférencier ou d’auteur, il défend les intérêts du Canada français et prône une rénovation sociale et nationale., Antonio Perrault was a Quebec intellectual and a legal scholar who lived during the first half of the 20th century. An expert in commercial and civil law, he was a distinguished lawyer and he also taught at the Faculty of Law of the Université de Montréal. During his career, Perrault promoted the development of a Quebec legal doctrine. He did set an example by writing his exhaustive Traité de droit commercial. He was, among other things, one of the founders of La Revue du Barreau, where he published papers dealing with a variety of topics. His writings make it clear that he considered the legal scholar as a specialist in social matters who cannot ignore the historical evolution of institutions or their philosophical basis. In addition to his professional activities, Perrault was active in nationalist circles. He did participate in numerous activities where, either as speaker or author, he defended French Canadian interests and stimulated social and national renewal.

Les périodiques juridiques firent leur apparition au Québec au milieu du XIXe siècle. Après quelques balbutiements, ils connurent une croissance soutenue et occupèrent rapidement une place centrale dans la production des imprimés juridiques. Aussi peuvent-ils être considérés comme un véhicule privilégié de la culture juridique savante. De l'ensemble de la production des périodiques, les recueils judiciaires furent, de loin, la forme de revue la plus appréciée par les avocats et les juges. Pour leur part, les notaires, ayant peu à retirer de tels recueils, mirent sur pied une revue à caractère franchement professionnel. D'autres types de périodiques eurent moins de fortune. Ainsi, tous les essais que firent différents groupes pour créer des revues de doctrine se soldèrent par un échec à court ou à moyen terme. Quant aux revues de variétés juridiques, à une exception près, elles ne réussirent pas non plus à s'implanter. Outre qu'ils ont été un instrument de diffusion de la littérature juridique, les périodiques ont joué un rôle non négligeable dans le développement de l'élite intellectuelle de la communauté juridique., Legal periodicals made their appearance towards the middle of the 19th century in Quebec. After a somewhat hesitant beginning, they experienced steady growth and rapidly occupied a central position in the production of legal publications. Thus they came to be considered a privileged means for transmitting scholarly legal thinking. Of the various periodicals, case law reviews were by far the publications most appreciated by lawyers and judges. This was not the case for notaries, who derived little from such reviews and preferred founding a genuinely professional review. Other types of periodicals were less fortunate. Hence, all attempts made by various groups to create reviews covering doctrine were doomed on a short or mid term basis to fail. As for reviews covering legal varieties, with one exception they did not succeed in taking hold. In addition to being a vehicle for making legal literature known, periodicals have played a significant role in the development of an intellectual elite among the legal community.

Différents éléments entourent le texte d'un ouvrage. Ce sont, par exemple, le titre, la dédicace, la préface, les notes et les index. Ces éléments sont désignés sous l'appellation de «paratexte» par les théoriciens de la littérature. La présente étude s'intéresse aux éléments paratextuels les plus fréquemment rencontrés dans les ouvrages juridiques québécois parus entre 1775 et 1920. Les caractéristiques de ces éléments sont présentées en insistant sur leur finalité. La recherche montre que le paratexte sert d'abord à assurer la réception des ouvrages de droit par la communauté juridique. L'évolution de certains éléments paratextuels reflète les transformations qui marquèrent les imprimés juridiques, surtout à partir du milieu du XIXe siècle, alors que la pratique du droit se professionnalise., Along with the texts forming the body of legal writings, readers also find various complementary elements of information. These may include the title, a dedication, a preface, notes and indexes. Theoreticians of legal literature qualify these informative elements as « paratexts ». This paper focuses on the most frequent paratextual add-ons found in legal writings between 1775 and 1920. The characteristics of these elements are introduced with emphasis on their finality. Research shows that paratexts mainly serve to ensure the acceptance of these writings by the legal community. The evolution of certain paratextual components bears witness to transformations that have left their traces in legal literature, especially from the middle of the 19th century onward, parallel to the assertion of law as a profession.

L’affectation est depuis longtemps connue en droit civil, quoiqu’elle ait donné lieu à peu d’études particulières. La notion renvoie à l’idée de but, de mission ou de finalité. Depuis quelque temps, les auteurs de manuels lui consacrent des développements plus ou moins étoffés suivant l’importance qu’ils lui accordent. Si le propos est souvent fait à la faveur d’un exposé consacré à la notion de patrimoine, elle a parfois droit à une présentation élaborée qui permet de mieux en saisir la portée générale. L’intérêt présentement manifesté pour la notion est étroitement lié à des modifications apportées à certaines institutions du droit civil.

Des brochures publiées entre 1767 et 1840 portent sur des procès qui ont eu lieu au Québec / Bas-Canada. Or, à cette époque, la province n'a pas de recueils consacrés à la diffusion de la jurisprudence. Le but premier de ces brochures est de présenter une affaire judiciaire particulière. Loin de se limiter à diffuser un jugement, la brochure comprend la reproduction des procédures écrites et même, à l'occasion, la transcription des témoignages rendus lors de I'audition. La publication de ces brochures est rarement justifiée par leur intérêt juridique. Elles ne visent donc pas à alimenter la communauté juridique en lui fournissant des sources qui pourraient être utilisées, par la suite, devant les tribunaux. Aussi, les affaires retenues pour publication semblent avoir été choisies en considérant I'intérêt qu'elles sont susceptibles de susciter dans la société civile et non pas dans la communauté juridique. La publication de ces procès contribue vraisemblablement à forger un espace public, plutôt qu'à édifier une jurisprudence coloniale. Les visées sont, en somme, plus politiques que juridiques. Ainsi, lorsque le gouvernement décide, au tournant du XIXe siècle, de publier une brochure qui comprend des pièces du dossier de I'affaire McLane, il entend contrer l'infiltration étrangère dans la province. Plus tard, lors de la révolte des Patriotes en 1837-1838, les publications de certaines affaires cherchent à montrer que les hommes poursuivis le sont pour des motifs politiques. L'ensemble de ces brochures témoigne à la fois de l'usage des affaires judiciaires dans la constitution d'une opinion publique et de l'autonomie limite du champ juridique à l'égard du champ politique., There are brochures published between 1767 and 1840 regarding trials that took place in Quebec / Lower Canada. At that time, the province did not have reports focusing on the publication of case law. The first objective of these brochures was to present specific legal decisions.The brochures were not limited to the publication of a judgment, but also included the pleadings, as well as, occasionally, the transcription of testimony presented at the hearings. The publication of such brochures was rarely based on the judicial interest of the cases. The objective was not to provide the legal community with sources that could be used thereafter before the courts. The selection of case law to be published seems to have been based on what was likely to be of interest for the public at large rather than for the legal community. The publication of trials was designed for the public and was not an attempt at building up any sort of colonial case law. The objective was, in short, more political than legal. Consequently, when the government decided, at the turn of the XIXth century, to publish a brochure containing evidentary excerpts of the McLane case, it did so in an attempt to counter foreign infiltration in the province. Later, during the Patriots' Rebellion in 1837-1838, the publication of certain cases sought to demonstrate that prosecutions were based on political grounds. Overall, the brochures underscore that case law is essentially used to build up public opinion; they also show the limited freedom of the legal field versus the political field.

Scholarly writings may be considered as one of the sources of the law of Québec. A minor source compared, for instance, to the decisions of the courts, but nevertheless a source. The following paper is an unpretentious attempt to quantify rather than qualify Québec legal writers' contributions to such source as regards civil law only. It takes into account treatises, monographies including unpublished thesis, and articles.

At the turn of the century, civil justice in rural communities was organized into three non-judicialized instances: 1) the Commissioners' Court, 2) the Court of Justices of the Peace and 3) Conciliation measures. In this paper the institutional characteristics of these three community-type instances are examined. A study of available judicial statistics indicates that the level of activity of these instances went through a pronounced decline during the period between 1880 and 1920, specifically because of the high inflation rate. A brief study of judicial records of the Commissioners' Court of Saint-Raymond de Portneuf makes it possible to draw a profile of those who came under the jurisdiction of this kind of court. An examination of legal commentary and judgements on applications for the writ o/certiorari reveals the perception that the legal world then had of rural justice.