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Le Secretariat general du Gouvernement est une institution sous-investiguee alors que sa « nodalite » au cœur de l’executif bicephale francais est indeniable. Sur le fondement d’une enquete de terrain originale, et dans une perspective de sociologie des institutions, le present article analyse la genese sociohistorique et la trajectoire d’institutionnalisation du SGG, depuis la Premiere Guerre mondiale jusqu’a nos jours. Ce recit analytique montre comment le SGG, situe tout au centre du Gouvernement et de la gouverne de la France, n’est pas devenu un puissant « centre de Gouvernement » (au sens que l’OCDE donne a cette notion). Pourtant, cet organe deliberement modeste et coutumier, qui incarne le principe de continuite de l’Etat, est desormais enchâsse dans la constitution administrative non-ecrite de la France.

Dans ce second article consacre, dans le meme numero de la RFAP, au Secretariat general du Gouvernement francais, il s’agit, sur le fondement d’un travail de terrain original et dans une perspective theorique de sociologie des institutions, d’etudier le SGG en action. L’analyse de l’activite quotidienne de cette institution coutumiere, aux rites immuables, ou regne une culture de loyaute et de devouement, permet d’interroger la « nodalite » modeste du SGG. Sont analyses les aspects suivants : le role majeur du SGG dans la coordination interministerielle visant a la production normative ; son activite de conseiller juridique « intime » de l’executif, dans une relation symbiotique avec le Conseil d’Etat ; sa cooperation delicate avec l’entourage politique du Premier ministre ; enfin le role singulier joue par le secretaire general en personne au contact direct des deux chefs de l’executif.

Resume Le mode francais de coordination aux affaires europeennes se caracterise par une forte centralisation et une stricte repartition des tâches entre « Paris » avec le SGCI, devenu en 2005 le SGAE, et « Bruxelles » avec la Representation Permanente (RP) aupres de l’UE. Il est a l’origine le fruit d’une intense concurrence entre le ministere des finances et celui des affaires etrangeres analysee comme un Yalta administratif. Cet article revient sur les conditions de creation du SGCI en 1948 et de la RP en 1958 visant a controler les relations avec les institutions europeennes puis sur « l’interministerialisation » de ces deux administrations d’etat-major et la politisation inedite de la fonction de secretaire general des affaires europeennes.

Alors que le Conseil a longtemps ete considere comme un simple organe inter-etatique au sein du systeme politique europeen, sa presidence a fait l’objet d’une opposition assez vaine entre l’ecole de la responsabilite sans pouvoir et celle de l’opportunite de maximisation des interets nationaux. Dans le cadre de la these de la communautarisation de la presidence, cet article introductif entend considerer cette fonction comme une institution en tant que telle, meme si celle-ci n’en a pas le statut d’un point de vue formel. Elle forme un veritable systeme de gouvernement permettant de s’interroger sur l’incarnation, la rotation, la delegation et le temps du pouvoir. Cet article presente, enfin, les articles qui composent ce numero thematique developpant une nouvelle sociologie historique et politique du travail presidentiel, replacee dans l’espace des relations interinstitutionnelles et des concurrences entre institutions europeennes et plus seulement entre Bruxelles et les capitales.

Eurojust est le nouvel organe de cooperation judiciaire en matiere penale de l’Union europeenne. Cet article consiste en une sociologie de la decision de sa creation, analysee en termes de « jeux institutionnels ». La genese d’Eurojust est illustrative de certaines specificites des configurations institutionnelles europeennes et interactions bruxelloises entre fonctionnaires, magistrats et ministres. Elle donne a voir le leadership du Secretariat general du Conseil, la socialisation et la specialisation d’un groupe aux ressources intellectuelles elevees et interesse au travail « noble » d’innovation institutionnelle. Cet article revient sur les effets determinants d’une forte concurrence inter-institutionnelle avec la Commission et l’OLAF pris dans une logique autonome et parlementaire, sur le travail specifique de la presidence ou des presidences et, enfin, sur le role decisif de la conjoncture de Conference intergouvernementale qui, elevant le niveau de la decision, seule, permet certains coups.

Više negoli politički projekt Europa je kontingentni proizvod svojih institucija. Premda je najavljeni cilj bio pojednostavnjenje i racionalizacija njezina institucionalnog sustava, dogodilo se suprotno: sustav je postao još složeniji negoli prije. Autor prikazuje dinamiku procesa i rezultate ostvarivanja Lisabonskog ugovora (na snazi od 1. prosinca 2009), pokazujući da tradicionalni europski kompromis dovodi do rezultata koje nitko od protagonista nije zaista priželjkivao i koji nikoga ne zadovoljavaju. Europska je Unija prostor institucionalnih prinuda i igara čija se pravila povremeno ponovno usklađuju. To povremeno ponovno usklađivanje objašnjava opstanak tog sustava koji je a priori nestabilan, jer svaki nezadovoljni partner misli i nada se da će pri ponovnom definiranju imati izgleda da stekne bolju poziciju. Taj je proces osobito vidljiv u pregovorima o Lisabonskom ugovoru, a posebice u institucionalnoj inovaciji kakva je mjesto novog predsjednika (Europskog vijeća). Završna interpretacija Lisabonskog ugovora ovisit će o ishodu birokratske borbe sve do 2011. godine, a prije nove definicije pravila, nedvojbeno već od 2014. Novi EU-sustav prvenstveno svjedoči o temeljnom obilježju europske integracije koja je od početka privilegirala preispitivanje svog oblika (svojih institucija) u odnosu na razmišljanja o svojim ciljevima (svojim politikama)., Europe is a contingent product of its institutions rather than a political project. Although the announced goal was simplification and rationalization of its institutional system, the opposite occurred: the system has become even more complex. The author looks into the process dynamics and implementation results of the Lisbon Treaty (effective 1 December 2009), showing that the traditional European compromise leads to outcomes that none of the actors really wanted, and that no one is satisfied with. The European Union is an arena of institutional coercions and games, the rules of which are occasionally readjusted. This occasional readjustment accounts for the survival of the system, which is a priori unstable, for each unsatisfied partner thinks and hopes that redefinition might provide him with an opportunity to gain a better position. The process is especially visible in negotiations regarding the Lisbon Treaty, above all in the institutional innovation which is the function of the new president (of the European Council). The conclusive interpretation of the Lisbon Treaty will depend on the outcome of the bureaucratic struggle right until 2011, and prior to a new definition of the rules, undoubtedly no later than 2014. The new EU system testifies primarily to the fundamental trait of European integration, which strongly favoured from the outset a repeated rethinking of its form (its institutions) in the light of considerations regarding its goals (its policies).

Cet article insiste sur les logiques de coordination du systeme politique et administratif de l'UE a travers l'analyse du role d'une organisation meconnue : le Secretariat general du Conseil. Gardienne des procedures communautaires, cette administration d'etat-major s'est affirmee au centre des configurations institutionnelles europeennes et des interactions bruxelloises entre fonctionnaires, ambassadeurs et ministres des Quinze. Elle est devenue un acteur central des politiques de Justice et d'affaires interieures et l'entrepreneur de la PESC. C'est l'autonomisation d'un nouveau pole d'expertise, distinct de celui de la Commission, qui est analysee. L'identification du Secretariat general au Conseil, dont la direction change tous les six mois, donne a voir une nouvelle articulation entre administration et politique.

Far from suddenly appearing in the 1980s, the French "style" of the European Commission is in fact the result of early investments made by French national civil servants when seconded to Brussels. Arriving in 1958 at a time of great incertitude and when they were marginalized within their own country, these civil servants strongly influenced the community-level administration, its practices in general and its relationship to politics in particular. If this investment was for many years resisted by members of Galullist governments responsible for European policy, it laid the groundwork for a more legitimate generation of civl servants, led by Jacques Delors, to push for this style of administration within the Commission. If the institutional and ideological positions observed are marked by great stability, it is the rise in social and professional profiles of seconded officials which provides explanations for the change observed in the 1985-90 period, a change which also necessitates the adaptation of the concept of path dependency., Loin d'être apparu au cours des années 1980, le "style" français de la Commission européenne est le résultat d'un investissement précoce de hauts fonctionnaires français à Bruxelles. Arrivés dès 1958 dans une conjoncture très incertaine et/ou marginalisés dans leur pays, ces fonctionnaires ont fortement influencé l'administration communautaire et ses pratiques, en particulier dans son rapport au politique. Alors que cet investissement a longtemps été contrarié par les responsables de la politique européenne gaulliste, il a permis à une génération plus légitime, emmenée par Jacques Delors, de revendiquer le style administratif de la Commission. Si les positions institutionnelles et idéologiques sont marquées par une grande stabilité, c'est l'élévation du profil social et professionnel de ces hauts fonctionnaires détachés qui explique le "changement" des années 1985-1990, renouvelant ainsi l'hypothèse de path dependence., Mangenot Michel. La revendication d'une paternité: Les hauts fonctionnaires français et le "style" administratif de la Commission européenne (1958-1988). In: Pôle Sud, n°15, 2001. La Commission Européenne en politique(s) sous la direction de Andy Smith . pp. 33-46.

«A European Administration School ? The Uniquely Conversion of the ENA to Europe». Michel Mangenot [7-32]. Far from resulting form an intentional strategy of its management, the conversion of the ENA to Europe must be linked to the challenger strategy of two marginal groups of «énarques» : atypical outsiders who have promoted Europe for different reasons and as a resuit have opened a european job market ; marginalized foreign students who have progressively contributed to transform ENA while asserting for them «alumni» rights. In both cases, these actors contributed to change perceptions of Europe and to establish links and build networks with Bruxelles used by ENA alumni engaged in now prestigious international careers., «Une école européenne d'administration ? L'improbable conversion de l'ENA à l'Europe». Michel Mangenot [7-32], Loin d'être le fruit d'une stratégie délibérée de la part de sa direction, la conversion de l'ENA à l'Europe tient à l'origine aux investissements parallèles et non concertés de deux groupes d'énarques marginaux : des énarques au profil atypique et/ou dominé qui investissent l'Europe pour des raisons différentes et contribuent par là même à ouvrir un espace des carrières européennes ; les élèves étrangers, marginalisé au sein de l'Ecole, qui ont progressivement transformé le visage de l'ENA en revendiquant le titre d'«anciens». D'un côté comme de l'autre, ces acteurs ont alors contribué à façonner des représentations sur l'Europe, à nouer des liens et à construire des réseaux bruxellois dans lesquels peuvent aujourd'hui puiser les anciens élèves lancés dans des stratégies internationales désormais perçues comme légitimes et prestigieuses., Mangenot Michel. Une école européenne d'administration ? L'improbable conversion de l'ENA à l'Europe. In: Politix, vol. 11, n°43, Troisième trimestre 1998. L'Europe en formation(s) sous la direction de Delphine Dulong et Didier Georgakakis. pp. 7-32.

National audience

International audience; À l’heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l’état de l’Union. Rassemblant plus d’une soixantaine d’universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnement de l’Union européenne de manière aussi originale que dynamique.À partir d’une sélection d’entrées, qu’ils ont voulu diversifiées afin de conjuguer l’inédit à l’attendu, les concepteurs de ce dictionnaire encyclopédique ont retenu une approche appréhendant les mécanismes et processus décisionnels propres à l’Union réunis sous l’appellation générique de « gouvernance ». En effet, l’ambition poursuivie est d’offrir au lecteur, qu’il soit spécialiste ou non des questions européennes, une compréhension à la fois générale et précise de la machinerie de l’Union afin de saisir au mieux la spécificité du modèle européen.À partir du sommaire, le lecteur pourra cheminer parmi des contributions de quelques pages et approfondir ses connaissances grâce à une bibliographie sélective à la fin de chacune d’entre elles.

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Section Thématique 21 : Adoption, organisation et diffusion des primaires ouvertes. Une approche comparée; International audience; The organization of open primary elections by the political parties is a recent phenomenon in France. This system was adopted by the Parti Socialiste (PS) for the first time for the presidential election in 2012 with success. It was used as well for some local elections by both the PS and the Union pour un Mouvement Populaire (UMP) in 2014. It is likely be chosen by these two parties for the presidential election in 2017. This paper deals with new legal problems as there is an important issue today as regards the articulation between these new political tools, the political finance and the electoral law. Open primary elections are not a political phenomenon only. They have to be analyzed including their legal environment. Several legal issues exist on this field, but we will focus on the main difficulty: the articulation between these primary elections and the system of campaign accounts. The French law is very strict as regards to political campaign expenses. Besides, the problem to know if (and how) the costs of primary elections have to be included, or not, into the campaign accounts is not so clear. The interpretation of the judges and of the administrative authorities are different. A special difficulty is pending at the moment concerning the city of Marseille, because some campaign accounts have been rejected by the administrative authority (commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, CNCCFP) and by the administrative judge of Marseille, maybe because of these difficulties concerning these primary elections. This paper deals with two crucial points. The first one is an explanation of the rules in political finance in France concerning open primary elections. The second one is a description of the potential effects of these rules on the political competition in France before the next presidential election. It is very likely there will be an important factor of limitation of open primary elections because of French law and this will influence the future political choices.; Les élections primaires ouvertes ne sont pas qu’un phénomène politique : leur analyse serait incomplète si l’on essayait de les analyser en faisant abstraction de l’environnement juridique dans lequel elles se situent et qu’elles impactent également. Plusieurs points pourraient retenir l’attention ici, mais on s’arrêtera sur le point le plus sensible : le financement des primaires ouvertes, et leur articulation avec le système des comptes de campagne règlementés. De ce point de vue, en effet, le droit n’est pas stabilisé, et cela n’est pas sans conséquence. Alors qu’au départ, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne faisait pas la distinction entre primaire fermée et primaire ouverte, elle a commencé à faire la différence à partir de l’élection présidentielle de 2012 en intégrant certains dépenses de la primaire ouverte dans le compte de campagne de François Hollande à hauteur, mais seulement, de 350.000 euros. Plus tard, le Conseil d’Etat aura une conception beaucoup plus extensive et considérera, dans un avis du 31 octobre 2013, que toutes les dépenses des primaires doivent être imputées dans les comptes de campagne, selon des règles très complexes dans les villes à statut particulier, organisées en secteurs électoraux, comme Paris, Lyon et Marseille. Pourtant, la CNCCFP n’a pas suivi cet avis et continue d’avoir une politique d’imputation de ces dépenses au cas par cas. L’application de ces règles ne se fait toutefois pas sans difficulté, et de ce point de vue, c’est bien sûr le rejet de six comptes de campagne sur huit à Marseille, par la CNCCFP en novembre 2014 puis par le tribunal administratif de Marseille en février 2015 qui pose question. Peut-on envisager l’hypothèse selon laquelle ce serait un problème lié à la primaire ouverte qui aurait entraîné le rejet des comptes ? À défaut de certitudes, la lecture du dossier, incomplète en raison des réticences de la CNCCFP à faire la transparence sur ses procédures d’instruction, entraîne des soupçons : cherche-t-on à cacher des difficultés sur l’imputation des dépenses des primaires ouvertes ? La question est dans les tous les cas très importante juridiquement, financièrement, mais aussi politiquement : la plus-value politique des primaires ne peut s’apprécier sans la mettre en perspective avec son impact, ou son absence d’impact, sur le financement de la campagne d’un candidat, à la fois au niveau local et au niveau national.

Section Thématique du RC20 de l'IPSA : Political Finance and Political Corruption; International audience; The organisation of open primary elections by the political parties is a recent phenomenon in France. This system was adopted by the Parti Socialiste (PS) for the first time for the presidential election in 2012 with success. It was used as well for some local elections by both the PS and the Union pour un Mouvement Populaire (UMP) in 2014. It is likely be chosen by these two parties for the presidential election in 2017. This paper deals with new legal problems as there is an important issue today as regards the articulation between these new political tools, the political finance and the electoral law. The French law is very strict as regards to political campaign expenses. Besides, the problem to know if (and how) the costs of primary elections have to be included, or not, into the campaign accounts is not so clear. The interpretation of the judges and of the administrative authorities are different. A special difficulty is pending at the moment concerning the city of Marseille, because some campaign accounts could be rejected by the administrative authority (the CNCCFP). This paper deals with two crucial points. The first one is an explanation of the rules in political finance in France concerning open primary elections. The second one is a description of the potential effects of these rules on the political competition in France before the next presidential election. It is very likely there will be an important factor of limitation of open primary elections because of French law and this will influence the future political choices.

communication au workshop, 24-25 avril 2008