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Citation suggérée : Anses. (2022). Définition des nanomatériaux : enjeux, analyse et controverses (Saisine n° 2018-SA-0168). Maisons-Alfort : Anses, 128 p.; L’utilisation croissante des substances à l’état nanoparticulaire dans des secteurs d’activité trèsvariés a conduit les pouvoirs publics à faire évoluer la réglementation nationale et européenne pour prendre en compte leurs spécificités.La caractéristique dimensionnelle de ces substances, susceptible de conférer aux matériaux despropriétés ou comportements particuliers, laisse également entrevoir de probables différences en matière d’évaluation du risque (toxicité – écotoxicité et devenir dans l’environnement). Alors que ces substances sont souvent développées pour leurs propriétés spécifiques et considérées comme des vecteurs d’innovation, l’état des connaissances concernant les effets potentiels de ces substances sur l’environnement et la santé demeure généralement insuffisant pour en évaluer les risques (Anses 2014).En l’absence d’une définition pleinement partagée permettant de définir le périmètre des objetsconcernés, une première étape vers une meilleure connaissance a consisté à harmoniser levocabulaire employé (nano-objets, agrégats, agglomérats, nanomatériaux manufacturés, etc.) via la normalisation dans un premier temps, puis à établir une définition et des critères permettant de caractériser ces substances tels que leur taille, leur distribution, leur surface spécifique, etc.Au niveau européen, la recommandation du 18 octobre 2011 de la Commission européenne (CE)relative à la définition des nanomatériaux (2011/696/UE) a servi de référence à plusieurs reprisesdans les différents textes législatifs. Celle-ci s’est appuyée sur les travaux du Scenihr (ScientificCommittee on Emerging and Newly Identified Health Risks) portés sur ce sujet et publiés en 2010(Scenihr 2010).La Commission européenne avait proposé de s’appuyer sur cette définition pour adapter cellefigurant dans le Règlement n°1169/2011 relatif à l’information du consommateur sur les denréesalimentaires, notamment en y introduisant le seuil de 50 % de particules en nombre. Cetteproposition a été rejetée par le Parlement européen au motif que rien ne justifiait l’introduction d’un tel seuil, inadapté en l’occurrence pour répondre à la demande d’information du consommateur. En conséquence, seule la définition figurant dans le règlement relatif aux nouveaux aliments, à laquelle renvoie le Règlement n°1169/2011, s’applique dans le cadre des contrôles opérés par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour s’assurer de la bonne information du consommateur sur le caractère nanométrique des ingrédients mis en œuvre. Cette définition ne comporte pas de seuil, de sorte qu’un ingrédient est déclaré « nano » dès lors que la présence de nanoparticules est avérée. Dans la pratique, selon la méthodologie de contrôle développée par le Service commun des laboratoires, un ingrédient est considéré correspondre à un nanomatériau lorsque 10 % au moins des particules en présence sont de taille nanométrique.Actuellement, la définition de « nanomatériau » peut différer d’un règlement européen à l’autre(règlements sur les produits biocides, sur les produits cosmétiques, sur les nouveaux aliments, sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, sur les dispositifs médicaux). Les travaux portant sur la révision des annexes du Règlement 1907/2006 « REACH » pour l’adapter aux substances sous forme nanoparticulaire ont été publiés en 2018 (Règlement UE 2018/1881). Le projet de texte de ces annexes a été voté par la Commission en comité le 26 avril 2018 et est entré en application le 1 er janvier 2020. Le texte se réfère à la recommandation de définition européenne.Les définitions actuelles proposées dans la recommandation de la Commission de 2011 et dans les différents règlements comportent des différences et des imprécisions (seuil de 50 % en nombre, taille, notions d’insolubilité ou de bio-persistance dans le règlement cosmétique, etc.), régulièrement mises en avant par les parties prenantes. Celles-ci souhaitent l’établissement d’une définition plus claire et harmonisée. La Commission européenne avait annoncé dans plusieurs communications relatives à cette recommandation son intention de la réviser avant décembre 2014 pour mieux prendre en compte les spécificités de ces substances, l’avancée des connaissances et préciser certains points de la définition.Le Joint Research Center (JRC), service de recherche de la Commission européenne, a publié en2014 un premier rapport comportant des propositions relatives aux critères pouvant être pris enconsidération pour définir les nanomatériaux (Rauscher et al. 2015). Plus récemment, en préparation de la proposition de définition par la Commission européenne, le JRC a publié début 2019 un document support définissant les termes et concepts utiles liés à la définition (Rauscher, Roebben, et al. 2019) puis un autre rapport relatif cette fois-ci aux techniques analytiques d’identification des nanomatériaux (Rauscher, Mech, et al. 2019).Après plusieurs phases de discussion engagées dès 2012, la Commission a ouvert une courtephase de consultation publique (du 06/05/2021 au 30/06/2021) afin de recueillir les avis quant aux propositions d’évolution de la définition européenne datant de 2011. Cette phase de consultation s’est achevée par la publication d’une nouvelle Recommandation de définition le 10 juin 2022.

International audience; How interventions based on objects—including chemicals, financial products, and consumer goods—offer a path to rethink European integration.Interventions based on objects, Brice Laurent claims, have become a dominant path for European policy-making. In European Objects, Laurent analyzes the political consequences of these interventions and their democratization. He uses the term “European objects” to describe technical entities that are regulated—and thereby transformed—by European policies. To uncover the bureaucratic and regulatory intricacies of European governance, Laurent focuses on a series of these objects, including food products, chemicals, financial products, consumer goods, drinking water, and occupational environments. Laurent argues that taking European objects seriously offers a way to rephrase the dreams of harmonization and, eventually, rethink the constitutional strength of European integration.Laurent doesn't just clarify how European regulation works, but also explores ways to realize long-term objectives for European integration, such as a harmonized market or an objective expertise. Regulation is best understood as “regulatory machinery” bringing together various types of legal constraints, material interventions on objects, and the imagining of desirable futures. Analyzing European objects enables Laurent to explore what regulation has become after years of evolution have made it a central component of the European policy world. He offers practical illustrations of how the regulatory machinery functions today. If Europe succeeds at reinventing the terms of its legitimacy with objects that matter for the European publics, it will provide a telling demonstration that the opposition of expertise and populism is not the unavoidable fate of liberal democracies.

In this paper we discuss the kind of expert judgement demanded by the development of a particular class of models known as “Quantitative Structure-Activities Relationship” (QSAR) models, used to predict the toxicity of chemical substances, for regulatory and other purposes. We analyse the production of these models, and attempts at standardizing them. We show that neither a technical nor a procedural standardization is possible. As a consequence, QSAR models cannot ground a production of knowledge along the lines of “mechanical objectivity” or “regulatory objectivity”. Instead, QSAR models imply that expert judgement is situated, re-worked for each new case, and implies an active intervention of the individual expert. This has important consequences for risk governance based on models. It makes transparency a central concern. It also means that new asymmetries emerge, between companies developing sophisticated models and individual experts in regulatory agencies in charge of assessing these models.

International audience; Recension

International audience; Recension

International audience; The current evolutions of the urban environment are characterized by an increasing use of real-life experiments, be they related to mobility, energy, or data. Recent works in STS have discussed how experiments redefine the practices and objectives of innovation. These works have analyzed the political implications of experiments as they are mobilized as instruments for governing the city. In this paper, we argue that the economic value of experiments is the other side of their potential use as governance instruments, and, as such, deserves analytical scrutiny. Using empirical materials related to tests of self-driving cars involving both multinational industrial companies and smaller firms specializing in autonomous technologies, we analyze how private actors define the present and future economic values of the experiments they are involved in. We identify an emerging market, in which the entities being bought and sold are experiments and their technical and social components. In this market, buyers are cities and national public bodies with ambivalent objectives. Sellers are industrial companies developing technologies (such as sensors) not necessarily related to transportation, and firms specializing in autonomous shuttles fit for experimentation but not expected to function in ways that would answer actual public transportation needs. This market is configured in such a way that each party benefits from the continuous addition of small-scale experiments that have little chance to ever scale up. Thus, we identify an ‘economy of permanent experimentation’, and we use our material materials to discuss its implications for the (re)definition of the common good.

International audience

International audience; This collected volume analyses labelling as a political and economic operation. It gathers contributions that focus on various domains, including the agri-food sector, the construction sector, eco-labelling, retail, health public policies and the energy sector, considering the use of labels for various objectives, such as providing legal and technical data on consumption products, certifying their quality, and indicating the approval of professional or political authorities. These practices are tied to both public and private interventions that make civic concerns visible and aim to govern them. The book considers ‘labelling the economy’ as an operation that introduces political questions into the economic realm, while also importing economic modes of reasoning into governance interventions. In doing so, the book considers the sociotechnical apparatus on which any label relies as a nexus where economic and political considerations are brought together.