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Cet article analyse les transformations de l’action publique dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air depuis la période précédant l’adoption de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (1996) jusqu’ à nos jours. À partir du début des années 1990, la mise en visibilité de la pollution atmosphérique passe par la science et l’élaboration d’instruments d’action publique sur la qualité de l’air. L’objectivation des risques révèle le caractère polycentrique et diversifié des initiatives qui instituent la pollution de l’air comme un enjeu sanitaire. Une fois exposée la nouvelle représentation du problème public, la mise en œuvre des actions pour réduire les émissions de polluants définit de nouvelles invisibilités et le cadrage de la gouvernance de la qualité de l’air ignore des politiques déterminantes pour réduire les émissions de polluants. Si le façonnage d’une nouvelle politique publique paraît porteur de profondes transformations de la manière de saisir les problèmes sanitaires environnementaux, les points d’aboutissements accréditent des changements limités. This study analyses the transformations of public action in the field of combating outdoor air pollution since the period before the adoption of the Law on Air and Rational Use of Energy in 1996 to the present day. Since the early 1990s, the visibility of air pollution has been achieved through science and the development of instruments for public action on air quality. The objectification of risks reveals the polycentric and diversified nature of the initiatives that establish air pollution as a health issue. Once exposed the new representation of the public problem, the implementation of actions to reduce pollutant emissions defines new invisibilities, and the framework of air quality governance ignores policies that are decisive for reducing pollutant emissions. While the shaping of a new public policy appears to bring about profound changes, the culmination points indicate limited changes in the way environmental health problems are addressed, the outcomes point to limited changes. Este estudio analiza las transformaciones de la acción pública, en el ámbito de la lucha contra la polución del aire exterior, desde el periodo anterior a la vigencia de la Ley sobre el Aire y la Utilización Racional de la Energía (1996) hasta nuestros días. Desde el comienzo de los años 1990, la puesta en visibilidad de la polución atmosférica pasa por la ciencia y la elaboración de instrumentos de acción pública sobre la calidad del aire. La objetivación de los riesgos revela el carácter policéntrico y diversificado de las iniciativas que instituyen la polución del aire como un reto sanitario. Una vez expuesta la nueva representación del problema público, la activación de acciones para reducir las emisiones contaminantes define nuevas invisibilidades y el encuadre de la gobernanza de la calidad del aire ignora políticas determinantes para reducir emisiones de elementos contaminantes. Si la concepción de una nueva política pública parece portadora de profundas transformaciones en la manera de aprehender los problemas sanitarios medioambientales, sus resultados demuestran cambios limitados.

Les gouvernements locaux sont récemment apparus comme un niveau d’action important de lutte contre le changement climatique. Il devient donc nécessaire d’étudier quels sont les facteurs favorisant une action sur le sujet, et comment celle-ci est mise en place. A travers le cas de la Région du Grand ABC dans la Région Métropolitaine de São Paulo au Brésil, on peut analyser la construction d’une politique climatique, qui c’est faite en zone métropolitaine, par des villes petites et moyennes, et à travers la coordination d’un Consortium inter-municipal. Plus particulièrement, on voit comment les circonstances de mise à l’agenda de la lutte contre le changement climatique – des acteurs, institutions, niveaux de gouvernements ou secteurs impliqués - influencent la manière dont cette politique est mise en œuvre. Cela permet ainsi d’identifier en partie l’origine de problèmes d’institutionnalisation de la problématique, ou de répartition inégale des bénéfices du processus entre municipalités et secteurs. Recentemente os governos locais emergiram como um nível de ação importante de combate às mudanças climáticas. Torna-se, portanto, necessário estudar quais são os fatores que favorecem uma ação sobre o assunto, bem como estudar como essa ação é implementada. A partir do caso da Região do Grande ABC, na Região Metropolitana de São Paulo, no Brasil, é possível analisar a construção de uma política climática em cidades pequenas e médias presentes em uma região metropolitana com suas respectivas ações coordenadas por um consórcio intermunicipal. Mais especificamente, nota-se como as circunstâncias de implementação da agenda de combate às mudanças climáticas – atores, instituições, níveis de governo ou setores implicados – influenciam na maneira como esta política é implementada. Essa abordagem permite identificar, ao menos em partes, a origem dos problemas de institucionalização da problemática, ou a repartição desigual dos benefícios do processo entre municipalidades e setores. Local governments have recently emerged as an important level to combat climate change. It therefore becomes necessary to study what are the factors favouring policy making on the subject, and how it is implemented. Through the case of the Greater ABC Region in the Metropolitan Region of São Paulo in Brazil, we can analyse the construction of a climate policy, in a metropolitan area, by small and medium-sized cities, and through the coordination of an inter-municipal Consortium. In particular, we see how the circumstances of placing the fight against climate change on the agenda – and which actors, institutions, levels of government or sectors are involved - influence the way this policy is implemented. Thus this makes it possible to identify in part the origin of problems of institutionalization of the fight against climate change, or of the unequal distribution of the benefits of the process between municipalities and sectors.

International audience

International audience

International audience; The communication discusses the relationships between regional and urban shrinkage in the former Champagne-Ardenne region. While this territory, belonging now to the French Grand Est Region, is the last to lose inhabitants since 1990 and its decline is announced in the national demographic forecasts, how are the processes of policy agenda setting adapted to urban shrinkage. The communication is based on a phenomenon analysis of shrinkage through quantitative explorations allowing to describe the demographic and economic evolutions of the region. It is then based on qualitative investigation of five small and medium-sized agglomerations in this region, making it possible to document both the process of agenda-setting and the nature of undertaken actions. We will show, in this perspective, the role of a process of long-term demographic decline in putting on the agenda problems linked to shrinkage and its recognition as a systemic process while stressing that the pursued policies, supported by the French state, remain anchored on a paradigm of attractiveness and growth.; La communication vise à discuter des rapports entre décroissance régionale et décroissance urbaine dans l’ancienne région Champagne-Ardenne. Alors que ce territoire, appartenant à la région Grand Est, est le dernier à perdre des habitants depuis 1990 et que son déclin est annoncé dans les prospectives démographiques nationales, comment se déroulent les processus de mise à l’agenda d’une politique adaptée aux problèmes de la décroissance urbaine. Pour cela, la communication s’appuie sur un premier temps d’analyse du phénomène de la décroissance urbaine via des explorations quantitatives permettant de décrire les évolutions démographiques et économiques des territoires étudiées. Elle se fonde ensuite sur la réalisation d’enquêtes qualitatives dans cinq agglomérations de petite et moyenne taille de cette région afin de documenter tant le processus de mise à l’agenda de la décroissance urbaine que la nature des actions entreprises. Nous montrerons, dans cette perspective, le rôle d’un processus de déclin démographique de longue durée dans la mise à l’agenda des problèmes liés à la décroissance et à sa reconnaissance comme processus systémique, tout en soulignant que les politiques menées, appuyées par l’État, demeurent ancrées sur un paradigme d’attractivité et de retour à la croissance.

Introduction. La présente thèse explore les processus de construction de l’action publique et la manière dont ils influencent la participation des associations de patients, à partir du cas d’une maladie chronique, le diabète, et dans le contexte d’un pays à faible revenu, le Mali. Si la question de la participation a été étudiée de longue date dans la littérature, en revanche elle a été peu étudiée en lien avec le diabète et en contexte africain en particulier. Cadre théorique. Une approche interdisciplinaire originale a fondé ce travail, intégrant des réflexions et cadres théoriques issus de la santé publique, des sciences politiques et de la sociologie. Dans une perspective d’action publique, l’accent a été mis sur les acteurs et leurs interactions, en prenant en compte différentes échelles d’action (locale, nationale et internationale). Méthodes. Les données ont été récoltées à Bamako sur une période longue, de 2008 à 2014, et à partir de plusieurs projets. La triangulation des sources (autorités nationales, partenaires internationaux, associations) et des techniques qualitatives d’enquête (entretiens, observations, revue documentaires) a été privilégiée.Résultats. La gouvernance du secteur de la santé et les dynamiques de la société civile malienne montrent l’engagement des autorités nationales et des partenaires internationaux en faveur de la participation de la société civile. Or, l’histoire de la lutte contre le diabète revèle les angles morts des stratégies et mécanismes promus en faveur de cette participation. La mise à l’agenda tardive du diabète par les autorités maliennes, au début des années 2000, suit la tendance internationale autour des maladies non transmissibles, mais elle contraste avec la mobilisation précoce des patients et des professionnels de santé engagés autour du diabète dès 1991. Différents facteurs peuvent expliquer cette dissonance entre stratégies nationales et internationales d’une part, et engagements locaux d’autre part. Les processus de mise à l’agenda, ainsi que la capacité des associations de patients à s’imposer sur la scène publique et politique, sont influencés par les représentations, les ressources, et les formes d’engagement des acteurs engagés aux différentes échelles et périodes.Discussion. Ce travail montre comment la mise à l’agenda d’une maladie et la place accordée aux patients dans l’action publique dépendent d’une co-responsabilité des multiples acteurs engagés. Il met également en évidence le caractère intermittent du partenariat entre associations de patients diabétiques et décideurs politiques, révélant ainsi le cloisonnement et la fragilité des acquis obtenus dans le cadre d’autres maladies, telles que notamment le VIH/sida.Conclusion. Ce travail invite à continuer l’analyse des politiques de santé dans une perspective d’action publique, en contexte africains mais également dans une perspective comparative avec les contextes des pays du Nord., Doctorat en Santé Publique, info:eu-repo/semantics/nonPublished

In March 2019, Roma living in France experienced a series of violent attacks following the dissemination of vile rumours on social networks. In this article we explore the genealogy of anti-Gypsyism and the 2010s political conjuncture that saw this racism reinvigorated by political discourse and action. In the last part, it is evidenced that violence is the social consequence of a political construction., En mars 2019, les Roms vivant en France ont subi une série d’attaques violentes faisant suite à la diffusion sur les réseaux sociaux de rumeurs nauséabondes. Dans cet article nous revenons sur les fondements historiques de l’antitsiganisme et sur la conjoncture politique de la décennie 2010 qui a vu ce racisme revigoré par la parole et l’action politique. Dans la dernière partie nous montrons que la violence est la conséquence sociale d’une construction politique., En marzo de 2019, los gitanos que viven en Francia sufrieron una serie de ataques violentos a raíz de la difusión de rumores infames en las redes sociales. En este artículo miramos hacia atrás a los fundamentos históricos del racismo antigitano y la situación política de la década de 2010 en la que este racismo volvió a la palestra gracias a la palabra y la acción política. En la última parte mostramos que la violencia es la consecuencia social de una construcción política., Cousin Grégoire,Lacaze Julie. L’éternel retour ; l’antitsiganisme politique. In: Communications, 107, 2020. Race et racisme. pp. 103-113.

Les gouvernements locaux sont récemment apparus comme un niveau d’action important de lutte contre le changement climatique. Il devient donc nécessaire d’étudier quels sont les facteurs favorisant une action sur le sujet, et comment celle-ci est mise en place. A travers le cas de la Région du Grand ABC dans la Région Métropolitaine de São Paulo au Brésil, on peut analyser la construction d’une politique climatique, qui c’est faite en zone métropolitaine, par des villes petites et moyennes, et à travers la coordination d’un Consortium inter-municipal. Plus particulièrement, on voit comment les circonstances de mise à l’agenda de la lutte contre le changement climatique – des acteurs, institutions, niveaux de gouvernements ou secteurs impliqués - influencent la manière dont cette politique est mise en œuvre. Cela permet ainsi d’identifier en partie l’origine de problèmes d’institutionnalisation de la problématique, ou de répartition inégale des bénéfices du processus entre municipalités et secteurs. Recentemente os governos locais emergiram como um nível de ação importante de combate às mudanças climáticas. Torna-se, portanto, necessário estudar quais são os fatores que favorecem uma ação sobre o assunto, bem como estudar como essa ação é implementada. A partir do caso da Região do Grande ABC, na Região Metropolitana de São Paulo, no Brasil, é possível analisar a construção de uma política climática em cidades pequenas e médias presentes em uma região metropolitana com suas respectivas ações coordenadas por um consórcio intermunicipal. Mais especificamente, nota-se como as circunstâncias de implementação da agenda de combate às mudanças climáticas – atores, instituições, níveis de governo ou setores implicados – influenciam na maneira como esta política é implementada. Essa abordagem permite identificar, ao menos em partes, a origem dos problemas de institucionalização da problemática, ou a repartição desigual dos benefícios do processo entre municipalidades e setores. Local governments have recently emerged as an important level to combat climate change. It therefore becomes necessary to study what are the factors favouring policy making on the subject, and how it is implemented. Through the case of the Greater ABC Region in the Metropolitan Region of São Paulo in Brazil, we can analyse the construction of a climate policy, in a metropolitan area, by small and medium-sized cities, and through the coordination of an inter-municipal Consortium. In particular, we see how the circumstances of placing the fight against climate change on the agenda – and which actors, institutions, levels of government or sectors are involved - influence the way this policy is implemented. Thus this makes it possible to identify in part the origin of problems of institutionalization of the fight against climate change, or of the unequal distribution of the benefits of the process between municipalities and sectors.

La recherche sur le processus politique en relation avec la prévention de l'obésité s’appuie rarement sur des fondements théoriques. La plupart des études présentées dans la littérature ne parviennent pas à expliquer les décisions politiques. Les réponses aux questions sur le comment et le pourquoi de l'élaboration des politiques demeurent méconnues. En raison de l'attention politique accrue au phénomène de la « globésité », de nombreux gouvernements ont tenté d'intervenir pour arrêter ou inverser le cours de l'épidémie de l’obésité. Un écart est évident entre les recommandations et le contexte politique qui prévaut en raison de la « cacophonie politique » qui caractérise celle de l'obésité. Nous avons mené une étude de cas pour expliquer l’élaboration et l'adoption du plan d'action gouvernemental (PAG) sur la prévention des problèmes reliés au poids et la promotion de saines habitudes de vie, adopté en 2006 sur une durée de six ans au Québec, Canada. Nous avons élaboré un cadre conceptuel innovant combinant le cadre des coalitions plaidantes avec un modèle d'analyse politique basé sur la théorie de l'acteur stratégique. Nous avons mené des entrevues semi-dirigées et ouvertes avec des informateurs clés de divers ministères et institutions gouvernementales et non gouvernementales impliqués dans le plaidoyer et l’élaboration du PAG. Les documents relatifs à la politique ont complété nos sources de données. Nos résultats ont montré que l'adoption de la politique était le résultat de facteurs politiques et contextuels interdépendants et d'événements majeurs, associés à des politiques et stratégies axées sur les objectifs qui ont contribué à un accord négocié entre les coalitions. L'ensemble du processus a été influencé par l'utilisation systématique des connaissances par les coalitions et l'apprentissage au sein de forums délibératifs démocratiques qui a contribué à surmonter la « cacophonie politique ». Le plaidoyer d’un groupe de réflexion a fait avancer le processus en modifiant le discours dominant sur la politique et en sensibilisant les parties prenantes. Les théories du processus politique sont des outils puissants pour étudier la complexité de la prise de décision, expliquer le changement de politique ainsi que l'inaction face aux problèmes complexes. Il est nécessaire de mieux outiller les acteurs des politiques de santé publique pour qu'ils comprennent mieux le processus d'élaboration des politiques. Cette étude de cas informera les décideurs, les bureaucrates, les professionnels de la santé publique et autres professionnels intéressés à faire progresser les politiques de prévention de l'obésité. Les recherches futures devraient viser à promouvoir une analyse prospective de l'élaboration des politiques pour mieux en influencer le plaidoyer et, ainsi, faire progresser le processus politique. La comparaison de politiques similaires entre les provinces et de politiques différentes, mais interdépendantes au sein d'une même province est une autre avenue prometteuse pour la future recherche sur les processus politiques., Theory grounded research on the policy process related to obesity prevention is limited. Most of the existing research fails to explain policy decisions. The how and why of policy making remain unanswered. Owing to the increased political attention to “globesity”, many governments have attempted to intervene to halt or reverse the obesity epidemic. There is a gap between policy recommendations and the prevailing policy environment owing to the “policy cacophony” that characterises obesity policy. We used a case study research design to explain the development and the adoption of a six-year Governmental Action Plan (GAP) on the prevention of weight-related problems and the promotion of healthy lifestyles in Quebec, Canada. We developed an innovative conceptual framework combining the Advocacy Coalition Framework with a political analysis model based on the theory of the strategic actor. We conducted semi-structured open-ended interviews with key informants from various governmental and non-governmental departments and institutions involved in GAP advocacy and development. Policy related documents completed our data sources. Our findings showed that policy adoption was the result of interrelated political and contextual factors and focusing events, intertwined with policy and goal-oriented strategies that contributed to a negotiated agreement between advocacy coalitions. The whole process was influenced by systematic knowledge utilization by coalitions and learning within democratic deliberative forums that helped overcome “policy cacophony”. The advocacy of a think tank advanced the process through changing the dominant policy narrative and altering policy stakeholders’ awareness. Policy process theories are powerful tools to study the complexity of decision-making, explain policy change as well as inaction on complex policy issues. There is a need to better equip public health policy stakeholders with an improved understanding of the policy making process. This case study will inform policy makers, bureaucrats, public health professionals and other professionals interested in advancing obesity prevention policies. Future research should aim to promote prospective analysis of policy making to further inform policy advocacy and advance the policy process. Comparing similar policies across jurisdictions, and different yet interrelated policies within the same jurisdiction is another avenue for future policy process research.

If more and more local councilors show their interest in free public transport policies and some even go as far as ordering studies, in the end, only few decide to implement this policy.To understand this phenomenon, we studied the case of Grenoble which accumulates the characteristics in favor of fare-­free public transport policy implementation : an ecologist mayor who had supported the fare-­free public transportfor young under the age of25, a group of activists who multiplies different actions to put pressure on the authorities, a feasibility studyo rdered by the SMTC... Nevertheless, even in Grenoble, free access to public transport did not succeed. Drawing on the work of researchers in political science and more particularly in public policy, this work shows the obstacles encountered with free public transport policies., Si de plus en plus d’élus de grandes agglomérations montrent leur intérêt pour les politiques de gratuité des transports collectifs et si certains vont même jusqu’à commander des études, au final rares sont ceux qui décident de mettre en œuvre cette politique. Pour comprendre ce phénomène, nous nous sommes intéressés au cas de l’agglomération grenobloise qui accumule les caractéristiques favorables à la mise en œuvre d’une politique de gratuité des transports collectifs : un maire écologiste qui avait soutenu la gratuité pour les moins de 25 ans lors de sa campagne, un collectif de militants qui multiplie les actions depuis 5 ans et fait pression sur les pouvoirs publics, le lancement par le SMTC d’une étude de faisabilité... Pourtant, même à Grenoble, la gratuité n’aboutit pas. En s’inspirant des travaux de chercheurs en sciences politiques et plus particulièrement en analyse des politiques publiques, ce travail donne à voir les freins et les obstacles rencontrés par les politiques de gratuité des transports collectifs dans les grandes villes.

Dans une perspective de sociologie de l’action publique, cet article interroge le rôle des acteurs locaux, nationaux et internationaux dans le processus de mise à l’agenda du diabète au Mali. À partir de l’histoire de la lutte contre cette maladie, il questionne les facteurs qui participent de sa lente progression dans l’agenda national, en dépit d’une mobilisation précoce des patients et des professionnels de santé. Il souligne ainsi l’impact de la perception dominante de la maladie ;de la capacité des acteurs locaux et nationaux à imposer des conceptions différentes en lien avec les ressources financières, cognitives et humaines à leur disposition ;de la manière dont la mobilisation associative est construite et de sa relation à l’État et au pouvoir médical ;du contexte économique, politique et sécuritaire. Ces facteurs nous ont permis de montrer à la fois le décalage et l’interdépendance entre les agendas locaux, nationaux et internationaux autour du diabète. Cette analyse permet d’éclairer une dynamique plus large, qui est celle de la lente progression de l’ensemble des maladies non transmissibles (MNT) parmi les priorités de la santé mondiale., info:eu-repo/semantics/published

International audience; L’accident de Fukushima a provoqué une prise de conscience sans précédent concernant l’importance des risques naturels à l’échelle internationale. En mettant en cause plusieurs aspects institutionnels, et notamment les liens de dépendance entre l’autorité de sûreté nucléaire et le ministère de l’industrie japonais, les analyses de l’accident posent également la question de la gouvernance et de la régulation des risques nucléaires avec une acuité nouvelle (Delamotte 2013 ; IAEA 2015). Le projet de recherche pluri-institutionnel AGORAS, lancé en 2013, s’intéresse ainsi à la gestion interorganisationnelle des risques et des accidents nucléaires. Ce projet vise une meilleure compréhension des régimes de régulation (Hood, Rothstein et al. 2001) des risques nucléaires et de leur dynamique d’évolution. La présente communication, qui s’inscrit dans cette action de recherche, s’intéresse à plusieurs instruments de régulation des risques. Ceux-ci sont en effet des composantes notables des régimes de régulation et constituent de véritables « traceurs » des changements qui se produisent tant sur le plan institutionnel, politique, social ou économique. L’étude de leur genèse et l’analyse des processus de transformation et d’appropriation qui leur sont attachés semblent ainsi de nature à permettre de mieux comprendre le régime français de régulation de la sûreté nucléaire et ses évolutions. Le présent papier se propose donc de décrire sous cet angle les premiers résultats d’une étude comparative de plusieurs instruments de régulation des risques climatiques. Ce travail adopte une perspective articulant trois courants de recherche : celui consacré à l’instrumentation de l’action publique, qui a connu des développements importants en France grâce aux recherches de Lascoumes et Le Galès (2005 ; Halpern, Lascoumes et al. 2014) ; des travaux qui analysent la conception et la mise en œuvre d’outils de gestion (Moisdon 1997 ; de Vaujany 2005 ; Aggeri et Labatut 2010) ; les recherches qui appréhendent, dans une perspective macroscopique, à la fois socio-politique et historique, le gouvernement des techno-sciences, dont le nucléaire est à la fois un représentant emblématique et un cas spécifique (Pestre 2014 ; Boudia et Demortain 2014 ; Hecht 2004). Pour cette recherche, nous proposons la définition suivante de l’instrument de régulation des risques : il est un dispositif à la fois technique et social, fondé sur des savoirs produits et mobilisés par un collectif d’acteurs, agissant au sein d’un « régime de régulation des risques », et s’insérant dans un contexte institutionnel et historique spécifique. Notre analyse des processus de conception des instruments de régulation des risques se focalise donc sur les savoirs mobilisés et les cadres cognitifs au sein desquels s’opère la conception de l’instrument ; sur les relations entre acteurs impliqués, considérés comme des représentants des organisations auxquelles ils appartiennent, insérées dans un cadre institutionnel donné ; sur les communautés de travail formées par les acteurs. Notre analyse s’intéresse in fine aux conceptions du rapport régulateur/régulé portées par les instruments, révélées notamment à l’occasion des controverses apparues au cours du processus de conception.D’un point de vue méthodologique, une approche généalogique et comparative dans le domaine des risques climatiques nous a semblé particulièrement adaptée. En effet, ce domaine permet de couvrir une large période, depuis le lancement du parc électronucléaire français jusqu’à aujourd’hui. On peut ainsi appréhender les effets de divers facteurs d’évolution, notamment relatifs au cadre institutionnel de régulation de la sûreté, et tenir compte de l’apparition de problématiques nouvelles. A cet égard, la question plus récente du changement climatique et de ses effets reconnus sur la fréquence et l’intensité des événements climatiques, nous permet d’interroger la manière dont l’émergence de conceptions, d’outils et de savoirs scientifiques nouveaux sur le climat façonnent (ou non) la régulation des risques nucléaires. Par ailleurs, le périmètre d’étude retenu permet d’effectuer des comparaisons entre plusieurs instruments, prenant en charge, au sein d’une catégorie relativement homogène – les risques climatiques extrêmes, une variété de risques (inondations, canicules, grands froids, étiages sévères, etc.)Dans un premier temps, nous décrirons les principales caractéristiques et évolutions institutionnelles dans lequel s’inscrivent les instruments de régulation des risques étudiés. Nous détaillerons ensuite les processus de conception ayant abouti à ces instruments, en mettant l’accent sur la nature des savoirs mobilisés et des relations entre les différents acteurs. Les comparaisons à la fois « longitudinales » effectuées sur les différents instruments qui se sont succédés, relatifs à un même risque (inondation), et « transversales » sur des instruments analogues orientés vers des risques différents (référentiels « grand froid » et « grand chaud ») nous permettront alors de déboucher sur différentes conjectures : •nous mettons au jour la fabrique des nombreux compromis qui apparaissent comme des caractéristiques du processus de conception de ces instruments, résultant notamment du caractère lacunaire des savoirs disponibles et des relations entre acteurs telles qu’elles sont cadrées par les logiques organisationnelles et institutionnelles qui pèsent sur eux ;•nous suggérons que les récentes transformations institutionnelles, aussi importantes soient-elles, ne remettent pas encore massivement en cause le caractère négocié des relations entre acteurs du régime de régulation, mais que les facteurs nouveaux qu’elles introduisent, notamment la publicisation des débats, pourraient transformer, à terme, l’équilibre entre les acteurs et rendre le système plus contraignant ;•nous constatons, au passage, le faible impact de la forme juridique de l’instrument de régulation adopté dans l’accroissement de ce caractère contraignant ; nous montrons en effet que le découplage entre objectifs de sureté et leur traduction opérationnelle par l’exploitant, reflet d’un point essentiel de la doctrine de sûreté actuelle (la responsabilité de l’exploitant) reporte la spécification précise des actions dans les outils produits par l’exploitant, qui ne relèvent pas stricto sensu d’un régime juridique ;•nous abordons enfin, à la lumière de ces éléments, la question, classique dans le champ de la régulation des risques (cf. Borraz, 2015), de la convergence, dans le secteur nucléaire, des formes d’instruments et, plus généralement, des régimes de régulation des risques, vers un modèle unique.

This research dealt with the public policy analysis of educational reform in Haiti from 1979 to 2013. I regarded public action in education as an illustrative example of public policy. Then I adopted a flexible analytical approach that contains four cyclic stages, namely: the agenda setting, programming, implementation and evaluation. In this vein, I developed the argumentation in two parts. In the first part, I presented the following three aspects: 1) hypotheses relating to current and historical profile of Haiti; 2) hypotheses relating to the pluralistic approach to public policy analysis; 3) the two groups of conflicting requirements in the political-administrative arrangements of educational policies in Haiti. In the second part, I tried to do an interpretative analysis of the results of both qualitative and quantitative research. I tried to emphasize the "uniform democratization" of education in Haiti during the past three decades. As an opening for further research, I maintained a constructivist approach to social problems. In my view, the Haitian educational system was a "social construct" that resisted the policies of educational reform from 1979 to 2013. So it seems appropriate to go deeper into the major issues of the "deconstruction" and "reconstruction" in order to promote the "equalizing democratization" of education in Haiti.; Cette recherche a pour objet l'analyse des politiques de la réforme éducative en Haïti, de 1979 à 2013. Nous considérons, en effet, une action publique en éducation comme une figure exemplaire des politiques publiques. Nous adoptons une approche analytique flexible suivant quatre grandes étapes cycliques, à savoir : la mise à l'agenda, la programmation, la mise en œuvre et l'évaluation. Dans cet ordre d'idées, nous développons notre argumentation en deux grandes parties. Dans la première partie, nous exposons les trois aspects suivants : 1) les hypothèses relatives au profil actuel et historique d'Haïti ; 2) les hypothèses relatives à notre approche plurielle d'analyse des politiques publiques ; 3) les deux groupes d'impératifs contradictoires dans les arrangements politico-administratifs des politiques éducatives en Haïti. Dans la seconde partie, nous essayons de réaliser une analyse interprétative des résultats de nos deux enquêtes qualitative et quantitative. Nous tentons de mettre en évidence la "démocratisation uniforme" de l'enseignement en Haïti, au cours des trois dernières décennies. En guise d'ouverture pour des recherches ultérieures, nous maintenons une approche constructiviste des problèmes publics. A notre sens, le système éducatif haïtien est un "construit social" qui résiste aux politiques de la réforme éducative, de 1979 à 2013. Il nous semble donc pertinent de chercher à approfondir les grands enjeux de la "déconstruction" et de la "reconstruction" pour favoriser la "démocratisation égalisatrice" de l'enseignement en Haïti.

Depuis 2007, l’Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), en partenariat avec le Groupe Audiens, propose un dispositif d’aide à la « reconversion professionnelle » des danseurs et des artistes de cirque. À partir de documents administratifs et d’entretiens, cet article interroge la manière dont la « reconversion » de ces catégories d’artistes s’est, en France, constituée en problème public grâce à l’action de porteurs de cause successifs. L’analyse du fonctionnement de ce dispositif montre également les formes de guidage social qui sont à l’œuvre, ainsi que les décalages entre les attentes des instances le mettant en œuvre et celles des artistes qui en sont les destinataires. Sont ainsi interrogées les formes de dialogue social entre groupe professionnel et instances de tutelle. Since 2007, the “Assurance formation des activités du spectacle” (AFDAS), in partnership with the Audiens Group, provides a “retraining program” dedicated to dancers and circus performers. Analysing administrative documents and interviews, this paper examines how the "conversion" of these categories of artists is, in France, made as a public issue thanks to the successive action of “cause carriers”. The analysis of this apparatus shows some forms of social guidance, and also the gap between the expectations of the institutions that implement this program and his recipients. Social dialogue among professional group and supervisory institutions is also approached. Construcción de un malentendido entre los iniciadores y destinarías de un dispositivo social. Acompañar la “reconversión” de los corógrafos y de los artistas del circoDesde 2007, la Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), en colaboración con el Grupo de Audiens, ofrece un dispositivo de asistencia a la "reconversión profesional" de bailarines y artistas de circo. A partir de documentos y entrevistas administrativos (n = 22), este artículo examina cómo la "conversión" de estas categorías de artistas en Francia está actuando como un problema público gracias a la acción de los porteurs de cause sucesivos. El análisis del funcionamiento de este dispositivo también muestra formas de orientación social que están en el trabajo, y los desfases entre las expectativas de las autoridades de aplicación de ésta y los artistas quienes son los destinatarios. Los encuestados son, pues, las formas de diálogo social entre los grupos de trabajo y órganos de control.

International audience; Since 2007, the “Assurance formation des activités du spectacle” (AFDAS), in partnership with the Audiens Group, provides a “retraining program” dedicated to dancers and circus performers. Analysing administrative documents and interviews, this paper examines how the "conversion" of these categories of artists is, in France, made as a public issue thanks to the successive action of “cause carriers”. The analysis of this apparatus shows some forms of social guidance, and also the gap between the expectations of the institutions that implement this program and his recipients. Social dialogue among professional group and supervisory institutions is also approached.; Depuis 2007, l’Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), en partenariat avec le Groupe Audiens, propose un dispositif d’aide à la « reconversion professionnelle » des danseurs et des artistes de cirque. À partir de documents administratifs et d’entretiens, cet article interroge la manière dont la « reconversion » de ces catégories d’artistes s’est, en France, constituée en problème public grâce à l’action de porteurs de cause successifs. L’analyse du fonctionnement de ce dispositif montre également les formes de guidage social qui sont à l’œuvre, ainsi que les décalages entre les attentes des instances le mettant en œuvre et celles des artistes qui en sont les destinataires. Sont ainsi interrogées les formes de dialogue social entre groupe professionnel et instances de tutelle.

HCERES 19è; International audience; Depuis 2007, l'Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), en partenariat avec le Groupe Audiens, propose un dispositif d'aide à la \guillemotleft reconversion professionnelle \guillemotright des danseurs et des artistes de cirque. À partir de documents administratifs et d'entretiens, cet article interroge la manière dont la \guillemotleft reconversion \guillemotright de ces catégories d'artistes s'est, en France, constituée en problème public grâce à l'action de porteurs de cause successifs. L'analyse du fonctionnement de ce dispositif montre également les formes de guidage social qui sont à l'øeuvre, ainsi que les décalages entre les attentes des instances le mettant en øeuvre et celles des artistes qui en sont les destinataires. Sont ainsi interrogées les formes de dialogue social entre groupe professionnel et instances de tutelle

Cet article analyse la mise à l’agenda de la question environnementale à l’Organisation internationale du travail (oit) depuis la fin des années 1970 jusqu’à aujourd’hui. Il montre comment l’environnement, d’abord défini comme un enjeu de sécurité pour les travailleurs, est peu à peu intégré au paradigme du développement durable à partir des années 1990, sous la pression d’acteurs multiples, internes et externes à l’oit. L’adoption du concept d’emplois verts dans les années 2000 permet d’arrimer l’environnement à l’Agenda du travail décent – promu par l’oit depuis 1999 – et d’inscrire plus clairement la question environnementale dans le mandat de l’oit. L’article met ainsi à jour un processus d’appropriation de la question environnementale à mi-chemin entre verdissement et environnementalisation., This article analyzes how the environment has been added to the ilo’s agenda from the late 1970s to the present day. It shows how the environment, initially defined as a worker safety issue, was slowly integrated into the sustainable development paradigm starting in the 1990s in response to pressure from a number of actors both inside and outside the ilo. The green jobs concept adopted in the 2000s made it possible to tie the environment to the Decent Work Agenda—promoted by the ilo since 1999 – and to inscribe the environment more clearly in the ilo’s mandate. The article therefore provides an update on a process for appropriating the environmental question that is halfway between “going green” and environmentalization., Este artículo analiza la inclusión en la agenda de la cuestión ambiental en la Organización Internacional del Trabajo (oit) desde fines de los años 1970 hasta la actualidad. El artículo muestra cómo el medio ambiente, definido en un comienzo como un desafío de seguridad para los trabajadores, se irá integrando poco a poco al paradigma del desarrollo sostenible a partir de los años 1990, bajo la presión de múltiples actores, internos y externos a la oit. La adopción del concepto de empleo verde en los años 2000 permite incluir al medio ambiente en la agenda del trabajo decente – promovido por la oit desde 1999 – e inscribir más claramente la cuestión ambiental en el mandato de la oit. El artículo actualiza así el proceso de apropiación de la cuestión ambiental a medio camino entre la consideración de los aspectos ecológicos y la ecologización.

International audience; Since 2007, the “Assurance formation des activités du spectacle” (AFDAS), in partnership with the Audiens Group, provides a “retraining program” dedicated to dancers and circus performers. Analysing administrative documents and interviews, this paper examines how the "conversion" of these categories of artists is, in France, made as a public issue thanks to the successive action of “cause carriers”. The analysis of this apparatus shows some forms of social guidance, and also the gap between the expectations of the institutions that implement this program and his recipients. Social dialogue among professional group and supervisory institutions is also approached.; Depuis 2007, l’Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), en partenariat avec le Groupe Audiens, propose un dispositif d’aide à la « reconversion professionnelle » des danseurs et des artistes de cirque. À partir de documents administratifs et d’entretiens, cet article interroge la manière dont la « reconversion » de ces catégories d’artistes s’est, en France, constituée en problème public grâce à l’action de porteurs de cause successifs. L’analyse du fonctionnement de ce dispositif montre également les formes de guidage social qui sont à l’œuvre, ainsi que les décalages entre les attentes des instances le mettant en œuvre et celles des artistes qui en sont les destinataires. Sont ainsi interrogées les formes de dialogue social entre groupe professionnel et instances de tutelle.

La littérature sur les organisations internationales (OI) d'une part, et les travaux sur la gouvernance mondiale de l'environnement, d'autre part, se sont multipliés ces dernières années. Cependant, si l'environnement semble indéniablement au programme de nombreuses OI, l'analyse des spécificités de l'appropriation de la question environnementale par ces acteurs diversifiés des relations internationales a été largement négligée. Ce dossier vise à combler ce manque. Dans une perspective de synthèse, cette introduction propose une grille analytique pour comprendre le processus de mise à l'agenda, ses acteurs et niveaux multiples, les outils de la diffusion des enjeux environnementaux – discours, pratiques et normes – et les effets induits en termes de changements et de résistances.

Des incitations internationales sont formulées en faveur de la prise en compte de la santé environnementale par les États (OMS, 1989 ; ONU, 1992) sans que cela influence de manière significative l’action publique en Belgique. À partir de l’étude de la régulation publique des ondes électromagnétiques (OEM), nous montrons comment les frontières floues entre santé et environnement peuvent faire l’objet de stratégies de réappropriation et de « framing » de la part d’associations environnementales et de décideurs publics. Partant du constat que la qualification et la labellisation des problèmes publics découlent d’un processus de construction sociale, nous adressons et répondons à la question suivante : comment la mise à l’agenda des OEM évolue-t-elle d’une problématique sanitaire à une problématique environnementale et quelles sont les conséquences de cette nouvelle image de politique publique ? International organizations encourage national regulation of environmental health (OMS, 1989 ; ONU, 1992). Meanwhile, we notice that environmental health as a concept or as a policy instrument has not been diffused in Belgium. Leaning on a study of the regulation of electromagnetic fields (EMF), we show that environmental associations and political decision-makers can play on the fuzzy definition of health and environment in order to challenge the framing of some public problems. Given that the definition of these public problems results from a social construction, we address the following research question: how is it possible to explain that the agenda-setting of EMF change from a health definition to an environmental one ? What is the consequences of this new image of the public policy ?

À partir des années 1960, avec l’apparition d’un « nous » québécois territorialement défini, intellectuels et groupes de pression se mettent à construire le « problème » de la sous-représentation des autochtones dans l’enseignement de l’histoire nationale à l’école au Québec. Nous comparons la place de ce « problème » à l’agenda des concepteurs des deux derniers programmes d’enseignement de l’histoire nationale à l’école secondaire au Québec : Histoire du Québec et du Canada (1982-2008) et Histoire et éducation à la citoyenneté (2007/2008-). Nous montrons que ce « problème » n’a été inscrit avec proéminence qu’à l’agenda des concepteurs du nouveau programme. Comment expliquer cette différence entre l’agenda des concepteurs de ces deux programmes? En se basant sur l’approche des courants multiples développé par John Kingdon, nous montrons qu’à partir des années 1990, tous les éléments étaient réunis pour favoriser la mise à l’agenda de ce « problème » - courant des problèmes, courant des solutions, courant de la politique, entrepreneur politique et fenêtre d’opportunité. Par contraste, nous arguons qu’à la fin des années 1970, un élément manquait : le courant de la politique, et en particulier le « national mood ». Pour rendre ce concept moins a-historique, nous déclinons le « national mood » en trois niveaux hiérarchiques de croyances, selon la typologie de Sabatier et Jenkins-Smith (1993). Nous montrons qu’il y a eu un changement au niveau des croyances les plus fondamentales et inaltérables des élites intellectuelles et politiques québécoises entre la fin des années 1970 et les années 1990 consistant à reconnaître les peuples autochtones., With the emergence of a territorially-based Quebec identity in the 1960s intellectuals and pressure groups began to construct the “problem” of aboriginal under-representation in Quebec’s national history program. We compare the importance of this “problem” on the agenda of the designers of the last two high school national history teaching programs in Quebec: History of Quebec and Canada (1982-2008) and History and Education Citizenship (2007/2008-). We show that this “problem” only gained prominence on the agenda of the second program’s designers. To explain this difference between the agenda of the two programs’ designers, we use John Kingdon’s Multiple Streams approach. We show that in the 1990s and 2000s, all the elements favouring the agenda setting of this “problem” were present: the problem stream, the policy stream, the politics stream, the political entrepreneur and the policy window. In contrast, we argue that in the late 1970s, one element was missing: the politics stream, more specifically the national mood. To make the concept of national mood less a-historical, we use Sabatier and Jenkins-Smith’s typology (1993) and distinguish three levels of beliefs constitutive of the national mood. We assert that a change occurred at the deepest and most unalterable level of beliefs held by Quebec’s intellectual and political élite between the late 1970s and the 1990s in favour of the recognition of aboriginal peoples.

Depuis l’élection de Jean Charest en 2003, nous constatons que les dogmes issus du discours idéologique néolibéral (déréglementation, privatisation, libéralisation et réduction des dépenses publiques) ont régulièrement et fortement inondé tous les domaines de l’espace public québécois, tant chez les élus que chez les grands conglomérats de médias écrits et audiovisuels. Nous cherchions à savoir qui exerçait une si grande influence pour que rayonnent ces idées conservatrices dans les discours publics au Québec. Nos recherches nous ont menée à un Think Tank québécois : l’Institut économique de Montréal. L’élite intellectuelle qui compose cette organisation a su user d’une influence importante auprès de certains médias écrits, notamment ceux de Gesca, qui, grâce à l’étendue de son puissant réseau social et à son adhésion aux stratégies d’influence de ses pairs, les Think Tanks partisans, a relayé les idées néolibérales de l’IEDM à l’intérieur du discours public québécois. Ce Think Tank a ainsi fait rayonner ses idées dans les pages des quotidiens parmi les plus lus par les Québécois francophones. De jeunes Think Tanks comme l’IEDM jugent primordial l’accès aux médias pour façonner l’opinion et les politiques publiques. Leur objectif est de réussir à influencer la mise à l’agenda et le cadrage des médias afin qu’ils favorisent leurs propositions et leurs idées. L’analyse de trois cas a permis de montrer, qu’à trois moments différents, l’IEDM a influencé la mise à l’agenda des quotidiens de Gesca et que le cadrage s’est révélé favorable aux propositions de l’IEDM dans une proportion importante., Since the election of Jean Charest in 2003, we notice that the neoliberal’s ideas (deregulation, privatization, liberalization, and reduction of government expenditures) have regularly inundated all public exchange of ideas in Quebec, from elected politicians to media conglomerates. The author tried to determine how conservative ideas became part of the public discourse in Quebec. Our research lead us to a Quebec think tank: Montreal Economic Institute. The managers of this organization used its important influence with written media, particularly Gesca. Thanks to its large, powerful social network and its influence strategy, the Montreal Economic Institute think tank was able to transmit its neoliberal ideas. In this way, this think tank has spread these ideas in the pages of the most read Quebecois daily newspapers. Young think tanks, such as Montreal Economic Institute, believe that access to the media is essential to shape public opinion and public policy. Their purpose is to influence the setting of the agenda and the framing of discourse in the media to favor the respective think tank’s propositions and ideas. The author analyzed three different cases, at three different times, in which she demonstrates that the Montreal Economic Institute has influenced the agenda setting of Gesca, and that the framing was largely favorable to the Montreal Economic Institute’s propositions.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

This paper explores the ways in which adopting national health policy initiatives might appeal to the interest patterns of political leaders. It first introduces a theoretical framework that bridges the concepts of office-keeping and office-seeking to blame avoidance and credit claiming, starting from the assumption that elected officials are systematically interested in the former and therefore conform to the latter. It then applies this framework to four national cancer control programmes.Text presented at the Policy Research Group, School of Social and Political Science, University of Edinburgh., Texte présenté au Policy Research Group, School of Social and Political Science, Université d'Édimbourg.

Si les sols sont indispensables à l’activité humaine et au bon fonctionnement des écosystèmes, ils ne font pourtant l’objet d’aucune mesure de conservation contraignante qui leur soit dédiée. Nous défendons que les difficultés à mettre en place des mesures de conservation du sol ne renvoient pas simplement à l’invisibilité propre au monde souterrain et aux dangers qui le menacent : comprendre ces difficultés demande de retracer la trajectoire de mise à l’agenda du sol comme enjeu environnemental et les répertoires particuliers dans lesquelles elle s’exprime. En déployant une approche pluridisciplinaire alliant sciences sociales et sciences du sol, nous avons cherché à identifier et à caractériser les logiques de requalification environnementale du sol à l’oeuvre depuis le milieu des années 2000. Nous avons notamment cherché à comprendre dans quelle mesure ces logiques de requalification du sol comme enjeu de conservation se démarquaient de l’appréhension agricole dominante qui envisage le sol en termes de support de fertilité et de production agronomique. Sur la base d’une enquête sociologique qualitative approfondie menée en France, incluant exploitation documentaire et entretiens, nous caractérisons deux logiques de requalification environnementale du sol, en termes d’une part de conservation des sols et de leur biodiversité menacés par des processus de dégradation, et en termes d’autre part de conservation et de sécurisation des fonctions et services rendus par les sols. Nous discutons enfin les différences et les relations entre ces deux logiques du point de vue de la manière dont elles interpellent, bousculent, ou au contraire font alliance avec les enjeux et les intérêts agricoles., While soil is crucial to human activity and ecosystem functioning, there is no policy specifically focused on soil conservation. We argue that the difficulties to implement soil conservation policies are not merely due to the invisibility of the underground world and the threats on its life and functioning. Instead, we need to unpack how soil has been set onto political agenda as an environmental issue, and to analyze the specific repertoires and language in which soil conservation is articulated. Drawing on a multidisciplinary approach including social sciences and soil sciences, we accounted for the logics of requalification of soil as environmental issue at play since the mid 2000s and for their relationships with the dominant agricultural qualification of soil as a material substrate for fertilization and agronomic productivity. Drawing on an in-depth qualitative investigation in France, including documentary exploitation and interviews, we identified two distinct logics of environmental requalification of soil, respectively in terms of endangered biodiversity and threatened soils in need of conserving, and in terms of soil functions and soil ecosystem services in need of conserving and securing. We finally discuss how those logics tend to unsettle agricultural logics and power relations or to comply with them.