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International audience; The slowness and lack of ambition of climate policies have led, in recent years, to the development of a new type of litigation: climate litigation. Various States in the North and South have already been ruled against by national courts because of the inadequacy of their action to reduce greenhouse gas emissions, and litigation is multiplying throughout the world. Here, the international climate regime is likely to make a contribution the magnitude of which was somewhat unexpected. Indeed, the Paris Agreement is a relatively flexible treaty, leaving a very wide discretion to States as to its implementation. However, the way it was designed, and even though its provisions have no or little direct effect, the Agreement increases the pressure on States, including, and perhaps most importantly, at the domestic level. In this article, we show that the Paris Agreement, thanks to the involvement of civil society, has provided fuel for climate litigation in a decisive manner and offered national courts the opportunity to position themselves as key players of climate governance.

RESUMELes changements climatiques constituent une menace à la fois globale, extrêmement grave, et urgente, pour laquelle le besoin de coopération internationale est fort. Un régime international a été mis en place en différentes étapes à cet effet. Il a été jusqu’ici le lieu principal d’exercice d’une diplomatie climatique dont cette contribution met en évidence les traits distincts. Elle montre également que, dès lors que l’enjeu principal est aujourd’hui la mise en œuvre de l’Accord de Paris, adopté en 2015, la diplomatie climatique est en voie d’évolution. Alors que le fonctionnement du régime international du climat lui-même doit être repensé, la diplomatie climatique doit se décloisonner en s’ouvrant vers de nouveaux acteurs et ordres juridiques. Mots clés: Changement Climatique; Droit International; Conférences Internationales ; Gouvernance Internationale; Expertise; Justice RESUMO A mudança climática é uma ameaça global, extremamente grave e urgente, para a qual é forte a necessidade de cooperação internacional. Um regime internacional foi implementado em diferentes etapas para esse fim. Tem sido até agora o principal local para o exercício da diplomacia climática, cujas características distintas esta contribuição destaca. Também mostra que, como a questão principal hoje é a implementação do Acordo de Paris, adotado em 2015, a diplomacia climática está evoluindo. Enquanto o próprio funcionamento do regime climático internacional deve ser repensado, a diplomacia climática deve se descompartimentar, abrindo-se a novos atores e ordens jurídicas.Palavras-chave: Mudança Climática; Lei Internacional; Conferências Internacionais; Governança Internacional; Perícia; Justiça

La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite par l’émergence progressive d’espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l’identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd’hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s’est rapidement posée. La multiplication des régimes entraîne par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s’est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d’une part et la protection de la couche d’ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d’autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d’un côté ce que l’on fait de l’autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d’acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l’objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l’environnement et d’assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites. Cette recherche a été financée par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX .

Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.

Sur proposition de nos collègues Olivier Le Bot et Romain Le Bœuf, l’UMR DICE a choisi de consacrer sa Xe « Journée », en 2017, à l’inapplication du droit. Organisée chaque année à l’automne, cette Journée nous est chère, car elle offre l’opportunité aux membres de chacune des équipes de recherche qui constituent l’UMR de se retrouver, tantôt à Aix-en-Provence, tantôt à Pau, tantôt à Toulon. C’est un moment privilégié pour échanger, dans la convivialité, autour de thèmes rassembleurs. Le prog...

As a result of the growth of international environmental law and the increasing awareness of the threats to biodiversity, international case law addressing biodiversity issues has so far developed before the International Court of Justice, the International Tribunal for the Law of the Sea, the Dispute Settlement Body of the World Trade Organization, as well as before arbitral tribunals. Relevant international cases have also arisen in the fields of human rights and investment protection. The comparative study of international case law shows that international biodiversity law has been increasingly invoked before international courts and tribunals, the decisions of which demonstrate a gradual opening-up to address science and uncertainty related to biodiversity conservation and sustainable use. However, the observable influence of international biodiversity law is still quite limited, operating mainly in indirect ways. A better understanding of the range of available remedies in international law could pave the way for different litigation strategies to emerge in the future, including for more ‘prospective’ litigation, aiming at inducing substantive compliance with international biodiversity law, rather than providing reparation for injury.

Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des magistrats, des étudiants et des juristes des ONG qui travaillent sur la gouvernance climatique ; celle-ci devant désormais inclure les décisions rendues par les juges.

Les changements climatiques ont de larges répercussions sur les systèmes humains et naturels. Les peuples autochtones y sont très vulnérables en raison du lien fort qu’ils entretiennent avec leur terre, dont dépendent étroitement leur culture et leur mode de vie. Cela est particulièrement vrai pour la région Arctique, dans laquelle le réchauffement et la fonte des glaces sont à la fois très importants et très rapides. Il faut ajouter que les peuples autochtones ne sont pas ceux qui ont contri...

La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite progressivement autour de différentes questions se traduisant par l’émergence de multiples espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes. Les chercheurs, et notamment Stephan Krasner, ont produit la notion de « régime » pour les décrire (Krasner, 1983). Ce faisant, ils ont probablement aussi contribué à leur construction. Originaire de la science politique, la notion de « régime » a été adoptée par les juristes q...

L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le système juridique français a représenté une petite révolution pour le contrôle de constitutionnalité et un indiscutable progrès de l’état de droit. Alors que ce mécanisme est désormais installé dans notre paysage juridique, il est opportun de continuer à réfléchir aux voies et moyens d’amélioration de notre contrôle de constitutionnalité. C’était la motivation de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino lorsqu’el...

La recherche collective dont cet ouvrage est le fruit s’est donné pour ambition de cerner les implications juridiques de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. L’équipe s’est appuyée sur l’exemple de l’île de La Réunion pour s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21 qui consistait, tout à la fois, à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, à adopter une approche transversale de la vulnérabilité des territoires et des populations, et à favoriser les échanges de bonnes pratiques au titre d’une coopération globale. Dans ce contexte, les travaux conduits identifient, dans différentes branches du droit, les expressions de l’adaptation, et déterminent si le droit applicable à La Réunion est adapté à l’enjeu climatique. L’accent est mis sur les processus d’agencement des éléments hétérogènes identifiés comme autant de composantes de l’adaptation à La Réunion, afin de révéler et d’évaluer les mécanismes juridiques qui permettent de faire naître et de stabiliser les attentes normatives des parties prenantes de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. Cette recherche a été financée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre du programme OMERAD (15-MCGOT-GICC-2-CVS-009).

« Pertes et préjudices », l’expression sonne comme le titre d’un roman de Jane Austen (Orgueil et préjugés) ou d’Amélie Nothomb (Stupeur et tremblements). Mais nous sommes loin de la littérature, et il y a bien derrière un authentique questionnement juridique sur la réponse aux dommages causés par les changements climatiques. Ce questionnement revêt même une acuité accrue au moment où des cyclones d’une violence nouvelle tels que Harvey ou Irma provoquent des dégâts humains et matériels consi...

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Dans le régime international du climat, le consensus peut être appréhendé selon différents angles d’analyse qui ne sont pas sans liens entre eux, entre la fabrique des consensus (scientifique, politique) et leur formalisation (expertise, consensus juridique). Néanmoins, l’image simpliste d’une chaîne qui conduirait, sans heurts ni rupture, d’abord de la fabrique du consensus scientifique à sa formalisation par l’organe d’expertise qu’est le GIEC, puis à la fabrique du consensus politique, lequel serait ensuite formalisé par le consensus juridique et donnerait naissance à un nouvel instrument de droit, ne correspond absolument pas à la réalité. De plus, des éléments récents sont venus bousculer, du point de vue chronologique et juridico-politique, notre vision du cadre du régime climatique international et de sa gouvernance multilatérale, constitué à partir de 1990, et nous ont incitées à revisiter à cette aune la pelote complexe des divers consensus et de leurs interactions. In the international climate regime, consensus can be approached from different angles of analysis which are not unrelated, between the construction of consensus (scientific, political) and its formalization (expertise, legal consensus). Nevertheless, the simplistic image of a chain that would lead, without any clashes or breaks, first from the manufacture of scientific consensus to its formalization by the expert body that is the IPCC, and then to the making of a political consensus, which would then consequently be formalized by a legal consensus and give rise to a new legal instrument, does not correspond at all to reality. Recent elements have shaken up, from a chronological and legal-political point of view, the framework of the international climate regime and its multilateral governance, established since 1990, and have prompted us to revisit the complex web of consensus and their interactions.

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