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Une pensionnaire d'une maison de retraite d'un hôpital est partiellement admise au bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées accueillies en établissement. En vertu du règlement départemental d'aide sociale, le département verse directement à l'hôpital la totalité des frais de séjour de celle-ci, sans déduction de la part correspondant à la contribution de la pensionnaire. À son décès, le département ordonne cependant la récupération de la totalité des frais d'hébergement sur la succession. Le fils de la pensionnaire forme toutefois un recours, lequel est rejeté

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The increasing needs related to old age, dependency, disability, loneliness and more broadly exclusion leads to a tension’s exacerbation between family solidarities and collective solidarities. The solidarity crisis is a matter of concern as we observe a familial solidarities crisis created by individualism and freedom leading to a weakening of familial liabilities and a collective solidarities crisis created by the welfare state’s economic difficulties. Thus, balance between familial and collective solidarities is a key issue regarding social policies conducted by modern States.The contemporary vision brings up the idea of a rediscovery of familial solidarities and an increasing role given to the economic role of the family through legal institutions such as the maintenance obligation and the assets transmission. The attention given to local solidarities tends to correct the weakening of collective solidarities, defined as the set of social supports and free social security benefits. The balance between familial solidarities and collective solidarities brings lawmaker to re think the role of State and family in regards of a person in need. This study demonstrates that solidarities are drifting from a system balanced by the subsidiarity between collective solidarity and familial solidarity to a new model based on complementarity between familial and collective solidarity. From that perspective, this thesis assesses the impact of familial solidarities, remedies and recoveries used by collectivities against food debtors and transmission of assets., L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général, exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre part, au regard des difficultés économiques et sociales de l’État-providence. L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective est une question centrale des politiques sociales et familiales menées par les États modernes.Le discours contemporain témoigne d’une redécouverte des solidarités familiales et d’une mise en valeur de la fonction économique de la famille, au travers des institutions juridiques de l’obligation alimentaire et de la transmission du patrimoine. L’attention portée aux solidarités de proximité vise à pallier la fragilisation des dispositifs de protection issus de la solidarité collective, ici entendue comme l’ensemble des aides sociales et des prestations non contributives de sécurité sociale. L’articulation de la solidarité familiale et de la solidarité collective interroge le législateur sur la place respective à assigner à la famille et à l’État dans la prise en charge de la personne dans le besoin.Cette étude propose de mettre en évidence le glissement d’un système d’articulation édifié sur la subsidiarité de la solidarité collective par rapport à la solidarité familiale vers un modèle fondé sur la complémentarité de la solidarité familiale et de la solidarité collective. Dans cette perspective, la thèse se propose d’étudier l’impact sur les solidarités familiales, des recours et des récupérations exercés par la collectivité contre les débiteurs alimentaires et les transmissions patrimoniales.

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La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles règlementent les recours des établissements d'hébergement contre la famille du pensionnaire pour le paiement des frais de séjour. La jurisprudence récente, rendue en la matière, témoigne pourtant d'une tendance très nette au contournement du droit sanitaire et social par le recours ponctuel au droit civil.

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