1. Un patrimonio guiridico durevole? (pp. 97-143)
- Author
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Berthier, Bruno, Berthier, Bruno, Diocèse de Chambéry - Société d'Histoire Religieuse de la France, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (Centre Favre), Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry]), and Langages, Littératures, Sociétés, Études Transfrontalières et Internationales (LLSETI)
- Subjects
Legge (francese) del 9 dicembre 1905 ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,clergé régulier ,paroisses ,acquired rigths ,diocèses ,Religious foundations ,Abbaye d'Hautecombe ,Savoie ,Leggi di incameramento dei beni ecclesiastici ,Savoia ,[SHS]Humanities and Social Sciences ,public assistance ,droits acquis ,Lois Siccardi (1850) et Rattazzi (1855) ,beneficio curiale ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Anticlericalism ,Catholicisme ,ecclesiastical hierarchy ,hiérarchie ecclésiastique ,établissements monastiques ,regular clergy ,insegnamento ,anticlericalismo ,Loi (française) du 9 décembre 1905 ,États de Savoie ,Église ,stabilimenti monastici ,Catholicism ,Stati di Savoia ,beneficenza ,anticléricalisme ,clergé séculier ,clero regolare ,Monastic establishments ,Chiesa ,[SHS.RELIG]Humanities and Social Sciences/Religions ,Evêque ,Charities ,[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History ,Separazione della Chiesa e dello Stato ,Duchy of Savoy ,Sardinian Concordat of 1825 and 1828 ,Lois d'incamération des biens ecclésisatiques ,clero secolare ,[SHS] Humanities and Social Sciences ,bénéfice-cure ,Concordato francese del 1801 ,French Concordat of 1801 ,Ducato di Savoia ,Parishes ,Royaume de Sardaigne ,Duché de Savoie ,States of Savoy ,[SHS.RELIG] Humanities and Social Sciences/Religions ,Church ,Education ,diritti aquisitti ,Cattolicesimo ,gerarchia ecclesiastica ,Leggi Siccardi (1850) e Rattazzi (1855) ,Law (French) of 9 December 1905 ,fondations religieuses ,fondazioni religiose ,Lois Siccardi (1850) and Rattazzi (1855) ,assistenza pubblica ,diocesi ,œuvres charitables ,clero ,Savoy ,Regno di Sardegna ,Concordat ,enseignement ,clergé ,Separation of Church and State ,parrocchie ,Laws of "Incamération" of Ecclesiastical Property ,Concordato sardo di 1825 e 1828 ,Concordat sarde de 1825 et 1828 ,Abbey of Hautecombe ,Concordat français de 1801 ,Abbazia di Hautecombe ,concordato ,Secular clergy ,Kingdom of Sardinia ,episcopo ,Clergy ,[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History ,assistance publique ,Séparation de l'Église et de l'État - Abstract
National audience; La dimension ecclésiastique – au sens d'histoire institutionnelle du religieux – de l'événement de 1860 constitue le troisième point fort de l'apport de cette journée d'études, que la contribution [..] de Bruno Berthier sur la définition des « droits acquis » dans la Savoie annexée jusqu'à la tabula rasa de la loi de Séparation du 9 décembre 1905 a contribué à éclairer et à renouveler. À cet égard, la Savoie a su, de 1860 à 1905, maintenir efficacement, dans le champ religieux, certaines « spécificités exorbitantes de la législation sarde » au regard de la loi française. Le maintien des quatre diocèses, que s'emploie à dénoncer le très anticlérical Paul Bert dans les années 1880, en constitue peut-être le signe le plus manifeste, en ce qu'il fait perdurer, par-delà l'annexion, les anciennes circonscriptions ecclésiastiques héritées d'une sacralisation millénaire du découpage territorial. À vrai dire, la Restauration, en accord avec le Saint-Siège, avait déjà, entre 1817 et 1822, partiellement défait la coïncidence imposée par la Constitution civile du clergé entre département et diocèse en créant des diocèses en partie étrangers à la nouvelle logique administrative (Reims et Châlons, Aix-en-Provence et Marseille) et en conférant un titre épiscopal à d'anciennes cités déchues administrativement – qu'on songe, pour se limiter aux diocèses immédiatement circonvoisins de la Savoie, à Belley, à Saint-Claude, à Autun, à Viviers. Mais la nouvelle exception des diocèses de Tarentaise et de Maurienne vient assurément, et pour plus d'un siècle, confirmer la singularité savoyarde et consolider le traditionalisme ecclésiastique de la province ecclésiastique de Chambéry. De même, le maintien – plus difficilement acquis – de quelques particularités financières dans l'assiette de l'Église de Savoie, qu'il s'agisse d'héritages de l'ancien système bénéficial, du revenu des cartelles, du statut juridique des fondations pieuses ou de la gestion des fabriques paroissiales, témoigne de la capacité de résistance d'une institution ecclésiastique confortée par la mobilisation de la plus grande partie du Barreau savoyard pour la défense argumentée des « droits acquis ». (Philippe Boutry)
- Published
- 2011