41 results on '"Nicod, Cécile"'
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2. Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [2] Les comités sociaux et économiques dans les PME et ETI de la région Auvergne-Rhône-Alpes : une appropriation difficile : Rapport final
3. Legal feasibility of the ETUC proposal
4. La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel: Observations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à paraître au Bulletin
5. La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel
6. Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition
7. Proposition pour un Code du travail
8. Les rapports entre accords collectifs
9. La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle
10. L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ?: Soc. 14 janvier 2016, n° 14-20.139, à paraître au Bulletin
11. L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral: Soc. 6 janvier 2016, n° 15-10.975, à paraître au Bulletin
12. L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral
13. L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ?
14. El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar
15. La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration: Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août
16. Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes
17. La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration
18. Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail
19. Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés
20. L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement: Soc. 4 juin 2014, n° 13-60.205, à paraître au Bulletin
21. To promote “social dialogue” in companies. Rebsamen law and Combrexelle report
22. L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement
23. Négociation collective et management : des rencontres inédites ?
24. Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011
25. Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ?: Soc. 8 juin 2011, n° 09-42.807, D. 2011. 1693 ; à paraître au Bulletin
26. Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ?: Soc. 29 octobre 2010, n° 09-60.484, à paraître au Bulletin
27. Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ?
28. Relations professionnelles - Représentativité syndicale
29. Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ?
30. La subordination mise en cause
31. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ?
32. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ?: note sous CA Paris, 6 mai 2010
33. Les relations professionnelles
34. La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008
35. Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ?
36. La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis.: Soc. 1er juillet 2008, nos 06-44.437 et 07-40.799, à paraître au Bulletin
37. La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis
38. Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel
39. L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires
40. Mentions de la lettre de licenciement
41. Injonction faite à un employeur de négocier un accord de participation
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