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This open access book investigates the role of collective bargaining in the gig economy. Despite the variety of situations covered by the term ‘gig economy’, collective agreements for employees and non-employees are being concluded in various countries, either at company or at branch level. Offline workers such as riders, food deliverers, drivers or providers of cleaning services are slowly gaining access to the series of negotiated rights that, in the past, were only available to employees. Embedded in the EU legal framework, including the EU Commission’s proposal for a Directive on improving working conditions in platform work and its Draft Guidelines on the application of EU competition law, both from December 2021, the chapters analyse recent high-profile decisions including Uber in France’s Cour de Cassation, Glovo in the Tribunal Supremo, and Uber in the UK Supreme Court. They evaluate the bargaining agents in different Member States of the EU, to determine whether established actors are participating in the dynamics of the gig economy or if they are being substituted, totally or partially, by new agents. Interesting best practices are drawn from the comparison, also as regards the contents of collective bargaining, raising awareness in those countries that are being left behind in the dynamics of the gig economy The book collects the results of the COGENS (VS/2019/0084) research project, funded by the European Union, that gathered scholars and stakeholders from 17 countries. It will be an invaluable resource for scholars, trade unionists, employers’ representatives and policy makers. This book pertains to the results of the project ‘COGENS: Collective Bargaining and the Gig Economy – New Perspectives’ (VS/2019/0084), financed by the European Union

Les ouvrages de droit du travail comparé restent, aujourd’hui encore, trop rares et c’est l’un des grands mérites de cet ouvrage que de proposer un voyage sur les 5 continents pour ausculter l’état des sources du droit du travail. L’ampleur de l’ouvrage doit être souligné tant par l’objet analysé que par le champ géographique couvert. Ce ne sont pas moins de 15 pays qui sont analysés (Australie, Brésil, Chine, Danemark, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pologne, Russie, Espagne, Suède, Afri...

Cet ouvrage explore les dynamiques institutionnelles et les mobilisations à l’œuvre dans les restructurations d’entreprise. Celles-ci apparaissent, actuellement, comme des processus diffus, récurrents et complexes de réorganisation affectant l’entreprise dans sa recherche de flexibilité et d’avantages compétitifs. Dans un contexte de crise, elles prennent un relief particulier en raison de leur ampleur, de l’intensité des conflits auxquels elles donnent lieu et de leurs conséquences sociales notamment en termes d’emplois. Loin de s’imposer comme des adaptations inéluctables à une évolution économique qui leur échapperait, les restructurations se caractérisent par de nombreuses initiatives des acteurs concernés, tant les directions d’entreprise, que les salariés et leurs représentants. Prenant appui sur tout un ensemble d’équipements institutionnels et des mobilisations collectives, un débat argumenté et contradictoire s’instaure entre les différentes parties prenantes. Il ne se réduit pas aux reclassements des salariés et à la compensation financière des pertes d’emploi. Il porte également sur la formulation même des problèmes à résoudre et peut parfois conduire à la construction concertée de stratégies économiques alternatives permettant de préserver les emplois. L’ouvrage envisage les restructurations au croisement des pratiques managériales et de l’intervention des salariés et de leurs représentants dans l’entreprise. Il explore des dynamiques institutionnelles à partir de l’analyse des dispositifs juridiques européens et nationaux et d’enquêtes de terrain dans les entreprises, en adoptant une perspective transnationale et pluridisciplinaire liant histoire, économie, droit et sociologie. Cet ouvrage se compose des contributions présentées lors d’un colloque réunissant des acteurs parties prenantes des restructurations et des chercheurs. Il propose un nouveau regard sur une question sociale brûlante.

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International audience; This chapter studies the aim of decentralising collective bargaining in the Euroepan context dans the process of decentralisation of collective negotiations (absence of decentralisation, maintaining a centralised system of collective bargaining, legislative intervention to help drive decentralisation of labour relations systems).

International audience; *

National audience; Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmètres et de nouvelles protections.Ce code propose donc de profondes réformes, dans tous les domaines du droit du travail. Il entend aussi préserver et renforcer certains grands acquis historiques.Ce travail est le résultat de nombreuses consultations, menées auprès de divers acteurs du droit du travail. Il a été rédigé par le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) lequel est composé d’une vingtaine d’universitaires spécialisés en droit du travail, issus d’une dizaine d’universités. Ils sont d’opinions diverses, mais tous se sont extirpés de leur rôle habituel de commentateurs, pour défendre une matière attaquée de toute part, au nom d’une certaine idée de la loi, générale, accessible et protectrice.

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This article provides a comparative analysis of France, Belgium, Italy, and Spain demonstrating that in each of these countries the notion of unlawful strikes is fairly restricted. Whether considered from the point of view of the definition, the action taken, or its objectives, the probability of a strike being declared unlawful is not high, either due to the absence of detailed legislative rules, as in the case of France, Belgium, and Italy, or because of a fairly permissive constitutional interpretation of the existing rules, as in the case of Spain. As a result, if we turn our attention to the 'remedial' aspect of the four national systems under examination, we find a widespread perception according to which unlawful strikes do not play a key role in the overall scenario of collective action. More specifically, even though the principle that any tort must have its remedy is certainly not disputed in the countries concerned, it remains evident that, unlike what has happened in the Swedish follow-up to Laval, civil liability for damages does not play a key role in the current debate.

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International audience; 'Collective Bargaining Developments in Times of Crisis' discusses the evolution of collective bargaining systems (structure and content) since 2008 with a comparative perspective. In many EU Member States, the various economic crises of recent years provided grounds for a rarely equalled level of state intervention in the regulation of labour relations with an explicit aim: the decentralisation of collective bargaining. An extensive body of research summed up and analysed expertly in the chapters of this very important book reveals that the process of decentralisation has more often than not led to a situation where salaries and labour conditions are ever more frequently determined by direct negotiations between employer and employees, with the State becoming the sole guarantor of employee protection even as it encourages decreasing labour costs to ensure that companies remain competitive.

Rubrique controverse : Quelle Europe Sociale nous prépare le socle des droits sociaux ?; International audience

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International audience; La directive 2008/94/CE du 22 octobre 2008, version codifiée de la directive 80/97 du 20 octobre 1980 et de la directive 2002/74 du 23 septembre 2002, organise une protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur. À cette fin, elle prévoit, selon certaines conditions et limites, le paiement des créances salariales grâce à la création d’une institution de garantie. Selon l’article 5, c’est aux États membres de fixer les modalités de l’organisation, du financement et du fonctionnement de ces institutions dont le financement, précise la directive, est assuré par une contribution des employeurs à moins que celui-ci ne soit assuré intégralement par les pouvoirs publics.

International audience; Les réformes récentes des législations du droit du licenciement, qui sont intervenues en Europe depuis 2008, présentent beaucoup de points communs. Au nom de l'emploi, elles ten-dent à fragiliser le droit du licenciement. L'amoindrissement des sanctions conduit notamment à faire prévaloir le droit de licencier de l'employeur sur l'exigence d'une justification du licenciement. L'espace du pouvoir de licencier de l'employeur s'accroît, les discriminations constituant les dernières limites à ce pouvoir. Le droit du travail s'orienterait- il ainsi vers un droit des discriminations ?

À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen se fixe pour objectif d’« améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise ». Dans les premiers jours de septembre, Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du Travail, remet un rapport qui formule une longue liste de propositions destinées à dynamiser la négociation et à « donner de nouveaux champs à la négociation », et dont certaines propositions ont nourri le projet de loi Travail du printemps 2016, dont la première version a été contestée par l’ensemble des syndicats de salariésPour bien comprendre les enjeux de ces textes et bien saisir les perspectives qu’ils ouvrent, deux juristes spécialistes de ces sujets ont accepté de répondre à nos interrogations. Cet entretien brosse un panorama des évolutions importantes concernant les CHSCT, la délégation unique du personnel, la représentation des travailleurs dans les TPE, les discriminations syndicales ou encore l’égalité professionnelle. Il permet aussi de donner sens aux transformations profondes que connaît actuellement le système français de relations professionnelles. Sylvaine Laulom et Cécile Nicod y montrent notamment que, si les mérites de la négociation collective sont aujourd’hui proclamés, c’est surtout parce qu’elle est supposée produire certains résultats et servir la compétitivité des entreprises. Elles soulignent également que le débat sur la simplification du droit du travail masque les enjeux de ce qui est en cours : « une simplification de certaines des obligations des employeurs ou, en d’autres termes, un rééquilibrage des rapports entre employeurs et salariés, où la réalité des rapports des pouvoirs entre les deux parties est occultée ». In late summer 2015, two published texts marked a significant move to promote collective bargaining and “social dialogue” in companies. On 17 August, France’s so-called “Rebsamen” law was enacted, aimed at “improving the efficiency and quality of social dialogue in companies”. In early September, Jean-Denis Combrexelle, a former Director-General for Work, submitted a report featuring a long list of proposals for galvanising negotiations and “broadening [their] scope”. Some fed into the spring 2016 Work bill, who first draft met with opposition from all French employee unions.To understand everything at stake in these texts along with the perspectives they have opened up, two legal specialists in this field agreed to be interviewed by us. Their transcripts offer an overview of some major changes affecting company health and safety committees, the agreement to host single worker delegations, worker representation in micro-enterprises, anti-union discrimination and professional equality. It also looks at the major transformations that the French industrial relations system is going through at present, with Sylvaine Laulom and Cécile Nicod specifically highlighting the fact that widespread support for collective bargaining today can mainly be attributed to the assumption that this will produce certain outcomes enhancing business competitiveness. They also note that the debate about the simplification of labour law masks ongoing developments relating to “simpler obligations for employers, meaning a re-balancing of their power vis-a-vis employees, something hiding both sides’ real negotiating positions”. A fines del verano de 2015 se sucedieron dos textos de diferente naturaleza que marcaron un importante movimiento a favor de promover la negociación colectiva y el “diálogo social” en las empresas. El 17 de agosto, la llamada “ley Rébsamen” se fijó el objetivo de “mejorar la eficacia y la calidad del diálogo social en el seno de la empresa”. Durante los primeros días de septiembre, Jean-Denis Combrexelle, ex-director general del Trabajo, presentó un informe en el que formuló una larga lista de propuestas orientadas a dinamizar la negociación y a “dotarla de nuevos campos” ; algunas de esas propuestas alimentaron el proyecto de ley laboral de la primavera de 2016, cuya primera versión ha sido impugnada por todos los sindicatos de trabajadores.Con el fin de que se entienda bien la importancia de esos textos y para identificar claramente las perspectivas que abren, dos juristas especialistas en esos temas aceptaron contestar a nuestras preguntas. La entrevista esboza un panorama de los cambios importantes relacionados con los Comités de higiene, seguridad y condiciones de trabajo (CHSCT), la delegación única del personal, la representación de los trabajadores en las Muy pequeñas empresas, la discriminación sindical o la igualdad profesional. También permite darles sentido a las profundas transformaciones actuales del sistema francés de relaciones laborales. Sylvaine Laulom y Cécile Nicod muestran además que, si bien hoy se proclaman los méritos de la negociación colectiva, es sobre todo porque se supone que produce ciertos resultados y sirve a la competitividad de las empresas. También insisten en que el debate sobre la simplificación del derecho laboral oculta la importancia de lo que está en juego : “una simplificación de ciertas obligaciones de los patrones o, dicho de otra manera, un nuevo equilibrio en las relaciones entre patrones y trabajadores, donde la realidad de las relaciones entre los poderes de ambas partes queda oculta”.

International audience; La directive 2001/23/CE du 12 mars 2001, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise, d’établissement ou de parties d’entreprise ou d’établissement, suscite un contentieux qui, d’années en années, ne tarit pas.

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actes du colloque, Université Jean Moulin Lyon 3, 19-20 novembre 2015; International audience

Actes du Colloque : La mesure des flexibilités du droit du travail, Lyon, 15-16 mai 2015, sous la direction d’Emmanuelle Mazuyer; International audience