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Actuellement, la conclusion des contrats est devenue de plus en plus complexe en raison du développement des sociétés et de l’émergence de types modernes des contrats. Cette complexité a rendu les négociations plus lourdes et difficiles, car au cours des discussions précontractuelles, plusieurs points sont examinés et traités notamment d’ordre économique, financier, juridique, etc. Ainsi, lors des négociations, la rupture abusive des négociations et le manquement de certaines obligations qui encadrent la phase précontractuelle peuvent constituer une faute précontractuelle qui engage la responsabilité civile de son auteur.

Les travaux sur la gestion des illégalismes par l’État se focalisent le plus souvent sur leur traitement différentiel selon les groupes sociaux concernés. Ce faisant, ils s’intéressent moins aux rapports de force, négociations et compromis internes à l’État qui façonnent la régulation des pratiques illicites. En miroir de la gestion différentielle des illégalismes, cet article se penche ainsi, dans le cas du Maroc, sur leur gestion plurielle, telle qu’elle émerge des interactions entre une diversité d’organisations publiques concernées par un même ensemble de pratiques extra-légales, et qui nourrissent des positionnements différents à leur égard. Il le fait en étudiant l’utilisation d’eaux usées non traitées, donc fortement contaminées, pour une petite agriculture maraîchère au cœur de la ville de Meknès. La gestion de ces usages d’eau illicites implique en premier lieu les agents locaux du ministère de l’Intérieur (les moqqadems) ainsi que leur hiérarchie (caïds, Direction générale des affaires intérieures à Rabat). Mais elle mobilise également d’autres acteurs publics, à l’image de la Régie autonome de distribution de l’eau et d’électricité de Meknès (RADEM), de l’Agence de bassin hydraulique du Sebou (ABHS) qui délivre les autorisations d’usage de l’eau, et de la commune de Meknès. Comment toutes ces organisations interagissent-elles donc dans la gestion de ces illégalismes, et avec quels effets ? L’enquête révèle que la gestion des illégalismes est parcourue de tensions et de contradictions entre ces différents segments de l’État. Ces tensions engendrent des compromis instables et de fréquents basculements entre indulgence, négociations et coercition. Ainsi, les moqqadems se montrent structurellement portés à l’indulgence en raison de deux facteurs principaux : leur confrontation directe et quotidienne avec les capacités de résistance collective des usagers, qui les dissuade de réprimer trop fortement ; et leur homologie de position subalterne avec ces derniers, qui les rend sensible à l’économie morale de la subsistance qui anime les agriculteurs. Mais cette posture d’indulgence avive les tensions avec d’autres acteurs publics. C’est notamment le cas de la RADEM, qui voit une partie des eaux usées être interceptées avant de parvenir à sa station de traitement, ce qui en menace le bon fonctionnement. Ses responsables regrettent la tolérance dont font preuve les moqqadems, en même temps qu’ils critiquent l’inaction de l’ABHS qui a pour mandat légal de vérifier, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, la légalité des prélèvements en eau. La commune de Meknès cherche également à interrompre ces pratiques qui vont à l’encontre de sa stratégie de mise en place d’une zone paysagère et récréative dans cet espace urbain central. Ces diverses pressions conduisent les moqqadems à façonner des compromis changeants et incertains avec les agriculteurs, marqués en particulier par une recherche d’invisibilisation des illégalismes dans l’espace public. Ainsi, et contrairement à ce que la littérature sur les indulgences de l’État tend le plus souvent à montrer, la régulation des pratiques illicites ne garantit nullement un échange politique minimalement satisfaisant entre gouvernants et gouvernés. Les frustrations abondent plutôt de part et d’autre. Nombres d’acteurs administratifs souhaiteraient en effet des sanctions bien plus fermes ; tandis que les moqqadems sont sans cesse exposés à des pressions contradictoires, entre demandes de coercition, capacités de résistance des agriculteurs et reconnaissance de leur droit à la subsistance. Quant aux agriculteurs, la perpétuation de leurs pratiques illicites ne leur ouvre pas la perspective d’un véritable développement, mais témoigne plutôt d’une situation d’impasse et d’absence d’alternative. Comme ailleurs, la situation irrégulière est vécue comme une forme de « citoyenneté dégradée » : elle constitue un agencement complexe, précaire et sans cesse modifié de légalité et d’illégalité. L’élargissement de l’analyse à l’ensemble des intervenants étatiques impliqués dans la gestion des illégalismes permet ainsi de ne pas présupposer trop hâtivement la fonctionnalité de cette gestion pour la reproduction de l’ordre social. La régulation plurielle et souvent contradictoire des illégalismes n’engendre pas nécessairement la gratitude et la loyauté politique des publics concernés. Elle révèle tout autant la fragilité et l’instabilité des compromis entre l’État et ses populations subalternes, et les frustrations que ces compromis engendrent. Foucaldian studies on the management of popular illegalisms tend to focus on their differential treatment by the State according to the social groups concerned. In doing so, they have been less interested in the everyday power relations, negotiations and compromises within the state that shape the regulation of illegal practices. In the case of Morocco, this article thus looks at the plural management of illegalisms -rather than their differential one- as it emerges from the interactions between a variety of public agencies concerned with the same set of extra-legal practices, and which have different positions regarding them. It does so by studying the use of untreated, and therefore highly contaminated, wastewater for small-scale market gardening in the heart of the city of Meknes. The management of these illicit water uses primarily involves local agents of the Ministry of the Interior (the moqqadems) as well as their hierarchy (qaïds, General Directorate of Local Authorities in Rabat). But it also includes other public agencies, such as the water company (RADEM), the Sebou river basin agency (ABHS) which issues water use permits, and the city of Meknès. How, then, do all these organizations interact in the management of these illegalities, and with what effects ? The fieldwork reveals that the management of illegalisms is fraught with tensions and contradictions between different segments of the state. These tensions lead to unstable compromises and frequent shifts between forbearance, negotiation and coercion. Thus, the moqqadems are structurally inclined to forbearance because of two main factors : their daily confrontation with users’ capacities of resistance, which dissuades them from repressing too harshly ; and their homology of subaltern position with the latter, which makes them sensitive to the moral economy of subsistence that animates the farmers. However, this posture of indulgence only heightens tensions with other State actors. This is particularly the case with the water company, RADEM, which sees some of its wastewater being intercepted before reaching the treatment plant, which threatens its proper functioning. RADEM officials lament the tolerance shown by the moqqadems, while also criticizing the inaction of the ABHS despite its legal mandate to verify, in collaboration with the Ministry of the Interior, the legality of water withdrawals. The municipality of Meknes is also trying to put an end to farming practices, which run counter to its strategy of setting up a “green” and recreational space in the area. These various pressures lead the moqqadems to forge shifting and uncertain compromises with the farmers, marked in particular by an attempt to invisibilize their practices in the public space. Thus, and contrary to what the literature on state indulgences generally demonstrates, the regulation of illicit practices in no way guarantees a minimally satisfactory political exchange between the rulers and the ruled. Rather, frustrations abound on both sides. Many State actors would like to see much stronger sanctions, while the moqqadems are constantly exposed to contradictory pressures, including calls for coercion, farmers' capacity to resist and adapt, and the recognition of their moral right to subsistence. As for the farmers, the perpetuation of their illicit practices does not open up any prospect of genuine development, but rather epitomizes a situation of deadlock and lack of alternative. As elsewhere, the illegal condition is experienced as a form of "degraded citizenship" : it constitutes a complex, precarious and constantly shifting combination of legality and illegality. Broadening the analysis so as to include all state actors involved in the management of illegality thus makes it possible not to presume the functionality of this management for the reproduction of the social order. The plural and often contradictory regulation of illegalisms does not necessarily nurture the gratitude and political loyalty of the public concerned. It reveals as much the precarity and instability of the compromises between the state and its subaltern populations, and the frustrations that these compromises engender. غالباً ما تركِّز الدراسات المتعلّقة بإدارة الدولة للمخالَفات على معاملتها التفاضلية وفقاً للفئات الاجتماعية المعنية. وبذلك فهذه الدراسات أقل اهتماماً بتوازن القوى والمفاوضات والتسويات الداخلية للدولة والتي تصوغ تنظيم الممارسات غير المشروعة. تعكس هذه المقالة الإدارة التفاضلية للمخالفات، وبالتالي تركِّز، في حالة المغرب، على إدارتها التعددية لكونها تنبثق من التفاعلات بين مجموعة متنوعة من المنظمات العامة التي تُعنَى بنفس مجموعة الممارسات غير القانونية والتي تدعم مواقف مختلفة إزاءها. تقوم هذه المقالة بذلك من خلال دراسة استخدام مياه الصرف الصحي غير المعالجة، وبالتالي شديدة التلوُّث، في زراعة الخُضار في قلب مدينة مكناس. تشمل إدارةُ هذه الاستخدامات غير المشروعة للمياه في المقام الأول وكلاءَ وزارة الداخلية المحليين ( المقدّمين) بالإضافة إلى تسلسلهم الهرمي (القادة، المديرية العامة للشؤون الداخلية في الرباط). لكنها تحشد أيضاً لاعبِينَ عامِّينَ آخرين، مثل الإدارة المستقلة لتوزيع المياه والكهرباء في مكناس (RADEM) ووكالة الحوض المائي لِـسِـبـو (ABHS) التي تمنح تصاريح استخدام المياه وبلدية مكناس. فكيف تتفاعل كل هذه المنظمات في إدارة تلك المخالفات، وما هي النتائج؟ تكشف الدراسة أن إدارة المخالفات مليئة بالتوترات والتناقضات بين هذه القطاعات المختلفة من الدولة. وتؤدي هذه التوترات إلى تسويات غير ثابتة وتأرجُحات متكررة بين التساهل والتفاوضات والإكراه. وهكذا، يَظهَر المقدّمون مَيَّالين من ناحية بُنيوية إلى التساهل بسبب عاملين رئيسيين هما : مواجهتهم المباشرة واليومية مع إمكانيات المقاومة الجماعية للمستخدِمين، مما يثنيهم عن القمع الشديد؛ ومحاكاتهم لوضعية الخاضع لهؤلاء المستخدِمين، مما يجعلهم حساسين للاقتصاد الأخلاقي للمعيشة الذي يحرّك المزارعين. لكن موقف التساهل هذا يزيد من حدة التوترات مع الجهات الفاعلة العامة الأخرى. وهذه هي حالة الإدارة المستقلة لتوزيع المياه والكهرباء في مكناس (RADEM) بشكل خاص، حيث يتم إيقاف جزء من مياه الصرف الصحي قبل الوصول إلى محطة المعالجة، مما يهدد عملها بشكل صحيح. حيث يندم مسؤولوها على التسامح الذي يُظهِرُه المقدّمون، وفي نفس الوقت ينتقدون تقاعس وكالة الحوض المائي لِـسِـبـو (ABHS) المفوَّضة قانونياً بالتحقق، بالتعاون مع وزارة الداخلية، مِن شرعية اقتطاع المياه. كما تسعى بلدية مكناس إلى وقف هذه الممارسات التي تتعارض مع استراتيجيتها في إنشاء منطقة خضراء وترفيهية في هذا الفضاء الحضري المركزي. هذه الضغوط المتنوعة تُجبِر المقدَّمين على إقامة تسويات متغيرة وغامضة مع المزارعين تتميز بشكل خاص بالبحث عن إخفاء المخالفات في الفضاء العام.وهكذا، وخلافًا لما تميل الأدبيات المتعلقة بتساهل الدولة في أغلب الأحيان إلى إظهاره فإن تنظيم الممارسات غير المشروعة لا يضمن بأي حال من الأحوال تبادلاً سياسياً مُرضِياً بالحد الأدنى بين الرؤساء والمرؤوسين. لا بل تكثُر حالاتُ الإحباط في كلا الجانبين. ويرغب العديد من الفاعلين الإداريين فِعلاً بفرض عقوبات أكثر حَزماً؛ بينما يتعرَّض المقدّمون باستمرار لضغوط متناقضة بين مطالب الإكراه وقدرات المقاومة للمزارعين والاعتراف بحقهم في العيش. أما بالنسبة للمزارعين فإن استمرار ممارساتهم غير المشروعة لا يفتح أمامهم آفاق تنمية حقيقية، بل يشهد بالأحرى على حالة من المأزِق وغياب البديل. وكما هو الحال في أي مكان آخر، يُعتبَر الوضع غير النظامي شكلاً من أشكال « المواطنة المتدهورة » : فهو يشكّل ترتيباً معقداً وهشّاً ومعدَّلاً باستمرار للشرعية وعدم الشرعية. وهكذا فإن توسيع نطاق التحليل ليشمل جميع الجهات الحكومية المشاركة في إدارة المخالفات يُتيح عدم التسرُّع في الافتراض المسبق لوظيفة هذه الإدارة في إعادة إنتاج النظام الاجتماعي. إن التنظيم المتعدِّد والمتناقض غالباً للمخالفات لا يولِّد بالضرورة الامتنان والولاء السياسي للجماهير المَعنية. بل يكشف عن هشاشة التسويات وعدم استقرارها بين الدولة ورعاياها من السكان وعن الإحباطات التي تولّدها هذه التسويات.

International audience; غالباً ما تركِّز الدراسات المتعلّقة بإدارة الدولة للمخالَفات على معاملتها التفاضلية وفقاً للفئات الاجتماعية المعنية. وبذلك فهذه الدراسات أقل اهتماماً بتوازن القوى والمفاوضات والتسويات الداخلية للدولة والتي تصوغ تنظيم الممارسات غير المشروعة. تعكس هذه المقالة الإدارة التفاضلية للمخالفات، وبالتالي تركِّز، في حالة المغرب، على إدارتها التعددية لكونها تنبثق من التفاعلات بين مجموعة متنوعة من المنظمات العامة التي تُعنَى بنفس مجموعة الممارسات غير القانونية والتي تدعم مواقف مختلفة إزاءها. تقوم هذه المقالة بذلك من خلال دراسة استخدام مياه الصرف الصحي غير المعالجة، وبالتالي شديدة التلوُّث، في زراعة الخُضار في قلب مدينة مكناس.تشمل إدارةُ هذه الاستخدامات غير المشروعة للمياه في المقام الأول وكلاءَ وزارة الداخلية المحليين (المقدّمين) بالإضافة إلى تسلسلهم الهرمي (القادة، المديرية العامة للشؤون الداخلية في الرباط). لكنها تحشد أيضاً لاعبِينَ عامِّينَ آخرين، مثل الإدارة المستقلة لتوزيع المياه والكهرباء في مكناس (RADEM) ووكالة الحوض المائي لِـسِـبـو (ABHS) التي تمنح تصاريح استخدام المياه وبلدية مكناس. فكيف تتفاعل كل هذه المنظمات في إدارة تلك المخالفات، وما هي النتائج؟تكشف الدراسة أن إدارة المخالفات مليئة بالتوترات والتناقضات بين هذه القطاعات المختلفة من الدولة. وتؤدي هذه التوترات إلى تسويات غير ثابتة وتأرجُحات متكررة بين التساهل والتفاوضات والإكراه. وهكذا، يَظهَر المقدّمون مَيَّالين من ناحية بُنيوية إلى التساهل بسبب عاملين رئيسيين هما : مواجهتهم المباشرة واليومية مع إمكانيات المقاومة الجماعية للمستخدِمين، مما يثنيهم عن القمع الشديد؛ ومحاكاتهم لوضعية الخاضع لهؤلاء المستخدِمين، مما يجعلهم حساسين للاقتصاد الأخلاقي للمعيشة الذي يحرّك المزارعين.لكن موقف التساهل هذا يزيد من حدة التوترات مع الجهات الفاعلة العامة الأخرى. وهذه هي حالة الإدارة المستقلة لتوزيع المياه والكهرباء في مكناس (RADEM) بشكل خاص، حيث يتم إيقاف جزء من مياه الصرف الصحي قبل الوصول إلى محطة المعالجة، مما يهدد عملها بشكل صحيح. حيث يندم مسؤولوها على التسامح الذي يُظهِرُهالمقدّمون، وفي نفس الوقت ينتقدون تقاعس وكالة الحوض المائي لِـسِـبـو (ABHS) المفوَّضة قانونياً بالتحقق، بالتعاون مع وزارة الداخلية، مِن شرعية اقتطاع المياه. كما تسعى بلدية مكناس إلى وقف هذه الممارسات التي تتعارض مع استراتيجيتها في إنشاء منطقة خضراء وترفيهية في هذا الفضاء الحضري المركزي. هذه الضغوط المتنوعة تُجبِر المقدَّمين على إقامة تسويات متغيرة وغامضة مع المزارعين تتميز بشكل خاص بالبحث عن إخفاء المخالفات في الفضاء العام.وهكذا، وخلافًا لما تميل الأدبيات المتعلقة بتساهل الدولة في أغلب الأحيان إلى إظهاره فإن تنظيم الممارسات غير المشروعة لا يضمن بأي حال من الأحوال تبادلاً سياسياً مُرضِياً بالحد الأدنى بين الرؤساء والمرؤوسين. لا بل تكثُر حالاتُ الإحباط في كلا الجانبين. ويرغب العديد من الفاعلين الإداريين فِعلاً بفرض عقوبات أكثر حَزماً؛ بينما يتعرَّض المقدّمون باستمرار لضغوط متناقضة بين مطالب الإكراه وقدرات المقاومة للمزارعين والاعتراف بحقهم في العيش.أما بالنسبة للمزارعين فإن استمرار ممارساتهم غير المشروعة لا يفتح أمامهم آفاق تنمية حقيقية، بل يشهد بالأحرى على حالة من المأزِق وغياب البديل. وكما هو الحال في أي مكان آخر، يُعتبَر الوضع غير النظامي شكلاً من أشكال « المواطنة المتدهورة » : فهو يشكّل ترتيباً معقداً وهشّاً ومعدَّلاً باستمرار للشرعية وعدم الشرعية.وهكذا فإن توسيع نطاق التحليل ليشمل جميع الجهات الحكومية المشاركة في إدارة المخالفات يُتيح عدم التسرُّع في الافتراض المسبق لوظيفة هذه الإدارة في إعادة إنتاج النظام الاجتماعي. إن التنظيمالمتعدِّد والمتناقض غالباً للمخالفات لا يولِّد بالضرورة الامتنان والولاء السياسي للجماهير المَعنية. بل يكشف عن هشاشة التسويات وعدم استقرارها بين الدولة ورعاياها من السكان وعن الإحباطات التي تولّدها هذه التسويات.; Foucaldian studies on the management of popular illegalisms tend to focus on their differential treatment by the State according to the social groups concerned. In doing so, they have been less interested in the everyday power relations, negotiations and compromises within the state that shape the regulation of illegal practices. In the case of Morocco, this article thus looks at the plural management of illegalisms-rather than their differential one-as it emerges from the interactions between a variety of public agencies concerned with the same set of extra-legal practices, and which have different positions regarding them. It does so by studying the use of untreated, and therefore highly contaminated, wastewater for small-scale market gardening in the heart of the city of Meknes.The management of these illicit water uses primarily involves local agents of the Ministry of the Interior (the moqqadems) as well as their hierarchy (qaids, General Directorate of Local Authorities in Rabat). But it also includes other public agencies, such as the water company (RADEM), the Sebou river basin agency (ABHS) which issues water use permits, and the city of Meknes. How, then, do all these organizations interact in the management of these illegalities, and with what effects ?The fieldwork reveals that the management of illegalisms is fraught with tensions and contradictions between different segments of the state. These tensions lead to unstable compromises and frequent shifts between forbearance, negotiation and coercion. Thus, the moqqadems are structurally inclined to forbearance because of two main factors : their daily confrontation with users' capacities of resistance, which dissuades them from repressing too harshly; and their homology of subaltern position with the latter, which makes them sensitive to the moral economy of subsistence that animates the farmers.However, this posture of indulgence only heightens tensions with other State actors. This is particularly the case with the water company, RADEM, which sees some of its wastewater being intercepted before reaching the treatment plant, which threatens its proper functioning. RADEM officials lament the tolerance shown by the moqqadems, while also criticizing the inaction of the ABHS despite its legal mandate to verify, in collaboration with the Ministry of the Interior, the legality of water withdrawals. The municipality of Meknes is also trying to put an end to farming practices, which run counter to its strategy of setting up a "green" and recreational space in the area. These various pressures lead the moqqadems to forge shifting and uncertain compromises with the farmers, marked in particular by an attempt to invisibilize their practices in the public space. Thus, and contrary to what the literature on state indulgences generally demonstrates, the regulation of illicit practices in no way guarantees a minimally satisfactory political exchange between the rulers and the ruled. Rather, frustrations abound on both sides. Many State actors would like to see much stronger sanctions, while the moqqadems are constantly exposed to contradictory pressures, including calls for coercion, farmers' capacity to resist and adapt, and the recognition of their moral right to subsistence.As for the farmers, the perpetuation of their illicit practices does not open up any prospect of genuine development, but rather epitomizes a situation of deadlock and lack of alternative. As elsewhere, the illegal condition is experienced as a form of "degraded citizenship" : it constitutes a complex, precarious and constantly shifting combination of legality and illegality. Broadening the analysis so as to include all state actors involved in the management of illegality thus makes it possible not to presume the functionality of this management for the reproduction of the social order. The plural and often contradictory regulation of illegalisms does not necessarily nurture the gratitude and political loyalty of the public concerned. It reveals as much the precarity and instability of the compromises between the state and its subaltern populations, and the frustrations that these compromises engender.; Les travaux sur la gestion des illégalismes par l’État se focalisent le plus souvent sur leur traitement différentiel selon les groupes sociaux concernés. Ce faisant, ils s’intéressent moins aux rapports de force, négociations et compromis internes à l’État qui façonnent la régulation des pratiques illicites. En miroir de la gestion différentielle des illégalismes, cet article se penche ainsi, dans le cas du Maroc, sur leur gestion plurielle, telle qu’elle émerge des interactions entre une diversité d’organisations publiques concernées par un même ensemble de pratiques extra-légales, et qui nourrissent des positionnements différents à leur égard. Il le fait en étudiant l’utilisation d’eaux usées non traitées, donc fortement contaminées, pour une petite agriculture maraîchère au cœur de la ville de Meknès.La gestion de ces usages d’eau illicites implique en premier lieu les agents locaux du ministère de l’Intérieur (les moqqadems) ainsi que leur hiérarchie (caïds, Direction générale des affaires intérieures à Rabat). Mais elle mobilise également d’autres acteurs publics, à l’image de la Régie autonome de distribution de l’eau et d’électricité de Meknès (RADEM), de l’Agence de bassin hydraulique du Sebou (ABHS) qui délivre les autorisations d’usage de l’eau, et de la commune de Meknès. Comment toutes ces organisations interagissent-elles donc dans la gestion de ces illégalismes, et avec quels effets ?L’enquête révèle que la gestion des illégalismes est parcourue de tensions et de contradictions entre ces différents segments de l’État. Ces tensions engendrent des compromis instables et de fréquents basculements entre indulgence, négociations et coercition. Ainsi, les moqqadems se montrent structurellement portés à l’indulgence en raison de deux facteurs principaux : leur confrontation directe et quotidienne avec les capacités de résistance collective des usagers, qui les dissuade de réprimer trop fortement ; et leur homologie de position subalterne avec ces derniers, qui les rend sensible à l’économie morale de la subsistance qui anime les agriculteurs.Mais cette posture d’indulgence avive les tensions avec d’autres acteurs publics. C’est notamment le cas de la RADEM, qui voit une partie des eaux usées être interceptées avant de parvenir à sa station de traitement, ce qui en menace le bon fonctionnement. Ses responsables regrettent la tolérance dont font preuve les moqqadems, en même temps qu’ils critiquent l’inaction de l’ABHS qui a pour mandat légal de vérifier, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, la légalité des prélèvements en eau. La commune de Meknès cherche également à interrompre ces pratiques qui vont à l’encontre de sa stratégie de mise en place d’une zone paysagère et récréative dans cet espace urbain central. Ces diverses pressions conduisent les moqqadems à façonner des compromis changeants et incertains avec les agriculteurs, marqués en particulier par une recherche d’invisibilisation des illégalismes dans l’espace public.Ainsi, et contrairement à ce que la littérature sur les indulgences de l’État tend le plus souvent à montrer, la régulation des pratiques illicites ne garantit nullement un échange politique minimalement satisfaisant entre gouvernants et gouvernés. Les frustrations abondent plutôt de part et d’autre. Nombres d’acteurs administratifs souhaiteraient en effet des sanctions bien plus fermes ; tandis que les moqqadems sont sans cesse exposés à des pressions contradictoires, entre demandes de coercition, capacités de résistance des agriculteurs et reconnaissance de leur droit à la subsistance.Quant aux agriculteurs, la perpétuation de leurs pratiques illicites ne leur ouvre pas la perspective d’un véritable développement, mais témoigne plutôt d’une situation d’impasse et d’absence d’alternative. Comme ailleurs, la situation irrégulière est vécue comme une forme de « citoyenneté dégradée » : elle constitue un agencement complexe, précaire et sans cesse modifié de légalité et d’illégalité.L’élargissement de l’analyse à l’ensemble des intervenants étatiques impliqués dans la gestion des illégalismes permet ainsi de ne pas présupposer trop hâtivement la fonctionnalité de cette gestion pour la reproduction de l’ordre social. La régulation plurielle et souvent contradictoire des illégalismes n’engendre pas nécessairement la gratitude et la loyauté politique des publics concernés. Elle révèle tout autant la fragilité et l’instabilité des compromis entre l’État et ses populations subalternes, et les frustrations que ces compromis engendrent.

En France, la genèse d’un champ de recherche académique dédié aux relations professionnelles date du début des années 1970. L’article rend compte des principales étapes qui ont balisé la construction d’un tel espace. Il se focalise principalement sur la constitution et la dynamique du Groupement de recherches coordonnées (Greco) no 41 « Relations professionnelles, négociations et conflits » du Centre national de la recherche scientifique, qui deviendra ensuite un Groupement de recherche (GDR). L’angle d’attaque donne ainsi la priorité à une entreprise qui a débordé les murs des départements universitaires et des laboratoires de recherche et qui a associé de multiples disciplines (l’économie, le droit, la sociologie…). The genesis of a french academic research field dedicated to industrial relations dates to the early 1970s. This article reports on the main stages that marked out the construction of such a field. It focuses mainly on the constitution and dynamics of the Coordinated Research Group (Greco) no 41 "Industrial Relations, Negotiations and Conflicts" of the National Center for Scientific Research, which later became a Research Group (GDR). The angle of attack thus gives priority to an institutional arrangement that has gone beyond the walls of university departments and research laboratories and that has associated multiple disciplines (economics, law, sociology…). En Francia, la génesis de un campo de investigación académico dedicado a las relaciones profesionales data de principios de los años 1970. El artículo informa sobre las principales etapas que han marcado la construcción de tal espacio. Se enfoca principalmente en el establecimiento y la dinámica del Groupement de recherches coordonnées/Grupo de investigaciones coordinadas (Greco) nº 41 “Relaciones Profesionales, Negociaciones y Conflictos” del Centro Nacional de Investigación Científica, que más tarde será un Groupement de recherche/Grupo de Investigación (GDR). De este modo, el ángulo de ataque da la prioridad a una empresa que ha ido más allá de los muros de los departamentos universitarios y de los laboratorios de investigación y que ha asociado múltiples disciplinas (economía, derecho, sociología…).

L’intégration de la protection du patrimoine culturel dans le mandat de la mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) a été rendue possible par la résolution 2100 du Conseil de sécurité. Cette dernière a fait l’objet d’une forte médiatisation orchestrée par l’UNESCO. Pour cette agence spécialisée, il s’agit d’un tournant dans l’histoire du maintien de la paix dans la mesure où pour la première fois, le Conseil de sécurité a reconnu la destruction des sites culturels comme une menace contre « la paix et la sécurité internationales ». Fondée sur une méthodologie qualitative liant une observation participante à une série d’entretiens réalisés au sein du secrétariat de l’ONU, cette contribution analyse la manière dont la question du patrimoine culturel, bien qu’apparaissant comme un enjeu minime de la négociation portant sur la résolution 2100, a pu agir comme le révélateur de tensions structurelles au sein du multilatéralisme. Au Conseil de sécurité, cet enjeu a donné à voir l’opposition entre les conceptions française et russe du maintien de la paix. Dans le système onusien, il a mis au jour la volonté du personnel de l’UNESCO de repositionner cette agence en en faisant un interlocuteur direct du Conseil de sécurité et ainsi, un acteur à part entière de la réponse aux situations de crises internationales. Negotiating the expansion of security at the UN: The protection of cultural heritage by peacekeeping operations -- The incorporation of the protection of cultural heritage in the mandate of the United Nations mission in Mali (MINUSMA) was achieved through Security Council Resolution 2100. It has received extensive media coverage orchestrated by UNESCO. For this specialized UN agency, Resolution 2100 is a landmark in the history of peacekeeping in that, for the first time, the UN Security Council recognized the destruction of cultural sites as a threat to “international peace and security.” Based on a qualitative methodology combining participant observation with a series of interviews conducted in the UN secretariat, this contribution intends to analyze the way the question of cultural heritage, which appears as a minimal issue in the negotiations of the 2100 Resolution, has acted as an indicator of structural tensions within multilateralism. At the UN Security Council, it has highlighted the opposition between French and Russian conceptions of peacekeeping. Within the UN system, it has demonstrated the willingness of UNESCO staff to reposition their agency as a direct interlocutor of the Security Council and thus as a full-fledged player in international emergency situations.

National audience

This article deals with wage negotiations in companies in contemporary France, based on statistical analyses of the REPONSE survey (Relations professionnelles et négociations d’entreprise). An original contribution to a growing body of French and English literature, it examines the ways in which employees negotiate (or do not) on this subject with their employers, and whether mobilizing themselves has an influence on the outcome of negotiations. First, the article shows that formalized and collective wage negotiation appears to be completely absent from many companies. Based on responses to an open question put to management and employee representatives, it sheds light on the reasons given by both sides to explain the absence of such negotiations and underlines the importance of the lack of employee mobilization, but also of the refusal of some management to negotiate. Secondly, the contribution shows that when employees mobilize through petitions, walkouts, strikes or demonstrations at the time of these negotiations, management considers that, without these negotiations, its decision on salary increases would have been different than when they did not mobilize.; Cet article porte sur les négociations salariales en entreprise dans la France contemporaine, à partir d’exploitations statistiques de l’enquête REPONSE (Relations professionnelles et négociations d’entreprise). S’inscrivant au sein d’une vaste littérature française et internationale, qu’il ne s’agit pas de recenser mais de compléter de manière originale, il interroge les prises que se donnent (ou non) les salarié·es pour négocier à ce sujet avec leurs employeur·ses, et si le fait de se mobiliser influe sur l’issue des négociations. En premier lieu, il montre que la négociation formalisée et collective des rémunérations est complètement absente de nombreux établissements. À partir d’un recodage de réponses à une question ouverte posée aux représentant·es des directions et des salarié·es, l’article éclaire les raisons énoncées par les un·es et les autres pour expliquer l’absence de tenue de ces négociations et souligne l’importance de la non-mobilisation des salarié·es mais aussi du refus d’une partie des directions de négocier. S’intéressant dans un second temps aux situations où il y a, au contraire, négociation, la contribution montre que lorsque les salarié·es se mobilisent par des pétitions, débrayages, grèves ou manifestations au moment de ces négociations, la direction déclare beaucoup plus souvent dans ce cas plutôt que dans celui où il n’y a pas eu de mobilisation que, sans ces négociations, sa décision sur les salaires aurait été différente.

Introduced in France in 1976, the Avoid, Reduce and Compensate (ARC) sequence puts strong constraints on land development. This mechanism adds a step in the land development chain, involves intermediaries, and even partially transforms the development project. Moreover, ecological compensation has the particularity of being an in-kind compensation; as a result, it also has strong spatial impacts, particularly on local land use (within and outside the market). As a necessary element to the implementation of compensation, land is de facto held front and center as compensation sites are created, with new mid to long-term uses. This changes the local conditions for land development.This research looks at the application of the ARC sequence as a public policy device by analyzing the strategies and practices of field actors who deal with the constraints imposed by the standard.In order to study the transformations introduced by this normative constraint, the processual approach used focuses on three main stages : the construction of the norm itself (the “setting of rules”), its evolution as it is made operational through the establishment of equivalence agreements (the “setting of equivalence”) and its integration into the development and land market (the “setting of market”). These three stages each have an impact on the production of space and create a constraint on future development.The analysis of these processes reveals the gaps between the general objectives of the standard and its operational implementation, which tends to reduce and impoverish the biodiversity components taken into account. The thesis focuses on the negotiations and power relations that influence the operationalization of the system, and on the way the definition of biodiversity is reduced with every consecutive stage. These interpretations and adaptations are made necessary by the difficulties encountered by practitioners in applying the standard and in finding appropriate land for ecological compensation. Practitioners are confronted, in addition to the difficulty of understanding biodiversity, with the way some stakeholders (project owners, intermediaries, landowners) change their land tenure strategies.This study, which uses a qualitative methodology, is based on several empirical materials : a large exploratory fieldwork that made it possible to specify this research’s main question and hypotheses, interviews with project owners, intermediaries and government services, and a case study of two development projects in a medium-sized French city.; Instituée en France en 1976, la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC) impose une contrainte forte pour l’aménagement des sols. Ce dispositif rajoute une étape dans la chaîne de l’aménagement, implique des intermédiaires, voire transforme partiellement le projet d’aménagement. Étant donné que la compensation écologique a la spécificité d’être une compensation en nature, elle a aussi des incidences spatiales fortes, notamment sur les jeux fonciers locaux (dans le cadre et en dehors du marché). Élément nécessaire à la mise en œuvre de la compensation, le foncier est de facto placé sur le devant de la scène. En effet, des sites de compensation, avec un nouvel usage sur le moyen ou le long terme, sont créés. Les conditions locales de l’aménagement se retrouvent alors modifiées.La présente recherche se penche sur l’application de ce dispositif de politique publique qu’est la séquence ERC, en analysant les stratégies et les pratiques des acteurs de terrain qui composent avec la contrainte qu’impose la norme.Pour étudier les transformations introduites par cette contrainte normative, une approche processuelle a été retenue qui se focalise sur trois étapes principales : la construction de la norme elle-même (la « mise en règles »), sa traduction en instrument opérationnel par l’établissement de conventions d’équivalence (la « mise en équivalence ») et son intégration dans le marché de l’aménagement et du foncier (la « mise en marché »). Ces trois temps ont chacun des incidences sur la production de l’espace et créent une contrainte sur les futurs aménagements qui seront conduits.L’analyse de ces processus permet de révéler les écarts entre les objectifs généraux visés par la norme et sa déclinaison opérationnelle qui tend à réduire et à appauvrir les composantes de la biodiversité prises en compte. La thèse s’intéresse en effet aux négociations et aux rapports de force qui influent sur l’opérationnalisation du dispositif ainsi qu’aux opérations de réduction de la définition de la biodiversité considérée effectuées à chacune des trois étapes. Ces interprétations et ces adaptations sont rendues nécessaires étant donné les difficultés que rencontrent les praticiens dans l’application de la norme. Outre la difficulté d’appréhension de la biodiversité, les praticiens se heurtent à la dureté foncière, qui conduit certains acteurs (maîtres d’ouvrage, intermédiaires, propriétaires fonciers) à faire évoluer leurs stratégies foncières.Ce travail, utilisant une méthodologie qualitative, s’appuie sur plusieurs matériaux empiriques : un large terrain exploratoire qui a permis de préciser la question centrale et les hypothèses de cette recherche, des entretiens auprès de maîtres d’ouvrage, d’intermédiaires et de services de l’État et une étude de cas portant sur deux projets d’aménagement dans une ville moyenne française.

Cet article porte sur les négociations salariales en entreprise dans la France contemporaine, à partir d’exploitations statistiques de l’enquête REPONSE (Relations professionnelles et négociations d’entreprise). S’inscrivant au sein d’une vaste littérature française et internationale, qu’il ne s’agit pas de recenser mais de compléter de manière originale, il interroge les prises que se donnent (ou non) les salarié·es pour négocier à ce sujet avec leurs employeur·ses, et si le fait de se mobiliser influe sur l’issue des négociations. En premier lieu, il montre que la négociation formalisée et collective des rémunérations est complètement absente de nombreux établissements. À partir d’un recodage de réponses à une question ouverte posée aux représentant·es des directions et des salarié·es, l’article éclaire les raisons énoncées par les un·es et les autres pour expliquer l’absence de tenue de ces négociations et souligne l’importance de la non-mobilisation des salarié·es mais aussi du refus d’une partie des directions de négocier. S’intéressant dans un second temps aux situations où il y a, au contraire, négociation, la contribution montre que lorsque les salarié·es se mobilisent par des pétitions, débrayages, grèves ou manifestations au moment de ces négociations, la direction déclare beaucoup plus souvent dans ce cas plutôt que dans celui où il n’y a pas eu de mobilisation que, sans ces négociations, sa décision sur les salaires aurait été différente. This article deals with wage negotiations in companies in contemporary France, based on statistical analyses of the REPONSE survey (Relations professionnelles et négociations d’entreprise). An original contribution to a growing body of French and English literature, it examines the ways in which employees negotiate (or do not) on this subject with their employers, and whether mobilizing themselves has an influence on the outcome of negotiations. First, the article shows that formalized and collective wage negotiation appears to be completely absent from many companies. Based on responses to an open question put to management and employee representatives, it sheds light on the reasons given by both sides to explain the absence of such negotiations and underlines the importance of the lack of employee mobilization, but also of the refusal of some management to negotiate. Secondly, the contribution shows that when employees mobilize through petitions, walkouts, strikes or demonstrations at the time of these negotiations, management considers that, without these negotiations, its decision on salary increases would have been different than when they did not mobilize. 164-165

La cuisine de la Région autonome du Guangxi, dans le Sud de la Chine, est définie sous les termes du local, du sauvage et de l’ethnique comme étant des marqueurs d’identification, de différenciation et de sophistication vis-à-vis de la cuisine limitrophe cantonaise. Cet article s’intéressera aux différentes manières d’user de la catégorie dans le milieu des cuisiniers du Guangxi, à la fois comme un outil de cuisine et un outil de reconfiguration d’un nouvel ordre culinaire. The Cuisine of Guangxi Autonomous Region (southern China), is defined in terms of local, wild and ethnic, to mark its identity, differentiation, and sophistication relative to neighboring Cantonese cuisine. This article studies the different ways in which the category is used in the Guangxi cooking community, both as a cooking tool and as a tool for reconfiguring a new culinary order.

The objective of this collaborative research is to understand inclusive education in the early childhood sector. Inclusive education is advised in many written works, and we will look into what early childhood professionals, and more especially Early Childhood Educators (ECE), are experiencing. The activity of ECE is centred around various elements and attempts to maintain their cohesion: between welcoming children, supporting their parents, and coordinating teams and partner networks. Therefore, the activity of ECE appears to be the ‘cornerstone’ of inclusive education. The research carried out is a collaborative research, which lasted three years, with ECE working in three types of early childhood centres (a games library, early childhood community centres, and day care centres with flexiblearrangements). From the following research question: “In what ways are early childhood centres environments with physical and human perspectives that contribute to inclusive education?”, we have put to work different hypotheses through a collaborative research, which combines three methodological tools (observations, interviews and writing and brainstorming workshops on the activity), to design a mosaic approach on inclusive education. Various aspects of inclusive education were able to be highlighted: favourable (or unfavourable) conditions to inclusive early childhood education within collective centres, parents’ views in regard to their inclusion within early childhood centres, current negotiations between different educational bodies and lastly, the real activity of ECE for inclusive early childhood education within collective centres.; L’objectif de cette recherche collaborative est de comprendre l’éducation inclusive dans le secteur de la petite enfance. L’éducation inclusive est prescrite dans de nombreux textes et nous nous intéressons à ce que vivent les professionnels de la petite enfance, plus particulièrement les Educateurs de Jeunes Enfants (EJE). L’activité des EJE s’articule à partir de plusieurs éléments et tente d’en maintenir la cohésion : entre l’accueil des jeunes enfants, l’accompagnement de leurs parents, la coordination des équipes et du réseau de partenaires. Ainsi, l’activité des EJE apparaît être la « clef de voûte » de l’éducation inclusive. La recherche menée est une recherche collaborative avec des EJE exerçant dans trois lieux d’accueil de la petite enfance (une ludothèque, un Relais petite enfance et unMulti Accueil), elle a duré trois ans. A partir de la question de recherche suivante : « En quoi les lieux d’accueil de la petite enfance sont-ils des environnements physiques et humains qui concourent à l’éducation inclusive ? », nous avons mis au travail différentes hypothèses à travers une recherche collaborative qui combine trois outils méthodologiques (observations, entretiens et ateliers d’écriture etd’échange sur l’activité) pour concevoir une approche mosaïque de l’éducation inclusive. Différents aspects de l’éducation inclusive ont pu être mis en exergue : les conditions favorables (ou défavorables) à l’éducation inclusive des jeunes enfants au sein d’espaces collectifs, le discours des parents concernant leur inclusion au sein des lieux d’accueil de la petite enfance, les négociations à l’oeuvre entre différentes instances éducatives et enfin l’activité réelle des EJE pour l’éducation inclusive des jeunes enfants au sein d’espaces collectifs.

The objective of this collaborative research is to understand inclusive education in the early childhood sector. Inclusive education is advised in many written works, and we will look into what early childhood professionals, and more especially Early Childhood Educators (ECE), are experiencing. The activity of ECE is centred around various elements and attempts to maintain their cohesion: between welcoming children, supporting their parents, and coordinating teams and partner networks. Therefore, the activity of ECE appears to be the ‘cornerstone’ of inclusive education. The research carried out is a collaborative research, which lasted three years, with ECE working in three types of early childhood centres (a games library, early childhood community centres, and day care centres with flexiblearrangements). From the following research question: “In what ways are early childhood centres environments with physical and human perspectives that contribute to inclusive education?”, we have put to work different hypotheses through a collaborative research, which combines three methodological tools (observations, interviews and writing and brainstorming workshops on the activity), to design a mosaic approach on inclusive education. Various aspects of inclusive education were able to be highlighted: favourable (or unfavourable) conditions to inclusive early childhood education within collective centres, parents’ views in regard to their inclusion within early childhood centres, current negotiations between different educational bodies and lastly, the real activity of ECE for inclusive early childhood education within collective centres.; L’objectif de cette recherche collaborative est de comprendre l’éducation inclusive dans le secteur de la petite enfance. L’éducation inclusive est prescrite dans de nombreux textes et nous nous intéressons à ce que vivent les professionnels de la petite enfance, plus particulièrement les Educateurs de Jeunes Enfants (EJE). L’activité des EJE s’articule à partir de plusieurs éléments et tente d’en maintenir la cohésion : entre l’accueil des jeunes enfants, l’accompagnement de leurs parents, la coordination des équipes et du réseau de partenaires. Ainsi, l’activité des EJE apparaît être la « clef de voûte » de l’éducation inclusive. La recherche menée est une recherche collaborative avec des EJE exerçant dans trois lieux d’accueil de la petite enfance (une ludothèque, un Relais petite enfance et unMulti Accueil), elle a duré trois ans. A partir de la question de recherche suivante : « En quoi les lieux d’accueil de la petite enfance sont-ils des environnements physiques et humains qui concourent à l’éducation inclusive ? », nous avons mis au travail différentes hypothèses à travers une recherche collaborative qui combine trois outils méthodologiques (observations, entretiens et ateliers d’écriture etd’échange sur l’activité) pour concevoir une approche mosaïque de l’éducation inclusive. Différents aspects de l’éducation inclusive ont pu être mis en exergue : les conditions favorables (ou défavorables) à l’éducation inclusive des jeunes enfants au sein d’espaces collectifs, le discours des parents concernant leur inclusion au sein des lieux d’accueil de la petite enfance, les négociations à l’oeuvre entre différentes instances éducatives et enfin l’activité réelle des EJE pour l’éducation inclusive des jeunes enfants au sein d’espaces collectifs.

International audience; The article takes as its starting point a decision by the Supreme Court of the State of Israel in 2019, which officially authorises the retention of the remains of individuals who have committed attacks. In order to understand both the origin and the purpose of this decision from an Israeli perspective, he firstly describes the political context of this ruling, marked by the recurrent concessions granted by the Hebrew State for the return of the remains of its own soldiers retained by Hamas and Hezbollah. By highlighting a political economy of exchange, it then seeks to better understand the ethical debates that run through the nation, between security firmness and duty towards its dead, as well as the way in which a counter-terrorist policy of the lesser evil is consolidated. Finally, this work illustrates the importance of the use of law in the face of asymmetric strategies deployed by armed groups.; The article takes as its starting point a decision by the Supreme Court of the State of Israel in 2019, which officially authorises the retention of the remains of individuals who have committed attacks. In order to understand both the origin and the purpose of this decision from an Israeli perspective, he firstly describes the political context of this ruling, marked by the recurrent concessions granted by the Hebrew State for the return of the remains of its own soldiers retained by Hamas and Hezbollah. By highlighting a political economy of exchange, it then seeks to better understand the ethical debates that run through the nation, between security firmness and duty towards its dead, as well as the way in which a counter-terrorist policy of the lesser evil is consolidated. Finally, this work illustrates the importance of the use of law in the face of asymmetric strategies deployed by armed groups.

International audience

Le régime de non-prolifération nucléaire est en difficulté, à la fois à la Conférence de révision et face aux développements nord-coréens et iraniens. Le désarmement bilatéral États-Unis/Russie marque le pas, alors que se renforcent les mouvements civils qui entendent faire peser la pression sur les gouvernements.

Depuis l’introduction de la Loi sur l’équité salariale[1], des exercices d’équité salariale ont eu cours dans les entreprises privées et publiques du Québec. La plupart d’entre elles sont rendues à l’étape du maintien de l’équité salariale. D’autres, qui sont affectées par une modification de leur structure juridique par fusion ou autre, voient leurs obligations « déterminées en fonction de l’entreprise qui comptait le plus grand nombre de salariés » (art. 76.11 par. 2). Aussi, les entreprises nouvellement créées doivent établir un exercice d’équité salariale selon les différentes modalités prévues par la LÉS. C’est la situation qui prévalait pour l’organisation du secteur public lorsque l’exercice a débuté et dont les résultats sont présentés dans le présent article. Cette recherche prend appui sur une observation in situ d’un exercice en comité d’équité salariale. Elle a pour objectif de déterminer si les parties présentes en comité d’équité salariale adoptent ou non des comportements de négociation pour l’application de la LÉS et l’atteinte de l’équité salariale. Cet article n’a pas pour objet de remettre en question le caractère fondamental du droit à un programme d’équité salariale, mais bien de vérifier si l’application de la LÉS résulte d’une perspective normative de respect intégral du principe d’équité salariale ou est plutôt négociée, en cherchant à identifier des comportements et des caractéristiques de la négociation traditionnelle. L’idée selon laquelle cette négociation devrait être un enjeu distinct de négociation en raison de son caractère fondamental sera également discutée. Les résultats montrent que durant la période observée, nous pouvons dire que l’exercice d’équité salariale répond davantage aux caractéristiques de la négociation.

L´évolution et les défis contemporains de la recherche pour la santé (RS) à Madagascar sont peu documentés. Notre objectif est de faire un état des lieux du Système National de Recherche pour la Santé (SNRS) dans le but de comprendre les facteurs qui influencent son développement. Nous avons mené une étude de cas qualitative, qui consistait en une revue documentaire et des entretiens semistructurés avec 38 informateurs clés. Nous avons effectué une analyse thématique et nous sommes inspirés des composantes du Baromètre des SNRS de l´OMS/AFRO pour structurer la présentation des résultats. À Madagascar, les institutions de RS opèrent sans un cadre législatif spécifique. Il existe toutefois un document de politique présentant les orientations nationales de la RS. Les ressources humaines sont insuffisantes, du fait de défis dans l´accès à la formation et la rétention des chercheurs. La collaboration internationale représente quasiment l´unique source de financement de la RS. Elle contribue également au renforcement des capacités humaines, institutionnelles mais ne favorise pas toujours l´adéquation entre la recherche effectuée et les besoins prioritaires du pays. Les efforts inaboutis de régulation et la modicité de l´investissement public dans la formation et la mise en œuvre de la recherche traduisent un engagement insuffisant des gouvernants pour la RS. La négociation de partenariats internationaux équitables, la disponibilité de financements publics, et l´alignement de la RS aux priorités nationales de santé constitueraient une base solide pour le développement du SNRS à Madagascar.

Carola Klöck has recently coedited a volume entitled Coalitions in the Climate Change Negociations (Routledge). The volume provides a broad overview of cooperation patterns in climate change negotiations and an in-depth analysis of specific coalitions and their relations. Why do countries decide to join a coalition, and what are the potential costs of acting through coalitions? Are there specificities of coalitions in the climate change negociations? These are among the questions we asked Carola. Interview with Carola Klöck, by Miriam Périer, CERI.

Ce travail de master porte sur le transfert des dettes contractées par l'État colonial vers la République du Congo nouvellement indépendante lors des négociations économiques belgocongolaises. Mon travail s'articule en deux temps. J'analyse d'abord la dette coloniale belge au prisme de la doctrine juridique de la dette odieuse. A partir des textes légaux adoptés lors de ces négociations, je montre ensuite que, lors des différentes négociations belgo-congolaises, les délégations congolaises ne dénoncèrent jamais l'illégitimité de cette dette. Pour comprendre cette absence de dénonciation, j'effectue une analyse des caractéristiques socio-culturelles de la délégation congolaise. Cette analyse illustre combien les négociations étaient tronquées, soit par l'inexpérience des délégations congolaises – le Congo est représenté par une majorité d'étudiants et de chefs coutumiers en 1960 – soit par la priorisation des intérêts politiques individuels par le Premier ministre congolais en 1965, Moïse Tshombe. Il résulta de ces négociations un invisibilisation de la dimension odieuse de la dette coloniale et un transfert massif de sa charge à la République du Congo.

This communication aims at questioning the role played by disruptions in individual health care trajectories. These disruptions are defined as changes forcing individuals to redirect their health trajectories. What are their consequences over access to care? Analysing the changes in the type of care (public or private) available to local populations in São Paulo, this paper studies both the variety of transitions between public and private that characterise their individual trajectories, and the way in which the temporality of these breaks, their origin (imposed or chosen) and their unequal management by individuals represent a relevant framework for studying inequalities in access to care., L’objectif de cette communication est de contribuer aux réflexions actuelles sur les trajectoires de recours aux soins en s’interrogeant sur la place à donner aux ruptures dans la compréhension de ces trajectoires et sur leurs conséquences sur l’accès aux soins des individus. Analysant en particulier les changements dans le type de recours aux soins (public/privé) dont disposent les populations à São Paulo, cette communication étudie à la fois la variété des modes de passage entre public et privé dans leurs trajectoires individuelles, mais aussi la façon dont la temporalité de ces ruptures, leur origine (subie ou choisie) et leur inégale gestion par les individus représentent un cadre de lecture pertinent des inégalités de recours aux soins.

International audience; This article presents a case study, which studies building data, defined as all the information (environmental, dimensional, functional, etc.) that can be provided in a BIM project. We start from the hypothesis that during the construction project of a "BIM" building, a separate "data project" develops in parallel. This project, in which some of the actors of the construction project participate, relates to the creation, management, and utilization of building data. In this case study, we analyse the tasks assigned to the data project actors in addition to the competences these tasks require. Furthermore, we explore the negotiation processes and power relations between the different actors of the project. Finally, we highlight that the subject of information in the construction professions is becoming increasingly important for all the actors of the project, beyond those in charge of BIM modelling.; Cet article présente l'analyse d'une étude de cas, et prend comme objet d'étude les données du bâtiment, c'est-à-dire toutes les informations (environnementales, dimensionnelles, fonctionnelles, etc.) pouvant être renseignées dans un projet BIM. Nous partons de l'hypothèse que pendant le projet de construction d'un bâtiment « BIM » se développe en parallèle « un projet de données ». Ce projet, auquel participe une partie des acteurs du projet de construction, concerne le processus de création et gestion de données du bâtiment. Dans cette étude de cas, nous analyserons les nouvelles tâches qui sont attribuées aux acteurs du projet de données et les compétences qu'elles supposent. Ensuite, nous analyserons les processus de négociation entre les acteurs, durant lesquels se dévoilent les rapports de forces entre les différents intervenants du projet. Finalement, nous constaterons que la question de l'information dans les métiers de la construction devient aujourd'hui un sujet primordial pour l'ensemble des acteurs du projet, au-delà des acteurs en charge de la modélisation BIM.

International audience; This article presents a case study, which studies building data, defined as all the information (environmental, dimensional, functional, etc.) that can be provided in a BIM project. We start from the hypothesis that during the construction project of a "BIM" building, a separate "data project" develops in parallel. This project, in which some of the actors of the construction project participate, relates to the creation, management, and utilization of building data. In this case study, we analyse the tasks assigned to the data project actors in addition to the competences these tasks require. Furthermore, we explore the negotiation processes and power relations between the different actors of the project. Finally, we highlight that the subject of information in the construction professions is becoming increasingly important for all the actors of the project, beyond those in charge of BIM modelling.; Cet article présente l'analyse d'une étude de cas, et prend comme objet d'étude les données du bâtiment, c'est-à-dire toutes les informations (environnementales, dimensionnelles, fonctionnelles, etc.) pouvant être renseignées dans un projet BIM. Nous partons de l'hypothèse que pendant le projet de construction d'un bâtiment « BIM » se développe en parallèle « un projet de données ». Ce projet, auquel participe une partie des acteurs du projet de construction, concerne le processus de création et gestion de données du bâtiment. Dans cette étude de cas, nous analyserons les nouvelles tâches qui sont attribuées aux acteurs du projet de données et les compétences qu'elles supposent. Ensuite, nous analyserons les processus de négociation entre les acteurs, durant lesquels se dévoilent les rapports de forces entre les différents intervenants du projet. Finalement, nous constaterons que la question de l'information dans les métiers de la construction devient aujourd'hui un sujet primordial pour l'ensemble des acteurs du projet, au-delà des acteurs en charge de la modélisation BIM.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 suite à la signature d'un accord de sortie. Ce départ s'est accompagné de l'ouverture d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle les règles du marché intérieur continuent de régir les relations entre les deux parties. La négociation ne se trouve pas achevée pour autant, puisqu'il reste à fixer le cadre de la future relation entre le Royaume-Uni - devenu un Etat tiers - et les 27 Etats membres de l'Union européenne.