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Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques.

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International audience; Article 46 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit », JO du 18 mai 2011

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International audience; Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalité

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International audience; (à propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001)

Each State is based on two fundamental pillars: the territory in which it exercises its sovereignty and its people. This is why historically, states, whatever their institutional form, became interested in the population, that is to say, the number, composition by age and gender and geographic distribution of the inhabitants of their territory, often with the idea of influencing demographic trends by population policies. More recently, the process of "diasporization" led States to also be of interest to people living abroad but exits, they or their ancestors, their territory.; Tout État s’appuie sur deux piliers fondamentaux : le territoire sur lequel il exerce sa souveraineté et sa population. C’est pourquoi depuis toujours, les États, quelle que soit leur forme institutionnelle, se sont intéressés à la population, c’est-à-dire au nombre, à la composition par âge et par sexe et à la répartition géographique des habitants de leur territoire avec, souvent, l’idée d’influencer les évolutions démographiques par des politiques de population. Plus récemment, le processus de « diasporisation » a conduit les États à s’intéresser aussi à des personnes vivant à l’étranger mais issues, elles-mêmes ou leurs ascendants, de leur territoire.

National audience; L’expression « nationalisme sexuel » pose une liaison sémantique entre deux « objets » qui semblent renvoyer à des réalités distinctes et souvent appréhendées dans des champs d’étude séparés. Pourtant, l’intrication entre les recherches sur les processus de production des identités nationales d’une part et celles consacrées aux identités de genre et de sexualité d’autre part n’est pas nouvelle. En effet, les historiens de la nation ont depuis longtemps montré comment les nationalismes modernes, dans leurs processus de construction, se sont appuyés sur des stéréotypes de genre et de sexualité, et comment en contrepoint, les identités sexuelles ont partie liée à l’histoire des États-nations, loin d’une vision essentialiste ou spontanéiste de la sexualité. L’expression « nationalisme sexuel » peut ainsi être envisagée comme un concept à la fois descriptif et normatif puisque, tout en ayant été forgé pour analyser certaines évolutions contemporaines des nationalismes, il est également mobilisé comme théorie critique dans des débats et des controverses développés dans les mondes académiques et militants influencés par les études postcoloniales…

International audience; La problématique de l’excès a une dimension normative évidente, qu’il s’agisse de renvoyer à une description particulière d’un état du monde ou à une évaluation positive ou négative de celui-ci. Dès le moment que l’excès « qualifie » une action ou un objet, il renvoie à la contingence de la norme et à son caractère historique : ce qui est considéré comme excessif n’a aucune objectivité particulière et nous renseigne en premier lieu sur l’agent ou l’institution qui qualifie l’excès et stabilise ainsi sa propre norme. Contrairement à l’ordre du droit, qui qualifie et quantifie l’excès dans un objectif de régulation et de contrainte, les sciences sociales ne peuvent adopter qu’une posture nominaliste relativement à l’excès, consistant à comprendre les configurations dans lesquelles il est imputé. Comme la folie pour Foucault, on pourrait considérer que l’excès n’existe pas afin d’en mieux établir la généalogie…

International audience; La liberté procréative peut être définie comme la liberté de créer des liens de filiation avec des êtres, que ceux-ci soient ou non les héritiers de notre patrimoine génétique. Il peut sembler paradoxal, au premier abord, d’évoquer la procréation dans le domaine des libertés, tant on rattache spontanément les questions familiales au domaine de la nature et du biologique. Après tout, aucune condition légale n’interdit de faire des enfants à ceux qui en ont les moyens biologiques, la « capacité » reproductive apparaissant comme un « droit » reproductif de facto. Pourtant, les nouvelles technologies de la procréation ont bel et bien fait entrer la reproduction dans le domaine du droit et de la distribution des libertés, la technologie permettant aujourd’hui à ceux qui ne peuvent pas « faire » ou porter des enfants, de concevoir ou de « faire porter » des enfants par les moyens d’une assistance médicale autorisant des parents d’intention à dépasser les limites de leur propre patrimoine corporel…