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90 results on '"Ngo, Mai-Anh"'

3. L’inclusion numérique des personnes en situation de handicap par le jeu vidéo

Author

Ngo, Mai-Anh, Dupire, Jérôme, BESOMBES, Nicolas, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Culture et science 2021 UCA, Ubisoft, Cap Game, MSHS Sud Est, France esport, Ngo Mai-Anh, Jérôme Dupire, Nicolas Besombes, and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [INFO]Computer Science [cs], MESH: jeu vidéo, accessibilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

4. L’inclusion des joueurs en situation de handicap dans l’esport : accessibilité, équité et intégrité des compétitions

Author

BESOMBES, Nicolas, Dupire, Jérôme, Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Symposium histoire du jeu vidéo, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [INFO]Computer Science [cs], ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2021

5. Des outils numériques développés avec les utilisateurs handicapés : c’est pour quand ?

Author

Ngo, Mai-Anh, Dupire, Jérôme, Pinto da Silva, Fernando, Boudeau, Marine, Houriez, Simon, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), CNCPH, and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [INFO]Computer Science [cs], internet, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, accessibilité
Abstract

National audience

Published
2021

6. Approche juridique des activités sportives digitales : exemple de la Fédération Française Handisport

Author

Ngo, Mai-Anh, Doyez, Louis Frédéric, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, assurance, activités sportives adaptées, licence, activités digitales, accessibilité
Abstract

International audience; L’étude analyse l’émergence des moyens de visioconférence pour la pratique d’activités physiques adaptées à travers le programme d’offres d’activités sportives digitales proposées par la Fédération Française Handisport. La communication entend plus précisément étudier l’environnement juridique de la pratique sportive encadrée à distance. L’étude démontre, dans une première partie, que les freins architecturaux et conjoncturels sont encore nombreux s’agissant de l’accès aux installations sportives pour les personnes en situation de handicap. La digitalisation des activités physiques pallie par conséquent pour partie à ces difficultés. Cependant, cette alternative ne peut être perçue comme la panacée dans la mesure où la digitalisation comporte également des risques de dérives. Concrètement, la communication montre qu’il n’est pas possible, et pas souhaitable, de considérer les pratiques digitales comme équivalentes aux pratiques présentielles réalisées en les clubs. En ce sens, l’exemple du programme d’activités digitales de la Fédération Française Handisport illustre une complémentarité anticipée des deux types d’offres.L’analyse démontre aussi, dans une seconde partie, que l’environnement juridique contemporain est inadapté à la pratique sportive encadrée à distance, notamment s’agissant des questions assurancielles ou de délivrance de licences. Toutefois sur ces deux problématiques la pandémie actuelle semble pouvoir accélérer l’évolution du droit. Une fois ces freins juridiques levés, les activités digitales adaptées pourront favoriser le développement des activités physiques adaptées. Ce qui conduira en particulier à retrouver l’universalité originelle du sport.

Published
2021

8. Handicap et bien-être

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), MSH Alpes, and SMDE

Subjects
compensation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, bien-être, capabilité, [SHS.PSY]Humanities and Social Sciences/Psychology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, handicap, accessibilité
Abstract

National audience

Published
2021

9. Rendre le sport accessible pour exprimer - par le corps - les identités et nourrir la citoyenneté

Author

Ngo, Mai-Anh, Zanna, Omar, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, accessibilité, discrimination
Abstract

International audience; La proposition de résolution met en lumière deux enjeux essentiels : l'existence de discriminations et la faible accessibilité.

Published
2021

10. Handicap, droit et bien-être

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), SMDE, Shankland Rebecca, and Riasseto David

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Bien-être général, handicap
Abstract

National audience; L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installer durablement leur bien-être. Reprenant les grands concepts clés instaurés par le droit en matière de handicap, l’ouvrage analyse leurs applications et leur efficacité.Des expériences de vie de personnes en situation de handicap, dont l’auteure elle-même, illustrent le propos. Le thème est d’actualité et en prise directe avec des préoccupations sociales majeures. Aussi, cet ouvrage très original propose un sujet inédit car bien que de nombreux travaux aient été réalisés sur le thème du handicap et du droit, les deux termes n’ont jamais été associés à celui de bien-être.

Published
2020

11. Le label Tourisme et handicap : symbole d’une accessibilité du patrimoine protégé aux personnes en situation de handicap

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Philippe Tanchoux, Michel Priet, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, handicap, labels, tourisme
Abstract

International audience

Published
2020
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12. Le décret sport sur ordonnance : vraie ou fausse bonne idée pour la rééducation des personnes en situation de handicap ?

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), ENS Lyon, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, sport sur ordonnance, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, handicap
Abstract

International audience

Published
2020

13. L'effectivite des labels lies au handicap pour le développement du tourisme

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Marielle Salvador, Jacques Spindler, and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, handicap, tourisme, labels
Abstract

National audience

Published
2020

14. Esport et handicap

Author

Ngo, Mai-Anh, Nicolas, Bessombes, Dupire, Jérôme, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
esport, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SDV]Life Sciences [q-bio], [INFO]Computer Science [cs], handicap, accessibilité
Abstract

International audience; Le droit positif n’envisage pas la question des joueurs en situation de handicap dans le domaine de l’esport. Or, dans ce secteur l’inclusion existe déjà dans les faits. Celle-ci reste cependant limitée pour des raisons essentiellement liées à l’accessibilité. La mise en place d’une régulation prenant en considération la problématique des personnes en situation de handicap limiterait les risques de discrimination, de rupture d’égalité dans la compétition et favoriserait le développement de la pratique. Il s’agirait d’un droit particulièrement novateur co-construit avec les différents acteurs, simultanément à la création de son objet.

Published
2020

15. L’handiski, facteur de développement touristique dans les Alpes-Maritimes »

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), MSHS, GRM UCA, IAE Nice, and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

16. Handicap, recherche et sport : la force des paradoxes

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Auton, Claude Dussart, Mai-Anh Ngo, Valérie Siranyan, Pascal Sommer, and SMDE

Subjects
inclusion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, capacité, sport, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

17. De la démocratie sanitaire à la démocratie en santé, vol. 2 : L’optimisation des parcours de vie, de santé et de soins des personnes en situation de handicap pour une meilleure autonomie au quotidien

Author

Claude, Dussart, Ngo, Mai-Anh, Siranyan, Valérie, Sommer, Pascal, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), AUTON, Claude Dussart, Mai-Anh Ngo, Valérie Siranyan, Pascal Sommer, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, parcours de soins, parcours de vie, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, parcours de santé
Abstract

International audience

Published
2019

18. De la démocratie sanitaire à la démocratie en santé, vol. 1: Vers la construction d’une « handicratie », pour un meilleur accompagnement des personnes en situation de handicap

Author

Claude, Dussart, Ngo, Mai-Anh, Siranyan, Valérie, Sommer, Pascal, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), AUTON, Claude Dussart, Mai-Anh Ngo, Valérie Siranyan, Pascal Sommer, and SMDE

Subjects
[SPI]Engineering Sciences [physics], [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.PSY]Humanities and Social Sciences/Psychology, psychologie positive, patient expert, living lab, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

19. « L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap : analyse d’une proposition de directive pour un marché plus inclusif »

Author

DAMAMME, Joseph, Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Auton, Claude Dussart, Mai-Anh Ngo, Valérie Siranyan, Pascal Sommer, and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droits fondamentaux, clause de sauvegarde, produits et service, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, accessibilité
Abstract

National audience

Published
2019

20. Le sport, un révélateur de compétence

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), AUTON, MITI CNRS, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, intégration, recherche, sport, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

21. « Vers la construction d’une Handicratie »

Author

Ngo, Mai-Anh, Siranyan, Valérie, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Auton, mshs, mshs axe 2, GREDEG, MSHS, P2S, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, maladies chroniques, santé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, handicap
Abstract

National audience

Published
2018

22. Les opportunités offertes par le tourisme adapté, l’exemple du tourisme accessible aux personnes en situation de handicap

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, handicap, labels, accessibilité, tourisme
Abstract

National audience

Published
2018

23. L'inclusion des personnes en situation de handicap, regard d'une juriste

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), CODES 83, and SMDE

Subjects
compensation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, handicap, accessibilité
Abstract

National audience

Published
2018

24. La prise en compte par le droit du bien-être des personnes en situation de handicap : de l'égalité à la capabilité

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

25. L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’exercice des droits de l’Homme pour les personnes en situation de handicap : enjeux et perspectives

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit, ntic, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, handicap, accessibilité
Abstract

International audience

Published
2017

27. Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement

Author

Doussan, Isabelle, Steichen, Pascale, Borderon-Carrez, Séverine, Bouru, Michael, Danna, Charlotte, Cesare Giorgini, Giulio, Guesmi, Amelle, Malet-Vigneaux, Julie, Ngo, Mai-Anh, Ilchev, Konstantin, Vanuxem, Sarah, Reis, Patrice, and Willaume, Cathy

Subjects
labour law, bankruptcy law, environmental damage, private law, contract law, entrepreneurial freedom, property right, economic law, competition law, public procurement law, General Medicine, réparation du préjudice écologique, droit privé, droit économique, droit de la concurrence, marchés publics, droit du travail, droit des entreprises en difficulté, droit de propriété, droit des contrats, liberté d’entreprendre
Abstract

Environmental private law and economic law column. Environmental economic law is becoming more accurate. The protection of the environment infiltrates the competition law. In public procurement law, the economically most advantageous offer can be the «greenest » offer. Companies can support the action of the authorities about the control of compliance with environmental regulations by their competitors. The ecological transition is preparing with the promotion of renewable energies by market mechanisms. The same movement is at work in the labour law where the protection and the right to information of the employees are combined with taking greater account of the environment. In private law, the conditions of repair of environmental damage, as well as the responsibilities and obligations of the different actors are specified. On the other hand, the bankruptcy law and the new rules on commercial urbanism show that the desire to promote economic activities can still mean less protection for the environment., Le droit économique de l’environnement s’affirme et se précise. La protection de l’environnement infiltre le droit de la concurrence. Dans le droit des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse peut être l’offre la plus «écologique » . Les entreprises peuvent appuyer l’action des administrations quant au contrôle du respect des réglementations environnementales par leurs concurrents. La transition écologique se prépare dans le droit de l’énergie avec la promotion des énergies renouvelables par les mécanismes de marché. Le même mouvement est à l’oeuvre en matière de droit du travail où la protection et le droit à l’information des salariés se conjuguent avec une meilleure prise en compte de l’environnement. En droit privé, les conditions de la réparation du préjudice écologique, ainsi que les responsabilités et obligations contractuelles des différents acteurs sont précisées. En revanche, le droit des entreprises en difficulté et les nouvelles règles en matière d’urbanisme commercial montrent que la volonté de favoriser les activités économiques peut encore signifier une moindre protection de l’environnement., Doussan Isabelle, Steichen Pascale, Borderon-Carrez Séverine, Bouru Michael, Danna Charlotte, Giorgini Giulio Cesare, Guesmi Amelle, Malet-Vigneaux Julie, Ngo Mai-Anh, Ilchev Konstantin, Vanuxem Sarah, Reis Patrice, Willaume Cathy. Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. pp. 665-687.

Published
2014
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28. « Recommandation et propositions pour l’avenir »

Author

Ngo, Mai-Anh, Gillot, Dominique, Montchamps, Marie, Bensafi, Moustafa, Fasoli, S., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Neurosciences Sensorielles Comportement Cognition, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL), Université de Lyon-Université de Lyon, CNRS, and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

29. « Le droit à la pratique sportive »

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), SMDE, COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Musée national du sport

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit, sport, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, handicap
Abstract

International audience

Published
2017

30. Pouvoirs privés et intérêt général dans l’agroalimentaire : un équilibre possible ?

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, agroalimentaire, droit, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

31. Les premiers pas de l'e-accessibilité:analyse de la directive 2016/2102

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, internet, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, handicap, accessibilité
Abstract

International audience

Published
2016

32. Accessibilité des installations sportives

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Université de Toulon, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit, AdAp, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, ERP, accessibilité
Abstract

National audience

Published
2016

33. Les variétés végétales tolérantes aux herbicides, un outil de désherbage durable ?

Author

Arnold, Gérard, Barbier, Marc, Beckert, Michel, Charlier, Christophe, Colbach, Nathalie, Coléno, François, Darmency, Henri, Dessaux, Yves, Gauvrit, Christian, Lecomte, Jane, Lemarie, Stephane, Marteu, Thierry, Mazellier, Patrick, Navarro, Isabelle, Ngo, Mai-Anh, Quetier, Francis, Richard, Claire, Ngo, Mai-Anh, and Bertrand Schmitt

Subjects
variétés végétales tolérantes aux herbicide, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Depuis 2009, des variétés de tournesol et de colza, dites « tolérantes aux herbicides » (TH), font leur apparition en France. Destinées à faciliter le désherbage, ces variétés résistent à un herbicide donné ce qui permet a priori d’appliquer l’herbicide sans risque pour la culture. La culture de telles variétés a suscité une contestation sociale se traduisant par l’arrachage de tournesols TH dénoncés comme « OGM cachés ». Dans ce contexte, les ministères chargés de l’Agriculture et de l’Environnement ont demandé à l’Inra et au CNRS de réaliser un bilan des connaissances disponibles sur l’ensemble des impacts de la culture de ces variétés.

Published
2014

34. la coopération en matière d'environnement : la crainte d'un nivellement par le bas des règlementations européennes : l'exemple des ogm et des produits chimiques

Author

Ngo, Mai-Anh, Zakine, Cécile, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Auvret - Finck Josiane, SRM, and Nihoul Paul

Subjects
TAFTA, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit, REACH, ogm, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

35. Les avancées de la science favorisant l’exercice des droits de l’homme : NTIC et handicap

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), RDST et Droit comparé Paris I, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit, handicap, NTIC
Abstract

Communication présentée par le professeur Rafael Encinas de Munagorri étant donné l’inaccessibilité de l’amphithéâtre Liard aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant; International audience

Published
2015

36. La loi du 11 février 2005 et les pratiques sportives des personnes en situation de handicap : création de nouveaux territoires ou simple contrainte ?

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), AIRMAP, and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, équipements sportifs, droit, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, accessibilité
Abstract

International audience

Published
2015

37. Les droits conférés par l’appellation d’origine/ l’indication géographique et l’inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco : quelles synergies possibles ?

Author

Marie-Vivien, Delphine, Ngo, Mai-Anh, Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad), Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SRM

Subjects
UNESCO, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, appelation d'origine, patrimoine mondial, indication géographique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

38. La loi du 11 février 2005 et les pratiques sportives des personnes en situation de handicap : création d'un espace sportif commun ou simple contrainte ? »

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), FFH GREDEG (SRM), and SRM

Subjects
Droit, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Handicap, sport, Accessibilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

39. la coopération en matière d'environnement : la crainte d'un nivellement par le bas '

Author

Ngo, Mai-Anh, Zakine, Cécile, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SRM

Subjects
TAFTA, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit, ogm, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

40. The Impact of Credit Constraint on Exporting and Innovation: Evidence from Ghana and Vietnam

Author

Ngo, Mai Anh

Subjects
Economics
Abstract

This work examines the impact of credit constraint on firms' exporting and innovation decisions. On the theoretical front, this chapter contributes by extending the Melitz's (2003) trade model of firms heterogeneous in productivity, which is devoid of financial factors, to include endogenous lending and borrowing decisions. This extension creates a framework upon which theoretical predictions about the impact of credit constraint on firms' exporting and innovation decisions can be made. I build a trade model that features (1) firms heterogeneous in productivity, liquidity, and collateral and (2) endogenous lending decisions with endogenous loan default and interest rate. Firms finance their fixed costs of exporting through internal financing from retained earnings and borrowing from banks. The model predicts that credit access has a positive impact on firms' export propensity, and that this effect is most pronounced for firms in the intermediate range of productivity. In the empirical application to a panel data set of Ghanaian firms between 1991 and 1997, I look at two types of access to bank credits: access to overdraft facilities and access to bank loans. My empirical estimation suggests that access to overdraft facilities increased firms' export propensity while access to bank loans had an insignificant impact on their export propensity. The effect of access to overdraft is strongest for firms in the intermediate range of productivity. I also build a theoretical model of innovation for firms heterogeneous in productivity under endogenous lending decisions. In this model, credit constraint arises from the asymmetric information problem, where banks cannot observe a firm's true productivity. The longer time frame and higher risks of innovating result in tighter credit constraints for innovating firms. Thus, the theoretical model predicts a positive relationship between a firm's interest payment per worker and its revenue (profits) per worker. The model also predicts that innovating firms face tighter credit constraint than firms do not innovate, which is shown by a positive, but smaller in magnitude, relationship between innovating firms' interest payment per worker and their revenues (profits) per worker. Empirical evidence from a sample of Vietnamese small and medium enterprises supports these theoretical predictions.

Published
2014
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41. Les OGM, illustration des obstacles et des potentialités offertes par le droit pour une meilleure démocratie alimentaire

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Financement par l'ERC subvention CER n° 230400 (2009-2014), François Collart Dutilleul, SMDE, European Project: 230400,EC:FP7:ERC,ERC-2008-AdG,LASCAUX(2009), and Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, sécurité alimentaire, propriété intellectuelle, consommateur, OGM, Démocratie alimentaire, information
Abstract

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 243-250.Programme Lascaux - DroitAlimentsterre (www.droit-aliments-terre.eu); International audience; Pour tenter de construire une démocratie alimentaire, il faut s’interroger sur ce que cela signifie. La démocratie étant définie comme « un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu’il exerce pour lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit ». Transposée dans le domaine alimentaire, une telle définition implique selon nous que le peuple ou ses représentants choisissent l’alimentation qu’il décide de consommer. Cette proposition de définition rejoint celle d’un droit plus affirmé, ces dernières années : le droit à l'alimentation adéquat. Celui-ci est défini comme « le droit à un accès régulier, permanent et non restrictif, soit directement soit en l’achetant, à une quantité de nourriture suffisante et d’une qualité adéquate, correspondant aux traditions culturelles du peuple auquel le consommateur appartient, qui lui permet de profiter sans crainte d’une vie physique et mentale, individuelle et collective, épanouissante et digne ». Cette étude a choisi d'aborder le thème de la démocratie alimentaire sous l'angle des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce choix s’explique par le fait que les OGM mettent en exergue l'importance cruciale du choix en matière d'alimentation et les difficultés à maintenir une diversité indispensable à la démocratie alimentaire.

Published
2014

42. L'encadrement juridique des OGM, illustration des forces et faiblesses du droit économique

Author

Ngo, Mai-Anh, Charlier, Christophe, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit, source du droit, ogm, analyse subtantielle
Published
2013

43. Arrêt Pioneer Hi Bred Italia : la coexistence, un nouveau motif invoqué pour interdire la mise en culture O.G.M

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and SRM

Subjects
coexitence, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit, ogm, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

44. Les clés d'une expansion du sport pour personnes handicapées

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), FFH, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, développement durable, droit, sport, handicap
Abstract

National audience; Développement durable, sport et handicap entretiennent des liens très étroits. Les principes d'équité, d'intégration et de solidarité agissent ainsi directement sur le développement de la pratique sportive pour personnes handicapées

Published
2012

45. Le choix du non OGM dans un contexte de coexistence

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Conseil européen de la recherche, Programme spécifique IDEES,' Le nouveau droit agroalimentaire européen à la lumière des enjeux de la sécurité alimentaire, du développement durable du commerce international ' Conseil européen de la recherche, Programme spécifique IDEES,' Le nouveau droit agroalimentaire européen à la lumière des enjeux de la sécurité alimentaire, du développement durable du commerce international ', and SRM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ogm, [SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, non ogm
Published
2012

46. Le droit de la responsabilité en matière d'OGM : de la prévention à la réparation

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, responsabilité, droit, ogm
Abstract

Le droit de la responsabilité est une question cruciale en matière d'OGM, au regard notamment des risques majeurs, multiples et incertains à la fois au niveau sanitaire, environnementaux sociétaux et économiques que ces technologiques engendrent. Devant une telle complexité et une telle ampleur, le droit de la responsabilité doit être repensé à travers toutes ses dimensions de la prévention et à la réparation.

Published
2011

47. L'apposition obligatoire de l'origine géographique des produits, une harmonisation entrainant le déclin des indications géographiques et le triomphe des marques

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and SRM

Subjects
harmonisation communautaire, politique de valorisation de la qualité de l'origine, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit, origine géographique, information du consommateur, marque
Abstract

International audience; La mention obligatoire de l'origine géographique est envisagée en droit communautaire par le biais d'une proposition de résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010. Ce texte est symbolique des débats que soulève actuellement la question de l'origine géographique des produits. Cette proposition démontre à quel point l'introduction d'un texte est susceptible de modifier les équilibres entre les différentes politiques communautaires. Ainsi nous verrons, dans une première partie, que l'apposition obligatoire de l'origine géographique a pour objectif d'améliorer l'information du consommateur, tout en harmonisant la législation. Dans une seconde partie, nous constatons que ce choix est susceptible de favoriser le développement des marques, mais de provoquer le déclin de la politique de valorisation de la qualité.

Published
2011

48. Informer les consommateurs au détriment de la libre circulation des marchandises. Un dilemme au Parlement européen

Author

Charlier, Christophe, Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SRM

Subjects
Propriété intellectuelle, Information au consommateur, [SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, Qualité, Indications géographiques
Published
2011

49. La mention obligatoire de l'origine géographique des produits : évolution ou révolution du droit communautaire ?

Author

Ngo, Mai-Anh, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), and COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit, libre circulation des marchandises, origine géographique, marques
Abstract

National audience; Résumé : La mention obligatoire de l'origine géographique est envisagée en droit communautaire par le biais d'une proposition de résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010. Cette proposition est particulièrement intéressante à analyser car elle cristallise de multiples tensions actuelles autour de l'origine géographique des produits. Ce texte suscite énormément d'intérêt car, à première vue, il apparaît contraire à la politique communautaire menée jusqu'à présent. Une étude plus fine révèle qu'en réalité ce texte est conforme à la nouvelle orientation du droit communautaire. Ainsi, la mention obligatoire de l'origine géographique semble, dans un premier temps, constituer une véritable révolution car d'une part elle est susceptible d'affaiblir la politique spécifique de valorisation de l'origine de la qualité et d'autre part, elle peut apparaître comme une entrave à la libre circulation des marchandises. Toutefois, une analyse approfondie démontre que la mention obligatoire de l'origine peut aussi être envisagée comme la continuité de la politique communautaire actuelle, en particulier au regard de l'approfondissement du droit à l'information du consommateur ou du développement du droit des marques dans l'Union européenne. À travers cet exemple précis, il est possible de démontrer à quel point l'utilisation des règles juridiques se révèle stratégique sur un thème particulier et également d'étudier la manière dont se réalise concrètement la régulation du secteur agroalimentaire, qui comporte des intérêts parfois contradictoires, tels que la libre circulation des marchandises et l'information.

Published
2010

50. Agriculture des signes de qualité et agriculture OGM : les enjeux de la coexistence

Author

Ngo, Mai-Anh, Charlier, Christophe, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), and COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Organic Agriculture, agriculture biologique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, GMO, économie, droit, coexistence, OGM, [SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, signes de qualité agroalimentaire
Abstract

Cet article traite de la coexistence entre deux types d'agriculture formant des cas polaires en matière d'innovation des pratiques agricoles : l'agriculture biologique et des signes de qualité d'une part et l'agriculture OGM d'autre part. Il montre que l'organisation actuelle de la coexistence des agricultures par le seuil de tolérance maximale de présence accidentelle OGM peut être problématique pour l'agriculture biologique. Il explore ensuite les voies qui permettraient la mise en place d'une coexistence plus radicale préservant l'identité sans OGM de l'agriculture biologique.

Published
2010

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