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Selon les termes de la saisine, « Au 3 mars 2022 (14h), 55 foyers d’IAHP ont été confirmés en Vendée et dans les départements limitrophes. 24 suspicions sont également identifiées à cette date.Les foyers sont situés dans une zone à risque de diffusion au sens de l’arrêté du 29/9/2021. Cette zone est stratégique car elle contient aussi de nombreux élevages de reproducteurs et de grands parentaux ainsi que de nombreux couvoirs de toutes les filières avicoles. Les opérateurs de cette zone approvisionnent de nombreux élevages situés en dehors de cette zone.La dynamique de détection des foyers est extrêmement préoccupante et inédite avec une extension dans toute la partie nord de la Vendée, au sud de la Loire Atlantique et dans le département des Deux-Sèvres. Des foyers périphériques sont également présents en Maine et Loire et dans les Deux-Sèvres.Compte tenu de cette diffusion très inquiétante et après échange avec vos équipes il a été décidé de sursoir à tout flux d’œufs à couver (OAC) et de poussins depuis cette zone.Néanmoins en raison de la concentration de la production d’OAC et de poussins dans cette zone la restriction des mouvements d’OAC et de poussins entraine de lourdes difficultés pour les élevages en dehors de la zone et qui vont se retrouver en rupture d’approvisionnement. Pour ces raisons la filière met une forte pression pour maintenir le flux d’OAC et de poussins de ZR [zone réglementée] vers des zones indemnes en mettant en œuvre des dérogations prévues par les textes européens.Les résultats partiels des enquêtes épidémiologiques ne permettent pas à ce jour d’identifier de source majeure de contamination. Cependant, le rôle de réservoir et surtout d’excréteur massif des palmipèdes a été souligné. Parmi les autres facteurs de risque, le rôle possible des sous-produits (épandages de lisiers ou de digestats de méthanisation, tournée d’équarrissage), des mouvements de personnes (vaccinateurs, attrapeurs) a été avancé. Il est à noter que de nombreux épandages sont réalisés actuellement. La réglementation en vigueur (AM biosécurité du 29 septembre 2021) prévoit pour les lisiers la possibilité d’un épandage après assainissement (durée en fonction de la nature du lisier) ou un épandage direct avec enfouissement immédiat.La carte du zonage actuellement mise en place est en annexe. Ce zonage résulte de zones de surveillances et de zones de protection coalescentes qui évoluent quotidiennement avec la confirmation des nouveaux foyers.Compte tenu du caractère clinique avec une forte excrétion pré-symptomatique de la souche virale impliquée, probablement à l’origine de la diffusion rapide observée, une zone réglementée supplémentaire (ZRS) doit être envisagée pour arrêter la diffusion de la maladie. »Objet de la question 3 de la saisine : « Risque de maintenir les dérogations pour sortir des OAC et des poussins (toutes espèces) de ces zonesCompte tenu de la dynamique de la maladie, quel est le niveau de risque lié au maintien de l’activité des couvoirs en ZR pour faire des livraisons en zone indemne ? Selon ce niveau de risque, quelles mesures renforcées de biosécurité doivent être impérativement mises en place par les couvoirs pour leur permettre de poursuivre leur activité et approvisionner des élevages en dehors de la ZRS ? »

Selon les termes de la saisine, « Au 3 mars 2022 (14h), 55 foyers d’IAHP ont été confirmés en Vendée et dans les départements limitrophes. 24 suspicions sont également identifiées à cette date.Les foyers sont situés dans une zone à risque de diffusion au sens de l’arrêté du 29/9/2021. Cette zone est stratégique car elle contient aussi de nombreux élevages de reproducteurs et de grands parentaux ainsi que de nombreux couvoirs de toutes les filières avicoles. Les opérateurs de cette zone approvisionnent de nombreux élevages situés en dehors de cette zone.La dynamique de détection des foyers est extrêmement préoccupante et inédite avec une extension dans toute la partie nord de la Vendée, au sud de la Loire Atlantique et dans le département des Deux-Sèvres. Des foyers périphériques sont également présents en Maine et Loire et dans les Deux-Sèvres.Compte tenu de cette diffusion très inquiétante et après échange avec vos équipes il a été décidé de sursoir à tout flux d’œufs à couver (OAC) et de poussins depuis cette zone.Néanmoins en raison de la concentration de la production d’OAC et de poussins dans cette zone la restriction des mouvements d’OAC et de poussins entraine de lourdes difficultés pour les élevages en dehors de la zone et qui vont se retrouver en rupture d’approvisionnement. Pour ces raisons la filière met une forte pression pour maintenir le flux d’OAC et de poussins de ZR [zone réglementée] vers des zones indemnes en mettant en œuvre des dérogations prévues par les textes européens.Les résultats partiels des enquêtes épidémiologiques ne permettent pas à ce jour d’identifier de source majeure de contamination. Cependant, le rôle de réservoir et surtout d’excréteur massif des palmipèdes a été souligné. Parmi les autres facteurs de risque, le rôle possible des sous-produits (épandages de lisiers ou de digestats de méthanisation, tournée d’équarrissage), des mouvements de personnes (vaccinateurs, attrapeurs) a été avancé. Il est à noter que de nombreux épandages sont réalisés actuellement. La réglementation en vigueur (AM biosécurité du 29 septembre 2021) prévoit pour les lisiers la possibilité d’un épandage après assainissement (durée en fonction de la nature du lisier) ou un épandage direct avec enfouissement immédiat.La carte du zonage actuellement mise en place est en annexe. Ce zonage résulte de zones de surveillances et de zones de protection coalescentes qui évoluent quotidiennement avec la confirmation des nouveaux foyers.Compte tenu du caractère clinique avec une forte excrétion pré-symptomatique de la souche virale impliquée, probablement à l’origine de la diffusion rapide observée, une zone réglementée supplémentaire (ZRS) doit être envisagée pour arrêter la diffusion de la maladie.

L’épizootie d’influenza de type A hautement pathogène (IAHP) de sous type H5N8 qui a sévi, en France, durant l'hiver 2020-2021 dans le compartiment élevage, principalement dans le sud-ouest et dans une bien moindre mesure en Vendée/Deux-Sèvres ainsi que dans la filière animalerie/ornement en Corse/Yvelines, a entraîné près de 500 foyers et l’abattage de plus de 3 millions de canards et autres volailles, répétant ainsi les épizooties de 2015-2016 et 2016-2017. Ces épizooties récurrentes posent des questions de fond sur l'organisation des filières, notamment dans le sud-ouest et sur les facteurs de risque de diffusion de l’infection, à partir du moment où elles affectent un premier élevage. L’Anses est saisie pour conduire un retour d’expérience suite à cette nouvelle épizootie, après avoir rendu différents avis et AST en urgence tout au long de l’hiver 2020-2021. Ce retour d’expérience, tel que demandé dans la saisine, ne concerne pas l’épisode relatif à la filière animalerie/oiseaux d’ornement. L’analyse de la situation passe par la compréhension et l’analyse de l’enchaînement des évènements.Le système d’épidémiosurveillance ainsi que les données relatives aux mouvements d’oiseaux sauvages ont été constamment améliorés ces dernières années, dans le but d’une meilleure anticipation des risques liés à la faune sauvage. Aussi, lorsque de fin juillet à fin-septembre 2020, 59 foyers IAHP H5 ont été déclarés en faune domestique en lien avec l’avifaune sauvage en Russie et au Kazakhstan, la plateforme ESA a souligné que cette situation appelait à une grande vigilance en France.Ce message a été transmis aux professionnels de la filière foie gras et à la DGAL, afin d’augmenter la vigilance pour détecter le plus tôt possible toute infection par l’IA (surveillance événementielle renforcée en faune sauvage, surveillance événementielle en élevage) et dans le but de limiter les risques d’introduction en élevage (mesures de biosécurité) ainsi que de se préparer à une montée possible du niveau de risque.A la demande de la DGAL, l’OFB a intensifié son niveau de surveillance de la faune sauvage : pour les espèces cibles, collecte dès le premier cadavre d’anatidé, rallidé, laridé, échassier et rapace. Par ailleurs, les professionnels de la filière foie gras se sont préparés à une détérioration de la situation vis-à-vis du risque faune sauvage. Il a ainsi été rappelé en réunion de concertation qu’il fallait que chacun :- ait une densité compatible avec une mise à l’abri des palmipèdes à foie gras (pour les canards prêts à gaver : PAG),- remplisse de manière régulière la base de données BDAvicole,- anticipe un passage en risque élevé influenza, en engageant une réflexion sur les points de gestion à améliorer pour augmenter la réactivité en cas de détection d’un premier foyer Aussi, la détection de virus influenza aviaires hautement pathogènes d’abord dans des pays proches (H5N8 et H5N5 chez les volailles), puis sur le sol français (H5N8, 16/11/2021), a amené le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation par arrêté ministériel (AM), à relever rapidement le niveau de risque d’introduction du virus influenza aviaire par l’avifaune de « négligeable », puis « modéré » et « élevé » en France métropolitaine (AM publiés au JO respectivement les 25 octobre 2020, 05 novembre 2020 et 17 novembre 2020).Suite au dernier arrêté ministériel, les mesures suivantes ont été appliquées à l’ensemble des départements de l’hexagone et de la Corse :- Mise à l’abri ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;- Interdiction de rassemblements d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions);- Interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;- Interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes (avec certaines dérogations au cas par cas) ;- Interdiction d’utilisation d'appelants (avec certaines dérogations au cas par cas).Au 3 mai 2021, le bilan de cette épizootie est le suivant : - En Europe- un total d’au moins 1 189 foyers dans le compartiment volailles (1126 foyers à H5N8, 6 à H5N5, 6 à H5N1 et 51 à H5Nx), - 2 510 cas autres que volailles, dont les cas5 en faune sauvage (2074 cas à H5N8, 172 à H5N5, 54 à H5N1, 15 à H5N4, 42 à H5N3 et 167 à H5Nx) qui ont été confirmés depuis le 20/10/2020 (Source : Commission européenne ADNS/DGAL le 03/05/2021). - En FrancePlus particulièrement en France (source : plateforme ESA - Bulletin hebdomadaire de veille sanitaire internationale en santé animale (BHVSI-SA) du 11/05/2021), le bilan des infections à virus IAHP dans les compartiments oiseaux sauvages et volailles domestiques/oiseaux captifs est le suivant :- Compartiment oiseaux sauvagesDepuis la première confirmation le 27/11/2020, dix-neuf cas, portant des numéros d’identification ADiS différents, ont été confirmés en avifaune sauvage dans le cadre de la surveillance événementielle mise en œuvre via le réseau SAGIR, ainsi qu’un cas dans la faune captive6. Tous ces cas sont liés à des virus H5N8 sauf les détections de virus IAHP H5N3 associés à l’épisode de mortalité massive de bécasseaux maubèches (Calidris canutus) dans la Manche, le cas de la bernache cravant (Branta bernicla) dans la Manche confirmé H5N1 et l’un des cas des Ardennes (H5Nx). - Compartiment volailles / oiseaux captifsDepuis le premier foyer confirmé le 16/11/2020 et jusqu’au 03/05/2021 inclus, 492 notifications relatives à des volailles et une notification concernant des oiseaux d’ornement captifs ont été réalisées. Tous ces foyers ont été causés par une infection par un virus H5 HP de clade 2.3.4.4b, systématiquement associé au sous-type N8 de neuraminidase pour les foyers où la détermination complète du sous-type a été possible. Sur les 492 foyers concernant des volailles, 475 sont localisés dans le sud-ouest de la France (> 96%), 17 sont situés dans le reste de la France. Les huit premiers foyers ont été identifiés en Corse et dans une animalerie en lien épidémiologique avec un foyer dans les Yvelines (les 07 et 12/11/2020 - historique et localisation cf. le BHVSI-SA du 15/12/2020).Le neuvième foyer déclaré en France était situé dans les Landes. Il a été confirmé le 06/12/2020. Puis le virus s'est propagé rapidement à l’intérieur et au-delà du département des Landes, dans le sud-ouest de la France, avec des détections dans les Hautes-Pyrénées, en Pyrénées-Atlantiques, le Lot-et-Garonne et dans le département du Gers. En outre, un premier foyer a été détecté en Vendée le 12/12/2020, ainsi que dans les Deux-Sèvres le 13/12/2020. Les figures 1 et 2 ci-dessous représentent les foyers avec leur localisation et la cinétique de l’épizootie.D’autres détections ponctuelles ont eu lieu en France métropolitaine.

L’épizootie d’influenza de type A hautement pathogène (IAHP) de sous type H5N8 qui a sévi, en France, au cours de l'hiver 2020-2021 dans le compartiment élevage, principalement dans le Sud-Ouest1 et dans une bien moindre mesure en Vendée/Deux-Sèvres, ainsi que dans la filière animalerie/ornement en Corse/Yvelines, a causé près de 500 foyers et entraîné l’abattage de plus de 3 millions de canards et autres volailles, répétant ainsi les épizooties de 2015-2016 et 2016-2017. Ces épizooties récurrentes posent des questions de fond sur l'organisation des filières, notamment dans le Sud-Ouest, et sur les facteurs de risque de diffusion de l’infection, à partir du moment où un premier élevage se trouve infecté. L’Anses a été saisie pour conduire un retour d’expérience suite à cette nouvelle épizootie, après avoir rendu différents avis et AST2 en urgence tout au long de l’hiver 2020-2021. L’analyse des données épidémiologiques, ainsi que des actions gouvernementales ou professionnelles lors de cette épizootie, a été réalisée dans la première partie de l’avis 2021-SA-0022, du 26/05/2021, publié sur le site de l’Anses. Le présent avis complète les premières conclusions des experts par une approche d’évaluation des facteurs de risque comparée.Au 16/09/2021, la plateforme ESA dresse le bilan3 suivant pour l’épizootie d’IAHP 2020-2021 : cette épizootie se caractérise notamment par une plus grande ampleur que les précédentes (2016-2017 et 2019-2020), en touchant les compartiments sauvages et domestiques dans 29 pays (voir bilan européen en annexe 3). Il ressort de ce bilan que le sous-type H5N8 est majoritaire. Si d’autres sous-types ont été identifiés, ils étaient tous du clade 2.3.4.4b.Il est à noter que la France est le pays qui a compté le plus de foyers chez les volailles domestiques, avec une épizootie très localisée dans le Sud-Ouest. Les premiers foyers déclarés chez des volailles ont été identifiés en Corse (n=7) à partir du 16/11/2020, en lien épidémiologique avec un autre foyer détecté dans une animalerie des Yvelines. Le neuvième foyer a été confirmé le 06/12/2020 dans les Landes. Puis le virus s'est propagé rapidement, dans le Sud-Ouest de la France, avec des foyers dans les Landes, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques, le Lot-et-Garonne et le Gers. Le 12/12/2020, un foyer a été détecté en Vendée, puis le 13/12/2020 dans le département limitrophe des Deux-Sèvres.Au total, 492 foyers en élevages de volailles (475 dans le Sud-Ouest et 17 hors Sud-Ouest) ont été déclarés au cours de cette saison 2020-2021. Le dernier foyer déclaré chez des volailles a été détecté le 26/04/2021.Vingt-deux cas ont été confirmés en avifaune libre et oiseaux sauvages captifs, dont deux cas concernant des oiseaux captifs. Sept oiseaux sauvages infectés H5N8 auraient été contaminés secondairement, à partir de foyers en élevages de volailles : en Corse (2), dans les Landes (1), dans les Ardennes (3) et dans le Haut-Rhin (1) (Anses 2021, BHVSI 2021).Trois sous-types différents de virus IAHP (H5N8, H5N3 et H5N1) ont été caractérisés. Un épisode de mortalité massive a été observé dans le département de la Manche à partir du 17/01/2021, où des bécasseaux maubèches (Calidris canutus) ont été retrouvés morts sur une plage (au moins 300 oiseaux morts sur un effectif d’environ 10 000 bécasseaux maubèches).Les quatre cas confirmés chez cette espèce (sur quatre testés) étaient associés à une infection par un virus d’IAHP H5N3 (sources : LNR, OFB). Des liens avec des cas dans d’autres pays européens ont été mis en évidence.Le dernier cas en avifaune sauvage libre a été collecté le 28/04/2021 (poussin de faucons pèlerins à St Nicolas du Port en Meurthe-et-Moselle). Le dernier cas chez des oiseaux captifs a été observé le 02/07/2021 dans une basse-cour.Les virus IAHP ont très probablement été introduits en France continentale lors de la migration postnuptiale « descendante » de fin d’automne (Anses 2021). La présence de virus IAHP a été confirmée sur douze espèces d’oiseaux sauvages, appartenant à quatre familles Dans la zone Sud-Ouest, deux introductions distinctes de virus IAHP H5N8 ont été identifiées chez des volailles : - Une dans les Landes, suivie d’une très large diffusion entre élevages de proche en proche et à distance via des contacts directs ou indirects (mouvements d’animaux, de personnes ou de matériel), et responsable de la quasi-totalité des foyers observés dans cette zone. - L’autre dans une basse-cour de particulier dans les Hautes-Pyrénées, le virus responsable de l’infection n’ayant pas été retrouvé ailleurs.Dans les départements de la Vendée et des Deux-Sèvres, les analyses phylogénétiques montrent qu’il y a eu trois souches distinctes introduites. Ce nombre de trois introductions serait attribuable à une exposition plus forte de cette zone à l’avifaune sauvage à risque car située plus au nord que celle du Sud-Ouest (Anses 2021). Un seul foyer secondaire est à déplorer.La situation s’est stabilisée à partir de début mai : un seul foyer d'infection par un virus IAHP H5N8 a été détecté après le 28 avril 2021, celui-ci ayant été identifié chez des oiseaux captifs en basse-cour, plus de deux mois après la précédente détection. Les mesures de sécurité sanitaire renforcées, parmi lesquelles figuraient la claustration des oiseaux, ont été levées sur l’ensemble du territoire national métropolitain : classé « élevé » au regard de l’influenza aviaire, depuis le 17 novembre 2020, le niveau de risque est devenu « modéré » le 24 puis "négligeable" le 28 mai 2021. Ces éléments ne tiennent pas compte des évènements survenus ultérieurement.Le statut indemne a été retrouvé le 02 septembre 2021.

Selon les termes de la saisine, « cette zone qui s’étend à 20km autour des foyers d’influenza aviaire (IA) déclarés dans ces départements a été mise en place suite à votre avis rendu sur la saisine n° 2020-AST-0179 : Demande d’avis scientifique et technique de l’Anses relative aux mesures de maitrise de l’épizootie d’influenza aviaire dans la région du Sud-Ouest(département 40 et départements mitoyens) », Question n°2. Dans cet avis l’Anses a indiqué “Compte tenu des délais de levée des zones réglementées autour des foyers d’IAHP, le Gecurecommande de lever les restrictions de mises en place d’oiseaux et d’entrées/sorties de la zone tampon à une date au moins égale à celle de la levée de l’APDI du dernier foyer de l’ensemble des zones réglementées qu’encercle la zone tampon (cf. annexe 2 : levée des zones règlementées)".Toutefois nous souhaitons examiner l’opportunité d’une éventuelle levée progressive : il apparaît en effet que certaines zones ne connaissent plus de foyers depuis plusieurs semaines et leur situation épidémiologique pourrait être différenciée d'autres zones qui ont connu des foyers plus récemment. Par ailleurs, alors que dans certaines zones des foyers sont apparus entre 10 et 20km autour des foyers, cela n’est pas le cas, par exemple dans les Pyrénées Atlantiques et le Gers. Du fait des nombreux abattages à titre préventif qui ont été effectués autour des foyers, la densité d'animaux a fortement chuté dans certains territoires, il resterait 35000 canards dans les Landes et 200 000 dans la zone tous départements compris. Cet examen s’intéresse également aux conditions dans lesquelles, après la levée de la zone tampon, des remises en place sont possibles.Aussi les questions que je souhaite vous poser sont les suivantes : - Quelles sont les conditions requises pour envisager la levée de certaines zones stabilisées de la grande zone tampon du sud-ouest ? - Sous quelles modalités peut-il être envisagé cette levée partielle ? - Quelles seraient les conditions pour envisager un repeuplement des élevages dans ces zones ? »