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La Loi organique relative aux lois de finances du 1er avril 2001 (LOLF), qui n’est entrée en application que pour l’exercice 2006, a modifié positivement la gestion publique, notamment en diffusant la culture du résultat dans l’administration. Mais elle n’a pas constitué la « révolution » souvent proclamée en échouant à donner plus d’autonomie aux gestionnaires et n’a pas non plus été le moteur de la réforme de l’État.

International audience; Le colloque interdisciplinaire « L’action publique des données et les données de l’action publique » s’est tenu du 17 au 19 octobre 2022 à la MISHA de Strasbourg. Il était consacré à l’exploration des liens entre les données ouvertes et l’action publique, avec une attention particulière, mais non exclusive, portée au champ institutionnel de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce colloque a rassemblé des acteurs du monde académique et du monde socio-économique (journalistes data, représentant·e·s d’organismes...) afin de croiser les points de vue dans une approche pluridisciplinaire (science des données, sciences politiques, sociologie, science de gestion, droit, philosophie, …). Il avait notamment vocation à permettre aux participants d’explorer ensemble de nouvelles perspectives méthodologiques dans la production et l’analyse des données ouvertes par et pour l’action publique.J’y ai fait une communication « Une approche critique des données budgétaires : les PAP et les RAP pour l’enseignement supérieur et la recherche ». Les données budgétaires y sont abordées dans une démarche de sociologie de la quantification ; elles sont décortiquées en mettant en œuvre une ethnographie des pratiques de classement par la réalisation d’une enquête auprès des producteurs de données (par entretiens, observation et analyse de documents budgétaires).

Cette contribution concerne le droit des « finances publiques », dans un sens général, par exclusion des organismes relevant du « Code monétaire et financier », tels que la Banque de France, et des règles propres au droit fiscal, mais en incluant les « finances sociales », qui, bien qu’elles soient toujours prélevées et dépensées principalement par des organismes de droit privé, ont été rendues « légalement obligatoires », et sont donc des ressources et des charges publiques, depuis la créati...

Existe-t-il un xxe siècle financier ? Comment les finances publiques pèsent-elles sur l’économie, la société et sur la politique ; et comment l’économie, la société ainsi que la politique, à leur mesure, influent-elles sur les ressources et les charges des finances publiques ? Est-ce l’État qui façonne ses finances ou l’état des finances qui modèle l’État ? C’est à ces trois questions que ce livre tente de répondre. Tout d’abord, cet ouvrage reprend une tradition historiographique ancienne, t...

Deuxième puissance financière mondiale à l’aube de la Grande Guerre, la France s’enferre ensuite dans un déclin progressif, marqué par l’inflation, les dévaluations successives et la dépendance envers des capitaux extérieurs, encore aggravé par le deuxième conflit mondial. Combinée avec les besoins énormes de la reconstruction et de la modernisation du pays, cette faiblesse a conduit les Gouvernements français à envisager des formes de coopérations internationales, et surtout européennes, de ...

Dans la loi de finances pour 2021, la mission Enseignement scolaire, avec 75,9 milliards de crédits de paiement, constitue la première mission du budget général de l’État, loin devant la mission Défense et ses 47,7 milliards d’euros. Encore ne tient-on pas compte ici des crédits alloués à l’enseignement supérieur, rattaché à la mission Recherche et enseignement supérieur (28,5 milliards). Au milieu du xixe siècle, la Guerre absorbait plus du quart des dépenses de l’État, et l’enseignement (sc...

Au terme de ce travail collectif et interdisciplinaire – et même s’il est sans doute trop tôt pour présenter des résultats définitifs, compte tenu des lacunes historiographiques signalées en introduction –, il est néanmoins possible de mettre en évidence plusieurs difficultés méthodologiques récurrentes, de souligner trois éléments explicatifs incontournables de l’histoire des finances publiques et, enfin, de proposer deux chronologies, liées mais en partie désynchronisées, celle du gouvernem...

Introduction : une dette publique à géométrie variable Caractériser l’évolution de la dette sur le xxe siècle est a priori aisé : le siècle a vu s’épanouir la dette, tant du point de vue de son volume que des types d’emprunts. Une dette publique protéiforme qui s’est institutionnalisée, banalisée au fil du siècle comme une ressource régulière de finances publiques. C’est cette évolution qui sera retracée ici, au-delà des crises qui ont émaillé le siècle. Bien évidemment, l’histoire de la dett...

Analyser les relations nouées entre les finances publiques l’économie et la société sur un long xxe siècle – à préciser – est sans doute d’abord – mais pas seulement – affaire de mesures. Mesures certes des dépenses et de leur affectation finale, mais aussi mesures des divers types de recettes qui rendent possibles les dépenses, et donc mesures de la politique d’ajustement d’ensemble entre ressources et emplois ainsi que de leurs effets. Grâce à l’exploitation des quelques séries longues – dé...

Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France. Ce volume met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l’économie, la dimension politique du droit financier, l’extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l’État. À ces analyses s’ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d’éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires. Cet ouvrage de synthèse dessine à la fois une histoire de l’État par ses finances publiques et une histoire financière d’un long xxe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l’état des finances publiques d’aujourd’hui.

Dès le xixe siècle, le pouvoir exécutif, en accord avec le pouvoir législatif, utilise plusieurs modes de programmation des dépenses publiques, mais le phénomène connaît des développements décisifs au cours du xxe siècle avec les lois de programme, puis les lois de programmation. En 1930, le publiciste Julien Laferrière donne une définition des lois de programme, qui reste valable durant tout le xxe siècle : « Une loi prescrit, qu’au cours d’un certain nombre d’années, devront être exécutés c...

Une tradition séculaire pose le principe qu’au terme d’un conflit le vainqueur, outre la gloire et les louanges qui accompagnent ses succès, retire un bénéfice économique, sous forme de territoires et/ou d’argent, sans que soit jamais posée la question de la responsabilité, des dommages, voire des réparations. Il serait fastidieux d’énumérer la liste des avantages ainsi obtenus dans l’histoire, quel que soit le lieu et quelle que soit la période. Il faut donc raison garder et se limiter à une...

Les « statistiques » renvoient à « État » et leur développement est inséparable de l’affirmation de l’État et de ses interventions dans la sphère publique et privée, qu’accompagne le développement des finances publiques. Ce lien incite à s’interroger sur les relations entre les statistiques publiques et les finances publiques, à questionner l’attitude des finances publiques (entendre administrations financières et fiscales et Inspection générale des Finances) à l’égard des statistiques publiq...

Les Finances Publiques de la RDC post indépendance ont subi l’influence de la métropole Belge qui l’a colonisée, jusqu’en 1983. La RDC a réformé les Finances Publiques à travers la Loi qui se voulait réformatrice, 23 ans après l’indépendance, en la promulguant le 23 février 1983 et elle portait le n°83-003. Cette Loi a été revue en 1987. Après la crise financière de 2008, il est évident qu’aucun pays, même industrialisé, ne peut plus ignorer les effets à moyen terme de mauvaises décisions en matière de politique financière publique. La RDC a réformé de ce fait sa Loi des Finances en publiant la LOFIP en 2011, onze ans après celle de la France et huit après celle de l’UEMOA. La France n’a pas seulement donné sa langue mais aussi sa politique et même certains textes juridiques pour être utilisés par d’autres pays du monde, dont en grande partie les pays de l’Afrique. Il ne s’agit pas des pays colonisés par la France, mais ceux qui ont fait le choix de parler le Français du nord au sud, de l’Est à l’ouest de l’Afrique, ils s’inspirent des textes juridiques de la France au point où certains de ces textes comme la Loi des Finances présentent beaucoup de similitudes. Partant de cette affirmation, la LOLF de la France promulguée en 2001 a inspiré les législateurs de l’UEMOA pour élaborer la Directive n°06 portant Loi des Finances Publiques en 2009 et la RDC qui se réfère à la LOLF et à la Directive n°6 pour élaborer la LOFIP en 2011. Cet article brosse ces trois Lois des Finances et chute en produisant un tableau comparatif de celles – ci.

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Il y a un paradoxe à constater que des normes se proposant d’introduire une forme de rationalité managériale dans la gestion publique sont portées par des textes juridiques de niveau très élevé (en France Loi et loi organique), alors que les analystes mettent fréquemment en relief les contradictions entre cette rationalité managériale et la logique politique, corollaire de la lutte pour le pouvoir et de sa conservation.L’émergence de la rationalité managériale affaiblirait-elle la domination de la logique politique, lui disputant même sa primauté ? Peut-on réellement discipliner le politique en donnant force obligatoire aux bonnes pratiques de management contenues dans la Loi ?Cet article évalue la question de la discipline du politique en étudiant la mise en œuvre de trois textes aux ambitions managériales claires : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 instituant l’obligation, pour les pouvoirs publics, de présenter des projets et des rapports annuels de performance à l’appui de chacun de leurs programmes, la loi organique du 15 avril 2009 rendant obligatoires les études d’impact pour les projets de Loi déposés par le Gouvernement, et enfin l’ordonnance du 23 juillet 2015 imposant à l’État et aux collectivités territoriales l’évaluation du mode de réalisation choisi et les études préalables associées aux marchés de partenariat.Les jurisprudences constitutionnelle et administrative, relatives aux trois textes étudiés, révèlent une prudence extrême du juge pour faire respecter l’ambition du législateur de discipliner le politique du point de vue managérial. L’article suggère plusieurs explications à ce comportement qui, pour n’être pas nouveau, confirme une jurisprudence traditionnelle visant plus à censurer l’irrationalité manifeste qu’à imposer une forme précise de rationalité. New norms proposing to introduce some form of managerial rationality in public management are now at the top of the hierarchy (in France, Law and Organic Law). However, analysts frequently point out contradictions between this managerial rationality and the political logic that is a corollary of the struggle for the seizure and preservation of power.Would the emergence of managerial rationality weaken the dominance of political logic to the point of challenging its supremacy ? Can we really discipline political power by making good management practices binding by Law?This article investigates the question of disciplining the political power by studying the implementation of three texts with clear managerial ambitions: (I) the Organic Law on Finance Laws (LOLF) of 2001 which establishes the requirement for public authorities to submit project proposals and annual performance reports for each of their programs, (II) the Organic Act of April 15, 2009 which makes impact evaluation mandatory for government bills, (III) the Ordinance of July 23, 2015 which obliges the State and regional/local authorities to appraise the delivery method and conduct preliminary studies for partnership contracts.The constitutional and administrative jurisprudence related to the three texts studied shows that the judge exhibits extreme prudence in enforcing the ambition of the legislator to impose managerial discipline on political power. The article suggests several reasons for this behavior which characterizes a traditional jurisprudence aiming to censor blatant irrationality rather than impose a precise form of rationality.

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L’amélioration de la performance publique est une problématique qui préoccupe depuis des décennies, tant sur le plan théorique que sur le plan empirique, les chercheurs et les décideurs à travers le monde. Le secteur public a dans ce sens, connu un important mouvement de réformes administratives successives visant à transformer les organisations publiques non seulement au niveau de leurs structures d’organisation, mais aussi dans leur mode de gestion. L’analyse de l’action publique et des processus de changement opérés dans la sphère publique, indique que l’Etat s’est appuyé fortement sur les instruments pour réformer l’administration. La mise en place de la gestion par les résultats pour laquelle ont opté de nombreux Etats, parmi lesquels figure le Maroc avec la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances (LOLF), nécessite une instrumentation importante, en vue d’assurer la cohérence entre la mission, la stratégie, les objectifs de résultats et les ressources. La LOLF repose ainsi sur une programmation triennale, avec pour chaque programme des objectifs et des indicateurs. Quatre années après l’entrée en vigueur progressive de la LOLF, nous pouvons d’ores et déjà faire une étude de cas d’un échantillon de 38 indicateurs retenus dans les projets de performance de 2020. performance publique; instruments de gestion ; LOLF; GPR; indicateurs de performance.

L'ouvrage " le budget de l'Etat ", pour analyser toutes ces questions d'intérêt national mais aussi d'enjeu européen, est composé de six chapitres traitant successivement des évolutions juridiques et politiques depuis 2001 et 2008 (Qui décide et comment le budget français, comment est-il présenté?) ; des questions concernant la révolution managériale en cours (peut-on dire que l'Etat français fait du nouveau management et du pilotage de la performance) ; des questions de choix de priorités de dépenses ( quelles missions premières ?) et du choix de la régulation de ces dépenses (norme zéro) ; des questions sensibles autour des arbitrages fiscaux (quelles contributions, quels contribuables , quel rendement, quelle efficacité des impôts, quelle justice fiscale et sociale?) ; et enfin des questions plus générales d'efficacité d'une politique budgétaire utilisant la stabilisation automatique qui consiste à laisser filer les déficits conjoncturels tout en accentuant l'effort structurel de maitrise des déficits. Et enfin des questions de soutenabilité d'une dette publique française croissante et de la question de la gouvernance économique de la zone euro dans laquelle la France évolue (la dette prépare-t-elle l'avenir ? Quand dépasse-t-on le seuil de dette légitime ? Comment corriger les excès ? La zone euro a-t-elle besoin d'un budget fédéral, d'une union pour de plus grands transferts ? D'une banque centrale active ? Faut-il un nouveau Traité? ).

International audience; Ce livre présente les règles qui régissent la gestion du budget de l'État et des finances publiques depuis l'instauration de la LOLF en France. Il y est fait état des approches juridiques et économiques des finances publiques. L’auteur aborde, outre les sources du droit budgétaire, les courants de pensée en finances publiques, la justification du rôle économique de l'État, la procédure et les principes budgétaires, les gestionnaires, le budget pluriannuel, le contrôle et la certification des comptes publics. Cet ouvrage renferme les connaissances nécessaires aux étudiants en droit et à ceux préparant les concours administratifs de catégorie A.

En France, la loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) fait évoluer la logique de l’action publique pour imposer une culture de gestion par les résultats. Ce faisant, elle implique de nombreux changements notamment en termes d’évolution du rôle des hauts fonctionnaires. Dans cet article, nous nous intéressons plus particulièrement aux responsables de programmes de la LOLF et nous nous interrogeons sur les marges de manœuvre dont ils disposent pour exercer la responsabilité managériale que la réforme leur attribue. Nous nous appuyons sur une recherche documentaire basée sur des rapports publics et en particulier le rapport bilan de la LOLF réalisé par la Cour des Comptes fin 2011. Nous mettons en évidence et expliquons l’insuffisance des marges de manœuvre des responsables de programme ainsi que la tension existante entre leur responsabilité managériale, celle des politiques et celles d’autres acteurs administratifs. Nous en discutons les implications en matière de partage des responsabilités et de reddition des comptes. In France, the Constitutional Bylaw on Budget Acts (LOLF) has introduced a change in the logic of public policies towards a culture of results-based management. The reform entails many changes, notably regarding the role of Senior Officials. In this article, we study more specifically the case of LOLF program managers by questioning their leeway for the implementation of the managerial responsibilities assigned to them by the reform. For this research, we rely on a documentary analysis of public reports and more especially, on a report on LOLF published in 2011 by the French Cour des Comptes. We highlight and explain the program managers’s limited leeway as well as the existing triple tension between their managerial responsibilities and those of political and administrative actors. We discuss the implications of this situation in terms of actors’ respective responsibility and accountability.

National audience; The LOLF has contributed to shift public organizations into a logic of efficiency and transparency of public management. This shift has impacted the roles of public managers, now taken in contradictory logics. Restoring the role of integrating public managers in LOLF mode becomes a necessity.; La LOLF a contribué à faire basculer les organisations publiques dans des logiques d’efficience et de transparence de la gestion publique. Ce basculement a impacté les rôles des managers publics, aujourd’hui pris dans des logiques contradictoires. La restauration du rôle d’intégration des managers publics en mode LOLF devient une nécessité.

International audience; A document research stresses strong gaps between the objectives and the results of the LOLF. Therefore, we tried to identify the possible trajectoriesof the LOLF through the various forms of mimicry. Whereas with the apprenticeship mimicry or false mimicry, the LOLF should help to manage performance, with the colonial mimicry or mimetic desire, it could deviate from performance management to measurement management.; Une enquête documentaire montre de forts décalages entre les objectifs et les bilans de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances). Aussi, nous avons tenté d’identifier les trajectoires possibles de la LOLF en explorant le concept de mimétisme. Alors que le mimétisme d’apprentissage et le faux mimétisme peuvent contribuer au management de la performance, le mimétisme colonisateur et le désir mimétique peuvent faire dévier vers un management de la mesure.

International audience; Un changement comptable important correspond généralement à un changement des objectifs et des destinataires de la comptabilité, et, réciproquement, un changement d’objectifs et de destinataires nécessite un changement comptable important, en matière de catégories, de modes de valorisation et/ou de documents financiers. Alors une comptabilité d’entreprise pour l’État français, pour quoi faire ? Mesurer la richesse et la solvabilité de l’État ? Aider à la gestion publique ? Il est important de distinguer discours et pratiques en la matière. L'analyse se focalise ici sur la période 2006-2012.

The subject of this thesis is an analysis and a description of the accounting standards applied in the central government of France. In the first part, it focuses on the description of the public sector and its components with an emphasis on finance. Moreover, to introduce readers to the context, the second chapter is presenting the accounting of central government in reference to the organic law on finance laws. The analysis of particular accounting standards, especially of basic conceptual rules and specifics of the public sector, can be found in the last chapter.

Composition du jury: Patrick Fridenson, directeur de thèse, ÉHESS;Jean-François Condette, Université d’Artois;Jean-Richard Cytermann, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche;Christian Forestier, CNAM. Résumé : Cette thèse porte sur : les activités et le pouvoir des recteurs de 1940 à 2009 et retrace l’histoire de 264 hommes et femmes ayant exercé ces fonctions. A partir d’enquêtes et de sources diverses, ont été établies les principales caractéristiq...

La loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) a eu pour effet de confier aux universités de nouvelles missions (orientation et insertion professionnelle) et de nouvelles charges (gestion des ressources humaines et gestion du patrimoine), tout en leur imposant de nouvelles modalités de gouvernance et d’organisation. Si les articles et ouvrages s’interrogeant sur les évolutions récentes à l’université sont nombreux, les impacts concrets dans la vie des organisations de type « laboratoire » sont peu décrits. Les rôles, et en particulier ceux des administrateurs professionnels intermédiaires, sont peu étudiés, alors que l’évolution de l’environnement entraîne inévitablement des changements de rôles à la direction des laboratoires. Cette recherche s’intéresse à ces changements de rôles au sein de l’université française. Une étude de cas enchâssés (Yin, 2009) a été conduite dans une université. La comparaison de plusieurs cas enchâssés, en l’occurrence 10 laboratoires de recherche, a permis de saisir des évolutions communes à plusieurs unités de recherche, le questionnement portant sur le pilotage, une thématique particulièrement valorisée par la LRU. Les directeurs de laboratoires soulignent que leur rôle s’inscrit de plus en plus dans une logique managériale mais relèvent aussi un manque de soutien dans ce processus de changement de rôle. Cette « absence » de soutien, s’explique en partie par la logique bureaucratique à l’œuvre dans l’administration centrale, qui conduit à un pilotage en central de type reporting. Les directeurs sont donc confrontés à une double logique : une logique managériale nécessaire au pilotage des opérations, et une logique bureaucratique nécessaire au reporting pour l’administration centrale.

On the basis of the New Public Management, the French State adopted the LOLF in order to rule the Budget setting. The LOLF introduce result logic and above all an accounting frame for the Budget. Our study is focused on the impact of this accounting frame on the different actors of the French Ministry of Defense, especially on the cost accounting development. We underline that, beyond the legal obligations, cost accounting generate some interests for the top-managers of this ministry, with several ways of use. However, this legal frame application is jeopardized by some conflicts of values and a cultural clash between the new result logic and the tradition of the common interest., Dans une logique de réforme de l'Etat, les pouvoirs publics français ont mis en place la LOLF qui pose les bases d'une logique de résultat et surtout d'un cadre comptable pour le budget de l'Etat. Nous proposons une étude de l'impact de ce cadre comptable sur les acteurs du Ministère de la Défense en nous focalisant sur le développement de la comptabilité analytique (CA). Nous mettons en évidence, qu'au-delà des exigences légales, la CA suscite l'intérêt des grands décideurs qui en envisagent différents emplois. Toutefois, ce cadre légal se heurte à des conflits de valeurs et à un choc culturel résultant de la confrontation entre la logique de résultat et l'intérêt commun.

The purpose of this article is to present mechanisms planed by the French Organic Law of 2001 to introduce public performance and limitations that challenge part of the French Organic Law. In particular, the introduction of actors’ accountability in a traditionally centralized State lets appear mechanisms in order to return to the original state with more control and reduction of budget flexibility necessary to optimize resources and thus the achievement of public performance. Then in a second part, the logic of performance is analyzed by reference to mechanisms of control and evaluation introduces. Again, we see that the numerous controls and assessment if there are necessary to measure the performance requires more consultation and leaves little room for the development of managerial innovations., Le propos de cet article est de présenter les mécanismes qui avaient été prévus par la LOLF pour introduire la performance publique et les limites qui remettent en cause une partie de la LOLF. En particulier, l’article montre que l’introduction d’un mécanisme de responsabilisation des acteurs dans un Etat traditionnellement centralisé se traduit par la mise en place de contre-mécanismes visant à revenir à l’état initial voire à mettre en place plus de contrôle et à réduire les marges de manœuvre budgétaires nécessaires à une optimisation des moyens et donc à l’atteinte des objectifs de performance publique. Puis dans une deuxième partie, la logique de la performance est étudiée en fonction des mécanismes de contrôle et d’évaluation mis en place pour la mettre sous tension. Là encore, l’analyse montre que la démultiplication des contrôles et évaluation si elle est nécessaire pour mesurer la performance demande plus de concertation et laisse peu de place à la mise en place d’innovations managériales.

National audience

National audience; Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique ainsi que de l'ensemble des modifications de la LOLF du 1e' août 2001 relative aux lois de finances.

International audience; Depuis les années 1990, de plus en plus d’États connaissent une transformation majeure de leur système de comptabilité : ils passent d’une comptabilité publique spécifique destinée à contrôler la régularité de l’emploi des fonds publics à une comptabilité privée, d’entreprise, permettant d’évaluer un patrimoine et calculer un résultat. C’est le cas de la France depuis le 1er janvier 2006. Marx, Sombart et Weber ont montré que ce type de comptabilité était un des fondements de l’entreprise capitaliste et une des conditions de possibilité du développement du capitalisme moderne. Alors que viennent faire ces fondements et conditions du capitalisme au cœur des États contemporains ?Cet ouvrage analyse le nouveau dispositif comptable de l’État français (ses évolutions, sa grande transformation, les référentiels disponibles, les choix effectués) ; puis examine le contexte dans lequel ce dispositif se déploie (Nouveau management public, LOLF et RGPP) et ses usages, en s’appuyant sur le cas de l’enseignement supérieur et la recherche. Il éclaire ainsi, à travers le changement comptable, les transformations actuelles de l’État français et, plus largement, de son secteur public

International audience

El objeto de este trabajo es contribuir a aclarar el concepto de los resultados públicos en el ámbito de la reforma presupuestaria estatal cuya conceptualización, tanto de los resultados como de los modos de materialización recogidos en las obras de referencia, es muy controvertida. Reconocemos que las contradicciones estructuradoras vinculadas a los resultados públicos, constatadas de forma reiterada, son mayoritariamente inherentes a la propia construcción y a la forma en que se han entendido. Esta publicación pone de manifiesto las distintas formas en que se materializan los resultados públicos en tres países: el Reino Unido, Estados Unidos y Canadá en el marco de la reforma presupuestaria estatal y destaca la experiencia francesa de la LOFL como campo de estudio. Se pregunta por la necesidad que tiene el Estado de concentrar de manera equiproporcional sus acciones sobre la eficacia, la eficiencia y la efectividad para mejorar su aportación en materia de resultados. This article aims to shed the light and explain the concept of public performance within the state’s budgetary reform. In addition, it analyzes the concept form of performance and the various models of operations cited in the relevant literature which seem to be largely controversial. The research recognizes that the structural contradictions related to public performance are repeatedly present and largely inherent in the budgetary system itself. This article examines the different forms of public performance operational issues in three countries: the United Kingdom, the United States of America and Canada. This examination is performed in view of the reform of the State’s budget in those countries. The French experience termed “LOLF” is presented and utilized empirically in this research. An examination of the need for the State to focus on these techniques is provided for the purpose of evaluating the effectiveness, efficiency and effectivity of LOLF. Also to explore ways to improve the overall performance of the state’s budgetary system.

International audience; En collaboration avec un fonctionnaire chargé des finances au sein des services du Premier ministre, cet article de fond consiste en un premier bilan de la mise en œuvre de la LOLF de 2001. Il n’a cependant pas pour ambition de faire le bilan de toutes les dimensions de la LOLF. D’abord, il existe une grande disparité de pratiques. Ensuite, nous avons fait le choix de nous concentrer uniquement sur deux des objectifs sur lesquels reposait l’équilibre du texte : liberté/responsabilité des gestionnaires de crédits et restauration du pouvoir financier du Parlement. En changeant le référentiel de spécialisation des crédits (programmes, missions), la LOLF créait un modèle de gestion censé être plus dynamique du fait de la plus grande liberté de manœuvre offerte aux gestionnaires (fongibilité des crédits…). Il était aussi question d’inculquer à l’administration une méthode de programmation budgétaire appuyée sur la mesure de la performance. En parallèle, on renforçait en droit les moyens du Parlement pour exercer sa mission de contrôle. Au regard de ces objectifs, la LOLF apparaît comme un dispositif sous-utilisé. En effet, la loi organique n’engendre pour l’heure qu’une responsabilité mitigée des administrations gestionnaires. Par ailleurs, le contrôle financier du Parlement reste timoré.