534 results on '"Négociation collective"'
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2. Danemark: une négociation multiemployeurs reposant sur des processus de coordination imbriqués.
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ANDERSEN, Søren Kaj
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- DENMARK
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Résumé: Face au regain d'intérêt porté à la négociation multiemployeurs pour nourrir l'action publique ou les recommandations en la matière, l'auteur analyse les formes de coordination, principalement horizontale et verticale, dans le système de négociation multiemployeurs danois. Il montre que plusieurs processus de coordination imbriqués viennent renforcer ce système, offrant des possibilités d'avantages tant aux employeurs qu'aux salariés. Cependant, il faut des ressources substantielles pour faire partie d'un système fortement coordonné et en tirer bénéfice. De ce fait, les principaux acteurs doivent posséder un certain nombre de capacités pour assurer le bon fonctionnement du système. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2024
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3. Négociation collective multiemployeurs: pourquoi survit‐elle et renaît‐elle dans certaines économies de marché libérales?
- Author
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WRIGHT, Chris F.
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Résumé: L'auteur étudie ici les prérequis à la réussite d'un système de négociation collective multiemployeurs dans les pays où le soutien institutionnel est défaillant. Il analyse les cas du Royaume‐Uni, de la Nouvelle‐Zélande et de l'Australie, trois économies de marché libérales qui ont conservé la négociation multiemployeurs dans certains secteurs, ou ont récemment tenté de la ressusciter. Les institutions «réglementaires» (législation) et «cognitives» (normes sociales) s'avèrent importantes pour que les acteurs des relations de travail accèdent au pouvoir et aux ressources leur permettant de soutenir la négociation multiemployeurs et que travailleurs et employeurs considèrent légitime cette forme de fixation des salaires. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2024
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4. Introduction: exemples internationaux de négociation collective à plusieurs niveaux et leçons à retenir.
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GRIMSHAW, Damian
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CONTRADICTION - Abstract
Résumé: L'idée que la négociation collective à plusieurs niveaux pourrait favoriser un développement économique plus inclusif et plus durable suscite un regain d'intérêt dans le monde entier. De récentes expériences nationales montrent que le déploiement de nouveaux systèmes de négociation collective s'accompagne parfois de tensions et de contradictions, et mettent en lumière un déficit de connaissances sur les idiosyncrasies des institutions. Dans ce dossier, les auteurs s'appuient sur la théorie institutionnelle des relations du travail pour réaliser une évaluation critique des éléments empiriques disponibles à ce jour et présentent les leçons à retenir pour la création de systèmes efficaces et pérennes de négociation à plusieurs niveaux. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2024
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5. O trabalho, entre as "promessas de Abril" e a regulação neoliberal.
- Author
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SOEIRO, JOSÉ
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NEOLIBERALISM ,PORTUGUESE Revolution, 1974 ,WAGES ,LABOR supply ,PRECARIOUS employment ,EMBRITTLEMENT ,GROUP identity ,EMPLOYEE rights ,EMPLOYMENT ,GROUP rights - Abstract
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- 2024
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6. Negociação Coletiva e Extensão de seus Resultados no Brasil: Permanências e Rupturas.
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Cardoso, Adalberto
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LABOR courts ,MILITARY government ,COLLECTIVE labor agreements ,MILITARY reform ,INDUSTRIAL relations - Abstract
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- 2024
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7. La négociation collective dans le secteur du travail domestique et son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité en Italie.
- Author
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SEIFFARTH, Marlene
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PROFESSIONS ,SONS - Abstract
Résumé: La négociation collective étant rare dans le secteur du travail domestique, la recherche ne s'est pas encore intéressée à son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité. L'Italie, qui est l'un des pays d'Europe comptant le plus de travailleurs domestiques, est aussi l'un des rares pays dotés d'une convention collective, négociée depuis 1974 par les syndicats et les associations de ménages employeurs. L'analyse qualitative par entretiens présentée ici décrit les difficultés et limites rencontrées, mais aussi le processus de formalisation permis par la négociation collective et l'engagement des partenaires sociaux dans une profession où les femmes immigrées sont surreprésentées. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2023
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8. Conflits du travail dans des contextes de fragmentation et de pluralisme syndical. Analyse empirique du cas du Chili.
- Author
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PÉREZ AHUMADA, Pablo and OCAMPO, Gino
- Abstract
Résumé: L'incidence des grèves au Chili a considérablement augmenté depuis la fin des années 2000. Dans cet article, nous analysons l'activité de grève en nous concentrant sur un aspect clé du modèle chilien de relations de travail: le pluralisme syndical. Sur la base d'une enquête représentative des entreprises du secteur privé, nous estimons des modèles de régression logistique qui indiquent que le pluralisme syndical augmente significativement la probabilité de grèves dans les entreprises. Cependant, notre analyse ne permet pas de conclure que l'effet positif du pluralisme syndical s'explique par la concurrence entre syndicats, comme le suggère une partie de la littérature internationale. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2023
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9. Liberté syndicale et négociation collective dans l'économie des plateformes: de la mobilisation des travailleurs à l'approche axée sur les droits de l'homme.
- Author
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STYLOGIANNIS, Charalampos
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DIVERS - Abstract
Résumé: L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'auteur plaide pour l'adoption d'une approche axée sur les droits de l'homme de ces deux garanties, que divers instruments internationaux consacrent, et que de nombreux tribunaux nationaux et internationaux ont utilisées pour justifier leurs décisions. C'est pour lui la seule façon de protéger tous les travailleurs, indépendamment de leur situation au regard de l'emploi, dans un monde du travail en mutation. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2023
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10. La syndicalisation des cadres au Collège de Saint-Boniface, puis le grand massacre de 1981.
- Author
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Gaudet, Rolland
- Abstract
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- 2023
11. Making Union Membership the Default Option in Canada: Would It Be Supported and Effective?
- Author
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HARCOURT, Mark, GALL, Gregor, and WILSON, Margaret
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INCOME inequality ,LABOR union members ,LABOR union recognition ,MEMBERSHIP ,INDUSTRIAL relations ,MAJORITARIANISM ,NEGOTIATION ,DEFAULT (Finance) ,WAGES - Abstract
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- 2022
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12. Activités essentielles, télétravail et surveillance numérique: l'effet panoptique de la pandémie.
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ALOISI, Antonio and DE STEFANO, Valerio
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PHYSICAL characteristics (Human body) ,COVID-19 - Abstract
Résumé: Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravailleurs ont fait les frais de cette évolution, qui risque de survivre à la crise. Dans ce contexte, les auteurs s'interrogent sur l'adéquation du cadre juridique européen sur la protection des données. Pour eux, le dialogue social, l'autonomisation des travailleurs et la maîtrise des techniques numériques figurent parmi les moyens à mobiliser pour améliorer la protection des travailleurs tout en promouvant la flexibilité, le bien‐être et la compétitivité. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2022
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13. Company Bargaining and Working Time Accounts in France and Germany.
- Author
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Thoemmes, Jens and Giotto, Timo
- Subjects
NEGOTIATION ,POSSIBILITY ,BUSINESS enterprises - Abstract
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- 2022
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14. A Seat at the Table: Academic Librarian Participation on Canadian University Faculty Association Executive and Collective Bargaining Teams.
- Author
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Pash, Anthony and Patterson, Erin
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ACADEMIC libraries ,ACADEMIC librarians ,UNIVERSITIES & colleges ,COLLECTIVE bargaining ,BY-laws - Abstract
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- 2022
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15. No Justice, Only Struggle: Academic Restructuring and Library Labour in Authoritarian Capitalism.
- Author
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Zvyagintseva, Lydia and Ribaric, Tim
- Subjects
COLLEGE teachers ,LIBRARIES ,CAPITALISM ,COVID-19 pandemic ,COLLECTIVE labor agreements - Abstract
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- 2022
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16. La répartition fonctionnelle des revenus et les institutions du marché du travail: les deux grands absents du débat sur la croissance inclusive.
- Author
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ÁLVAREZ, Ignacio, KEUNE, Maarten, CRUCES, Jesús, and UXÓ, Jorge
- Abstract
Résumé: Les auteurs se demandent si les déclarations des institutions internationales en matière de croissance inclusive sont bien compatibles avec les recommandations formulées par ailleurs. Ils attirent aussi l'attention sur deux éléments clés du débat, souvent ignorés: la répartition fonctionnelle des revenus et la couverture conventionnelle. En utilisant un panel de quarante‐deux pays avancés, suivis de 1990 à 2018, ils montrent que le premier de ces éléments influe fortement sur les disparités de revenu, et le second, sur les variations de la part salariale et des inégalités. Pour promouvoir la croissance inclusive, les organisations devraient donc inclure ces éléments dans leur réflexion sur la politique à mener. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2021
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17. Une harmonisation imparfaite: conflits et relations professionnelles dans les secteurs des taxis et de l'assainissement en Chine.
- Author
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ZHANG, Hao and FRIEDMAN, Eli
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WESTERN countries - Abstract
Résumé: Dans les années 1990, les villes chinoises ont ouvert les services municipaux au marché, une décision à l'origine de nombreux conflits sociaux. Les autorités locales ont alors cherché à harmoniser et à reréglementer les conditions d'emploi des travailleurs concernés. À partir de plusieurs études de cas sur les secteurs des taxis et de l'assainissement, à Wenzhou et Guangzhou, les auteurs constatent que celles‐ci ont mobilisé trois stratégies à cet effet: la syndicalisation, l'action publique et la concentration. Cependant, l'institutionnalisation est restée limitée, et les conflits ont perduré, avec quelques nuances. Les auteurs concluent en comparant les stratégies décrites à celles institutionnalisées en Occident. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2021
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18. UNE NÉGOCIATION SANS CONTREPARTIE? Ethnographie d'un usage patronal de la négociation collective dans une filiale industrielle.
- Author
-
BIAGGI, Chloé
- Subjects
CONCESSION bargaining ,ANTI-apartheid movements ,ECONOMIC competition ,BUSINESS enterprises ,HUMAN capital - Abstract
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- 2021
19. LA NÉGOCIATION D' « ENTREPRISE » EN PRATIQUES: Pluralité des configurations et stratégies des acteurs.
- Author
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BROCHARD, Delphine, COTTINEAU, Clémentine, DIDRY, Claude, DUPUY, Camille, GIORDANO, Denis, and SIMHA, Jules
- Subjects
COLLECTIVE bargaining ,INDUSTRIAL relations ,REFORMS ,DATABASES ,NEGOTIATION - Abstract
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- 2021
20. LA VARIÉTÉ DU RÔLE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU REGARD DES CONTEXTES SOCIO-PRODUCTIFS.
- Author
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GIRAUD, Baptiste and ALFANDARI, François
- Subjects
INDUSTRIAL relations ,QUALITATIVE chemical analysis ,EMPLOYERS ,BUSINESS enterprises ,LABOR supply - Abstract
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- 2021
21. Pour une plus large diffusion de la négociation collective: le rôle de l'extension.
- Author
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HAYTER, Susan and VISSER, Jelle
- Abstract
Résumé: Les auteurs utilisent des données sur la couverture conventionnelle dans 80 pays pour évaluer l'apport des mécanismes d'extension des conventions collectives en tant que moyen d'instaurer des normes sociales et des conditions d'emploi minimales. Ce mode de réglementation, qui dépend des autorités publiques, a pour spécificité de reposer sur des compromis négociés par des organisations indépendantes, autonomes et représentatives. Il présente de ce fait certains avantages du contrat, en plus des caractéristiques des textes de loi. Particulièrement souple et adaptable, il permet de couvrir des travailleurs vulnérables, qui seraient privés de protection autrement. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
- Published
- 2021
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22. Négociation et performance: une analyse exhaustive et précise de l'effet de différents systèmes de négociation sur la productivité des entreprises.
- Author
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BRAAKMANN, Nils and BRANDL, Bernd
- Subjects
- EUROPE
- Abstract
Résumé: S'appuyant sur des données représentatives au niveau des entreprises, disponibles pour l'ensemble de l'UE, les auteurs analysent la relation entre les processus et structures institutionnelles de négociation collective et l'évolution de la productivité du travail. Ils montrent que la nature du système de négociation a une influence marquée: certaines caractéristiques sont associées à une baisse de performance (notamment la présence d'un système de négociation sectorielle non coordonné), d'autres à une amélioration (systèmes sectoriels coordonnés). Plus que le caractère individuel ou collectif de la négociation, c'est donc bien la nature des processus et structures dans lesquels elle s'inscrit qui importe en la matière. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
- Published
- 2021
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23. Reprezentativitatea organizațiilor sindicale și a organizațiilor patronale.
- Author
-
TUNSOIU, Traian
- Subjects
COLLECTIVE labor agreements ,INDUSTRIAL relations ,FREEDOM of association ,EMPLOYERS - Abstract
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- 2021
24. Le Comité des Houillères face aux syndicats ouvriers, entre stratégie d'évitement et influence parlementaire (année 1880-1914).
- Author
-
PHILIPPE, AURÉLIE
- Abstract
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- 2020
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25. L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière: comprendre les stratégies d'organisation collective dans le contexte du travail intermédié par les plateformes numériques.
- Author
-
JOHNSTON, Hannah
- Subjects
DIALOGUE - Abstract
Résumé: L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales respectives et les stratégies d'organisation collective spécifiques à chacune. À partir de trois démarches de dialogue social (comités d'entreprise, négociation collective et accords multientreprises), elle cherche à comprendre pourquoi chaque catégorie de travailleurs de plateforme choisit telle stratégie plutôt que telle autre. Elle analyse les cadres réglementaires dans lesquels s'inscrivent les luttes collectives de ces travailleurs et les chances de voir cette mobilisation améliorer leurs conditions de travail. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
- Published
- 2020
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26. No Justice, Only Struggle
- Author
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Lydia Zvyagintseva and Tim Ribaric
- Subjects
Social Sciences and Humanities ,capitalisme ,reorganization ,réorganisation ,travail ,collective bargaining ,autogestion ,Sciences Humaines et Sociales ,capitalism ,self-governance ,négociation collective ,General Medicine ,labour - Abstract
2022 has been a year of overlapping crises. The so-called “Freedom Convoys” paralyzing Canadian communities, the COVID-19 pandemic continuing to cause excess death and disability, the war in Ukraine, the intensifying effects of climate change, and increasing inflation have all signaled that we find ourselves in a new era, one that can be described as authoritarian capitalism. In this article, we view the restructuring of Canadian universities as yet another facet of authoritarian capitalism, which uses overlapping crises to further proletarianize library labour and fully subsume it into the “learning factory.” Using Sandro Mezzadra and Brett Neilson’s theorization of the politics of capital’s operations, we examine the library restructuring processes taking place at four Canadian universities: Alberta, Brock, Laurentian, and OCAD. We view the reorganizations taking place there as efforts on behalf of university administrators to use the intensification of global forces of capitalism to exploit academic librarian labour. Ultimately, we argue that Canadian librarians are witnessing both formal and real subsumption in Canadian universities, precipitated by the overlapping crises outlined earlier. As a result, we insist that librarians need to develop a politics of struggle to build collective consciousness and action in the face of authoritarian capitalism., 2022 a été une année de crises en chevauchement. Les soi-disant « Convois de la liberté » pour paralyser les communautés canadiennes, la pandémie de COVID-19 qui continue de causer un excès de décès et d'invalidité, la guerre en Ukraine, l'intensification des effets des changements climatiques et l'inflation croissante ont tous signalé que nous nous trouvons dans une nouvelle ère, que l'on peut qualifier de capitalisme autoritaire. Dans cet article, nous considérons la restructuration des universités canadiennes comme une autre facette du capitalisme autoritaire, qui utilise ces crises en chevauchement pour prolétariser davantage le travail bibliothécaire et l'intégrer pleinement dans « l'usine à apprendre ». En utilisant la théorisation de Sandro Mezzadra et Brett Neilson sur la politique des opérations du capital, nous examinons les processus de restructuration des bibliothèques en cours dans quatre universités canadiennes : Alberta, Brock, Laurentienne et OCAD. Nous considérons les réorganisations qui s'y déroulent comme des efforts de la part des administratrices.teurs universitaires d'utiliser l'intensification des forces mondiales du capitalisme pour exploiter le travail des bibliothécaires universitaires. Enfin, nous soutenons que les bibliothécaires canadien.ne.s assistent à une subsomption à la fois formelle et réelle dans les universités canadiennes, précipitée par les crises en chevauchement décrites précédemment. En conséquence, nous insistons sur le fait que les bibliothécaires doivent développer une politique de lutte pour construire une conscience et une action collectives face au capitalisme autoritaire.
- Published
- 2023
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27. The right to disconnect in French law. Effectiveness of the right to rest in the digital age
- Author
-
Laetitia Morel
- Subjects
Droit à la déconnexion ,Loi travail ,réglementation du temps de travail ,négociation collective ,pouvoir unilatéral de l’employeur ,Law ,Labor systems ,HD4861-4895 - Abstract
The use of digital tools in the employment relationship blurs the boundaries between work time and personal time. In 2002, an Author theorized the “right to disconnect” as the right “to private life of the 21st century”. The same right has just been recognized by Loi Travail. This legislative provision, however, does not give a definition of the right to disconnect. It refers to company-level collective bargaining (concerning the quality of life at work )or, failing this, to the employer decisions for what concern the rules regarding disconnession. It’s worth distinguishing two aspects: the right to disconnect at work (to solve the problems arising from hyper-connection) and the right to disconnect from work (to guarantee rest periods, leave and personal life). By considering rest periods and personal life, the law establishes the right to disconnect from work and by incorporating this right into the matter of quality of life at work, it establishes as well disconnection at work. The main question is whether the legislative framework is able to reach both these goals. The article highlights some issues concerning especially disconnection from work. The A. discusses the adequacy of the legislative framework, considering that the discipline of disconnection, included in collective bargaining on professional equality and quality of life at work, ends up being not enough co-ordinated with time and workload regulation.
- Published
- 2017
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28. Governance and means of autonomous labor dispute settlement. The Spanish experience
- Author
-
Borrego Gutiérrez, Martín and Borrego Gutiérrez, Martín
- Abstract
The contribution of social dialogue to improvement of governance has a broad experience in the out-of-court settlement of labor disputes in Spain. The article addresses the advantages of conflict management by its own protagonists, which has created in Spain a culture of negotiated solutions to labour conflict whose direct effect has been the reduction of labor dispute and of lost working hours due to strike., La contribución del diálogo social a la mejora de la gobernanza cuenta en España con una amplia experiencia en materia de solución extrajudicial de conflictos laborales. El artículo aborda las ventajas de la gestión del conflicto por sus protagonistas, que ha creado en España una cultura de la solución dialogada del conflicto laboral, cuyo efecto directo ha sido la reducción de la conflictividad laboral y del número de horas de trabajo perdidas por huelga., La contribution du dialogue social à l’améliorèrent de la gouvernance en Espagne a une vaste expérience en matière de règlement extrajudiciaire du conflit du travail. L’article examine les avantages de la gestion du conflit par ses protagonistes, ce qui a crée en Espagne une culture de la résolution dialoguée du conflit du travail, dont l’effet direct a été la réduction des conflits du travail et du nombre d’heures perdues à cause de la grève.
- Published
- 2023
29. Représentations savantes de la négociation collective et travail de négociation.
- Author
-
Thuderoz, Christian
- Subjects
COLLECTIVE bargaining ,EMPLOYERS ,LABOR union members - Abstract
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- Published
- 2019
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30. Pour de nouveaux indicateurs des droits au travail: méthode de construction et tendances 2000–2015.
- Author
-
KUCERA, David and SARI, Dora
- Subjects
EMPLOYEE rights ,CONSTRUCTION - Abstract
Résumé: Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l'état de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des atteintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des textes du droit national. Leurs indicateurs, disponibles pour 185 États Membres de l'OIT, ont été publiés en 2015 par le Center for Global Workers' Rights de l'Université Penn State, en association avec l'Université ouvrière mondiale. Dans une résolution d'octobre 2018, la Conférence internationale des statisticiens du travail recommande l'adoption de cette méthode pour mesurer l'indicateur sur les droits des travailleurs (8.8.2) associé aux objectifs de développement durable. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
- Published
- 2019
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31. The Ghosts of Wagnerism: Organized Labour, Union Strategies, and the Charter of Rights and Freedoms.
- Author
-
Smith, Charles W.
- Subjects
LABOR unions ,INDUSTRIAL relations ,COLLECTIVE bargaining - Abstract
Copyright of Canadian Journal of Law & Society/Revue Canadienne Droit et Societe (Cambridge University Press) is the property of Cambridge University Press and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)
- Published
- 2019
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32. L'influence du dialogue social sur les politiques de prévention dans les entreprises de plus de cinquante salariés
- Author
-
Feutry, Sarah, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, and Sophie Fantoni-Quinton
- Subjects
Négociation collective ,Prévention de la santé au travail ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Social and economic committee ,Social dialogue ,Dialogue social ,Collective bargaining ,Comité social et économique ,Occupational health prevention - Abstract
The switch to a new approach to occupational health is reflected in the ascendancy of the company and social partners to improve the management of worker health. The preponderance of conventional logic combined with the need for a multidisciplinary dimension to manage these issues seems to indicate a certain influence of social dialogue in health matters. The legislator has therefore gradually turned to social and professional dialogue as well as the trade union actor to leave the possibility to the stakeholders of a company to interfere in its management. Companies are now taking a closer interest in the quality of life at work and well-being by governing the relational, material and organizational issues of the activity. Favoring a dialogical and collaborative approach generates a common vision of the issues and makes it possible to benefit from the sharing of everyone's experience. With this promotion of participatory management it is difficult to escape the question of responsibility. To date, the texts are clear, the obligation of prevention remains exclusively the prerogative of the employer. Nevertheless, case law has demonstrated on several occasions that a proactive employer could exonerate himself from his responsibility by transforming the expected result of the safety obligation. In the light of the autopsy of this obligation, the beginnings of increased accountability of the employee and his representative follow.; Le basculement vers une nouvelle approche de la santé au travail se traduit par un ascendant de l’entreprise et des partenaires sociaux pour améliorer la prise en charge de la santé des travailleurs. La prépondérance de la logique conventionnelle cumulée au besoin d’une dimension multidisciplinaire pour gérer ces problématiques semble indiquer une certaine influence du dialogue social en matière de santé. Le législateur s’est donc progressivement tourné vers le dialogue social et professionnel ainsi que l’acteur syndical pour laisser la possibilité aux parties prenantes d’une entreprise de s’immiscer dans sa gestion. Les entreprises s’intéressent désormais de plus près à la qualité de vie au travail et au bien-être en régissant les problématiques relationnelles, matérielles et organisationnelles de l’activité. Privilégier une approche dialogique et collaborative génère une vision commune des problématiques et permet de tirer profit du partage de l’expérience de chacun. Avec cette promotion d’une gestion participative il est difficile d’échapper à la question de la responsabilité. A ce jour, les textes sont clairs, l’obligation de prévention reste exclusivement de l’apanage de l’employeur. Néanmoins la jurisprudence a démontré à plusieurs reprises qu’un employeur proactif pouvait s’exonérer de sa responsabilité transformant le résultat attendu de l’obligation de sécurité. A la lumière de l’autopsie de cette obligation, s’ensuivent les prémices d’une responsabilisation accrue du salarié et de son représentant.
- Published
- 2023
33. Compromises under employer hegemony?
- Author
-
Giraud, Baptiste, Signoretto, Camille, Alfandari, François, Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST), Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire Dynamiques Sociales et Recomposition des Espaces (LADYSS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Cité (UPCité), Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET), Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM] (CNAM), HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM)-HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM)-Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.N.E.S.R.)-Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Triangle : action, discours, pensée politique et économique (TRIANGLE), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Sciences Po Lyon - Institut d'études politiques de Lyon (IEP Lyon), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université Lumière - Lyon 2 (UL2)
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Négociation collective ,monographies d'entreprise ,relations professionnelles ,dialogue social ,contextes socio-productifs ,[SHS]Humanities and Social Sciences - Abstract
International audience; How are the practices and uses of collective bargaining mechanisms reconfigured in a changing production and institutional context? Many studies have already shown the effects of the presence of unions and the size of establishments on the contrasting dynamics of collective bargaining. This articleis an extension of this work and focuses on the analysis of the links between socio-productive contexts and the dynamics of industrial relations. This approach makes it possible to better understand the way in which employer hegemony over collective bargaining practices is reinforced, without neglecting the diversity of employer uses of social dialogue and the power relations that employee representatives are able to construct in the production of wage compromises.; Comment se reconfigurent les pratiques et les usages des dispositifs de la négociation collective dans un contexte productif et institutionnel en mutations ? De nombreux travaux ont déjà montré les effets liés à la présence de syndicats et à la taille des établissements sur les dynamiques contrastées de la négociation collective. Dans leur prolongement, cet article porte sur l’analyse des liens entre contextes socio-productifs et dynamiques des relations professionnelles. Cette approche permet alors de mieux saisir la manière dont se renforce l’hégémonie patronale sur les pratiques de la négociation collective, sans négliger pour autant la diversité des usages patronaux du dialogue social et des rapports de force que les représentants du personnel sont en capacité de construire dans la production des compromis salariaux.
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- 2023
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34. Réforme de l'assurance chômage, le paritarisme en état d'urgence ?
- Author
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Ferkane, Ylias, Gassert, Edine, Droit2HAL, Projet, Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP), Université Paris Nanterre (UPN), and collaboration or project value
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Négociation Collective ,Place du paritarisme ,Paritarisme ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Assurance chômage ,Réforme de l'assurance chômage ,Emploi - Abstract
International audience
- Published
- 2023
35. Les ONG de défense des travailleurs en Chine: Fluctuations entre mobilisation légale et lutte collective.
- Author
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FRANCESCHINI, IVAN and LIN, KEVIN
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Depuis leur apparition au milieu des années 1990, les ONG chinoises de défense des travailleurs se sont principalement concentrées sur trois types d'activités : la création de centres ouvriers, le lancement de programmes de sensibilisation sur le droit du travail ainsi que la conduite d'enquêtes sociales et la promotion et la défense de politiques publiques. Certains chercheurs ont vivement critiqué cette approche qui privilégie selon eux une vision individualiste et purement légaliste du droit du travail s'inscrivant ainsi dans la ligne politique de l'Étatparti. Toutefois, à mesure que les conflits du travail se sont intensifiés ces dernières années, quelques ONG se sont tournées vers une stratégie plus militante axée sur la négociation collective et l'intervention directe dans les luttes collectives ouvrières. Cet article, qui repose sur une douzaine d'entretiens avec des travailleurs et des militants des droits ouvriers, ainsi que sur l'analyse détaillée de deux cas de mobilisation collective dans le Sud de la Chine en 2014-2015, mettra en avant les raisons personnelles et politiques qui ont poussé ces organisations à dépasser cette approche étroitement légaliste pour s'orienter vers les luttes collectives. Il décrira également les stratégies adoptées par les militants chinois des droits ouvriers dans le cadre d'actions collectives. En conclusion, nous présenterons les principales difficultés rencontrées par ces militants dans la gestion des conflits ouvriers, en s'interrogeant sur la viabilité et la faisabilité de leur nouvelle approche dans le climat politique actuel. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
- Published
- 2019
36. Janus v AFSCME, Council 31: Judges Will Haunt You in the Second Gilded Age.
- Author
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Herbert, William A.
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JANUS v. AFSCME ,LEGISLATIVE amendments ,ACTIVISM ,LABOR unions ,CONSTITUTIONAL amendments - Abstract
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- 2019
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37. La négociation collective en contexte de flexibilisation de l'emploi dans deux usines au Québec.
- Author
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Adanhounme, Armel Brice and Lévesque, Christian
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COLLECTIVE bargaining ,EMPLOYMENT ,SOCIAL change ,INDUSTRIAL relations ,COLLECTIVE labor agreements - Abstract
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- Published
- 2019
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38. Financial Reporting Choices and Labor Contract Negotiations: A Case Study in the University Sector.
- Author
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Morrill, Cameron, Morrill, Janet, and Spraakman, Gary
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COLLECTIVE bargaining ,LABOR unions ,FINANCIAL performance ,FINANCIAL statements ,ACCOUNTING ,ACCOUNTING standards - Abstract
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- Published
- 2018
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39. LE RÉFÉRENDUM D'ENTREPRISE La démocratie sociale contre les syndicats?
- Author
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Pernot, Jean-Marie
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INDUSTRIAL relations ,LABOR unions ,EMPLOYERS ,LABOR laws ,ORGANIZATIONAL justice - Abstract
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- Published
- 2018
40. BC Teachers' Federation v British Columbia: The Supreme Court Takes a School Holiday.
- Author
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Tucker, Eric
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EMPLOYEE rights ,COLLECTIVE labor agreements ,PUBLIC sector ,INDUSTRIAL relations ,CIVIL rights - Abstract
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- Published
- 2018
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41. Comprendre la construction sociale de la représentativité syndicale: Un éclairage à partir des branches professionnelles.
- Author
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Haute, Tristan and Yon, Karel
- Published
- 2018
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42. De l’entreprise-réseau à l’économie de plateforme, les impasses des négociations
- Author
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Brodersen, Meike and Martinez, Esteban
- Subjects
sindicalismo ,collective bargaining ,relations industrielles ,relaciones industriales ,negociación colectiva ,industrial relations ,trade unionism ,économie de plateforme ,entreprise-réseau ,economía de plataforma ,networked enterprise ,empresa red ,négociation collective ,syndicalisme ,platform economy - Abstract
Malgré le caractère disruptif qui lui est souvent attribué, l’économie de plateforme s’inscrit aussi dans la continuité de l’externalisation et de la désintégration de la figure de l’entreprise qui s’observe également à travers l’essor de la catégorie de l’entreprise-réseau. Elle accentue ainsi une situation où l’entreprise échappe à la fonction d’interlocuteur patronal, ce qui implique une mise en question des institutions des relations professionnelles et des répertoires d’action collective. En mettant en évidence les caractéristiques respectives de l’entreprise-réseau et de l’économie de plateforme, nous interrogeons les réponses syndicales par rapport à la première et en discutons l’applicabilité dans l’économie de plateforme, qui se présente à présent comme une arène privilégiée pour l’analyse et l’expérimentation des relations professionnelles à venir. The Quebec model of industrial relations established in the 1960s led to a strengthening of unions both in workplaces and at the political level. Workers benefited from collective bargaining and unions became key political interlocutors. From the 1980s onwards, the changes in capitalism have weakened standard employment relations and hampered union organizing. Unions also lost their influence with respect to the state. Advances for workers were mainly gained through the protection of individual rights and struggles led by other social movements. This situation questions both the political strategies of the labour movement and the unions’ ability to represent the diversity of the workforce. A pesar del carácter disruptivo que con frecuencia se le atribuye, la economía de plataforma también se inscribe en la continuidad de la externalización y de la desintegración de la figura de la empresa, que asimismo se observa a través del auge de la categoría de la empresa red. De esta manera, acentúa una situación en que la empresa elude la función de interlocutor patronal, lo que implica un cuestionamiento de las instituciones respecto a las relaciones profesionales y repertorios de acción colectiva. Al poner en evidencia las respectivas características de la empresa red y de la economía de plataforma, cuestionamos las respuestas sindicales respecto a la primera y discutimos su aplicación en la economía de plataforma, que se presenta en la actualidad como un ámbito privilegiado para el análisis y la experimentación de las relaciones profesionales del futuro.
- Published
- 2022
43. Las relaciones profesionales: ¿un paradigma en vías de desaparición o de reconfiguración?
- Author
-
Denis, Jean-Michel, Dupuy, Camille, Giraud, Baptiste, Grimaud, Pauline, Mias, Arnaud, Rey, Frédéric, Yon, Karel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST), Laboratoire des Dynamiques Sociales (DySoLab), Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU), Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (LEST), Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de sociologie des organisations (Sciences Po, CNRS) (CSO), Sciences Po (Sciences Po)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences Po (Sciences Po), Université Paris Dauphine-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL), Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM] (CNAM), HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM), Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (LISE), HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM)-HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Paris Nanterre (UPN), Institutions et Dynamiques Historiques de l'Économie et de la Société (IDHES), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)-Université Paris Nanterre (UPN)-Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay (ENS Paris Saclay)
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Cultural Studies ,Linguistics and Language ,History ,Language and Linguistics ,working worlds ,[SHS]Humanities and Social Sciences ,state ,empresariado ,Négociation collective ,Patronat ,industrial relations ,mondes du travail ,patronat ,Syndicalisme ,Grèves ,sindicalismo ,collective bargaining ,relations professionnelles ,État ,employers’ associations ,Estado ,strikes ,negociación colectiva ,mundos del trabajo ,trade unionism ,relaciones profesionales ,Anthropology ,Relations professionnelles ,Mondes du travail ,négociation collective ,syndicalisme ,grèves ,huelgas - Abstract
Les relations professionnelles désignent tout à la fois un ensemble de pratiques et de règles qui régissent les relations de travail, et un champ de recherches consacrés à ces dernières. Leur essor a accompagné le développement du capitalisme fordiste d’après-guerre. Les mutations des mondes du travail ainsi que la remise en cause des institutions et des régulations de travail depuis plusieurs décennies, dans le monde anglo-saxon comme en Europe, se sont logiquement traduites par un déclin du paradigme des relations professionnelles. Mais comment considérer cet affaiblissement ? Comme une disparition ou comme une recomposition ? Industrial relations refer to both a set of practices and rules governing labour relations and a research field investigating the latter. Their development went hand in hand with the implementation of post-war Fordist capitalism. Rapid changes in the working worlds and the questioning of institutions and work regulations for several decades, both in the Anglo-Saxon world and in Europe, have logically led to a decline of the paradigm of industrial relations. But how should we consider this present situation? As a disappearance or as a recomposition? Las relaciones profesionales designan simultáneamente un conjunto de prácticas y de reglas que regulan las relaciones de trabajo y un campo de investigaciones dedicadas a éstas últimas. Su auge acompañó el desarrollo del capitalismo fordista de la posguerra. Los cambios de los mundos del trabajo, así como el cuestionamiento de las instituciones y de las regulaciones de trabajo desde hace varias décadas, tanto en el mundo anglosajón como en Europa, condujeron lógicamente a una decadencia del paradigma de las relaciones profesionales. Pero ¿cómo considerar este debilitamiento? ¿Cómo una desaparición o como una recomposición?
- Published
- 2022
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44. La variété du rôle des représentants du personnel au regard des contextes socio-productifs
- Author
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Giraud, Baptiste, Alfandari, François, and Aix Marseille Université (AMU)
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socio-productive model ,collective bargaining ,social dialogue ,employee representation ,négociation collective ,dialogue social ,[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance ,modèle socio-productif ,représentation du personnel - Abstract
International audience; This article examines the way in which local systems of industrial relations and the dynamics of the socio-productive contexts in which they are embedded are articulated. Combining a statistical and qualitative approach, it aims to identify original ways of understanding the different forms of employer domination, employee representation and social compromises that are made in companies. Beyond the effects linked to the militant capital of employee representatives, to the size and to the sector of the companies, the article shows to what extent the type of market, the profile of the workforce and the modes of work organization, which are characteristic of the different socio-productive models, structure differently what is the subject of conflicts and negotiation in labor relations, and the capacity of employee representatives to take them on.; L’article interroge la manière dont s’articulent le fonctionnement des systèmes locaux des relations professionnelles et la dynamique des contextes socio-productifs dans lesquels ils s’inscrivent. Combinant une approche statistique et qualitative, il rend compte des formes différentes que prennent, dans les entreprises, les modalités de la domination patronale, de la représentation du personnel et les compromis sociaux qui s’y réalisent. Au-delà des effets liés au capital militant des élus du personnel, à la taille et au secteur d’activité des entreprises, l’article montre dans quelle mesure le type de marché, le profil de la main-d’œuvre et les modes d’organisation du travail, caractéristiques des différents modèles socio-productifs, structurent différemment ce qui fait l’objet de conflits et de négociation dans les relations de travail, et la capacité des représentants des salariés à s’en emparer.
- Published
- 2022
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45. Les Gilets Jaunes voient rouge : perceptions des syndicats et tensions sur les revendications salariales
- Author
-
USL-B - Centre de recherches et d'interventions sociologiques (CESIR), Gaborit, Nathan, USL-B - Centre de recherches et d'interventions sociologiques (CESIR), and Gaborit, Nathan
- Published
- 2022
46. La négociation collective des congés payés dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire
- Author
-
Katell Richard, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
congés payés ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,négociation collective ,normes collectives ,Covid-19 - Abstract
International audience; Le droit de la durée du travail se situe aux confluents de différentes logiques, tour à tour porteur de logiques sociales d’amélioration des conditions de travail, logiques économiques d’organisation de l’entreprise ou instrument des politiques publiques de l’emploi. Pour inédite que la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 puisse être, le législateur a essayé d’atténuer ses effets par la mise en œuvre dans les entreprises de processus de négociation collective déjà éprouvés depuis plusieurs années par le biais de dispositifs d’aménagement du temps de travail, instrument régulièrement éprouvé des politiques publiques de l’emploi. Cet article a pour objet d’analyser le produit de cette négociation collective d’exception au regard des finalités qu’on lui prête, notamment de ses fonctions réglementaires, relais des politiques publiques et organisationnel de l’entreprise, mais aussi au regard des effets produits par sa capacité normative.
- Published
- 2022
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47. Organisation du travail et santé mentale: Orga-SEN
- Author
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Héas, Franck, Adèle, Paul-Anthelme, Baudel, Marie, del Sol, Marion, Desmoulin-Canselier, Sonia, Dirringer, Josépha, Encinas de Munagorri, Rafael, Garnier, Sophie, Marié, Romain, Mesnil, Marie, Richard, Katell, Véron, Paul, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques (Nantes Univ - UFR DSP), Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), DRESS et DARES, DRESS-Mire, and DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Subjects
prévention ,santé mentale ,jurisprudence ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,organisation du travail ,négociation collective ,harcèlement ,risques psycho-sociaux - Abstract
La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et plus particulièrement en droit social, le projet Orga-SEN a tenté de construire une analyse croisée de sa réception en droit, au regard des organisations du travail. À l’issue de l’étude, il apparaît que la prise en compte des problématiques de santé mentale est variable selon les sources de droit étudiées. C’est d’abord une logique de disjonction entre la santé mentale et les organisations du travail qui prime à cet égard devant les juridictions du fond et dans les démarches de négociation collective d’entreprise. La logique intégrative sur la base de laquelle les questions d’organisation du travail sont appréhendées en lien avec les problématiques de santé mentale, se retrouve essentiellement et principalement dans la loi, les négociations interprofessionnelles, la jurisprudence de la Cour de cassation ou les collaborations de l’OIT avec l’OMS. Sur le plan juridique, c’est donc à un niveau macro que la lecture croisée des organisations du travail à l’aune de la santé mentale des salariés peut être possible et donc, lorsqu’est d’abord en jeu une logique générale, d’ensemble. Elle se révèle plus malaisée à un niveau micro d’analyse, davantage ouvert aux spécificités des situations et donc, aux difficultés concrètes.C’est pourquoi il nous semble que la loi devrait être encore plus explicite que ce qu’elle est et que le Code du travail pourrait utilement être complété par des dispositions nouvelles, posant l’organisation du travail comme un déterminant de la santé mentale en entreprise, notamment en matière de prévention, de durée du travail et de harcèlement moral. Il s’agirait alors de contribuer à davantage orienter les organisations du travail vers une prise en compte accrue de la santé mentale des personnes.
- Published
- 2022
48. La négociation collective en matière de couverture santé en prise à un conflit de logiques
- Author
-
Dirringer, Josépha, del Sol, Marion, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UR), IODE, and ANR-17-CE26-0018,MaRiSa,Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation sociale(2017)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,clause de recommandation ,couverture santé ,négociation collective ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
National audience
- Published
- 2022
49. Constitutionnalité des règles de révision et de dénonciation des accords collectifs dans la fonction publique : longue vie à la norme conventionnelle !
- Author
-
Mariano, Christophe, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), and Université Clermont Auvergne (UCA)
- Subjects
syndicats non signataires ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,révision ,fonction publique ,négociation collective ,dénonciation ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
National audience
- Published
- 2022
50. Temps de travail, temps au travail
- Author
-
Petit, Franck, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Social (CDS), and collaboration or project value
- Subjects
Négociation collective ,Durée du Travail ,Développement des outils numériques ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Temps de travail ,Aménagement du temps de travail - Abstract
International audience; Introduction
- Published
- 2022
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