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2. Conseil européen – Conseil de l’Union

Author

Mehdi, Rostane, primary, Foucart, Romain, additional, Tribout, Julien, additional, Fériel, Louis, additional, Le Roux, Gaël, additional, Bereni, Anaïs, additional, and Seddik, Wissem, additional

Published
2021
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4. Avant-propos

Author

Brosset, Estelle, primary, Mehdi, Rostane, additional, and Rubio, Nathalie, additional

Published
2021
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6. L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Author

Bernardot, Marc, Berthelet, Pierre, Billet, Carole, De Bruycker, Philippe, Foucart, Romain, Guillot, Philippe Ch.-A., Mehdi, Rostane, Paiano, Chiara, Rubio, Nathalie, Vlachou, Charikleia, and Mehdi, Rostane

Subjects
Méditerranée, Law (General), réfugiés, Union européenne, agences, asile, Frontex, immigration
Abstract

Sous l’effet de la combinaison inédite de facteurs politiques, économiques et sociaux, la Méditerranée est de ces lieux où l’histoire s’est, au cours des dernières décennies, emballée. C’est dans ce contexte que la « mer du milieu » est devenue l’épicentre de ce que l’on désigne par la formule très approximative de « crise des migrants ». Ces mouvements telluriques n’en sont probablement qu’à leurs prémices. La force d’évocation négative du syntagme suffit pourtant à éclairer la mise en tension de l’Union et des États qui la constituent. Confrontée à un défi dont on mesure qu’il met à l’épreuve l’unité même de l’Union, celle-ci a fait le choix, somme toute classique, de la novation institutionnelle. Pour anticiper, canaliser et gérer ces flux humains, elle s’est dotée en 2004 de Frontex, devenue l’Agence européenne de gardes-frontières et gardes-côtes. Cette évolution est la déclinaison dans le domaine migratoire d’une dynamique dont l’objet est de moderniser l’action publique afin d’en renforcer, dit-on, l’efficacité. On entre ainsi dans un monde où la qualité des institutions s’apprécie à l’aune de leur « performance » sans être certain que leur aptitude à respecter les droits fondamentaux compte au nombre des indicateurs pertinents. Au fond, la question est posée de savoir si l’Union est parvenue à trouver un point d’équilibre acceptable par l’ensemble de ses membres entre les impératifs de sauvegarde inhérents à sa qualité même d’espace démocratique et l’attractivité d’un éden que les damnés de la terre sont prêts à rejoindre quoi qu’il en coûte. S’affranchissant des analyses exclusivement disciplinaires, cet ouvrage nous fait pénétrer au cœur des contradictions qui minent le processus d’agenciarisation appréhendé au prisme de la « crise des migrants en Méditerranée ».

Published
2022

8. Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve

Author

Abderemane, Karine, Brosset, Estelle, de La Rosa, Stéphane, Gennet, Éloïse, Iliopoulou-Penot, Anastasia, Lamoureux, Marie, Magnon, Xavier, Martucci, Francesco, Mehdi, Rostane, Potteau, Aymeric, Rubio, Nathalie, Terpan, Fabien, Brosset, Estelle, Mehdi, Rostane, and Rubio, Nathalie

Subjects
marché public, Law (General), solidarité, politiques européennes, traité de Lisbonne, environnement, cohésion, droit de l’UE, droits fondamentaux, crise, sécurité et défense, Union européenne, Covid-19, citoyenneté, énergie, budget
Abstract

Les occasions de « tester » la solidarité dans l’Union européenne ont été nombreuses et invitent à s’interroger sur la place et le rôle du droit à cet égard. Le droit de l’Union se présente-t-il comme un vecteur de solidarité ? A-t-il contribué à affermir la constitution d’un espace intégré ? A-t-il laissé au contraire apparaître des failles justifiant un aggiornamento ? C’est précisément l’objet de cet ouvrage que de proposer un bilan du principe de solidarité, de ses formats comme de ses applications dans les principales politiques européennes, depuis le traité de Lisbonne et dans un contexte marqué par de nombreuses crises.

Published
2022

10. Propos conclusifs

Author

Mehdi, Rostane

Subjects
Méditerranée, Law (General), réfugiés, Union européenne, agences, asile, Frontex, immigration
Abstract

Je ne développerai pas ici de conclusions au sens classique du terme et moins encore un travail de greffier, m’attachant plutôt à énoncer les éléments d’une réflexion finale inévitablement incomplète et sans doute maladroite. Il est toujours difficile de rédiger le dernier chapitre d’un ouvrage rassemblant les actes d’un colloque dont l’objet s’est avéré, à plus d’un titre, protéiforme. Mais n’était-ce pas le but recherché par (l’heureuse) combinaison de compétences venant d’horizons géograph...

Published
2022

11. Heurs et malheurs de l'État de droit, l'Union européenne au défi d'une crise essentielle

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Généralités, Union Européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Institutions Communautaires
Abstract

International audience

Published
2022

12. Préface

Author

Mehdi, Rostane

Abstract

« Le législateur n’est pas du côté de ceux qui ont l’art d’écrire pour écrire ou qui savent, pour notre plaisir, écrire n’importe quoi. Il est avec ceux qui ont quelque chose à dire et qui écrivent pour le dire. Avec eux, l’art d’écrire devient l’art de penser ». C’est en ces termes que G. Cornu évoquait l’art d’écrire la loi. Sans céder au tropisme d’un utilitarisme aveugle aux règles de l’esthétique, il n’y a guère de raisons de s’émouvoir que le « bien légiférer » revienne, en droit de l’U...

Published
2022

13. Avant-propos

Author

Brosset, Estelle, Mehdi, Rostane, and Rubio, Nathalie

Abstract

« L’Europe se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »« La solidarité figure parmi les valeurs cardinales de l’Union […] La quintessence de ce qui constitue à la fois la raison d’être et l’objectif du projet européen »« Il n’y a pas que le virus qui est contagieux ; la solidarité aussi est contagieuse. Cette solidarité est au cœur même de l’Europe et c’est ce qui va lui permettre de renaître : l’Europe qui unit ses forces pour réaliser ensemble ce qu’aucun d...

Published
2022

14. La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

Author

Bonichot, Jean-Claude, Brosset, Estelle, de La Rosa, Stéphane, Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, Foucart, Romain, Gracie, Jennifer, Guilloud-Colliat, Laetitia, Le Bœuf, Romain, Le Roux, Gael, Mehdi, Rostane, Nazet-Allouche, Dominique, Péraldi-Leneuf, Fabienne, Rubio, Nathalie, Saulnier-Cassia, Emmanuelle, Snyder, Francis, and Rubio, Nathalie

Subjects
Commission européenne, processus décisionnel, Union européenne, contrôle juridictionnel, Law
Abstract

Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.

Published
2022

15. Le droit de l'Union européenne et le numérique: Analyse de l'adéquation d’un système juridique à l’appréhension de ses objets

Author

Van Waeyenberge, Arnaud, Mehdi, Rostane RM, Dony, Marianne, Briere, Chloe, Le Roux, Gaël, Van Waeyenberge, Arnaud, Mehdi, Rostane RM, Dony, Marianne, Briere, Chloe, and Le Roux, Gaël

Abstract

L’Union européenne consacre une attention croissante aux enjeux de la réglementation des activités numériques, en particulier depuis une dizaine d’années. Contrairement aux autres politiques publiques, son action dans ce domaine n’est pas fondée sur une base juridique dédiée dans les traités. Elle semble se développer sur un autre fondement :le postulat d’une adéquation du système juridique européen à l’appréhension des objets créés ou transformés par le numérique. En analysant les trois grands enjeux auxquels se confrontent la plupart les systèmes juridiques lorsqu’ils tentent de saisir les objets affectés par cette technologie, cette thèse évalue le bien-fondé de cette présomption d’adéquation. Pour cela, une première partie de l’étude est consacrée à l’évaluation de la capacité du système normatif de l’Union à organiser un système de droit autour de concepts et de principes qui lui sont propres et qui tiennent compte des changements structurels que le numérique a provoqué sur un certain nombre d’objets. Une deuxième partie est dédiée à l’analyse de la capacité de projection globale du droit de l’Union qui lui permettrait de surmonter le caractère intrinsèquement global des sujets que le numérique appelle à réglementer. Une troisième partie est vouée à l’étude de l’adaptabilité du droit de l’Union face à la rapidité des transformations induites par l’innovation technologique que permet le numérique. Ces trois dimensions du système juridique de l’Union européenne sont analysées par un recours à une analyse transversale qui recouvre les différents volets du droit du numérique de l’Union européenne. Une méthode systémique, alliant prise en compte des acteurs et des processus est mise à profit pour évaluer cette adéquation de manière holistique. Les spécificités matérielles et institutionnelles du droit de la concurrence, du droit du marché intérieur, de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, de la politique extérieure ou encore de la politique commerciale co, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2022

19. Actualité des institutions de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil de l'Union européenne

Author

BOUILLARD, Clio, MEHDI, Rostane, BERENI, Anaïs, LOUIS, Feriel, FOUCART, Romain, LE ROUX, Gaël, SEDDIK, Wissem, TRIBOUT, Julien, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

20. L'Union européenne ou les paradoxes d'une identité malheureuse

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Les traités ont été signés il y a désormais plus de soixante ans ; une séquence dont la respectable durée laisserait à penser qu'à défaut d'être une pleine réussite l'expérience est sans doute parée de quelques mérites. Pourtant, l'observation même cursive d'une actualité que ponctuent les manifestations d'une crise polymorphe incline à une forme de spleen. La compréhension de la réalité appelle néanmoins une analyse plus nuancée au fil de laquelle on découvre que l'Union est confrontée aux paradoxes d'une identité « malheureuse ». Au-delà des doutes qui taraudent une opinion désorientée, l'Union européenne demeure une sorte d'archétype, formant un ensemble complexe qui articule une certaine idée du droit et des institutions à l'ambition d'un projet démocratique. Au fond, l’Union a, sous plus d’un angle, atteint les principaux objectifs qui lui ont été assignés. Si elle forme encore un espace pacifié et intégré elle paraît pourtant, encalminée voire menacée comme jamais dans ses fondements mêmes.

Published
2018

21. La démocratie administrative en droit de l'Union européenne, jouvence ou illusion ?

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) ( DICE / CERIC ), Droits International, Comparé et Européen ( DICE ), Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ) -Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2018

22. Protecting Human Health and Security in Digital Europe: How to Deal with the 'Privacy Paradox”?

Author

Büschel, Isabell, Mehdi, Rostane, Cammilleri, Anne, Marzouki, Yousri, Elger, Bernice, Büschel, Isabell, Mehdi, Rostane, Cammilleri, Anne, Marzouki, Yousri, and Elger, Bernice

Abstract

This article is the result of an international research between law and ethics scholars from Universities in France and Switzerland, who have been closely collaborating with technical experts on the design and use of information and communication technologies in the fields of human health and security. The interdisciplinary approach is a unique feature and guarantees important new insights in the social, ethical and legal implications of these technologies for the individual and society as a whole. Its aim is to shed light on the tension between secrecy and transparency in the digital era. A special focus is put from the perspectives of psychology, medical ethics and European law on the contradiction between individuals' motivations for consented processing of personal data and their fears about unknown disclosure, transferal and sharing of personal data via information and communication technologies (named the "privacy paradox”). Potential benefits and harms for the individual and society resulting from the use of computers, mobile phones, the Internet and social media are being discussed. Furthermore, the authors point out the ethical and legal limitations inherent to the processing of personal data in a democratic society governed by the rule of law. Finally, they seek to demonstrate that the impact of information and communication technology use on the individuals' well-being, the latter being closely correlated with a high level of fundamental rights protection in Europe, is a promising feature of the socalled "e-democracy” as a new way to collectively attribute meaning to large-scale online actions, motivations and ideas.

Published
2019

23. Chronique 'Conseil européen - Conseil de l'UE', sous la direction de Rostane Mehdi

Author

Foucart, Romain, Mehdi, Rostane, Louis, Feriel, El Biad, Nahela, Bouillard, Clio, Le Roux, Gaël, Dagot, Claire, chiara, paiano, tribout, julien, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Groupement de Recherche Eau, Sol, Environnement (GRESE), Université de Limoges (UNILIM), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2018

24. La politique migratoire de l'Union à l'épreuve des crises

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

25. Institutionnalisation d’un rôle politique au sein de la diplomatie internationale. L’ascension du Haut représentant de l’UE dans le dossier nucléaire iranien (2003-2015)

Author

Foret, François, Aldrin, Philippe AP, Olsson, Christian, Vanhoonacker, Sophie SV, Buchet de Neuilly, Yves, Mehdi, Rostane RM, Waizer, Stefan, Foret, François, Aldrin, Philippe AP, Olsson, Christian, Vanhoonacker, Sophie SV, Buchet de Neuilly, Yves, Mehdi, Rostane RM, and Waizer, Stefan

Abstract

Cette thèse analyse l’institutionnalisation du Haut représentant de l’UE dans les négociations sur le programme nucléaire iranien entre 2003 et 2015. Si au départ le rôle qu’occupe le Haut représentant dans le dossier iranien est codifié dans les traités européens, à partir de 2006, ce sont notamment les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU qui le définissent. Ainsi mandaté par deux groupes d’acteurs distincts – les acteurs institutionnels de l’UE et les six puissances impliquées dans les négociations avec l’Iran – le diplomate en chef de l’UE est amené à endosser deux rôles contradictoires, celui du Haut représentant de l’UE et celui du Haut représentant des E3+3.En combinant la sociologie de l’UE avec la sociologie des RI, cette thèse interroge les dynamiques qui ont amené le Haut représentant à être reconnu comme légitime par l’ensemble des acteurs de la configuration du dossier nucléaire iranien. À partir de ce questionnement, ce travail propose un cadre d’analyse pour étudier l’institutionnalisation de l’Europe de la politique étrangère.La littérature sur l’institutionnalisation de l’action extérieure commune est divisée entre des travaux qui s’intéressent aux interactions entre des acteurs européens, d’un côté, et des travaux qui étudient l’institutionnalisation de l’UE sur la scène internationale, de l’autre. Ainsi, ils omettent que la construction de l’action extérieure commune est le produit de l’enchevêtrement des dynamiques globales et européennes. Cette thèse surmonte ce clivage en ce qu’elle met l’enjeu des dimensions interne et externe de l’institutionnalisation de l’UE au cœur de l’analyse. En m’appuyant sur l’hypothèse de la différenciation des espaces sociaux, je prendrai en compte les logiques distinctes structurant l’arène globale de la négociation nucléaire et l’arène de la PESC, tout en les appréhendant comme des arènes enchevêtrées. L’enquête empirique qui s’appuie sur des entretiens et des archives, met en exergue que le Haut représenta, This thesis analyses the institutionalisation of the EU High Representative in the negotiations on Iran's nuclear programme between 2003 and 2015. Although initially the role of the High Representative in the Iranian dossier was codified in the European treaties, from 2006 onwards, it was notably the UN Security Council resolutions that defined it. Thus mandated by two distinct groups of actors - the EU's institutional actors and the six powers involved in the negotiations with Iran - the EU's chief diplomat is led to assume two contradictory roles, that of the EU High Representative and that of the E3+3 High Representative.By combining sociology of the EU with sociology of IR, this thesis examines the dynamics that led the High Representative to be recognised as legitimate by all those involved in the configuration of the Iranian nuclear dossier. Based on this guiding question, this work proposes an analytical framework for studying the institutionalisation of Europe's foreign policy.The literature on the institutionalisation of common external action is divided between work that looks at the interactions between European actors, on the one hand, and work that studies the institutionalisation of the EU on the international scene, on the other. Thus this bifurcation in the scholarly literature precludes a vision of European integration as the product of the tangle of global and European dynamics. This thesis overcomes this divide in that it puts the internal and external dimensions of the institutionalisation of the EU at the heart of the analysis. Based on the hypothesis of the differentiation of social spaces, I will take into account the distinct logics structuring the global arena of nuclear negotiation and the arena of the CFSP, while apprehending them as entangled arenas. The empirical survey, which is based on interviews and archives, highlights that the High Representative is becoming more autonomous from his obligations as EU High Representative to assume t, Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2018

26. L’identité de l’Union européenne

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), A. Levade, V. Michel, M. Stefanini, R. Mehdi, and Mehdi Rostane

Subjects
Droits fondamentaux, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de l'Union européenne, Théorie de l'intégration
Abstract

International audience; L'Union at -elle acquis sa propre identité ? Telle est « l'inquiétante question » que posait récemment un observateur attentif de la vie institutionnelle et juridique européenne 1. Sans doute convient-il avant que d'aller plus loin de lever une hypothèque et d'énoncer quelques éléments de définition. De quoi parle-ton exactement ? L'identité européenne ou l'identité de l'Union européenne ? Deux concepts proches mais distincts. Tout le monde s'accorde à le souligner mais beaucoup finissent par l'oublier, comme s'ils finissaient par s'absorber. Ce glissement est probablement lié à la confusion sémantique baignant ces notions 2. On estime généralement que l'identité se compose d'éléments distinctifs permettant de reconnaître un individu ou une collectivité sans confusion possible avec un ou une autre. On ne pourrait se « poser qu'en s'opposant ou du moins si la formule a quelque chose de choquant qu'en se différenciant ou en se distinguant » 3. On peut aussi considérer, sur un mode plus positif, que l'identité est un élément indispensable à la constitution de cet « univers mental partagé », cette « coalition des cultures » qu'est une civilisation 4. L'identité révèle ainsi une « conscience de l'identique et donc un sentiment d'appartenance à la collectivité ou au groupe » 5. En tout état de cause, Il est illusoire d'imaginer que les éléments fondant l'identité d'un groupe puissent être figés pour l'éternité, les civilisations ayant elles aussi leurs « saisons » 6. La fixité ne pourrait être ici que le présage d'une destinée tragique. Il ne saurait en aller différemment pour l'Europe 7. Il y a sans doute autant de perceptions de l'identité européenne qu'il y a d'auteurs à s'être intéressés au sujet. Sans nullement prétendre à l'exhaustivité, nous n'en évoquerons ici que quelques-uns. Ainsi, pour G. Steiner 8 , on peut obtenir les jalons essentiels de la « notion d'Europe » en tenant compte principalement de cinq éléments. A cet effet, il convient d'abord de dessiner la « carte des cafés », ces lieux de rendezvous et de complot, de débat intellectuel et de commérage, place du flâneur, du poète ou du métaphysicien armé de son carnet. Quand l'Europe plonge dans les ténèbres, Jaurès est assassiné dans un café. L'Europe est également un continent de pérégrins jouissant de la fluidité d'un espace que ne strie aucun obstacle naturel infranchissable. Les grands pèlerinages « tracent les routes de l'Europe au-dessus des frontières ethniques ou politiques » 9. L'émergence de pôles universitaires (Paris, Bologne…) tisse des liens d'échanges intellectuels et favorise le rayonnement du savoir 10. L'Europe est la 1-P. Mengozzi, « La contribution du droit à la détermination de l'identité de l'Union européenne », RDUE, 1/2012, p. 16. 2-Il est vrai que selon la langue utilisée, la situation est susceptible de varier. 3-C. Blumann, "Citoyenneté européenne et champ d'application personnel du droit communautaire", RAE-LEA 2003-2004 nº 1, p. 77. 4-Y. Ben Achour, Le rôle des civilisations dans le système international, droit et relations internationales, Bruylant, 2003, p. 15. 5-R. Franck, « Conclusions », Relations internationales, 2009/4, nº 140, p. 113. 6-ibid., p. 18. 7-Braudel ne considérait-il pas que l'identité française a constamment évolué au point que cette que cette évolutivité ait fini par en constituer la principale caractéristique.

Published
2015

27. MEHDI (R.) (sous la responsabilité de), « Chroniques : Conseil européen et Conseil de l’Union européenne »

Author

Mehdi, Rostane, Paiano, Chiara, Bouillard, Clio, Feriel, Louis, Foucart, Romain, Pahor, Sandra, El Biad, Nahela, Labayle, Simon, Pradel, Nicolas, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2017

28. Question préjudicielle et question prioritaire - Dédale au Conseil d'État

Author

Labayle, Henri, Mehdi, Rostane, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Procédure administrative contentieuse, CONTENTIEUX
Abstract

International audience; Note sous Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, M. Marc Jacob, n° 393881

Published
2016

29. Les valeurs de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice

Author

labayle, simon, Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
valeurs, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, elsj, [SHS.DEMO]Humanities and Social Sciences/Demography, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2016

30. Dédale au Conseil d’Etat : QPC et renvoi préjudiciel dans l’arrêt Jacob

Author

Mehdi, Rostane, Labayle, Henri, Droits International, Comparé et Européen ( DICE ), Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), Centre de documentation et de recherches européennes ( CDRE ), Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Droits fondamentaux, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de l'Union européenne, Rapports de systèmes, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, QPC
Abstract

International audience; L’actualité des techniques préjudicielles ne se dément pas. L’attrait de la nouveauté épuisé, le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’a pas encore trouvé son rythme de croisière. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt d’Assemblée prononcé le 31 mai 2016 et confirmé le 27 juin de la même année, en apporte la preuve. La complexité des questions abordées à cette occasion le dispute à la subtilité de la stratégie déployée par les juges en présence afin d’apporter au justiciable la réponse attendue, dans le respect des engagements européens de la France. Respect du fond du droit évidemment mais respect aussi des compétences respectives des juridictions impliquées, du Palais Royal au plateau du Kirchberg. Terre de ces rencontres, le contentieux fiscal a vu murir brusquement au cours de la décennie passée une problématique liée à l’influence des directives européennes adoptées en la matière. L’affaire Jacob précitée met au grand jour son extrême intérêt : celui de l’existence d’un contrôle opéré sur les dispositions du droit interne s’inspirant du droit de l’Union s’ajoute à celui de l’identification du juge susceptible d’opérer un tel contrôle.

Published
2016

31. 'Actualités des institutions de l'UE - Conseil européen - Conseil de l'UE'

Author

Foucart, Romain, Mehdi, Rostane, labayle, simon, Louis, Feriel, sandra, pahor, Pradel, Nicolas, chiara, paiano, clio, bouillard, El Biad, Nahela, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Conseil de l'UE, Conseil européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

32. De quoi le droit de l’Union est-il le nom ? À propos du droit de l’Union entendu comme le droit commun des Etats membres

Author

Mehdi, Rostane, Brosset, Estelle, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC-UMR 7318), Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, B. Bonnet, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, rapports de systèmes, Droit de l'UInion européenne
Abstract

International audience; Le droit de l’Union est-il commun car conçu en commun par les Etats ou l’est-il car valable d’une manière identique pour tous les Etats ? Ou s’agit-il d’un « (bon) temps perdu de la Communauté dont on serait, plus ou moins consciemment, à la recherche » (G. Soulier) ? Le droit est-il commun par un effet de domination ou par un effet de persuasion? Il semble que, et c’est l’intérêt de l’expression, toutes ces significations sont valables à l’endroit du droit de l’Union. Il se caractérise en effet, dans sa conception comme dans son exécution, par des phénomènes d’emprises successives assurant, selon les configurations, l’efficacité des disciplines communes ou, à l’inverse, la préservation des intérêts particuliers. En cela, le droit de l’Union est bien un droit commun entendu comme droit de la mitoyenneté dont la viabilité est garantie au long cours par sa capacité unique à absorber les chocs inhérents à un système polycentré tout en intériorisant la nécessité de prendre en considération, en tant que de besoin, les attentes de chacun. Dit autrement, l’Union européenne forme un espace de conflictualité assumée autant qu’encadrée en ce qu’il rend en principe impossible toute dérive et acceptant, au risque d’une rétraction du droit, que nécessité (nationale) puisse faire loi. Le droit de l’Union est comme le mur mitoyen, un droit tout à la fois intermédiaire, partagé, mais propre à chacun. Il ne peut se maintenir que grâce à une harmonie acceptable entre intérêt commun et intérêt singulier. Cet équilibre « spontané » ou « séquentiel » caractérise tant la conception du droit de l’Union que ses modalités d’application et d’exécution.

Published
2016

33. Actualité des institutions de l’Union européenne – Conseil européen et Conseil de l’Union européenne

Author

Bouillard, Clio, Mehdi, Rostane, Foucart, Romain, Pradel, Nicolas, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Conseils, Union européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

34. Le pouvoir de décision à l’épreuve de « l’agenciarisation » de l’Union - Quelques questions constitutionnelles

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), B. Bertrand, F. Picod, and S. Roland

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Agences, équilibre institutionnel, Droit de l'Union européenne, agences européennes
Abstract

International audience; La multiplication des agences, phénomène dont la création de l’AEMF n’est qu’une illustration il est vrai notable, soulève quantité de questions. On pressent ici qu’il peut s’avérer difficile de trouver un point d’équilibre satisfaisant entre l’efficacité et l’indépendance des agences, d’une part, et le risque que ces dernières, échappant à tout contrôle, ne versent insensiblement dans l’arbitraire. Telle sont sans doute les raisons qui ont conduit le Royaume-Uni à introduire un recours en annulation à l’encontre du règlement nº 236/2012. Une réaction qui témoigne de la crainte que la création d’une agence puisse affecter l’équilibre institutionnel, favoriser l’émergence d’organes disposant de pouvoirs allant très au-delà de ce que la jurisprudence autorise ou encore soustraire une partie importante de l’action publique aux contrôles sans lesquels il serait vain de parler d’Union de droit.

Published
2015

35. Principe majoritaire et création d’organisations européennes d’intégration

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and F. Picod

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de l'Union Européenne, Théorie de l'intégration, Procédure de décision
Abstract

International audience; Principe majoritaire et création de d'organisations européennes d'intégration Rostane MEHDI, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille et au Collège d'Europe de Bruges Chaire Jean Monnet ad personam Directeur de Sciences Po Aix Que l'on nous pardonne d'ouvrir cette courte contribution par l'énoncé d'une cascade de questions. Il faut y voir moins le signe d'un inconfort intellectuel que l'indice de la (réjouissante) curiosité que suscite le sujet soumis à notre réflexion. S'agit-il de découvrir au fondement des organisations européennes d'intégration (nous parlerons ici principalement de la famille « communautaire » ce qui n'exclura pas quelques évocations du Conseil de l'Europe) l'expression d'un principe majoritaire ? Du reste, de quelle majorité parle-ton ? Une majorité au sein de la communauté des Etats membres ? Une majorité au sein de la communauté des citoyens ? Il est vrai que l'Union est à la fois une « fédération d'Etats », une « fédération de citoyens » et une fédération démocratique 1 ce qui laisse pressentir l'emprise qui sera celle du principe majoritaire sur son fonctionnement entendu ici au plus large. Au-delà, quel rapport le principe majoritaire entretient-il au processus d'intégration ? Une relation étroite bien que partielle. Pour dire les choses autrement, le principe majoritaire semble être au point de tension entre deux méthodes de construction juridique et politique de l'intégration. La réalisation du projet procède de la mobilisation de méthodes variant en fonction du degré d'ambition collective ou, à l'inverse, du souci que les Etats membres auraient de maîtriser la dynamique d'européanisation sectorielle. A ce titre, la méthode « communautaire » associe instances nationales et institutions européennes ; favorise une prise de décision collaborative ; privilégie le recours de principe à la majorité (qualifiée), suppose une acceptation par les Etats de leur possible (quoique, en pratique, hautement improbable) mise en minorité ; réserve à une sorte de « tiers objectif », la Commission, le soin d'exercer, au moins nominalement, la fonction d'initiative législative. Cette méthode est un puissant dissolvant des divergences et un facteur de réduction de l'impact de rapports de puissance circonstanciels sur les processus de décision. Il n'y est toutefois recouru que dans un nombre limité d'hypothèses ; celles où les Etats membres jugent qu'un intérêt commun prime leurs préoccupations singulières. Aussi, coexiste-t-elle, notamment pour ce qui concerne les questions proches du noyau dur de la souveraineté, avec une stratégie de coopération intergouvernementale plus conforme aux règles traditionnellement en usage dans les organisations internationales classiques. Sans entrer dans un débat récurrent, nous considérons toutefois que celle-ci poursuit en réalité, le même objectif que la précédente, mais selon un rythme et des moyens sensiblement plus respectueux de l'indépendance (relative) des Etats membres. Il s'agit, dans cette perspective, de rapprocher et de coordonner des politiques dont les motivations initiales et les ressorts demeurent substantiellement nationaux. Par sa progressivité, elle permet de susciter chez des gouvernements parfois rétifs à la perspective d'un transfert plus poussé de compétences une logique de convergence consentie.

Published
2015

36. MEHDI (R.) (sous la responsabilité de), « Chroniques : Conseil européen et Conseil de l’Union européenne »

Author

Mehdi, Rostane, Paiano, Chiara, Bouillard, Clio, Louis, Feriel, Foucart, Romain, Sandra, Pahor, Labayle, Simon, Pradel, Nicolas, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2015

37. L’imitation du modèle de l’Union Européenne dans d’autres contextes régionaux

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Michele Vellano

Subjects
droit des organisations internationales, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, relations extérieures de l'Union européenne, Intégration européenne
Abstract

International audience; L’Union européenne a-t-elle effectivement essaimé ? Cela pose le problème de l’identification des (éventuels) canaux d’imprégnation. Sans doute parce que la migration ou le transfert, même partiel, du modèle s’opère fréquemment au moyen de vecteurs extra-juridiques : un imaginaire, parfois honteusement, partagé. Plus que le fruit d’une démarche d’acquisition plus ou moins achevée ou assumée, les expériences d’intégration conduites ailleurs qu’en Europe n’illustrent-elles pas plutôt cette vérité selon laquelle des préoccupations comparables (fermer une parenthèse historique ; jeter les bases d’une transition politique…) produisent des résultats tendanciellement similaires ? Dit autrement, il y aurait des « invariants » de l’intégration régionale se manifestant quelles que soient les circonstances considérées. Il s’agirait donc moins de décrire un processus de mimétisme réfléchi que de vérifier l’hypothèse selon laquelle la réunion d’un certain nombre de facteurs suscite immanquablement une convergence spontanée. Finalement, il est sans doute plus aisé de montrer en quoi l’imitation du modèle européen est pour l’essentiel pour ne pas dire toujours inachevée.

Published
2015

38. Intérêt général et droit de l’Union européenne – Réflexions cursives sur une notion 'indéfinissable'

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de l'Union européenne , Rapports de systèmes
Abstract

International audience; L’intérêt général est partout, « colonisant » toujours plus d’espaces juridiques et politiques . Au principe même de l’autorité de l’Union , son identification pourtant reste singulièrement difficile. Objet nimbé de mystère, ses contours sont ici comme ailleurs souvent tenus pour « indéfinissables » . A y regarder plus attentivement, moins qu’indéfinissable l’intérêt général est ce que l’on appellerait en chimie un élément « instable ». En effet, il reste par complexion « contingent » tant il dépend des « circonstances de temps et de lieu et des choix politiques » . Son énonciation est, en outre, obérée par le fait que nous nous plaçons ici dans une perspective qui n’est plus étroitement nationale mais bien européenne. Cette dimension du sujet ne peut évidemment rester sans conséquence sur la façon dont est pensé l’intérêt général de l’Union. Par la nature et la diversité des acteurs qu’elle implique, sa formulation ne peut jamais être que le produit d’une transaction complexe. Au-delà, l’intérêt général se voit assignés des fonctions essentielles qui en soulignent un peu plus encore la centralité.

Published
2015

39. 'Actualités des institutions de l'Union européenne - Conseil européen - Conseil de l'UE'

Author

Foucart, Romain, Mehdi, Rostane, Pradel, Nicolas, Louis, Feriel, labayle, simon, chiara, paiano, sandra, pahor, clio, bouillard, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Conseil de l'UE, Conseil européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

40. La Méditerranée, espace démocratique ?

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), ANR-11-IDEX-0001,Amidex,INITIATIVE D'EXCELLENCE AIX MARSEILLE UNIVERSITE(2011), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Démocratie, Méditerranée, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2014

41. 'Actualités des institutions de l'UE - Conseil européen - Conseil de l'UE'

Author

Foucart, Romain, Mehdi, Rostane, labayle, simon, Pradel, Nicolas, Laura, Marchessaux, Louis, Feriel, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Conseil de l'UE, Conseil européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

42. « Introduction »

Author

Bergé, Jean-Sylvestre, Mehdi, Rostane, Labayle, Henri, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), and Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ELSJ, dimension externe, Droit de l'Union européenne, Coopération judiciaire
Abstract

La dimension externe de l’ELSJ. Publication des ateliers de la session doctorale 2013 du GDR CNRS ELSJ / dir. scientif. R. Mehdi.; International audience

Published
2014

43. ' La Cour de justice et les sources externes du droit de l'Union. Les liaisons équivoques '

Author

Mehdi, Rostane, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and I. Govaere & D. Hanf

Subjects
Droits fondamentaux, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, "rapports de système", "Union européenne", "Droits fondamentaux", droit international, "Cour de justice de l'UE", Union européenne, rapports de système, "droit international", Cour de justice de l'UE
Abstract

Etude du rôle déterminant que la Cour a joué dans la définition des principes devant présider aux relations entre l'ordre juridique de l'Union et l'ordre juridique international. Pour connaître des relations extérieures de la Communauté, la Cour devait s'adosser à de solides bases de compétences. Elle a ainsi dynamisé au moyen d'une lecture constructive de ses propres prérogatives la procédure consultative. Par ailleurs la Cour a apporté une réponse positive à la question, longtemps controversée, de savoir si elle pouvait connaître des relations extérieures à d'autres titres. Aussi, a-t-elle accepté, non sans risque, d'exercer un contrôle a posteriori (quoique indirect) sur la conformité des accords externes (lato sensu) avec les exigences de l'ordre juridique de l'Union. On voit ainsi se dessiner les contours d'une cosmogonie juridique. Le juge de Luxembourg est porteur d'une vision de l'ordre juridique dont il doit assurer l'intégrité. Il est à la fois un passeur du droit international et le protecteur d'un ordre juridique de l'Union. En ce sens, le juge de Luxembourg s'est attaché à assurer la perméabilité de l'ordre juridique de l'Union aux impératifs du droit international tout en œuvrant à une " dualisation " implicite des rapports de systèmes

Published
2013

44. Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel

Author

Labayle, Henri, Mehdi, Rostane, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), collaboration or project value, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Mandat d'arrêt européen, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Droit au recours effectif, Droit de l'Union européenne, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, DROIT EUROPEEN
Abstract

International audience; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 30 mai 2013, aff. C-168/13 PPU, D. 2013. 1414 ; Constitutions 2013. 189, obs. A. Levade et Conseil constitutionnel, 14 juin 2013, décision n° 2013-314 QPC, M. Jeremy F., D. 2013. 1805, note J.-C. Bonichot

Published
2013

45. (collab. H. Labayle), ' Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel '

Author

Mehdi , Rostane, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) ( DICE / CERIC ), Droits International, Comparé et Européen ( DICE ), and Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ) -Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS )

Subjects
Droits fondamentaux, Renvoi préjudiciel, "Union européenne", "Droits fondamentaux", "ELSJ", "Renvoi préjudiciel", [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ELSJ, rapports de systèmes, Union européenne, "Conseil constitutionnel", ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, "rapports de systèmes", Conseil constitutionnel
Abstract

International audience

Published
2013

46. (collab. H. Labayle), ' Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen, le renvoi préjudiciel à la Cour de justice '

Author

Mehdi , Rostane, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) ( DICE / CERIC ), Droits International, Comparé et Européen ( DICE ), Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ) -Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Droits fondamentaux, Renvoi préjudiciel, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, "Union européenne", "Droits fondamentaux", rapports de systèmes, "Renvoi préjudiciel", Union européenne, "Conseil constitutionnel", ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, "rapports de systèmes", Conseil constitutionnel
Abstract

International audience

Published
2013

47. Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice

Author

Labayle, Henri, Mehdi, Rostane, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), collaboration or project value, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Mandat d'arrêt européen, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de l'Union européenne, DROIT EUROPEEN
Abstract

International audience; Note sous Conseil constitutionnel, 4 avril 2013, M. Jeremy F., décision n° 2013-314 P QPC, AJDA 2013. 711 ; ibid. 817, tribune D. de Béchillon ; ibid. 1086, étude M. Gautier

Published
2013

48. 'Actualités des institutions de l'UE - Conseil européen - Conseil de l'UE'

Author

Foucart, Romain, Mehdi, Rostane, Pradel, Nicolas, Laura, Marchessaux, Louis, Feriel, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Conseil européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Conseil de l'Union européenne
Abstract

International audience

Published
2013

49. La société internationale face aux défis migratoires

Author

Mehdi, Rostane, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Subjects
de sécurité et de justice, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Politique européenne d'immigration et d'asile, "immigration", droits fondamentaux, Espace de liberté, "Politique européenne d'immigration et d'asile", "Espace de liberté, de sécurité et de justice", immigration, "droits fondamentaux
Published
2012

50. L'intérêt de l'Union européenne à l'adhésion de la Turquie au regard des enjeux géopolitiques

Author

Mehdi, Rostane, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, and Baptiste Bonnet

Subjects
Politique européenne de sécurité et de défense, "Politique étrangère et de sécurité commune", [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, "Politique européenne de sécurité et de défense", "relations extérieures", Politique étrangère et de sécurité commune, "Turquie", Turquie, relations extérieures
Published
2012

Catalog

Books, media, physical & digital resources
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