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Citation suggérée : Anses. (2022). Avis relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine. Maisons-Alfort : Anses, 18 p.; Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 μg.L -1 par substance individuelle et 0,5 μg.L -1 pour la somme des pesticides et métabolites pertinents), sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de la pertinence. Ainsi, afin notamment de répondre aux enjeux de gestion locale lorsque des métabolites de pesticides sont présents à des concentrations supérieures aux LQ réglementaires dans les EDCH, la DGS a saisi l’Agence pour définir et établir des critères d’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH (saisine n° 2015-SA-0252). Ces travaux ont fait l’objet d’un avis en date du 30 janvier 2019 (Anses, 2019).Dans le cadre de l’avis précité, le métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore a fait l’objet d’une première évaluation de sa pertinence. Ce métabolite a été classé comme « pertinent pour les EDCH » considérant, d’une part l’insuffisance de données relatives à son activité « pesticide », d’autre part le manque de robustesse de certaines données ne permettant pas de conclure sur son potentiel génotoxique.Cette expertise avait été menée alors que la procédure européenne de réévaluation de la substance active (SA) mère, le S-métolachlore, était lancée. Cette dernière est toujours en cours.En 2020, des données complémentaires, portant notamment sur l’activité « pesticide » et le potentiel génotoxique du métabolite, ont été transmises par la société Syngenta à la demande de l’agence européenne de sécurité des aliments (« European food safety authority » ou Efsa) dans le cadre de cette procédure européenne. La DGS a alors saisi l’Anses pour réévaluer la pertinence du métolachlore ESA (CGA 354743). L’Anses a conclu dans l’avis du 14 janvier 2021 (Anses, 2021) à l’absence d’activité « pesticide » du métabolite. Il a toutefois été classé « pertinent pour les EDCH » considérant des résultats équivoques d’essais relatifs à son potentiel génotoxique, des manquements soulevés lors de l’examen des études disponibles ne permettant toujours pas de conclure fermement à ce sujet.Fin 2021, deux nouvelles études de génotoxicité ont été transmises par le notifiant à l’Anses, afin d’apporter des éléments complémentaires sur le potentiel génotoxique du métabolite. Considérant ces nouvelles données, la DGS a saisi l’Anses pour réévaluer la pertinence du métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore.En mars 2022, après examen des données de génotoxicité complémentaires, l’Anses a adressé au pétitionnaire des demandes de précision concernant la méthodologie et l’analyse des résultats qui lui ont été soumises. Le déclarant a apporté des réponses début avril 2022 ; ces dernières ont été prises en compte dans la présente expertise.[Saisines liées n°2015-SA-0252 et 2019-SA-0129]

Citation suggérée : Anses. (2022). Avis relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine. Maisons-Alfort : Anses, 16 p.; Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 μg.L -1 par substance individuelle et 0,5 μg.L -1 pour la somme des pesticides et métabolites pertinents)4 sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de la pertinence. Ainsi, dans le cadre de son appui aux autorités sanitaires dans la gestion de situations de non-conformité lorsque des métabolites de pesticides sont retrouvés dans les EDCH à des concentrations supérieures à la limite de qualité, l’Anses a proposé, dans son avis du 30 janvier 2019 (Anses, 2019a) une démarche d’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH.En situation de dépassement d’une des LQ, la réglementation française prévoit un dispositif dérogatoire de gestion graduée du risque. La LQ de 0,1 μg.L-1 ne repose pas sur des fondements toxicologiques. En cas de dépassement de cette LQ, la gestion des risques s’appuie notamment sur un calcul de valeurs sanitaires maximales (V MAX) proposées parl’Anses pour des substances actives (SA) et des métabolites, à la demande de la DGS, depuis 2007.La référence à ces VMAX n’a vocation à être utilisée que pour une période limitée dans le temps pendant laquelle des actions de remédiation doivent être mises en œuvre.La méthode actualisée relative à la détermination des V MAX a été exposée dans l’avis 2018-SA-0134-a du 17 décembre 2019 (Anses, 2019b). Depuis, de nouvelles V MAX de pesticides dans l’EDCH ont été établies sur la base de cette nouvelle méthode.En mai 2018, la DGS a sollicité l’Anses pour la détermination de plusieurs V MAX de pesticides et de métabolites, dont le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore. S’agissant de ce dernier, l’Agence indiquait dans son avis du 23 avril 2020 (Anses, 2020) : « Il n’existe pas de valeur toxicologique de référence (VTR) permettant de calculer une V MAX pour le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore. Par conséquent, aucune V MAX ne peut être calculée pour le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore compte tenu des données disponibles à ce jour ».Dans le cadre de l’avis de l’Anses du 14 janvier 2021 (Anses, 2021), le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore a fait l’objet d’une première évaluation de sa pertinence en 2020. Ce métabolite a été considéré comme « pertinent pour les EDCH » sur la base de doutes quant à son potentiel génotoxique, et de fait la valeur règlementaire de 0,1 μg.L-1 mentionnée ci-dessus s’appliquait. Cette expertise avait été menée alors que la procédure européenne de réévaluation de la SA mère, le S-métolachlore, était initiée. Cette dernière est toujours en cours.Début 2021, la société Syngenta, détentrice de l’autorisation de mise sur le marché du S-métolachlore, a porté à la connaissance de la DGS et de l’Anses deux études de toxicité (28 et 90 jours) soumises dans le cadre de la réévaluation de la SA au niveau européen. Ces études ont été évaluées, considérées comme acceptables par l’État membre rapporteur dudossier de réévaluation (« Rapporteur Member State » ou RMS) et ont permis de conclure sur des seuils exploitables permettant le calcul d’une valeur toxicologique de référence (VTR), selon ce dernier.En avril 2021, étant donné les difficultés majeures rencontrées par les différents acteurs à fournir à la population une eau conforme aux exigences réglementaires relatives aux pesticides et à leurs métabolites, la DGS a sollicité l’Anses pour la détermination d'une V MAX pour le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore dans les EDCH. L’Anses a considéré qu’ilconvenait au préalable de lever les doutes sur le potentiel génotoxique du métabolite NOA 413173 du S-métolachlore, sous réserve de disposer de nouvelles données de génotoxicité. En février 2022, Syngenta a transmis une nouvelle étude de génotoxicité à l’Agence pour permettre le réexamen du classement de la pertinence pour ce métabolite.La première étape de l’expertise correspond au réexamen de la pertinence du métabolite NOA 413173 du S-métolachlore, sur la base des données complémentaires de génotoxicité fournies par la firme et fait l’objet du présent avis.En fonction du résultat de l’examen de ces nouvelles données, l’analyse des deux études de toxicité (28 jours et 90 jours) sera prévue en vue d’établir, si possible, une VTR pour le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore et le cas échéant, selon la pertinence ou non de ce métabolite, la construction d’une VMAX ou d’une valeur guide, telle que définie dansl’instruction n°DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020.[Saisines liées n° 2018-SA-0134 et 2019-SA-0129]

Since 2011, ANSES has been asked on several occasions to examine the health risks associated with perchlorate (ClO4-) in DW following the identification of situations in which resources used for DW production were contaminated. In 2011, the Agency had recommended a guideline value (GV) for perchlorate in DW of 15 µg.L-1 for adult consumers, derived from the TRV of 0.7 µg.kg bw-1.d-1(ANSES, 2011), based on the inhibition of iodine uptake by the thyroid gland. ANSES had also advised against using water contaminated by perchlorate when preparing feeding bottles for infants aged up to 6 months, pending a national survey on perchlorate contamination of food, in particular to clarify the concentrations found in the powdered infant formula used for bottle preparation.In 2012, in its opinion concerning epidemiological studies on associations between exposure to perchlorate in DW and thyroid function in specific populations, the Agency had concluded that: "the results from the evaluated epidemiological studies do not enable conclusions to be drawn concerning the possible association between thyroid-stimulating hormone (TSH) levels and perchlorate concentrations in drinking water in pregnant women and newborns [...]. The absence of information concerning the iodine status of the studied populations makes it difficult to interpret the published epidemiological data." (ANSES, 2012).In its opinion of 8 April 2014 on the presence of perchlorate in infant formula and in DW, the Agency had noted the same limitations relating to the available epidemiological studies and insisted on the need to take account of the iodine status of the study population for assessing the health impact of human exposure to perchlorate and for interpreting the published epidemiological data.In its opinion of 26 December 2018, the Agency had concluded that recent epidemiological studies, including the one by the French Institute for Public Health Surveillance1(InVS) published in 2016, did not provide any additional conclusive evidence on the biological or clinical effects of perchlorate versus those taken into account in the previous ANSES opinions (ANSES 2011, 2012, 2014). The data examined in this opinion did not call into question the conclusions of the previous ANSES opinions concerning the hazard characterisation and the RV proposed by the Agency in 2011.However, with regard to the assessment of exposure to perchlorate, new data made it possible to estimate the average oral exposure of the adult population to perchlorate. This estimate was based firstly on data on perchlorate contamination of food collected by the Directorate General for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (DGCCRF) as part of its national surveys, and secondly on data on DW contamination for the period 2014-2017 produced by the Regional Health Agencies (ARSs) and available in the SISE-Eaux database. On this basis, ANSES estimated that exposure via DW consumption accounted for about 25% of ingestion exposure. As this estimate was in line with the data in the literature and was close to the 20% default percentage defined by the World Health Organization (WHO) in 2016, the Agency felt it necessary to lower to 20% the share of exposure via water (which had previously been set at 60%) used for calculating the GV of perchlorate in DW for adults. As a result, the proposed GV was lowered to 5 µg.L-1 for the adult population.ANSES also emphasised that the existing data on food contamination were too incomplete to characterise the distribution of the general population's exposure to perchlorate by the oral route and to assess the health risk. It therefore recommended that perchlorate be included in the third French Total Diet Study (TDS3).In the absence of new data on the contamination of infant formula with perchlorate since the 2014 expert appraisal, the Agency also reiterated the conclusions of this earlier expert appraisal: "daily intakes of perchlorate, calculated on the basis of perchlorate levels in infant formulas available on the French market, do not exceed the TRV of 0.7 µg.kg bw-1.d-1for 95% of the population of children aged under 6 months consuming infant formula based on an average concentration of perchlorate of 1 µg.L-1in DW for reconstituting infant bottles" (ANSES, 2018).Lastly, ANSES indicated in this same 2018 opinion, in Section 3.2.8 concerning the conclusions on the choice of the TRV, that the Working Group on "Assessment of the health risks associated with chemical parameters in drinking water" (ERS EDCH) and the Expert Committee (CES) on "Water" considered that in any future assessment of the health risks associated with the ingestion of perchlorate, following publication of the work under way by the US EPA, it would be necessary to re-examine the method for determining the critical dose and establishing the TRV for perchlorate."All the agencies establishing chronic oral TRVs for perchlorate have chosen inhibition of iodine uptake by the thyroid as the critical effect (Table 1 on page 8).In 2019, the US EPA adopted a different approach based on toxicokinetic-toxicodynamic modelling to assess the impact of perchlorate exposure on thyroid hormone (TH) production and the effect of a reduction in maternal plasma free thyroxine (fT4) concentrations during the first trimester of pregnancy on the child's neurodevelopment, as measured by a decrease in intelligence quotient. The US EPA suggested adopting a TRV of 2.2 µg.kg bw-1.d-1, resulting in a maximum contaminant level of 56 µg.L-1 perchlorate in DW.As mentioned previously, and in view of the management difficulties encountered, the DGS had formally asked ANSES to analyse the US EPA's work on assessing the health risks associated with the presence of perchlorate in DW, in order to provide the ARSs with appropriate and proportionate guidance on the health risk.In view of this, ANSES was asked to re-examine the assessment of the health risks associated with the ingestion of perchlorate, in light of the US EPA's work. The first deliverable of this formal request therefore had the ultimate objective of determining whether the ANSES TRV of 0.7 µg.kg bw1.d-1 should be maintained. This first deliverable concluded that this TRV should not be called into question in light of the US EPA's work, mainly because of major uncertainties about the predictive ability of the model used. The Agency therefore decided to retain its chronic oral TRV established in 2011, based on the no-effect level observed in the study by Greer et al. (2002). However, all the TRVs established since that date are based on a Benchmark Dose (BMD) approach, so the Agency therefore issued an internal request to assess the relevance of this approach, based in particular on recent publications (Weterings et al. 2016, Bruce et al. 2018, Haber et al. 2021).; Depuis 2011, l’Anses a été saisie à plusieurs reprises sur les risques sanitaires liés aux ions perchlorate (ClO4-) dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), suite à la mise en évidence de situations de contamination de ressources utilisées pour la production d’EDCH. En 2011, l’Agence avait préconisé une valeur guide (VG) pour les ions perchlorate dans les EDCH de 15 µg.L-1 pour le consommateur adulte, définie à partir de la VTR de 0,7 µg.kg p.c.-1.j-1(Anses, 2011), fondée sur l’inhibition du captage de l’iode par la thyroïde. L’Anses avait également conseillé de ne pas utiliser une eau contaminée par les ions perchlorate pour la préparation des biberons des nourrissons jusqu’à 6 mois, dans l'attente de la réalisation d’une enquête nationale sur la contamination des aliments en perchlorates, en particulier pour préciser les concentrations retrouvées dans les formulations de lait maternisé en poudre utilisées pour la préparation des biberons.En 2012, dans son avis relatif aux études épidémiologiques portant sur les associations entre une exposition aux ions perchlorate dans les EDCH et la fonction thyroïdienne dans des populations spécifiques, l’Agence concluait : « les résultats des études épidémiologiques examinées par les experts ne permettent pas de conclure quant à l’existence ou à l’absence d’une association chez les femmes enceintes ou les nouveau-nés entre les niveaux de thyréostimuline (TSH, thyroid stimulating hormone) et des concentrations en ions perchlorate dans les eaux de boisson […]. L’absence d’information concernant le statut en iode des populations étudiées rend difficile l’interprétation des données épidémiologiques publiées. »(Anses, 2012).Dans son avis du 8 avril 2014 relatif à la présence d’ions perchlorate dans le lait infantile et dans les EDCH, l’Agence relevait les mêmes limites relatives aux études épidémiologiques disponibles et insistait sur la nécessité de prendre en compte le statut en iode de la population étudiée pour l’évaluation de l’impact sanitaire de l’exposition aux ions perchlorate chez l’Homme et pour l’interprétation des données épidémiologiques publiées.Dans son avis du 26 décembre 2018, l’Agence concluait que les études épidémiologiques récentes, y compris celle de de l’Institut de veille sanitaire1(InVS) publiée en 2016, n’apportaient pas d’éléments conclusifs supplémentaires sur les effets biologiques ou cliniques des ions perchlorate par rapport à celles prises en compte dans les précédents avis de l’Anses (Anses 2011, 2012, 2014). Les données examinées dans cet avis n’étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions des avis précédents de l’Anses, concernant la caractérisation des dangers et la VTR proposée en 2011 par l’Agence.Cependant, s’agissant de l’évaluation de l’exposition aux ions perchlorate, de nouvelles données ont permis d’estimer l’exposition moyenne de la population adulte aux ions perchlorate par voie orale. Cette estimation se fondait d’une part sur les données de contamination des aliments par les ions perchlorate, recueillies par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le cadre de ses enquêtes nationales et d’autre part sur les données de contamination des EDCH pour la période 2014-2017, produites par les Agences régionales de santé (ARS) et disponibles dans la base de données SISE-Eaux. Sur cette base, l’Anses estimait que la contribution de ’exposition liée à la consommation d’EDCH représente environ 25% de l’exposition par ingestion. Cette estimation concordant avec les données de la littérature et se rapprochant du pourcentage de 20% défini par défaut par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2016, l’Agence considérait nécessaire d’abaisser à 20% la part de l’exposition hydrique pour le calcul de la VG des ions perchlorate dans les EDCH pour les adultes, antérieurement fixée à 60%. En conséquence, la VG proposée avait été abaissée à 5 µg.L-1 pour la population adulte. L’Anses soulignait, par ailleurs, que les données existantes de contamination des aliments étaient trop parcellaires pour caractériser la distribution de l’exposition de la population générale aux ions perchlorate par voie orale et évaluer le risque sanitaire. En conséquence, elle recommandait de prendre en compte les ions perchlorate lors de l’étude de l’alimentation totale (EAT) 3.En l’absence de nouvelles données de contamination des laits infantiles par les ions perchlorate depuis l’expertise de 2014, l’Agence rappelait également les conclusions de ce précédent avis : « les apports journaliers en ions perchlorate, calculés sur la base des teneurs en ions perchlorate des laits infantiles disponibles sur le marché français, ne dépassent pas la VTR de 0,7 µg.kg p.c.-1.j-1 pour 95% de la population des enfants âgés de moins de 6 mois consommateurs de laits infantiles sur la base d’une concentration moyenne en ions perchlorate dans l’EDCH de 1 µg.L-1 pour la reconstitution des biberons » (Anses, 2018).Enfin, l’Anses indiquait dans ce même avis publié en 2018, au paragraphe 3.2.8 relatif aux conclusions sur le choix de la VTR : « le groupe de travail « Évaluation des risques sanitaires associés aux paramètres chimiques des eaux destinées à la consommation humaine) » (ERS EDCH) et le comité d’experts spécialisés (CES) « Eaux » estiment qu’en cas de future évaluation des risques sanitaires liés à l’ingestion d’ions perchlorate postérieure à la publication des travaux en cours de l’US EPA, il sera nécessaire de réexaminer le mode de détermination de la dose critique et de construction de la VTR des ions perchlorate. »L’ensemble des organismes établissant une VTR chronique par voie orale pour les ions perchlorate ont retenu comme effet critique l'inhibition du captage de l'iode au niveau thyroïdien (Tableau 1 en page 8). En 2019, l'US EPA a adopté une approche différente reposant d'une part sur une modélisation toxicocinétique-toxicodynamique permettant d'évaluer l'impact d'une exposition aux ions perchlorate sur la production d'hormones thyroïdiennes (HT) et d'autre part d'évaluer l'effet d’une diminution des concentrations plasmatiques de thyroxine libre (fT4) maternelles lors du premier trimestre de grossesse sur le neurodéveloppement de l’enfant, objectivé par une baisse du quotient intellectuel. L’US EPA suggérait de retenir une VTR de 2,2 µg.kg p.c.-1.j-1, aboutissant à une valeur de gestion de 56 µg.L-1 en ions perchlorate dans les EDCH.Comme mentionné précédemment et au regard des difficultés de gestion rencontrées, la DGS avait saisi l’Anses pour analyser les travaux de l’US EPA relatifs à l’évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans l’EDCH, afin de donner aux ARS des orientations adaptées et proportionnées au risque sanitaire.Compte tenu de ces éléments, l’Anses avait donc été sollicitée pour examiner à nouveau l’évaluation des risques sanitaires liés à l’ingestion d’ions perchlorate, à la lumière des travaux de l’US EPA. Le premier livrable de cette saisine a eu, par conséquent, pour objectif final de déterminer si la VTR de l’Anses à 0,7 µg.kg p.c.-1.j-1 devait être maintenue. La conclusion de ce premier livrable fut de ne pas remettre en cause cette VTR à la lumière des travaux de l’US EPA, du fait notamment d’incertitudes majeures sur la capacité prédictive du modèle utilisé.L’Agence a donc décidé de conserver sa VTR chronique par voie orale établie en 2011, fondée sur la dose sans effet observée dans l’étude de Greer et al. (2002). Cependant, toutes les VTR établies depuis cette date s’appuient sur une approche Benchmark Dose (BMD), de sorte que l’Agence s’est auto-saisie pour évaluer la pertinence de cette approche, en s’appuyant notamment sur les publications récentes (Weterings et al. 2016, Bruce et al. 2018, Haber et al. 2021).[Saisines liées : 1-SA-0336 ; 2012-SA-0119 ; 2016-SA-0155 et 2017-SA-0170]

Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et les métabolites pertinents (0,1 µg.L-1 par substance individuelle et 0,5 µg.L-1 pour la somme des pesticides et métabolites pertinents), sans définir des critères ou des modalités d’évaluation de la pertinence. Ainsi, afin notamment de répondre aux enjeux de gestion locale lorsque des métabolites de pesticide sont présents à des concentrations supérieures aux LQ dans les EDCH, la DGS a saisi l’Agence pour définir et établir des critères d’évaluation de la pertinence de pesticides dans les EDCH (Saisine n°2015-SA-0252). Ces travaux ont fait l’objet d’un avis en date du 30 janvier 2019. La saisine de la DGS, en date du 1er février 2021, relative à la détermination de VMAX de pesticides ou métabolites de pesticide ainsi qu’à la détermination de la pertinence dans les EDCH de métabolites de pesticide fait notamment suite aux premiers résultats de la campagne exploratoire menée par le laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) de l’Anses, au bilan national de la qualité de l’eau au robinet du consommateur vis-à-vis des pesticides en 2019, ainsi qu’à des demandes spécifiques formulées par les ARS.Cette saisine a fait l’objet d’un contrat d’expertise en date du 18 juin 2021. Ainsi, six avis de l’Anses échelonnés dans le temps sont prévus en réponse à la saisine de la DGS: - 2021-SA-0020-a : avis concernant la détermination de la VMAX pour les métabolites de pesticide et les substances actives suivantes : chlorothalonil R471811, diméthénamide ESA, diméthénamide OXA, 2,6-dichlorobenzamide6 , terbuméton déséthyl, fénuron, chlorure de chloline et anthraquinone ; - 2021-SA-0020-b : présent avis concernant la détermination de la pertinence dans les EDCH des métabolites de pesticide suivants : chlorothalonil R471811, 2,6-dichlorobenzamide, diméthénamide ESA et diméthénamide OXA ; - 2021-SA-0020-c : avis, à venir, concernant la détermination de la VMAX pour les métabolites de pesticide suivants : 2-aminosulfonyl-N,N-diméthylnicotinamide, diméthachlore CGA 369873 et diméthachlore CGA 354742 ; - 2021-SA-0020-d : avis, à venir, concernant la détermination de la pertinence dans les EDCH du métabolite de pesticide 2-aminosulfonyl-N,N-diméthylnicotinamide ; - 2021-SA-0020-e : avis, à venir, concernant la détermination de VMAX du glyphosate et de la détermination de VMAX ainsi que la pertinence dans les EDCH du métabolite de pesticide acide aminométhylphosphonique (AMPA) ; - 2021-SA-0020-f : avis, à venir, concernant la détermination de VMAX de la chlordécone.[Saisine liée n°2015-SA-0252]

Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et les métabolites pertinents (0,1 µg.L-1 par substance individuelle et 0,5 µg.L-1 pour la somme des pesticides et métabolites pertinents) . En situation de dépassement d’une des LQ, l’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des EDCH, prévoit un dispositif dérogatoire et gradué de gestion du risque. La LQ de 0,1 µg.L-1 ne reposant pas sur des fondements toxicologiques, le dispositif de gestion des risques à durée limitée liés à des dépassements de cette LQ s’appuie sur l’élaboration de valeurs sanitaires maximales (VMAX) proposées par l’Anses pour des substances actives (SA) de pesticides et des métabolites4. La référence à ces VMAX n’a vocation à être utilisée que pour une période limitée dans le temps d’une durée maximale de six ans pendant laquelle des actions de remédiation (amélioration de la qualité de l’eau de la ressource, mise en place de traitements pour l’EDCH, interconnexions…) doivent être mises en œuvre.La saisine de la DGS, en date du 1er février 2021, concerne la détermination de VMAX de pesticides ou métabolites de pesticide ainsi que le classement de la pertinence dans les EDCH de métabolites de pesticide. Ces demandes font notamment suite aux premiers résultats de la campagne exploratoire menée par le laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) de l’Anses à la demande de la DGS, au bilan de la qualité de l’eau au robinet du consommateur vis-à-vis despesticides en 2019, réalisé par la DGS en lien avec les Agences régionales de santé (ARS), ainsi qu’à des demandes spécifiques formulées par ces dernières.Cette saisine a fait l’objet d’un contrat d’expertise en date du 18 juin 2021.

Citation suggérée : Anses. (2021). Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la « Pertinence de la ré-évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans les eaux destinées à la consommation humaine à la lumière des travaux de l’US EPA publiés le 23 mai 2019 ». (Saisine 2019-SA-0116). Maisons-Alfort : Anses, 82 p.; Depuis 2011, l’Anses a été saisie à plusieurs reprises sur les risques sanitaires liés aux ions perchlorate dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) suite à la mise en évidence de situations de contamination de ressources utilisées pour la production d’EDCH.En 2011, l’Agence avait préconisé une valeur guide (VG) pour les ions perchlorate dans les EDCH de 15 μg.L-1 pour le consommateur adulte, définie à partir de la valeur toxicologique de référence (VTR) de 0,7 μg.kg p.c.-1.j-1,fondée sur l’inhibition de la capture de l’iode par la thyroïde et conseillé de ne pas utiliser une eau contaminée par les ions perchlorate pour la préparation des biberons des nourrissons jusqu’à 6 mois.En 2012, dans son avis relatif aux études épidémiologiques portant sur les associations entre une exposition aux ions perchlorate dans les EDCH et la fonction thyroïdienne dans des populations spécifiques, l’Agence concluait que « les résultats des études épidémiologiques examinées par les experts ne permettent pas de conclure quant à l’existence ou à l’absence d’une association chez les femmes enceintes ou les nouveau-nés entre les niveaux de thyréostimuline (TSH, thyroid stimulating hormone) et des concentrations en ions perchlorate dans les eaux de boisson [...]. L’absence d’information concernant le statut en iode des populations étudiées rend difficile l’interprétation des données épidémiologiques publiées. »Dans son avis du 8 avril 2014 relatif à la présence d’ions perchlorate dans le lait infantile et dans les EDCH, l’Agence relevait les mêmes limites relatives aux études épidémiologiques disponibles et insistait sur la nécessité de prendre en compte le statut en iode de la population étudiée pour l’évaluation de l’impact sanitaire des ions perchlorate chez l’Homme et pourl’interprétation des données épidémiologiques publiées.Dans son dernier avis du 26 décembre 2018, l’Agence concluait que les études épidémiologiques récentes, y compris celle de de l’Institut de veille sanitaire (InVS) publiée en 2016, n’apportaient pas d’éléments conclusifs supplémentaires sur les effets biologiques ou cliniques des ions perchlorate par rapport à celles prises en compte dans les précédents avis de l’Anses (Anses 2011, 2012, 2014). Les données examinées dans cet avis n’étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions des avis précédents de l’Anses, concernant la caractérisation des dangers et la VTR proposée en 2011 par l’Agence.Cependant, s’agissant de l’évaluation de l’exposition aux ions perchlorate, de nouvelles données ont permis d’estimer l’exposition moyenne de la population adulte aux ions perchlorate par voie orale. Cette estimation se fondait sur les données de contamination des aliments par les ions perchlorate (recueillies par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans le cadre de ses enquêtes nationales) et sur les données de contamination des EDCH pour la période 2014-2017 (produites par les Agences régionales de santé (ARS) et disponibles dans la base de données SISE-Eaux). Sur cette base, l’Anses estimait que la contribution de l’exposition liée à laconsommation d’EDCH représente environ 25% de l’exposition par ingestion. Cette estimation concordant avec les données de la littérature et se rapprochant du pourcentage de 20% défini par défaut par l’OMS en 2016, l’Agence considérait nécessaire d’abaisser la part de l’exposition hydrique alors fixée à 60%, pour le calcul de la VG des ions perchlorate dans lesEDCH pour les adultes. En conséquence, la VG proposée avait été abaissée à 5 μg.L-1 pour la population adulte.[Saisines liées 2011-SA-0024 ; 2011-SA-0208 ; 2011-SA-0336 ; 2012-SA-0119 ; 2016-SA-0155 et 2017-SA-0170]

La directive 98/83/CE1 fixe des limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 µg.L-1 par substance individuelle et 0,5 µg.L-1 pour la somme des pesticides et métabolites pertinents)2, mais ne définit ni ne propose des critères ou des modalitésd’évaluation de la pertinence. Ainsi, afin notamment de répondre aux enjeux de gestion locale lorsque des métabolites de pesticides sont présents à des concentrations supérieures aux LQ réglementaires dans les EDCH, la DGS a saisi l’Agence pour définir et établir des critères d’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH (saisine n° 2015-SA-0252). Ces travaux ont fait l’objet d’un avis en date du 30 janvier 20193.Dans le cadre de l’avis précité, les métabolites ESA (CGA 354743) et OXA (CGA 51202) du S-métolachlore ont déjà fait l’objet d’une évaluation de leur pertinence en 2018. Les deux métabolites avaient été classés « pertinents pour les EDCH » considérant, d’une part, l’insuffisance de données relatives à leur activité « pesticide » et, d’autre part, le manque de robustesse de certaines données ne permettant pas de conclure sur leur potentiel génotoxique.Cette expertise avait été menée alors que la procédure européenne de réévaluation de la substance active (SA) mère, le S-métolachlore, était en cours.Depuis, des données complémentaires, portant notamment sur l’activité « pesticide » et le potentiel génotoxique des métabolites, ont été transmises par le notifiant à la demande de l’agence européenne de sécurité des aliments (« European food safety authority » ou Efsa) dans le cadre de cette procédure européenne. La DGS a alors saisi l’Anses pour :- d’une part réévaluer la pertinence du métolachlore ESA (CGA 354743) et du métolachlore OXA (CGA 51202) au vu de ces nouvelles données ;- d’autre part, évaluer la pertinence pour les EDCH d’un troisième métabolite du métolachlore, le métolachlore NOA 413173 (SYN 547627).Après échange entre la DGS et l’Anses, il a été convenu que l’instruction de cette saisine serait initiée une fois ces données complémentaires évaluées dans le cadre de la procédure européenne.

International audience; Background: Anxiety is common in patients with cognitive impairment and dementia. However, whether anxiety is a risk factor for dementia is still not known. We aimed to examine the association between trait anxiety at baseline and the 10-year risk of incident dementia to determine to which extent depressive symptoms influence this relationship in the general population. Methods: Data came from 5,234 community-dwelling participants from the Three-City prospective cohort study, aged 65 years at baseline and followed over 10 years. At baseline, anxiety trait was assessed using the Spielberger State-Trait Anxiety Inventory (STAI), and depressive symptoms using Center for Epidemiologic Studies-Depression Scale (CESD). Use of anxiolytic drugs was also considered. Diagnoses of dementia were made at baseline and every 2 years. To examine the relationship between anxiety exposures and risk of incident dementia, Cox proportional hazard regression models were performed. Results: Taking anxiolytic drugs or having high trait anxiety (STAI score ≥ 44) increased the risk of dementia assessed over 10 years of follow-up [Hazard Ratio (HR) = 1.39, 95%CI: 1.08-1.80, p = 0.01 and HR = 1.26, 95%CI: 1.01-1.57, p = 0.04, respectively], independently of a large panel of socio-demographic variables, health behaviors, cardio-metabolic disorders, and additional age-related disorders such as cardiovascular diseases, activity limitations, and cognitive deficit. However, the associations were substantially attenuated after further adjustment for depressive symptoms. Conclusion: Our findings suggest that depressive symptoms shape the association between anxiety trait and dementia. Further research is needed to replicate our findings and extrapolate our results to anxiety disorders.