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10. Transatlantic equatorial distribution of nitrous oxide and methane

11. Droit des entreprises en difficulté Ed. 8

14. Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

15. Northern and southern water masses in the equatorial Atlantic: distribution of nutrients on the WOCE A6 and A7 lines

19. La reconstitution du gage commun des créanciers à l'épreuve de la déclaration notariée d'insaisissabilité (Obs. ss Cass. com. 15 Nov. 2016, n° 14-26.287)

21. Missions de procédures collectives confiées aux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires et principe d'égalité des citoyens devant la loi

22. Droit des entreprises en difficulté

23. Premiers regards sur l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté

24. Pour une clarification du traitement des créances de remboursement des avances de l'AGS

25. Le sort de la créance déclarée mais non admise au jour de la résolution du plan

26. Pour quelques barils de plus chez la fille, et pour quelques dollars de moins...chez la mère : la loi Petroplus du 12 mars 2012

27. La restauration jurisprudentielle du climat de confiance à l'égard de la sauvegarde

28. L'heure de vérité de l'EIRL : le passage sous la toise du droit des entreprises en difficulté

29. Légalité de l'article 1er du décret n° 2009-1661 du 28 décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale et aux auxiliaires de justice

30. Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou de redressement avec comités

31. Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

32. Continuation des contrats en cours, date de naissance des créances et mandat

33. La fiducie-sûreté, un instrument de sécurisation de la bonne exécution du plan de sauvegarde ou de redressement

34. Le nouveau visage de la liquidation judiciaire simplifiée

35. La dissolution des sociétés par l'effet de la liquidation judiciaire, les recours émanant de l'ancien dirigeant social et le droit au procès équitable

36. Les irrégularités affectant la composition et le vote des comités de créanciers dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire

37. Les dispositions transitoires de la loi de sauvegarde, la suppression des extensions sanctions et l'application de l'obligation aux dettes sociales

38. Les baux commerciaux et la réforme des procédures collectives

39. Le redressement ou la liquidation judiciaire du dirigeant à titre de sanction après arrêté d'un plan de continuation contre la personne morale débitrice

40. Droit des entreprises en difficulté (nov. 2005-mai 2006)

41. Le droit propre du débiteur en liquidation judiciaire de contester la décision admettant une créance au passif et la représentation des sociétés en liquidation judiciaire

42. La coexploitation, une vraie fausse extension

43. Premiers regards sur la loi de sauvegarde des entreprises

44. L'expulsion fautive du locataire et son incidence sur l'engagement de la caution

45. Résiliation du bail commercial et pouvoirs du juge-commissaire

46. Continuation des instances en cours pour obtenir paiement des loyers

47. Commandement de payer et résiliation du bail après jugement d'ouverture pour causes financières

48. Point de départ du délai de recours ouvert au liquidateur amiable ou au mandataire ad hoc après liquidation judiciaire de la société débitrice

49. Conséquences du redressement ou de la liquidation judiciaire du bailleur sur le bail

50. Action en comblement de passif à l'encontre d'un dirigeant étranger et appel en garantie d'un autre dirigeant

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