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Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 717-747.

Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif – dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage – entend évaluer l’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l’angle particulier de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche de droit comparé. La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulnérables, en la confrontant avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : l’Italie et l’Espagne. La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semblé en effet être un point de vue particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l’efficacité du système de la QPC et pour vérifier s’il constitue un véritable progrès dans la défense des droits fondamentaux. Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, l’ouvrage présente, dans une première partie, le rapport de synthèse adressé au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est réalisée la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les études nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs participants au projet scientifique.

Face à des violations perpétrées de manière individuelle à l’encontre d’un grand nombre de personnes, chaque individu peut se trouver, selon la métaphore utilisée par Cappelletti, dans le rôle de Don Quichotte qui se bat contre des moulins à vent. Cela est d’autant plus vrai s’agissant de personnes en situation de vulnérabilité. Ces dernières, en effet, le plus souvent ne se trouvent pas dans les meilleures conditions pour faire valoir leurs droits face à une violation, que ce soit à cause d’...

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.

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Ouvrage en Open Access

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.

International audience; L’ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, des tiers porteurs d’intérêts collectifs, dont l’intérêt à intervenir est lié aux effets généraux de la décision.Comme précisé par le sous-titre, l’analyse du sujet s’inscrit dans le cadre d’une « étude sur l’élargissement du débat contradictoire dans un contrôle de constitutionnalité concret et objectif ». Mon analyse se fonde en effet sur le postulat de départ, illustré dans l’introduction, selon lequel les deux systèmes étudiés constituent des mécanismes de contrôle de constitutionnalité concrets et objectifs, ayant comme but principal la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis, dans une perspective concrète et générale. C’est à la lumière de cette qualification que les interventions des tiers porteurs d’intérêts collectifs ont été analysées en tant qu’instrument procédural essentiel et caractéristique d’un tel système. L’objectif de l’étude était de comprendre, d’une part, si ces interventions sont compatibles avec le modèle incident de justice constitutionnelle en place et, d’autre part, comment elles devraient être encadrées pour assurer la juste conciliation entre les avantages et les inconvénients qu’elles peuvent produire. En effet, ces interventions peuvent offrir une contribution précieuse à la réalisation des objectifs du contentieux constitutionnel. Néanmoins, elles exposent également les juges constitutionnels à des risques, liés à l’encombrement de leurs prétoires et aux pressions que leur activité pourrait subir, au détriment de l’efficacité et de la légitimité du contrôle de constitutionnalité. Le caractère à double tranchant de cet instrument procédural doit donc être pris en compte dans les réflexions sur son encadrement juridique.Si l’objet de la recherche porte sur un aspect procédural, dont la portée est apparemment limitée, l’étude montre que les choix concernant le fondement et l’encadrement des interventions des tiers porteurs d’intérêts collectifs exercent une influence importante sur la configuration du système de justice constitutionnelle et sur sa capacité à atteindre ses objectifs. La thèse défendue se fonde ainsi sur l’exigence de perfectionner les régimes du débat contradictoire des deux mécanismes de contrôle incident, pour mieux répondre à leur vocation de systèmes portant sur la protection concrète et générale des droits. L’analyse comparée a mis en évidence des différences marquées entre les deux systèmes de contrôle. Ces différences ne découlent pas seulement des approches divergentes adoptées en matière d’interventions, mais aussi des différents caractères du contrôle - de la prise en compte des faits à la technique de motivation pour n’en citer que quelques-uns - qui déterminent l’incidence effective des interventions dans la procédure et dans la décision. Malgré ces différences, qui ne permettent guère l’identification d’un modèle unique en matière de recevabilité et de prise en compte des interventions, des solutions partiellement convergentes ont néanmoins pu être mises en avant. Ces solutions ont pour but de valoriser, dans les deux systèmes, les interventions des tiers porteurs d’intérêts collectifs, en limitant les inconvénients qu’elles peuvent entraîner. Les réflexions conclusives menées à l’issue de notre étude conduisent à confirmer l’intuition initiale, selon laquelle un système de contrôle de constitutionnalité visant à la protection concrète et objective des droits et libertés devrait se doter d’un débat contradictoire adapté à cette caractéristique. La participation des formations sociales engagées dans la protection des droits et libertés concernées par la question de constitutionnalité, dès lors, peut offrir une contribution précieuse au contentieux constitutionnel.

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International audience; SUMARIO. 1. Presentación de la investigación. 2. Analogías y diferencias entre el sistema europeo y el sistema interamericano de protección de los derechos humanos. 3. La investigación empírica: las citas explícitas en el periodo 1987-2015. 3.1. Premisas metodológicas. 3.2. Análisis cuantitativo. 3.3. Análisis cualitativo. 4. En conclusión: las Cortes regionales entre universalismo y particularismo de los derechos humanos.

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Revue de rang A dans le classement italien des revues scientifiques; International audience

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Revue de rang A dans le classement italien des revues scientifiques juridiques; International audience

El artículo intenta aclarar los resultados de una investigación empírica sobre las referencias o citas recíprocas entre el Tribunal Europeo de Derechos Humanos (TEDH) y la Corte Interamericana de Derechos Humanos (Corte IDH), reconocibles en la motivación de sus resoluciones. Muchos estudios han destacado que el uso de precedentes extranjeros (o «extrasistémicos») no se limita a los Tribunales nacionales, sino afecta también a los Tribunales internacionales. Todavía, es frecuente un abuso de la apelación de «dialogo judicial» para estas prácticas: además, faltan datos empíricos completos y normalmente se encuentran algunos ejemplos bastante casuales. El artículo presenta los resultados de una investigación extensiva y completa sobre las decisiones de los dos Tribunales en los años 1987-2012, para verificar si verdaderamente hay algún dialogo entre los dos sistemas. La investigación sigue el método ya experimentado en estudios empíricos sobre el uso de precedentes extranjeros para los tribunales constitucionales, que está integrado al mismo tiempo para un análisis cuantitativo y cualitativo. La investigación no muestra evidencias de un verdadero dialogo entre las dos instituciones, sino de una convergencia jurisprudencial en varias materias.The article aims to analyze the mutual references made in their judgments by the European Court of Human Rights and the Inter-american Court of Human Rights. Previous studies on circulation of foreign precedents have been showing that the use of foreign or «extra-systemic» precedents is not a phenomenon limited to national courts, but does also affect international courts. Nontheless, the notion of «judicial dialogue» is often abused, and the interactions between courts are hardly proved through empirical data but rather through seldom examples. The article presents the results of a general and systemic research on the case-law of the two courts in the period between 1987 and 2012, to verify if there is some kind of «judicial dialogue» or «cross-fertilization» between the two systems. The research follows the methodology previously applied in empirical studies on the use of foreign precedents by constitutional courts, which consists of both a quantitative and a qualitative analysis. The research did not show any evidence of the existence of a real «dialogue» between the two courts, but rather of a «convergence» among their jurisprudence in several fields.

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Revue de rang A dans le classement des revues scientifiques du domaine 12 - sciences juridiques; International audience; With the introduction of the question prioritaire de constitutionnalité, the French system of constitutional justice left its exceptional position in the comparative perspective of the European systems of judicial review of legislation, finally providing for a system of incidenter review of the constitutionality of laws.However, some doubts still remain about its collocation among the models of constitutional justice, especially with regards to its concreteness.The article aims to analyze the incidenter constitutional review in France in order to answer, in the light of the jurisprudence of the first three years, a simple question whose answer cannot be taken for granted: is the control of constitutionality of laws à la française a concrete system of constitutional review?The interest of this issue derives from two preliminary considerations.The French system of incidenter constitutional review is very similar to the incidenter systems provided in Italy, Germany or Spain; therefore, one could easily include it in the group of the concrete systems of constitutional control of legislation. Nonetheless, the French systems still have some peculiar features that show the willing to keep a certain dose of exceptionality.These peculiarities, however, do not exclude that the French control of the constitutionality of the laws is, at least to a certain extent, a concrete control. As we will explain, the French system of constitutional justice has already passed the borders that used to separate it from the other European systems, due to the introduction of a constitutional control on the application of the laws, even if such system still appears “unripe” with regard to its concreteness.; Avec l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, le système français a mis fin à l'exception en matière de justice constitutionnelle. Après avoir illustré les étapes ayant conduit à l’introduction de la QPC et ses caractères essentiels, l'article s'interroge sur la nature concrète ou abstraite de ce mécanisme de contrôle de constitutionnalité, en essayant de donner une réponse à travers l’analyse de la jurisprudence des trois premières années.; Con l’introduzione della question prioritaire de constitutionnalité, l’ordinamento francese ha abbandonato la sua posizione di eccezionalità nel panorama dei sistemi di controllo di costituzionalità delle leggi in Europa, inserendosi nel novero degli ordinamenti che prevedono un controllo successivo in via incidentale.Tuttavia, rimangono ancora alcuni dubbi sulla classificazione del controllo incidentale francese nell’ambito dei modelli di giustizia costituzionale, soprattutto sotto il profilo della concretezza del giudizio.Il presente articolo, ripercorrendo le principali tappe che hanno condotto all’introduzione della QPC e i primi tre anni di giurisprudenza, si propone di rispondere ad una questione, all’apparenza semplice ma dalla risposta non scontata, che tanto ha impegnato le riflessioni della dottrina francese: il controllo di costituzionalità successivo à la française è un controllo concreto?L’interesse di tale questione si fonda su due premesse. Il sistema francese di controllo in via d’eccezione ricalca fortemente il paradigma italiano di controllo incidentale, così come quello tedesco o spagnolo, il che potrebbe portare a ricondurlo senza troppa esitazione al modello europeo di controllo concreto su questione incidentale. Tuttavia, vanno messe in luce alcune peculiarità, che denotano la ferma volontà di non abbandonare del tutto l’eccezione francese; peculiarità che comunque non valgono, come si vedrà, a escludere pienamente la natura concreta del controllo esercitato dal Conseil.L’ordinamento francese sembra infatti avere oramai valicato quel confine che lo separava dagli altri ordinamenti europei, con l’apertura ad un controllo successivo sull’applicazione della legge, seppur caratterizzato da alcune specificità e dalla concretezza ancora “acerba”.

International audience; Sommario: 1. Il caso e i precedenti: l'adozione " coparentale " bussa di nuovo alle porte di Strasburgo – 2. La motivazione della Corte: la famiglia tradizionale non può essere tutelata a discapito delle " altre famiglie " – 3. Il solito utilizzo ambiguo del " consenso europeo " – 4. Potenziali implicazioni future.Con la sentenza che ha deciso il caso X. e altri contro Austria (GC, n° 19010/07, 19 febbraio 2013), la Grande Camera della Corte europea dei diritti dell'uomo fissa un nuovo e saldo principio nella disciplina convenzionale europea delle coppie di persone dello stesso sesso, in relazione alla spinosa questione dell'adozione. Nella pronuncia in commento, infatti, la Grande Camera ha stabilito, con una maggioranza di dieci voti su diciassette, che l'Austria ha violato, nei confronti delle ricorrenti, l'art. 14 in combinato disposto con l'articolo 8 della Convenzione, a causa della propria legislazione che esclude a priori le sole coppie omosessuali dall'accesso all'adozione, ammettendovi invece le coppie eterosessuali, ancorché non sposate. In assenza «di argomenti puntuali, di studi scientifici o di altri elementi di prova in grado di dimostrare che le famiglie omoparentali non possono in alcun caso occuparsi di un figlio», ha osservato la Corte, la supposta inidoneità delle coppie omosessuali a crescere un figlio non può essere legittimamente addotta come giustificazione ad una disparità di trattamento tra coppie eterosessuali e omosessuali nell’accesso all’adozione.

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International audience; Il Conseil constitutionnel, con la decisione n. 2012-271 QPC dello scorso 21 settembre, si è pronunciato sulla questione concernente l'immunità penale della corrida nel territorio francese. Con una pronuncia che non poteva che far discutere, i Sages hanno ritenuto conforme a Costituzione la norma penale incriminatrice dei maltrattamenti sugli animali, nella parte in cui esclude dal proprio campo di applicazione «[le] corse dei tori quando una tradizione locale ininterrotta possa essere invocata» (oltre che «i combattimenti tra galli nelle località in cui una tradizione ininterrotta possa essere stabilita», norma che non è stata oggetto della decisione in commento) 1. La disposizione non è di recente introduzione nell'ordinamento francese, così come non è nuova la contrapposizione tra sostenitori e critici della tauromachia; ma la questione è tornata al centro del dibattito pubblico a seguito della decisione del governo d'Oltralpe di inserire le corride nell'elenco dei beni immateriali costitutivi del patrimonio culturale della Francia, ai sensi dell'art. 12 della Convenzione dell'UNESCO per la salvaguardia del patrimonio culturale immateriale. La questione di costituzionalità è, infatti, pervenuta al Conseil su richiesta di due associazioni animaliste – l'associazione Comité radicalement anti-corrida Europe e l'associazione Droits des animaux-nel corso di un procedimento avente ad oggetto il ricorso delle suddette associazioni avverso la decisione del ministro della cultura francese di iscrivere le corride all'interno del catalogo del patrimonio immateriale della Francia. «Il Conseil constitutionnel non è composto da Saggi [come vengono chiamati i membri dell'organo] ma da vigliacchi» ha commentato Brigitte Bardot, esponente di spicco di una delle associazioni ricorrenti 2. Tuttavia, non si può dire che l'esito del giudizio fosse inatteso: in pochi si aspettavano che il Conseil intervenisse in maniera più decisiva, arrivando a dichiarare incostituzionale la norma e rendendo, di conseguenza, illegittime le corride. Nonostante il Conseil abbia lasciato intatto il quadro legislativo, nella sua motivazione ha fornito qualche indicazione utile sull'inquadramento della tauromachia nell'ordinamento francese, così che la decisione appare interessante sotto più profili. In particolare, dalla pronuncia in commento emergono i seguenti principi: (1) la corrida è un atto crudele: essa non è assoggettata ad un trattamento diverso da quello previsto per le fattispecie punite dalla legge in quanto " situazione diversa " , bensì in ragione di un interesse generale che giustifica la deroga al principio di uguaglianza; (2) le tradizioni locali possono costituire un interesse generale tale da giustificare una deroga al principio di uguaglianza dinanzi alla legge, quandanche tale deroga consista nella depenalizzazione di un delitto; (3) l'uguaglianza non sembra essere considerata dal Conseil un diritto pienamente autonomo, rivendicabile a prescindere dalla violazione di altri diritti costituzionali; (4) la tutela degli animali non è un diritto costituzionale, ma non ha valore costituzionale nemmeno la tradizione locale salvaguardata dal legislatore: sul piano politico, la partita rimane aperta.

International audience; Lo scorso 28 gennaio, con la decisione 2010-92 QPC, il Conseil constitutionnel ha confermato la costituzionalità del divieto di matrimonio tra persone dello stesso sesso, pronunciandosi su quelle norme del codice civile che, riferendosi a «l'homme et la femme» e a «mari et femme», impediscono l'accesso all'istituto alle coppie omosessuali. Oggetto della questione erano gli articoli 75 e 144 del code civil, disciplinanti rispettivamente le formalità procedurali e l'età per contrarre matrimonio, i quali, secondo la Cour de Cassation (Cass. Civ. 1ère, Décision de renvoi 16-11-2010, n. 1088), non contemplando le coppie di persone dello stesso sesso, avrebbero potuto comportare una violazione dei diritti degli omosessuali, in violazione della libertà personale (art. 66 Cost. del 1958) e della libertà di matrimonio (Preambolo Cost. del 1946 e del 1958). A questi profili di sospetta incostituzionalità indicati nell'ordinanza di rimessione, si aggiungono quelli sollevati da due associazioni per i diritti degli omosessuali intervenute nel giudizio di costituzionalità, concernenti la violazione del diritto alla vita familiare (Preamb. Cost. del 1946) e del principio di uguaglianza (art. 6 della Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). La questione trae origine dalla vicenda di due donne, già unite da un Pacte civile de solidarité e madri di quattro figli (di cui i primi tre figli naturali di una e il quarto dell'altra) che, davanti all'impossibilità di ottenere l'esercizio congiunto della potestà sui propri figli conviventi, possibilità che l'ordinamento francese riserva alle sole coppie sposate (come confermato anche da una recente sentenza del Conseil constitutionnel, decisione n. 2010-39 QPC del 6 ottobre 2010), hanno scelto la via della battaglia giudiziaria finalizzata all'accesso al matrimonio.

International audience; This contribution aims to analyze, in line with the theme of the current issue, the arguments made by the French Constitutional Council in the decision upholding the ban on gay marriage. The analysis of the sentence is preceded by a survey of the constitutional regulation of marriage and family and by a comparision between the regulation of marriage and Pacs, in order to clarify the reasons founding the struggle for gay rights in France, dictated by the differences between Pacs and marriage, and the space left for a possible intervention of the Legislator.; Il contributo intende analizzare, in linea con il fil rouge di questo numero, le argomentazioni utilizzate dal Conseil constitutionnel nella decisione in cui ha sancito la legittimità del divieto di matrimonio omosessuale. L'analisi della sentenza è preceduta da una ricostruzione della disciplina costituzionale del matrimonio e della famiglia, nonché dal confronto tra disciplina dei Pacs e regime matrimoniale, per comprendere sia le ragioni delle rivendicazioni dei diritti degli omosessuali, dettate dalle significative differenze tra Pacs e matrimonio, sia lo spazio lasciato ad un eventuale intervento del Legislatore.