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Dans le cadre du Plan Ecophyto II+, qui organise les moyens mis en oeuvre par le gouvernement français pour réduire les usages de produits phytopharmaceutiques, différents travaux d'expertise scientifique sont conduits de manière complémentaire. L'Inserm a présenté en juin 2021 les résultats d'une expertise collective dont il avait été saisi sur les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, intitulée Pesticides et santé – Nouvelles données. La présente expertise scientifique collective (ESCo) est quant à elle centrée sur les impacts de ces produits sur la biodiversité et les services écosystémiques. Une autre ESCo restituée à l'automne 2022 porte sur la gestion des couverts végétaux pour réguler les bioagresseurs des cultures. Les ESCo ont pour objet d'établir un état des lieux et une analyse critique des connaissances scientifiques disponibles au niveau mondial sur des sujets aux dimensions multiples. Cette analyse est réalisée par un collège pluridisciplinaire d'experts scientifiques appartenant à des organismes publics de recherche ou d'enseignement supérieur. Commandée en mars 2020 par le ministère de la Transition Ecologique, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, la présente expertise a été confiée à INRAE et à l'Ifremer. Elle actualise et complète les travaux antérieurs qui avaient été restitués en 2005 sur Pesticides, agriculture et environnement, et en 2008 sur Agriculture et biodiversité. Les résultats sont publiés sur les sites internet d'INRAE et de l'Ifremer sous trois formats de documents disponibles en ligne. Le présent rapport comporte un rappel des éléments de contexte de l'expertise, la description de la méthode mise en oeuvre et de l'ensemble de la bibliographie qui intègre plus de 4 000 références, les éléments de cadrage scientifique de l'ESCo, l'ensemble des analyses produites par les experts, ainsi que les conclusions générales qui en découlent. La synthèse rassemble les principaux constats établis dans le rapport d'ESCo, sans mobiliser l'intégralité du corpus bibliographique utilisé. Le résumé présente succinctement les principaux enseignements tirés de ces travaux. En outre, les résultats ont fait l'objet, le 5 mai 2022, d'un colloque public de restitution, dont les captations vidéos sont également disponibles en ligne.

Chaque année, entre 55000 et 70000 tonnes de substances actives phytopharmaceutiques, incluant celles utilisables en agriculture biologique et de biocontrôle, sont vendues sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer et sont utilisées pour la protection des cultures ou l'entretien des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Dans le même temps, le rapport sur l'évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques établi en 2019 par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) dresse le bilan alarmant d'une érosion sans précédent de la biodiversité. La pollution chimique générée par les activités humaines, incluant les produits phytopharmaceutiques (PPP), est identifiée parmi les causes de cette érosion. Cette pollution s'ajoute à d'autres pressions, comme les destructions d'habitats causées par l'urbanisation, l'intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, et les conséquences du changement climatique. Face à ce constat, la réglementation européenne en matière de mise sur le marché des PPP vise un degré élevé de protection, avec en particulier pour principe d'éviter tout effet inacceptable sur l'environnement. Toutefois, elle ne parvient pas complètement à atteindre cet objectif, en raison notamment d'une prise en compte insuffisante de la diversité des interactions telles qu'elles se produisent dans l'environnement (entre substances, entre organismes, avec une variété de facteurs physico-chimiques, etc.). C'est dans ce contexte que les ministres chargés de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Recherche ont sollicité INRAE et l'Ifremer pour réaliser un état des lieux des connaissances scientifiques relatives aux impacts des PPP sur la biodiversité et les services écosystémiques. La précédente expertise scientifique collective (ESCo) portant sur Pesticides, agriculture et environnement avait été réalisée en 2005. Le présent exercice consiste à en actualiser les résultats, en les élargissant à l'ensemble du continuum terre-mer et en incluant les usages de PPP relevant des zones non agricoles (JEVI). A la différence de celle de 2005, cette ESCo est positionnée en aval de l'utilisation des PPP, pour traiter du devenir et des impacts de ces substances une fois introduites dans l'environnement. Elle ne traite pas des pratiques ou systèmes agricoles permettant de réduire les utilisations de PPP, ni des stratégies préventives de régulation des bioagresseurs. Ces thématiques font l'objet d'autres travaux en cours, notamment une autre ESCo conduite par INRAE sur la gestion des couverts végétaux pour la régulation naturelle des bioagresseurs dont les résultats sont attendus à l'automne 2022. Ces deux exercices s'inscrivent dans le cadre du Plan Ecophyto II+, en complément de l'expertise Pesticides et santé humaine publiée par l'Inserm en 2021. Le périmètre de la présente ESCo couvre les différents milieux (terrestre, atmosphérique, aquatiques continental et marin, à l'exception des eaux souterraines) dans leur continuité, du lieu d'application jusqu'à l'océan, en France métropolitaine et d'outre-mer, à partir de connaissances produites ou transposables dans ce type de contexte (climat, PPP utilisés, biodiversité présente, etc.). Il intègre tous les produits destinés à la protection des cultures ou à l'entretien des JEVI, qu'il s'agisse de PPP conventionnels ou de produits ou agents de biocontrôle, dès lors qu'ils sont susceptibles de se retrouver dans l'environnement du fait d'une utilisation actuelle ou plus ancienne. Le cadre d'analyse mis en place considère la biodiversité dans ses dimensions structurelle et fonctionnelle, et il intègre la question des services écosystémiques. L'attention est ainsi plus particulièrement portée sur des travaux qui documentent la mise en évidence des risques et des effets dans des conditions environnementales réalistes, et à des niveaux d'organisation biologique (ex. individu, population, communauté, écosystème) susceptibles de faciliter le lien à établir avec la biodiversité ainsi qu'avec les fonctions et services écosystémiques. (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/ExpertiseCollectivePestiEcotox_R%C3%A9sum%C3%A9.pdf)